JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 129
Le mardi 23 mars 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Eric Lowther pour Jim Abbott.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère du Solliciteur général du Canada : Richard Zubrycki, directeur général, Groupe des affaires correctionnelles. De la Commission nationale des libérations conditionnelles : Pierre Couturier, directeur intérimaire, Clémence et pardons. De la Gendarmerie royale du Canada : Robert Terris, officier responsable, Centre d'information de la police canadienne (CIPC); Gessie Clément, officier responsable des services d'information sur les casiers judiciaires canadiens.
Conformément à son ordre de renvoi daté du mardi 6 octobre 1998, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre des enfants) (voir le procès-verbal du mardi 1er décembre 1998, séance no 106).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, -- Que l'étude article par article du projet de loi C-284 soit plutôt fixée à la semaine du 26 avril 1999.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Roxanne Enman et Roger Préfontaine