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JURI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

PROCÈS VERBAL

SÉANCE no 43

Le JEUDI 19 mars 1998

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 20 à la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Maloney (vice-président).

Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Richard Marceau, John McKay et Jack Ramsay.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Marilyn Pilon, attachée de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs: Monique Hamilton et Suzanne Verville, greffiers législatifs.

Témoins: Du ministère de la Justice: Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Michael Pierce, conseiller juridique, Section des droits de la personne. Du ministère du Solliciteur général du Canada: Paul Dubrule, directeur, Services juridiques; Yvette Aloisi, directrice générale, Secteur de la police; Marian Harymann, Analyste principale en politique. De la Gendarmerie royale du Canada: Barry Gaudette, expert scientifique, Laboratoire judiciaire central d’Ottawa.

Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du 4 novembre 1997, l’étude du projet de loi C-3, Loi concernant l’identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et considération des dispositions et de la mise en vigueur du projet de loi C-104 (1^èresession, 35^e législature) dépistage ADN. (Voir le procès-verbal du mercredi 4 février 1998, séance no 23).

Les témoins répondent aux questions.

À 13 h 44, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du comité

Luc Fortin