JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 45
Le MARDI 24 mars 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 41, à la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Derek Lee, John Maloney et John McKay.
Membres suppléants présents: Madeleine Dalphond-Guiral pour Michel Bellehumeur, Howard Hilstrom pour Paul E. Forseth.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Nancy Holmes, attachée de recherche.
Témoins: De l’Association des banquiers canadiens: Harriet Stairs, vice-présidente à la direction, Direction des ressources humaines, Banque de Montréal; Judy Jaeger, vice-présidente, Diversité et programmes de l’entreprise, CIBC; Andrew Finlay, conseiller juridique principal, Groupe de législation sur l’emploi, Banque Scotia.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi en date du 11 février 1998, l’étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve du Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d’autres matières, et modifiant d’autres lois en conséquence. (Voir le procès verbal du jeudi 12 mars 1998, séance no 39).
Harriet Stairs fait une déclaration et, avec Judy Jaeger et Andrew Finlay, répond aux questions.
À 16 h 15, le vice-président John Maloney occupe le fauteuil.
À 16 h28, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin