L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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E
EACL. Voir plutôt Énergie atomique du Canada Limitée
East Coast Music Awards
>>
Moncton, N.-B., déc. art. 31, 8386
Easter, Wayne (L--Malpèque)
- >>Action communautaire pour les enfants, Programme, déc. art. 31, 8131
>>Agressions sexuelles, déc. art. 31, 7459-60
>>Agriculteurs, 3962
>>Agriculture, 846, 6222
>>>Q.o., 5886
>>Assurance-chômage, Compte, 847
>>>Q.o., 6265
>>Assurance-chômage, réforme, 2390-1, 2744-6, 2765
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2231-2, 2325-6, 2390-1, 2600-2, 2624, 2627-8, 2744-6, 2765
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 845-7
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8426
>>Chômage, 845
>>Commission canadienne du blé, 3962
>>>M. subsides (Hermanson), 4095-6, 4113
>>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 10154-5
>>Déficit, 845-6
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 153
>>Endettement agricole, médiation, Loi--C-38, 3961-3
>>Équité salariale, déc. art. 31, 8829
>>Gestion de l'offre, q.o., 2309
>>Île-du-Prince-Édouard, raccordement, déc. art. 31, 4934
>>Irving Whale, barge, déc. art. 31, 4550
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 2231-2
>>Morue du Nord, q.o., 9024
>>Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard, déc. art. 31, 4665
>>Porc, q.o., 5293
>>Procédure
>>>Députés, 4310
>>>Langage antiparlementaire, 5844
>>Québec, référendum, 4310
>>Racisme et discrimination, q.o., 5426
>>Radio-Canada, déc. art. 31, 7779
>>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 4534-5
>>Société canadienne des postes, déc. art. 31, 523
>>Somatotrophine bovine, pétition, 4089
>>Syndicat national des cultivateurs, déc. art. 31, 1656
>>Syndrome de fatigue chronique (encéphalomyélite myalgique) et fibromyalgie, pétition, 2615-6
>>Tourisme, 845
>>>Q.o., 3874
>>Unité canadienne, déc. art. 31, 9739
>>Wagons-trémies
>>>M. documents, 5612
>>>Q.F., 3045
Eastern Passage, N.-É. Voir Ultramar Canada--Raffinerie
Eau douce. Voir plutôt Eau, ressources
Eau potable
>>
Fluoration, pétition, 5173
>>Projet de loi C-76, Eau potable, produits liés, sûreté, présentation, 7390
Eau potable, produits liés, sûreté, Loi--C-76. Ministre de la Santé
(Dingwall)
>>
1re l., 7390
>>Voir aussi Eau potable--Projet de loi C-76
Eau, qualité. Voir Environnement, ministère; Grands Lacs
Eau, ressources
>>
Exportation, interdiction, projet de loi C-232, présentation, 536
>>Protection, Institut des eaux douces de Winnipeg et Centre canadien des eaux
intérieures de Burlington, financement, 2469-70
>>>Déc. art. 31, 3814
>>>Q.o., 1662-3
>>Voir aussi Israël;
Nunavut
Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-232. Riis
>>
1re l., 536
>>2e l., 9829-39
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
9839
>>Voir aussi Eau, ressources--Exportation, interdiction, projet de loi C-232
Eaux territoriales
>>
200 milles, souveraineté, 7179
>>Colombie-Britannique, passage intérieur, souveraineté canadienne, 502-3,
622-3, 1552
>>>Q.o., 315, 359-61, 480
Eaux usées, traitement
>>
Installations, Tswwassen, bande indienne, évaluation environnementale, Loi,
application, déc. art. 31, 1836
Échange pancanadien, Programme
>>
Création, 8204-5
Échanges-Étudiants, Programme
>>
Création, q.o., 9654
École Bedford Junior High, N.-É.
>>
Fanfare, prix, déc. art. 31, 2706
École de langues de Saint-Jean
>>
Financement, contribution fédérale, réduction, 1441
École de vol à voile
>>
St-Honoré, Qué., déménagement à St-Jean-sur-Richelieu, Qué., études, dépôt
demandé, q.o., 3131
École élémentaire de Port Williams, N.-É.
>>
Une des cinq meilleures écoles au Canada, déc. art. 31, 4664
École élémentaire L'Odyssée, Orléans, Ont.
>>
Ouverture, déc. art. 31, 6900
École Guyot. Voir Environnement--Écoles Minnetonka
École intermédiaire publique Greenholm
>>
Thistletown Community Breakfast Club, déc. art. 31, 7511-2
École Jonathan McCully, Napan, N.-É. Voir Drapeau national; Environnement
École Joseph-Bernier. Voir Inuit--Pensionnats
École Lavallée, Saint-Boniface, Man. Voir Prix de la Francophonie canadienne
École Minnetonka. Voir Environnement
École nationale d'aérotechnique de Saint-Hubert
>>
Réseaux internationaux, alliances, déc. art. 31, 421
École polytechnique de Montréal. Voir Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes
École Sainte-Anne, Ottawa, Ont. Voir Franco-Ontariens
École secondaire Algonquin, North Bay, Ont. Voir Exposition internationale des sciences et du génie, Tucson, Arizona
École secondaire de Fredericton. Voir Unité canadienne
École secondaire de premier cycle Pleasant View
>>
Semaine spéciale de la citoyenneté canadienne à l'occasion de son 25e
anniversaire, déc. art. 31, 31
École secondaire de St. Stephen, N.-B. Voir Journée Jeunesse Canada
École secondaire du district de Coal Harbour. Voir Racisme et discrimination
École secondaire Huron Park, Woodstock, Ont.
>>
Élèves, hommage, déc. art. 31, 9441-2
École secondaire Parkdale Collegiate Institute
>>
Élèves, hommage, déc. art. 31, 5237
École secondaire polyvalente Leduc. Voir SchoolReach--Alberta
École S.S. 14, Enniskillen, Ont.
>>
À classe unique, rénovation, déc. art. 31, 5950
École St. Basil's. Voir Winnie l'ourson--Historique
Écoles
>>
Gestion. Voir Manitoba, francophones
>>Patrimoine canadien, ministère, trousse d'information sur le Canada, q.o.,
8272
>>Québec, ordinateurs, programme, déc. art. 31, 5877
>>Violence, élimination
>>>Jeunes contrevenants, Loi, modification, 338-9
>>>Scarborough, Ont., commission scolaire, programme, déc. art. 31, 8899
>>Voir aussi Bible;
Conduite en état d'ébriété;
Conseil des écoles séparées de Toronto;
Internet;
Journée nationale des ordinateurs pour les écoles;
Réanimation cardiovasculaire (RCR)--Programme
Écoles normales
>>
Québec, ouverture, anniversaire, déc. art. 31, 8944-5
Écoliers
>>
Petits déjeuners, programme, club des hommes de la paroisse St. James,
initiative, déc. art. 31, 1884
>>Voir aussi Dunblane, Écosse
Économie
>>
Confiance, 9161
>>>Entrepreneurs, sondage, déc. art. 31, 7654-5
>>>Q.o., 8390
>>>Rôle, 5696
>>Crise
>>>États-Unis des années 1930, comparaison, 5904
>>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme--Répercussions
>>Gouvernement
>>>Bilan, 113-4, 1038, 5512, 8413, 8786, 10049
>>>>Déc. art. 31, 3863, 8441, 9646, 9877
>>>>Environics, sondage d'opinion, 800
>>>>Gallup, sondage d'opinion, 9631, 9634-5
>>>>Q.o., 7244, 7885, 9648-9
>>>>Weinberg, Carl, propos, q.o., 5478
>>>Rôle, 2, 9151
>>>Secteur privé et provinces, collaboration, 2, 56
>>Keynes, John Maynard, théorie, 1635-6
>>Population, appauvrissement, q.o., 7244
>>Restructuration, conséquences humaines, gouvernement, rôle, 8291-2, 9561-2
>>Voir aussi Aide internationale;
Arts et culture;
Assurance-chômage, réforme;
Banques;
Basses-Laurentides, région, Qué.;
Bromptonville, Qué.;
Casino de Hull, Qué.;
Chômage;
Conférence nationale sur la place des jeunes dans la nouvelle économie;
Drummondville, Qué.;
Fédéralisme;
Fiscalité--Fardeau--Augmentation et Fardeau--Réduction;
Impression, industrie;
Labrador, T.-N.;
Nord canadien;
Nunavut;
Organismes de charité, organismes bénévoles;
Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne;
Régions rurales;
Shefford, circonscription;
Terre-Neuve
Économie, activités, mesure, critères, consommation des ressources et stress environnemental, prise en compte, Loi--C-439. Voir plutôt Indicateurs de progrès réel, Loi--C-439
Économie au noir. Voir plutôt Économie parallèle
Économie, croissance
>>
Budget, 18 février 1997, mesures, 8292-3, 8298, 9318
>>Déc. art. 31, 4934-5
>>FMI, prévisions, 8400
>>>Déc. art. 31, 1656-7, 10226
>>>Q.o., 10115, 10118
>>Gouvernement, engagement, respect, 5902-3
>>Groupe des Sept, comparaison, 5903, 6248, 7280-1, 9152, 9317-8, 10082
>>>Q.o., 8592
>>Indicateurs, 1058, 1507, 5859, 8290
>>>Q.o., 40
>>Mesures, 3, 5, 1567, 5537, 7246
>>>Déc. art. 31, 7305
>>>Q.o., 40
>>Nesbitt Burns, étude, 4776
>>OCDE, rapport, 4399, 5846, 5851, 8400, 10082
>>>Déc. art. 31, 4173
>>>Q.o., 4181
>>Prévisions, 7218, 9317
>>>Déc. art. 31, 6363-4
>>Taux, 20, 7246
>>Union européenne, position, 10083
>>Voir aussi Colombie-Britannique;
Commerce international--Échanges;
Conseil canadien des normes;
Développement économique régional--Provinces de l'Atlantique;
Elliot Lake, Ont.;
Etobicoke--Lakeshore, circonscription;
Israël;
Mines, industrie;
Petites entreprises;
Provinces de l'Atlantique;
Québec, souveraineté;
Régions rurales
Économie mondiale
>>
Règles, établissement, 146
Économie parallèle
>>
Causes, 1041
>>Entreprises responsables, répercussions, 834
>>Lutte, programmes, 944-5, 1481, 6024
>>>Déc. art. 31, 3418
>>>M. (Chamberlain), 8679-87
>>>>Radiation du Feuilleton, 8687
>>>Q.o., 589, 642, 3928
>>Voir aussi Fiscalité--Fardeau--Augmentation;
Québec;
TPS
Économie, politique
>>
Consultations, 1014-5
>>Paupérisation, déc. art. 31, 9076-7
Économie, reprise
>>
1997 et 1998, conjoncture, q.o., 8085
>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 373, 446
>>Gouvernement, mesures, 24, 53, 5858
>>Intervenants, concertation, déc. art. 31, 231
>>Voir aussi Brome--Missisquoi, circonscription;
Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription
Économie souterraine. Voir plutôt Économie parallèle
Écrivains
>>
Kattan, Naïm, hommage, déc. art. 31, 7779
Édifices du Parlement
>>
Incendie de 1916, 7547
>>Restauration
>>>Bradson Mercantile Inc., grève. Voir plutôt Bradson Mercantile Inc., agence
de sécurité--Grève
>>>Contrats, modalités, déc. art. 31, 704
>>>Femmes, emploi, équité, Raney, Ann et Fuller Construction, litige, 3693-5
>>>>Q.o., 2009-10, 2613-4
>>>Tour de la Paix, Carillon du Dominion, Principal Pipe Organ Company,
contrat, déc. art. 31, 7513
Édifices fédéraux. Voir Bradson Mercantile Inc., agence de sécurité--Grève
Edimbourg, Écosse. Voir Commonwealth--Réunion des chefs de gouvernement
Édition, industrie
>>
Développement, Programme d'aide, financement, 8180, 8187
>>Subventions, Fonds de production télévisuelle, utilisation, q.o., 5482-3
>>Voir aussi Cuba--Livres;
Postes, tarifs
Edmonton, Alb. Voir Parlement jeunesse des francophones de l'Ouest; Patinage artistique--Championnat mondial; Pénitenciers--Femmes
Edmonton-Est, circonscription. Voir Budget, 6 mars 1996; Crime, prévention; Gouvernement--Politiques; Logements sociaux et coopératifs
Edmundston, N.-B. Voir Routes et autoroutes--Transcanadienne--Rivière-du-Loup, Qué.
Éducation
>>
Besoins du XXIe siècle, ajustement, 7872
>>Enseignement coopératif, programme, Waterloo, Ont., 1038
>>Financement, contribution fédérale, réduction, q.o., 9172-3
>>Gouvernement fédéral, intervention, q.o., 4071
>>Normes nationales, projet de loi C-328, présentation, 4869
>>Québec, réorganisation scolaire, base linguistique, 7091-2, 7094
>>Test national d'application volontaire en mathématiques, sciences et
technologie, 5823
>>Voir aussi Crime, prévention;
Femmes;
Franco-ontariens;
Jeunes, emploi;
Le Gravillon, journal--Polyvalente Charles-Gravel, Chicoutimi, Qué.,
Mérite français;
Ontario--Impôt sur le revenu;
Sciences et technologie
Éducation, normes, Loi--C-328. Harb
>>
1re l., 4869
>>Voir aussi Éducation--Normes nationales, projet de loi C-328
Éducation sexuelle. Voir Grossesses--Adolescentes
Effet de serre
>>
Bassins fluviaux du Nord, étude, q.o., 3873
>>Gaz, émissions, réduction
>>>Canada, engagements, respect, 9791-2
>>>>Q.o., 7087, 8509, 10071-2
>>>Énergie nucléaire et électricité, rôle, 8030
>>>Libéral, Parti, engagement, 4329-30
>>>>Déc. art. 31, 3815
>>>>Q.o., 4077
>>>Q.o., 2812
>>>Sierra Club, rapport, q.o., 3873
>>MacKenzie, fleuve, bassin, répercussions, déc. art. 31, 5284
>>Sica, Bob, recherche et développement, Conseil de recherches en sciences
naturelles et en génie, subvention, déc. art. 31, 10225
>>Voir aussi Conférence mondiale sur l'effet de serre (Kyoto, Japon, décembre
1997)
Effluents. Voir Mines, industrie
Eggleton, l'hon. Arthur C. (L--York-Centre; ministre du Commerce international)
- >>Acier, industrie, q.o., 2892
>>ALENA, 280, 283
>>>Q.o., 2759, 2892
>>Allusions à Eggleton. Voir Israël--Technion Institute, Art Eggleton Centre of Molecular Medicine Research
>>Amériques, 280
>>Amiante, industrie, q.o., 4635, 4941, 6961-2
>>Arts et culture, q.o., 7712, 7889
>>Automobile, industrie, q.o., 10120
>>Automobile, Pacte, q.o., 10120
>>Bois d'oeuvre, 282
>>>Q.o., 138, 3259, 3873, 3927, 6188, 6264-6, 6313
>>CANDU, réacteurs nucléaires, q.o., 6314-5
>>Chili, q.o., 4026
>>Commerce, Chili--Canada, 280
>>>Q.o., 926-7, 3928, 4345, 6369
>>Commerce, États-Unis--Canada, q.o., 135
>>Commerce international, 278-9, 5311, 9221
>>>Déclaration, 9221-2
>>>Q.o., 2011-2, 2437
>>Commerce interprovincial, obstacles, 283
>>Commerce, Israël--Canada, 280, 5312-4
>>>Q.o., 4345, 5481
>>Cuba, 282, 4487-9
>>>Q.o., 316-7, 925-6, 1371-2, 2437, 2565-6, 3206, 3925, 3927, 4022-3, 4347, 5807-8, 8654, 9746
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 278-83
>>Énergie atomique du Canada Limitée, q.o., 9176
>>Enfants, enlèvement par un parent, q.o., 8909
>>Enfants, exploitation par le travail, q.o., 2435-6
>>Équipe-Canada, missions commerciales, 280, 5311, 9222
>>Essence, q.o., 4672
>>Exportation, secteur, 279-81, 5312, 9222
>>>Q.o., 2614, 5602-3
>>Investissements étrangers, 279, 9222
>>>Q.o., 3638
>>Investissements, q.o., 9748
>>Israël, 5312-3
>>>Q.o., 9176
>>Israël--Canada, relations, 5312
>>Libre-échange Canada-Chili, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-81, 8018, 8153
>>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 5021, 5311-5, 6092
>>Main-d'oeuvre, q.o., 2435-6
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, q.o., 8658
>>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 4487-9
>>Moyen-Orient, 5314
>>Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, 280
>>>Q.o., 6960
>>Organisation mondiale du commerce, 280
>>>Q.F., 4238
>>>Q.o., 8592
>>Santé, soins, régime, q.o., 1375
>>Sciences et technologie, 282
>>Société pour l'expansion des exportations, 4234
>>Tabac, Loi--C-71, 8602, 8624
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 6965
>>Textile et vêtement, industrie, q.o., 2068
>>Ultramar Canada, q.o., 8735
Église anglicane du Canada
>>
Nord canadien, placements, élargissement, 9627-8
>>>Projet de loi S-15, présentation, 9233
Église anglicane du Canada, évêque des régions arctiques, constitution en
personne morale, Loi (modification), Loi--S-15. Peterson
>>
Sénat, adoption et 1re l., 9233
>>2e l., 9627-8, renvoi au comité plénier, 9628
>>>Adoption, 9628
>>Comité plénier, rapport, 9628
>>Étape du rapport, adoption, 9628
>>3e l., adoption, 9628
>>S.r., 10252
>>Voir aussi Église anglicane du Canada--Nord canadien--Projet de loi S-15
Église catholique. Voir Homosexuels et lesbiennes
Église grecque orthodoxe
>>
Sotérios, Son Éminence, hommage, déc. art. 31, 4977
Église Unie. Voir Mines terrestres--Crystal Springs, Sask.
Églises. Voir Constitution, modification--Québec, commissions scolaires linguistiques; Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification