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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Chrétien, Jean-Guy (BQ--Frontenac)

Chrétien, Raymond. Voir Zaïre--Conflit, règlement--ONU, envoyé spécial

Chrysafidis, Philip. Voir Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Commissaire

Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador

    >>Électricité, achat par Hydro-Québec, contrat avec Terre-Neuve
    >>>Baie Voisey, Labrador, développement, lien, 751-3
    >>>Commerce interprovincial, Accord, lien, 749-50, 753, 772, 786, 1802
    >>>>Conférence des premiers ministres, étude, q.o., 3487-8
    >>>>Q.o., 4866
    >>>Déc. art. 31, 917, 4743
    >>>Lignes de transmission, accès, corridor, 751-3, 772, 774, 785-6
    >>>>Q.o., 4866
    >>>M. subsides (Strahl), 749-57, 770-89, rejetée sur vote par appel nominal, 858-9
    >>>Mines, industrie du Labrador, approvisionnement, q.o., 3487
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 753-6, 780-1, 783-4
    >>>>Élections partielles, influence, 753, 755, 773, 775-82, 785
    >>>Q.o., 318, 364
    >>>Québec, souveraineté, impact, 770-1, 774
    >>>>Dion, position, q.o., 3003
    >>>Renégociation
    >>>>Gouvernement fédéral, position, q.o., 4557-8, 4631-3, 4670-1, 4672, 4751
    >>>>Office national de l'énergie, recours, q.o., 4672
    >>>>Québec, position, 749-50, 787
    >>>Validité, Cour suprême, décision, 752-4, 774-5, 780
    >>Productivité en mégawatts, augmentation, 6457

Churchill, Man. Voir Autochtones--Logements et infrastructure, Programme; Port de Churchill; Wapusk, Parc national

Churchill, rivière, Man. Voir Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques

Chypre

    >>Comité international Justice pour Chypre, séminaire, tenue, déc. art. 31, 2176
    >>Conflit, règlement, Canada, rôle, 347
    >>>Q.o., 9938
    >>Démilitarisation
    >>>M. (Bakopanos), 3893-901
    >>>>Radiation du Feuilleton, 3901
    >>>Pétitions, 5173, 7393
    >>>Q.o., 4023
    >>Paix, maintien, Forces canadiennes, hommage, déc. art. 31, 2429

CIEL. Voir Centre d'initiative pour l'emploi dans Lotbinière-Ouest

«Ciels ouverts», entente. Voir Transports aériens--Libéralisation

Cinéma, industrie. Voir plutôt Film, industrie

Circonscription électorale de Bourassa, nom, changement, Loi--C-326. Nunez

    >>1re l., 4562
    >>Voir aussi Bourassa, circonscription--Nom, changement pour Montréal-Nord, projet de loi C-326

Circonscriptions électorales

    >>Commissions de délimitation, rapports 1994, dépôt, 241
    >>États-Unis, circonscriptions, jumelage, déc. art. 31, 635
    >>Limites, révision
    >>>Fredericton, N.-B., région, 6736
    >>>Projet de loi C-69 de la session précédente, 6715-7, 6722
    >>>Riondel, C.-B., pétition, 9090
    >>Nom, changement, projet de loi C-347, présentation, 6226

Circonscriptions électorales, nom, changement, Loi--C-347. Langlois

    >>1re l., 6226
    >>2e l., 6327, renvoi au comité plénier, 6327
    >>>Adoption, 6327
    >>Comité plénier, 6327
    >>>Am. (Gagnon, Patrick) adopté, 6327
    >>>Rapport, 6327
    >>Étape du rapport, adoption, 6327
    >>3e l., adoption, 6327
    >>Sénat
    >>>Adoption avec am., 7481
    >>>Am., étude, m. (Langlois) adoptée, 7495
    >>S.r. (Chap. 36, L.C. 1996), 7545
    >>Voir aussi Circonscriptions électorales--Nom, changement, projet de loi C-347

Cisjordanie

    >>Canada, assistance, q.o., 2814
    >>Voir aussi Israël

Citadelle de Québec

    >>Brunet, soldat Jonathan, décès, q.o., 237, 315-6
    >>Forces canadiennes, prise d'assaut, q.o., 40, 237

Citoyenneté

    >>Acquisition par la naissance, enfants nés de parents qui n'ont pas la citoyenneté, 5019
    >>>Pétition, 8046
    >>>Q.o., 3427
    >>Demandes, Zündel, Ernst, cas, 9841-3
    >>Et immigration, lois, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, juge à la retraite, remplacement, 9839-42
    >>>Projet de loi C-84, Citoyenneté, Loi et Immigration, Loi (modification), présentation, 8357
    >>Loi, 50e anniversaire
    >>>Déc. art. 31, 7651, 7706
    >>>Voir aussi Semaine nationale du civisme--Et
    >>Projet de loi, présentation, 5
    >>>Q.o., 3491
    >>Promotion, dépenses, gaspillage, 9139
    >>Serment d'allégeance, formulation, modification, 349-50, 6587-93
    >>>Projet de loi C-223, Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté), présentation, 366
    >>Une affaire de coeur, opération. Voir plutôt Une affaire de coeur, opération
    >>Voir aussi Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--2e; École secondaire de premier cycle Pleasant View--Semaine; Québec, référendum; Québec, souveraineté; Semaine nationale de la citoyenneté

Citoyenneté et immigration, Comité

    >>Rapports
    >>>1er (Réfugiés, États-Unis, accord), 2524
    >>>>Rapport dissident, 2524
    >>>2e (Établissement, renouvellement), 3140
    >>>3e (Réfugiés sans pièces d'identité), 7423
    >>>>Rapport minoritaire, 7423
    >>>4e (Travailleurs étrangers), 10124
    >>>>Rapport dissident, 10124
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--42e

Citoyenneté et Immigration, ministère

Citoyenneté, Loi et Immigration, Loi (modification), Loi--C-84. Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Robillard)

    >>1re l., 8357
    >>2e l., 9839-43, renvoi au comité plénier, 9843
    >>>Adoption, 9843
    >>Comité plénier, 9843-4
    >>>Adoption, 9844
    >>>Am.
    >>>>(Nunez) adoptés, 9843-4
    >>>>(Meredith) adoptés, 9843-4
    >>>Rapport, 9844
    >>Étape du rapport, adoption, 9844
    >>3e l., adoption, 9844
    >>S.r. (Chap. 22, L.C. 1997), 10252
    >>Voir aussi Citoyenneté--Et immigration, lois, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, juges à la retraite, remplacement, projet de loi C-84

Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté), Loi--C-223. Allmand

    >>1re l., 366
    >>2e l., 6587-93, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6593
    >>Voir aussi Citoyenneté--Serment d'allégeance, formulation, modification--Projet de loi C-223

Civisme. Voir Jeunes--Burlington, Ont., prix

CJVR Melfort, Sask., station radiophonique

    >>Musique country, poste de l'année 1996, désignation, déc. art. 31, 4302

CKSB, radio francophone au Manitoba

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 3000

Clairmont, Norman Joseph. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Clancy, Mary (L--Halifax)

    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique, 3197
    >>Conduite en état d'ébriété, m. (Harris), 6934-6
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3336, 3338
    >>Criminalité, 3197
    >>Défense nationale et anciens combattants, Comité, 9133
    >>>Déc. art. 31, 10113-4
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 4913-6
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2421-2
    >>Emploi, création, 3197
    >>Femmes, 2763
    >>>Déc. art. 31, 7080
    >>Film, industrie, déc. art. 31, 8269
    >>Fraser, Murray, déc. art. 31, 9211
    >>Godsoe, Gerry, déc. art. 31, 1540
    >>Gouvernement, dépenses, 2874-5
    >>Guerre mondiale (1914-1918), déc. art. 31, 9479
    >>Homosexuels et lesbiennes, 2421-2
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 8649
    >>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3196-8
    >>Libérations conditionnelles, m. subsides (Ramsay), 8847-9
    >>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 9133, 9234
    >>NCSM Athabaskan, destroyer, déc. art. 31, 7705
    >>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 540-1
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2421-2
    >>Péréquation, paiements, 2873-4
    >>Procédure, députés, 4912
    >>Québec, référendum, 661-2
    >>>M. subsides (Gauthier), 2873-5
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 661-2
    >>Questions de privilège, langage antiparlementaire, 2422, 2763
    >>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 5966-8
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 9795
    >>Tabac, Loi--C-71, 8739-41
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7054-6, 7906-7
    >>TPS, 3197, 7054-6, 7906-7

Clark, Charles Joseph

    >>Décès, déc. art. 31, 1163

Clark Institute of Psychiatry

    >>Sawatzky, Allison, Courage to Come Back Award, récipiendaire, déc. art. 31, 6657

Classe moyenne

    >>Disparition, déc. art. 31, 9269

Claussen, Inge. Voir Libérations conditionnelles--Victimes

Clayoquot, baie. Voir Réserve biosphérique

Clennett, Bill. Voir Chrétien, Jean--Allusions

Clinton, Bill. Voir États-Unis

Clinton, Ont. Voir Musée du comté de Huron--Légion royale canadienne

Cloche de Batoche

    >>Déc. art. 31, 33

Clonage. Voir Reproduction, techniques--Manipulation

Close to the Heart. Voir Cancer du sein--Recherche--Knowles, Paul et Mary, ouvrage

Clôture

    >>Utilisation, 214, 3191, 7291, 7295, 7317-8
    >>>Gouvernements précédents, 7290
    >>Voir aussi Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification; Procédure

Club de Curling Ottwell. Voir Curling--Brier 1997, championnat canadien, Calgary, Alb.

Club des hommes de la paroisse St. James. Voir Écoliers--Petits déjeuners, programme

Club Kiwanis de Pembroke, Ont. Voir Droit d'auteur--Enregistrements éphémères--Organisations de charité

Club Lions Grantham de St. Catharines, Ont.

    >>45e anniversaire, déc. art. 31, 9984

Club optimiste de Brampton, Ont.

    >>Activités, déc. art. 31, 2885

Club Roma, St. Catharines, Ont.

    >>35e anniversaire, déc. art. 31, 3417

Club Rotary

    >>Bridgenorth, Ennismore et Lakefield, Ont., fonds, levée, déc. art. 31, 1416
    >>Hommage, déc. art. 31, 1837

Clubs de New Liskeard. Voir Hockey--Championnat de l'Ontario

CN. Voir Canadien National

CO2. Voir Lampes à fluorescence et à incandescence--Utilisation

Coalition contre la réforme de l'assurance-chômage. Voir Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-12

Cochrane, Ont. Voir Routes et autoroutes--Moosonee

Code canadien des responsabilités sociales de l'entreprise

    >>Création, 150
    >>>Déc. art. 31, 635-6

Code canadien du travail

    >>Partie I, examen, 3, 6020-1
    >>Réforme, 1348, 1352, 3753, 5778
    >>Voir aussi Alliance de la fonction publique du Canada; Entreprises, restructuration, employés, droit de se prononcer; GRC--Santé et sécurité au travail; Maternité--Congé préventif; Santé et sécurité au travail

Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: travailleurs de remplacement), Loi--C-338. Nunez

    >>1re l., 5521
    >>Voir aussi Grèves et conflits de travail--Briseurs de grèves, utilisation--Interdiction--Projet de loi C-338

Code canadien du travail (modification), Loi--C-337. St-Laurent

    >>1re l., 5521
    >>Voir aussi Grèves et conflits de travail--Briseurs de grèves, utilisation--Interdiction--Projet de loi C-337

Code canadien du travail (modification: entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, Loi--C-3. Ministre du Travail (Gagliano)

    >>1re l., 188
    >>2e l., 465-72, 494, renvoi au Comité de développement des ressources humaines, 494
    >>>Rapport, 1110
    >>Étape du rapport, adoption, 1256-7
    >>3e l., 1267-71
    >>>Adoption, 1257
    >>S.r. (Chap. 12, L.C. 1996), 3137
    >>Voir aussi Centrales nucléaires--Relations de travail, provinces, lois, assujettissement--Projet de loi C-3

Code canadien du travail (modification: indemnité de départ), Loi--C-219. Morrison

    >>1re l., 246
    >>2e l., 1914-21
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité du développement des ressources humaines, 1921
    >>Voir aussi Travailleurs--Indemnité de départ, employé ayant droit à une pension--Projet de loi C-219

Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35. Ministre du Travail (Gagliano)

    >>1re l., 2524
    >>2e l., 3751-7, renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 3757
    >>>Rapport, 5333
    >>Étape du rapport, 5777-82, 5873-4
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5874-5
    >>>M. d'am.
    >>>>(McClelland, Ian), 5781, rejetée, 5782
    >>>>(Ménard), 5777, rejetée sur vote par appel nominal, 5873-4
    >>3e l., 5893-906
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5909-10
    >>S.r. (Chap. 32, L.C. 1996), 7545
    >>Voir aussi Salaire minimum--Augmentation, provinces, harmonisation--Projet de loi C-35

Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66. Ministre du Travail (Gagliano)

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