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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

Commerce, Israël--Union européenne

Commerce, Japon--Canada

    >>Fédération des organisations économiques du Japon, rapport, déc. art. 31, 6854

Commerce, Ukraine--Canada

Commerces de détail. Voir TPS--Harmonisation

Commercial Alcohols Inc. Voir Éthanol

Commercialisation agricole, programmes, Loi--C-34. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Goodale)

    >>1re l., 2313
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, m. (Goodale), 3945-53, adoptée, 3953
    >>>Avis, 2313
    >>>Rapport, 5484
    >>Étape du rapport, 5906-9, 5920-5
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6157-8
    >>>M. d'am. (Hermanson), 5906, rejetées sur vote par appel nominal, 6155-6
    >>3e l., 9854-72
    >>>Adoption, 9872
    >>S.r. (Chap. 20, L.C. 1997), 10252
    >>Voir aussi Agriculture--Commercialisation--Projet de loi C-34; Récoltes, paiements anticipés--Projet de loi C-34

Commissaire à l'environnement et au développement durable

    >>Rapport 1997, dépôt et renvoi au Comité de l'environnement et du développement durable, 8662

Commissaire à l'information

    >>Grace John, nomination, reconduction, m. (Zed) adoptée, 10013
    >>Rapport 1995-1996, dépôt et renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 3779
    >>Voir aussi Agence spatiale canadienne--Président, Evans, William Malcom--Documents, destruction; Somalie, forces canadiennes, comportement--Documents

Commissaire aux langues officielles

    >>Allocation non imposable, 7611
    >>>Q.o., 2561
    >>Rapports
    >>>1995, dépôt et renvoi au comité, 2103
    >>>1996, dépôt et renvoi au comité, 9417
    >>>Voir aussi Francophones hors Québec; Langues officielles--Loi--Échec; Moose Jaw, Sask., base militaire--Services en français
    >>Voir aussi Forces canadiennes--Francophones--Discrimination; Francophones hors Québec--Assimilation et Droits, promotion, ministères et organismes gouvernementaux, plans d'action; Prime au bilinguisme--Abolition

Commission Baird. Voir plutôt Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des affaires polaires. Voir Arctique--Pollution

Commission canadienne des droits de la personne

    >>Présidente, Falardeau-Ramsay, Michelle, nomination, déc. art. 31, 7381

Commission canadienne du blé

Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Goodale)

    >>1re l., 7000
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, m. (Goodale), 8234-55, adoption sur vote par appel nominal, 8342-3
    >>>Rapport, 9804
    >>Étape du rapport, 10148-57
    >>>M. d'am. (Hermanson), 10148-9
    >>Voir aussi Commission canadienne du blé--Projet de loi C-72

Commission canadienne du blé, Loi (modification: vérification), Loi--C-212. Hoeppner

    >>1re l., 188-9
    >>2e l., 3666-74, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 3674
    >>Voir aussi Commission canadienne du blé--Vérification, projet de loi C-212

Commission canadienne du revenu

Commission canadienne du tourisme

    >>Financement, budget, 18 février 1997, mesures, 8292, 9143, 9180, 10046
    >>Voir aussi Tourisme--Déficit, réduction et Promotion

Commission de la capitale nationale (CCN)

    >>Abolition, 8217-8
    >>Assemblées publiques, tenue, projet de loi C-442, présentation, 10237
    >>Ceinture verte, vente, pétition, 1775

Commission de la fonction publique

    >>Appel, procédures, projet de loi C-271, Fonction publique, emploi, Loi (modification: procédures d'appel), présentation, 1716

Commission de la vérité et de la réconciliation. Voir Afrique du Sud

Commission de l'emploi et de l'assurance du Canada

Commission de l'emploi et de l'Immigration

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

    >>Commissaires
    >>>Chrysafidis, Philip, accusations criminelles, suspension, suggestion, 4704-5
    >>>>Q.o., 2760
    >>>Nombre, modification, 5500
    >>>Nominations, favoritisme politique, 5500-1, 5799, 7605-6, 9510-1
    >>>>Q.o., 7969
    >>Démantèlement, 5800, 7605
    >>>M. (Hanger), 2639-47
    >>Mandat, q.o., 7969
    >>Président, congédiement, pouvoir, 5773
    >>Projet de loi C-49, dispositions, 5773, 5799
    >>Quorum, modification, 5498
    >>Statut de réfugié, section, composition, 5799

Commission de réforme du droit. Voir Procès

Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Krever)

Commission des champs de bataille nationaux

    >>Contravention, billets, émission, processus, déc. art. 31, 8303

Commission des droits de l'homme de l'ONU

    >>Genève, 53e session, déc. art. 31, 8902
    >>Voir aussi Chine--Droits de la personne, violation; Violence faite aux femmes--Lutte, mesures

Commission des relations de travail dans la fonction publique

    >>Parlement, employés, relations de travail, rapport annuel 1994-1995, 9e, dépôt, 679
    >>Rapport annuel 1994-1995, 28e, dépôt, 679

Commission des revendications des Indiens

    >>Fermeture, pétition, 8515
    >>Rapport annuel 1995-1996, dépôt, 7522

Commission d'établissement du Nunavut

    >>Rapport annuel et rapport intitulé: Compilation des rapports supplémentaires de 1995 de la Commission d'établissement du Nunavut, dépôt, 7389

Commission d'ingénieurs permanente du Traité du fleuve Columbia

    >>Rapport annuel 1994-1995, dépôt, 3640

Commission du droit du Canada

Commission du droit du Canada, Loi--C-9. Ministre de la Justice (Rock)

    >>Rétablissement du projet de loi C-106 de la session précédente à l'étape de la 3e lecture, 365
    >>Étape du rapport, adoption, 1298
    >>3e l., 1298-1311
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 1316-7
    >>S.r. (Chap. 9, L.C. 1996), 3137
    >>Voir aussi Commission du droit du Canada--Création, projet de loi C-9

Commission européenne. Voir Cuba--États-Unis, projet de loi Helms-Burton; Fourrure, industrie; Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne

Commission Krever. Voir plutôt Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada

Commission nationale des libérations conditionnelles

    >>Commissaires
    >>>Compétence, 4285, 5495, 9914
    >>>Nomination, 5571, 7605, 9913
    >>Réforme, 9910
    >>Victimes d'actes criminels, bénéfice du doute, m. (Bridgman), 9905-14
    >>>Radiation du Feuilleton, 9914

Commission nationale des parents francophones. Voir Langues officielles--Minorités linguistiques--Enseignement

Commission royale d'enquête sur la fiscalité (Carter). Voir Fiscalité--Commission Carter

Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird)

Commission royale sur les peuples autochtones (Dussault-Erasmus)

    >>Rapport final, 6505
    >>>Déc. art. 31, 6554, 6556
    >>>Dépôt, 6520
    >>Recommandations, mise en oeuvre
    >>>Comité spécial, création, q.o., 6564
    >>>Provinces, compétence, q.o., 6557
    >>>Q.o., 7661, 9178, 9277, 9801
    >>Voir aussi Autochtones--Égalité, principe et Nations distinctes et Proclamation royale; Autochtones, autonomie gouvernementale--Parlement, chambre distincte; Autochtones, programmes, dépenses--Augmentation; Indiens, Loi--Application, modification, projet de loi C-79

Commission spéciale sur la restructuration des réserves. Voir Forces canadiennes--Force de réserve

Commission sur le prix de l'énergie, Loi--C-220. Solomon

    >>1re l., 246
    >>2e l., 2033-41, radiation du Feuilleton, 2041
    >>Voir aussi Essence--Prix--Réglementation, commission, création--Projet de loi C-220

Commissions scolaires linguistiques. Voir Constitution, modification--Québec

Commonwealth

    >>Canada, adhésion, déclaration (Axworthy, Lloyd), 532-5
    >>Réunion des chefs de gouvernement, Edimbourg, Écosse, 24-27 octobre 1997, 8841-2
    >>Voir aussi Droits de la personne; Jour du Commonwealth

Communauté européenne. Voir plutôt Union européenne

Communauté urbaine de Montréal (CUM). Voir Policiers--Tués dans l'exercice de ses fonctions--Lalonde, André

Communications

    >>Compétence fédérale, 1696
    >>Nouvelles technologies, conférence, 972
    >>Voir aussi Télécommunications

Compagnie de chemin de fer de Nipissing à la Baie de James

    >>Dissolution
    >>>North Bay, Ont., conseil municipal, demande, 4328-9
    >>>Projet de loi S-7, présentation, 2920

Compagnie de chemin de fer de Nipissing à la Baie de James, dissolution, Loi--S-7. Wood

    >>Sénat, adoption et 1re l., 2920
    >>2e l., 4328-9, renvoi au comité plénier, 4329
    >>>Adoption, 4329
    >>Comité plénier, rapport, 4329
    >>Étape du rapport, adoption, 4329
    >>3e l., adoption, 4329
    >>S.r., 5575
    >>Voir aussi Compagnie de chemin de fer de Nipissing à la Baie de James--Dissolution--Projet de loi S-7

Compétitivité

    >>Canada, rang, Forum économique mondial, étude, déc. art. 31, 3199
    >>Mesures, 8376, 9252
    >>Voir aussi Agriculture--Frais; Canadien National--Privatisation; Commerce interprovincial, obstacles--Élimination; Fiscalité--Fardeau; Port de Halifax; Transports ferroviaires--Déréglementation

Compilation des rapports supplémentaires de 1995 de la Commission d'établissement du Nunavut. Voir Commission d'établissement du Nunavut--Rapport annuel

Compostage. Voir Semaine nationale de sensibilisation au compostage

Compte du fonds des changes

    >>Gains conservés, 862

Comptes publics. Voir Déficit--1995-1996; Pensions du Canada, Régime--Passif non capitalisé

Comptes publics, Comité

    >>Autorisation de voyager
    >>>M. (Boudria) adoptée, 3497
    >>>M. (Zed) adoptée, 7395
    >>Président et vice-président, choix, 247, 250-2, 254-5
    >>Rapports
    >>>1er (vérificateur général, rapport: Les systèmes en développement: Gérer les risques), 3045
    >>>2e (Budget des dépenses, 1996-1997, principal, Bureau du vérificateur général), 4143
    >>>3e (vérificateur général, rapport, fiducies familiales) 5749
    >>>>Adoption
    >>>>>M. (Guimond), 10125-36
    >>>>>>Am. (Barnes), 10132
    >>>>>M. (Williams), 9225-32
    >>>>Opinions dissidentes, 5749
    >>>4e (vérificateur général, rapport, impôt sur le revenu, évitement), 7890-1
    >>>5e (vérificateur général, rapport, gouvernement, services, qualité), 9386
    >>>6e (vérificateur général, rapport, infrastructure, Programme), 9659
    >>>7e (vérificateur général, rapport, gouvernement, matériel, gestion), 9701
    >>>8e (budget des dépenses, 1997-1998, principal, Finances), 9845
    >>>9e (vérificateur général, rapport, pensions du Canada, Régime, invalidité), 10123
    >>Vérificateur général, témoignage, q.o., 10180
    >>Voir aussi Fiducies familiales--Actifs, transfert--Vérificateur général, rapport; Fondation canadienne pour l'innovation--Financement--Comptabilisation; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--49e TPS--Harmonisation--Compensation--Comptabilisation; Vérificateur général--Rapports--1996