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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Collectivités, développement, programme

    >>Autochtones et femmes, centres distincts, 4874-5
    >>Colombie-Britannique, 4873

Collège Boréal, Sudbury, Ont.

    >>Subvention, q.o., 9327

Collège Concord de Beijing

    >>Partenariat entre la Chine et le Canada, déc. art. 31, 9739

Collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse

    >>Aquaculture, programme, 116
    >>>Déc. art. 31, 757

Collège Fanshawe. Voir Jeux olympiques culinaires internationaux de 1996, Berlin

Collège militaire, Kingston, Ont.

    >>Formation, coût, q.o., 7785

Collège Mohawk. Voir McIntyre, Keith

Collège River East, Man.. Voir Expo-sciences--Concours

Collège technique Aviron de Québec. Voir Équipe Canada, missions commerciales--Contrats

Collenette, l'hon. David M. (L--Don Valley-Est; ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants; démission à titre de ministre le 4 octobre 1996))

Colline du Parlement

    >>Drapeau en berne
    >>>Protocole, modification, q.o., 7040
    >>>Voir aussi Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail
    >>Manifestations. Voir Jeunes contrevenants--Meurtriers--Leduc, Sylvain; Mines terrestres--Interdiction; Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification--Vote libre; Policiers--Tués dans l'exercice de leurs fonctions; Unité canadienne
    >>Sécurité, agence. Voir plutôt Bradson Mercantile Inc., agence de sécurité
    >>Spectacle Son et Lumières 1995, coûts, q.F., 4267-8, 8046

Collingwood, Ont. Voir Exposition du Grand Nord; Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997

Collins, Bernie (L--Souris--Moose Mountain)

    >>Agriculture et Agroalimentaire, Comité, 7390
    >>Agriculture, m. (Hermanson), 1620-1
    >>Agroalimentaire, industrie, 4117
    >>Aînés, prestation, 411
    >>Armes à feu, déc. art. 31, 4936
    >>Assurance-chômage, réforme, 2763-5
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2763-5
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, 1004-5
    >>Banques, 411
    >>Blé, q.o., 9887
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 410-3, 419
    >>Centraide, déc. art. 31, 5877
    >>Céréales, transport, 411-2
    >>Chômage, 412-3
    >>Commission canadienne du blé, 1621
    >>>M. subsides (Hermanson), 4117-9
    >>Concurrence, Loi (modification: pratiques commerciales illégales), Loi--C-221, 1004-5
    >>Constitution, modification, pétition, 4089
    >>Curling, déc. art. 31, 8582
    >>Déficit, 419
    >>Députés, 419
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 288
    >>Emplois d'été, 412
    >>Endettement agricole, médiation, Loi--C-38, 7390
    >>Essence, 412
    >>>Pétitions, 266, 2716, 2815, 2951
    >>Fiscalité, 411
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, 411
    >>Gouvernement, publicité, dd., 7525-6
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, 411-2
    >>>Q.o., 3132, 6962
    >>Information, superautoroute, 413
    >>Infrastructure, Programme, 419
    >>Intérêt, taux, 410
    >>Jeunes contrevenants, pétition, 266
    >>Machinerie agricole, 1004-5
    >>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 6639-41
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 2951
    >>Pensions alimentaires, 411
    >>Potasse, industrie, déc. art. 31, 9542
    >>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques, déc. art. 31, 2707
    >>Régions rurales, 288
    >>>Déc. art. 31, 8386
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 6361
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 411
    >>Transports au Canada, Loi--C-14, 1219-21
    >>Transports au Canada, Loi (modification)--C-437, 10124
    >>Transports ferroviaires, 1219-20

Colombie-Britannique

    >>Aliénation, sentiment, Yaffe, Barbara, article, 4846, 4877, 4891
    >>Asie-Pacifique, porte d'entrée, 4843-4, 4893-4
    >>Contribution au pays, 4839-40
    >>Économie, croissance, gouvernement fédéral, rôle, déc. art. 31, 5108, 6363
    >>Élections provinciales de 1996
    >>>Libéral, Parti, programme, 3214
    >>>>Déc. art. 31, 2998-9
    >>>Nouveau Parti démocratique, victoire, déc. art. 31, 3198-9
    >>Entrée dans la Confédération, 125e anniversaire, déc. art. 31, 4173
    >>Gouvernement fédéral
    >>>Ententes, déc. art. 31, 9374
    >>>Traitement, 1552, 6029
    >>>>M. subsides (Duncan), 4839-54, 4870-97
    >>Parti réformiste du Canada, représentation, 4847
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Colombie-Britannique, francophones

    >>Gouvernement fédéral, négociations, q.o., 1106
    >>Radio et télévision, programmation en français, déc. art. 31, 6181

Colombie--Canada, relations

    >>Sécurité sociale, entente, pétition, 10146

COM DEV International. Voir Recherche et développement

«Combats extrêmes». Voir Kahnawake

Combustibles fossiles

    >>Production à l'étranger, organismes gouvernementaux, financement, dd., 4240-1
    >>Subventions, élimination, déc. art. 31, 1953

Comices agricoles. Voir Hoodless, Adelaide

Comité canadien d'action sur le statut de la femme

    >>Subventions, suppression, 8425

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

    >>Affaire Heritage Front, sécurité nationale, Sous-comité, étude, 5827-8
    >>>Rapport, 4083-6, 4233-4
    >>Recommandations, projet de loi C-207, Service canadien du renseignement de sécurité, Loi (modification: recommandations du comité de surveillance), présentation, 95
    >>Voir aussi Citoyenneté--Et immigration, lois

Comité international Justice pour Chypre. Voir Chypre

Comité mixte spécial. Voir Code de conduite, Comité mixte spécial

Comité plénier

    >>Athlètes olympiques, hommages, 4944-6
    >>Voir aussi Procédure

Comité technique sur la fiscalité des entreprises. Voir plutôt Fiscalité des entreprises, comité technique

Comités

    >>Indépendance, McGrath, rapport, 259
    >>Membres
    >>>Exclusion, députés n'étant pas membres d'un caucus particulier, 6192
    >>>Liste, dépôt, 199-200
    >>>Rôle, 4416-47
    >>Présidents et vice-présidents, choix, 200, 247-65, 3212, 5848, 6870-2
    >>>Déc. art. 31, 476, 918
    >>>Voir aussi Justice et questions juridiques, Comité
    >>Rapports
    >>>Même rapport présenté par deux comités différents, 7390
    >>>Présentation à la Chambre, omission, 4197-202, 4560-2
    >>Rôle, 5833-4, 5934, 7737
    >>>Nouvelle-Zélande, comparaison, 9262
    >>Témoins
    >>>Assignation à comparaître et production de documents, droit, m. (Lee), 5824-32
    >>>>Radiation du Feuilleton, 5832
    >>>Choix, 257
    >>Travaux, députés, frustrations, 3215
    >>Voir aussi Budget des dépenses; Procédure; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim

Comités mixtes permanents. Voir Langues officielles, Comité mixte permanent; Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Comités permanents

    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité. Voir plutôt Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
    >>Affaires étrangères et commerce international, Comité. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, Comité
    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité. Voir plutôt Agriculture et agroalimentaire, Comité
    >>Citoyenneté et immigration, Comité. Voir plutôt Citoyenneté et immigration, Comité
    >>Comptes publics, Comité. Voir plutôt Comptes publics, Comité
    >>Défense nationale et affaires des anciens combattants, Comité. Voir plutôt Défense nationale et affaires des anciens combattants, Comité
    >>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité. Voir plutôt Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité
    >>Environnement et développement durable, Comité. Voir plutôt Environnement et développement durable, Comité
    >>Finances, Comité. Voir plutôt Finances, Comité
    >>Justice et questions juridiques, Comité. Voir plutôt Justice et questions juridiques, Comité
    >>Opérations gouvernementales, Comité. Voir plutôt Opérations gouvernementales, Comité
    >>Patrimoine canadien, Comité. Voir plutôt Patrimoine canadien, Comité
    >>Pêches et océans, Comité. Voir plutôt Pêches et océans, Comité
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité. Voir plutôt Procédure et affaires de la Chambre, Comité
    >>Ressources humaines, développement, Comité. Voir plutôt Ressources humaines, développement, Comité
    >>Ressources naturelles, Comité. Voir plutôt Ressources naturelles, Comité
    >>Santé, Comité. Voir plutôt Santé, Comité
    >>Transports, Comité. Voir plutôt Transports, Comité

Comités pléniers. Voir Vice-président adjoint des Comités pléniers; Vice-président des Comités pléniers

Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir plutôt NORAD

Commerce

    >>Pratiques déloyales, 10217-23, 10241-9
    >>>Projet de loi C-67, Concurrence, Loi et autre loi en conséquence (modification), présentation, 6226
    >>Voir aussi Produits nucléaires et militaires

Commerce, Amérique centrale--Canada

    >>Marchés, q.o., 4227

Commerce, Asie-Pacifique--Canada

    >>Colombie-Britannique, initiatives, retombées, 4843-4, 4872-3, 4881-2
    >>Mission commerciale agroalimentaire, tenue, q.o., 8735
    >>Transports, système, importance, 8095

Commerce, Chili--Canada

    >>Libre-échange, accord, négociations, 280, 6229, 6781-2
    >>>Accords parallèles, main-d'oeuvre et environnement, inclusion, 349, 1676, 8156
    >>>>Déc. art. 31, 2427
    >>>>Q.o., 926-7, 3927-8, 6131, 6451-2, 7147
    >>>Adaptation, programmes, q.o., 6451
    >>>Avantages, 8157
    >>>Différends, règlement, mécanisme, 8154
    >>>Douanes, tarif, élimination, 8154, 8157-8
    >>>Droits de la personne, respect, 8156
    >>>Entrée en vigueur, 8155
    >>>Marchés, accès, 8154
    >>>Négociations, information demandée, 5318
    >>>Projet de loi C-81, Libre-échange Canada-Chili, Accord, mise en oeuvre, présentation, 8018
    >>>Q.o., 4345, 6369
    >>>Signature, déc. art. 31, 6658

Commerce, Chine--Canada

    >>Marchés
    >>>Déc. art. 31, 1458-9
    >>>Q.o., 363

Commerce, Cuba--Canada

    >>États-Unis, position, 545
    >>Statistiques, 4508, 5305

Commerce de détail. Voir Semaine québécoise du commerce de détail; TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique

Commerce, États-Unis--Canada

    >>Exportations aux États-Unis, sociétés faisant affaire avec Cuba. Voir plutôt Cuba--États-Unis
    >>Gouvernement, position, 5823
    >>Protectionnisme, q.o., 6183-4

Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-19. Ministre de l'Industrie (Manley)

    >>Rétablissement du projet de loi C-88 de la session précédente à l'étape du rapport, 535
    >>Étape du rapport, 1311-6, 1331-3
    >>>Adoption, 1499
    >>>M. d'am.
    >>>>(Benoit), 1312, rejetée sur vote par appel nominal, 1498
    >>>>(Leblanc, Nic), 1311, 1316, rejetées sur vote par appel nominal, 1498-9
    >>3e l., 1791-802, 2698-703, 2717-9
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2789-90
    >>S.r. (Chap. 17, L.C. 1996), 4196
    >>Voir aussi Commerce interprovincial--Accord--Projet de loi C-19

Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification), Loi--C-375. Benoit

    >>1re l., 8358
    >>2e l., 10206-15, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 10215
    >>Voir aussi Commerce interprovincial, accord--Approbation, formule, deux tiers des provinces représentant au moins 50t

    Commerce international

      >>Balance, excédent, 278, 1068, 1508, 5311, 6253, 9222
      >>Budget, 6 mars 1996, mesures, 1508
      >>Canada, perception à l'étranger, relation, 9637
      >>Développement, rapport Réalisations du Programme de développement du commerce international
      >>>Déclaration (Eggleton), 9221-4
      >>>Dépôt, 9221
      >>Différends, règlement, mesures, 2
      >>Droits de la personne, critère. Voir plutôt Droits de la personne--Canada, position--Échanges commerciaux
      >>Échanges, libéralisation
      >>>Économie, croissance, relation, 5311-2, 5334, 5337-8, 6100
      >>>Efforts, 2
      >>Équipe Canada, missions commerciales. Voir plutôt Équipe Canada, missions commerciales
      >>États-Unis, protectionnisme, q.o., 2437
      >>Gouvernement
      >>>Mesures, 8292
      >>>Rôle, information aux entreprises, 1795-6
      >>Kobe, Japon, réunions, q.o., 2011-2
      >>Marchés, augmentation, causes, 278-9
      >>Objectifs, 279
      >>Promotion, pétition, 7278
      >>Québec, États-Unis, nord-est, marché, développement, 1794
      >>Stratégie canadienne, 9222
      >>>Document Stratégie canadienne pour le commerce international 1997-1998, dépôt, 9221
      >>Voir aussi Arts et culture; Cuba--États-Unis, projet de loi Helms-Burton

    Commerce international, ministre. Voir Essence--MMT, additif, interdiction

    Commerce interprovincial. Voir Québec, sécession

    Commerce interprovincial, Accord

      >>Amélioration, 5
      >>Approbation, formule, deux tiers des provinces représentant au moins 50t8358
      >>Colombie-Britannique, position, q.o., 8510-1
      >>Comité de ministres, création, 1792
      >>Différends, règlement, processus, 1312-5, 1332, 1792-4, 1798, 5346-7
      >>Dionne-Marsolais, Rita, position, déc. art. 31, 706
      >>Emploi, création, 21
      >>Énergie, secteur, 1801-2
      >>Gouvernement fédéral, pouvoirs, 1696, 1799-800, 2702, 9754
      >>Mise en oeuvre, 7768-9
      >>Nominations, 1313-5
      >>Projet de loi C-19, présentation, 535
      >>Respect, provinces, unanimité, condition, 7442
      >>Transport en vrac par camion, Québec, réglementation, 1331-3, 2703
      >>Voir aussi Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador--Électricité, achat par Hydro-Québec, contrat avec Terre-Neuve; Essence--MMT, additif, interdiction

    Commerce interprovincial, obstacles

    Commerce, Israël--Canada

    Commerce, Israël--États-Unis