L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Computing Devices Canada
>>
Défense, équipement et armement, contrat, déc. art. 31, 7880
Comuzzi, Joe (L--Thunder Bay--Nipigon)
- >>Constitution, modification, m. (Rock), 3348-9
>>Journée Sunshine au Canada, m., 10041-2
>>Loi maritime du Canada--C-44, 9690-4, 9699, 9821-2
>>Ordre du Canada, déc. art. 31, 8648
>>Port de Hamilton, 9822
>>Ports et installations portuaires, 9822
>>Procédure, motions, 10041-2
>>Transports, Comité, 5687
>>Transports maritimes, 9822
>>Wagons-trémies, q.o., 967
Concours international de labourage et du festival country
>>
Haldimand--Norfolk, Ont., tenue, déc. art. 31, 4626
>>Vandusen, Lloyd, performance, déc. art. 31, 4663
Concurrence
>>
Consommateurs, avantages, 10221-2
>>Loi, examen, 3
>>>Fédération canadienne des épiciers indépendants, position, q.o., 4026
>>Marché de détail, fournisseurs intégrés, produits, acquéreurs, protection,
projet de loi C-381, présentation, 8842-3
>>Voir aussi Bureau de la politique de la concurrence;
Gouvernement, services--Secteur privé;
Institutions financières;
Tribunal de la concurrence;
Valeurs mobilières--États-Unis
Concurrence, Loi et autre loi en conséquence (modification), Loi--C-67.
Ministre de l'Industrie (Manley)
>>
1re l., 6226
>>2e l., 10217-23, 10241-9
>>Voir aussi Commerce--Pratiques déloyales, lutte, projet de loi C-67;
Entreprises--Fusion, avis, projet de loi C-67;
Publicité--Trompeuse, lutte, projet de loi C-67;
Téléprospection--Fraude, sanctions--Projet de loi C-67
Concurrence, Loi (modification: pratiques commerciales illégales),
Loi--C-221. Ur
>>
1re l., 246
>>2e l., 999-1007, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 1007
>>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Concessionnaires,
contrats, exclusivité, clause--Projet de loi C-221;
Machinerie agricole--Concessionnaires, contrats, exclusivité, clause--Projet
de loi C-221
Concurrence, Loi (modification: prix de l'essence), Loi--C-267. McTeague
>>
1re l., 1625
>>2e l., 5128-34, renvoi au Comité de l'industrie, 5134
>>>Adoption, 5134
>>Voir aussi Essence--Prix--Avis d'augmentation--Projet de loi C-267
Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de produits de
fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail),
Loi--C-381. McTeague
>>
1re l., 8842-3
>>Voir aussi Concurrence--Marché de détail, fournisseurs intégrés, produits,
acquéreurs, protection, projet de loi C-381
Concurrence, Loi (modification: protection des dénonciateurs), Loi--C-266.
Bonin
>>
1re l., 1625
>>2e l., 5583-91, 7206-7, renvoi au
Comité permament de l'industrie,
7207
>>>Adoption, 7207
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
5591
>>Voir aussi Consommateurs--Protection, projet de loi C-266
Condition féminine Canada. Voir Femmes
Condoms. Voir Détenus
Conduite en état d'ébriété
>>
Écoles secondaires, finissants, Safegrad, programme, déc. art. 31, 3630
>>MacRae, Steve, victime, déc. art. 31, 420
>>MADD Canada, campagne, déc. art. 31, 7030, 7459, 7514
>>Mesures, déc. art. 31, 4796-7, 7233-4
>>Patenaude, Félix et Parent, Marie-Pier, victimes, déc. art. 31, 3122-3
>>Peines, imposition, 2915-24, 9399-400, 9619
>>>Déc. art. 31, 8388
>>>M. (Harris), 6929-37, 7852-60
>>>>Adoption, 7860
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
6936
>>>Pétitions, 8514-5, 9805
>>Projet de loi
>>>C-201, Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies)
>>>>Déc. art. 31, 2938, 7182, 7305
>>>>Présentation, 93-4
>>>Déc. art. 31, 34, 129, 232
>>>MADD Canada, position, déc. art. 31, 961
>>>Pétitions, 96, 1775, 1900, 2017, 2189, 2315, 2484-5, 2716, 2816, 2951,
3012-4, 3326, 3497, 3567, 3721-4, 4159, 4236-7, 4265, 4267, 4350, 4447, 4507,
4571, 4677-8, 4995-6, 5117, 5297, 5485, 5609, 5611, 6091, 6378, 6967-8, 7193,
7392, 7433, 7523, 7723, 8956-7
>>Reed, Ryan, acquittement, appel, pétition, 1012
>>Students Againts Drunk Driving, marche, déc. art. 31, 356
>>Test d'ivressomètre, résultat, contestation, 3539-40
>>Tribunaux, retards, déc. art. 31, 2060
Conférence annuelle de l'Association des transports du Canada,
Charlottetown, Î.-P.-É.
>>
Tenue, déc. art. 31, 5159
Conference Board of Canada. Voir Emploi, création--Intérêt, taux, relation
Conférence canadienne des Teamsters
>>
Subventions, suppression, 8425, 8427
Conférence des évêques catholiques du Canada. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification
Conférence des parlementaires de la région arctique, Yellowknife, T. N.-O.
>>
Tenue, déc. art. 31, 707
>>Voir aussi Environnement et développement durable, Comité--Rapport,
1er
Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996)
>>
Autochtones, chefs des Premières nations, exclusion, q.o., 3639
>>Décentralisation, mesures
>>>Chrétien, Jean, propos, déc. art. 31, 2754-5
>>>Q.o., 2756-7, 4018
>>Ordre du jour
>>>Déc. art. 31, 4017, 4070
>>>Emploi, création, q.o., 4019-20, 4072
>>>Q.o., 2438, 2613, 2756-7, 3002, 3010, 3421, 3820, 4070-1
>>Tenue, q.o., 2432
>>Voir aussi Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador--Électricité,
achat--Commerce interprovincial;
Constitution, modification;
Fédéralisme--Changements;
Relations fédérales-provinciales--Gouvernement fédéral--Retrait de certains
secteurs;
TPS
Conférence du Centre international pour la prévention du crime. Voir Crime, prévention--Centre international
Conférence économique Asie-Pacifique, Vancouver, C.-B.
>>
Tenue, 4843, 4872, 4882
Conférence fédérale-provinciale
>>
Convocation, 5, 57
>>Voir aussi Emploi, création;
Fédéralisme;
Main-d'oeuvre, formation, programmes--Responsabilité;
Sécurité sociale, régime, réforme;
TPS--Harmonisation
Conférence Globe 96, Vancouver, C.-B.
>>
Avantages, q.o., 1714
>>Tenue, 324
Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et 1995
>>
Canada, position, document, dépôt, 3165
Conférence internationale sur la fibromyalgie, Vancouver, C.-B.
>>
Tenue, déc. art. 31, 9015
Conférence internationale sur le SIDA, Vancouver, C.-B.
>>
7-12 juillet 1996, Chrétien, Jean, participation, q.o., 2945, 3716
Conférence «Le vent du changement», Calgary, Alb.
>>
Forces de la droite, union, 3186-7
>>>Libéral, Parti, position, déc. art. 31, 2999
Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (4e, Beijing,
Chine, 4-19 septembre 1995)
>>
Canada, position, 7357
>>Résultats, 7371
Conférence mondiale sur l'effet de serre (Kyoto, Japon, décembre 1997)
>>
Tenue, q.o., 10072
Conférence nationale sur la place des jeunes dans la nouvelle économie
>>
Ottawa, Ont., 7272
>>>Déc. art. 31, 4338, 4548-9, 5105
Confiserie. Voir Fête de l'Halloween
Conflits armés et régionaux
>>
Civils, protection, 7352, 7366
>>Paix, rétablissement, communauté internationale, mesures, 7352
>>Prévention, mesures, 7366-7
Conflits d'intérêts
>>
Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui
concerne les conflits d'intérêts, publication, q.o., 6262
>>Voir aussi GRC--Comité externe;
Somalie, forces canadiennes, comportement--Avocats
Congrès du travail du Canada. Voir Assurance-chômage, réforme--Manifestations--White, Bob et Heures--Travailleurs, exclusion; Femmes--Égalité et Salaires
Congrès Inet 1996. Voir Information, superautoroute
Congrès international francophone sur la PME
>>
Trois-Rivières, Qué., déc. art. 31, 5473-4
Congrès juif canadien. Voir Criminels de guerre--Poursuites
Connections '96, foire commerciale
>>
Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription, 9162
Connors Brothers
>>
Poisson, traitement, emploi, création, 6285
Conscience, objection. Voir Paix, taxe--Institution
Conseil canadien de développement social. Voir Pauvreté--Augmentation
Conseil canadien de la magistrature. Voir Cour d'appel de la cour martiale du Canada--Juge en chef; Juges--Indépendance, atteinte--Thompson
Conseil canadien des 4-H
>>
Jeunes ruraux, expérience de travail, initiative, déc. art. 31, 8442
Conseil canadien des évêques catholiques. Voir Pauvreté
Conseil canadien des normes
>>
Composition, 3029-30
>>Conseillers, nombre, 3029, 3993-5
>>Économie, croissance, relation, 3991-3
>>Mandat, élargissement, 3028-9, 3992, 3994-5
>>Projet de loi C-4, présentation, 244
>>Québec, partenariat, 3993-4
>>Situation financière, 3030
>>Téléréunions, 3029
Conseil canadien des normes, Loi (modification), Loi--C-4. Ministre de
l'Industrie (Manley)
>>
1re l., 244
>>2e l., 2962-3, 3027-30, renvoi au
Comité de l'industrie, 3030
>>>Adoption, 3030
>>>Rapport, 3497
>>Étape du rapport, adoption, 3979
>>3e l., 3990-5
>>>Adoption, 3995
>>S.r. (Chap. 24, L.C. 1996), 5575
>>Voir aussi Conseil canadien des normes--Projet de loi C-4
Conseil canadien des relations de travail
>>
Information, accès, Loi et Renseignements personnels, protection, Loi,
rapport 1995-1996, 3875
>>Rapport annuel, 22e, 1898
>>Weatherill, Ted, président, frais de voyage et de réception, 9495-7
>>>Q.o., 9383-4, 9452, 9484, 9553-4
Conseil canadien des relations industrielles
>>
Financement, 8496
>>Mandat, 8492-7, 8872-3, 8877, 8880-1, 8884-5, 8887, 8892, 9499
>>Membres
>>>Indemnités, 8492, 8495
>>>Nomination, 8492-4, 8872-4, 8881, 8885, 8892, 8928
>>>Rémunération, 8494-5
>>Rapport, présentation, 8495, 8497
Conseil canadien du commerce de détail. Voir TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique
Conseil canadien pour l'éducation partagée des enfants. Voir Pensions alimentaires--Projet de loi C-41
Conseil canadien pour les réfugiés
>>
Conférence nationale, Aylmer, Qué., déc. art. 31, 6556
Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme
>>
Abolition, 2227
>>Budget, augmentation, 4396
Conseil consultatif national des sciences et de la technologie
>>
Abolition, q.o., 708-9
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir plutôt CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi. Voir Radiodiffusion, Loi et Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi (modification: protection des intérêts des localités locales dans la programmation), Loi--C-355
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi
(modification), Loi--C-384. McTeague
>>
1re l., 8955
>>Voir aussi CRTC--Conseil exécutif, composition, projet de loi C-384
Conseil de la souveraineté du Québec. Voir Québec, référendum
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Voir Effet de serre--Sica
Conseil des Arts du Canada
>>
40e anniversaire, 9220-1
>>>Déc. art. 31, 9210, 9270
Conseil des Canadiens. Voir Pension de vieillesse--Maintien
Conseil des écoles séparées de Toronto
>>
Écoles, vente à des entreprises privées, déc. art. 31, 6902
Conseil des ministres de l'Énergie. Voir Essence--MMT, additif, interdiction
Conseil des Premières nations du Yukon. Voir Allen, Harry--Grand chef
Conseil du patronat du Québec. Voir Déficit, réduction--Objectifs; Dufour, Ghislain
Conseil du Trésor. Voir Budget des dépenses--1996-1997, principal; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--62e
Conseil économique des provinces de l'Atlantique. Voir TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique
Conseil national de prévention du crime
>>
Établissement, 2056, 2080
Conseil national du bien-être social. Voir Pauvreté; Santé, soins, régime--Financement--Réduction
Conseil pour la conservation des ressources halieutiques
>>
Woodman, Fred, président, nomination, déc. art. 31, 2704
Conseil pour l'unité canadienne
>>
Rencontre du Canada, programme. Voir plutôt Rencontre du Canada, programme
>>Voir aussi Expérience Canada, main-d'oeuvre, formation, Programme--Québec;
Québec, référendum--Gouvernement fédéral--White
Conseil privé. Voir Bureau du Conseil privé
Conseil scolaire de Durham
>>
Fondation Carl Bertelsmann, prix, récipiendaire, déc. art. 31, 4624
Conseil scolaire de Toronto. Voir Bilinguisme--Promotion
Consommateurs
>>
Endettement, 1448, 1939-40, 10080
>>Protection
>>>Bureau fédéral, création, finances, Comité, recommandation, q.o., 6009
>>>Projet de loi C-266, Concurrence, Loi (modification: protection des
dénonciateurs), présentation, 1625
>>>Voir aussi Antennes paraboliques--Achat;
Concurrence;
Emploi, création
>>Voir aussi Enfants;
TPS--Harmonisation--Petites entreprises et
Harmonisation--Provinces de l'Atlantique
Consommation
>>
Crédit, augmentation. Voir plutôt Consommateurs--Endettement
>>Voir aussi Environnement
Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification:
hormones recombinantes), Loi--C-319. Jennings
>>
1re l., 4086
>>Voir aussi Aliments, emballage et étiquetage--Hormones recombinantes, projet
de loi C-319
Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: valeur
nutritive des aliments), Loi--C-209. Wappel
>>
1re l., 95
>>Voir aussi Aliments, emballage et étiquetage--Valeur nutritive, projet de
loi C-204
Constitution
>>
Débat, Gauthier, propos, déc. art. 31, 4857
>>Rapatriement unilatéral en 1982, 8174
>>>Chrétien, Jean, rôle
>>>>Déc. art. 31, 9878
>>>>Q.o., 9884
>>>Déc. art. 31, 9879
>>>Q.o., 9879-81
>>>Québec, nouvelles offres, Mulroney, Brian, position, q.o., 9741-2
>>Valeurs fondamentales, 2905
>>Voir aussi Armes à feu--Enregistrement;
Dénés--Et Métis;
Élections;
Nisga'a--Colombie-Britannique;
Nunavut--Création;
Québec, société distincte
Constitution, Accord du lac Meech (1987)
>>
Échec, 6228
>>Nouveau Parti démocratique, position, 151
Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown
>>
Grey, Deborah, position, q.o., 5806
>>Voir aussi Relations fédérales-provinciales--Gouvernement fédéral, retrait
Constitution de 1867
>>
Référendum, tenue, 4386
Constitution, Loi de 1867 et Droits de l'homme et des libertés
fondamentales, protection et reconnaissance, Loi (modification), Loi--C-284.
Breitkreuz, Garry
>>
1re l., 3140
>>2e l., 6471-9, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6479
>>Voir aussi Propriété, droits--Projet de loi C-284
Constitution, modification
>>
Bilatérale, Chambre des communes, Parlement, rôle, 3244, 3269
>>Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996), étude
>>>Engagement en vertu de l'article 49, respect, q.o., 3632-3, 3709-10, 3820
Espèces menacées, protection
>>>Q.o., 3421
>>D'ici l'an 2000, 344
>>Formule d'amendement, q.o., 3633
>>Population, participation, 344
>>Processus, 4880-1
>>Provinces, sécession, dispositions, inclusion, q.o., 4746-7
>>Québec, commissions scolaires linguistiques, article 93
>>>Assemblée nationale, résolution, 10031
>>>>Q.o., 9546-8, 9796, 9883-4
>>>Chambre des communes, résolution, q.o., 9796, 9931-2
>>>Comité mixte spécial, audiences publiques, tenue, 10029, 10032-5
>>>>Nouveau-Brunswick, comparaison, q.o., 9797, 10065
>>>>Q.o., 9796-7, 9799, 9882, 10065-6, 10231
>>>Consensus requis, 10031-3
>>>>Déc. art. 31, 9877
>>>>Q.o., 8009-10, 9445-6, 9481, 9483-4, 9547-8, 9798-9, 9882, 10064-5
>>>Déclaration (Dion), 10029-35
>>>Dion, position, propos, 10030
>>>>Déc. art. 31, 8189, 9878
>>>>Q.o., 8011, 9796-7, 10231
>>>Églises, position, 10031
>>>>Q.o., 9547
>>>Loi 107 de 1988, répercussions, 10032
>>>Minorités, droits, 10031-5
>>>>Alliance Québec, position, 10033-4
>>>>>Q.o., 7967, 8010-1, 9799
>>>>Q.o., 8012, 9445-6, 9482-4, 9796-7
>>>Modification bilatérale, 10030, 10032
>>>>Q.o., 8012, 8394, 9445, 9481, 9882-3
>>>Orientation confessionnelle, maintien, 10030-1
>>Référendum, 61
>>>Pétition, 1111
>>>Q.o., 3820, 4746
>>Terre-Neuve, enseignement religieux, protection
>>>Cour suprême, consultation, 3269
>>>Déc. art. 31, 2753-4
>>>M. (Rock), 3243-50, 3264-75, 3292-309, 3326-77, adoptée sur vote par appel
nominal, 3379-80
>>>>Am. (Mills, Dennis), 3348, rejeté sur vote par appel nominal, 3378-9
>>>M. (Rock), 6938-46, 6951, 6969-94, 7091-4, adoptée sur vote par appel
nominal, 7095-6
>>>>Am. (Mills, Dennis), 6970, rejeté sur vote par appel nominal, 7094-5
>>>Minorités, droits, répercussions, 3245-6, 3249, 3270-2, 3308-9, 3327-8,
3331-2, 3339-42, 3344-8, 3350, 3354, 3356-60, 3366, 3369-71, 3376-7, 6941,
6943-5, 6970-1, 6974-5, 6977, 6979-80, 6985, 6987-90, 6992, 7091-4
>>>Pétitions, 1298, 2716, 2851-2, 2951, 3012-3, 3263, 3324-5, 3387, 3566,
3723, 3781, 3876, 3934, 4088-90, 4159, 4236, 4592, 4678, 4808, 5297, 6709,
6966, 6968-9, 7524
>>>Sénat, étude, 6835, 6942
>>>>Kirby, sénateur, position, amendement «là où le nombre le justifie»,
6946, 6951, 6969-70, 6976-8, 6980-4, 6989-93
Constitution, modification, veto
>>
Colombie-Britannique, 4844, 4846-7, 4880
>>Québec, q.o., 3710, 4936-7, 7882-3, 9741-2
>>Régional, droit, 57, 5997-8, 6251, 6278, 6293
>>>Q.o., 138, 9881
>>>Répercussions, 119
Construction, industrie
>>
Bâti-flex, concept, concours national SCHL, Varias, Nicholas, gagnant, déc.
art. 31, 10224
>>Maisons, mises en chantier, Québec, augmentation, déc. art. 31, 7306-7
>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme--Heures;
Assurance-emploi, régime
Construction navale
>>
États-Unis, Jones Act, 8097
>>Financement, contribution fédérale, Québec et Maritimes, comparaison, 8094
>>Politique, 8093, 8097, 9688
>>Saint John, N.-B., chantier, contrats, recherche, déc. art. 31, 5879
Contenants de boisson
>>
Consigne minimale, imposition, projet de loi C-255, présentation, 1426-7
Contenants de boisson, Loi--C-255. Milliken
>>
1re l., 1426-7
>>Voir aussi Contenants de boisson--Consigne minimale, imposition, projet de
loi C-255