JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 28
Le MARDI 17 février 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 10 h 13, à la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John McKay et Jack Ramsay.
Membres suppléants présents: Chuck Cadman pour Garry Breitkreuz, Michel Guimond pour Richard Marceau.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Nancy Homes, attachée de recherche.
Témoins: À titre individuel: Gary Bass, agent en charge de la division E, Section des crimes graves – GRC. Du Comité canadien d’action sur le statut de la femme: Amy Go, secrétaire du conseil d’administration; Fiona Miller, membre.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du 4 novembre 1997, l’étude du projet de loi C-3, Loi concernant l’identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et considération des dispositions et de la mise en vigueur du projet de loi C-104 (1ère session, 35e législature) dépistage ADN. (Voir le procès-verbal du mercredi 4 février 1998, séance no 23).
Gary Bass fait une présentation et répond aux questioNs.
À 11 h 02, la séance est suspendue.
À 11 h 09, la séance reprend.
Amy Go et Fiona Miller font une présentation et répondent aux questions.
À 12 h 07, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin