L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Collectivités, développement, programme
>>
Autochtones et femmes, centres distincts, 4874-5
>>Colombie-Britannique, 4873
Collège Boréal, Sudbury, Ont.
>>
Subvention, q.o., 9327
Collège Concord de Beijing
>>
Partenariat entre la Chine et le Canada, déc. art. 31, 9739
Collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse
>>
Aquaculture, programme, 116
>>>Déc. art. 31, 757
Collège Fanshawe. Voir Jeux olympiques culinaires internationaux de 1996, Berlin
Collège militaire, Kingston, Ont.
>>
Formation, coût, q.o., 7785
Collège Mohawk. Voir McIntyre, Keith
Collège River East, Man.. Voir Expo-sciences--Concours
Collège technique Aviron de Québec. Voir Équipe Canada, missions commerciales--Contrats
Collenette, l'hon. David M. (L--Don Valley-Est; ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants; démission à titre de ministre le 4 octobre 1996))
- >>Allard, lieutenant-général Jean Victor, q.o., 1888
>>Allusions à Collenette
>>>Démission à titre de ministre de la Défense nationale
>>>>Motifs, organisme quasi-judiciaire, intervention, q.o., 5240-2, 5286-8, 5292, 6262
>>>>Suggestion
>>>>>Déc. art. 31, 4797
>>>>>Q.o., 1368-70, 1372, 1420-1, 1464-5, 1546, 1660, 1770, 1843-4, 1956, 4181, 4224, 4226, 4228, 4303-4, 4307, 4339-40, 4342-3, 4453-4, 4503-4, 4555-6, 4629-30, 4668-9, 4983-4
>>>Rappel au Cabinet, q.o., 5290
>>>Voir aussi Gouvernement, contrats, achats, etc.--Défense nationale, ministre; Somalie, forces canadiennes, comportement--Boyle, général, Jean et Commission d'enquête
>>Anciens combattants, q.o., 1892
>>Arctique, 506-7
>>Blindés, q.o., 4342
>>Bosnie-Herzégovine, 505
>>>Q.o., 1587-9, 4502
>>Centre de la sécurité des télécommunications (CST), q.o., 2141, 4075
>>Chatham, N.-B., base militaire, q.o., 925
>>Citadelle de Québec, q.o., 40, 237, 315-6
>>Défense, dépenses, 515-6
>>>Q.o., 481-2
>>Défense, équipement et armement, q.o., 2481
>>Défense nationale, ministère, q.o., 3319, 3422-3, 4343
>>École de vol à voile, q.o., 3131
>>Forces canadiennes, 515
>>>Q.o., 237, 360, 483, 969, 1659-60, 2437, 2757-8, 4502, 4552-3, 4938, 5059
>>Gagetown, N.-B., base militaire, q.o., 1102-3, 1107
>>Goose Bay, Labrador, T.-N., base militaire, q.o., 527-8
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., q.o., 3125-7, 3261
>>Haïti
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 75-7
>>>Q.o., 40-1, 482
>>Hees, George, 3929-30
>>Infrastructure, Programme, q.o., 9939
>>Inondations, q.o., 2186
>>Kempling, William, 3134-5
>>Libéral, Parti, q.o., 2306
>>MacInnis, major-général John Arch, q.o., 2438, 2481
>>Ministres, q.o., 922
>>Moose Jaw, Sask., base militaire, q.o., 1767-8
>>Nanaïmo, base militaire, q.o., 4865
>>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 503-7, 515-6
>>Parti réformiste du Canada, q.o., 2308-9
>>Québec, référendum, q.o., 763, 820
>>Somalie, forces canadiennes, comportement, q.o., 1294-5, 1367-70, 1372, 1463-5, 1544-9, 1586-8, 1659, 1706-8, 1762-3, 1844, 1888, 1955-6, 2005, 2008, 2063-4, 2067, 2308-9, 2479-80, 2713-4, 2889, 3488, 4225-6, 4228-9, 4304-6, 4339, 4341-3, 4453-5, 4458, 4499-504, 4552-5, 4860-1, 4938-40, 4981, 4983, 5057-9
>>Sous-marins, q.o., 4077
>>TPS, q.o., 2305-6
>>Valcartier, base militaire, q.o., 4502, 5061
Colline du Parlement
>>
Drapeau en berne
>>>Protocole, modification, q.o., 7040
>>>Voir aussi Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au
travail
>>Manifestations. Voir Jeunes contrevenants--Meurtriers--Leduc, Sylvain;
Mines terrestres--Interdiction;
Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi,
modification--Vote libre;
Policiers--Tués dans l'exercice de leurs fonctions;
Unité canadienne
>>Sécurité, agence. Voir plutôt Bradson Mercantile Inc., agence de sécurité
>>Spectacle Son et Lumières 1995, coûts, q.F., 4267-8, 8046
Collingwood, Ont. Voir Exposition du Grand Nord; Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997
Collins, Bernie (L--Souris--Moose Mountain)
- >>Agriculture et Agroalimentaire, Comité, 7390
>>Agriculture, m. (Hermanson), 1620-1
>>Agroalimentaire, industrie, 4117
>>Aînés, prestation, 411
>>Armes à feu, déc. art. 31, 4936
>>Assurance-chômage, réforme, 2763-5
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2763-5
>>Automobiles et autres véhicules à moteur, 1004-5
>>Banques, 411
>>Blé, q.o., 9887
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 410-3, 419
>>Centraide, déc. art. 31, 5877
>>Céréales, transport, 411-2
>>Chômage, 412-3
>>Commission canadienne du blé, 1621
>>>M. subsides (Hermanson), 4117-9
>>Concurrence, Loi (modification: pratiques commerciales illégales), Loi--C-221, 1004-5
>>Constitution, modification, pétition, 4089
>>Curling, déc. art. 31, 8582
>>Déficit, 419
>>Députés, 419
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 288
>>Emplois d'été, 412
>>Endettement agricole, médiation, Loi--C-38, 7390
>>Essence, 412
>>>Pétitions, 266, 2716, 2815, 2951
>>Fiscalité, 411
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, 411
>>Gouvernement, publicité, dd., 7525-6
>>Grain de l'Ouest, transport, subventions, 411-2
>>>Q.o., 3132, 6962
>>Information, superautoroute, 413
>>Infrastructure, Programme, 419
>>Intérêt, taux, 410
>>Jeunes contrevenants, pétition, 266
>>Machinerie agricole, 1004-5
>>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 6639-41
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 2951
>>Pensions alimentaires, 411
>>Potasse, industrie, déc. art. 31, 9542
>>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques, déc. art. 31, 2707
>>Régions rurales, 288
>>>Déc. art. 31, 8386
>>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 6361
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 411
>>Transports au Canada, Loi--C-14, 1219-21
>>Transports au Canada, Loi (modification)--C-437, 10124
>>Transports ferroviaires, 1219-20
Colombie-Britannique
>>
Aliénation, sentiment, Yaffe, Barbara, article, 4846, 4877, 4891
>>Asie-Pacifique, porte d'entrée, 4843-4, 4893-4
>>Contribution au pays, 4839-40
>>Économie, croissance, gouvernement fédéral, rôle, déc. art. 31, 5108, 6363
>>Élections provinciales de 1996
>>>Libéral, Parti, programme, 3214
>>>>Déc. art. 31, 2998-9
>>>Nouveau Parti démocratique, victoire, déc. art. 31, 3198-9
>>Entrée dans la Confédération, 125e anniversaire, déc. art. 31, 4173
>>Gouvernement fédéral
>>>Ententes, déc. art. 31, 9374
>>>Traitement, 1552, 6029
>>>>M. subsides (Duncan), 4839-54, 4870-97
>>Parti réformiste du Canada, représentation, 4847
>>Voir aussi les sujets particuliers
Colombie-Britannique, francophones
>>
Gouvernement fédéral, négociations, q.o., 1106
>>Radio et télévision, programmation en français, déc. art. 31, 6181
Colombie--Canada, relations
>>
Sécurité sociale, entente, pétition, 10146
COM DEV International. Voir Recherche et développement
«Combats extrêmes». Voir Kahnawake
Combustibles fossiles
>>
Production à l'étranger, organismes gouvernementaux, financement, dd.,
4240-1
>>Subventions, élimination, déc. art. 31, 1953
Comices agricoles. Voir Hoodless, Adelaide
Comité canadien d'action sur le statut de la femme
>>
Subventions, suppression, 8425
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)
>>
Affaire Heritage Front, sécurité nationale, Sous-comité, étude, 5827-8
>>>Rapport, 4083-6, 4233-4
>>Recommandations, projet de loi C-207, Service canadien du renseignement de
sécurité, Loi (modification: recommandations du comité de surveillance),
présentation, 95
>>Voir aussi Citoyenneté--Et immigration, lois
Comité international Justice pour Chypre. Voir Chypre
Comité mixte spécial. Voir Code de conduite, Comité mixte spécial
Comité plénier
>>
Athlètes olympiques, hommages, 4944-6
>>Voir aussi Procédure
Comité technique sur la fiscalité des entreprises. Voir plutôt Fiscalité des entreprises, comité technique
Comités
>>
Indépendance, McGrath, rapport, 259
>>Membres
>>>Exclusion, députés n'étant pas membres d'un caucus particulier, 6192
>>>Liste, dépôt, 199-200
>>>Rôle, 4416-47
>>Présidents et vice-présidents, choix, 200, 247-65, 3212, 5848, 6870-2
>>>Déc. art. 31, 476, 918
>>>Voir aussi Justice et questions juridiques, Comité
>>Rapports
>>>Même rapport présenté par deux comités différents, 7390
>>>Présentation à la Chambre, omission, 4197-202, 4560-2
>>Rôle, 5833-4, 5934, 7737
>>>Nouvelle-Zélande, comparaison, 9262
>>Témoins
>>>Assignation à comparaître et production de documents, droit, m. (Lee),
5824-32
>>>>Radiation du Feuilleton, 5832
>>>Choix, 257
>>Travaux, députés, frustrations, 3215
>>Voir aussi Budget des dépenses;
Procédure;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim
Comités mixtes permanents. Voir Langues officielles, Comité mixte permanent; Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Comités permanents
>>
Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité. Voir plutôt
Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
>>Affaires étrangères et commerce international, Comité. Voir plutôt Affaires
étrangères et commerce international, Comité
>>Agriculture et agroalimentaire, Comité. Voir plutôt Agriculture et
agroalimentaire, Comité
>>Citoyenneté et immigration, Comité. Voir plutôt Citoyenneté et immigration,
Comité
>>Comptes publics, Comité. Voir plutôt Comptes publics, Comité
>>Défense nationale et affaires des anciens combattants, Comité. Voir plutôt
Défense nationale et affaires des anciens combattants, Comité
>>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité. Voir
plutôt Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité
>>Environnement et développement durable, Comité. Voir plutôt Environnement et
développement durable, Comité
>>Finances, Comité. Voir plutôt Finances, Comité
>>Justice et questions juridiques, Comité. Voir plutôt Justice et questions
juridiques, Comité
>>Opérations gouvernementales, Comité. Voir plutôt Opérations
gouvernementales, Comité
>>Patrimoine canadien, Comité. Voir plutôt Patrimoine canadien, Comité
>>Pêches et océans, Comité. Voir plutôt Pêches et océans, Comité
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité. Voir plutôt Procédure et
affaires de la Chambre, Comité
>>Ressources humaines, développement, Comité. Voir plutôt Ressources humaines,
développement, Comité
>>Ressources naturelles, Comité. Voir plutôt Ressources naturelles, Comité
>>Santé, Comité. Voir plutôt Santé, Comité
>>Transports, Comité. Voir plutôt Transports, Comité
Comités pléniers. Voir Vice-président adjoint des Comités pléniers; Vice-président des Comités pléniers
Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir plutôt NORAD
Commerce
>>
Pratiques déloyales, 10217-23, 10241-9
>>>Projet de loi C-67, Concurrence, Loi et autre loi en conséquence
(modification), présentation, 6226
>>Voir aussi Produits nucléaires et militaires
Commerce, Amérique centrale--Canada
>>
Marchés, q.o., 4227
Commerce, Asie-Pacifique--Canada
>>
Colombie-Britannique, initiatives, retombées, 4843-4, 4872-3, 4881-2
>>Mission commerciale agroalimentaire, tenue, q.o., 8735
>>Transports, système, importance, 8095
Commerce, Chili--Canada
>>
Libre-échange, accord, négociations, 280, 6229, 6781-2
>>>Accords parallèles, main-d'oeuvre et environnement, inclusion, 349, 1676,
8156
>>>>Déc. art. 31, 2427
>>>>Q.o., 926-7, 3927-8, 6131, 6451-2, 7147
>>>Adaptation, programmes, q.o., 6451
>>>Avantages, 8157
>>>Différends, règlement, mécanisme, 8154
>>>Douanes, tarif, élimination, 8154, 8157-8
>>>Droits de la personne, respect, 8156
>>>Entrée en vigueur, 8155
>>>Marchés, accès, 8154
>>>Négociations, information demandée, 5318
>>>Projet de loi C-81, Libre-échange Canada-Chili, Accord, mise en oeuvre,
présentation, 8018
>>>Q.o., 4345, 6369
>>>Signature, déc. art. 31, 6658
Commerce, Chine--Canada
>>
Marchés
>>>Déc. art. 31, 1458-9
>>>Q.o., 363
Commerce, Cuba--Canada
>>
États-Unis, position, 545
>>Statistiques, 4508, 5305
Commerce de détail. Voir Semaine québécoise du commerce de détail; TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique
Commerce, États-Unis--Canada
>>
Exportations aux États-Unis, sociétés faisant affaire avec Cuba. Voir plutôt
Cuba--États-Unis
>>Gouvernement, position, 5823
>>Protectionnisme, q.o., 6183-4
Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-19. Ministre de
l'Industrie (Manley)
>>
Rétablissement du projet de loi C-88 de la session précédente à l'étape du
rapport, 535
>>Étape du rapport, 1311-6, 1331-3
>>>Adoption, 1499
>>>M. d'am.
>>>>(Benoit), 1312, rejetée sur vote par appel nominal, 1498
>>>>(Leblanc, Nic), 1311, 1316,
rejetées sur vote par appel nominal, 1498-9
>>3e l., 1791-802, 2698-703, 2717-9
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 2789-90
>>S.r. (Chap. 17, L.C. 1996), 4196
>>Voir aussi Commerce interprovincial--Accord--Projet de loi C-19
Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification), Loi--C-375.
Benoit
>>
1re l., 8358
>>2e l., 10206-15, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 10215
>>Voir aussi Commerce interprovincial, accord--Approbation, formule, deux
tiers des provinces représentant au moins 50t
Commerce international
>>
Balance, excédent, 278, 1068, 1508, 5311, 6253, 9222
>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 1508
>>Canada, perception à l'étranger, relation, 9637
>>Développement, rapport Réalisations du Programme de développement du
commerce international
>>>Déclaration (Eggleton), 9221-4
>>>Dépôt, 9221
>>Différends, règlement, mesures, 2
>>Droits de la personne, critère. Voir plutôt Droits de la personne--Canada,
position--Échanges commerciaux
>>Échanges, libéralisation
>>>Économie, croissance, relation, 5311-2, 5334, 5337-8, 6100
>>>Efforts, 2
>>Équipe Canada, missions commerciales. Voir plutôt Équipe Canada, missions
commerciales
>>États-Unis, protectionnisme, q.o., 2437
>>Gouvernement
>>>Mesures, 8292
>>>Rôle, information aux entreprises, 1795-6
>>Kobe, Japon, réunions, q.o., 2011-2
>>Marchés, augmentation, causes, 278-9
>>Objectifs, 279
>>Promotion, pétition, 7278
>>Québec, États-Unis, nord-est, marché, développement, 1794
>>Stratégie canadienne, 9222
>>>Document Stratégie canadienne pour le commerce international
1997-1998, dépôt, 9221
>>Voir aussi Arts et culture;
Cuba--États-Unis, projet de loi Helms-Burton
Commerce international, ministre. Voir Essence--MMT, additif, interdiction
Commerce interprovincial. Voir Québec, sécession
Commerce interprovincial, Accord
>>
Amélioration, 5
>>Approbation, formule, deux tiers des provinces représentant au moins
50t8358
>>Colombie-Britannique, position, q.o., 8510-1
>>Comité de ministres, création, 1792
>>Différends, règlement, processus, 1312-5, 1332, 1792-4, 1798, 5346-7
>>Dionne-Marsolais, Rita, position, déc. art. 31, 706
>>Emploi, création, 21
>>Énergie, secteur, 1801-2
>>Gouvernement fédéral, pouvoirs, 1696, 1799-800, 2702, 9754
>>Mise en oeuvre, 7768-9
>>Nominations, 1313-5
>>Projet de loi C-19, présentation, 535
>>Respect, provinces, unanimité, condition, 7442
>>Transport en vrac par camion, Québec, réglementation, 1331-3, 2703
>>Voir aussi Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador--Électricité,
achat par Hydro-Québec, contrat avec Terre-Neuve;
Essence--MMT, additif, interdiction
Commerce interprovincial, obstacles
>>
Coût, 103, 2698-700, 2718, 2992, 8970
>>Élimination, 269, 283, 1313, 5346-9, 5351-2, 5817, 5823, 5832-3, 9164, 9251,
9901, 10051, 10244
>>>Compétitivité, répercussions, 2700, 2718
>>>«Dans la mesure du possible», 1800, 2700-1
>>>Déc. art. 31, 2429
>>>Emploi, création, 2991-2
>>>Québec--Ontario, exemple, déc. art. 31, 3309-10
>>>Unité canadienne, impact, déc. art. 31, 4665
>>TPS, harmonisation, provinces de l'Atlantique, lien, 7905
>>>Q.o., 6011-2
>>Voir aussi Produits agricoles
Commerce, Israël--Canada
>>
Augmentation, 5313, 5339
>>Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels,
rôle, 5313
>>Gouvernement, position, déc. art. 31, 8306
>>Libre-échange, accord, négociations, 280
>>>Avantages, 5316-7, 5337, 6107, 6114-5
>>>Bloc québécois, position, 6107
>>>Déc. art. 31, 4495
>>>Différends, règlement, mécanisme, 5314, 5335, 6106
>>>Douanes, tarif, élimination, 5314, 5334-5, 5339, 5349-51, 6106
>>>Entrée en vigueur, remise, 5317, 6095-6, 6106-7
>>>Étude à la Chambre, q.o., 4345
>>>Exclusions, 5314, 5317
>>>Marchés, accès, 5312-4, 6109-10, 6114
>>>Négociations, information demandée, 5318
>>>Palestiniens, inclusion, 5312, 5315-7, 5334, 5337, 5342, 6093-4, 6096-8,
6100-2, 7368
>>>Processus, 5334, 5336-7, 5340-2, 5348, 6095, 6099, 6102, 6108, 6111-5
>>>Projet de loi C-61, Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre,
Loi
>>>>Comité, étude, 6093-6, 6112
>>>>Présentation, 5021
>>>Règles d'origine, définition, 5314, 6100
>>>Textile, industrie, répercussions, 5317-8, 5340-1, 6106, 6108
>>>>Q.o., 2364-5, 5480-1
>>>Travailleurs, protection, 6102
>>Statistiques, 5316
Commerce, Israël--États-Unis
>>
Libre-échange, accord, 5316, 6092