CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité du patrimoine canadien consacrera sa 71^e séance à l'étude des formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques.

    Notre première témoin est Iqra Khalid. C'est elle qui a présenté la motion 103 adoptée par la Chambre, dont notre comité a accepté de faire l'étude. Je vais donc demander sans plus tarder à Mme Khalid de commencer. Je l'informe qu'elle dispose de 10 minutes pour son exposé, après quoi s'en suivra évidemment une période de questions et de réponses.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui au lancement de votre étude sur les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques.

    Je suis la députée d'une des circonscriptions les plus diversifiées au pays. J'aime dire que le monde entier est représenté dans ma ville de Mississauga. Nous vivons tous côte à côte en tant que Canadiens. Chacun contribue à sa manière à bâtir le Canada. Nous appartenons tous au superbe tissu social canadien.

    Quand on parle de la réalité sur le terrain, je me pose souvent une question: comment pouvons-nous provenir de toutes sortes de lieux, porter toutes les couleurs de peau, appartenir à différentes confessions et, pourtant, former ensemble un des pays les plus pacifiques au monde? Concilier les intérêts d'une population aussi diversifiée et dynamique que celle du Canada nécessite énormément de travail. Il faut que nos décideurs nouent des partenariats, que la société civile joue un rôle de chien de garde, que nos organismes communautaires dispensent les programmes et les services requis, et que l'ensemble des Canadiens se respectent les uns les autres.

    Madame la présidente, le racisme et la discrimination religieuse n'ont pas leur place dans la société canadienne. Nous valorisons les différences entre les Canadiens et savons que la diversité est notre force.

    Selon une récente étude commandée par le Globe and Mail et menée par le groupe Nanos Research en 2016, sept répondants sur dix avouent qu'il y a encore beaucoup de racisme au pays. Un sur cinq a été la cible d'un commentaire raciste, et plus du tiers admettent avoir déjà fait une remarque raciste en présence d'autres personnes.

    En 2016 seulement, il y a eu des incidents de discrimination et de racisme dans pratiquement toutes les collectivités canadiennes.

    Le matin du 20 septembre 2016, des affiches avaient été placardées sur les murs du campus de l'Université de l'Alberta. On y voyait des hommes sikhs portant le turban et accompagnés d'insultes racistes.

    En décembre 2016, un homme d'Edmonton a abordé deux femmes qui portaient le hijab, a sorti une corde de sa poche, a noué un noeud coulant, puis leur a dit que c'était pour elles.

    Le 18 août 2016, Andre Bear, un étudiant de la Première Nation Little Pine en Saskatchewan, a dit se souvenir d'avoir eu des amis blancs dans sa jeunesse, mais que leurs parents ne l'aimaient pas ou lui demandaient de retourner chez lui. Les enfants n'avaient pas le droit de jouer avec lui parce qu'il était un Autochtone.

    En novembre de la même année, des croix gammées et des propos racistes ont été peints à l'aérosol sur les murs d'une église d'Ottawa dont le pasteur était noir.

    Aussi, la mention « Rentrez chez vous » a été peinte à l'aérosol sur les portes d'entrée de l'Association musulmane d'Ottawa, et des insultes antisémites sont apparues sur des synagogues.

    Le 29 janvier 2017, six Canadiens ont été abattus dans leur lieu de culte.

    Les données sur les crimes haineux les plus récentes de Statistique Canada montrent que le nombre de crimes motivés par la haine déclarés par la police qui ciblent des musulmans a augmenté de 60 % en 2015, par rapport à l'année précédente. De nombreux musulmans canadiens m'ont avoué personnellement ne pas se sentir en sécurité de pratiquer leur religion au Canada. Les chiffres de Statistique Canada montrent également que le nombre d'incidents à l'endroit de Canadiens juifs demeure le plus élevé parmi les religions ciblées, avec un total de 178 cas en 2015 seulement. De plus, les crimes haineux déclarés par la police à l'endroit de Canadiens noirs représentent encore le plus haut pourcentage du nombre total d'incidents, avec 224 cas en 2015.

    Madame la présidente, le racisme et la discrimination religieuse systémiques sont des problèmes réels. J'écoute chaque jour les histoires de nombreuses personnes. Au début de l'année dernière, une pétition électronique portée à mon attention réunissait la signature de plus de 69 000 Canadiens, qui s'unissent pour exhorter notre gouvernement à lutter contre l'islamophobie.

    J'ai été renversée par ces chiffres. Je me suis dit que ce devait être un problème réel, et j'ai entrepris de faire d'autres recherches. J'ai été encore plus stupéfaite — et franchement déçue — de constater que les données sur le problème étaient très limitées. J'ai eu du mal à trouver de vrais chiffres. Par conséquent, compte tenu des données limitées, des reportages médiatiques, des préoccupations soulevées par les Canadiens et des histoires personnelles que j'avais entendues, j'ai estimé qu'il fallait faire quelque chose.

    En tant que parlementaire, j'ai cru nécessaire de recueillir plus de données concrètes afin de réfléchir au problème de racisme et de discrimination religieuse systémiques qui est répandu au Canada. Y a-t-il un meilleur endroit que notre propre Chambre des communes, la Chambre du peuple, pour étudier la question? Le 1^er décembre 2016, j'ai eu l'honneur de déposer la motion 103. Elle fait suite au soutien apporté à la pétition électronique 411, et elle utilise l'exemple de l'islamophobie pour faire valoir un argument de plus grande ampleur sur le problème que représentent toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques, à savoir que nous devons trouver des façons de s'attaquer à ce vaste problème qui touche l'ensemble du pays.

    Permettez-moi d'affirmer officiellement que je ne suis pas spécialiste de la question, mais que je crois plutôt en notre démarche parlementaire. Je suis persuadée que le Comité convoquera la crème des spécialistes et nous offrira, aux Canadiens, un examen approfondi de l'état du racisme et de la discrimination religieuse systémiques sur notre territoire.

    C'est d'ailleurs ce qui explique pourquoi mes recommandations à l'endroit du Comité porteront uniquement sur la vision et l'orientation des travaux, alors que vous entamez cette étude. Je vous recommande donc d'adopter une approche unifiée et de vous pencher sur toutes les formes de racisme et de discrimination systémiques au Canada; d'inviter les spécialistes à vous présenter les meilleures façons de recueillir des données afin de situer les crimes haineux déclarés dans leur contexte, d'évaluer les besoins des collectivités touchées et, plus particulièrement, de vous demander quelle est la meilleure façon dont les parlementaires et le gouvernement peuvent appuyer cette cause; et, pour terminer, d'inviter les spécialistes à vous donner les meilleures méthodes permettant de combattre ou d'éliminer le racisme et la discrimination religieuse systémiques au Canada.

    J'espère qu'à l'issue de votre étude, nous aurons des recommandations concrètes permettant de combattre ou d'enrayer le problème au pays.

    Merci, madame la présidente. Je serai ravie de répondre aux questions.

    Merci beaucoup, madame Khalid.

    Nous entamons maintenant la période de questions et de réponses, mais je souhaite d'abord souligner la présence d'une consoeur dans la salle. La chef du Parti vert Elizabeth May est ici en tant que députée pour écouter les délibérations.

    Merci. Je vous souhaite la bienvenue.

    Nous allons maintenant commencer les interventions de sept minutes, ce qui comprend les questions et les réponses. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera deux minutes, pour que vous puissiez conclure. Commençons par le Parti libéral.

    Madame Dhillon, vous avez sept minutes.

    Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui et de nous avoir présenté cet exposé très émouvant.

    Tout d'abord, pouvez-vous décrire la réaction que vous avez observée depuis le dépôt de la motion, de même que ce que vous avez vécu personnellement?

    Je pense que ce qui s'est passé était essentiel. Les Canadiens se livrent à une discussion qui était fort nécessaire, et nous nous tournons maintenant vers l'avenir.

    La motion et l'étude d'aujourd'hui donnent aux parlementaires l'occasion de se réunir et de faire front commun afin de trouver une façon de s'attaquer au problème de racisme et de discrimination religieuse systémiques. On peut apprendre énormément de choses à partir des chiffres, des reportages médiatiques et des expériences personnelles, y compris la mienne. Nous devons nous en servir dans notre effort concerté visant à lutter contre le racisme et la discrimination religieuse systémiques, et à offrir de l'aide à toutes les collectivités qui en ont besoin. J'ai vraiment hâte d'entendre les recommandations concrètes que le Comité formulera afin de régler le problème à l'avenir.

    Que pensez-vous de ce qui s'est passé dans ma province, le Québec, dans le cas des bombes incendiaires et de la fusillade à la mosquée? Qu'en pensez-vous?

    Je crois sincèrement que les Canadiens commencent à comprendre le problème, ce qui accentue davantage l'importance de l'étude du Comité.

    Cette étude nous permet à nous tous de nous réunir afin d'examiner ces questions, de connaître l'opinion des Canadiens ainsi que l'opinion des spécialistes sur la situation et la façon de continuer à créer des liens entre les minorités et les diverses populations canadiennes, mais aussi sur la façon de maintenir et de renforcer les partenariats entre les décideurs publics, la société civile, les organisations locales et les Canadiens en général. Que peut-on faire pour inciter ce respect mutuel et formuler, en tant que comité, ces recommandations?

    Pourquoi, selon vous, est-il important d'avoir des statistiques sur les crimes haineux?

    Le premier ministre et le gouvernement disent toujours que des données fiables mènent à l'adoption de bonnes politiques. Lorsque nous disposons de données et que nous pouvons les mettre en contexte, nous pouvons mieux comprendre les besoins des communautés touchées et nous sommes mieux outillés pour proposer au gouvernement des recommandations et initiatives concrètes sur la façon d'améliorer et de renforcer les partenariats avec la société civile, les organisations locales et les Canadiens en général. Ces données nous aident à comprendre ce qui se passe à l'échelle locale et nous aident à adopter de meilleures politiques, des politiques plus efficaces.

    En tant que parlementaires, nous accueillons dans nos bureaux de nombreuses personnes qui viennent nous faire part de divers problèmes. Combien de personnes vous ont visités pour vous faire part de leurs préoccupations ou pour vous dire qu'elles ont été victimes de profilage racial? Avez-vous eu de telles visites?

    Beaucoup de gens sont venus me voir à mon bureau, mais aussi, j'en suis convaincue, beaucoup ont visité bon nombre des membres qui siègent à ce comité.

    Je vais vous donner un exemple. Je me suis entretenue avec un rabbin de ma circonscription, le rabbin Pollack. Nous avons longuement discuté de la discrimination avec laquelle doit composer la communauté juive au Canada, notamment dans ma circonscription. Le rabbin m'a parlé de ces difficultés et souligné que l'unité dont fait preuve une communauté peut avoir un impact important sur l'entraide des membres.

    C'est le genre d'histoires qui définissent vraiment l'orientation de cette étude. Je crois que nous pouvons mieux servir les Canadiens. Nous pouvons travailler à accroître et à utiliser la diversité au Canada en tant que force, car, bien honnêtement, il s'agit de notre avenir. Les enfants de demain auront besoin de l'aide que nous pouvons leur apporter aujourd'hui.

    Votre motion concerne tous les types de discrimination contre toutes les communautés qui coexistent au pays. Pourquoi, selon vous, cette motion est-elle si importante? Quelles questions souhaiteriez-vous voir aborder dans le cadre de cette étude?

    Je ne suis pas libre de limiter la portée du Comité. Je crois que l'objectif de la motion a été atteint, en ce sens qu'il y a maintenant une étude sur la question. En tant que parlementaires, les membres du Comité du patrimoine canadien s'approprient une question qui ressort des statistiques et des informations diffusées par les médias et dont nous parlent les Canadiens. L'objectif de cette motion a maintenant été atteint.

    Je suis impatiente d'entendre le témoignage des spécialistes qui seront invités au Comité et de connaître leur opinion sur la façon de mieux recueillir et mettre en contexte les données et sur la façon dont nous, en tant que décideurs publics et représentants du peuple, pouvons aider à créer les liens entre les différentes communautés canadiennes.

    Merci beaucoup d'avoir eu le courage de présenter cette motion et d'avoir accepté notre invitation et pour vos efforts visant à aider toutes les communautés canadiennes.

    Monsieur Scott Reid, député conservateur, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Khalid, merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation. Avant que la séance ne s'amorce, je voulais aller vous voir pour vous serrer la main et vous demander si vous aviez passé un bel été, notamment, mais, malheureusement, je n'en ai pas eu l'occasion. J'irai vous voir à la fin de la séance. Pour ce que ça vaut, vous me semblez bien reposée.

    J'aimerais d'abord vous poser la question suivante. Il y a quelques années, en compagnie du député libéral Mario Silva, j'ai coprésidé un groupe parlementaire informel nommé « Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l'antisémitisme ». Cette coalition était formée de membres de tous les partis. Avez-vous entendu parler de ce groupe?

    Non.

    D'accord. Dans ce cas, je tenterai de vous obtenir une copie de notre rapport. À l'époque, l'étude de la Coalition, comme le nom le dit, portait sur l'antisémitisme et la façon de traiter l'antisémitisme. Un des angles que nous avons abordés était l'hypothèse selon laquelle l'antisémitisme a toujours été une sorte de canari dans la mine de charbon en ce qui a trait à la discrimination religieuse ou, dans certains cas, raciale, car, comme vous le savez, les pires antisémites perçoivent le judaïsme comme une race et non comme une religion.

    Peu importe, nous avons examiné cette hypothèse en tant que canari dans la mine de charbon pour d'autres formes de discrimination, de haine ou de violence liée à la haine. Nous avions fait quelques recommandations qui pourraient être utiles lors de la rédaction du rapport de ce comité au sujet de votre motion. J'aimerais connaître votre opinion au sujet de ces recommandations en tant qu'idées possibles, étant donné toute votre réflexion sur cette question d'ordre général au cours des derniers mois.

    De l'avis des membres de la Coalition, il y avait place à amélioration en matière de rapports de police unifiés sur les statistiques liées à la violence et à des gestes liés à la haine.

    Bien entendu, à l'époque, il était question des synagogues, puisque notre étude portait sur les Juifs. Nous avions recommandé une plus grande contribution financière de la part du fédéral pour accroître la sécurité autour des synagogues. J'imagine que je fais preuve d'un peu de préjudices... Je crois que cette recommandation cadre parfaitement dans le contexte des mosquées, étant donné les événements terribles et les meurtres qui sont survenus à Québec, dans une mosquée.

    Selon vous, serait-il avantageux pour nous de mener ce genre de recherche axé sur la sécurité dans le cadre de notre étude de votre motion?

    C'est merveilleux. Je suis très heureuse de voir à quel point vous avez réfléchi à la forme que pourraient prendre ces recommandations.

    Comme je l'ai dit plus tôt, je ne suis pas une spécialiste sur la question et je m'en remettrai directement aux spécialistes qui viendront témoigner devant les comités sur la meilleure façon de procéder et la forme que pourraient prendre ces recommandations concrètes. Je suis très heureuse de voir que vous avez travaillé très fort à cette question au cours des dernières années. Je sais que vous êtes une personne érudite. Je suis enthousiaste à la perspective d'une approche unifiée sur la façon de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques au Canada.

    Merci.

    Vous vous souviendrez qu'en février, nous avons débattu de votre motion 103. Le lendemain, une deuxième motion, semblable à la vôtre, présentée par mon collègue de la circonscription de Cypress Hills-Grasslands, assis à côté de moi, a également été débattue. Le libellé de cette motion ressemble beaucoup au libellé de la vôtre. Toutefois, le terme « islamophobie » n'a pas été utilisé. Cette motion comptait quelques passages qui ne figuraient pas dans votre motion 103. La motion de mon collègue proposait, notamment, le libellé suivant:

    Lorsque interrogée sur ce libellé, vous avez dit: « Je suis d'accord, en grande partie, avec ce libellé. Après tout, j'ai écrit 98 % de ce texte. » Il est question ici du 2 % que vous n'avez pas écrit. J'imagine que vous êtes également d'accord avec cette partie. Ai-je raison?

    Je ne comprends pas votre question.

    Il s'agit d'une partie de la motion présentée le jour suivant le débat à la Chambre des communes sur la motion 103. La majeure partie du libellé de cette motion a été tirée directement de la motion 103.

    La partie que je viens de lire n'a pas été tirée de la motion 103; elle y a été ajoutée. Selon nous, c'était important. Je tente simplement d'établir... Je présume que vous êtes d'accord également avec la partie que je viens de lire: que nous devons condamner la discrimination contre les musulmans, les Juifs, les chrétiens, les sikhs, les hindous et les autres communautés religieuses, et aussi les actes de violence insensée comme étant des gestes paradigmatiques contre lesquels nous devons lutter.

    Êtes-vous d'accord avec tout cela?

    Bien entendu. Je suis ici à l'invitation du Comité qui amorce une étude sur les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques. Je suis impatiente à la fois de voir l'approche que prendra le Comité pour examiner cette question et d'entendre le témoignage des spécialistes de tous les milieux sur la façon de mieux définir la relation et la collaboration entre les Canadiens.

    Je vais vous donner un exemple. J'ai eu de nombreuses conversations avec beaucoup de gens de ma circonscription. Un jour, alors que j'étais à la Erin Mills United Church, des membres de cette église m'ont dit qu'ils étaient des immigrants de première génération en provenance du Portugal. Ils m'ont parlé des défis avec lesquels ils ont dû composer. Ils m'ont parlé longuement du genre de problèmes auxquels font face les membres de ces communautés, non seulement en tant que nouveaux arrivants au Canada, mais aussi en tant que minorités touchées, vulnérables et ayant besoin d'une aide supplémentaire. Nous avons conclu que si l'on fait fi du type de personne ou de l'identité d'une personne — sa race, ses croyances, sa religion — et que l'on examine la discrimination dans son ensemble, il semble que toutes les minorités ont fait l'objet de discrimination à un certain moment.

    Il est si important pour ce comité, et pour nous en tant que parlementaires, d'amorcer cette étude alors que le Canada doit travailler fort pour créer des liens et qu'il a besoin de la collaboration entre les décideurs parlementaires et les organisations locales, la société civile et les Canadiens en général. Je suis convaincue que les spécialistes qui viendront témoigner informeront le Comité sur toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques. Je suis convaincue également que les recommandations formulées seront formidables et qu'elles viseront à renforcer le Canada.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé, monsieur Reid.

    Madame Jenny Kwan, du NPD, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame Khalid, d'avoir présenté cette motion.

    Il s'agit d'une question très sérieuse, notamment dans ce que je qualifierais d'un climat de haine, surtout lorsque l'on constate tous les efforts déployés au sud de la frontière pour normaliser la haine et la discrimination. En tant que personne de couleur, en tant que femme et en tant que personne ayant été victime de discrimination par le passé et qui continue de temps à autre à faire l'objet de discrimination, je trouve tout cela très décourageant. Après tous les progrès que nous avons réalisés, de vivre ces revers... parfois, en réfléchissant à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, j'ai le goût de pleurer. Ceci dit, je crois que le travail qui attend le Comité est très important et qu'il y a beaucoup de travail à faire.

    En ce qui a trait à la question du « comment », comme nous pouvons le constater dans notre communauté, certains travaillent fort pour normaliser la haine et la discrimination. Je suis convaincue que vous aussi avez vécu cette situation. Auriez-vous des suggestions à faire au gouvernement sur la façon de s'attaquer à cette normalisation? Personne ici n'est pour ainsi dire un spécialiste sur la question, mais je crois que ceux qui ont vécu la discrimination sont les mieux placés pour en parler. J'aimerais savoir quels gestes le gouvernement pourrait poser, selon vous, en tant que quelqu'un ayant été victime de discrimination, pour s'attaquer à cette question.

    Merci beaucoup, madame Kwan, pour cette question et d'avoir compris tout le sérieux de cette question que nous abordons aujourd'hui.

    La meilleure façon de comprendre ce que vivent les Canadiens, c'est de leur parler de ces problèmes et de tenter de comprendre l'impact que peuvent avoir sur eux les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques.

    Je me souviens d'avoir lu un article dans le journal The Globe and Mail qui laissait entendre que les jeunes Canadiens de descendance chinoise ont plus de difficultés à trouver un emploi que leurs homologues qui ne sont pas de descendance chinoise. Selon l'article, cette discrimination était fondée sur le nom de famille des candidats. C'est de ce genre d'incidents dont il est question. Lorsque nous serons en mesure de recueillir les données nécessaires et que nous aurons ces données, nous aurons une meilleure idée des formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques qui existent au Canada. C'est la raison pour laquelle une de mes recommandations était de trouver de bonnes façons de recueillir ces données et de mettre en contexte les rapports sur des crimes liés à la haine. Ces données nous permettront de comprendre les besoins des communautés. Comme je l'ai déjà dit, pour comprendre ce que vivent les Canadiens, il suffit de les consulter et de les écouter.

    Il ne fait aucun doute que nous devons recueillir ces données. Je suis d'accord avec vous sur ce point. Il s'agit d'un des aspects de cette question, mais ce n'est pas le seul.

    Concernant les données, j'en ai consulté qui montrent, par exemple, que l'impact économique sur les immigrants racialisés est très important. D'ailleurs, si j'ai bien compris, encore aujourd'hui, les immigrants gagnent moins que leurs homologues, qu'ils soient hommes ou femmes. Nous avons encore du travail à faire en matière d'équité. Il y a aussi la question de la discrimination institutionnalisée, appelons-là ainsi, ou le racisme dans notre système, ce qui a entraîné le résultat que nous connaissons.

    Donc, êtes-vous d'accord avec moi qu'outre les recommandations au gouvernement d'adopter des mesures dans ce dossier, le Comité devra aussi recommander au gouvernement d'éliminer cette discrimination institutionnalisée qui a un impact si important sur les possibilités financières des personnes de couleur?

    Vous soulevez un très bon point, madame Kwan. Je suis moi-même une immigrante de première génération et j'ai vu mes parents traverser ces épreuves. En tant que députée, de nombreux immigrants viennent me voir pour me parler de leurs difficultés à trouver un emploi, du choc culturel qu'ils vivent ou de la difficulté qu'ils ont à s'intégrer à la société canadienne. Je sais que notre gouvernement fédéral a beaucoup fait pour aider les nouveaux arrivants. Nous sommes un pays qui accorde de l'importance à sa diversité et qui considère celle-ci comme étant sa force. Nous avons des programmes pour aider les nouveaux arrivants, mais nous pouvons en faire davantage.

    En ce qui a trait à l'autre point que vous soulevez, soit les autres façons de recueillir les données, je crois vraiment que les spécialistes qui viendront témoigner pourront conseiller le Comité sur la façon de recueillir ces données et poursuivre la lutte contre les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques.

    Je suis désolée, mais je crois que je me suis mal exprimée. Je veux parler de ce que nous pouvons faire au-delà de la collecte de données, des mesures que nous devons adopter pour lutter contre la discrimination socioéconomique dont font l'objet les immigrants, les personnes de couleur.

    Nous avons tous entendu des histoires à ce sujet. Par exemple, des immigrants qui ont des titres universitaires non reconnus ici. Nous devons faire tomber les obstacles systémiques afin que les titres universitaires des immigrants soient reconnus et que ces immigrants puissent travailler dans leur domaine, un domaine dans lequel ils ont beaucoup étudié.

    J'espère que cela fera partie de l'étude et des recommandations du Comité. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Je crois qu'il revient au Comité de décider de l'orientation qu'il doit prendre...

    Désolée, je vais vous interrompre. N'avez-vous pas d'opinion à ce sujet? Ne croyez-vous pas que cela fait partie du problème? C'est votre motion que nous étudions. Ne croyez-vous pas qu'il s'agit d'une partie importante du travail que nous devrions réaliser?

    Madame Kwan, la motion vise à mettre cette étude en branle. Il revient au Comité d'adopter une approche unifiée pour étudier la question, de collaborer pour proposer des recommandations qui aideront les décideurs à établir des ponts entre les Canadiens.

    Nous allons recourir à une approche unifiée; cela ne fait aucun doute. C'est ce que j'espère et c'est ce que je prévois, mais j'aurais aimé connaître votre opinion.

    Merci.

    Nous passons maintenant au Parti libéral.

    Darrell Samson, vous disposez de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie de votre présence et d'avoir présenté la motion. Je crois qu'elle est très importante. Le racisme systémique est évident. Il faut en parler, et c'est une façon de le faire. Lorsqu'on parle de ces enjeux, il faut recueillir des données. Il faut évaluer la situation et trouver des solutions pour l'améliorer; c'est important.

    Je ne veux pas prendre trop de temps, parce que j'aimerais laisser le temps à Mme May —  et peut-être à mon collègue également — de poser une question. Rapidement, donc, depuis l'adoption de la motion, le Parlement et les médias se sont centrés sur l'islamophobie et sur la lutte contre le sentiment antimusulman. Est-ce que la motion va au-delà de cela à votre avis? Vous pourriez nous expliquer rapidement votre point de vue.

    Absolument, monsieur Samson. Dès le départ, la motion visait à examiner toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques au Canada, afin de bâtir des ponts entre les collectivités, de miser sur les partenariats entre les décideurs, les organisations communautaires de la société civile et l'ensemble des Canadiens, et de renforcer les liens qui nous unissent.

    L'islamophobie a été utilisée à titre d'exemple, mais elle n'est pas la seule chose visée par le contenu de la motion. La motion vise une étude et j'espère que le Comité se chargera... de tenir compte de toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et qu'il entendra toutes les collectivités touchées.

    Je suis très heureux de vous entendre dire cela, parce qu'il faut se centrer sur tous les autres enjeux. Je représente un grand nombre d'Afro-Néo-Écossais, qui ont la vie dure depuis très longtemps. La discrimination systémique est encore évidente aujourd'hui. Croyez-vous qu'il est important de lutter contre le racisme anti-noir et la montée de la suprématie blanche?

    Oui, c'est très important. Comme je l'ai dit plus tôt, il faut travailler avec les collectivités touchées. Je crois que j'ai fait état de plus de 200 incidents rapportés par Statistique Canada où des Canadiens noirs ont été victimes de crimes haineux. Je crois que le Comité a une responsabilité à cet égard et j'espère que cette collectivité sera prise en compte dans l'étude.

    C'est très important. Encore une fois, je vous remercie.

    Madame May, voulez-vous poser une question?

    Darrell, vous avez gentiment décidé de partager votre temps de parole avec Mme May et M. Virani.

    Madame May, il ne vous reste que quatre minutes, mais allez-y.

    Merci, madame la présidente. Je serai très brève et j'aimerais partager mon temps de parole avec mon ami, M. Virani.

    Vous êtes très généreux, Darrell, merci.

    Je n'ai jamais vu une motion susciter autant de colère, d'inquiétudes et d'idées fausses que la motion M-103 présentée devant le Parlement. J'aimerais seulement vous donner quelques exemples. Certains électeurs de ma circonscription, des gens gentils, au grand coeur, m'ont écrit pour me demander si tout cela était vrai; ils ne comprennent pas comment j'ai pu voter pour la motion M-103. Comme j'ai bien voté pour la motion, j'aimerais vous demander à vous, son auteure, de confirmer que rien de tout cela ne pourrait arriver. J'ai dit aux gens de ma circonscription que la motion M-103 n'allait jamais restreindre la liberté de parole, qu'il était impossible qu'elle permette l'application de la charia au Canada et qu'elle ne visait en aucun cas à placer l'islam au-delà des autres religions. J'aimerais que vous nous disiez s'il y a une quelconque possibilité que la motion M-103 soit utilisée à de telles fins.

    Vous avez raison, il y a beaucoup d'idées fausses au sujet de la motion, mais il faut regarder en avant. Il faut penser à ce que permettra la motion. Elle donnera aux gens l'occasion de parler alors qu'ils n'ont peut-être pas pu le faire avant. À mon avis, aucune mesure législative ne sera prise à la suite de la motion. Il revient au Comité de décider de la voie à suivre. Ma seule recommandation à l'intention du Comité, comme je l'ai dit précédemment, c'est de travailler dans la collaboration, de recueillir les données et de s'attaquer à la question dans son ensemble.

    Pour terminer, rapidement, je veux tout simplement manifester mon appui envers mon amie Jenny Kwan. Nous vivons à une époque où — à mon grand désarroi — la suprématie blanche est normalisée. Les gens s'identifient à cela, comme les jeunes officiers de la Marine qui se sont présentés à la manifestation des Mi'kmaq à Halifax. J'espère que le Comité pourra émettre des recommandations à cet égard. Notre société, de par sa tradition, du moins au cours de l'histoire récente... cela n'a pas toujours été le cas... Nous avons eu des épisodes d'antisémitisme. Nous avons adopté des lois, règles et règlements anti-asiatiques il y a longtemps, mais il faut prendre une position ferme et prendre des mesures pour éliminer le plus possible le racisme et la discrimination religieuse au pays. Je vous remercie d'avoir présenté la motion.

    Je vous remercie pour ce temps de parole.

    Merci.

    Arif, je crois qu'il vous reste une minute trente.

    Je vous remercie, madame Khalid, de votre courage, d'avoir présenté la motion et de témoigner ici aujourd'hui.

    Pour revenir à la question de Mme May, de nombreux électeurs m'ont demandé si je voulais leur enlever la possibilité de soulever une question légitime à propos d'une foi. Je leur ai répondu que non. On peut se demander ouvertement si les femmes devraient pouvoir être prêtresses et remettre en question la foi catholique, par exemple. On doit pouvoir débattre de façon légitime des restrictions alimentaires des musulmans. Toutefois, pour moi, l'islamophobie se traduit par des menaces de mort, des voies de fait, de la haine, des menaces de violence contre des personnes et du vandalisme dans les lieux de culte. J'aimerais que vous nous disiez ce que vous en pensez et que vous nous parliez de la façon dont vous répondez à ce genre de critique sur votre vision de l'islamophobie, parce qu'à mon avis, c'est un terme assez simple à comprendre.

    Madame Khalid, vous disposez de 20 secondes pour votre commentaire.

    J'ai hâte de voir comment le Comité s'attaquera à la question.

    Nous allons passer à la deuxième série de questions, mais Mme Khalid doit partir à 17 heures; il ne nous reste donc que sept minutes. Habituellement, vous disposez chacun de cinq minutes, mais j'ai décidé que vous disposeriez de trois minutes cette fois. Je cède donc la parole à M. Sweet, des conservateurs; M. Vandal du Parti libéral pourra parler ensuite. Vous disposez de trois minutes. Allez-y.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais tout simplement souligner que la réunion n'a pas commencé avant 16 h 15 environ; j'aimerais savoir si nous allons prolonger la séance pour avoir une heure complète avec notre témoin.

    Nous prolongerons la séance de 15 minutes, alors. Nous allons commencer par M. Sweet. Allez-y, monsieur.

    Je suis heureux de faire partie de ce comité et de pouvoir participer à cette étude. Je tiens aussi à féliciter Mme Khalid. Il se trouve que mes collègues ici à côté de moi siègent aussi au Sous-comité des droits internationaux de la personne. M. Reid n'y siège plus, mais il a été président de ce comité pendant près d'une décennie. Mme Khalid s'est jointe à nous comme d'autres députés qui ont à coeur les droits de la personne, la liberté et la primauté du droit, et qui luttent évidemment contre le racisme.

    J'aimerais commencer par dire que je suis heureux d'avoir pu travailler avec ces gens au cours des dernières années. Je crois que, sans égard à la façon dont vous interpréterez ma question, toutes vos intentions sont bonnes et visent à améliorer le sort de tout le monde.

    Au risque d'être celui qui montre l'éléphant dans la pièce, je crois que tout le monde est d'accord avec les volets de la motion M-103 qui portent sur la lutte contre le racisme et la défense de la liberté religieuse. Ce qui me préoccupe — j'en ai parlé dans mon exposé et je crois que M. Anderson en a aussi parlé à la Chambre —, c'est l'étymologie du terme « islamophobie » même. J'aimerais savoir si ce terme vous préoccupe également. Il existe depuis peu. Il n'a pas résisté à l'épreuve d'une quelconque rigueur académique.

    Êtes-vous inquiète — et vous avez entendu d'autres collègues en parler alors ce n'est pas nouveau — de savoir qu'une grande partie de la population craint de voir sa liberté d'expression réprimée si un terme comme « islamophobie » n'est pas bien défini? Je me demande si vous avez des préoccupations à cet égard et aussi quelle est votre définition de l'islamophobie.

    Je suis heureuse de siéger au Sous-comité des droits internationaux de la personne, qui aborde les questions en matière d'égalité et qui veille au respect et au maintien des droits de la personne.

    La définition de l'islamophobie à laquelle j'adhère est celle d'une peur ou d'une haine irrationnelle des musulmans qui mène à la discrimination. Le Comité entreprend une étude de toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques. J'ai hâte que le Comité entende les experts parler des façons d'aider les collectivités touchées et de travailler avec elles, et non seulement les gens de foi musulmane, mais aussi ceux de confession juive, les collectivités autochtones, les Canadiens noirs, les Canadiens d'origine chinoise et toutes les minorités touchées ici au Canada. Comment pouvons-nous — les décideurs — travailler avec eux pour bâtir ces ponts et pour nous attaquer à la question sensible du racisme et de la discrimination religieuse systémiques au Canada? Je crois qu'il faut bâtir des ponts.

    Le Canada est un pays très diversifié. Comme je l'ai dit dans mon exposé, j'ai l'impression que le monde entier est représenté dans ma ville, Mississauga. La dernière fois que j'ai vérifié, on y parlait environ 43 langues différentes, ce qui prouve à quel point la diversité est présente au pays.

    Lorsque, dans le cadre d'une étude, on veut s'attaquer au racisme et à la discrimination religieuse systémiques au Canada, il faut écouter les gens touchés. Je crois que le Comité a demandé l'avis de diverses collectivités à cet égard.

    J'ai hâte de voir les progrès réalisés par le Comité et les recommandations qui émaneront de son travail.

    Donc, pour le moment, vous ne voudriez pas dire au Comité quoi faire, mais vous l'encourageriez à se centrer non pas sur l'islamophobie, mais sur le racisme en général — fondé sur la race, la religion, etc. — dans toutes les collectivités et à veiller à réaliser une vaste étude à cet égard?

    C'est ce que dit le texte de la motion. Je crois qu'il demande au comité du patrimoine d'étudier toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques, y compris l'islamophobie.

    Je tiens seulement à vous rappeler la discussion que nous avons eue. C'est exactement la modification que nous voulions apporter à la motion d'origine, pour veiller à ce qu'elle vise toutes les formes de racisme, sans se centrer sur une forme en particulier.

    Merci, monsieur Sweet.

    La parole est maintenant à M. Vandal, pour les libéraux. Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

    Merci.

    Merci, Iqra. Tout d'abord, je tiens à vous féliciter d'avoir eu le courage de soulever la question et d'avoir fait preuve de leadership en rédigeant la motion et en tenant cette importante discussion.

    Saviez-vous que la Fondation canadienne des relations raciales définissait l'islamophobie comme étant « l'expression de craintes, de stéréotypes négatifs, de préjugés ou d’actes d’hostilité vis-à-vis de la religion islamique et des musulmans »? De plus, la Commission ontarienne des droits de la personne décrit l'islamophobie comme étant des « stéréotypes, des préjugés ou des actes d’hostilité envers des personnes musulmanes ou les adeptes de l’islam en général ».

    Oui.

    Je suis certain que oui.

    Je vais poursuivre sur la lancée de Mme May. Votre motion énonce notamment qu'il faut:

    Je sais que vous avez reçu des menaces. On vous a appelée au bureau; on vous a envoyé des courriels. Les gens n'ont pas été très gentils envers vous. Certains m'ont appelé pour me dire qu'ils ne voulaient pas de la charia. Ils ne veulent pas qu'on restreigne leur liberté d'expression. Selon votre expérience, avez-vous une idée pourquoi la motion — qui est bien rédigée — a donné lieu à une perte de contrôle, à certains mensonges à son sujet? Avez-vous une opinion à cet égard?

    Je pense que le débat qui a eu lieu au cours des derniers mois dans la population canadienne était d'une grande importance. À mon avis, c'était un excellent exercice préparatoire pour cette étude. Je suis touchée et honorée de constater que cette étude a été entreprise et que nous sommes prêts, aujourd'hui, en tant que Canadiens, en tant que groupe diversifié, à nous attaquer aux défis auxquels nous sommes tous confrontés.

    Je pense que cette étude donnera à de nombreux Canadiens comme moi — des gens qui font peut-être partie d'une communauté ou d'une minorité, ou qui s'y identifient — une occasion de s'exprimer, de faire entendre leur voix sur une tribune où elle n'a jamais été entendue auparavant. Je pense que cette étude renforcera cette liberté d'expression, contribuera réellement à faire résonner ces voix et donnera une véritable tribune aux voix qui ne se sont peut-être pas encore fait entendre.

    J'estime essentiellement que le Comité a là l'occasion — et le défi — d'entreprendre de mener à bien cette discussion avec les Canadiens, avec tous les Canadiens, et de présenter des recommandations fondées sur les points de vue exprimés afin de déterminer comment ils peuvent servir à renforcer les ponts entre les Canadiens.

    Selon vous, certains segments des médias ont-ils alimenté les sentiments d'anxiété, de peur et de haine des gens, de sorte qu'ils ont appelé le Comité et exprimé leur colère en se fondant sur des informations qui étaient complètement fausses?

    À mon avis, cela ne fait aucun doute. Toutefois, je pense que nous pouvons tirer parti, de façon positive, de l'attention des Canadiens, de leur capacité de participer à ce dialogue ou de leur intérêt pour cet enjeu. Le Comité a certes la possibilité de miser sur ces expériences pour améliorer sa compréhension des différents types de minorités, de tous les Canadiens, et de s'en servir pour éclairer ses recommandations.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Anderson, du Parti conservateur.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Khalid, merci d'être ici aujourd'hui.

    Un peu plus tôt, vous avez parlé des groupes confessionnels que vous avez visités et du fait qu'ils ne peuvent retirer les signes distinctifs associés à leurs croyances, etc. Essentiellement, par définition, les groupes confessionnels adhèrent à des valeurs différentes de celles de la société qui les entoure et leurs membres estiment qu'ils devraient pouvoir maintenir ces éléments distinctifs sans aucune ingérence. Dans votre réflexion à ce sujet et dans votre examen du débat que cela suscite, en êtes-vous venue à la conclusion que nous devons songer à l'adoption de dispositions pour atteindre cet objectif, pour protéger les groupes confessionnels au Canada afin qu'ils puissent assumer leurs différences sans aucune ingérence extérieure?

    Pour commencer, permettez-moi de dire que c'est un honneur de siéger avec vous au Sous-comité des droits internationaux de la personne. Vous faites toujours la promotion de l'égalité pour tous, peu importe leur confession religieuse. Je vous remercie de votre leadership sur la question des libertés religieuses et de tout le travail que vous avez accompli à cet égard.

    Je tiens à dire que la beauté du Canada réside dans sa Charte des droits et libertés. Notre pays est un État laïque qui protège le droit de chacun de pratiquer la religion de son choix. Personne ne devrait faire l'objet de discrimination en raison de son apparence, de son orientation sexuelle ou de son sexe.

    La Charte canadienne des droits et libertés protège ces droits. Lorsque nous tenterons, en tant que comité... Je semble toujours vouloir m'inclure. En tant que comité, vous examinerez tous ces enjeux dans le cadre de votre étude. Comment pouvons-nous renforcer les droits déjà enchâssés dans notre Charte des droits et libertés? Comment pouvons-nous nous assurer que les Canadiens sont libres et que leurs droits garantis par la Charte sont protégés? Comment le Comité peut-il favoriser le rapprochement continu entre les Canadiens? Que pouvons-nous faire pour aider les communautés touchées à obtenir l'aide dont elles ont besoin? De quelle façon peut-on recueillir des données? Comment collaborons-nous pour nous attaquer aux enjeux que sont le racisme systémique et la discrimination religieuse?

    Très bien. Je pense que nous aurions tous les deux aimé nous retrouver du même côté lors de la tenue du vote à la Chambre sur cette question.

    Et nous le sommes.

    Nous avons proposé un amendement qui, nous l'espérions, aurait été jugé acceptable par le gouvernement, mais cela n'a pas été le cas. Quoi qu'il en soit, j'ai aimé travailler avec vous.

    Vous avez indiqué que les communautés confessionnelles prennent conscience des droits qui leur sont accordés, mais il y a un autre côté à cette équation: les gens veulent avoir le droit de critiquer ces communautés. Devons-nous faire quelque chose pour améliorer la capacité de la population canadienne de critiquer, de manière honnête et juste, les communautés qui sont différentes de la leur?

    Je pense que c'est une question très importante. Où doit-on fixer la limite entre les droits d'une personne et ceux d'une autre? À mon avis, en tant que nation laïque et forte, le Canada protège la liberté de chacun de s'exprimer et de pratiquer la religion de son choix. Il incombe au Comité, dans son étude des formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques, d'établir, dans les prochaines semaines et les prochains mois, comment veiller à la protection des droits de tous. Comment pouvons-nous continuer à créer des liens et à accroître les partenariats entre diverses communautés aux intérêts divers, aux intérêts complémentaires ou divergents? Comment pouvons-nous, en tant que décideurs, unir nos efforts pour favoriser l'établissement de partenariats et de liens plus solides entre les Canadiens? J'attends avec impatience les recommandations qui seront formulées dans ce rapport.

    Avez-vous des suggestions quant aux modifications législatives que nous pourrions envisager et que vous considérez comme importantes ou nécessaires? Avez-vous pensé à des solutions? Avez-vous des suggestions? Vous êtes ici à titre de témoin, et il est bien que nous nous acquittions de la tâche qui nous incombe, mais avez-vous des suggestions? Vous avez mentionné la Charte canadienne des droits et libertés et la prise de conscience des droits accordés à chacun. Avez-vous des suggestions quant à l'orientation législative que nous pourrions recommander?

    Je pense que la motion visait la mise en oeuvre de cette étude. Je suis très heureuse d'avoir été invitée au Comité, d'être présente aujourd'hui et de participer au lancement de cette étude. J'ai vraiment hâte de prendre connaissance de l'opinion des experts et des Canadiens sur cette question, et de voir comment ces témoignages seront pris en compte dans le rapport et les recommandations.

    Je pense, pour ne pas réduire le temps accordé à l'autre groupe, que nous devrions passer au point suivant à l'ordre du jour. Je tiens à remercier Mme Khalid d'être venue et d'avoir répondu aux questions avec tant de générosité. Merci à tous d'avoir participé.

    Nous allons faire une pause d'une minute, environ, pour permettre aux prochains groupes de s'installer.

    Merci.

    Reprenons.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent du patrimoine canadien poursuit son étude des formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques.

    Nous accueillons quatre groupes de témoins. Le ministère du Patrimoine canadien est représenté par Mme Jenifer Aitken et M. Jérôme Moisan, tandis que la Gendarmerie royale du Canada est représentée par M. Gilles Michaud. Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile est représenté par Mme Ritu Banerjee; enfin, le Secrétariat du Conseil du Trésor est représenté par M. Carl Trottier et par Mme Margaret Van Amelsvoort-Thoms.

    Comme vous le savez, nous fonctionnons habituellement par groupe. Nous avons donc quatre groupes, qui ont chacun 10 minutes pour présenter leur exposé. Ensuite, nous passerons aux séries de questions pour chaque groupe.

    Nous allons commencer par Mme Jenifer Aitken et M. Jérôme Moisan, du ministère du Patrimoine canadien.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les membres du Comité de m'avoir invitée à comparaître devant eux aujourd'hui afin de les appuyer dans leurs efforts.

    Je m'appelle Jenifer Aitken et je suis sous-ministre adjointe de Politique stratégique, planification et affaires ministérielles à Patrimoine canadien.

    L'objectif principal de mes observations sera de fournir au Comité un aperçu des différents outils et des différentes initiatives à la disposition de Patrimoine canadien pour contrer diverses formes de racisme et de discrimination.

    Pour commencer, permettez-moi de souligner l’étendue de la diversité que nous voyons dans notre pays. Selon les prévisions démographiques de Statistique Canada, d’ici 2036, le Canada pourrait compter 34,7 à 39,9 % de personnes appartenant à un groupe de minorité visible dans la population en âge de travailler, en comparaison avec 19,6 % en 2011. En outre, le nombre de personnes affiliées à une religion non chrétienne pourrait presque doubler pour atteindre 13 à 16 % de la population canadienne, alors que ce pourcentage était de 9 % en 2011.

    Comme l’a indiqué l’intervenante précédente, les statistiques sur les crimes haineux présentées récemment par la police révèlent une augmentation de 5 % du nombre des incidents signalés entre 2014 et 2015. Bien que les crimes haineux qui visent les populations noire et juive restent les formes les plus courantes de crimes haineux liées à la race ou à l’origine ethnique et à la religion, le nombre de crimes haineux contre les musulmans a augmenté de 61 % entre 2014 et 2015, passant de 99 en 2014 à 159 en 2015.

    Bien qu’il y ait des défis liés au racisme et à la discrimination, il y a aussi raison d'être optimiste. Par exemple, 87 % des Canadiens de 15 ans ou plus déclarent qu’ils sont fiers d’être canadiens, et les membres des minorités visibles, y compris ceux de la deuxième génération, expriment une très grande fierté à l’égard du Canada. Ces données sont tirées de l’Enquête sociale générale de 2013. De plus, un rapport de 2011 classe le Canada en tête des pays de l’OCDE pour l’évaluation de la tolérance, en ce qui concerne l’acceptation par la communauté des groupes minoritaires et des immigrants, avec une note de 84 % par rapport à une moyenne de l’OCDE de 61 %.

    Ensemble, ces renseignements fournissent le contexte des programmes de Patrimoine canadien visant à promouvoir l’inclusion et cibler le racisme. Le mandat de Patrimoine canadien vise à encourager et à promouvoir l’identité, les valeurs, le développement culturel et le patrimoine du Canada. Le ministère du Patrimoine canadien est fier d’avoir contribué aux célébrations du 150^e anniversaire du Canada, une occasion unique pour une génération d’inspirer une vision nouvelle et ambitieuse d’un Canada dynamique, diversifié et inclusif et de reconnaître les apports riches et uniques d’une population diversifiée.

    En fait, l’un des quatre domaines thématiques prioritaires des commémorations est la diversité et l’inclusion. Le gouvernement du Canada appuie dans tout le pays des centaines d’initiatives qui soulignent ce thème important. À titre d'exemple, soulignons la célébration de la présence des personnes d’ascendance africaine en Saskatchewan; un projet de narration numérique de l’Organisation de soutien communautaire pour la consultation et l’intégration des femmes afghanes, racontant les cheminements et les expériences de l’établissement de réfugiés de différentes parties du monde; un festival appelé Nous sommes canadiens aussi!, dans le cadre duquel on présente les expériences et les points de vue des jeunes asiatiques de la première génération.

    Le mandat de Patrimoine canadien comprend particulièrement la responsabilité de la Loi sur le multiculturalisme canadien qui est fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés. Elle fait partie d’un cadre législatif plus large qui comprend la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

    La Loi sur le multiculturalisme canadien reconnaît que la diversité de la population canadienne sur les plans de la race, de la nationalité d'origine, de l'origine ethnique, de la couleur et de la religion constitue une caractéristique fondamentale de la société canadienne et décrit la politique du gouvernement en matière de multiculturalisme.

    Pour mettre en oeuvre la politique sur le multiculturalisme du Canada, le programme s'efforce d'atteindre les trois objectifs principaux suivants: bâtir une société intégrée et inclusive sur le plan social; accroître la sensibilité des institutions aux besoins de la population diversifiée; et participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l'échelle internationale.

    Inter-Action, le programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada, dispose d’un budget annuel de 5,5 millions de dollars pour des projets qui favorisent le respect de la diversité en encourageant une interaction positive entre les communautés culturelles, religieuses et ethniques au Canada. Un montant supplémentaire de 3 millions de dollars est alloué pour les événements communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et font connaître la contribution des groupes minoritaires à la société canadienne.

    Depuis avril 2015, Inter-Action a soutenu 26 initiatives pour un financement total d’au moins 9 millions de dollars, qui visent la compréhension interconfessionnelle et interculturelle ou la lutte contre le racisme et la discrimination. Plus de 200 initiatives communautaires ont été appuyées en 2016-2017.

    En février, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé un nouvel appel de demandes pour le Programme du multiculturalisme Inter-Action dont le financement est accordé en priorité aux projets qui visent à éliminer la discrimination, le racisme et les préjugés, à offrir des possibilités de participation communautaire aux jeunes, et à rassembler les gens au moyen de l’art, de la culture ou du sport.

    Les activités de diffusion et de promotion sont également un élément clé du programme. Les principales activités comprennent la célébration du Mois du patrimoine asiatique en mai et du Mois de l'histoire des Noirs en février. Pour commémorer et lancer le Mois de l'histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique, le programme organise des événements mettant en vedette des leaders communautaires et politiques, rendant ainsi hommage au patrimoine et aux contributions importantes de ces divers groupes au Canada.

    Le Programme du multiculturalisme publie en outre le Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui souligne les activités entreprises par les institutions fédérales pour appliquer les principes du multiculturalisme au cours de l’année écoulée.

    Le Programme du multiculturalisme appuie également la Stratégie de collecte de données uniformisée à l’échelle nationale sur les crimes motivés par la haine. Pour favoriser une meilleure compréhension de la mesure dans laquelle les crimes haineux se produisent au Canada, Statistique Canada produit des rapports annuels analytiques, appelés Juristat, qui examinent la nature et l’étendue des crimes haineux signalés par la police au Canada.

    Le Programme du multiculturalisme coordonne et appuie la participation du gouvernement du Canada à une variété d’organisations et d’initiatives internationales, y compris la conférence de la Coalition interparlementaire de lutte contre l’antisémitisme, en 2010; l’Alliance internationale sur la mémoire de l’Holocauste; le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale.

    Le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec le ministère de la Justice, a annoncé récemment le rétablissement du Programme de contestation judiciaire. Ce programme aidera les Canadiens qui participent à la contestation judiciaire à faire progresser et à protéger leurs droits, y compris les droits en matière de langues et d’égalité ainsi que les libertés fondamentales prévues par la Charte, les droits démocratiques et la vie, la liberté et la sécurité de la personne.

    En outre, le gouvernement canadien attend avec impatience l'inauguration prochaine du Monument national de l'Holocauste du Canada, à Ottawa. Créé en vertu de la Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, qui a reçu la sanction royale en mars 2011, le Monument symbolisera les valeurs et la diversité canadiennes. Il sera érigé à la mémoire des hommes, des femmes et des enfants innocents qui ont péri pendant l'Holocauste.

    Je voudrais finalement souligner le travail de deux organismes du portefeuille avec lesquels nous travaillons.

    Le ministère du Patrimoine canadien continue de bénéficier de sa collaboration avec la Fondation canadienne des relations raciales, qui est une société d’État indépendante qui relève de la ministre du Patrimoine canadien dans son rôle de ministre responsable de la Loi sur le multiculturalisme canadien, dont le travail contribue à l’élimination du racisme et de toutes formes de discrimination raciale au sein de la société canadienne.

    Je tiens aussi à mentionner un autre organisme de ce portefeuille, le Musée canadien pour les droits de la personne, situé à Winnipeg. Le musée a pour mandat d’explorer le thème des droits de la personne en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue.

    Madame la présidente, chers membres du Comité, je tiens à dire, en conclusion, que le ministère du Patrimoine canadien appuie pleinement l'engagement du gouvernement à l'égard de la diversité, de l'inclusion et de la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination. C'est une priorité essentielle pour le programme du multiculturalisme et d'autres initiatives ministérielles.

    À cette fin, nous attendons avec impatience les conclusions du Comité tandis que nous poursuivons nos efforts pour promouvoir un Canada plus équitable sur les plans de la diversité et de l'inclusion.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Aitken.

    Nous passons maintenant au commissaire Michaud, de la Gendarmerie royale du Canada.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour. Je vous remercie de l'occasion de comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude liée à la motion 103.

    Je m'appelle Gilles Michaud et je suis sous-commissaire de la Police fédérale à la Gendarmerie royale du Canada.

    La GRC s'est engagée il y a longtemps à offrir des services de police dépourvus de préjugés et elle respecte cet engagement. En pratique, cela signifie que les employés de la GRC, dans l’exercice de leurs fonctions, veillent à ce que chacun soit traité équitablement, conformément à la loi et sans abus de pouvoir, indépendamment de la race, de l'origine ethnique ou nationale, de la couleur, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'état matrimonial, de l'âge, des déficiences mentales ou physiques, de la citoyenneté, de la situation de famille ou de la situation socioéconomique de la personne, ou d'une condamnation pour laquelle une réhabilitation a été accordée.

    Pour la GRC, comme pour tout autre organisme d'application de la loi, il est essentiel d'instaurer le respect et de valoriser la diversité. La GRC accorde une grande priorité à l’établissement et au développement de partenariats efficaces avec les collectivités et avec les autres organismes d'application de la loi afin d'établir des liens de confiance. Ces relations sont d’autant plus importantes qu'au pays, des personnes ne partagent pas nos valeurs d'inclusion et de diversité et ont des opinions et des points de vue qui reposent sur les préjugés et l'intolérance. Il n'est pas illégal en soi d'avoir de tels points de vue, mais lorsque ces convictions mènent à la violence ou inspirent des actes de violence, les organismes d'application de la loi doivent intervenir, et c’est ce qu'ils font.

    On appelle « radicalisation menant à la violence » le processus par lequel une personne en vient à se convaincre que recourir à la violence envers autrui est un moyen légitime de faire avancer sa cause. Au Canada, ce genre de comportement se manifeste la plupart du temps par des actes de violence perpétrés contre un groupe identifiable précis, ce qu’on appelle un crime haineux. Le Code criminel prévoit, aux articles 318, 319 et 430, des infractions précises relatives à la haine. On compte parmi les infractions courantes l'intimidation, le harcèlement, le méfait et les menaces proférées contre des personnes ou des biens. Le Code criminel ne comporte toutefois pas de dispositions relatives aux crimes haineux violents; seulement des exigences en matière de détermination de la peine.

    L'article 718.2 du Code criminel incite les juges à considérer certaines infractions violentes, dont le meurtre, comme étant des crimes haineux si des éléments de preuve établissent que l’infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondée sur des facteurs tels que la race, la religion, l'orientation sexuelle ou autres facteurs semblables. Par conséquent, pour certaines activités primaires, il faut mener une enquête pour que les exigences liées à la détermination de la peine pour crime motivé par la haine puissent être prises en considération.

    Étant donné la nature de ces infractions, la responsabilité de mener enquête à leur égard incombe au service de police ayant compétence dans les collectivités où elles se produisent. Comme vous le savez, la GRC est le corps policier ayant compétence dans 8 provinces, 3 territoires et plus de 150 municipalités, par l'entremise des Services de police contractuels et autochtones. Les services de police contractuels sont offerts en vertu d'ententes sur les services de police négociées entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales.

    En sa qualité de corps de police compétent, la GRC fait enquête sur les crimes haineux, et elle fournit également de la formation et de l'enseignement. Par exemple, le programme des Services nationaux pour les jeunes de la GRC offre une diversité de ressources pour l'éducation et la sensibilisation sur des sujets ayant trait à la violence idéologique, et toute l’information se trouve sur le site Web du Centre de prévention du crime chez les jeunes. Les ressources ont été conçues pour que les policiers, les parents et les personnes travaillant auprès des jeunes puissent les mobiliser et les habiliter à prendre de bonnes décisions.

    Les programmes pédagogiques de ce genre sont essentiels à la lutte contre les crimes haineux puisqu'ils encouragent les victimes à signaler les incidents de manière à ce que les forces de l'ordre puissent faire enquête. Le signalement des crimes haineux est essentiel à l'intervention de la GRC et de tous les autres organismes d'application de la loi, à la perturbation des actes de violence idéologique, et à la compréhension de l'ampleur du problème dans nos collectivités et à l'échelle du pays.

    Dans les secteurs où la GRC est le corps policier compétent, le nombre de crimes haineux signalés a grimpé de 160 en 2014, à 206 en 2016, soit 46 incidents de plus. La majorité des crimes haineux signalés semblent avoir été motivés par la race, l'origine ethnique ou la religion.

    Parmi les priorités du programme de la Police fédérale de la GRC se trouvent celles liées aux activités criminelles les plus complexes et les plus sophistiquées au Canada ayant trait aux crimes graves et au crime organisé, à la cybercriminalité, à la sécurité nationale et à la police de protection.

    Étant donné le rôle de corps policier compétent et la nécessité d'agir dans les paramètres établis dans le Code criminel, le rôle de la Police fédérale, lorsqu'il est question d'enquêter sur la violence idéologique, se limite, dans une large mesure, aux cas où une personne ou un groupe cherche à commettre des actes de terrorisme tels que définis à l'article 83.01 du Code criminel.

    Nos enquêtes sont orientées par la définition du terrorisme telle qu'on la retrouve à l'article 83.01 du Code criminel. Il est important de souligner cette définition. Le paragraphe 83.01(1) du Code criminel définit une activité terroriste comme étant un acte commis « au nom — exclusivement ou non — d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique » en vue « d'intimider tout ou partie de la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique ».

    Par conséquent, pour que les employés de la Police fédérale puissent mener une enquête liée au terrorisme, il doit y avoir une indication de fondement et de motivation idéologique sous-jacents à l'acte, de même que l'indication d'une intention possible.

    Monsieur Michaud, il vous reste trois minutes, et je vois que vous avez de nombreuses pages devant vous. Je vais devoir vous interrompre quand 10 minutes se seront écoulées, alors si vous devez prendre des raccourcis pour couvrir toute l'information que vous voulez transmettre, je vous prie de le faire.

    Oui, madame.

    Pour que des accusations puissent être portées, nous devons démontrer l'existence d'éléments de preuve suffisants pour établir la motivation et l'intention.

    Les efforts déployés par la police fédérale pour contrer la violence idéologique ne se limitent pas à faire enquête lorsqu'une personne décide de passer à l'action et de commettre un acte de terrorisme ou tout autre crime sophistiqué. Nous déployons tous les efforts possibles pour lutter contre les idéologies violentes qui entraînent la radicalisation menant à la violence. Nous utilisons l’expression « radicalisation menant à la violence » délibérément. Il n'est pas illégal d'avoir des pensées radicales. Ce n’est que lorsqu'une personne opte pour la violence que les forces de l'ordre doivent agir. La radicalisation menant à la violence ne se limite pas qu'à un groupe ethnique, à une religion, à une classe socioéconomique ou à une vision du monde politique. Les efforts de la police fédérale pour contrer la radicalisation menant à la violence sont principalement axés sur la prévention des actes de terrorisme. Cependant, ces efforts contribuent également à prévenir toutes les formes de violence idéologique, car ils nous aident, nos partenaires et nous, à identifier les personnes qui risquent d'adopter un comportement violent et à trouver les mesures à prendre pour les écarter de cette voie.

    La GRC continue de consacrer des ressources et de concevoir de la formation pour lutter contre toutes les formes de radicalisation menant à la violence.

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écouter, et je tiens à réitérer notre engagement à travailler en collaboration avec le Comité dans le cadre de votre recherche.

    Je vous remercie beaucoup. Il vous restait encore une minute, monsieur Michaud. J'ai un peu l'impression de vous avoir un peu poussé.

    C'est maintenant au tour du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et de Mme Banerjee.

    Merci beaucoup, madame la présidente, pour l’invitation à comparaître sur le rôle de Sécurité publique Canada dans la lutte contre le racisme systémique et la discrimination fondée sur la religion, y compris l’islamophobie.

    Plus précisément, je vais parler du mandat du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, dont la création a été officiellement annoncée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en juin dernier. Je vais décrire notre rôle dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence et les crimes à caractère haineux, et traiter de certains résultats de recherche et programmes.

    Le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence a été créé dans le but de coordonner une approche plus efficace visant à lutter contre l'extrémisme violent, ce qui comprend les crimes et les incidents à caractère haineux.

    Le Canada est perçu par plusieurs personnes de partout dans le monde comme un modèle de paix, de stabilité et de diversité, mais notre pays n'est pas immunisé contre la violence raciste et la haine. La fusillade tragique survenue au Centre culturel islamique de Québec, situé à Sainte-Foy, les efforts visant à procéder à l'arrestation d'un potentiel poseur de bombe à Strathroy-Caradoc, en Ontario, et les personnes qui sont incitées à se rendre dans les zones de conflit pour appuyer les groupes terroristes nous démontrent qu'il existe plusieurs formes d'idéologie ou de cause de radicalisation menant à la violence.

    À notre avis, la radicalisation menant à la violence est un processus par lequel une personne adhère à une croyance ou à une idéologie qui justifie le recours à la violence pour atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique. Des croyances ou des idéologies à caractère violent peuvent être fondées sur l’intolérance et la haine à l’égard d’un groupe ethnique, religieux ou culturel. Dans ce contexte, la radicalisation menant à la violence peut non seulement mener à des activités terroristes, mais également à des crimes à caractère haineux envers certains groupes. Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence assure un leadership national et coordonne les efforts visant à prévenir la radicalisation menant à la violence dans trois domaines. Premièrement, nous essayons de faire progresser les priorités stratégiques clés, telles que l’élaboration d’une stratégie nationale visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence. En deuxième lieu, nous appuyons la recherche orientée vers l’action. Enfin, nous travaillons à investir dans des programmes locaux grâce au Fonds pour la résilience communautaire qui a été créé récemment. À l’appui de son mandat, le Centre a commencé à établir des liens au sens large avec divers ordres de gouvernement, la société civile, le secteur universitaire, le secteur privé et, surtout, la population canadienne afin de discuter de son travail et de contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence. Un engagement profond et concret aidera à orienter les programmes, la recherche et les priorités politiques. Notre principale priorité est de coordonner les efforts des divers ordres de gouvernement, afin que la population canadienne dispose d’un éventail complet d’outils et de mécanismes pour contrer les multiples menaces auxquelles font face nos collectivités, y compris les crimes haineux et l’extrémisme violent.

    Au cours des dernières années, Sécurité publique Canada a financé des initiatives de recherche visant à améliorer nos connaissances et les données probantes sur un éventail de questions liées à la violence extrémiste, y compris l’activité terroriste et la violence liée à l’extrême droite. Plusieurs études ont permis d’examiner des pratiques exemplaires concernant la tenue de propos visant à réduire les manifestations de haine et d’extrémisme violent en ligne. Comme pratiques exemplaires, citons le recours à l’humour et à l’empathie envers les victimes de discours haineux afin de détourner le discours découlant de manifestations de haine et d’atténuer le risque de violence. D’autres pratiques exemplaires mettent en lumière la nécessité de mener d’autres campagnes de discours viables, d’utiliser les plateformes appropriées pour toucher un public cible et de mieux comprendre les besoins d’un public en particulier.

    Sécurité publique Canada a également financé et appuyé un certain nombre d’études portant sur l’extrémisme de droite au Canada. En 2016, les chercheurs Barbara Perry et Ryan Scrivens ont dressé un portrait détaillé du mouvement extrémiste de droite au Canada. Le rapport recommande entre autres un effort concerté des organismes en établissant un partenariat entre les organismes d’application de la loi, les organisations communautaires qui militent contre la haine et les activistes qui défendent les droits de la personne afin de mieux contrer la menace. Une deuxième étude intitulée The Future of Right Wing Terrorism in Canada a été rédigée par Richard Parent et James Ellis dans le cadre d’une série de documents de travail élaborés par le Canadian Network for Research on Terrorism, Security and Society, ou Réseau TSAS. L’étude met en lumière les établissements démocratiques du Canada et leur soutien pour la diversité, ainsi que les politiques de multiculturalisme comme ressources pour lutter contre les idées et les mouvements de droite extrémiste. Ces études fournissent des renseignements essentiels pour orienter la façon de mieux concevoir nos approches en matière de lutte contre l’extrémisme violent, y compris la violence motivée par la haine.

    Le budget de 2016 a fourni un financement continu pour créer le Fonds pour la résilience communautaire, lequel offre une aide financière aux organismes qui mettent en avant des programmes et des recherches en vue de lutter contre la radicalisation menant à la violence au Canada.

    Le Fonds sera un élément clé des efforts du Centre canadien pour renforcer la capacité nationale à l'échelle locale et pousser plus loin la recherche. Il y a quatre domaines prioritaires au titre du Fonds: les programmes d'intervention, les outils de mesure du rendement et d'évaluation, la recherche orientée vers l'action, ainsi que la mobilisation des jeunes et la production de nouveaux messages.

    L'appel de propositions du Fonds courant est ouvert jusqu'au 1^er octobre. Nous espérons recevoir un grand nombre de propositions.

    Le Centre canadien appuie actuellement un certain nombre d’initiatives visant à mettre en place des ressources et des services locaux. Par exemple, le projet SOMEONE, visant l'éducation au quotidien sur les médias sociaux, est mis en oeuvre à Montréal et offre des outils et de la formation aux éducateurs qui souhaitent favoriser les discussions sur les discours haineux et accroître la sensibilisation à travers l’art et des plateformes multimédias.

    Citons entre autres exemples de programmes les carrefours multiagences qui interviennent auprès des personnes à risque et évaluent les capacités, les vulnérabilités et les lacunes sur le plan des compétences dans les collectivités et dans l’espace en ligne.

    Nous finançons le développement du Réseau canadien des praticiens fondé sur la preuve du Canada, dont le but est de soutenir la communauté croissante de praticiens professionnels et de membres de la société civile du Canada qui interviennent dans l’évaluation de personnes risquant la radicalisation menant à la violence, la prévention et l’intervention auprès de ces personnes. Notre approche consiste à proposer des solutions locales aux problèmes locaux en ayant recours à des intervenants locaux, car nous trouvons que c’est une façon plus efficace de soutenir les collectivités.

    Nous collaborons avec des partenaires dans l’ensemble du Canada et à l’étranger pour échanger des pratiques exemplaires, mieux comprendre l’extrémisme violent, financer des initiatives et des projets novateurs et améliorer la capacité de mesurer et d’évaluer les résultats pour faire preuve de responsabilité envers la population canadienne.

    En plus du Fonds pour la résilience communautaire, Sécurité publique Canada dispose du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque communément appelé le PFPIS. Ce programme prévoit un investissement pouvant atteindre 10 millions de dollars au cours des 5 prochaines années, soit 2 millions de dollars chaque année, pour aider les organismes sans but lucratif à apporter les améliorations nécessaires aux mesures de sécurité. Ce programme peut aider les collectivités à risque de crimes haineux à améliorer la sécurité des lieux de culte, des centres communautaires et des établissements d’enseignement.

    En conclusion, la haine et la radicalisation menant à la violence sont des enjeux interreliés qui nécessitent de nombreux points de vue, un ensemble solide de données probantes et un engagement ferme de la part de tous les ordres de gouvernements et de la population canadienne pour y faire face. Un engagement continu avec la population canadienne nous aidera à mieux comprendre comment nous pouvons plus efficacement soutenir et améliorer la capacité locale afin de maîtriser l’influence des idéologies violentes et des croyances à caractère haineux. Nous nous engageons à collaborer étroitement avec la population canadienne et nos collègues de tous les ordres de gouvernement pour résoudre ce problème. Je suis impatiente de discuter de cette question avec vous aujourd’hui et de lire les résultats de votre étude.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Trottier.

    Je vous remercie de nous avoir invités à parler des programmes de recrutement et de maintien en poste, ainsi que des pratiques exemplaires du gouvernement du Canada visant à promouvoir et à appuyer une main-d’oeuvre diversifiée et un milieu de travail inclusif.

    Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines — là où je travaille — appuie le Secrétariat du Conseil du Trésor en tant qu’employeur. Il est responsable des politiques visant le milieu de travail et l’effectif, ainsi que des modalités d’emploi. Il fournit des données, des renseignements et des conseils aux institutions sur un éventail de questions liées aux ressources humaines. Notre travail aide les organisations fédérales à s’acquitter de leur responsabilité de gestion des ressources humaines, y compris le recrutement et le maintien en poste.

    La Commission de la fonction publique du Canada joue deux grands rôles: l'un est la surveillance destinée à garantir l'intérêt du processus d'embauche, et l'autre consiste à offrir aux organisations divers services de recrutement et d'évaluation.

    En dernier lieu, l'École de la fonction publique du Canada possède une gamme complète de programmes d'apprentissage et de perfectionnement, y compris une formation d'orientation à l'intention des nouveaux employés et d'autres cours qui comprennent des renseignements sur l'équité en matière d'emploi.

    Un certain nombre d'instruments de politique aident également à favoriser la réduction d'obstacles et à soutenir la pleine participation de tous les groupes en milieu de travail. Il s'agit, entre autres, de la Politique sur l'équité en emploi, de la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale et de la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement.

    Dans le cadre de notre stratégie de mesures d'adaptation, nous offrons également aux employés des salles de réflexion, lesquelles peuvent être utilisées pour la prière.

    Les quatre groupes désignés au titre de l'équité en matière d'emploi, c'est-à-dire les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles, continuent de dépasser les taux de disponibilité dans la population active pour la fonction publique dans son ensemble, pour la quatrième année consécutive. Toutefois, beaucoup reste à faire pour représenter les personnes que nous servons et pour renforcer une culture de la diversité et de l'inclusion. À cette fin, nous avons certaines initiatives en cours.

    L’été dernier, 99 étudiants, dont 19 venaient de l’extérieur de la région de la capitale nationale, et 20 ministères et organismes ont participé au programme Opportunité d’emploi d’été pour jeunes Autochtones. Élaboré dans le cadre d’un partenariat établi l’année dernière avec l’Assemblée des Premières Nations, le programme offre à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire de partout au pays des emplois d’été enrichissants dans divers ministères et organismes. Dans le cadre du programme Opportunité d’emploi d’été pour jeunes handicapés, 18 étudiants qui s’étaient définis comme des personnes handicapées ont été embauchés par 7 ministères.

    En avril 2017, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a rendu publics des outils qui mettent en évidence les pratiques exemplaires et les conseils liés à l’expérience d’accueil. Ces outils, élaborés avec l’École de la fonction publique du Canada et 12 ministères et organismes, visent la réalisation de l’engagement du sous-ministre envers les étudiants et sont le reflet de l’engagement du gouvernement d’améliorer notre façon de recruter et d’intégrer notre effectif étudiant, ainsi que d’assurer leur perfectionnement.

    La fonction publique a embauché plus de 13 000 étudiants cet été dans l’ensemble du Canada. Tous ces étudiants ont été invités à répondre au nouveau sondage de départ des étudiants. Les résultats de l’analyse du sondage serviront à améliorer l’expérience des étudiants à l’avenir.

    Nous nous sommes également associés à LiveWorkPlay, un organisme de bienfaisance enregistré au Canada qui, entre autres, jumelle des personnes atteintes de déficience intellectuelle à des employeurs. LiveWorkPlay a 18 « projets pilotes » fructueux dans 8 organismes de la fonction publique.

    Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie également les administrateurs généraux champions qui contribuent à l'avancement de priorités particulières des groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi.

    Ces sous-ministres dirigent le travail des champions et des présidents ministériels. Leur travail va de la détermination des obstacles et des priorités d’intervention à l’éducation et à la sensibilisation ainsi qu’à la communication des pratiques exemplaires. Ils sont à différentes étapes de l’élaboration de recommandations et de plans d’action pour appuyer les objectifs d’équité en matière d’emploi.

    Lorsque nous examinons les défis que chacun des groupes désignés doit relever, des thèmes généraux évidents en ressortent, comme le caractère inclusif, la participation et le respect, et des possibilités particulières de perfectionnement et d’avancement.

    Nous reconnaissons que, dans la catégorie des cadres, il y a une faible représentation des trois groupes désignés que sont les femmes, les Autochtones et les membres de minorités visibles.

    Nos Programmes de développement en leadership pour les cadres supérieurs optimisent la diversité et accélèrent le perfectionnement des leaders à potentiel élevé parmi les cadres. La diversité est mise à contribution dans la mesure du possible au moment de sélectionner les participants aux cohortes.

    En novembre dernier, le président du Conseil du Trésor a annoncé la création d’un groupe de travail mixte réunissant des représentants du gouvernement et des syndicats afin qu’ils explorent de nouvelles façons de renforcer la diversité et l’inclusion au sein de la fonction publique. Le mandat du groupe de travail va au-delà de l’équité en matière d’emploi. Il vise à trouver des moyens de bâtir un effectif plus diversifié et un milieu de travail inclusif. Le groupe de travail a consulté des employés et des intervenants dans l’ensemble de la fonction publique. Une mise à jour sur les progrès a été publiée en juin 2017. Le rapport final comportant des recommandations précises en matière de diversité et d’inclusion devrait être publié cet automne.

    Une approche que nous prenons pour réduire les obstacles à l'embauche de groupes minoritaires et de groupes défavorisés sur le plan économique consiste à mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de recrutement anonyme. Nous avons travaillé avec la Commission de la fonction publique du Canada sur ce projet pilote, qui donnera un aperçu de l'effet du recrutement anonyme dans le contexte de la fonction publique fédérale.

    Le projet pilote comparera les résultats associés à la sélection traditionnelle des candidats aux résultats de la sélection où les gestionnaires ne voient pas le nom du candidat. Le projet pilote comprendra des processus de sélection externe provenant de 16 ministères. Le rapport final du projet pilote sera publié par la Commission de la fonction publique du Canada à la fin de 2017.

    Je sais que le temps est limité, alors je vais m'arrêter ici et laisser du temps pour les questions.

    En fait, il vous reste encore trois minutes, mais je vous remercie de toute façon, monsieur Trottier.

    Nous allons entamer les séries de questions. Ce sera un tour de sept minutes.

    C'est Mme Dabrusin qui commence, chez les libéraux.

    Pour commencer, je vous remercie tous de vos exposés. C'est vraiment un excellent début dans l'ensemble, et cela nous donne beaucoup d'information.

    Ma première question s'adresse à Mme Aitken. Je n'ai pas besoin de la réponse dès maintenant, mais j'aimerais que vous nous fournissiez par écrit une ventilation des fonds qui ont été consacrés au multiculturalisme au cours des 15 dernières années — pourquoi ne pas reculer jusqu'à 2000 —, au ministère du Patrimoine canadien, ainsi que les détails des programmes auxquels les fonds ont servi.

    Comme vous le savez, j'en suis sûre, le programme est récemment revenu dans le giron du ministère du Patrimoine canadien après avoir été confié à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en 2009 ou 2010, je crois. Il faudra une certaine coordination entre les deux ministères, et je vous saurais par conséquent gré de présenter votre demande par écrit. Je dois ajouter que ce sera, d'après moi, une réponse très vaste.

    Je comprends cela. Merci beaucoup.

    En fait, je vais continuer de m'adresser à vous. La plupart de mes questions pour le moment vont porter sur les données visant les crimes haineux, parce que cela fait partie de l'étude. Antérieurement, en réponse à des questions, nous avons parlé de normes uniformes, ou d'une définition uniforme des crimes haineux. Dans votre déclaration liminaire, je crois que vous avez parlé du programme de multiculturalisme qui soutient une stratégie de collecte de données uniformisées à l'échelle nationale concernant les crimes motivés par la haine. J'aimerais vous poser quelques questions à ce sujet.

    Premièrement, quel ministère gère cela?

    C'est Statistique Canada. Même si c'est Patrimoine canadien qui assure le soutien de l'initiative, c'est en réalité Statistique Canada. Ils recueillent les données sur les crimes haineux déclarés par la police. Ils recueillent l'information auprès des forces policières municipales et provinciales, ainsi qu'auprès de la GRC.

    À quand remonte le dernier rapport ainsi produit?

    Le dernier rapport couvre l'année 2015, mais il a été publié au début de cette année.

    Y a-t-il maintenant une définition uniforme de « crime haineux » dans le cadre de cette stratégie?

    En consultant les publications de Statistique Canada, vous constaterez que l'organisme indique ce que « crimes haineux » signifie en ce qui concerne les statistiques qu'il recueille.

    J'ai consulté les enquêtes de Statistique Canada, mais je ne savais pas si les policiers qui lui présentaient des rapports utilisaient tous la même définition. C'est l'aspect au sujet duquel je n'avais pas de réponse.

    Outre la définition de Statistique Canada, je pense que mon collègue de la GRC peut vous fournir de l'information supplémentaire sur ce que fait la police.

    Je vous pose tout de suite la question, si possible. Comment la GRC définit-elle les crimes haineux lorsqu'elle recueille des données?

    Pour l'essentiel, nous utilisons ce que nous appelons des codes DUC qui sont basés sur les données de Statistique Canada, qui nous fournit les définitions selon lesquelles nous produisons des rapports sur ces statistiques.

    Lorsque vous recueillez les données, le faites-vous en utilisant cette définition?

    Oui.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que le nombre de crimes haineux signalés avait connu une hausse, entre 2014 et 2015. A-t-on mené une étude pour déterminer si c'est parce qu'un plus grand nombre de crimes haineux étaient signalés ou si cela reflète une hausse du taux de crimes haineux?

    Non, je ne connais aucune étude qui aurait été menée pour analyser cette tendance.

    On ne sait donc pas exactement de quel facteur il s'agit entre les deux.

    Exactement.

    Mon autre question porte sur l'intersectionnalité. J'ai une question à poser à Mme Aitken également, mais peut-être que la GRC me donnera son point de vue. Si un crime haineux est commis contre une personne qui est en situation minoritaire sur deux plans — par exemple, elle fait partie de la communauté LGBTQ2, mais elle est également une personne de couleur — comment procède-t-on? Recueille-t-on de l'information sur les deux plans?

    C'est une très bonne question. Je ne pourrais pas dire de quelle façon on procède, car cela relève du policier qui intervient sur le terrain, selon ce qu'il inscrit dans son rapport. Il pourrait s'agir de l'un ou l'autre, mais je m'aventurerais en terrain inconnu si je disais que c'est l'un ou l'autre ou les deux.

    Seriez-vous en mesure de me fournir de l'information sur des politiques que vous appliquez quant à la façon dont les policiers rendent compte de cela?

    Oui, je pourrais m'informer.

    D'accord.

    Monsieur Moisan, avez-vous également quelque chose à dire à ce sujet?

    Des collègues de Statistique Canada travaillent directement avec les forces policières et leur donnent de la formation. Ils sont sûrement au fait des distinctions qu'ils ont à faire et ils donnent des outils aux forces policières à cet effet.

    D'accord.

    J'inviterais le Comité à les convoquer...

    Il me reste seulement 30 secondes et j'ai une dernière question à poser.

    Ma dernière question s'adresse à vous, madame Banerjee. Vous avez parlé de l'étude intitulée The Future of Right-Wing Terrorism in Canada. Dans la collecte de données sur les crimes haineux, croyez-vous qu'il serait utile de recueillir également des données sur les suspects ou les gens qui sont reconnus coupables d'avoir commis ces crimes?

    En toute honnêteté, encore une fois, c'est probablement une question au sujet de laquelle Statistique Canada peut fournir d'autres informations quant à ce que la police déclare. De l'information sur le contexte de chaque cas est fournie. De notre côté, lorsque nous évaluons les menaces ou lorsque les organismes de renseignement de sécurité évaluent les menaces, je ne sais pas comment des liens sont établis avec cela. Nous examinons des menaces mondiales en particulier.

    Pour notre part, nous suivons les conseils des organismes de renseignement de sécurité quant à ce qui constitue une priorité. Nous agissons du point de vue d'une politique globale pour nous assurer que les programmes et la recherche portent sur tous les types de menaces.

    Merci, madame Banerjee.

    C'est maintenant au tour de David Anderson, du Parti conservateur, qui dispose de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Monsieur le sous-commissaire, j'aimerais vous parler un peu d'une question en particulier et revenir sur les questions posées par Mme Dabrusin. Croyez-vous qu'il soit nécessaire ou souhaitable que nous réduisions les mesures de protection destinées aux groupes confessionnels au Canada à l'heure actuelle? Selon ce que j'ai lu, au pays, un tiers des crimes haineux signalés sont motivés par la haine d'une religion. Diriez-vous que le moment serait bien choisi pour réduire ces mesures de protection?

    Encore une fois, nous nous penchons sur les activités criminelles qui ont lieu à l'intérieur des lieux de culte ou à proximité de ceux-ci. Nous ferons notre travail en fonction de toute loi en vigueur pour nous assurer qu'ils sont en sécurité. Nous collaborons avec eux régulièrement sur le plan des évaluations des menaces.

    Ce n'est pas nécessairement seulement inscrit dans la loi. C'est également inclus dans notre travail et nos liens avec ces groupes; il s'agit de leur permettre de sensibiliser les membres de leurs groupes aux menaces possibles. Certaines forces policières vont même leur fournir des conseils sur les façons de mieux se protéger.

    À l'heure actuelle, des dispositions du Code criminel interdisent à quiconque de gêner un membre du clergé pendant qu'il remplit ses fonctions. Elles interdisent à quiconque de se livrer à des voies de fait sur un membre du clergé qui est sur le point ou en train de célébrer une cérémonie religieuse, ou de le gêner; de perturber les rassemblements ou les offices religieux; et de perturber des services religieux. Pensez-vous que ce sont de bonnes dispositions pour la protection des groupes confessionnels au Canada?

    Encore une fois, ce n'est pas à moi de le déterminer. Il appartient au gouvernement de déterminer quel type de lois il veut que nous fassions respecter.

    D'accord, eh bien, je comprends ce que vous faites, car en fait, le gouvernement a dit que c'est un élément qu'il retirerait du Code criminel. Le projet de loi C-51 élimine ces quatre dispositions. À l'heure actuelle, connaissez-vous une raison pour laquelle nous retirerions ces mesures visant à protéger les groupes confessionnels?

    Non, je ne suis au courant d'aucune raison.

    Vous ne donnerez pas votre point de vue là-dessus.

    Pouvez-vous nous expliquer comment vous intervenez lorsqu'il se passe quelque chose? Disons qu'il se produit quelque chose dans une synagogue ou une mosquée. Que faites-vous? Quel protocole ou quelle procédure la GRC suit-elle?

    Encore une fois, pour revenir aux observations de Mme Dabrusin, à quel moment déclare-t-on qu'il s'agit d'un crime haineux?

    Pour notre part, lorsqu'un appel est reçu, des policiers sont dépêchés sur les lieux. Nous interrogeons des gens — les victimes, les gens qui auraient pu remarquer quelque chose ou qui peuvent nous fournir de l'information sur le crime —, et si un suspect est identifié, nous allons là où les éléments de preuve nous mènent.

     Ensuite, en ce qui concerne les crimes haineux, en fonction d'une définition de Statistique Canada, c'est l'élément qui nous amène à dire s'il s'agit ou non d'un crime haineux. C'est basé sur l'information que les témoins, les victimes et même le suspect ou les suspects ont fournie. Pour ce qui est de l'idéologie et des raisons pour lesquelles un crime a été commis, parfois c'est l'information qui provient du suspect.

