JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 108
Le mardi 2 février 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, John Maloney, Peter Mancini, Richard Marceau, John Reynolds.
Membres substituts présents : Carolyn Bennett pour Reg Alcock, David Pratt pour John McKay, Bryon Wilfert pour Jacques Saada.
Autre député présent : Dick Harris.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Le greffier préside à l'élection du président.
Chuck Cadman propose, appuyée par John Reynolds -- Que John Maloney soit élu à la présidence du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
John Maloney occupe le fauteuil.
Aileen Carroll propose, appuyée par Peter MacKay, -- Que Paul DeVillers soit élu vice-président du Comité.
David Pratt propose, -- Que Paul DeVillers préside le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Il est convenu, -- Que le président demande à la Chambre, pour le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, l'autorisation de se rendre à Abbottsford, Vancouver et Edmonton, au cours de la semaine du 1er mars 1999, et à Halifax et Moncton au cours de la semaine du 15 mars 1999.
À 15 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine