JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 95
Le mardi 3 novembre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, John Reynolds, Jacques Saada.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : David Goetz, attaché de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère de la Justice : Don Piragoff, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal; Jacques Lemire, conseiller juridique, Groupe d'entraide internationale.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 20 octobre 1998 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération l'article 1.
Les témoins répondent aux questions.
À 9 h 11, la séance est suspendue.
À 9 h 14, la séance reprend.
À 10 h 55, la séance est suspendue.
À 11 h, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, -- Que le Comité se rende à Iqaluit au cours de la semaine du 22 novembre pour tenir des audiences sur le projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence.
Il est convenu, -- Que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit constitué pour procéder à l'examen prévu par la loi de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et pour en faire rapport au Comité; que ce sous-comité soit présidé par John Maloney et que les whips de tous les partis désignent les autres membres qui siégeront sur le sous-comité.
À 11 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine