JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 148
Le mercredi 9 juin 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, Richard Marceau, John McKay et Jacques Saada.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoin : De la Chambre des communes : Diane Davidson, avocate générale, Services juridiques.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend un examen des pouvoirs des comités.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 40, le Comité discute de ses futurs travaux.
Richard Marceau propose, -- Que la période d'avis de 48 heures pour présenter une motion soit abrogée.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Richard Marceau donne avis de la motion suivante, -- Que Ward Elcock du SCRS soit invité à comparaître.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité prend connaissance d'une lettre adressée au président le 4 juin 1999 par le commissaire de la GRC, au sujet de l'enquête menée par la GRC dans l'affaire BRE-X Minerals Ltd.
Jim Abbott propose, -- Que les délibérations se déroulent en public.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 47, la séance se poursuit en public.
Jim Abbott propose, -- Que le commissaire Murray de la GRC soit invité à comparaître au sujet de l'enquête sur l'affaire BRE-X Minerals Ltd.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Roxanne Enman et Roger Préfontaine