JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 136
Le mardi 27 avril 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 54, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, vice-président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee et John McKay.
Membres substituts présents : Richard Harris pour Jim Abbott, Randy White pour John Reynolds, Raymond Bonin pour Aileen Carroll, Pierre Brien pour Richard Marceau.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 68(4)a) du Règlement et à son ordre de renvoi daté du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend l'examen des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies (voir le procès-verbal du mercredi 3 février 1999, séance no 109).
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
À 17 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Roxanne Enman et Roger Préfontaine