JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 96
Le mercredi 4 novembre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 34 dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, John Reynolds, Jacques Saada.
Membre substitut présent : Réal Ménard pour Michel Bellehumeur.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
De la Direction des comités et des services législatifs : Suzanne Verville, greffière législative.
Comparaît : l'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Témoins : Du ministère de la Justice : Don Piragoff, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal; Jacques Lemire, avocat, Groupe d'entraide internationale.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 20 octobre 1998, le Comité reprend l'étude du projet de loi Projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence (Voir le procès-verbal du mardi 3 novembre 1998, séance no 95).
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine