:
Madame la présidente, mesdames et messieurs, je m'appelle Marc Saint-Pierre et je suis directeur général des services d'information du gouvernement à Services publics et Approvisionnement Canada. Je suis accompagné ce matin de Mme Louise de Jourdan, qui est directrice de la Coordination de la publicité et des partenariats au ministère.
[Traduction]
Il nous fait plaisir d'être présents avec vous aujourd'hui afin de vous préciser les rôles et priorités de notre ministère tels que définis dans la nouvelle Politique sur les communications et l'image de marque, du Conseil du Trésor, publiée en mai cette année, et qui sont en ligne avec vos importants travaux.
En tant que fournisseur principal de services pour les ministères et organismes fédéraux, notre ministère a deux grandes fonctions qui touchent directement les médias: premièrement, la fonction « publicité » et deuxièmement, la fonction « achat des sources médiatiques canadiennes ».
[Français]
En matière de publicité et tel que défini dans la nouvelle Politique sur les communications et l'image de marque du Conseil du Trésor, notre rôle principal est exercé par la Direction de la coordination de la publicité et des partenariats dont Mme de Jourdan est responsable. Ces ressources sont offertes à des centaines de spécialistes de la publicité et du marketing au gouvernement du Canada. Nous conseillons et orientons ainsi les ministères sur la réalisation et la gestion efficace des activités publicitaires, et ce, dans le respect des lois, politiques et procédures du gouvernement du Canada.
La direction de Mme de Jourdan échange régulièrement avec les associations et les intervenants du secteur privé au sujet des pratiques courantes et des nouvelles tendances. Elle établit également un rapport annuel sur les activités de publicité au gouvernement du Canada. Vous avez reçu un exemplaire de ce rapport.
Enfin, la Direction gère l'Agence de coordination, une société privée liée par contrat à notre ministère à la suite d'un processus d'appel d'offres public attribué en juin 2015. L'Agence de coordination est l'unité exclusive autorisée à acheter la vaste majorité de l'espace publicitaire et du temps d'antenne, au meilleur coût possible, pour la centaine d'institutions gouvernementales soumises à la Politique sur les communications et l'image de marque.
Les activités de publicité, au gouvernement du Canada, sont ainsi soumises à un cadre administratif et à diverses règles du Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'assurer la saine gestion des campagnes publicitaires. Pour commencer, les ministères et organismes doivent préparer des projets de publicité qui reflètent les priorités du gouvernement et doivent les soumettre au Bureau du Conseil privé, qui est responsable de la coordination de toute la publicité du gouvernement du Canada. Les projets sont ensuite présentés au Cabinet, qui décide lesquels seront mis en oeuvre et quelle sera l'enveloppe budgétaire globale. Le Cabinet détermine également le montant de financement maximal pour chacun des projets et confirme la source de financement. Les fonds de publicité peuvent provenir des ressources ministérielles existantes ou du fonds central de la publicité.
L'un des principes fondamentaux en matière de publicité au gouvernement du Canada est qu'ultimement, les ministères sont responsables de leurs campagnes publicitaires, notamment des décisions sur le type de médias utilisés. Le choix des médias par les ministères et organismes est fondé sur bon nombre de facteurs, dont les objectifs de la campagne, le public et les marchés cibles, le type de campagne, le moment de diffusion et sa portée, les budgets ainsi que les coûts des différentes possibilités relatives aux médias.
Je vous rappelle que, selon notre rapport annuel de 2014-2015, les dépenses totales en publicité étaient d'environ 50 millions de dollars, que 54 % de ces dépenses étaient consacrées à l'achat de placements publicitaires à la télévision et que 28 % étaient destinées à l'achat de placements publicitaires sur Internet. Dix ans auparavant, soit en 2004-2005, les placements publicitaires à la télévision représentaient 44 % des dépenses alors que les placements publicitaires dans les journaux et les quotidiens totalisaient 17 % des dépenses. Seulement 1 % des dépenses allaient aux placements publicitaires sur Internet.
Nous ne possédons pas encore les données officielles pour l'exercice 2015-2016 puisque le rapport annuel est en cours de rédaction. Ce rapport sera rendu public au plus tard le 31 janvier prochain. Cependant, les estimations provisoires nous indiquent une dépense totale de près de 42 millions de dollars. De plus, pour la période du 1er avril 2016 au début d'octobre 2016, les données très fragmentaires sur l'achat en publicité par l'Agence de coordination totalisent moins de 10 millions de dollars. Plus de 90 % de ce montant est lié à la campagne du recensement du printemps dernier.
À son sommet en 2009-2010, le gouvernement du Canada a dépensé environ 136 millions de dollars en publicité. Au cours des six dernières années, nous avons constaté une baisse des dépenses du gouvernement en publicité, celles-ci s'établissant en moyenne à 80 millions de dollars par exercice financier.
Je vous rappelle que lors du budget de 2016, une réduction supplémentaire de 40 millions de dollars a été annoncée sur une base annuelle et récurrente. Selon les données disponibles, on estime qu'en 2017, 15,5 milliards de dollars US devraient être dépensés en publicité au Canada. Les dépenses prévues de la part du gouvernement du Canada représentent moins de 0,5 % de cette somme pour des placements publicitaires.
[Traduction]
J'aimerais maintenant aborder la seconde fonction de notre ministère, soit celle de l'achat médiatique. Nous gérons depuis plus d'une décennie le Programme de suivi électronique des médias, soit le SEM, qui fournit des services communs facultatifs et efficaces pour aider les ministères et organismes à assumer leurs responsabilités de surveillance et d'analyse de l'environnement public. Le Programme offre un droit d'accès à des sources médiatiques à plus de 100 ministères et organismes admissibles. Cela les aide à cerner et à suivre leurs enjeux actuels et émergents en matière de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.
SPAC négocie l'achat de sources médiatiques auprès des fournisseurs de contenu qui détiennent des droits exclusifs de distribution des nouvelles. Le ministère donne ainsi accès à environ 60 sources de nouvelles canadiennes. Cela comprend de nombreux quotidiens comme The Globe and Mail, La Voix de l'Est, de Granby, et le Saskatoon StarPhoenix, ainsi que d'autres produits médiatiques tels que des fils de presse et des transcriptions d'émissions de télévision et de radio.
Chaque année, c'est plus de 6,5 millions de dollars qui sont investis dans l'acquisition de sources de nouvelles régionales et nationales, en anglais et en français, provenant des diverses régions du Canada. Plus de 95 % de ces dépenses sont consacrées à l'achat des licences pour le contenu imprimé et en ligne des médias écrits. Cette acquisition est capitale pour le gouvernement, car elle permet aux ministères et organismes fédéraux d'utiliser ces sources en toute légitimité et légalité, puisqu'elles sont, comme vous le savez, protégées par le droit d'auteur.
[Français]
J'aimerais conclure par quatre brefs constats.
Premièrement, le choix des médias pour les campagnes de publicité ne relève pas de Services publics et Approvisionnement Canada, mais bien des ministères et organismes responsables des campagnes de publicité.
Deuxièmement, la nouvelle Politique sur les communications et l'image de marque du Conseil du Trésor de mai 2016 indique que les médias et les plateformes numériques sont les principaux moyens utilisés pour interagir avec le public, bien que de nombreuses autres voies sont encore utilisées pour répondre aux différents besoins.
Troisièmement, le budget de 2016 a annoncé que l'enveloppe budgétaire globale en matière de publicité sera modeste et limitée pour le gouvernement du Canada. Elle sera bien loin de la moyenne des dépenses pour la période allant de 2009 à 2015 alors qu'elle s'élevait à plus de 85 millions de dollars annuellement.
Quatrièmement, notre ministère va continuer de travailler de pair avec les fournisseurs pour l'achat de sources médiatiques canadiennes dans le cadre de son enveloppe budgétaire. Le rythme rapide de la circulation de la nouvelle est un défi technologique auquel le gouvernement du Canada et l'industrie doivent faire face. Notre ministère va poursuivre ses efforts en travaillant avec ses fournisseurs pour maximiser la livraison des sources en temps réel, et ce, dans le respect des droits d'auteur.
Au nom de Services publics et Approvisionnement Canada, je vous remercie de votre attention. Nous serons heureux de répondre à vos questions au meilleur de notre connaissance.
Merci, madame la présidente.
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Merci tous deux de votre présence.
Un certain nombre de petites sources, surtout des petites sources de nouvelles locales — et non pas seulement des sources rurales, mais aussi des sources de plus petites tailles dans les villes, c'est-à-dire essentiellement des médias —, qu'il s'agisse de journaux, de radio ou de télévision, nous ont dit qu'elles ne recevaient pas les sommes de publicité qu'elles recevaient du gouvernement fédéral auparavant. De plus en plus, le gouvernement fédéral se tourne vers les nouveaux médias dans ses acquisitions, et vos chiffres appuient certainement cela.
Nous essayons de cerner la fonction principale, de votre point de vue, du gouvernement fédéral dans les revenus publicitaires. Aux yeux de certaines des personnes qui reçoivent ces revenus publicitaires, les journaux, les stations radio et les chaînes de télévision dont je parle, la publicité est un appui pour eux, en même temps que c'est une façon pour nous de communiquer avec nos électeurs et avec le peuple.
Est-ce là une condition, ou un facteur, dans votre achat de placements publicitaires?
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Tout d'abord, les lignes directrices ne viennent pas de nous. Travaux publics est le volet opérationnel. C'est le Secrétariat du Conseil du Trésor, responsable de la politique administrative, qui publie les politiques, les lignes directrices, les processus et les procédures.
En ce qui concerne le volet opérationnel, je peux vous décrire le processus. De fait, c'est exactement notre travail: nous travaillons avec les ministères pour les aider à comprendre les processus, et à déterminer quelles lois, politiques et procédures ils sont supposés suivre dans la gestion de leur publicité. Je ne peux vous parler de leurs choix particuliers, mais je peux parler du processus dans son ensemble.
En général, pour une grosse campagne, un ministère travaillerait avec une agence de publicité. Les agences de publicité sont à la fine pointe de leur domaine. Elles disposent d'outils de recherche qui leur appartiennent et d'autres outils de recherche. Elles se tiennent au fait des particularités de leur public cible: quelles sont ses habitudes de consommation médiatique, à quoi il réagit, et les heures de la journée auxquelles il utilise différents médias. Elles ont accès à tous ces renseignements.
En général, dans ses activités avec son agence de publicité, un ministère lui dit — et j'invente ici — « Bon, voici mon défi de communication. Voici ce que je veux faire. Je veux expliquer aux parents des jeunes enfants l'importance de les faire vacciner ». L'agence dit: « Voici ce que nous avons fait auparavant. Voici certains chiffres. Voici le taux de réussite que nous avons obtenu. Et voici les endroits où nous pensons qu'il pourrait y avoir un écart ». Le ministère travaille avec son agence de publicité, qui lui revient avec des résultats de recherche, donc des preuves, à l'appui de ses recommandations concernant les médias. Elle dirait: « Bon, d'après les dernières recherches, voici où vous atteindrez ces gens. Les mères de ces jeunes enfants utilisent ce média à cette heure de la journée. Vous aimeriez peut-être faire ceci ». Elle recommande un plan au ministère. Les experts du ministère, donc des professionnels du domaine des communications, examinent ce plan et peuvent en contester certains aspects dans le cadre d'échanges. Ils déterminent s'il s'inscrit bien dans le budget et ailleurs. Si tout semble avoir de l'allure, ils approuvent le plan.
Quand ce plan parvient à mon groupe, celui-ci ne l'examine pas dans l'optique des communications; ce n'est pas notre travail. Nous avons pour responsabilité d'examiner ce plan et de déterminer s'il respecte les exigences en matière de politique pour ce qui est des choses comme le Programme de coordination de l'image de marque. Donc on dit: « Oui, vous avez fait preuve de créativité. La mention de gouvernement du Canada est clairement indiquée, comme il se doit. Vous visez à atteindre les Canadiens tant anglophones que francophones, également » — en fonction de la répartition de la population et de ce genre de considérations. « Avec la nouvelle politique, votre publicité est non partisane ». Nous examinons donc ce plan et si tous ces éléments sont bien respectés, nous lui attribuons un numéro d'autorisation. Il passe ensuite à l'étape suivante, le processus d'achat. Ce numéro d'autorisation — désolée...
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être ici avec nous. Cela va peut-être nous aider à mieux comprendre les politiques d'achats et les recommandations.
C'est l'angle que j'aimerais aborder avec vous. Vous avez bien clarifié le fait que les ministères connaissent les objectifs de leurs campagnes et savent à qui ils veulent parler. Ils font donc ces choix. Quant à vous, vous vous assurez que cela respecte les différents critères.
Tout d'abord, je suis allé voir votre organigramme. Une quinzaine de personnes, tout de même, relèvent de Mme de Jourdan. Je n'y ai pas vu votre nom, monsieur Saint-Pierre, il est peut-être ailleurs sur la page.
Les analystes qui sont sur place sont-ils en mesure de faire des recommandations au ministère relativement aux médias? Par exemple, sur ce graphique, on voit tout de suite pourquoi les gens de la presse écrite sont venus nous voir pour nous dire qu'ils avaient perdu la moitié de leurs revenus publicitaires. C'est là et on voit très bien qu'ils ont perdu 40 % de leurs revenus passés.
On voit une hausse comparable, et même supérieure, du côté d'Internet. La télévision semble être la grande gagnante de ces investissements.
Avez-vous un service-conseil pour les différents ministères? Êtes-vous en mesure de formuler des recommandations, de faire des choix, d'observer les tendances? Votre personnel d'analystes a-t-il été liquidé au cours des années précédentes?
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Je vous remercie d'avoir expliqué très clairement que le programme d'achats publicitaires du gouvernement n'est pas un programme de subventions à des entités comme la presse écrite qui pourraient vivre des moments difficiles. À la limite, le ministère de l'Industrie ou Patrimoine canadien, par exemple, pourraient choisir de créer une enveloppe budgétaire pour favoriser l'achat de publicité.
Vous avez soutenu que les médias écrits, qui font face à une concurrence intense des nouveaux médias, doivent démontrer eux-mêmes qu'ils sont toujours pertinents dans le marché. C'est précisément cela qu'ils sont venus nous dire. Il y a une espèce de tendance excessive à jeter le bébé avec l'eau du bain et à penser que, comme tout le monde est sur les réseaux sociaux, la pub dans les médias écrits ne fonctionne plus.
C'est ce qu'on prétend, et j'ai tendance à le croire. D'ailleurs, les chiffres le démontrent. Même si beaucoup de gens s'intéressent de plus en plus aux nouvelles plateformes d'écoute en continu, entre autres, la télévision demeure l'endroit où on place de la pub parce que c'est ce qui semble donner le plus de résultats. C'est rassurant.
Nous faisons de la politique. Quand nous donnons une entrevue à CTV à une heure de grande écoute, il y aura plus d'écho que si c'était diffusé sur un petit site Web obscur et très pointu. Donc, cet aspect grand public généraliste existe.
Vous êtes un énorme acheteur de publicité. En fait, ce n'est pas vous, mais tous les ministères. C'est un gros compte, comme on dit dans le monde de la pub. Il serait bien qu'en tant que citoyen corporatif le gouvernement du Canada applique les meilleures pratiques. On s'attend qu'il soit le plus futé dans l'utilisation efficace des fonds publicitaires. L'efficacité, cela signifie peut-être de ne pas acheter la bouillie pour les chats que les agences de pub tentent de nous vendre en disant que c'en est fait de ce genre de publicité et que les médias sociaux sont bien mieux.
La rumeur veut que les nouveaux médias donnent de grosses ristournes aux agences de pub. Si j'achète pour 100 $ de pub chez CTV, je ne reçois rien, mais si j'achète pour 100 $ chez Google ou dans une autre agence de placement programmatique, je reçois une petite ristourne ou quelque chose de gratuit. En tant que citoyen canadien, j'aimerais savoir que mon gouvernement, en tant qu'acheteur de pub, a un analyste qui surveille cela de façon à ce qu'on place la pub au bon endroit. La question se pose.
Croyez-vous que les agences seraient intéressées à avoir cette information? Il est sûr que Parcs Canada a intérêt à annoncer dans le Canadian Geographic, on s'entend là-dessus. Mais ce ministère a-t-il tant d'intérêt que cela à placer de la pub programmatique dans les médias sociaux? Ne faudrait-il pas que notre gouvernement ait un spécialiste qui mette les pendules à l'heure sur la valeur des médias traditionnels et des médias sociaux en ce qui concerne la pub?
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Vous demandez pourquoi nous nous tournons vers les nouveaux médias et l'Internet pour la publicité. Je me suis préparée à cette question.
Tout d'abord, comme nous l'avons expliqué auparavant, l'objectif d'une campagne de publicité est de joindre la population cible, en tenant compte d'autres considérations, telles que les budgets. Dernièrement, comme vous le savez, les budgets ont été assez restreints.
C'est pourquoi, de prime abord, nous choisissons les médias qui sont davantage utilisés par les Canadiens et les Canadiennes. Voici des statistiques: 71 % de la population canadienne qui a un compte Facebook s'en sert au moins deux fois par semaine; 50 % le fait quotidiennement, et ce taux atteint 74 % chez les plus jeunes; sur Youtube, il y en a 49 %; et sur Twitter, un peu moins, soit 27 %, et ainsi de suite.
C'est vraiment, comme vous l'avez dit de la télé, un mécanisme qui rejoint les Canadiens et les Canadiennes, d'une part. D'autre part, c'est moins cher. Nous pouvons faire énormément avec très peu d'argent. Vous avez sans doute entendu, de la part de gens de l'industrie, qu'en créant un bon site Web pour vendre de la publicité, leurs recettes seront supérieures à ce qu'elles étaient lorsque la publicité était imprimée sur papier. C'est parce que sur l'Internet, c'est beaucoup moins cher.
L'autre élément très important, c'est le fait qu'il y a des résultats instantanés. La plupart des campagnes de publicité sont des mise en marché Web.
On veut que les gens, après avoir vu la publicité, se rendent sur l'Internet pour avoir plus d'informations, peut-être trouver des formulaires d'inscription à des programmes et des services. Avec l'Internet, ou à l'aide d'un téléphone mobile, les gens peuvent instantanément se rendre sur le site voulu et terminer le processus.
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Nous reprenons nos travaux. J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins de cette deuxième heure.
Conformément à l'article 108(2), le Comité étudie les médias et l'accès des collectivités locales à toutes les plateformes, ainsi que, bien sûr, le résultat ou les retombées du regroupement de certains médias au Canada, et la façon dont nous veillons à ce que ces collectivités locales aient accès non seulement aux nouvelles canadiennes, mais à des histoires canadiennes.
Nous arrivons à la fin de notre étude, et nous avons entendu certains points de vue plutôt intéressants présentés par divers médias; par conséquent, nous vous avons invités ici pour entendre ce que vos ministères font et pour parler de la façon dont le Bureau de la concurrence examine la compétitivité au Canada au niveau des plateformes.
Nous accueillons M. Brazeau et Mme Pratt du Bureau de la concurrence. Merci de votre présence.
Nous entendrons M. Schaan et M. Scott du ministère de l'Industrie.
Chaque ministère, et non pas chaque personne, dispose de 10 minutes pour un exposé, puis nous ouvrirons la séance de questions et réponses.
Commençons par le Bureau de la concurrence.
Monsieur Brazeau, allez-y, je vous en prie.
:
Je m'appelle Julien Brazeau et je suis sous-commissaire délégué à la Direction générale de la promotion de la concurrence du Bureau de la concurrence. Je suis accompagné aujourd'hui, à ma droite, de Jeanne Pratt, sous- commissaire principale de la Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques, et à ma gauche, de Mark Schaan, directeur général des Politiques-cadres du marché du ministère de l'lnnovation, des Sciences et du Développement économique, ainsi que d'Adam Scott, directeur de la Politique des télécommunications au ministère.
Nous avons été informés que votre comité était préoccupé par un certain nombre de questions. Je vais tenter d'en aborder quelques-unes durant mon exposé aujourd'hui.
[Français]
J'aimerais d'abord vous présenter brièvement ce qu'est le Bureau de la concurrence et quel est son mandat. Par la suite, je vous expliquerai notre rôle en matière d'examen des fusions et la façon dont nous interagissons avec le CRTC.
En tant qu'organisme indépendant d'application de la loi, le Bureau de la concurrence veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l'administration et de la mise en application de la Loi sur la concurrence et de trois lois sur l'étiquetage.
La Loi sur la concurrence accorde au commissaire le pouvoir d'enquêter sur les comportements anticoncurrentiels. La Loi contient des dispositions à la fois civiles et pénales et vise des comportements comme le truquage d'offres, les indications fausses ou trompeuses, la fixation des prix ou l'abus d'une position dominante dans un marché.
La Loi autorise également le commissaire à faire des démarches auprès des organismes de réglementation, des commissions ou des tribunaux afin de promouvoir la concurrence dans divers secteurs.
[Traduction]
Lors de l'examen d'une fusion, le bureau procède à un examen exhaustif et intensif des faits, y compris une analyse quantitative fondée sur des données probantes. Il est également important de souligner que chaque examen est mené au cas par cas et que les décisions prises sont fondées sur une analyse complète des données probantes disponibles.
Le bureau mène ses examens des fusions en toute confidentialité. Tous les renseignements non publics que recueille le bureau relativement à des dossiers liés à l'application de la loi, qu'ils soient transmis à titre volontaire ou obtenus en utilisant des pouvoirs officiels, demeurent confidentiels. La loi exige que le bureau ne fasse aucun commentaire public avant d'avoir franchi certaines étapes, dont le renvoi d'une affaire devant le Tribunal de la concurrence. L'objectif est de protéger l'intégrité des enquêtes menées par le bureau.
Dans le cadre de notre processus d'examen des fusions, nous tenons compte de nombreux éléments différents, notamment le degré de concentration économique dans le marché pertinent et les parts de marché des parties au fusionnement, la mesure dans laquelle les parties sont en concurrence et si d'autres concurrents sont capables de limiter l'exercice d'un pouvoir de marché par l'entreprise fusionnée. Lorsqu'il examine une fusion, le bureau consulte divers intervenants de l'industrie, comme des consommateurs, des concurrents, des fournisseurs et des responsables de la réglementation.
Notre loi est un cadre juridique général qui s'applique à tous les secteurs de l'économie. J'aimerais souligner que lors de l'examen d'une fusion, le bureau s'attarde aux aspects économiques de la concurrence et aux gains en efficience concernant des enjeux, comme les conséquences de la fusion sur les prix ou, dans le cas d'une fusion de médias, les tarifs de publicité et le lectorat. Comme vous le savez très bien, nous sommes tenus de respecter toutes les dispositions de la loi lorsque nous effectuons nos analyses. Les éléments que je viens de décrire sont énoncés à l'article 93 de la loi. II est important de souligner que c'est la combinaison de ces éléments, et non la présence ou l'absence d'un seul élément, que le bureau juge déterminante dans ses évaluations.
Si le bureau s'attarde principalement au prix et à la production, il évalue également les effets de la fusion proposée sur d'autres aspects de la concurrence, tels que la qualité, le choix dans les produits, le service et l'innovation. Ces éléments sont examinés dans une perspective économique, en particulier sur les marchés où la concurrence s'exerce principalement par des moyens autres que les prix. La Loi sur la concurrence n'est pas conçue pour gérer les enjeux sociaux ou culturels liés aux fusions de médias, telle la diversité des voix.
Le bureau est conscient que de telles fusions touchent des enjeux de politique plus généraux, comme l'a démontré l'examen du contenu culturel mené par le ministère du Patrimoine canadien, qui englobe le CRTC et qui, par conséquent, pourrait avoir une incidence sur les délibérations de votre comité.
Les discussions sur la concentration des médias et ses effets sur la concurrence et la diversité des voix ne sont pas propres au Canada. Si les cadres réglementaires varient d'un pays à l'autre, il y a en revanche un consensus international voulant que les examens antitrust portent principalement sur les conséquences économiques.
Ainsi, on demande rarement aux autorités antitrust d'évaluer les enjeux socioculturels dans le cadre de leurs examens. La prise en compte des questions d'intérêt public concernant les médias, telle la concentration des médias, relève le plus souvent de la compétence des organismes de réglementation des communications, plutôt que des autorités responsables de la concurrence. Comme exemples notables, on peut citer le Royaume-Uni, où la Competition and Markets Authority — le pendant britannique du Bureau de la concurrence — a le mandat d'examiner les fusions, y compris les fusions d'entreprises du secteur des communications, dans une perspective économique, tandis que l'Ofcom — l'organisme de réglementation des communications du Royaume-Uni — tient compte des questions d'intérêt public et indique au secrétaire d'État s'il y a lieu d'intervenir dans une transaction donnée.
De même, aux États-Unis, la Division antitrust du département de la Justice est responsable de l'examen des fusions, tandis que la Commission fédérale des communications a le mandat d'étudier les considérations d'intérêt public plus générales, dont la diversité des voix, dans le cadre de son examen parallèle des fusions touchant la propriété des médias.
À cet égard, les pratiques du Canada sont conformes à celles de ses partenaires des autres pays. Pendant que le bureau, dans une optique de gains en efficience sur le plan économique, procède à une analyse rigoureuse pour établir si la transaction proposée risque d'empêcher ou de diminuer substantiellement la concurrence, le CRTC, dans le cadre de son examen simultané des transactions dans le domaine de la radiodiffusion, est habilité à étudier les questions générales de politique publique, y compris la diversité des voix, dans le but de déterminer s'il accepte ou non une transaction.
[Français]
Je sais que votre comité s'intéresse, entre autres, à la compréhension qu'a le Bureau de l'état actuel de la concurrence dans le secteur des médias et des communications.
Très brièvement, le Bureau ne surveille aucun marché sur une base régulière. En tant qu'organisme d'application de la loi, l'attention que nous portons à la concurrence sur un marché en particulier est guidée par une proposition de transaction dans un secteur donné, des plaintes que nous recevons ou de renseignements qui nous sont transmis et qui laissent croire qu'il pourrait y avoir un problème sur un marché.
Comme je l'ai déjà dit, nos examens sont menés au cas par cas, de sorte que la compréhension du Bureau à l'égard d'un contexte concurrentiel dans un secteur donné se limite au moment auquel la transaction ou l'enquête survient.
[Traduction]
Je sais que de nombreuses autres questions préoccupent votre comité, et je vais donc m'arrêter ici. Je souligne cependant que si le bureau est responsable de l'administration et de l'application de la loi, c'est du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique que relève la politique en matière de concurrence.
Je passe donc maintenant la parole à mon collègue, Mark Schaan.
:
Bonjour, madame la présidente.
Comme cela a été précisé, je m'appelle Mark Schaan, et je suis directeur général des Politiques-cadres du marché, dans le Secteur de la politique stratégique d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Bien que notre secteur comprenne des domaines de politique tels que l'innovation, les télécommunications et les technologies propres, la Direction générale analyse spécifiquement le rôle des politiques-cadres du marché dans l'atteinte des objectifs du ministère.
Ceci comprend une analyse profonde de la gouvernance des entreprises, de la concurrence et de la propriété intellectuelle, ainsi que de leur rôle dans la facilitation d'un marché efficace et de l'économie de l'innovation.
[Français]
Merci de votre invitation à comparaître aujourd'hui aux cotés de mes collègues du Bureau de la concurrence.
Je sais qu'il y a des questions que vous aimeriez explorer davantage à la suite de votre réunion du 23 février dernier, où M. Paul Halucha, notre ancien sous-ministre adjoint associé, s'est présenté devant vous au nom d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
[Traduction]
Tel que l'a mentionné M. Halucha à ce moment-là, la politique de concurrence, contrairement à la mise en application, relève du mandat de mon ministère. Toutefois, la question plus fondamentale des médias canadiens, de la propriété de ceux-ci et de leur avenir, est une question à facettes multiples pour nous, qui touche également à des questions d'innovation, d'évolution économique vers un monde numérique, de consommation, et du rôle du gouvernement et de la réglementation au sein de l'économie d'une façon plus générale.
En fait, ces enjeux sont clairement liés aux thèmes principaux du Programme inclusif d'innovation lancé par notre ministre en juin dernier, ainsi qu'à ceux des consultations actuelles dirigées par la .
Depuis le témoignage de M. Halucha, notre ministère a conclu de concert avec le ministère du Patrimoine canadien, un contrat avec le Forum des politiques publiques visant l'examen du rôle des médias dans le contexte actuel, en particulier leur soutien de la fonction démocratique et leur capacité de saisir les possibilités qu'offre le numérique en tant qu'industrie.
Je sais que cela a été abordé par M. Bernier, le directeur général des Industries culturelles, au ministère du Patrimoine canadien lorsqu'il a témoigné devant vous le mois dernier. Nous croyons qu'il est important qu'une voix indépendante qui connaît très bien l'industrie ait l'occasion de faire part de ses opinions afin d'orienter l'élaboration des politiques gouvernementales, en plus des travaux de votre comité, et nous attendons avec impatience la publication de ses conclusions ainsi que des vôtres.
[Français]
J'aimerais également souligner les efforts en cours dans le cadre du programme inclusif d'innovation requête appliquée afin de faire du Canada un chef de file mondial de la croissance novatrice et de l'économie moderne.
En reconnaissant l'importance du secteur des médias actuel ainsi que son rôle, les consultations ont mis en évidence les occasions uniques offertes par les transformations en cours.
Même s'il demeure essentiel de comprendre les défis de cette rupture, nous pouvons également voir les occasions que cela représente pour le Canada d'être un chef de file mondial de la promotion de l'innovation de manière plus inclusive et de la croissance réelle.
[Traduction]
Je répondrai avec plaisir à vos questions. Si je comprends bien, certaines de celles-ci pourraient porter sur l'accès à la large bande, et la large bande elle-même, et c'est pourquoi je suis accompagné de mon collègue, M. Adam Scott, le directeur de la Politique des télécommunications du ministère. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie nos témoins de leur présence, aujourd'hui. Leur expertise est extrêmement intéressante dans le cadre de notre étude.
J'aimerais que nous parlions de l'accès Internet à large bande au Canada et des coûts pour y avoir accès.
Selon le tableau qui nous a été soumis plus tôt, au Québec, par exemple, 96 % des foyers peuvent avoir accès à la large bande fixe. Je ne sais pas ce que le mot « fixe » veut dire exactement. On voit que 77 % de ces foyers seraient connectés, seraient abonnés. Je m'intéresse plus particulièrement à la minorité de 4 % des foyers qui n'ont pas cette possibilité. On parle du Québec dans ce cas précis. Cela me dérange, même si ce n'est que 4 % parce que ces gens sont souvent dans des régions éloignées, isolées, rurales. Ces gens n'ont pas accès à Internet à large bande.
On peut penser, par exemple, à nos fermes qui sont dans ces régions. Elles possèdent des technologies de plus en plus sophistiquées qui sont très avancées. Si on veut qu'elles soient de plus en plus concurrentielles, elles doivent avoir accès à Internet à large bande.
Qu'entend faire le ministère, de façon plus spécifique pour ces régions, afin d'assurer un meilleur accès?
:
Nous avons plusieurs programmes, notamment le programme Large bande Canada.
Non, en fait, c'était le programme de 2009 à 2012. Veuillez excuser mon erreur. Il s'agit en fait du programme Un Canada branché.
Ce programme, qui se chiffre à 300 millions de dollars, vise à améliorer les services partout au Canada, notamment dans les régions rurales et les communautés éloignées.
Vous avez absolument raison. Dans n'importe quel secteur de l'économie, incluant le secteur agricole, ces technologies sont nécessaires. C'est aussi important pour les familles, qu'il s'agisse d'éducation, de services médicaux ou d'autre chose. Bref, tout ce qui entoure nos vies dépend maintenant des services d'Internet. Dans le cadre de ce programme, 280 000 personnes, résidences et domiciles y seront branchés, et cela devrait être terminé en 2019.
C'est le programme qui est mis en oeuvre présentement. Le dernier budget a annoncé une autre somme de 500 millions de dollars. Il s'agit d'un type de programme un peu différent, qui sera axé sur la vitesse minimale à domicile. On parle plutôt de brancher des communautés à un service qui peut soutenir l'innovation. On commence à parler de changements en profondeur.
[Traduction]
Nous parlons de très grands changements. Qu'est-ce que cela signifierait pour une collectivité par opposition à un strict minimum?
Le gouvernement prend certainement des mesures. Je crois qu'il est important de noter qu'au Canada, la grande majorité du réseau est construite et soutenue par le secteur privé. Le rôle du gouvernement a été de s'attacher à combler les niches où le modèle économique ne s'appliquait tout simplement pas. Cela coûte incroyablement cher. Si vous parlez d'une collectivité éloignée, il est difficile d'établir le service là-bas. Si vous parlez d'une région agricole, dans une région agricole où la densité de la population n'est pas suffisamment élevée, il devient incroyablement difficile de maintenir le réseau à partir des revenus qu'il générera.
:
Merci, madame la présidente.
Monsieur Schaan, en ce qui concerne notre étude sur les médias régionaux, je crois qu'il a été démontré que beaucoup d'emplois sont en mutation. Par exemple, des hebdos locaux nous disaient que leur travail, autrefois, était plutôt consacré à l'analyse ou à la vérification de nouvelles au sujet d'événements dans la collectivité, nouvelles qu'ils publiaient une fois par semaine. Aujourd'hui, toutefois, les hebdos doivent publier de l'information tous les jours. Ils auraient donc énormément besoin d'assistance.
Nous convenons du fait que, idéalement, ce serait bien que le ministère de l'Industrie s'intéresse à ce sujet. Il y a certainement des ajustements à faire, comme dans toute industrie confrontée à une concurrence, qu'elle soit d'ailleurs ou d'ici. Des programmes doivent être mis en place pour soutenir cette industrie. Elle a une importance particulière parce qu'elle permet aux collectivités de s'exprimer, d'avoir une voix et de ne pas se sentir isolées au bout d'un rang, à côté d'une grande terre. Au bout du compte, elles ont besoin aussi de savoir ce qui se passe chez elles.
Par contre, sur le plan culturel, l'Internet ne présente pas seulement un défi ou une compétition en ce qui a trait à la publicité, mais elle possède aussi ses fournisseurs exclusifs de diffusion en continu de musique, de télévision et de cinéma. Cela soulève alors des défis qui relèvent plutôt de l'accès à ces plateformes. C'est comme si ces nouveaux diffuseurs avaient inventé une machine et qu'il faille s'adapter à un nouveau format de production. Cependant, le contenu n'est pas nouveau.
Je m'explique. La culture est toujours compatible avec cette technologie, mais notre système industriel n'a rien prévu pour elle. Pour le moment, le système se retrouve les culottes baissées. Ce que nous avons pu constater, au cours des consultations de la , vendredi dernier, c'est qu'il y a certainement une belle occasion pour notre industrie culturelle d'accéder à ces plateformes de diffusion continue. Cependant, il y a aussi un énorme défi pour les industries culturelles qui, si elles disposent de plateformes mondiales, doivent participer à une grande offre internationale. C'est le défi actuel.
Des chiffres ont été publiés par le CRTC, à la suite d'analyses. J'ignore si tous les membres du Comité en ont pris connaissance. La semaine dernière, le CRTC a présenté des données dans La Presse, selon lesquelles 61 % des jeunes de 18 à 34 ans écoutaient Netflix. C'est un taux énorme de pénétration et, dans le domaine industriel, le Canada ne peut pas l'atteindre pour toutes sortes de raisons de diffusion. Croyez-vous que l'on puisse espérer, de la part du ministère canadien de l'Industrie, une attention particulière à ce sujet, une surveillance et des recommandations?
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Merci, monsieur Nantel.
Avant de terminer, j'ai une question. Nous avons entendu des témoins tout au long de cette étude, mais nous n'avons pas entendu ce que nous voulions savoir pour élaborer une étude et des recommandations; je voulais donc vous poser quelques questions. Elles pourront vous sembler très simples, mais elles sont au coeur de ce que nous cherchons à déterminer.
Vous avez dit que, pour le Bureau de la concurrence, les facteurs économiques sont tout ce qui importe. C'est ce que vous recherchez dans vos objectifs et dans vos résultats. Parallèlement, vous dites que si cela motive l'innovation... C'est ce que nous constatons parce que ces monopoles comme Google, Facebook, Netflix et autres ne paient pas de taxes au Canada, ils ont un avantage concurrentiel par rapport à notre secteur des télécommunications qui, lui, doit payer des taxes. Par conséquent, les choses comme shomi et autres médias de diffusion sont mortes de leur belle mort. Nous constatons que nos propres concurrents en télécommunications et en télédiffusion ne peuvent être concurrentiels parce qu'ils doivent payer ces taxes, et ces autres organismes n'ont pas à le faire. Ils ont un plein accès, comme le dirait ce secteur, à nos ondes. Ils ont le plein accès, mais ils ne paient aucune taxe. Ils ont un énorme avantage.
Nous étudions l'aspect concurrence, et pas seulement au niveau des résultats économiques. Si l'on regarde au coeur même de la démocratie, celle-ci exige la diversité des voix, et des voix d'information locales, de sorte que les Canadiens puissent faire des choix éclairés, et ce n'est pas ce qui se produit. C'est en train de disparaître. Cela n'est plus. L'intégrité journalistique, l'indépendance du journalisme et la diversité des voix, ce sont toutes des choses qui sont lésées quotidiennement dans ce pays.
Avec ma première question, j'aimerais savoir s'il n'y a pas une meilleure innovation qui est stimulée par ce désavantage concurrentiel auquel nos secteurs des télécommunications et de la télédiffusion sont confrontés. Deuxièmement, qu'en est-il de la démocratie? Qu'en est-il de la diversité des voix? Industrie Canada a-t-il regardé cette question sous cet angle? C'est une chose importante à examiner.
Si chacun de vous pouvait me répondre rapidement là-dessus, je l'apprécierais.