Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Chrétien, Jean-Guy (BQ--Frontenac)

Chrétien, Raymond. Voir Zaïre--Conflit, règlement--ONU, envoyé spécial

Chrysafidis, Philip. Voir Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Commissaire

Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador

    >>Électricité, achat par Hydro-Québec, contrat avec Terre-Neuve
    >>>Baie Voisey, Labrador, développement, lien, 751-3
    >>>Commerce interprovincial, Accord, lien, 749-50, 753, 772, 786, 1802
    >>>>Conférence des premiers ministres, étude, q.o., 3487-8
    >>>>Q.o., 4866
    >>>Déc. art. 31, 917, 4743
    >>>Lignes de transmission, accès, corridor, 751-3, 772, 774, 785-6
    >>>>Q.o., 4866
    >>>M. subsides (Strahl), 749-57, 770-89, rejetée sur vote par appel nominal, 858-9
    >>>Mines, industrie du Labrador, approvisionnement, q.o., 3487
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 753-6, 780-1, 783-4
    >>>>Élections partielles, influence, 753, 755, 773, 775-82, 785
    >>>Q.o., 318, 364
    >>>Québec, souveraineté, impact, 770-1, 774
    >>>>Dion, position, q.o., 3003
    >>>Renégociation
    >>>>Gouvernement fédéral, position, q.o., 4557-8, 4631-3, 4670-1, 4672, 4751
    >>>>Office national de l'énergie, recours, q.o., 4672
    >>>>Québec, position, 749-50, 787
    >>>Validité, Cour suprême, décision, 752-4, 774-5, 780
    >>Productivité en mégawatts, augmentation, 6457

Churchill, Man. Voir Autochtones--Logements et infrastructure, Programme; Port de Churchill; Wapusk, Parc national

Churchill, rivière, Man. Voir Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques

Chypre

    >>Comité international Justice pour Chypre, séminaire, tenue, déc. art. 31, 2176
    >>Conflit, règlement, Canada, rôle, 347
    >>>Q.o., 9938
    >>Démilitarisation
    >>>M. (Bakopanos), 3893-901
    >>>>Radiation du Feuilleton, 3901
    >>>Pétitions, 5173, 7393
    >>>Q.o., 4023
    >>Paix, maintien, Forces canadiennes, hommage, déc. art. 31, 2429

CIEL. Voir Centre d'initiative pour l'emploi dans Lotbinière-Ouest

«Ciels ouverts», entente. Voir Transports aériens--Libéralisation

Cinéma, industrie. Voir plutôt Film, industrie

Circonscription électorale de Bourassa, nom, changement, Loi--C-326. Nunez

    >>1re l., 4562
    >>Voir aussi Bourassa, circonscription--Nom, changement pour Montréal-Nord, projet de loi C-326

Circonscriptions électorales

    >>Commissions de délimitation, rapports 1994, dépôt, 241
    >>États-Unis, circonscriptions, jumelage, déc. art. 31, 635
    >>Limites, révision
    >>>Fredericton, N.-B., région, 6736
    >>>Projet de loi C-69 de la session précédente, 6715-7, 6722
    >>>Riondel, C.-B., pétition, 9090
    >>Nom, changement, projet de loi C-347, présentation, 6226

Circonscriptions électorales, nom, changement, Loi--C-347. Langlois

    >>1re l., 6226
    >>2e l., 6327, renvoi au comité plénier, 6327
    >>>Adoption, 6327
    >>Comité plénier, 6327
    >>>Am. (Gagnon, Patrick) adopté, 6327
    >>>Rapport, 6327
    >>Étape du rapport, adoption, 6327
    >>3e l., adoption, 6327
    >>Sénat
    >>>Adoption avec am., 7481
    >>>Am., étude, m. (Langlois) adoptée, 7495
    >>S.r. (Chap. 36, L.C. 1996), 7545
    >>Voir aussi Circonscriptions électorales--Nom, changement, projet de loi C-347

Cisjordanie

    >>Canada, assistance, q.o., 2814
    >>Voir aussi Israël

Citadelle de Québec

    >>Brunet, soldat Jonathan, décès, q.o., 237, 315-6
    >>Forces canadiennes, prise d'assaut, q.o., 40, 237

Citoyenneté

    >>Acquisition par la naissance, enfants nés de parents qui n'ont pas la citoyenneté, 5019
    >>>Pétition, 8046
    >>>Q.o., 3427
    >>Demandes, Zündel, Ernst, cas, 9841-3
    >>Et immigration, lois, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, juge à la retraite, remplacement, 9839-42
    >>>Projet de loi C-84, Citoyenneté, Loi et Immigration, Loi (modification), présentation, 8357
    >>Loi, 50e anniversaire
    >>>Déc. art. 31, 7651, 7706
    >>>Voir aussi Semaine nationale du civisme--Et
    >>Projet de loi, présentation, 5
    >>>Q.o., 3491
    >>Promotion, dépenses, gaspillage, 9139
    >>Serment d'allégeance, formulation, modification, 349-50, 6587-93
    >>>Projet de loi C-223, Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté), présentation, 366
    >>Une affaire de coeur, opération. Voir plutôt Une affaire de coeur, opération
    >>Voir aussi Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--2e; École secondaire de premier cycle Pleasant View--Semaine; Québec, référendum; Québec, souveraineté; Semaine nationale de la citoyenneté

Citoyenneté et immigration, Comité

    >>Rapports
    >>>1er (Réfugiés, États-Unis, accord), 2524
    >>>>Rapport dissident, 2524
    >>>2e (Établissement, renouvellement), 3140
    >>>3e (Réfugiés sans pièces d'identité), 7423
    >>>>Rapport minoritaire, 7423
    >>>4e (Travailleurs étrangers), 10124
    >>>>Rapport dissident, 10124
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--42e

Citoyenneté et Immigration, ministère

Citoyenneté, Loi et Immigration, Loi (modification), Loi--C-84. Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Robillard)

    >>1re l., 8357
    >>2e l., 9839-43, renvoi au comité plénier, 9843
    >>>Adoption, 9843
    >>Comité plénier, 9843-4
    >>>Adoption, 9844
    >>>Am.
    >>>>(Nunez) adoptés, 9843-4
    >>>>(Meredith) adoptés, 9843-4
    >>>Rapport, 9844
    >>Étape du rapport, adoption, 9844
    >>3e l., adoption, 9844
    >>S.r. (Chap. 22, L.C. 1997), 10252
    >>Voir aussi Citoyenneté--Et immigration, lois, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, juges à la retraite, remplacement, projet de loi C-84

Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté), Loi--C-223. Allmand

    >>1re l., 366
    >>2e l., 6587-93, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6593
    >>Voir aussi Citoyenneté--Serment d'allégeance, formulation, modification--Projet de loi C-223

Civisme. Voir Jeunes--Burlington, Ont., prix

CJVR Melfort, Sask., station radiophonique

    >>Musique country, poste de l'année 1996, désignation, déc. art. 31, 4302

CKSB, radio francophone au Manitoba

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 3000

Clairmont, Norman Joseph. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Clancy, Mary (L--Halifax)

    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique, 3197
    >>Conduite en état d'ébriété, m. (Harris), 6934-6
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3336, 3338
    >>Criminalité, 3197
    >>Défense nationale et anciens combattants, Comité, 9133
    >>>Déc. art. 31, 10113-4
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 4913-6
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2421-2
    >>Emploi, création, 3197
    >>Femmes, 2763
    >>>Déc. art. 31, 7080
    >>Film, industrie, déc. art. 31, 8269
    >>Fraser, Murray, déc. art. 31, 9211
    >>Godsoe, Gerry, déc. art. 31, 1540
    >>Gouvernement, dépenses, 2874-5
    >>Guerre mondiale (1914-1918), déc. art. 31, 9479
    >>Homosexuels et lesbiennes, 2421-2
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 8649
    >>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3196-8
    >>Libérations conditionnelles, m. subsides (Ramsay), 8847-9
    >>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 9133, 9234
    >>NCSM Athabaskan, destroyer, déc. art. 31, 7705
    >>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 540-1
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2421-2
    >>Péréquation, paiements, 2873-4
    >>Procédure, députés, 4912
    >>Québec, référendum, 661-2
    >>>M. subsides (Gauthier), 2873-5
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 661-2
    >>Questions de privilège, langage antiparlementaire, 2422, 2763
    >>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 5966-8
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 9795
    >>Tabac, Loi--C-71, 8739-41
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7054-6, 7906-7
    >>TPS, 3197, 7054-6, 7906-7

Clark, Charles Joseph

    >>Décès, déc. art. 31, 1163

Clark Institute of Psychiatry

    >>Sawatzky, Allison, Courage to Come Back Award, récipiendaire, déc. art. 31, 6657

Classe moyenne

    >>Disparition, déc. art. 31, 9269

Claussen, Inge. Voir Libérations conditionnelles--Victimes

Clayoquot, baie. Voir Réserve biosphérique

Clennett, Bill. Voir Chrétien, Jean--Allusions

Clinton, Bill. Voir États-Unis

Clinton, Ont. Voir Musée du comté de Huron--Légion royale canadienne

Cloche de Batoche

    >>Déc. art. 31, 33

Clonage. Voir Reproduction, techniques--Manipulation

Close to the Heart. Voir Cancer du sein--Recherche--Knowles, Paul et Mary, ouvrage

Clôture

    >>Utilisation, 214, 3191, 7291, 7295, 7317-8
    >>>Gouvernements précédents, 7290
    >>Voir aussi Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification; Procédure

Club de Curling Ottwell. Voir Curling--Brier 1997, championnat canadien, Calgary, Alb.

Club des hommes de la paroisse St. James. Voir Écoliers--Petits déjeuners, programme

Club Kiwanis de Pembroke, Ont. Voir Droit d'auteur--Enregistrements éphémères--Organisations de charité

Club Lions Grantham de St. Catharines, Ont.

    >>45e anniversaire, déc. art. 31, 9984

Club optimiste de Brampton, Ont.

    >>Activités, déc. art. 31, 2885

Club Roma, St. Catharines, Ont.

    >>35e anniversaire, déc. art. 31, 3417

Club Rotary

    >>Bridgenorth, Ennismore et Lakefield, Ont., fonds, levée, déc. art. 31, 1416
    >>Hommage, déc. art. 31, 1837

Clubs de New Liskeard. Voir Hockey--Championnat de l'Ontario

CN. Voir Canadien National

CO2. Voir Lampes à fluorescence et à incandescence--Utilisation

Coalition contre la réforme de l'assurance-chômage. Voir Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-12

Cochrane, Ont. Voir Routes et autoroutes--Moosonee

Code canadien des responsabilités sociales de l'entreprise

    >>Création, 150
    >>>Déc. art. 31, 635-6

Code canadien du travail

    >>Partie I, examen, 3, 6020-1
    >>Réforme, 1348, 1352, 3753, 5778
    >>Voir aussi Alliance de la fonction publique du Canada; Entreprises, restructuration, employés, droit de se prononcer; GRC--Santé et sécurité au travail; Maternité--Congé préventif; Santé et sécurité au travail

Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: travailleurs de remplacement), Loi--C-338. Nunez

    >>1re l., 5521
    >>Voir aussi Grèves et conflits de travail--Briseurs de grèves, utilisation--Interdiction--Projet de loi C-338

Code canadien du travail (modification), Loi--C-337. St-Laurent

    >>1re l., 5521
    >>Voir aussi Grèves et conflits de travail--Briseurs de grèves, utilisation--Interdiction--Projet de loi C-337

Code canadien du travail (modification: entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, Loi--C-3. Ministre du Travail (Gagliano)

    >>1re l., 188
    >>2e l., 465-72, 494, renvoi au Comité de développement des ressources humaines, 494
    >>>Rapport, 1110
    >>Étape du rapport, adoption, 1256-7
    >>3e l., 1267-71
    >>>Adoption, 1257
    >>S.r. (Chap. 12, L.C. 1996), 3137
    >>Voir aussi Centrales nucléaires--Relations de travail, provinces, lois, assujettissement--Projet de loi C-3

Code canadien du travail (modification: indemnité de départ), Loi--C-219. Morrison

    >>1re l., 246
    >>2e l., 1914-21
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité du développement des ressources humaines, 1921
    >>Voir aussi Travailleurs--Indemnité de départ, employé ayant droit à une pension--Projet de loi C-219

Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35. Ministre du Travail (Gagliano)

    >>1re l., 2524
    >>2e l., 3751-7, renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 3757
    >>>Rapport, 5333
    >>Étape du rapport, 5777-82, 5873-4
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5874-5
    >>>M. d'am.
    >>>>(McClelland, Ian), 5781, rejetée, 5782
    >>>>(Ménard), 5777, rejetée sur vote par appel nominal, 5873-4
    >>3e l., 5893-906
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5909-10
    >>S.r. (Chap. 32, L.C. 1996), 7545
    >>Voir aussi Salaire minimum--Augmentation, provinces, harmonisation--Projet de loi C-35

Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66. Ministre du Travail (Gagliano)

Page précédente Table des matières Page suivante