Gouvernement, documents

>>Destruction, fonctionnaires, sanctions, 1784

Gouvernement, emprunts

>>À l'étranger
>>>Élimination
>>>>En 1997, 4775
>>>>En 1998, 6235-6, 6238, 8291, 8402-3, 9198, 9205
>>>>En l'an 2000, 9180
>>>Q.o., 425
>>>Réduction, 7218, 10094
>>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 373, 847, 1536, 1910
>>Besoins
>>>Comparaison avec d'autres pays, 8291
>>>PIB, pourcentage, 404, 407, 1507
>>>>1997-1998, réduction, 861
>>Crédit, cote
>>>Dominion Bond Rating Service, hausse, dette publique, réduction, relation, q.o., 9453
>>>Moody's, firme, abaissement, 10079
>>Diminution, déficit, réduction, relation, 373, 7217, 7246
>>Obligations, émission. Voir plutôt Obligations de l'État
>>Pouvoir
>>>1996-1997, 18,7 milliards $, 862
>>>>Projet de loi C-10, présentation, 383
>>>1997-1998, projet de loi C-83, présentation, 8299
>>Réserve, 4 milliards $, 862, 1058

Gouvernement, matériel

>>Gestion, vérificateur général, rapport, 6744-5, 7226
>>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--7e

Gouvernement, programmes

>>Coût estimatif avant l'entrée en vigueur, publication, 6215-21, 7535-44, 9045-51
>>>Projet de loi C-214, Programmes, coût, déclaration, présentation, 244-5
>>Dépenses. Voir plutôt Gouvernement, dépenses--De programmes
>>Évaluation, 385-6, 388-9, 1529, 1902, 5502, 8350
>>>Projet de loi C-289 de la session précédente, 389
>>>Projet de loi C-294, Programmes législatifs, évaluation, Loi, présentation, 3324
>>Modernisation, 4354
>>PIB, pourcentage, comparaison avec les États-Unis, 862

Gouvernement progressiste conservateur Mulroney. Voir CF-18--Entretien, contrat; Crédits--Gouverneur général, mandats spéciaux; Déficit, réduction; Dette publique; Emploi, création; Nominations par décret du Conseil--Favoritisme

Gouvernement, publicité

>>Contrats, adjudication
>>>BCP, société, q.o., 5557
>>>Sociétés, propriété canadienne, pourcentage, q.o., 5557-8
>>Coûts, dd., 7525-6

Gouvernement, recettes

>>Augmentation, q.o., 8310
>>Fiscales. Voir plutôt Fiscalité--Recettes
>>Institut C.D. Howe, étude, q.o., 9082-3
>>Recouvrement, organisme national, établissement, 5, 1481
>>>Commission canadienne du revenu. Voir plutôt Commission canadienne du revenu
>>Voir aussi Gouvernement, dépenses; Impôt sur le revenu des particuliers; Pensions alimentaires--Système--Budget; Tabac et cigarettes

Gouvernement, services

>>Annuaire téléphonique, publication, q.o., 5116
>>Besoins de la population, 5510, 10052
>>Chevauchements, élimination, 1175, 1183-4, 5489
>>De qualité au moindre coût, 793, 5511
>>Frais d'utilisation, 8351
>>>Augmentation, 1063
>>>Projet de loi C-349, Frais d'utilisation, présentation, 6377
>>Guichet unique, 1175, 1183
>>Information, technologie, recours, 8351
>>Modernisation, 4354
>>Partenariat, ententes, provinces, municipalités et secteur privé, 1175-7, 8351
>>Prestation
>>>Amélioration, 386, 1183, 1902, 8349-50
>>>Nouveaux organismes, création, 386-7, 1902, 2982
>>>>Crédits pluriannuels, recours, 1903, 2982
>>Privatisation et commercialisation, 386-7
>>>Architecture et génie, secteur, 1176
>>Secteur privé, concurrence, 1180
>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--5e

Gouvernement, subventions

>>Déc. art. 31, 1886-7
>>Entreprises. Voir plutôt Entreprises--Organismes gouvernementaux, prêts et subventions
>>Réduction, années-personnes pour la mise en place, répercussions, 4354-5
>>Suppression, 6019
>>>Déc. art. 31, 6003
>>Utilisation à des fins partisanes, Portneuf, circonscription, cas, q.o., 9022
>>Voir aussi Entreprises--Subventions

Gouverneur général du Canada

>>Budget, 813
>>Impôt sur le revenu, exemption, q.o., 9938
>>Mandats spéciaux. Voir Crédits
>>Prix. Voir Femmes--Affaire Personne; Prix du Gouverneur général de 1996 pour les arts de la scène; Prix du Gouverneur général pour l'entraide

Grace, John. Voir Commissaire à l'information; Information, accès--Commissaire

Graham, Bill (L--Rosedale)

>>Affaires étrangères et commerce international, Comité, 4085, 4899, 6012, 8561, 10035
>>Afrique, Grands Lacs, région, m. (Axworthy, Lloyd), 6393-6
>>Aînés, prestation, 1507
>>Arménie, m. subsides (Daviault), 1856-8
>>Armes nucléaires, pétitions, 9659, 9806
>>Banque de développement du Canada, 1508
>>Bosnie-Herzégovine, 5639
>>>Q.o., 4309
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1506-8, 1510
>>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 9633-4
>>CANDU, réacteurs nucléaires, pétition, 9806
>>Centres d'excellence, réseaux, Programme, 9633-4
>>Céréales, transport, 8100-1
>>Chrétien, Jean, déc. art. 31, 9545-6
>>Commerce, Chili--Canada, 6781
>>>Q.o., 6369
>>Commerce international, 1508
>>Cuba, 5210-1
>>Défense, dépenses, 6396
>>Déficit, réduction, 1506-7
>>Dette publique, 1507
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2122-6, 2129
>>Économie, croissance, 1507
>>Emplois d'été, 1508
>>Enfants, châtiment corporel, pétition, 2315
>>Étudiants, 1508
>>Exportation, secteur, 8346
>>>Q.o., 5602
>>Fondation canadienne des relations raciales, q.o., 5962
>>Fondation canadienne pour l'innovation, 9634
>>Gouvernement, emprunts, 1507
>>Impôt sur le revenu, 9633
>>Intérêt, taux, 1507
>>Israël, déc. art. 31, 308-9
>>Libérations conditionnelles, m. subsides (Ramsay), 8807, 8821-3
>>Libre-échange Canada-Chili, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-81, 8561
>>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 6012
>>Logements sociaux et coopératifs, 1507-8
>>Loi constitutionnelle de 1996 (équilibre du budget et restriction des dépenses)--C-213, 2331-3
>>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 4899, 5210-1
>>Mines, industrie, 1510
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2122-6, 2129
>>>Pétition, 2315
>>Paix, maintien, m. (Mills, Bob), 8981-3
>>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 2303
>>Pensions du Canada, Régime, 4703-4, 9633
>>>Q.o., 3319
>>Politique étrangère, 1858
>>Procédure, débat, 92
>>Réseau canadien d'essais sur le VIH, q.o., 9220
>>Routes et autoroutes, pétition, 9806
>>Rwanda, 6395
>>Sciences et technologie, 1508
>>Sénat, m. (Crête), 3291-2
>>SIDA, pétition, 10144
>>Société pour l'expansion des exportations, 1508
>>Sommet sur le microcrédit (Washington, D.C.), déc. art. 31, 7653
>>St. Michael's Choir School, déc. art. 31, 7078
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7987-90
>>Toronto, Ont., déc. art. 31, 8647
>>TPS, 7987-90
>>>Pétition, 9806
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1507
>>Transports, m. subsides (Gouk), 8100-1
>>Université polytechnique Ryerson, déc. art. 31, 1363-4
>>Women's College Hospital, déc. art. 31, 6954

Grain. Voir plutôt Céréales

Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-69; Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu, Loi, Règles

Grain de l'Ouest, transport

>>Prix plafond et conditions spéciales, 1151, 1213, 1222, 1230
>>Retards. Voir plutôt Céréales, transport--Ferroviaire--Retards

Grain de l'Ouest, transport, subventions

>>Abolition, indemnisation, 1492, 1558, 8896, 9856, 9859-60, 9875, 9892-3, 10075
>>>Bétail, éleveurs, 847
>>>Consultations, q.F., 2315-6
>>>Distribution, 411-2
>>>Fourrage et luzerne, 1238-9
>>>>Pétition, 568
>>>Paiement, retard, 3952
>>>Production à valeur ajoutée, lien, 8375
>>>Q.o., 1108, 3132
>>>Québec, position, 1559-60
>>>Utilisation, 8069
>>>Vérificateur général, rapport, 8069
>>>>Q.o., 6962
>>Ajustement, programme, inclusion, 9867

Grain des Prairies, paiements anticipés, Loi

>>Abrogation. Voir plutôt Produits agricoles, commercialisation, programmes, constitution, Office des produits agricoles, Loi, Produits agricoles, vente coopérative, Loi, Récoltes, paiements anticipés, Loi et Grain des Prairies, paiements anticipés, Loi (abrogation) et certaines lois en conséquence (modification), Loi--C-34

Grammy. Voir Prix Grammy

Granby, Qué.. Voir Emploi, centres; Emplois d'été; Festival international de la chanson de Granby, Qué.

Grand Nord. Voir Inuit--Familles, relocalisation

Grand-Nord québécois. Voir Trahan, Fernand--Traversée

Grand Prix d'Argentine. Voir Course automobile--Villeneuve

Grand Prix d'Australie. Voir Course automobile

Grand Prix de l'entrepreneur du Québec. Voir Industries manufacturières Mégantic--Pansera

Grand Prix du Canada. Voir Course automobile

Grand Prix du tourisme québécois

>>11e gala, déc. art. 31, 2936

Grand Rapids, Man. Voir Impôt sur le revenu--Habitants du Nord et des régions éloignées

Grande-Bretagne

>>Résidents britanniques vivant au Canada, pensions de retraite, indexation, déc. art. 31, 7961
>>Voir aussi Maladie de la vache folle--Bovins; Parlement, réforme

Grands Ballets canadiens. Voir Chiriaeff, Ludmilla--Fondatrice

Grands Lacs

>>Eau, qualité, q.o., 9746
>>Lamproie de mer, prolifération, contrôle, q.o., 364-5
>>Voir aussi Bateaux de plaisance; Transports, Comité--Rapports--2e

Grands-parents, droits

>>Petits-enfants, accès, divorce, Loi, modification, 4908-9, 4911, 4952-3, 5034, 6527
>>>Pétitions, 394, 3877, 5611, 6522, 7392-3, 7432, 8956, 9808
>>>Projet de loi C-245, Divorce, Loi (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par des grands-parents)
>>>>Comité, étude, déc. art. 31, 2751
>>>>Présentation, 1173
>>>>Rejet en comité, 5441-2

Gravenhurst, Ont. Voir Hockey--Ligue junior; Prix d'excellence de Gravenhurst, Ont.

Graves, Stephanie. Voir Victimes d'actes criminels

Gray, l'hon. Herb (L--Windsor-Ouest; leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada)

>>ADN (acide désoxyribonucléique), q.o., 181
>>Aéroport international Lester B. Pearson, q.o., 9934
>>Affaire Airbus
>>>Q.F., 10239-40
>>>Q.o., 7660-1, 8953
>>Air India, q.o., 5888
>>Akwesasne, q.o., 6369
>>Allusions à Gray, retour à la Chambre, 2721, 5484, 5525
>>Armes à feu
>>>Q.F., 2486, 7586-7
>>>Q.o., 6189-90
>>Autochtones, q.F., 3014
>>Blondin-Andrew, q.o., 6007
>>Bombardier Inc., q.o., 10229
>>Buanderie Shefford, q.o., 9329
>>Budget des dépenses, 168
>>Citoyenneté et Immigration, ministère, 9311-2
>>>Q.o., 764-5
>>Code criminel (modification: gangs) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-95, 9845, 9902-4
>>Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Krever), q.o., 7142-4
>>Constitution, modification, q.o., 9931-2
>>Cornwallis Park Development Agency, q.o., 767
>>Députés, 6270-1
>>Détenus
>>>Q.F., 9702
>>>Q.o., 484, 8783
>>Économie, reprise, q.o., 8085
>>Élections, 5524, 6712-5
>>>Q.o., 6133, 7145, 9938-9, 10235
>>Emploi, création, q.o., 5734, 9881, 9934, 10229-30
>>Empreintes génétiques, identification par, Loi--C-94, 9513
>>Espèces menacées, protection, q.o., 9385
>>Éthique, conseiller, q.o., 6005-6, 10233
>>Finances, Comité, m., 7217
>>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-30, 1774
>>General Motors, q.o., 10232
>>Gouvernement, q.o., 8084
>>GRC
>>>Q.F., 4239
>>>Q.o., 1250-1, 8450-1, 9173
>>Harding, Randolph, 432
>>Hélicoptères, q.o., 9934
>>Immigrants, q.o., 6265, 7188
>>Impôt sur le revenu, q.o., 5734, 6861-2
>>Incarcération, q.o., 181
>>Infrastructure, Programme, q.o., 9934
>>Libéral, Parti, q.o., 10229-31
>>Libérations conditionnelles, 9088
>>>M. subsides (Ramsay), 8809-12
>>>Q.o., 588, 645, 1171, 5739, 6911, 8951-2
>>Livre rouge, 485
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 5484, 5524, 6707, 6710, 6712-5
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 9988-9
>>Martin, Paul, 1376
>>Message sur l'état du pays, q.o., 8084-5
>>Ministres, q.o., 6006-7
>>Nominations par décret du Conseil, q.o., 9886-7
>>Olson, Clifford, 6927
>>>Q.o., 923-4, 6910-1
>>Parent, 10235
>>Parti réformiste du Canada, q.o., 10230-1
>>Pénitenciers, q.o., 182
>>Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-52, 3989
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 383
>>Présidence, 7
>>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 3989, 4296, 7631
>>Procédure
>>>Attribution de temps, 9179
>>>>M., 7868, 9242
>>>Députés, 6012, 6270-1
>>>Documents, 485
>>>Langage antiparlementaire, 1376
>>>Projets de loi de la session précédente, 28
>>>Projets de loi émanant des députés, 5522
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 383, 5484, 9513
>>>Questions orales, 6927
>>Projets de loi de la session précédente, m., 167-70
>>Questions de privilège
>>>Brown, Jan (liberté de parole), 6270-1
>>>Duceppe (annonce publicitaire), 8594
>>>Meredith (outrage au Parlement), 9311-2
>>Régions rurales, q.o., 10231
>>Règlement de la Chambre, m., 167-70
>>Santé, soins, régime, q.o., 5734
>>Sénateurs et sénatrices, q.o., 8782
>>Service canadien du renseignement de sécurité
>>>Q.o., 139, 645, 1248, 1289-90, 1368, 1371, 1423, 6958
>>>Rapport public 1995
>>>>Déclaration, 2722-3
>>>>Dépôt, 2722
>>Tabac et cigarettes, 8594
>>>Q.o., 6008
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7868, 9179, 9242
>>Témoins, protection, programme, Loi--C-13, 490, 1390, 3642
>>Terrorisme, 2722-3
>>>Q.o., 589, 713
>>TPS, q.o., 478-9
>>Travaux de la Chambre, 140, 430-1, 716, 1378, 5962, 6269, 6565, 7149, 7468-9, 8092, 8512, 8736-7, 9554
>>Vice-président des Comités pléniers
>>>M., 5740
>>>M. (Chrétien, Jean), 7
>>Victimes d'actes criminels, q.o., 181, 1290-1
>>Violence faite aux femmes, q.o., 7186-7
>>Violence familiale, q.o., 8779

Gray, Mitchel. Voir TPS--Harmonisation

GRC (Gendarmerie royale du Canada)

>>Armes à feu, destruction
>>>Q.F., 4238-9
>>>Voir aussi Armes à feu--Saisies
>>Bilinguisme
>>>Prime, Cour fédérale d'appel, décision, Affaire Gingras, 3996-8, 4002-4, 4007-8, 4010-1, 4014, 4032
>>>Q.o., 9173
>>Comité externe d'examen
>>>Membres, nomination, 5571
>>>Présidente, Lynch, Jennifer, conflit d'intérêts, q.o., 1769, 1844
>>Commissaire, Murray, Philip. Voir Affaire Airbus--GRC
>>Commission des plaintes du public, membres, nombre, 5571-2
>>Membres tués dans l'exercice de leurs fonctions
>>>King, Brian. Voir plutôt Victimes d'actes criminels--Déclarations--Crook
>>>Prestations, 8037
>>Pension, régime, projet de loi C-52, Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), présentation, 3989
>>Projet de loi C-336, Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), présentation, 5333
>>Quartier général
>>>Chilliwack, C.-B., transfert, 9150
>>>London, Ont., transfert, q.o., 9173
>>Relations de travail, 4001-3, 4007
>>>Projet de loi C-30, Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), présentation, 1774
>>Santé et sécurité au travail, mesures, Code canadien du travail, conformité, 4008-12, 4032
>>Syndicalisation, droit, 3998-4001, 4004-6, 4010-1, 4013, 6421, 6425, 8488-9, 8874, 8877, 8887
>>>Affaire Delisle, 3996-7, 4008, 4014
>>>>Q.o., 8450-1
>>>Déc. art. 31, 1240, 4624
>>>M. (Ménard), 5010-8
>>>>Radiation du Feuilleton, 5018
>>>Parti réformiste du Canada, position, déc. art. 31, 8267
>>>Q.o., 1250-1, 2311-2
>>>Rapport Sims, recommandations, 6415
>>>>Q.o., 4984
>>Voir aussi Affaire Airbus; Akwesasne (Cornwall, Ont.)--Armes, trafic et Crime organisé; Armes à feu; Commission canadienne du blé--Irrégularités; Criminels de guerre--Poursuites; Emploi, équité; Haïti--Force policière--Formation; Informateurs et témoins, protection, programme; Kelly, Patrick--Officier; Médaille de la bravoure--Guthrie, Robert; Roux, le très hon. Jean-Louis (lieutenant-gouverneur du Québec)--Nomination; Service canadien du renseignement de sécurité; Somalie, forces canadiennes, comportement--Commission d'enquête et Documents, falsification