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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

Hogg, Elspeth. Voir Bénévolat

Holland Stafford

    >>Charlottetown, Î.-P.-É., assistance, 4787

Hollande. Voir Guerre mondiale (1939-1945)--Belgique

Holocauste

    >>Camps de concentration nazis, libération
    >>>50e anniversaire, déc. art. 31, 12064
    >>>M. (Eggleton) adoptée, 11845
    >>Commémoration, 11376, 11382
    >>>Voir aussi Journée de commémoration de l'holocauste

Homard

    >>Carapace, taille réglementaire, augmentation, déc. art. 31, 3439
    >>Pêcheurs. Voir Assurance-chômage, régime--Modifications
    >>Voir aussi Île-du-Prince-Édouard--Raccordement permanent

Home Children. Voir Fondation Ellen

Homicides

    >>Drogues, consommation, peines, détermination, relation
    >>>Déc. art. 31, 3096
    >>>Q.o., 496
    >>Premier degré, peines, Allmand, position, 2936, 4256-7
    >>>Q.o., 2790-1
    >>Voir aussi Immigration--Criminels--Gayle, Clinton; Jeunes contrevenants

Hommages. Voir Procédure et les noms particuliers

Hommes. Voir Comité canadien d'action sur le statut de la femme; Familles; Violence--Femmes et enfants

Homolka, Karla. Voir Justice--Plaidoyers, marchandage

Homosexuels et lesbiennes

    >>Conjoints
    >>>Avantages sociaux
    >>>>Affaire Nesbitt et Egan, Cour suprême, décision, 13153-6, 13159
    >>>>Déc. art. 31, 17031, 17700
    >>>>Pétition, 16999
    >>>Discrimination. Voir plutôt Orientation sexuelle, discrimination
    >>>Reconnaissance légale, m. (Ménard), 11832-40, 13151-60, 14501-7, rejetée sur vote par appel nominal, 14507-8
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 11840, 13160
    >>Enfants, adoption, Cour provinciale de l'Ontario, décision
    >>>Déc. art. 31, 12480-1
    >>>Q.o., 12491
    >>Morale, relation, 5910-3, 13153-4, 13156-7
    >>Voir aussi Violence

Hong Kong. Voir Air Canada; Chômage--Taux--Assurance-chômage; Citoyenneté--Acquisition par la naissance--Bébés-passeports; Commerce international; Fiscalité--Fardeau; Investissements étrangers

Hongrie

    >>Convention Canada-Hongrie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1994. Voir plutôt Impôts sur le revenu, convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, accord conclu entre le Canada et la République du Zimbabwe, convention conclue entre le Canada et la République argentine et protocole conclu entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, mise en oeuvre et autres lois, modifications connexes, Loi--S-2
    >>Convention Canada-Hongrie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1995. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1995--C-105
    >>Et Slovaquie, traité, déc. art. 31, 11751
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions

Hope, commissaire. Voir Transports ferroviaires--Conflit de travail

Hôpital de Mississauga, Ont. Voir Henderson, Merritt G.

Hôpital Grand River, Waterloo, Ont.

    >>Établissement, déc. art. 31, 11522

Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario

    >>Téléthon, déc. art. 31, 13524

Hôpital Sainte-Croix de Drummondville, Qué.

    >>Budget, réduction, répercussions, 544, 2070

Hôpitaux

    >>Montréal, Qué., fermeture
    >>>Bouchard, propos, déc. art. 31, 16479
    >>>Q.o., 16439
    >>Président, traitement, déc. art. 31, 9598
    >>Voir aussi Santé, services

Hôpitaux pour anciens combattants

    >>Coût, 2064
    >>Provinces, compétence, transfert, 2064
    >>Sainte-Anne-de-Bellevue, Qué.
    >>>Chambres, coût, 11826, 13299
    >>>Fermeture, 1168
    >>Sunnybrook Medical Centre, Toronto, Ont., déc. art. 31, 12410

Hopkins, Al

    >>Président d'Algoma Steel, hommage, déc. art. 31, 7030

Hopkins, Leonard (L--Renfrew--Nipissing--Pembroke)

    >>Agriculture, 6167-8
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12347-8
    >>Allusions à Hopkins
    >>>30e anniversaire de son élection à la Chambre, 16371
    >>>>Hommages, 16369-71
    >>>Voir aussi Président de la Chambre, élection--Président d'élection
    >>Anciens combattants, pensions et allocations, 12552-4
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 11113-5
    >>Armes à feu, pétition, 13376
    >>Avortement, pétition, 7991-2, 9116
    >>Avro Arrow, avions militaires, déc. art. 31, 1682
    >>Bosnie-Herzégovine, 313-4
    >>>Déc. art. 31, 6433, 12894
    >>>M. (Ouellet), 3364-5
    >>>M. art. 52 (Mills, Bob), 12953
    >>Briquets en plastique jetables, 5716-7
    >>>Q.o., 5582
    >>Brockhouse, Bertram, déc. art. 31, 7093
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 774-5
    >>Canadien National, q.o., 7989
    >>Carter, l'hon. sénateur Chesley, 157-8
    >>Chambre des communes, déc. art. 31, 11674
    >>Chypre, 10888-9
    >>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 6826-7
    >>Collège de la protection civile Canada, pétition, 12118
    >>Commerce international, 8411-2
    >>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17532-3
    >>Débats à la Chambre, 7697, 12348
    >>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, m. (Collenette), 1522, 1530-4
    >>Défense, équipement et armement, m. subsides (Jacob), 16637-9
    >>Défense nationale, ministère, m. subsides (Frazer), 10870-1, 10887-91
    >>Députés, 12347-8
    >>>Déc. art. 31, 17
    >>Dette publique, 774
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 63-6
    >>Emploi, création, 64-6
    >>Énergie atomique du Canada Limitée, 8189
    >>Énergie nucléaire, 8189
    >>Entreprises, 6168
    >>Euthanasie, pétitions, 7604, 8969
    >>Ex-Yougoslavie
    >>>Déc. art. 31, 4464
    >>>M. (Collenette), 11250-1
    >>>M. (Collenette), 17127-8, 17167-9
    >>Forces canadiennes, 312-3, 1530-3, 10888-91
    >>>Déc. art. 31, 13472
    >>>Pétitions, 11197, 12546, 14025
    >>Forêts, industrie, 65-6
    >>GATT, 66, 8411
    >>Gestion de l'offre, 8412
    >>Impôt sur le revenu, m. (Speller), 4731
    >>Industrie, ministère, Loi--C-46, 6167-8
    >>Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa, 775
    >>Institut national forestier de Petawawa, 8188
    >>>Déc. art. 31, 12480
    >>Jeunes contrevenants, Loi, Contravention, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-217, 3740-1
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 5605-6
    >>Jeunes contrevenants, pétition, 5219
    >>Jour du Souvenir, 7696-7
    >>Journée Lester B. Pearson, institution, Loi--C-276, 8008-10
    >>Kenward, lieutenant-colonel Peter, déc. art. 31, 9193
    >>Langues officielles, pétition, 4528
    >>Libéral, Parti, 65
    >>Libérations conditionnelles, 6826-7
    >>Municipalités, déc. art. 31, 14879
    >>Nordion International Inc., 8190
    >>ONU, 1533-4
    >>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 8411-2
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 8946, 11414
    >>OTAN, 1532, 1534
    >>Paix et sécurité mondiales, 65, 1531-2, 7696
    >>>M. (Ouellet), 312-4
    >>Paix, maintien, Loi--C-295, 13748-9
    >>Paproski, l'hon. Steve, 111
    >>Parent, 5, 7
    >>Pompiers, 4731
    >>Président de la Chambre, élection, 1-4
    >>Procédure
    >>>Décorum, 7
    >>>Séances de la Chambre, 2-4
    >>>Votes par appel nominal, 3261
    >>Questions de privilège, atteinte à la réputation, 13920
    >>Réacteurs nucléaires, aide financière, limitation, Loi--C-285, 9638-40
    >>Recherche et développement, 775
    >>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 8188-90
    >>Santé, soins, régime, 775
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 7953
    >>Somalie, 10871, 10889
    >>Tourisme, industrie, 6167
    >>Transports ferroviaires, q.o., 7989
    >>Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi--C-67, 12552-5
    >>Unité canadienne, 63-5
    >>>Déc. art. 31, 17133-4
    >>>Pétition, 14326

Hoppe, Thomas Joachim

    >>Décorations pour service méritoire, déc. art. 31, 13123

Horlick, Dr Louis. Voir Ordre du Canada

Hormones de croissance bovine

Horticulture

    >>Plan d'action. Voir Fruits et légumes--Politique

Houille, industrie. Voir plutôt Charbon, industrie

Howe, C.D. Voir Industrie, ministère--Historique

Hubbard, Charles (L--Miramichi)

    >>Armes à feu, Loi--C-68, 13645
    >>Assurance-chômage, régime, 2072
    >>>Pétition, 11572
    >>Bases militaires, 2073
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 2071-3
    >>Économie, 2072
    >>Enfants, déc. art. 31, 17623-4
    >>Euthanasie, pétitions, 9785, 13600
    >>Festival canadien des tulipes, déc. art. 31, 12790
    >>Fiscalité, 2073
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., pétition, 16196-7
    >>Mines, industrie, pétitions, 6002, 9785
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, 2073
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 10959-60

Hughes Aircraft. Voir Transports aériens--Circulation aérienne, contrôle--Automatisation

Hugues, Bill

    >>The Roving Mike, émission de radio, animateur, hommage, déc. art. 31, 4857-8

Huile d'onagre. Voir Institut de recherche EFAMOL, N.-É.

Hull--Aylmer, circonscription

Hull, Qué.

    >>Laideur, Tremblay, Suzanne, propos
    >>>Déc. art. 31, 11183, 11185-6
    >>>Q.o., 11191-2
    >>Voir aussi Défense nationale, ministère--Édifice Louis-Saint-Laurent; Fonction publique--Bilinguisme--Ottawa-Hull; Immigrants; Québec--Séparation

Humberside Collegiate. Voir Racisme et discrimination--Mahendra Gupta

Hunter River, Î.-P.-É. Voir Dawndale Farm Supplies Limited

Huron--Bruce, circonscription

    >>Allusion, 2114
    >>Voir aussi Agroalimentaire, industrie

Huttériens. Voir Multiculturalisme--Collectivités, intégration

Hutton, Ian John. Voir Criminels dangereux

Hydro-Manitoba. Voir Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques

Hydro-Ontario

    >>Déchets nucléaires, élimination, financement, q.o., 13051-2

Hydro-Québec

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 3093
    >>Affaires étrangères, ministère, fonctionnaire, Bader-Johnson, Patricia, propos tenus au Japon, q.o., 6779, 6857
    >>New York, État, vente d'électricité, environnement, relation, 1252
    >>Voir aussi Autochtones--Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire--Québec; Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador--Électricité; Énergie, conservation; Québec, référendum--Martineau, Yvon, président du conseil d'administration; Sainte-Marguerite, rivière, Qué., barrage

Hydrobase du lac Saint-Augustin, Qué.

    >>Relocalisation, déc. art. 31, 787
    >>Trajets, modification, pétition, 5588

Hydrocarbures

    >>Exploitation, développement durable, 6210-1
    >>Loi. Voir Opérations pétrolières au Canada, Loi, Hydrocarbures, Loi fédérale et Office national de l'énergie, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-6
    >>Taxe, imposition, 459, 505, 688, 2060, 2104, 3817, 4084, 6236-7, 6241, 6801, 6803-4
    >>>Alberta, position, 688
    >>>Q.o., 297, 790, 4472-3, 6853

Hydrocarbures, Loi fédérale (modification), Loi--C-25. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Irwin)

    >>1re l., 3483
    >>2e l., 4080-6, renvoi au Comité des ressources naturelles, 4086
    >>>Adoption, 4086
    >>>Rapport, 5617
    >>Étape du rapport, 6071
    >>>Adoption, 6071
    >>3e l., 6071-6
    >>>Adoption, 6076
    >>S.r. (Chap. 36, L.C. 1994), 8256
    >>Voir aussi Norman Wells, T. N.-O., champ pétrolifère, projet--Imperial Oil, entente, prolongation, zone d'exploitation, expansion--Projet de loi C-25

Hygiène dentaire. Voir Semaine nationale de l'hygiène dentaire

Hymne national, Loi (modification), Loi--C-264. Robinson

    >>1re l., 5619
    >>Voir aussi Hymne national «Ô Canada»--Sexisme--Projet de loi C-264

Hymne national «Ô Canada»

    >>Déc. art. 31, 15967
    >>Interprétation à la Chambre, 2192, 9650, 16659, 16957, 17271, 17623
    >>>Règlement de la Chambre, modification, m. (Manning), consentement unanime refusé, 15975-6
    >>>Tous les mercredis, m. (Grey, Deborah) rejetée, 3283
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--98e
    >>Sexisme
    >>>Pétition, 1243
    >>>Projet de loi C-264, Hymne national, Loi (modification), présentation, 5619

Hypothèques

    >>Renégociation, pénalités, 9446-51
    >>>Projet de loi C-273, Intérêt, Loi (modification), Loi, présentation, 6002
    >>Renouvellement, évaluation, comité sénatorial, recommandations, q.o., 8349
    >>SCHL, assurance. Voir plutôt SCHL--Assurance-prêts hypothécaires
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu; Intérêt, taux--Banque du Canada

Hystérectomie

Hyundai

    >>Bromont, Qué., usine
    >>>Fermeture, gouvernement, mesures, 2692
    >>>>Déc. art. 31, 2617
    >>>>Q.o., 2538-40, 2624, 2668-9
    >>>Gouvernement, subventions, q.o., 2794
    >>>Réouverture, garanties, 3070, 3686-7
    >>>>Q.o., 2857
    >>Newmarket, Ont., usine, fermeture, employés, prestations, déc. art. 31, 2537