JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 62
Le MARDI 5 mai 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 08, à la pièce 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Paul E. Forseth, Derek Lee, John Maloney et John McKay.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Nancy Holmes, attachée de recherche.
Témoins: Du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale: Guy Goulard, commissaire; Denis Guay, sous-commissaire.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 1998, l’étude du Budget principal des dépenses 1998-1999. (Voir le procès-verbal du lundi 20 avril 1998, séance no 50).
Du consentement unanime, la présidente met en délibération les crédits 15 et 20 sous la rubrique JUSTICE.
Guy Goulard fait une présentation et répond aux questions.
À 11 h 10, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin