JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 54
Le JEUDI 23 avril 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 10 h 07, à la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Richard Marceau, John McKay et Andrew Telegdi.
Membres suppléants présents: Chuck Cadman pour Paul E. Forseth, Myron Thompson pour Jack Ramsay.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Comparaît: L’honorable Andy Scott, solliciteur général du Canada.
Témoins: Du ministère du Solliciteur général du Canada: Jean T. Fournier, sous-solliciteur. De la Gendarmerie royale du Canada: Philip J.R. Murray, commissaire. Du Service correctionnel du Canada: Ole Ingstrup, commissaire. De la Commission nationale des libérations conditionnelles: Willie Gibbs, président. Du Service canadien du renseignement de sécurité: Ward P. D. Elcock, directeur.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 1998, l’étude du Budget principal des dépenses 1998-1999. (Voir le procès-verbal du lundi 20 avril 1998, séance no 50).
Du consentement unanime, la présidente met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 08, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin