JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 57
Le MARDI 28 avril 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 08, à la pièce 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Richard Marceau, John McKay et Jack Ramsay.
Membres suppléants présents: Chuck Cadman pour Paul E. Forseth, John Reynolds pour Garry Breitkreuz.
Membre associé présent: Howard Hilstrom.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal.
Témoin: Du Service canadien du renseignement de sécurité: Ward P.D. Elcock, directeur.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 1998, l’étude du Budget principal des dépenses 1998-1999. (Voir le procès-verbal du lundi 20 avril 1998, séance no 50).
Du consentement unanime, la présidente met en délibération le crédit 10 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL.
Le témoin répond aux questions.
À 10 h 50, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin