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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-8. Ministre de la Santé (Dingwall)

    >>Rétablissement du projet de loi C-7 de la session précédente à l'étape de l'étude au Sénat, 365
    >>Sénat, am., étude, m. (Dingwall), 4162-7, adoptée, 4167
    >>S.r. (Chap. 19, L.C. 1996), 4196
    >>Voir aussi Drogues--Réglementation--Unification, projet de loi C-8

Droit d'auteur

    >>Archives, service, 9034-8
    >>Copie privée, redevances, 9285
    >>>Audiocassettes vierges. Voir plutôt Audiocassettes vierges
    >>>Rubans magnétoscopiques, 3460, 9000
    >>Droits voisins. Voir sous le titre susmentionné Interprètes et producteurs
    >>Enregistrements éphémères et transferts sur d'autres supports, radiodiffuseurs, position, 8997-9, 9003-4, 9041-5, 9051-2, 9285-6
    >>>Association canadienne des radiodiffuseurs, lettre, 9003-4
    >>>Câblodistribution, 9043-4
    >>>Organisations de charité, impact, Club Kiwanis de Pembroke, Ont., lettre, 9052
    >>>Téléthons, défilés, 8998
    >>Établissements d'enseignement, reproduction d'oeuvres, 9011-2
    >>Exceptions, 3439, 3441-3, 3460-4, 8992, 9000
    >>>Sociétés de gestion collective, application, 9029-33
    >>Information, superautoroute et nouvelles technologies, 3439
    >>Interprètes et producteurs d'enregistrements sonores, redevances, droits voisins, 3438, 3440-1, 3444-61, 3463, 8992, 9002-4, 9283-5
    >>>Entrée en vigueur, période, 9042-3
    >>>États-Unis, position, 9001, 9042
    >>>Q.o., 5559-60
    >>>Radio, stations, répercussions, 8999-9002, 9005, 9042
    >>>>Déc. art. 31, 5593-4, 6306, 6952-3
    >>Loi, examen, modification, 3, 100, 8188
    >>>Phase I en 1998, 8991-2
    >>>Projet de loi C-32
    >>>>Adoption, consentement unanime refusé, 9221
    >>>>Amendements, 8993-4
    >>>>Association canadienne des radiodiffuseurs, position, 8993
    >>>>Bloc québécois, position, 8992-3, 9285
    >>>>Comité, étude, 8991-3, 9000, 9012-3, 9030, 9283-5
    >>>>>Déc. art. 31, 4624, 6555, 7185
    >>>>>Q.o., 6963, 7970-1, 8952
    >>>>Déc. art. 31, 9212
    >>>>Étude, délai, q.o., 9215
    >>>>Langage, versions française et anglaise, concordance, 8991
    >>>>Ministres, position, 9002
    >>>>Organismes, position, 9002
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 9012-3, 9030, 9283-4
    >>>>Présentation, 1923
    >>>Q.o., 2944
    >>>Révision dans cinq ans, 9000
    >>>Voir aussi Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205
    >>Photographies, 9005-7
    >>>Pétition, 6193
    >>Projet de loi, présentation, q.o., 1370
    >>Recours civils, mesures, 3439, 3443, 8992
    >>Sociétés de gestion collective, 8992, 9031-2
    >>>SOCAN, administration, frais, 9042
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Exceptions
    >>Voir aussi Crime--Profits; Journée mondiale du droit d'auteur

Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32. Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

Droit de la mer

    >>Convention. Voir plutôt Convention sur le droit de la mer

Droit pénal

    >>Projet de loi C-17, Législation pénale, amélioration, Loi de 1996
    >>>Bouchard, Michel, sous-ministre de la Justice du Québec, position, 9619
    >>>Duffie, Paul, procureur général du Nouveau-Brunswick, position, 9614-5
    >>>Présentation, 491
    >>>Versions anglaise et française, conformité, 9424-5

Droits à l'égalité, sous-comité de la 1re session de la 33e législature. Voir Orientation sexuelle, discrimination

Droits de la personne

    >>Canada, position, rôle, 6026, 7348-9, 7351, 7361, 7365, 7368, 7374
    >>>Déc. art. 31, 7304-5, 7380
    >>>Échanges commerciaux et politiques, critères, 7351-2, 7355-6, 7360, 7375
    >>>Q.o., 9277
    >>Commonwealth, Déclaration de Harare, Canada, position, 8841-2
    >>Conventions internationales, 7350, 7366
    >>États-Unis, rapport. Voir Québec--Minorités, droits, respect
    >>Levi-Strauss, compagnie, code de conduite, respect, déc. art. 31, 7235
    >>Loi
    >>>Discrimination
    >>>>Motifs, liste, élimination, 2117, 2127, 2129, 2495, 2529-31, 2535-6, 2540-1, 2576-7, 2579
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, déc. art. 31, 2178
    >>>Modification
    >>>>Pétition, 369
    >>>>Projet de loi C-299, présentation, 3386-7
    >>>Voir aussi Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de groupe désigné et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-332; Orientation sexuelle, discrimination; Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi relativement aux personnes handicapées, Droits de la personne, Loi relativement à d'autres matières et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-98
    >>ONU, Comité des droits de l'homme, Yalden, Max, élection, déc. art. 31, 4337
    >>Parti réformiste du Canada, position, 2395, 2498
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Loi--Discrimination
    >>Pétition, 4507
    >>Respect
    >>>Au Canada, 7359
    >>>Incitation, 4
    >>Violation, Amnistie Internationale, rapport, déc. art. 31, 5055
    >>Voir aussi ACDI; Afghanistan; Afrique orientale; Aide internationale; Amérique centrale; Asie; Bulgarie; Cambodge; Chine passim; Commerce international; Cuba; Francophonie; Guatemala; Haïti; Hongrie--Hongrois vivant à l'extérieur des frontières; Iran; Israël; Kurdes; Malawi; Mongolie; Myanmar; Nigéria; Organismes non gouvernementaux; PEN Canada; Politique étrangère; Russie; Soudan; Timor oriental--Indonésie, occupation; Tribunal pénal international; Turquie; Union soviétique; Vietnam

Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies

    >>Adoption, 50e anniversaire
    >>>Étude, modalités, m. (Zed) adoptée, 7175
    >>>M. (Copps), 7347-77
    >>Application, déc. art. 31, 7306
    >>Contenu, 7373
    >>Droit national, relation, 7356
    >>Humphrey, John, rédacteur, 7348-9, 7358
    >>Résultats, 7348-9, 7351-2, 7358-9, 7365
    >>Voir aussi Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité--Rapports--2e

Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité

    >>Audiences, télédiffusion, m. (Zed) adoptée, 6521
    >>Autorisation de voyager
    >>>M. (Boudria) adoptées, 4157, 4169
    >>>M. (Zed) adoptée, 7395, 7436
    >>>>Modification, m. (Zed) adoptée, 7674
    >>Rapports
    >>>1er (C-33), 2313
    >>>2e (Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, 50e anniversaire), 3989
    >>>3e (La vie privée: Où se situe la frontière), 10123-4
    >>Voir aussi Bourse de recherches de la flamme du centenaire; Handicapés et invalides

Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33. Ministre de la Justice (Rock)

    >>1re l., 2070
    >>2e l., 2104-31, 2144-63, 2191-202, renvoi au Comité permament des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2202
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2201-2
    >>>Am. (Ablonczy), 2194, rejeté sur vote par appel nominal, 2200-1
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano), adoptée sur vote par appel nominal, 2190-1
    >>>>Avis, 2144
    >>>Rapport, 2313
    >>Comité, étude, attribution de temps, art. 78(3), motion, avis, 2204
    >>Étape du rapport, 2395-426, 2439-58, 2487-503
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2519-20
    >>>Et 3e l., attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 2486-7
    >>>>Avis, 2446
    >>>M. d'am.
    >>>>(Bryden), 2396, rejetée, 2498
    >>>>(Guarnieri), 2396, 2500, rejetées sur vote par appel nominal, 2503-4, 2511-2
    >>>>(Hayes), 2396, 2501, 2503, rejetées sur vote par appel nominal, 2505-8, 2513-4, 2517-8
    >>>>(McClelland, Ian), 2396, 2501, rejetées sur vote par appel nominal, 2504-5, 2510-3
    >>>>(Skoke), 2502-3, rejetées sur vote par appel nominal, 2516-8
    >>>>(Wappel), 2396, 2500-2, rejetées sur vote par appel nominal, 2508-10, 2514-6
    >>3e l., 2526-54, 2569-85
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2586-7
    >>>Am. (Hayes), 2539-40, rejeté sur vote par appel nominal, 2585-6
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et
    >>S.r. (Chap. 14, L.C. 1996), 4196
    >>Voir aussi Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification--Projet de loi C-33

Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-299. Milliken

    >>1re l., 3386-7
    >>Voir aussi Droits de la personne--Loi--Modification--Projet de loi C-299

Droits de la personne, Loi (modification: Loi sur les Indiens), Loi--C-225. Duncan

    >>1re l., 366
    >>Voir aussi Indiens, Loi--Modification--Projet de loi C-225

Droits de la personne, Loi (modification: orientation sexuelle), Loi--C-265. Robinson

    >>1re l., 1506
    >>Voir aussi Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification--Projet de loi C-265

Droits de la personne, Loi (modification: orientation sexuelle), Loi--S-2

    >>Sénat, adoption, 1900
    >>Voir aussi Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification--Projet de loi S-2

Droits, Déclaration canadienne

    >>Logement décent, droit, inclusion, projet de loi C-444, présentation, 10237-8
    >>Voir aussi Propriété, droits

Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement), Loi--C-444. Harb

    >>1re l., 10237-8
    >>Voir aussi Droits, Déclaration canadienne--Logement décent, droit, inclusion, projet de loi C-444

Droits et libertés, Charte canadienne

    >>15e anniversaire, déc. art. 31, 9878-9
    >>Art. 15, abrogation, Parti réformiste du Canada, position, 7354
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Victimes--Dossiers; Autochtones, autonomie gouvernementale; Dénés--Et Métis; Élections--Droit de vote; Incarcération--Criminels dangereux; Libérations conditionnelles--Article 745; Motards--Gangs, interdiction, Code criminel, modification--Québec, gouvernement, proposition; Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente--Constitution; Orientation sexuelle, discrimination; Parents--Droits et responsabilités; Pornographie enfantine--Législation; Propriété, droits; Prostitution juvénile; Reproduction, techniques--Interdictions; Tabac et cigarettes--Projet de loi C-71

Droits voisins. Voir Droit d'auteur

Dromisky, Stan (L--Thunder Bay--Atikokan)

    >>Aide internationale, déc. art. 31, 7077
    >>Allusion à Dromisky. Voir Père Noël
    >>Animaux, q.o., 1468
    >>Assurance-chômage, réforme, 2736-8
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2736-8
    >>Avortement, m. (Breitkreuz, Garry), 2980-1
    >>Bois d'oeuvre, q.o., 6063
    >>CBQ, station de radio, déc. art. 31, 6003
    >>Citoyenneté et immigration, Comité, 10124
    >>Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté), Loi--C-223, 6590-1
    >>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, m. (Hanger), 2642-3
    >>Cuba, déc. art. 31, 1655
    >>Curling, déc. art. 31, 520
    >>Débats à la Chambre, déc. art. 31, 9076
    >>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 5987-8
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 121-2
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2424-5
    >>Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-232, 9834-5
    >>Élections, 10191
    >>Femmes, q.o., 484
    >>Fiscalité, q.o., 4560
    >>Immigration, q.o., 9803
    >>Immigration, consultants, m. (Cannis), 2592-3
    >>Immigration, criminels, déc. art. 31, 8727
    >>Immigration, Loi (modification: remboursement), Loi--C-397, 9417-8
    >>Mines, industrie
    >>>Déc. art. 31, 6484, 8502
    >>>Q.o., 2763
    >>Organes, dons, déc. art. 31, 7961
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2424-5
    >>Pêches, Loi--C-62, 6141-3
    >>Poisson, 6141-2
    >>Questions de privilège, atteinte aux privilèges, 10191
    >>Réfugiés, m. (Hanger), 8481-2
    >>Routes et autoroutes, pétition, 9806
    >>Schep, famille, déc. art. 31, 2603-4
    >>Semaine nationale de l'arbre et des forêts, déc. art. 31, 2554
    >>Soudan, déc. art. 31, 10224
    >>Transports ferroviaires, pétition, 9806
    >>Unité canadienne, déc. art. 31, 1164
    >>Westfort, Ont., q.o., 2998

Drummond, circonscription. Voir Assurance-chômage, réforme--Manifestations

Drummondville, Qué.

    >>Économie, développement, déc. art. 31, 1884
    >>Personnalités de l'année, Bourgeois, Marie-France et Guilbeault, Jean, déc. art. 31, 6787
    >>Voir aussi Festival mondial de folklore de Drummondville, Qué.

Dubai, porte-conteneurs. Voir Réfugiés--Roumanie

Dubé, Antoine (BQ--Lévis)

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