JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 39
Le JEUDI 12 mars 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 40, à la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Nick Discepola, Derek Lee, John Maloney, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Membres suppléants présents: Reg Alcock pour Eleni Bakopanos, Paddy Torsney pour Paul deVillers, Madeleine Dalphond-Guiral pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Nancy Holmes, attachée de recherche.
Comparaît: L’hon. Anne McClellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
Témoins: Du ministère de la Justice: Mark L. Berlin, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Stephen Sharzer, avocat-conseil, Section des droits de la personne; Gloria Mintah, conseiller juridique, Section des politiques en matière de droit public.
Lecture est faite de l’Ordre de renvoi du mercredi 11 février 1998 ainsi libellé:
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve du Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d’autres matières, et modifiant d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La présidente met en délibération l’article 1.
La ministre fait une déclaration et, avec Mark L. Berlin et Stephen Sharzer, répond aux questions.
À 17 h 15, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin