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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2023
2024

Thompson, Robert Paul. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Thompson, Ted. Voir Juges--Indépendance

Thornley Fallis, Inc.

    >>Gouvernement fédéral, contrats, 8183
    >>>Q.o., 8908, 8953

Thunder Bay--Atikokan, circonscription. Voir CBQ, station de radio

Thunder Bay, Ont. Voir Curling--Tournoi de coeurs de Scott; Mines, industrie; Organes, dons--Hôpital régional McKellar; Université Lakehead

Tibet

    >>Soulèvement, 38e anniversaire, déc. art. 31, 8901

Tillsonburg, Ont.

    >>125e anniversaire, déc. art. 31, 8441

Timbre-poste

    >>Prix, augmentation, q.o., 5244
    >>Winnie l'ourson, promotion, déc. art. 31, 6124-5, 6180
    >>Voir aussi Alphabétisation; France--Présidents--De Gaulle, Charles

Timmins--Chapleau, circonscription. Voir Inondations

Timmins, Ont. Voir Twain, Shania--Journée

Timor oriental

    >>Indonésie, occupation, droits de la personne, violation, Canada, position, 7368, 7375
    >>>Déc. art. 31, 5474-5, 5555-6
    >>>Pétition, 2525
    >>>Q.o., 3210

Titres de bien-fonds, Loi (modification: majorité et définition de mineur), Loi--C-431. Harb

    >>1re l., 10040
    >>Voir aussi Terres de la Couronne--Titres fonciers, enregistrement, loi, majorité et mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-431

Tobin, l'hon. Brian. Voir Vacances de siège à la Chambre--Humber--Sainte-Barbe--Baie Verte, circonscription

Tocher, James. Voir Pédophiles

Tokamak. Voir Centre canadien de fusion magnétique--Varennes, Qué.

Tomlinson, Doug. Voir Service d'assistance canadien aux organismes (SACO)

Top Gun Fighter. Voir Opération Guillaume Tell--Pilotes de chasse

Tornade. Voir Bruce--Grey, circonscription; Kirkfield, Ont.

Toronto, Ont.

    >>Centre du commerce, projet, infrastructure, Programme, 6237
    >>Gouvernement libéral, attitude, déc. art. 31, 6742
    >>Municipalités, fusion, déc. art. 31, 8647
    >>Qualité de vie, Fortune, position, 5511
    >>>Déc. art. 31, 5474
    >>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson; Banque de développement du Canada--Entreprise; Centre bancaire international; Conseil des écoles séparées de Toronto; Downsview, Toronto, Ont., base militaire; Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997; Mines, industrie; Parc Colonel Sam Smith; Port de Toronto; Royal Winter Fair de Toronto; Tourisme; Université polytechnique Ryerson; Valeurs mobilières--Commission nationale; VIA Rail--Centre d'entretien

Torsney, Paddy (L--Burlington)

    >>Aliments et drogues, Loi (modification: ingrédients des aliments vendus dans les restaurants), Loi--C-309, 3780, 7209-11, 7216-7
    >>Allusion à Torsney. Voir Jeunes--Burlington, circonscription, prix de civisme
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2234-6
    >>Attribution de temps, 7316
    >>Australie, déc. art. 31, 2059
    >>Budget, 6 mars 1996
    >>>Déc. art. 31, 816
    >>>M. (Martin, Paul), 791-2
    >>Chiens, pétition, 648
    >>Clark Institute of Psychiatry, déc. art. 31, 6657
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 8661
    >>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 7109
    >>Commerce, Amérique centrale--Canada, q.o., 4227
    >>Conseil des Arts du Canada, déc. art. 31, 9210
    >>Constitution, modification, pétition, 4678
    >>Cuba, q.o., 713
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2571-3
    >>Enfants, prestation fiscale, 792
    >>>Déc. art. 31, 8305-6
    >>Euthanasie, pétitions, 2103-4, 3566
    >>Exportation, secteur, déc. art. 31, 10178
    >>Femmes, q.o., 7087
    >>Investissements étrangers, q.o., 3638
    >>Iran, q.o., 8396
    >>Israël, déc. art. 31, 9013
    >>Israël--Liban, conflit, q.o., 2009
    >>Jeunes, déc. art. 31, 1364
    >>Justice et questions juridiques, Comité, 7109, 8661
    >>Kempling, William, 3136
    >>Libérations conditionnelles, m. subsides (Ramsay), 8853-5
    >>Médaille de la bravoure, déc. art. 31, 9544
    >>Mois de la prévention de la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 6362
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2571-3
    >>>Pétitions, 2104, 2485, 3566
    >>Pensions alimentaires, 791-2
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 5473
    >>Procédure
    >>>Langage antiparlementaire, 1377-8
    >>>Projets de loi émanant des députés, 7211
    >>Sang, approvisionnement, système, 1780
    >>Santé, ministère, Loi--C-18, 1780
    >>Semaine Elizabeth Fry, déc. art. 31, 2752
    >>Semaine internationale de la femme, déc. art. 31, 354
    >>Somatotrophine bovine (BST), pétition, 827
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7316-7
    >>Telecare Burlington Distress Line, déc. art. 31, 5053
    >>TPS, 7317
    >>Unité canadienne
    >>>Déc. art. 31, 8584-5
    >>>Pétition, 4678
    >>>Q.o., 9654
    >>Victimes d'actes criminels, 8853-4
    >>Visiteurs à la Chambre, 9654

Tour de la Paix. Voir Édifices du Parlement--Restauration

Tourisme

    >>Banque de développement du Canada, financement, 9196
    >>Budget, 18 février 1997, mesures, 8292, 9135, 9318
    >>CAN-PASS, programme, 4894-5
    >>>Q.o., 3561
    >>Canadiens à l'intérieur du pays, encouragement, 9180
    >>Colombie-Britannique, 4845, 4894
    >>Déficit, réduction, Commission canadienne du tourisme, rôle, 5707-8
    >>>Q.o., 5247-8
    >>Emploi, création
    >>>Déc. art. 31, 8503
    >>>Régions rurales, 9540
    >>Île-du-Prince-Édouard, augmentation, 845, 8419, 9143
    >>>Déc. art. 31, 8500-1
    >>Matapédia--Matane, circonscription, gala des Grands prix, lauréats, déc. art. 31, 9739
    >>Montréal, Qué., gouvernement fédéral, intervention, 5652
    >>Partenariat avec les provinces, 5
    >>Promotion
    >>>Attractions Canada, jeu-questionnaire, 8205, 9203
    >>>>Q.o., 7578-9
    >>>Commission canadienne du tourisme, rôle, déc. art. 31, 9444
    >>>Financement, q.o., 3874
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Toronto, Ont.
    >>Québec, office à Paris, fermeture, déc. art. 31, 2430
    >>Toronto, Ont., promotion, financement, 9689
    >>Usage
    >>>Augmentation, 7122
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné passim
    >>Voir aussi Chaudière Appalaches; Grand Prix du tourisme québécois; Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription; McAdam, N.-B.--Gare; Routes et autoroutes

Tourisme sexuel. Voir plutôt Voyage sexuel à l'étranger

Tournoi de coeurs de Scott. Voir Curling

Tournoi de labourage du comté de Peterborough

    >>Adams, Peter, victoire, déc. art. 31, 5675

Tousek, Yvonne. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.

Toxicomanes. Voir Drogues

Toxicomanie. Voir Détenus

Toyota

    >>Cambridge, Ont., usine, nouveau coupé, fabrication, déc. art. 31, 7778

TPS