JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 87
Le lundi 19 octobre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 44 dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Reg Alcock, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Richard Marceau, John McKay and Jacques Saada.
Membres substituts présents : Randy White pour John Reynolds, Dick Harris pour Chuck Cadman, Joe Jordan pour Derek Lee, Ovid Jackson pour Paul DeVillers, John Richardson pour Eleni Bakopanos, Peter Stoffer pour Peter Mancini.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour examiner une motion de Peter MacKay, député.
Peter MacKay propose, -- Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne assigne à témoigner sous serment devant le Comité les personnes suivantes :
- l'honorable Andy Scott, c.p., député
- M. Dick Proctor, député
- M. Frederick D. Toole, c.r.
Après débat, la motion est rejetée par le vote suivant :
POUR : Jim Abbott CONTRE : Reg Alcock
Michel Bellehumeur Ivan Grose
Dick Harris Ovid Jackson
Peter MacKay Joe Jordan
Richard Marceau John Maloney
Peter Stoffer John McKay
Randy White (7) John Richardson
Jacques Saada (8)
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend à huis clos..
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que le Comité commence ses audiences relativement à son ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997 de déposer un projet de loi visant à modifier, les dispositions du Code criminel traitant de la conduite en état d'ébriété, le ou vers le 19 novembre et qu'il fasse rapport à la Chambre le ou vers le 15 mai 1999.
À17 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine