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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

E

EACL. Voir plutôt Énergie atomique du Canada Limitée

East Coast Music Awards

    >>Moncton, N.-B., déc. art. 31, 8386

Easter, Wayne (L--Malpèque)

    >>Action communautaire pour les enfants, Programme, déc. art. 31, 8131
    >>Agressions sexuelles, déc. art. 31, 7459-60
    >>Agriculteurs, 3962
    >>Agriculture, 846, 6222
    >>>Q.o., 5886
    >>Assurance-chômage, Compte, 847
    >>>Q.o., 6265
    >>Assurance-chômage, réforme, 2390-1, 2744-6, 2765
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2231-2, 2325-6, 2390-1, 2600-2, 2624, 2627-8, 2744-6, 2765
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 845-7
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8426
    >>Chômage, 845
    >>Commission canadienne du blé, 3962
    >>>M. subsides (Hermanson), 4095-6, 4113
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 10154-5
    >>Déficit, 845-6
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 153
    >>Endettement agricole, médiation, Loi--C-38, 3961-3
    >>Équité salariale, déc. art. 31, 8829
    >>Gestion de l'offre, q.o., 2309
    >>Île-du-Prince-Édouard, raccordement, déc. art. 31, 4934
    >>Irving Whale, barge, déc. art. 31, 4550
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 2231-2
    >>Morue du Nord, q.o., 9024
    >>Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard, déc. art. 31, 4665
    >>Porc, q.o., 5293
    >>Procédure
    >>>Députés, 4310
    >>>Langage antiparlementaire, 5844
    >>Québec, référendum, 4310
    >>Racisme et discrimination, q.o., 5426
    >>Radio-Canada, déc. art. 31, 7779
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 4534-5
    >>Société canadienne des postes, déc. art. 31, 523
    >>Somatotrophine bovine, pétition, 4089
    >>Syndicat national des cultivateurs, déc. art. 31, 1656
    >>Syndrome de fatigue chronique (encéphalomyélite myalgique) et fibromyalgie, pétition, 2615-6
    >>Tourisme, 845
    >>>Q.o., 3874
    >>Unité canadienne, déc. art. 31, 9739
    >>Wagons-trémies
    >>>M. documents, 5612
    >>>Q.F., 3045

Eastern Passage, N.-É. Voir Ultramar Canada--Raffinerie

Eau douce. Voir plutôt Eau, ressources

Eau potable

    >>Fluoration, pétition, 5173
    >>Projet de loi C-76, Eau potable, produits liés, sûreté, présentation, 7390

Eau potable, produits liés, sûreté, Loi--C-76. Ministre de la Santé (Dingwall)

    >>1re l., 7390
    >>Voir aussi Eau potable--Projet de loi C-76

Eau, qualité. Voir Environnement, ministère; Grands Lacs

Eau, ressources

    >>Exportation, interdiction, projet de loi C-232, présentation, 536
    >>Protection, Institut des eaux douces de Winnipeg et Centre canadien des eaux intérieures de Burlington, financement, 2469-70
    >>>Déc. art. 31, 3814
    >>>Q.o., 1662-3
    >>Voir aussi Israël; Nunavut

Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-232. Riis

    >>1re l., 536
    >>2e l., 9829-39
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 9839
    >>Voir aussi Eau, ressources--Exportation, interdiction, projet de loi C-232

Eaux territoriales

Eaux usées, traitement

    >>Installations, Tswwassen, bande indienne, évaluation environnementale, Loi, application, déc. art. 31, 1836

Échange pancanadien, Programme

Échanges-Étudiants, Programme

    >>Création, q.o., 9654

École Bedford Junior High, N.-É.

    >>Fanfare, prix, déc. art. 31, 2706

École de langues de Saint-Jean

    >>Financement, contribution fédérale, réduction, 1441

École de vol à voile

    >>St-Honoré, Qué., déménagement à St-Jean-sur-Richelieu, Qué., études, dépôt demandé, q.o., 3131

École élémentaire de Port Williams, N.-É.

    >>Une des cinq meilleures écoles au Canada, déc. art. 31, 4664

École élémentaire L'Odyssée, Orléans, Ont.

    >>Ouverture, déc. art. 31, 6900

École Guyot. Voir Environnement--Écoles Minnetonka

École intermédiaire publique Greenholm

    >>Thistletown Community Breakfast Club, déc. art. 31, 7511-2

École Jonathan McCully, Napan, N.-É. Voir Drapeau national; Environnement

École Joseph-Bernier. Voir Inuit--Pensionnats

École Lavallée, Saint-Boniface, Man. Voir Prix de la Francophonie canadienne

École Minnetonka. Voir Environnement

École nationale d'aérotechnique de Saint-Hubert

    >>Réseaux internationaux, alliances, déc. art. 31, 421

École polytechnique de Montréal. Voir Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes

École Sainte-Anne, Ottawa, Ont. Voir Franco-Ontariens

École secondaire Algonquin, North Bay, Ont. Voir Exposition internationale des sciences et du génie, Tucson, Arizona

École secondaire de Fredericton. Voir Unité canadienne

École secondaire de premier cycle Pleasant View

    >>Semaine spéciale de la citoyenneté canadienne à l'occasion de son 25e anniversaire, déc. art. 31, 31

École secondaire de St. Stephen, N.-B. Voir Journée Jeunesse Canada

École secondaire du district de Coal Harbour. Voir Racisme et discrimination

École secondaire Huron Park, Woodstock, Ont.

    >>Élèves, hommage, déc. art. 31, 9441-2

École secondaire Parkdale Collegiate Institute

    >>Élèves, hommage, déc. art. 31, 5237

École secondaire polyvalente Leduc. Voir SchoolReach--Alberta

École S.S. 14, Enniskillen, Ont.

    >>À classe unique, rénovation, déc. art. 31, 5950

École St. Basil's. Voir Winnie l'ourson--Historique

Écoles

    >>Gestion. Voir Manitoba, francophones
    >>Patrimoine canadien, ministère, trousse d'information sur le Canada, q.o., 8272
    >>Québec, ordinateurs, programme, déc. art. 31, 5877
    >>Violence, élimination
    >>>Jeunes contrevenants, Loi, modification, 338-9
    >>>Scarborough, Ont., commission scolaire, programme, déc. art. 31, 8899
    >>Voir aussi Bible; Conduite en état d'ébriété; Conseil des écoles séparées de Toronto; Internet; Journée nationale des ordinateurs pour les écoles; Réanimation cardiovasculaire (RCR)--Programme

Écoles normales

    >>Québec, ouverture, anniversaire, déc. art. 31, 8944-5

Écoliers

    >>Petits déjeuners, programme, club des hommes de la paroisse St. James, initiative, déc. art. 31, 1884
    >>Voir aussi Dunblane, Écosse

Économie

    >>Confiance, 9161
    >>>Entrepreneurs, sondage, déc. art. 31, 7654-5
    >>>Q.o., 8390
    >>>Rôle, 5696
    >>Crise
    >>>États-Unis des années 1930, comparaison, 5904
    >>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme--Répercussions
    >>Gouvernement
    >>>Bilan, 113-4, 1038, 5512, 8413, 8786, 10049
    >>>>Déc. art. 31, 3863, 8441, 9646, 9877
    >>>>Environics, sondage d'opinion, 800
    >>>>Gallup, sondage d'opinion, 9631, 9634-5
    >>>>Q.o., 7244, 7885, 9648-9
    >>>>Weinberg, Carl, propos, q.o., 5478
    >>>Rôle, 2, 9151
    >>>Secteur privé et provinces, collaboration, 2, 56
    >>Keynes, John Maynard, théorie, 1635-6
    >>Population, appauvrissement, q.o., 7244
    >>Restructuration, conséquences humaines, gouvernement, rôle, 8291-2, 9561-2
    >>Voir aussi Aide internationale; Arts et culture; Assurance-chômage, réforme; Banques; Basses-Laurentides, région, Qué.; Bromptonville, Qué.; Casino de Hull, Qué.; Chômage; Conférence nationale sur la place des jeunes dans la nouvelle économie; Drummondville, Qué.; Fédéralisme; Fiscalité--Fardeau--Augmentation et Fardeau--Réduction; Impression, industrie; Labrador, T.-N.; Nord canadien; Nunavut; Organismes de charité, organismes bénévoles; Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne; Régions rurales; Shefford, circonscription; Terre-Neuve

Économie, activités, mesure, critères, consommation des ressources et stress environnemental, prise en compte, Loi--C-439. Voir plutôt Indicateurs de progrès réel, Loi--C-439

Économie au noir. Voir plutôt Économie parallèle

Économie, croissance

    >>Budget, 18 février 1997, mesures, 8292-3, 8298, 9318
    >>Déc. art. 31, 4934-5
    >>FMI, prévisions, 8400
    >>>Déc. art. 31, 1656-7, 10226
    >>>Q.o., 10115, 10118
    >>Gouvernement, engagement, respect, 5902-3
    >>Groupe des Sept, comparaison, 5903, 6248, 7280-1, 9152, 9317-8, 10082
    >>>Q.o., 8592
    >>Indicateurs, 1058, 1507, 5859, 8290
    >>>Q.o., 40
    >>Mesures, 3, 5, 1567, 5537, 7246
    >>>Déc. art. 31, 7305
    >>>Q.o., 40
    >>Nesbitt Burns, étude, 4776
    >>OCDE, rapport, 4399, 5846, 5851, 8400, 10082
    >>>Déc. art. 31, 4173
    >>>Q.o., 4181
    >>Prévisions, 7218, 9317
    >>>Déc. art. 31, 6363-4
    >>Taux, 20, 7246
    >>Union européenne, position, 10083
    >>Voir aussi Colombie-Britannique; Commerce international--Échanges; Conseil canadien des normes; Développement économique régional--Provinces de l'Atlantique; Elliot Lake, Ont.; Etobicoke--Lakeshore, circonscription; Israël; Mines, industrie; Petites entreprises; Provinces de l'Atlantique; Québec, souveraineté; Régions rurales

Économie mondiale

    >>Règles, établissement, 146

Économie parallèle

    >>Causes, 1041
    >>Entreprises responsables, répercussions, 834
    >>Lutte, programmes, 944-5, 1481, 6024
    >>>Déc. art. 31, 3418
    >>>M. (Chamberlain), 8679-87
    >>>>Radiation du Feuilleton, 8687
    >>>Q.o., 589, 642, 3928
    >>Voir aussi Fiscalité--Fardeau--Augmentation; Québec; TPS

Économie, politique

    >>Consultations, 1014-5
    >>Paupérisation, déc. art. 31, 9076-7

Économie, reprise

    >>1997 et 1998, conjoncture, q.o., 8085
    >>Budget, 6 mars 1996, mesures, 373, 446
    >>Gouvernement, mesures, 24, 53, 5858
    >>Intervenants, concertation, déc. art. 31, 231
    >>Voir aussi Brome--Missisquoi, circonscription; Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription

Économie souterraine. Voir plutôt Économie parallèle

Écrivains

    >>Kattan, Naïm, hommage, déc. art. 31, 7779

Édifices du Parlement

    >>Incendie de 1916, 7547
    >>Restauration
    >>>Bradson Mercantile Inc., grève. Voir plutôt Bradson Mercantile Inc., agence de sécurité--Grève
    >>>Contrats, modalités, déc. art. 31, 704
    >>>Femmes, emploi, équité, Raney, Ann et Fuller Construction, litige, 3693-5
    >>>>Q.o., 2009-10, 2613-4
    >>>Tour de la Paix, Carillon du Dominion, Principal Pipe Organ Company, contrat, déc. art. 31, 7513

Édifices fédéraux. Voir Bradson Mercantile Inc., agence de sécurité--Grève

Edimbourg, Écosse. Voir Commonwealth--Réunion des chefs de gouvernement

Édition, industrie

    >>Développement, Programme d'aide, financement, 8180, 8187
    >>Subventions, Fonds de production télévisuelle, utilisation, q.o., 5482-3
    >>Voir aussi Cuba--Livres; Postes, tarifs

Edmonton, Alb. Voir Parlement jeunesse des francophones de l'Ouest; Patinage artistique--Championnat mondial; Pénitenciers--Femmes

Edmonton-Est, circonscription. Voir Budget, 6 mars 1996; Crime, prévention; Gouvernement--Politiques; Logements sociaux et coopératifs

Edmundston, N.-B. Voir Routes et autoroutes--Transcanadienne--Rivière-du-Loup, Qué.

Éducation

    >>Besoins du XXIe siècle, ajustement, 7872
    >>Enseignement coopératif, programme, Waterloo, Ont., 1038
    >>Financement, contribution fédérale, réduction, q.o., 9172-3
    >>Gouvernement fédéral, intervention, q.o., 4071
    >>Normes nationales, projet de loi C-328, présentation, 4869
    >>Québec, réorganisation scolaire, base linguistique, 7091-2, 7094
    >>Test national d'application volontaire en mathématiques, sciences et technologie, 5823
    >>Voir aussi Crime, prévention; Femmes; Franco-ontariens; Jeunes, emploi; Le Gravillon, journal--Polyvalente Charles-Gravel, Chicoutimi, Qué., Mérite français; Ontario--Impôt sur le revenu; Sciences et technologie

Éducation, normes, Loi--C-328. Harb

    >>1re l., 4869
    >>Voir aussi Éducation--Normes nationales, projet de loi C-328

Éducation sexuelle. Voir Grossesses--Adolescentes

Effet de serre

    >>Bassins fluviaux du Nord, étude, q.o., 3873
    >>Gaz, émissions, réduction
    >>>Canada, engagements, respect, 9791-2
    >>>>Q.o., 7087, 8509, 10071-2
    >>>Énergie nucléaire et électricité, rôle, 8030
    >>>Libéral, Parti, engagement, 4329-30
    >>>>Déc. art. 31, 3815
    >>>>Q.o., 4077
    >>>Q.o., 2812
    >>>Sierra Club, rapport, q.o., 3873
    >>MacKenzie, fleuve, bassin, répercussions, déc. art. 31, 5284
    >>Sica, Bob, recherche et développement, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, subvention, déc. art. 31, 10225
    >>Voir aussi Conférence mondiale sur l'effet de serre (Kyoto, Japon, décembre 1997)

Effluents. Voir Mines, industrie

Eggleton, l'hon. Arthur C. (L--York-Centre; ministre du Commerce international)

    >>Acier, industrie, q.o., 2892
    >>ALENA, 280, 283
    >>>Q.o., 2759, 2892
    >>Allusions à Eggleton. Voir Israël--Technion Institute, Art Eggleton Centre of Molecular Medicine Research
    >>Amériques, 280
    >>Amiante, industrie, q.o., 4635, 4941, 6961-2
    >>Arts et culture, q.o., 7712, 7889
    >>Automobile, industrie, q.o., 10120
    >>Automobile, Pacte, q.o., 10120
    >>Bois d'oeuvre, 282
    >>>Q.o., 138, 3259, 3873, 3927, 6188, 6264-6, 6313
    >>CANDU, réacteurs nucléaires, q.o., 6314-5
    >>Chili, q.o., 4026
    >>Commerce, Chili--Canada, 280
    >>>Q.o., 926-7, 3928, 4345, 6369
    >>Commerce, États-Unis--Canada, q.o., 135
    >>Commerce international, 278-9, 5311, 9221
    >>>Déclaration, 9221-2
    >>>Q.o., 2011-2, 2437
    >>Commerce interprovincial, obstacles, 283
    >>Commerce, Israël--Canada, 280, 5312-4
    >>>Q.o., 4345, 5481
    >>Cuba, 282, 4487-9
    >>>Q.o., 316-7, 925-6, 1371-2, 2437, 2565-6, 3206, 3925, 3927, 4022-3, 4347, 5807-8, 8654, 9746
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 278-83
    >>Énergie atomique du Canada Limitée, q.o., 9176
    >>Enfants, enlèvement par un parent, q.o., 8909
    >>Enfants, exploitation par le travail, q.o., 2435-6
    >>Équipe-Canada, missions commerciales, 280, 5311, 9222
    >>Essence, q.o., 4672
    >>Exportation, secteur, 279-81, 5312, 9222
    >>>Q.o., 2614, 5602-3
    >>Investissements étrangers, 279, 9222
    >>>Q.o., 3638
    >>Investissements, q.o., 9748
    >>Israël, 5312-3
    >>>Q.o., 9176
    >>Israël--Canada, relations, 5312
    >>Libre-échange Canada-Chili, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-81, 8018, 8153
    >>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 5021, 5311-5, 6092
    >>Main-d'oeuvre, q.o., 2435-6
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, q.o., 8658
    >>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 4487-9
    >>Moyen-Orient, 5314
    >>Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, 280
    >>>Q.o., 6960
    >>Organisation mondiale du commerce, 280
    >>>Q.F., 4238
    >>>Q.o., 8592
    >>Santé, soins, régime, q.o., 1375
    >>Sciences et technologie, 282
    >>Société pour l'expansion des exportations, 4234
    >>Tabac, Loi--C-71, 8602, 8624
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 6965
    >>Textile et vêtement, industrie, q.o., 2068
    >>Ultramar Canada, q.o., 8735

Église anglicane du Canada

    >>Nord canadien, placements, élargissement, 9627-8
    >>>Projet de loi S-15, présentation, 9233

Église anglicane du Canada, évêque des régions arctiques, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-15. Peterson

    >>Sénat, adoption et 1re l., 9233
    >>2e l., 9627-8, renvoi au comité plénier, 9628
    >>>Adoption, 9628
    >>Comité plénier, rapport, 9628
    >>Étape du rapport, adoption, 9628
    >>3e l., adoption, 9628
    >>S.r., 10252
    >>Voir aussi Église anglicane du Canada--Nord canadien--Projet de loi S-15

Église catholique. Voir Homosexuels et lesbiennes

Église grecque orthodoxe

    >>Sotérios, Son Éminence, hommage, déc. art. 31, 4977

Église Unie. Voir Mines terrestres--Crystal Springs, Sask.

Églises. Voir Constitution, modification--Québec, commissions scolaires linguistiques; Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification