JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 69
Le MARDI 12 mai 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 43 à la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Paul E. Forseth, Derek Lee, John Maloney et John McKay.
Membres suppléants présents: Lou Sekora pour Sheila Finestone, Lynn Myers pour Andrew Telegdi, Allan Kerpan pour Jack Ramsay.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Marilyn Pilon et Nancy Holmes, attachées de recherche.
Il est proposé, -- Que le Comité adopte l'ébauche de rapport concernant l'élaboration et le dépôt d'un projet de loi aux fins de modifier les articles du Code criminel qui traitent de la conduite avec facultés affaiblies, en tant que huitième rapport.
La motion est adoptée.
Il est convenu, -- Que la présidente soit autorisée à présenter le rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport sur le projet de loi C-104 (1995).
Il est convenu, -- Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, -- Que le Comité adopte l'ébauche de rapport tel qu'amendée sur le projet de loi C-104 en tant que neuvième rapport.
Il est convenu, -- Que la présidente soit autorisée à présenter le rapport à la Chambre.
À 16 h 10, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin