Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de groupe désigné et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-332. White, Ted

>>1re l., 5117
>>Voir aussi Emploi, équité--Groupes désignés et objectifs numériques, élimination, projet de loi C-332

Emploi, pertes

>>Statistiques, 434, 576, 610
>>>Q.o., 428-9
>>Terre-Neuve, mesures, q.o., 2365
>>Voir aussi Boeuf--Importations; Kenworth, usine, Sainte-Thérèse--Fermeture; Manitoba; TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique

Emploi, programmes

>>Pétitions, 569, 3876-7

Emploi, stratégie pour les jeunes. Voir Jeunes, emploi--Stratégie

Emplois d'été

>>Centres, 1573
>>Échange interprovincial
>>>Brome--Missisquoi, circonscription, 4383
>>>Déc. art. 31, 4743-4
>>Financement, contribution fédérale, 1037, 1437, 1441-2, 1482, 1976, 1999, 2348
>>>Q.o., 1103-4
>>Fonction publique, augmentation, 2, 21, 55, 60, 63, 111, 144, 165
>>>Financement, q.o., 186-7
>>Granby, Qué, 2261
>>Halifax-Ouest, circonscription, déc. art. 31, 3482
>>Nombre, augmentation, budget, 6 mars 1996, mesures, 378-9, 396, 410, 412, 601, 1474-5, 1508, 1511-2, 1518, 1539, 1572-3
>>>Q.o., 529-30, 762-3
>>Voir aussi Environnement, ministère

Employabilité, développement

>>Québec, organismes, contrats, cessation, q.o., 3870-1

Empreintes corporelles. Voir Police

Empreintes génétiques

>>Banque nationale de données. Voir plutôt ADN

Empreintes génétiques, identification par, Loi--C-94. Solliciteur général du Canada

>>1re l., 9513
>>Voir aussi ADN--Banque nationale de données, établissement--Projet de loi C-94

Encéphalomyélite myalgique. Voir plutôt Syndrome de fatigue chronique

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Voir Maladie de la vache folle

Endettement. Voir Consommateurs

Endettement agricole, médiation, Loi--C-38. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Goodale)

>>1re l., 2950
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 3954-63, adoptée, 3963
>>>Avis, 2950
>>>Rapport, 7390
>>Étape du rapport, adoption, 9872
>>2e l., adoption, 9872
>>3e l., 9872-6, 9888-99
>>>Adoption, 9900
>>S.r. (Chap. 21, L.C. 1997), 10252
>>Voir aussi Agriculteurs--Dettes, difficultés financières--Projet de loi C-38

Énergie atomique. Voir plutôt Énergie nucléaire

Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)

>>Chalk River, Ont., centre de recherche sur le cyclotron (TASCC), fermeture, 5823, 7622-3, 8287-8
>>>Q.o., 6009-10, 9176
>>Déchets nucléaires. Voir plutôt Déchets nucléaires
>>Financement
>>>Gaspillage, 3761-2, 8026
>>>Réduction, budget, 6 mars 1996, mesure, 808-9, 1451-2
>>Montréal, Qué., bureaux, déménagement, 5649, 5698
>>>CANDU, réacteurs nucléaires, vente, Québec, répercussions, q.o., 4025
>>>Q.F., 7090
>>>Q.o., 3006, 3127-8, 4024, 4176-7, 5597, 6003-4
>>Whiteshell, Man., activités, fermeture, 5823
>>>Pétition, 367-8
>>>Q.o., 6009-10

Énergie, conservation

>>Industries, adaptation, financement, q.o., 10072

Énergie de remplacement

>>Piles à combustibles, recherche, financement, déc. art. 31, 7307
>>Recherche et développement
>>>Augmentation, 3764
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Piles

Énergie, efficacité, règlements. Voir Lampes à fluorescence et à incandescence

Énergie nucléaire

>>Aide fédérale, rationalisation, 1559
>>Avantages, retombées, 8022, 8030
>>Centrales. Voir plutôt Centrales nucléaires
>>Déchets. Voir plutôt Déchets nucléaires
>>Développement durable, 8030-1
>>Exploitants, assurance, projet de loi C-289, Responsabilité nucléaire, Loi (modification), présentation, 3169
>>Industrie, activités, transparence et responsabilité, 8286-9
>>Recherche et développement
>>>Et vente, séparation, 8026
>>>Financement, Québec, part, 8026
>>Réglementation, 8287
>>>Application, exonération, 7625-6, 7629
>>>Coûts-avantages, analyse, rôle, 7629
>>>Infractions
>>>>Augmentation, 8025, 8028
>>>>Diligence raisonnable, défense, 7630, 8029
>>>Loi, lacunes, 8025
>>>Provinces, pouvoir, délégation, 8028
>>Subventions, élimination, 3764
>>>Déc. art. 31, 1953
>>Voir aussi Effet de serre--Gaz; Électricité--Production; Santé, services

Énergie, Programme national

>>Provinces de l'Ouest, répercussions, 6571-2

Énergie renouvelable

>>Financement, pétition, 3934
>>Promotion, 1558
>>Voir aussi Impôt sur le revenu

Énergie, ressources

>>Recherche et développement, priorités, 3516

Énergie, secteur

>>Asie-Pacifique, région, Canada, débouchés, q.o., 3208
>>États-Unis, exportations, 519

Enfance, aide. Voir Aide à l'enfance Canada; Prix CanSave pour l'aide à l'enfance

Enfants

>>Âge de consentement à un acte sexuel
>>>14 ans, 9364
>>>16 ans, 9679
>>>>Pétition, 9999
>>>>Projet de loi C-291, Code criminel (modification: actes sexuels interdits), présentation, 3263
>>>>Q.o., 8511
>>>18 ans, 9673-4, 9679
>>>>Pétitions, 277, 770, 1297, 1775, 2017, 2314, 2526, 2816, 3498, 3722, 4158, 4995, 5174, 5610, 5776, 6194, 6804, 7394, 7747, 8234, 8515, 8785, 8870, 9386, 9610, 9805-7, 9997, 10042
>>Agressions sexuelles
>>>Prévention, mesures, pétition, 10144
>>>Protection, projet de loi C-405, Renseignements personnels, protection, Loi (modification: condamnation antérieure pour infraction sexuelle contre mineur), présentation, 9804
>>Consommateurs, protection, déc. art. 31, 6853
>>Correction, force, usage. Voir plutôt Enfants, châtiment corporel
>>Définition, Convention des Nations Unies
>>>Lois, conformité, 10041
>>>>Projet de loi C-408, Interprétation, Loi (modification: définition d'enfant), présentation, 10035
>>>Voir aussi Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-412; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-410; Banques, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-414; Code criminel (modification: définition d'enfant), Loi--C-443; Divorce, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-409; Extradition, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-422; Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-429; Indiens, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-428; Interprétation, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-408; Jeunes contrevenants, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-413; Lettres de change, Loi (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-415; Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-418; Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-411; Produits dangereux, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-425; Santé, Loi canadienne (modification: définition d'enfant), Loi--C-417; Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-433; Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-416 Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-421; Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-427
>>Droit à la vie privée, 9365
>>Familles
>>>Responsabilité jusqu'à l'âge de 18 ans, projet de loi C-443, Code criminel (modification: définition d'enfant), présentation, 10237
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné ONU
>>Infraction sexuelles impliquant des enfants, peine
>>>Déc. art. 31, 9876
>>>Projet de loi C-391, Code criminel (modification: peine pour les infractions sexuelles impliquant des enfants), présentation, 9225
>>Lois et politiques, coordination, organisme central, projet de loi C-371, présentation, 8018
>>Mineur, définition, Convention des Nations Unies. Voir Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-424; Associations coopératives du Canada, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-426; Assurances, compagnies, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-430; Indiens, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-428; Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de mineur dans les affaires d'origine canadienne), Loi--C-420; Lettres de change, Loi (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-415; Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-416; Renseignements personnels, protection, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-434; Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-433; Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-416; Titres de biens-fonds, Loi (modification: âge de la majorité et définition de mineur), Loi--C-431
>>ONU, Convention relative aux droits de l'enfant
>>>Familles et parents, droits, répercussions, 7353-4
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Définition
>>Parents, droits et obligations, pétitions, 368, 7394, 9515, 9805, 9939, 9998-9, 10238
>>Portés disparus, Revenu national, ministère, programme, q.o., 1373
>>Santé
>>>Prévention, stratégie. Voir Santé, Comité--Rapports--7e
>>>Programmes communautaires, financement, budget, 18 février 1997, mesures, 8295, 9318, 9335, 9565
>>Voir aussi Agressions sexuelles--Registre d'agresseurs d'enfants; Allocations spéciales pour enfants, Loi; Avortement; Citoyenneté--Acquisition par la naissance; Divorce; Dystrophie musculaire; Familles--Parent au foyer; Garderies; Immigration--Familles; Impôt sur le revenu; Journée nationale de l'enfant; Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels; Mois du ruban vert de l'espoir d'Enfants Retour; Opération Enfant-Soleil, téléthon; Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification; Pensions alimentaires; Pornographie infantile; Reproduction, techniques

Enfants, châtiment corporel

>>Code criminel, article 43, abrogation, 7353
>>>Pétitions, 369, 394, 1174, 2315, 2851, 4160, 5610
>>>Projet de loi C-305, Code criminel (modification: protection des enfants), présentation, 3720
>>Interdiction, ONU, recommandation, 341-2, 7353

Enfants, enlèvement par un parent

>>Malette, Tina Lynn, 4971-2
>>Mesures, pétition, 9999
>>Robitaille, Suzie, cas
>>>Pétition, 10189
>>>Q.o., 9553, 9991-2, 10185
>>Tremblay (Noah), Karim
>>>Déc. art. 31, 1583
>>>M. (Tremblay, Benoît), 4965-73
>>>>Radiation du Feuilleton, 4973
>>>Pétitions, 4677
>>>Q.o., 8909

Enfants, exploitation par le travail

>>Élimination
>>>Canada, rôle, 2464, 2468, 8842
>>>>Déc. art. 31, 3816, 5802-3
>>>Conférences internationales, 2464, 2468
>>>>Amsterdam, q.o., 8839
>>>Consensus international, création, 4, 146-7, 149, 2460
>>>Kielburger, Craig, campagne, 51, 2460, 2463
>>>>Déc. art. 31, 580
>>>Organismes non gouvernementaux, position, 2466
>>>Pétitions, 3723, 4158, 5203
>>Haïti, pratique, déc. art. 31, 706
>>Inde, pratique
>>>Centre AMBEDKAR, lutte, 7369
>>>Déc. art. 31, 4855
>>Pakistan, pratique, pétition, 1594
>>Produits fabriqués
>>>Identification, 7369
>>>Importation, interdiction, m. (Blaikie), 2459-69
>>>>Radiation du Feuilleton, 2469
>>Sociétés canadiennes oeuvrant à l'étranger, 7369
>>>Q.o., 2435-6
>>Statistiques, 2460, 2465
>>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--5e

Enfants, exploitation sexuelle. Voir Voyage sexuel à l'étranger

Enfants, pauvreté

>>Assistance sociale, bénéficiaires, marché du travail, réintégration, lien, 8295-6
>>Augmentation, 8415, 9558, 9635
>>Autochtones, 7264-5
>>>Déc. art. 31, 7031
>>Budget, 6 mars 1996, mesures, q.o., 478
>>Canada, rang
>>>Bread for World Institute, étude, déc. art. 31, 5594-5
>>>OCDE, rapport, 8399
>>>UNICEF, rapport, 7264
>>>>Q.o., 3873-4
>>Criminalité, relation, 1978
>>Définition, 9199, 9336
>>Élimination, 107-8, 347
>>>Familles, soutien, relation, 8793
>>>Financement, 9144, 9185
>>>>Impôt sur le revenu des sociétés, frais d'entreprises, déduction, plafonnement, relation, déc. art. 31, 6441
>>>>Institut Caledon, position, 9139
>>>Gouvernement, mesures, 6565-6, 7265, 7269, 7273-4, 7372, 7396, 7400-2, 7407, 8300, 8410-1, 8789, 9137, 9336, 9338-9
>>>>Déc. art. 31, 5556, 6362, 6788, 6851, 7030-1
>>>>Q.o., 5294, 6134, 6365-6, 6858-9, 6959-60, 7889-90, 8193, 8195, 9649, 9939, 10115
>>>Parti réformiste du Canada, propositions, 7255-6
>>>Priorité nationale, 8295
>>>Programme national, établissement
>>>>Provinces, compétence, lien, q.o., 4071-2
>>>>Q.o., 7663
>>>Provinces, collaboration, 8296
>>>Q.o., 3873, 4025
>>>Saskatchewan, mesures, 7173-4
>>>>Déc. art. 31, 6851
>>>>Q.o., 6862
>>Libéral, Parti, groupe de travail, 7254
>>Ottawa-Ouest, circonscription, résolution, 9198
>>Q.o., 8084
>>Répercussions, 9152, 9199
>>Santé, répercussions, 1754
>>Statistiques, 4958, 9538-9
>>Transfert, paiements, réduction, relation, 8794
>>Vancouver-Est, circonscription, Kidsafe, programme, 7264
>>Voir aussi Action communautaire pour les enfants, Programme (PACE); Impôt sur le revenu--Réduction

Enfants, prestation fiscale

>>Amélioration, ressources humaines, développement, Comité, recommandation, 7271
>>Augmentation, 10043
>>Coût, 6539
>>Familles à faible revenu ayant un parent qui travaille, assistance, 9152-3, 9159, 9191
>>Financement, 9153, 9629, 10044, 10047
>>>Q.o., 7662, 8445, 8451-2, 9178, 10181
>>Forum national sur la santé, rapport, 6547
>>Inflation, protection, 7269-70
>>Montants, 6539
>>Nationale intégrée, 6565, 6568, 8410-1, 9308-9
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8296, 8300, 8323, 8327, 8336, 8338-9, 8366, 8368-9, 8371, 8399-401, 8413-4, 8794, 9152, 9319, 9335, 9516, 9556, 9564-5
>>>>Déc. art. 31, 8305-6, 8386-7
>>>Q.o., 7890, 8091-2, 8389, 8396, 8444-6
>>Québec, compétence, ingérence, 10047
>>Supplément au revenu gagné, augmentation, 4903, 5029-30, 6033, 6199-200, 6210, 6539, 6566, 6568, 7254-5, 7265
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 405, 455, 459, 792, 9516
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8296, 8413, 8794, 8796, 9556, 9569-70, 10043
>>>Finances, Comité, recommandations, 7219, 7271
>>>Impôt sur le revenu, pensions alimentaires, non-déduction, recettes, utilisation, 6199-200
>>>>Q.o., 6450
>>>Q.o., 5294, 6366, 6449, 7662, 8193, 8390

English, John (L--Kitchener)

>>Affaires étrangères et commerce international, Comité, 7390, 8357
>>Afrique, Grands Lacs, région, q.o., 6064, 6862
>>Banques, 1038
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8415, 9189-92
>>Centre Lutherwood d'emploi pour les jeunes, Kitchener, Ont., 9190
>>Chypre, m. (Bakopanos), 3898-900
>>Cuba, q.o., 3925
>>Déficit, réduction, 9189-90
>>Délégations interparlementaires, 4899, 8144
>>Députés, déc. art. 31, 9321
>>Économie, 1038
>>Éducation, 1038
>>Enfants, exploitation par le travail, déc. art. 31, 5802-3
>>Enfants, prestation fiscale, 9191
>>Épargne-études, régime enregistré, 9191-2
>>Étudiants, 9192
>>Étudiants, prêts, programme, 9190-1
>>Flynn, Joe, 3718-9
>>Hong Kong, q.o., 4806
>>Impôt sur le revenu, 9190
>>Infrastructure, Programme, 9190
>>Jeunes, emploi, 9190
>>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 1045
>>Knowles, Stanley, déc. art. 31, 1542
>>Leucémie, déc. art. 31, 1885
>>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 545-7
>>Pakistan, déc. art. 31, 2058
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1037-9
>>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques, déc. art. 31, 8130
>>Prix Gemini, déc. art. 31, 311
>>Prix Matthieu Da Costa, déc. art. 31, 8385
>>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 1324-5
>>Technologie de pointe, 1039
>>TPS, 8415
>>VIA Rail, déc. art. 31, 3628

Enlèvement

>>Écoute électronique, recours, 3536

Enniskillen, Ont. Voir École S.S. 14, Enniskillen, Ont.

Ennismore, Ont. Voir Club Rotary de Bridgenorth, Ennismore et Lakefield, Ont.

Enregistrement sonore, développement, Programme d'aide

>>Financement, contribution fédérale, 8180
>>>Q.o., 6133

Enseignants. Voir Journée mondiale des enseignantes et des enseignants

Enseignement. Voir Droit d'auteur--Établissements; Newton, Helen--Prix de TV Ontario; Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques