JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 41
Le MARDI 17 mars 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 40, à la pièce 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Derek Lee, John Maloney et John McKay.
Membre suppléant présent: Madeleine Dalphond-Guiral pour Michel Bellehumeur.
Membre associé présent: Howard Hilstrom.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Nancy Holmes, attachée de recherche.
Témoins: Du "Canadian Association of Community Living": Raffath Sayeed, président; Gail St-Croix, présidente, Comité consultatif des auto-intervenants; Diane Richler, vice-présidente. Du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ): Joan Dawkins, vice-présidente; Carissima Mathen, avocate.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi en date du 11 février 1998, l’étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve du Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d’autres matières, et modifiant d’autres lois en conséquence. (Voir le procès verbal du jeudi 12 mars 1998, séance no 39).
Raffath Sayeed et Gail St-Croix font une déclaration et avec Diane Richler répondent aux questions.
À 16 h 24, la séance est suspendue.
À 16 h 36, la séance reprend.
Joan Dawkins et Carissima Mathen font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 19, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin