JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 138
Le mardi 4 mai 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Richard Marceau, John McKay et Jacques Saada.
Membres substituts présents : Richard Harris pour Jim Abbott, Eric Lowther pour John Reynolds, Pierre Brien pour Richard Marceau.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : David Goetz, attaché de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère du Solliciteur général du Canada : Richard Zubrycki, directeur général, Direction des affaires correctionnelles; Mary Campbell, directrice, Politiques correctionnelles.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mercredi 21 avril 1999 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à l'article 108 du Règlement et à l'ordre de renvoi daté du mercredi 21 avril 1999, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence.
Le président met l'article 1 en délibération.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Il est ordonné, -- Que le Comité procède à l'étude article par article des projets de loi C-69 et C-284 le jeudi 6 mai 1999.
À 10 h 30, la séance est suspendue.
À 10 h 39, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 68(4) du Règlement et à son ordre de renvoi daté du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend son examen des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies (voir le procès-verbal du mercredi 3 février 1999, séance no 109).
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Que l'ébauche de rapport, dans sa forme modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, -- Que le président, les greffiers et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que, outre les 550 exemplaires imprimés par la Chambre, 450 exemplaires du rapport soient imprimés avec une couverture distincte.
Il est convenu, -- Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, -- Que le président demande aux rédacteurs législatifs de rédiger et de soumettre à l'attention du Comité un projet de loi reflétant les recommandations contenues dans le rapport.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Roxanne Enman et Roger Préfontaine