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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Tracey, Larry. Voir Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques

Traduction. Voir Journée internationale de la traduction

Trahan, Fernand

    >>Traversée du Grand-Nord québécois en motoneige, déc. art. 31, 3198

Trail, C.-B. Voir Inondations; Jeux d'été de 1996 de la Colombie-Britannique

Train à grande vitesse (TGV)

    >>Avantages, déc. art. 31, 7511
    >>États-Unis, New York--Boston, corridor, Potatec, firme, contrat, déc. art. 31, 6900

Train rapide. Voir Aéroport international de Mirabel--Accès

Traîneaux à chiens. Voir Course de traîneaux à chiens

Tran, Mindy

Trans-Labrador. Voir Routes et autoroutes

Transcanadienne. Voir Routes et autoroutes

Transcona, Man. Voir Manitoba, francophones

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)

Transfert, paiements

    >>Colombie-Britannique, 1552
    >>Gouvernement, engagement, 9923
    >>Ontario, 1552-3
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Réduction
    >>Péréquation. Voir plutôt Péréquation, paiements
    >>Points d'impôt et espèces, garantie, budget, 6 mars 1996, mesures, 375
    >>Québec, 5673-4
    >>>Bénéficiaire, 1021-2, 2874, 9313
    >>>Maintien, q.o., 5476
    >>>Q.o., 7236, 8193, 8195
    >>>Utilisation, choix, 8771
    >>>Voir aussi Québec--Crédits budgétaires pour 1997-1998 et sous le titre susmentionné Réduction
    >>Réduction, 48, 1551, 1553, 1648, 9520, 9524, 9557, 9567, 9943-4
    >>>Emploi, impact, 9348
    >>>Gouvernement, dépenses, réduction, comparaison, 7260-1, 8352-4, 8362-3, 8370-1, 9942, 9944-5, 10045
    >>>>Déc. art. 31, 9985
    >>>>Q.o., 424, 7237, 8445, 9380, 9451
    >>>Gouvernement fédéral, décision et provinces, application, q.o., 8195, 8389
    >>>Ontario, 6239, 9342-3
    >>>Provinces, fardeau, transfert, 1779
    >>>Québec, 1019, 7250, 9342
    >>>>Déc. art. 31, 6955-6, 8388
    >>>>Q.o., 424-5, 8307, 8389-90, 8445
    >>Terre-Neuve, paiement forfaitaire de 160 millionst2940-1
    >>Territoires du Nord-Ouest, 5471-2
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Voir plutôt Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
    >>Voir aussi Assistance sociale--Colombie-Britannique--Modifications; Enfants, pauvreté; Fondation canadienne pour l'innovation--Financement; Hôpitaux--Fermeture; Programmes sociaux; Santé, soins, régime

Transfert social canadien. Voir plutôt Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Transport de passagers par eau, Loi (modification), Loi--C-59. Ministre des Transports (Anderson)

    >>1re l., 4415
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité, motion, avis, 4415
    >>Voir aussi Transports maritimes--Convention d'Athènes de 1974, projet de loi C-59

Transports

    >>Dépenses, réduction, 4367
    >>Déréglementation, 519-20
    >>Développement d'est en ouest, Québec, répercussions, 6244
    >>Développement durable, relation, environnement et développement durable, Comité, rapport, 1235-6
    >>Infrastructure, responsabilité, transfert, 4, 327
    >>Intermodalité, 9814-5, 9816-7
    >>>Québec, souveraineté, relation, déc. art. 31, 3481
    >>Loi, adulte, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-432, présentation, 10040
    >>Politiques, m. subsides (Gouk), 8047-80, 8092-111
    >>>Am. (Gilmour), 8102
    >>Projet de loi C-14
    >>>Amendements de forme, 1146
    >>>Comité, étude, 1119-21
    >>>Présentation, 490
    >>Provinces de l'Atlantique, subventions, factures, augmentation, 4383
    >>Québec, responsabilités, transfert, 8564, 10056
    >>Régions, développement, 8057-60
    >>Saint John, N.-B., infrastructure, perte, déc. art. 31, 3417-8
    >>Voir aussi Commerce, Asie-Pacifique--Canada; Produits dangereux; Semaine nationale des transports

Transports aériens

    >>Accidents, écrasements. Voir plutôt Avions, accidents, écrasements
    >>Carburant aviation, taxe
    >>>Réduction ou élimination
    >>>>ALENA, lien, q.o., 6904
    >>>>Critères, q.o., 6904
    >>>>Q.o., 6665-6, 6746-7, 6790-2, 6854-5, 6956-7, 7035-6, 7082-3
    >>>Remise, proposition, 9556
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Transporteurs, concurrence
    >>«Ciels ouverts». Voir sous le titre susmentionné Libéralisation
    >>Contrôle. Voir plutôt sous le titre susmentionné Navigation
    >>Déréglementation. Voir plutôt sous le titre susmentionné Libéralisation
    >>Employés, rémunération, 8518-20
    >>États-Unis, mainmise, q.o., 922
    >>Gouvernement, réalisations, 8052
    >>Libéralisation, 7601
    >>>États-Unis--Canada, entente «ciels ouverts», 8052, 8095
    >>>>Colombie-Britannique, retombées, 4844, 4882
    >>>>Emploi, création, q.o., 4940
    >>>>Impact, q.o., 6368-9
    >>>Répercussions, 8921
    >>>>Q.o., 6964
    >>Navigation, commercialisation, NAV CANADA, entente. Voir plutôt Navigation aérienne--Commercialisation
    >>Réglementation, q.o., 7243
    >>Sécurité
    >>>Consignes dans les deux langues officielles, West Jet, cas, déc. art. 31, 1705
    >>>Inspections, West Jet, cas, q.o., 4345
    >>>Maintien, 8499
    >>Services, maintien, 8499
    >>Sous-traitance, 8518
    >>Subventions, élimination, 8097
    >>Transporteurs, concurrence
    >>>Carburant aviation, taxe, lien, q.o., 6368-9
    >>>Maintien, q.o., 4940
    >>Vol à vue, règles, 4842
    >>Voir aussi Aéroports

Transports au Canada, Loi--C-14. Ministre des Transports (Anderson)

Transports au Canada, Loi (modification), Loi--C-437. Collins

    >>1re l., 10124
    >>Voir aussi Céréales, transport--Administrateur, nomination, projet de loi C-437

Transports au Canada, Loi (modification: définition d'adulte), Loi--C-432. Harb

    >>1re l., 10040
    >>Voir aussi Transports--Loi, adulte, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-432

Transports, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Boudria) adoptée, 4162
    >>Président et recherchiste, autorisation de voyager, m. (Zed) adoptée, 2897
    >>Rapports
    >>>1er (C-20), 2483
    >>>2e (Grands Lacs et Voie maritime du Saint-Laurent), 5687
    >>>3e (C-44), 6498
    >>>4e (C-43), 7000
    >>>5e (C-58), 7390
    >>>6e (Routes et autoroutes), 8017
    >>>>Adoption, m. (Crête), 8561-5
    >>Vice-président et recherchiste, autorisation de voyager, m. (Boudria)
    >>>Adoptées, 3262-3, 3884
    >>>Consentement unanime refusé, 3884
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--50e; Routes et autoroutes--Réseau national--Renouvellement, stratégie

Transports en commun. Voir Capitale nationale, région

Transports ferroviaires

    >>Accidents, statistiques, 4044-5, 4063-6, 8055
    >>>Q.o., 4986
    >>Chemins de fer secondaires ou d'intérêt local (CFIL), 1112, 1114, 1117-8, 1210-3, 1234, 1237-8, 1253-6, 8096, 8098-100, 8109
    >>>Réglementation, 9131-2
    >>>>Déc. art. 31, 9442
    >>>>Q.o., 8511-2
    >>Conflit de travail, Travail, ministre, position, 1353
    >>Déraillement, Salaberry-de-Valleyfield, Qué., q.o., 2067
    >>Déréglementation, 1212, 8053, 8096
    >>>Compétitivité, répercussions, 1225
    >>Embranchements/lignes
    >>>Abandon, 1097, 1111-2, 1114, 1117-8, 1123, 1210, 1213, 1215
    >>>>Évaluation environnementale
    >>>>>Déc. art. 31, 5236-7
    >>>>>Q.o., 5063
    >>>>Lévis, Qué., gare, 8093
    >>>>>Déc. art. 31, 8441
    >>>>Moratoire, q.o., 5739
    >>>>Processus, modification, 8053, 8056-7
    >>>>Routes, répercussions, 1255, 8109
    >>>>Sherridon, Man.
    >>>>>Pétition, 4677-8
    >>>>>Q.o., 4230
    >>>Chaudière, Vallée, Qué., Giguère, Jean-Marc, achat, 1222-3
    >>>Construction, 1144-5, 1214
    >>>>Évaluation environnementale, 1221, 1223-4, 1236-7, 1254
    >>>Gaspé--Matapédia, Qué., Chandler--Gaspé, section, 8056
    >>>>Corporation du chemin de fer de la Gaspésie, achat, aide financière, déc. art. 31, 8831
    >>>>Intérêts locaux, achat, 1252-4
    >>>>Maintien, q.o., 5114, 5422
    >>>>Pétition, 6912-3
    >>>Gouvernement, achat, option, 1212
    >>>Montréal, Qué.--Halifax, N.-É., maintien, 1095-6, 1216-7, 1226-9
    >>>Montréal, Qué.--Saint John, N.-B., 1087-8
    >>>Québec central, 8093
    >>>Québec, comparaison avec l'Ontario, 1222
    >>>Réfection, 1213, 1215-6, 1221, 1239-40
    >>>Slocan, lac, vallée, C.-B., abandon, 1215
    >>>Sudbury, Ont.--Winnipeg, Man., rétablissement, pétition, 9806
    >>États-Unis, comparaison, 1211
    >>Expéditeurs, droits
    >>>Maintien, 1211
    >>>«Préjudice commercial important», 1120-2, 1217-20, 1229-31, 1256
    >>Expropriation, pouvoirs, 1113, 1117-8
    >>Franchissements, clôtures, construction et entretien, 1145, 1216, 1222, 1223-4, 1234-5
    >>Loi, effets, examen, 1151-2, 1214
    >>Montréal, Qué.
    >>>Centre d'activités, déménagement dans l'Ouest, 5696
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Embranchements
    >>Parti réformiste du Canada, propositions, 8070-1
    >>Passages à niveau, barrière double, installation, déc. art. 31, 4067-8
    >>Politique à long terme, absence, 1233
    >>Prix et tarifs, 1086-7, 1147-9
    >>Produits dangereux, convois en milieu urbain, q.o., 2067
    >>Régions éloignées, service, 1232
    >>Renseignements, divulgation, 1123-4
    >>Rentabilité, 1210
    >>Sécurité
    >>>Normes, 4043-4, 4062, 4064-5
    >>>>Q.o., 4986
    >>>Projet de loi C-43, Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en conséquence (modification), présentation, 3168
    >>Sécurité ferroviaire, Loi, Comité d'examen, rapport, recommandations, 4043
    >>Services, personnes âgées, accès, 1086, 1088-9
    >>Sociétés. Voir Céréales, transport--Ferroviaire--Tarifs
    >>Sous-traitance, recours, déc. art. 31, 8943-4
    >>Train rapide. Voir plutôt Aéroport international de Mirabel--Accès
    >>Transporteurs, obligations, 1211
    >>Transports routiers, remplacement, 1236, 8108-9, 9915
    >>Utilisation, 4045
    >>Voies ferrées, entretien, 4044-5, 4063-4
    >>Voyageurs, services, maintien, 1149-50, 8111
    >>Voir aussi McNeil, Dan

Transports maritimes

    >>Convention d'Athènes de 1974, projet de loi C-59, Transport de passagers par eau, Loi (modification), présentation, 4415
    >>Dommages, responsabilité
    >>>Limites, modification, 5212-4
    >>>Navires de plaisance, 5212-3
    >>>Projet de loi C-58, Marine marchande du Canada, Loi (modification: responsabilité en matière maritime), présentation, 4415
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Pétrole, déversements
    >>Navires, immatriculation au Canada, 5214-5
    >>Pétrole, déversements, dommages, responsabilité, indemnisation, 5213-4
    >>Pilotage
    >>>Coût, 4789-90
    >>>Environnement, protection, 4788
    >>>Rentabilité, 4788, 4790
    >>>Sécurité, 4788-9, 9684, 9812, 9822
    >>Politique, 8096, 9811-2
    >>Projet de loi C-44, Loi maritime du Canada
    >>>Comité, étude, 4791, 4809-10, 8096, 9809-10
    >>>Présentation, 3565-6
    >>Voir aussi Port de Vancouver

Transports, ministère

    >>Greene, Moya, document, annotations, 8051, 8420

Transports routiers

    >>Transport en vrac par camion. Voir Commerce interprovincial, Accord
    >>Voir aussi Transports ferroviaires

Travail

    >>Au noir
    >>>Déc. art. 31, 7832
    >>>Voir aussi Assurance-emploi, régime
    >>Durée et répartition, Donner, rapport, 7271
    >>Heures supplémentaires. Voir plutôt Heures supplémentaires
    >>Non rémunéré. Voir Recensement--Femmes
    >>Notion, redéfinition, 609
    >>Partagé
    >>>Howard, Heather, plan, déc. art. 31, 7233
    >>>Libéral, Parti, résolution, 5817
    >>>Voir aussi ALCAN
    >>Voir aussi Code international du travail; Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail; Main-d'oeuvre--Conditions de travail

Travail, accidents

    >>Décès, 1986-8
    >>Statistiques, 1983
    >>Voir aussi Agences gouvernementales--Conseils; Ministères et organismes gouvernementaux

Travail indépendant, aide, programme

Travail, ministère, Loi (modification: admissibilité aux allocations aux anciens employés), Loi--C-283. Ménard

    >>1re l., 2525
    >>Voir aussi Travailleurs âgés, adaptation, Programme--Admissibilité, critères, projet de loi C-283

Travail, ministre

    >>Poste
    >>>Création, Québec, référendum, lien, 1349-50
    >>>Suppression, Parti réformiste du Canada, proposition, 1345-54, 1673-5
    >>Responsabilités, 1345-6, 1348, 1351-2, 1626, 1637-8
    >>Voir aussi Relations de travail; Transports ferroviaires--Conflit de travail

Travail, sécurité. Voir Fundy Gypsum, société--Sécurité

Travailleurs

    >>Indemnité de départ, employé ayant droit à une pension, 1914-21
    >>>Projet de loi C-219, Code canadien du travail (modification: indemnité de départ), présentation, 246
    >>Voir aussi Déficit, réduction; Logiciels, industrie

Travailleurs à temps partiel. Voir Assurance-chômage, réforme--Heures de travail, critère

Travailleurs âgés, adaptation, Programme

    >>Abolition, q.o., 6859, 8448
    >>Admissibilité, critères, projet de loi C-283, Travail, ministère, Loi (modification: admissibilité aux allocations aux anciens employés), présentation, 2525
    >>Budget, q.o., 8448
    >>Travailleurs admissibles, prestations
    >>>Déc. art. 31, 7569
    >>>Q.o., 6859-60

Travailleurs agricoles saisonniers

    >>Transport, financement, maintien
    >>>Déc. art. 31, 6440
    >>>Q.o., 9328, 10183-4
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime

Travailleurs étrangers. Voir Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--4e

Travailleurs indépendants, Aide

    >>Emploi, création, relation, 1647, 8400
    >>>Déc. art. 31, 7829

Travailleurs qualifiés

    >>Formation, 165
    >>Pénurie, 6246-7
    >>Voir aussi Technologie de pointe

Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-chômage, réforme; Assurance-emploi, régime; Inondations--Charlevoix et autres régions

Travaux de la Chambre

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère

    >>Activités, ministre, pouvoirs, 1179-80, 1197
    >>Budget, réduction, 1175, 4367
    >>Constitution, projet de loi C-7
    >>>Bloc québécois, position, 1176
    >>>Comité, étude, 1182
    >>>Parti réformiste, position, 1182-3
    >>>Présentation, 365
    >>Contrats, adjudication, processus, 5664-6
    >>>Q.F., 4237, 5485
    >>>Q.o., 714
    >>Dépôt direct, programme, 1175, 1183-4
    >>>Q.o., 1469
    >>Employés, nombre, 1175
    >>Internet, site, images du Parlement, diffusion, déc. art. 31, 4496
    >>Services, regroupement, économies, 1175, 1183-4