L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Adolescentes. Voir Grossesses
Adoption. Voir Tutelle
Adresse en réponse. Voir Discours du Trône
Adulte. Voir Accise, Loi (modification: définition d'adulte), Loi--C-422; Salaires, responsabilité, Loi (modification: définition d'adulte), Loi--C-436; Terres territoriales, Loi (modification: définition d'adulte), Loi--C-435; Transports au Canada, Loi (modification: définition d'adulte), Loi--C-432
Aéroglisseurs. Voir Châteauguay, Qué.--Inondation; Garde côtière
Aéronautique, industrie
>>
Québec, gouvernement fédéral, intervention, 5674
Aéronautique, salon. Voir Diversification de l'économie de l'Ouest, Programme--Prêts et subventions--Abbotsford, C.-B.
Aéroport de Banff, Alb.
>>
Fermeture, q.o., 10072
Aéroport de Lachute, Qué.
>>
Historique, 2928
Aéroport de Nain, Labrador, T.-N.
>>
Sécurité, 3118-9
>>>Q.o., 2943
Aéroport de Sherbrooke, Qué.
>>
Cession aux autorités locales, 8098-9, 8107-8
>>Piste d'atterrissage, réfection, subvention
>>>Charest, position, déc. art. 31, 9740
>>>Q.o., 8449
Aéroport international de Mirabel (Montréal, Qué.)
>>
Accès, train rapide, comité mixte, étude, q.o., 8592-3
>>Aéroport international de Dorval, vols internationaux, transfert. Voir
plutôt Aéroports de Montréal--Mirabel et Dorval
>>Échec, gouvernement fédéral, responsabilité, déc. art. 31, 31-2, 9322
>>Gauthier, propos, déc. art. 31, 1366
>>Gouvernement fédéral, financement, q.o., 9651
>>Zone franche, statut, établissement, q.o., 361-2
Aéroport international de Vancouver
>>
Activités, croissance, 4844
>>Administration locale, résultats, 4875
>>>Déc. art. 31, 1951-2
>>Douanes, service, 4894
>>>Q.o., 2364
>>Expansion, 4894
>>Liaisons nouvelles, 4844
Aéroport international Jean Lesage (Québec, Qué.)
>>
Contrôle radar, unité, fermeture, 2827
>>Sécurité, 2827
Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)
>>
Aérogare 3, administration locale, achat, q.o., 9447-8, 9487-8, 9551-2
>>Cession aux autorités locales, 6237, 8052, 8095
>>>Q.o., 3260, 10234
>>Modernisation, 5841, 8095, 8967
>>>Financement, 8052, 8054
>>>>Q.o., 4177, 4180, 7147, 9384-5, 9551-2, 10234
>>Piste supplémentaire, construction, 9559
>>Réaménagement, contrat, 1188, 3190
>>>Annulation, indemnisation, 5841, 8047-8, 8050-1, 8054-5, 8061, 8073-4,
8079-80, 8108
>>>>Déc. art. 31, 4744
>>>>Entente hors cour, q.o., 7836
>>>>Q.o., 3260, 4175-9, 5115, 7147, 7578, 7788, 7836-7, 9447-8, 9487-8,
9551-2, 9885-6, 9934
>>>>Règlement, coût, 9821
>>>>>Q.o., 9799-800
>>>Enquête judiciaire publique, 2025-6
>>>>M. (Gouk), 1125-33
>>>>>Radiation du Feuilleton, 1133
>>>>Q.o., 3925-6, 4175, 7837-8
>>>Projet de loi C-22 de la session précédente, rétablissement, q.o., 1713
>>>Projet de loi C-28
>>>>Présentation, 1715
>>>>Sénat, étude, rejet, 4185-6, 4192, 4356, 4387, 4403-4
>>>>>Déc. art. 31, 4171
>>>>>Q.o., 4175-8, 4180
>>Voir aussi Aéroports de Montréal--Activités
Aéroport international Pearson, certains accords, Loi--C-28. Ministre des
Transports (Anderson)
>>
Rétablissement du projet de loi C-22 de la session précédente à l'étape de
l'étude au Sénat, 1715
>>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto,
Ont.)--Réaménagement, contrat--Projet de loi C-28
Aéroports
>>
Cession aux autorités locales, 810, 2826-7, 5502, 8102-4, 8109
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Régionaux
>>Fournisseurs, employés, rémunération équivalente, 6413, 6428
>>Passagers, sécurité, contrôle, pétition, 8453
>>Politique nationale, 8052, 8095,
8102-4
>>Privatisation, 5847
>>>Parti réformiste du Canda, position, 5845
>>Régionaux et locaux
>>>Cession aux autorités locales, répercussions, 8104
>>>>Q.o., 6962-3, 7387-8
>>>Financement, 162
>>>Rénovations, financement, q.o., 2307-8
>>Rénovations, financement
>>>Q.o., 9886
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Régionaux
>>Transports aériens, accords bilatéraux, bénéfices, 8103
Aéroports de Montréal (ADM)
>>
Activités, réduction au profit de l'aéroport Pearson, 5696, 8961
>>Bloc québécois, position, 3400-1, 8055, 8059
>>>Déc. art. 31, 9169
>>Conseil d'administration, 3391
>>Mirabel et Dorval, vols internationaux, transfert, 2828, 2832-5, 2928-9,
2932-4, 3146, 3152, 3389-92, 3405-8, 8961, 9337
>>>Annulation, Cour supérieure du Québec, décision, 8055-6, 8059-60, 8079,
8107, 8109
>>>>Déc. art. 31, 8130, 8191, 9600
>>>>Q.o., 8014-5, 8134-5
>>>Audiences publiques, tenue, 8059-60
>>>>Q.o., 8015
>>>Comité mixte provincial, étude, q.o., 9651, 10229-30
>>>Coût, 3406
>>>Déc. art. 31, 1364
>>>Dumas, position, déc. art. 31, 9272
>>>Études, dépôt demandé, 3406-7, 4332
>>>>Q.o., 3130
>>>Indemnisation, q.o., 9448, 9800
>>>Q.o., 1107, 2813
Aérospatiale, industrie
>>
Développement, mesures, 2
>>Québec, q.o., 5058
Affaire Airbus
- >>Bourgon, Jocelyne, rôle, q.o., 7576
>>Commission d'enquête demandée, q.o., 7576, 7834
>>GRC, enquête
>>>Origine, Rock, position
>>>>Lettre de Rock, dépôt demandé, 4006, 4157-8, 4675-6
>>>>>Q.o., 3924
>>>>Murray, Philip, commissaire de la GRC, rôle, q.o., 7660-1
>>>>Q.o., 3422, 3817-8, 3867-9, 3924-6, 4020, 7575-7, 7661, 7715
>>>Perquisitions, Cour fédérale, décision, appel, q.o., 8953
>>>Suisse, lettre de preuves, soumission, q.o., 8593
>>Justice, ministère, communication stratégique, experts-conseils, services, 8278-9
>>>Q.o., 8199-200
>>Mulroney, le très hon. Brian, poursuites
>>>Avocats, services, coût, q.F., 10239
>>>Enquête, coût, q.F., 10239-40
>>>Règlement hors cour, q.o., 3711, 3818-9, 3866-8, 3921-3, 4021
>>Premier ministre, Cabinet et Bureau du Conseil privé, implication, q.F., 10240
>>Rock
>>>Rencontres, q.F., 10240
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné GRC, enquête--Origine--Lettre
Affaire Bertrand. Voir Québec, référendum--Contestation
Affaire Daviault. Voir Intoxication volontaire--Défense admissible
Affaire Delisle. Voir GRC--Syndicalisation, droit
Affaire Eagleson. Voir Hockey Canada
Affaire Egan et Nesbitt. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Conjoint
Affaire Gingras. Voir GRC--Bilinguisme, prime, Cour fédérale d'appel, décision
Affaire Gladstone. Voir Hareng--Autochtones; Saumon du Pacifique--Autochtones--Exclusivité
Affaire Haig et Birch. Voir Orientation sexuelle, discrimination
Affaire Heritage Front. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Affaire Layland et Beaulne. Voir Orientation sexuelle, discrimination
Affaire Libman. Voir Québec, référendum--Constitutionnalité
Affaire Lyons. Voir Incarcération--Criminels dangereux--Droits et libertés, Charte canadienne
Affaire Mossop. Voir Orientation sexuelle, discrimination
Affaire O'Connor. Voir Agressions sexuelles--Victimes--Dossiers thérapeutiques--Cour suprême
Affaire Personne. Voir Femmes
Affaire RJR MacDonald c. le Procureur général du Canada. Voir plutôt Tabac et cigarettes--Publicité--Cour suprême, décision
Affaire Sawatzky. Voir Commission canadienne du blé--Monopole, violation--Camions, saisies
Affaire Sparrow. Voir Autochtones--Pêches--Droits; Saumon du Pacifique--Autochtones--Exclusivité
Affaire Thibaudeau. Voir Impôt sur le revenu--Pensions alimentaires
Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
>>
Rapports
>>>1er (Budget des dépenses, 1996-1997, principal), 2016
>>>2e (Le partage des connaissances: La voie du succès et de
l'égalité des chances en éducation), 3565
>>>3e (C-6), 4676
>>>4e (C-39), 5297
>>>5e (C-40), 5297
>>>6e (Droits des peuples autochtones), 6709
>>>7e (C-79), 9417
>>Travaux, session précédente, 262
>>Vice-présidence, 261
Affaires émanant des députés. Voir Procédure; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim
Affaires émanant des députés, Sous-comité
>>
Affaires faisant l'objet d'un vote, choix, processus, Guarnieri, propos dans
le Hill Times, 3452, 3454
>>Réunions, 769
Affaires étrangères et commerce international, Comité
>>
Autorisation de voyager, m. (Zed), adoptées, 2773, 2787-8, 5609
>>Rapports
>>>1er (Petites entreprises), 4085
>>>2e (C-54), 4899
>>>3e (C-61), 6012
>>>4e (Loi sur les mesures spéciales d'importation), 7390
>>>5e (Mettre un terme à l'exploitation de la main-d'oeuvre
infantile--Plan d'action canadien face aux défis mondiaux: rapport du
Sous-comité sur le développement durable humain), 8357
>>>6e (C-81), 8561
>>>7e (coopération circumpolaire), 10035
>>>Rédaction finale et traduction française, conditions, 8357
>>Voir aussi Haïti--Forces canadiennes;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--58e
Affaires étrangères, ministère. Voir Arts et culture; Mexique--Voyages
Affaires indiennes et Nord canadien, ministère
>>
Budget, augmentation, 460, 850-1,
4397, 9636-7
>>Parti réformiste du Canada, position, 8426
Affichage commercial. Voir Ottawa, Ont.
Afghanistan
>>
Droits de la personne, violation, femmes, victimes
>>>Canada, position, 6026
>>>>Q.o., 5564
>>>Tribunal arabe permanent sur la violence contre la femme, établissement,
déc. art. 31, 7307
>>Intégristes islamiques, Talibans, régime, Canada, position, q.o., 4863
Afrique
>>
ONU
>>>Assistance, déc. art. 31, 917
>>>Nouvel agenda pour l'Afrique, programme, Canada, participation, déc. art.
31, 4664-5
>>Voir aussi Homosexuels et lesbiennes
Afrique centrale
>>
Grands Lacs, région, conflit. Voir plutôt Afrique, Grands Lacs, région
Afrique du Sud
>>
Commission de la vérité et de la réconciliation, objectifs, déc. art. 31,
1759
>>Gestion scolaire, ACDI et Université McGill, entente, déc. art. 31, 3000
>>Voir aussi Aluminium, industrie;
Indiens, Loi;
Mines, industrie--Whitehorse, T. N.-O.--Modèle;
Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne;
Rwanda
Afrique, Grands Lacs, région
>>
Conférence internationale, 6349, 6351
>>Conflit, règlement
>>>Canada, position, m. (Axworthy, Lloyd), 6344-60, 6380-404
>>>Déc. art. 31, 6055-6
>>>Q.o., 6064, 7840
>>États-Unis, intervention, 6352
>>>Q.o., 6444, 6446
>>Femmes, viol, déc. art. 31, 6658
>>Forces canadiennes, intervention
>>>Capacité, ressources, 6353, 6357-8,
6382-4, 6399-400
>>>Coût, 6352-3, 6384, 6391, 6398, 6401, 6403
>>>Critères, règles d'engagement, 6351, 6353, 6355-6, 6385, 6395, 6399, 6401
>>>Équipe de reconnaissance sous la direction du général Baril, 6346, 6354-5,
6397-8
>>>Mandat, q.o., 6444-6, 6451, 7243-4
>>>Observateurs, envoi, annulation, q.o., 7840
>>France, intervention, 6402
>>ONU, force multinationale, mandat, 6345, 6348, 6355, 6393-4, 6403-4
>>>Comités, suivi, 6346, 6350, 6402
>>>Consultations, 6346-7
>>>Déc. art. 31, 6659
>>>Durée, 6350, 6352-3, 6355, 6384, 6395, 6398-400, 6403
>>>Gouvernements locaux, position, 6350, 6353, 6356, 6391, 6403
>>>Nécessité, urgence, 6349-50, 6353, 6359-60, 6384, 6397, 6403
>>>Planification, séance, Stuttgart, Allemagne, 6346, 6355, 6381, 6385, 6397
>>>>Q.o., 6664
>>>Q.o., 6444-6
>>Réfugiés, est du Zaïre et Rwanda, aide humanitaire, 5773, 6228, 6345-7,
6349-50, 6354-6, 6358, 6380-1, 6384-5, 6388, 6397, 6403, 6834
>>>ACDI, programme, 6388, 6393
>>>Canada
>>>>Dépenses, 6359
>>>>Rôle
>>>>>Déc. art. 31, 6442-3
>>>>>Q.o., 6444-6, 6451, 6862
>>>Kent, circonscription, initiative, 6392-3
>>>Organismes nationaux et internationaux, réunion, 6389
>>>Q.o., 6664-5, 6791, 7148, 7189
>>>Tanzanie, apport, 6349
>>>Vivres, largage, q.o., 6906-7
>>Tribalisme, 6389, 6391
Afrique orientale
>>
Droits de la personne, ACDI, rôle, 7363
Afrique subsaharienne
>>
Aide, programmes, 6398-9
>>ONU, programme, Canada, participation, déc. art. 31, 4335-6
Âge nubile. Voir plutôt Enfants--Âge de consentement à un acte sexuel
Agence canadienne de développement international. Voir plutôt ACDI
Agence de commercialisation de la porte du Nord
>>
Création, déc. art. 31, 230
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
>>
Abolition, 416
>>Dépenses, 9952
>>Emploi, création, 3197
>>Financement, gaspillage, 8426
>>Maintien
>>>Déc. art. 31, 1952
>>>Q.o., 4179-80
>>Parti réformiste du Canada, position, 417
>>Prêts et subventions, gaspillage, 416, 9952
>>Vérificateur général, rapport, q.F., 4240
>>Voir aussi Gouvernement, contrats, achats, etc.--Provinces de l'Atlantique
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
>>
Agriculteurs, opposition, déc. art. 31, 8192
>>Coût
>>>Déc. art. 31, 6308
>>>Q.o., 6266-7
>>Coûts, recouvrement, 7275-6, 7438, 8689-90
>>>Q.o., 6793, 8449-50
>>Emploi, répercussions, 7527-8
>>Rôle, 9638
Agence spatiale canadienne
>>
Durnford, Diana, ex-employée, trop-payé, remboursement, q.o., 7466
>>Président, Evans, William Malcom
>>>Documents, destruction
>>>>Commissaire à l'information, lettre, dépôt, 6911-2
>>>>Q.o., 6909-10, 7040, 7240
>>>Logement, indemnité, q.o., 6856-7, 7314-5
>>>Suspension, suggestion, q.o., 6910
>>Vice-président et contrôleur financier, Rinaldi, Mario, allégations, enquête,
q.o., 7464-7, 7516-7
Agences gouvernementales
>>
Conseils d'administration, membres et présidents
>>>À titre amovible et inamovible, 5497-8
>>>États-Unis, comparaison, 5931
>>>Frais de déplacement, remboursement, 5498, 5577, 5933
>>>Mesures disciplinaires, révocation, 5491-2, 5499, 5510, 5569, 5574, 5930,
5933-4, 5936, 7603-4, 7609
>>>Nomination, favoritisme politique, 5491-6, 5499-500, 5504, 5506-9, 5569-76,
5580-3, 5925-9, 5931-41, 7603-4, 7607, 7609-10, 7612
>>>Non-Canadiens, 5496, 5498, 5577, 5938
>>>Rémunération, 5936
>>>Travail, accidents, indemnisation, 5498, 5577
>>Imputabilité, 5798
>>Nombre, réduction, 5488, 5571
>>>Projet de loi, présentation, budget, 6 mars 1996, mesures, 374
>>Postes, élimination, 5492-3, 5498, 5569, 5575, 5577-8, 5933, 5940
>>Restructuration, 5488-9, 5497-8,
5503, 5571, 5576-7
>>>Économies réalisables, 5490-1, 7603
>>>Projet de loi C-49, Tribunaux administratifs (mesures correctives et
disciplinaires)
>>>>Présentation, 3875
>>>>Voir aussi Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Projet de
loi C-49
Agents de l'État, indemnisation, loi
>>
Mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet
de loi C-424, présentation, 10038-9
Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de mineur),
Loi--C-424. Harb
>>
1re l., 10038-9
>>Voir aussi Agents de l'État, indemnisation, loi--Mineur, définition,
Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-424
Agneau
>>
Maladies, contrôle, normes nationales, Québec, impact, 7447
Agressions sexuelles
>>
Agresseurs
>>>Cannon, Joe, cas, 1141
>>>Criminels dangereux, déclaration, 5046, 5072, 5078, 5081, 9703-4, 9709-12,
9714, 9853
>>>>M. (Meredith), 1135-44, 3110-8,
3888-91
>>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 1144, 3118
>>>>>Rejetée sur vote par appel nominal, 4052-3
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Agresseurs--Délinquants à
contrôler et D'enfants
>>>Délinquants à contrôler, déclaration, 5038, 5049-51, 5065, 5067-8, 5069,
5075, 5077, 5082-3, 5120, 8856, 9704-5, 9760-1, 9764-5
>>>>Criminels dangereux, déclaration, distinction, 5038
>>>>Demande, période de six mois, 5041
>>>>Infractions, liste, 5046-7, 9704,
9706, 9716-7
>>>>Surveillance de longue durée, 5038-9, 5041, 5069-70
>>>>>Q.o., 5246, 5375
>>>D'enfants
>>>>Criminels dangereux, déclaration, 9660
>>>>>Projet de loi C-295, Code criminel
(modification: délinquants dangereux), présentation, 3385
>>>>Fichier national. Voir plutôt sous le titre susmentionné Registre
d'agresseurs d'enfants
>>>>Peines, détermination, 9661
>>>>>Pétition, 9089
>>>>Protection, mesures, pétition, 2190
>>>Gamache, Jason, cas, 2092
>>>Libération
>>>>Avis, q.o., 5246
>>>>Pétition, 6378
>>>>Récidivistes potentiels, 5052, 5069, 5120
>>>Maladies transmissibles sexuellement, victimes, information, droit, 2043-4,
2078, 2084, 2090, 8820
>>>>Blackburn, Margot, cas, 2057
>>>>Mendoza, Jose, cas, 2044
>>>McCauley, Ronald Richard, cas, 5119
>>>Mesures, 4280
>>>>Pétitions, 4267, 5203, 6709-10, 6966, 7892, 9387, 9514
>>>Parcs, cours d'école et terrains de jeux, bannissement, Cour suprême,
décision, 1144
>>>Présence, renseignements, divulgation, 2078-9
>>>Réadaptation, 3195
>>>Walsh, Allan Wayne, cas, 5118
>>>Voir aussi Détenus--Permissions;
Libérations conditionnelles
>>Définition, 9364
>>Peines, détermination, 5045, 6841, 7678-80, 9403-4, 9663-4, 9666-7, 9677,
9704
>>>Île-du-Prince-Édouard, cas, déc. art. 31, 7459-60
>>>Juges, décisions, cas divers, 9710
>>>Pétition, 9658
>>>Q.o., 6062, 9651-3
>>>Ursel, Darren Adam, cas, Boyle, Harry, juge, décision, 6839-40, 9370-1, 9403,
9591, 9664-5, 9710
>>>>Déc. art. 31, 6853-4
>>>>Pétition, 10146
>>>>Q.o., 9483, 9548-51, 9604
>>Procès, témoins, protection, 9850
>>>Projets de loi
>>>>C-217, Code criminel (modification: protection des témoins), présentation,
245
>>>>C-315, Code criminel (modification: protection des témoins), présentation,
3933
>>Registre d'agresseurs d'enfants, établissement, 9660
>>>Déc. art. 31, 704
>>>Pétitions, 3325, 4089, 4235, 4265, 4591, 4677, 4996, 5173, 5203, 6012, 7089,
7109, 7523, 7722-3, 8316, 8514, 9089, 9332-3, 9610, 9999, 10145, 10147
>>>Projet de loi C-359, Pédophiles, registre, Loi, présentation, 7088
>>>Projet de loi C-382, Casier judiciaire, Loi (modification: infractions
sexuelles contre des enfants), présentation, 8869
>>>Q.o., 5375
>>>Réhabilités, dossiers, retrait, 9402-3
>>Statistiques, 5066
>>Victimes
>>>Dossiers thérapeutiques, divulgation
>>>>Association canadienne des avocats de défense, position, 9366
>>>>Cour suprême, décisions, Affaire O'Connor, 7665-6, 7676, 9363, 9849
>>>>>Q.o., 7186, 7835
>>>>Coûts, 9854
>>>>Critères, pertinence, juge, décision, 7649, 7663-75, 9359-65, 9390-1,
9394-5, 9399, 9848-9, 9852-4
>>>>Documents domestiques, journaux, inclusion, 9852
>>>>Droits de l'accusé et de la victime, protection, équilibre, 7676-8,
9363-5, 9367-8, 9389-93, 9399, 9402, 9849-50, 9852-4
>>>>Droits et libertés, Charte canadienne, relation, 7667, 7669
>>>>Fausses accusations, incidence, 9364-5, 9368, 9390, 9394
>>>>Groupes d'aide, financement, 7677
>>>>Limites, accusé, procès équitable, lien, 9366, 9392-3
>>>>Projet de loi C-46, Code criminel (modification: communication de dossiers
dans les cas d'infraction d'ordre sexuel)
>>>>>Adoption, urgence, q.o., 7835
>>>>>Évaluation après trois ans, 9852
>>>>>Justice et questions juridiques, Comité, étude, 8882-3, 8910-2, 9281-2,
9359
>>>>>Parti réformiste du Canada, position, 9369, 9392, 9395, 9401
>>>>>Présentation, 3719
>>>>Q.o., 963-4
>>>>Répercussions, dénonciations, dissuasion, 7650-1, 7663, 7667, 7671, 9367,
9389, 9851
>>>Indemnisation, faillite, lois
>>>>Échappatoire, déc. art. 31, 2060
>>>>Modification, 3032, 9505
>>>Interrogation par les accusés, interdiction. Voir plutôt sous le titre
susmentionné Procès, témoins, protection
>>>Syndrome de la mémoire fictive, 7672-3, 7675, 7681, 9360, 9390
>>>>Association des psychiatres du Canada, position, 9367, 9402
>>>Thérapeutes, consultation, répercussions, réduction, 9850-2
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Agresseurs--Maladies
transmissibles sexuellement
>>Voir aussi Pornographie