JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 124
Le jeudi 11 mars 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 04, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Membres substituts présents : Richard Harris pour Jim Abbott, Pierre Brien pour Richard Marceau.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 68(4)a) du Règlement et à son ordre de renvoi daté du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend l'examen des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies (voir le procès-verbal du mercredi 3 février 1999, séance no 109).
Le Comité reprend ses discussions sur son ébauche de rapport.
À 18 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Roxanne Enman et Roger Préfontaine