JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 38
Le JEUDI 12 mars 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h16 à la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Membre suppléant présent: Carmen Provenzano pour Sheila Finestone.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Marilyn Pilon et Nancy Holmes, attachées de recherche.
Le Comité entame l’étude de ses travaux futurs.
Il est convenu, -- Que la liste de témoins relative au projet de loi S-5 tel qu’amendée soit adoptée.
Il est convenu, -- Que la liste de témoins relative à l’étude du Budget des dépenses soit adoptée.
Il est convenu, -- Que le document de réflexion intitulé "Les victimes et le système de justice" soit adopté.
Il est convenu, -- Que le texte de la lettre de la présidente relative à la Déclaration des droits des victimes soit adoptée.
Il est convenu, -- Que le Comité entame une session de planification sur le projet de loi C-3, jeudi le 19 mars 1998.
À 12 h 00, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin