JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 53
Le MERCREDI 22 avril 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 36, à la pièce 112-N de l’édifice du Centre, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Derek Lee, Peter G. MacKay, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Membres suppléants présents: Ivan Grose pour John Maloney, Myron Thompson pour Paul E. Forseth.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: De la Commission nationale des libérations conditionnelles: Kathy J. Louis, membre; Cindy Caudron, membre; Patricia Thériault, membre.
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entame l’examen des nominations par décret C.P. 1998-106, C.P. 1998-120 et C.P. 1998-331.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 35, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin