JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 109
Le mercredi 3 février 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini et Jacques Saada.
Membres substituts présents : Dick Harris pour Jim Abbott, Pierre Brien pour Richard Marceau.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De la Gendarmerie royale du Canada : Brian T. Hodgson, expert scientifique en chef - Alcools, Direction du service des laboratoires judiciaires - Laboratoire judiciaire central; Wayne Jeffery, Laboratoire judiciaire de Vancouver et président du Comité sur les drogues et la conduite automobile, Société canadienne des sciences judiciaires. De la Société canadienne des sciences judiciaires : Doug Lucas, membre; Louise Deheut, membre.
Le Comité examine ses futurs travaux, à huis clos.
Il est convenu, -- Que le calendrier des audiences sur l'étude sur la conduite en état d'ébriété soit approuvé.
Il est convenu, -- Que la liste de témoins pour les audiences sur le projet de loi C-251 soit approuvée avec l'ajout des sociétés John Howard et Elizabeth Fry.
Il est convenu, -- Que la liste de témoins pour les audiences sur le projet de loi C-284 soit approuvée.
À 15 h 55, la séance est suspendue.
À 15 h 56, la séance reprend en public.
Conformément à l'article 68(4)(a) du Règlement et de l'Ordre de renvoi daté du jeudi 30 octobre 1997, examen des dispositions du Code criminel sur la conduite en état d'ébriété.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine