JURI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 113

Le jeudi 11 février 1999

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 40, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John McKay et Jacques Saada.

Membres substituts présents : Paul Bonwick pour Aileen Carroll, Denis Coderre pour Derek Lee, Richard Harris pour Jim Abbott, Pierre Brien pour Michel Bellehumeur.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.

Témoins :Du Conseil canadien des avocats de la défense : Edmond J. O'Neill, président; Ravi Prithipaul, avocat. De la " Criminal Lawyers Association of Ontario " : Mike J. Neville, directeur régional et vice-président, Comité de la législation. Du ministère du Procureur général : Andrejs Berzins, procureur de la Couronne pour Ottawa-Carleton.

Conformément à l'article 68(4)a) du Règlement et son ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies (Voir le procès-verbal du mercredi 3 février 1999, séance n^o 109).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

Roxanne Enman et Roger Préfontaine