     Est-ce que cela se fait habituellement lorsque vous portez des accusations, ou avant? Je me demande seulement à quel moment vous déclarez qu'il s'agit d'un crime haineux. Est-ce que c'est lorsque des accusations sont portées?

    Pas nécessairement. Certaines enquêtes peuvent ne pas mener à des accusations, mais il peut s'agir tout de même, non pas d'un crime haineux, mais d'un crime de nature haineuse. Si nous ne sommes pas capables de prouver tous les éléments de l'infraction, nous ne pourrons pas porter d'accusations. Par contre, cela ne nous empêche pas d'indiquer que l'incident était fondé sur la haine.

    Dans votre rapport, vous avez également parlé du terrorisme. À quel moment diriez-vous qu'il s'agit peut-être d'un crime haineux, mais aussi d'un acte de terrorisme?

    C'est une très bonne question. Pour nous, il s'agit vraiment de l'intention qui sous-tend les actes. Tout d'abord, il faut que ce soit dicté par des considérations idéologiques. C'est lorsque l'intention est d'essayer de semer la peur dans la collectivité dans son ensemble et pas nécessairement chez une seule personne. C'est lorsque les gens essaient de communiquer un message politique, religieux ou idéologique à une collectivité que nous commençons à examiner l'article 83.01 du Code criminel.

    D'accord.

    Il a été un peu question du PFPIS, que nous avons mis en place. Y a-t-il d'autres types de soutien que vous fournissez aux communautés religieuses ou aux établissements religieux?

    Ce n'est pas nécessairement destiné aux communautés religieuses. Cela vise toutes les collectivités dans lesquelles nous nous engageons à, essentiellement, sensibiliser les gens et à les aider à trouver des voies ou d'autres services qui pourraient les aider. Sur le plan des services de police de première ligne, nous le faisons de façon régulière. Dans l'ensemble de nos activités policières, il y a l'engagement communautaire. Il ne s'agit pas seulement des communautés religieuses.

     D'accord. Je crois qu'il me reste environ une minute.

    Il vous reste une minute et demie.

    Alors c'est encore mieux.

    Je veux revenir sur ce qu'a dit Mme Aitken. Vous avez dit que le Canada figurait dans le groupe de tête des pays de l'OCDE pour l'évaluation de la tolérance en ce qui concerne l'acceptation par la communauté et les groupes minoritaires et les immigrants. Il obtient une note de 84 % par rapport à une moyenne de l'OCDE de 61 %. Son résultat est donc nettement supérieur à la moyenne. Je me demande si vous pouvez expliquer cela, car nous parlons aujourd'hui de racisme et de discrimination religieuse systémiques au Canada. Comment devons-nous interpréter cela? La motion vise à étudier ces problèmes systémiques, mais selon l'information que vous fournissez, il semble que le Canada s'en tire bien. Je ne connais pas le système de notation. Pouvez-vous nous en parler un peu?

    Je ne sais pas dans quelle mesure je peux vous aider à cet égard. Comme je l'ai dit dans mon exposé, il y a des aspects préoccupants, comme des statistiques qui indiquent que le nombre de crimes haineux a augmenté, par exemple, et il y a des choses positives. Il y a plusieurs points positifs sur le plan de la diversité et de la capacité d'intégration de la société canadienne. Les programmes de Patrimoine canadien qui contribuent à ce sentiment d'appartenance et de fierté au Canada sont très importants, du point de vue de notre ministère. Ces faits sont vrais également. Ce n'est pas l'un ou l'autre, je suppose.

     Je crois que mon temps est écoulé, mais je peux continuer.

    Non, vous avez terminé. Merci beaucoup.

    Madame Kwan.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je veux également remercier tous les fonctionnaires de comparaître devant notre comité aujourd'hui.

    J'ai bien des questions à poser, et je parlerai d'abord des statistiques, car je pense qu'elles sont très importantes.

     Ma première question s'adresse au sous-commissaire. À partir des données que vous nous avez fournies, je me demande quelle proportion des incidents fait l'objet de poursuites. Parmi ceux qui font l'objet de poursuites, combien portent fruit, et dans ce cas, quelle est la peine imposée?

    Malheureusement, je n'ai pas l'information, mais je pourrais vous la fournir par écrit plus tard si vous le voulez.

    J'aimerais beaucoup obtenir cette information, car je pense qu'elle serait très utile. Ce serait une bonne chose d'obtenir une comparaison des données d'une année à l'autre de sorte que nous puissions voir comment les choses ont évolué. Je crois comprendre que les dernières données accessibles remontent à deux ans et qu'il n'y a pas de données plus récentes.

    Oui.

    D'accord. Si nous pouvons obtenir les données à mesure que vous les recueillez... afin également de les décortiquer quant aux types de crimes haineux, afin que nous ayons une bonne idée de cela, et non une idée générale. Par exemple, est-ce fondé sur la discrimination religieuse et motivé par la haine et si c'est le cas, de quelle religion s'agit-il? Ce type d'information serait très utile.

    Oui.

    Madame Aitken, concernant les mesures prises par le gouvernement, vous avez parlé de toute une série de différents programmes et d'autres choses du genre. Je crois que Mme Banerjee a également fourni de l'information à cet égard. Y a-t-il une stratégie globale, un plan d'action gouvernemental, si l'on veut, qui cible la discrimination systémique et religieuse? Existe-t-il un tel plan?

    Par exemple, le Canada avait un plan quinquennal, soit le Plan d'action canadien contre le racisme. Il a été évalué. Ensuite, on a promis de le renouveler, mais bien entendu, rien ne s'est produit. Je me demande ce qu'il est advenu de ce plan. Des travaux sont-ils menés à cet égard? Existe-t-il des mesures gouvernementales ou un plan gouvernemental sur ce problème grandissant auquel nous faisons face au Canada?

    Le plan d'action dont vous parlez était un plan quinquennal, qui a pris fin. Il regroupait un certain nombre d'initiatives. Bon nombre d'entre elles existent toujours, comme la collecte de statistiques dont nous avons parlé, et j'en passe. La diversité et l'inclusion constituent une priorité du gouvernement, et il y a de nombreuses initiatives. Il n'y a pas pour le moment quelque chose qu'on désigne comme le plan d'action du gouvernement du Canada

    J'ajouterais seulement que nous sommes déterminés à élaborer une stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. Nous avons bon espoir que la stratégie sera prête d'ici l'an prochain. L'élaboration de la stratégie comprend en partie un processus de mobilisation qui se déroulera au cours des prochains mois.

    Merci.

    Je crois que nous parlons de deux aspects. La lutte contre la radicalisation est un volet très important. Cela ne fait aucun doute, mais l'expérience quotidienne de discrimination systémique et religieuse existe bel et bien. Les travaux que vous menez à cet égard se situent peut-être dans un volet différent. Je pense que nous avons besoin des deux. J'espère que le gouvernement se penchera là-dessus.

    Ce serait très bien que le Comité obtienne l'information sur ce plan d'action — le plan d'action canadien contre le racisme — pour voir quels éléments existent toujours, ce qui y est consacré, à quelle étape on en est, et quelles parties n'existent plus. Une évaluation a été menée, et il y a de l'information importante. Nous pourrions nous servir de ces travaux, au Comité, et peut-être dans d'autres domaines. Je me demande s'il est possible de nous fournir l'information.

    Oui. Nous pouvons vous fournir ces renseignements.

    C'est merveilleux.

    J'aimerais poursuivre dans cette veine. Je suis conscient du travail réalisé en matière de collecte de données. StatCan fournit certains renseignements, mais nous savons également que beaucoup de données ne sont pas recueillies. Je rencontre chaque fois des électeurs qui me racontent les fois où ils ont été victimes de discrimination. Il arrive parfois que ce soit de la discrimination systémique ou de la discrimination fondée sur les croyances religieuses. En fait, j'ai rencontré récemment une jeune femme qui m'a raconté que son employeur lui a dit qu'étant donné qu'elle porte un niqab, si elle veut travailler plus d'heures, elle ne devrait plus le porter. Voilà une expérience vécue. Elle ne l'a pas signalé aux autorités policières ou n'a rien fait d'autre, mais c'est réel. Cette situation a aussi de graves conséquences économiques sur les gens.

    Je me demande si vous pouvez faire part au Comité — peut-être à un autre moment, parce qu'il me reste maintenant moins de deux minutes — de vos idées ou de vos suggestions sur la manière de recueillir ces données, y compris les données en ligne. Je suis déçue de dire que la haine est omniprésente, sans oublier ce qui se passe en ligne. Comment pouvons-nous surveiller le tout? Comment pouvons-nous intervenir efficacement pour demander des comptes aux gens qui semblent penser qu'ils peuvent tout simplement se cacher derrière l'anonymat que leur procure un nom d'emprunt?

    Je vais peut-être commencer par Mme Aitken pour voir s'il y a des moyens au sujet desquels le gouvernement peut offrir... ou si vous pouvez nous suggérer à un autre moment des moyens de recueillir les données, mis à part ce qui est fait par l'entremise de StatCan.

    Je pourrais peut-être mentionner un aspect en ce qui concerne la discrimination. Toutes les provinces ont des codes des droits de la personne, et il y a également un Code des droits de la personne du Canada. Voilà un endroit où nous recueillons de l'information au sujet de la discrimination.

    Du point de vue de Patrimoine canadien, une grande partie des renseignements que nous essayons de recueillir vise le sentiment d'appartenance et d'inclusion. Je ne suis donc pas certaine que nous soyons le bon organisme pour obtenir de plus amples données sur la discrimination, mais je suis heureuse de me pencher sur la question et de vous envoyer ce que nous pouvons.

    Si vous pouviez le faire, ce serait très utile.

    Je m'excuse; votre temps est maintenant plus qu'écoulé. Merci. Ce sera peut-être pour une prochaine série de questions, madame Kwan.

    La parole est maintenant à MM. Breton et Vandal. Je crois comprendre que vous partagerez votre temps de parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais en effet débuter et partager ensuite mon temps de parole avec mon collègue M. Dan Vandal.

    Je vous remercie tous d'être parmi nous aujourd'hui afin d'alimenter cette importante étude.

    La politique en matière de multiculturalisme m'intéresse, madame Aitken. Je demeure dans une région rurale. Dans ma circonscription, 119 nationalités sont présentes et 40 langues sont parlées. C'est pour nous une richesse. C'est extraordinaire que toutes ces nationalités soient présentes chez nous.

    J'aimerais savoir si la politique en matière de multiculturalisme est appliquée différemment dans les régions, comparativement aux grands centres. Le cas échéant, j'aimerais savoir de quelle façon elle est adaptée à la réalité des régions rurales.

    Chez nous, ce n'est qu'au cours des 10 ou 12 dernières années que l'immigration a pris beaucoup d'ampleur. Les choses se passent d'ailleurs relativement bien.

    Cela dit, j'ai l'impression que la sensibilisation se fait beaucoup plus dans les grandes villes. Dans les régions rurales, on en entend moins parler.

    J'aimerais savoir comment les gens à l'extérieur des grands centres seront sensibilisés à la politique en matière de multiculturalisme et comment celle-ci sera adaptée aux régions.

    La politique du multiculturalisme vise l'ensemble du Canada. Les programmes qui en découlent financent des projets et des événements, dont bon nombre se déroulent dans les régions. Je ne suis pas en mesure de vous donner à brûle-pourpoint la répartition exacte, mais c'est réparti partout au Canada. Il va sans dire que les programmes soutiennent des événements et des projets propres à certaines régions et à certains secteurs du pays, et ce, dans divers endroits, etc.

    Ici, il est plus précisément question du programme Inter-Action. J'imagine que les endroits où ces événements ont lieu et les fins auxquelles les fonds sont utilisés sont de l'information publique. À mon avis, il serait intéressant que le Comité puisse effectuer une ventilation et comparer la situation des grands centres à celle des régions rurales. Nous aimerions beaucoup que vous remettiez ces informations au Comité.

    Comme il ne reste pas suffisamment de temps pour la réponse, je vais céder la parole à M. Vandal.

    J'aimerais poser une question à Ritu Banerjee. Depuis combien d'années le Fonds de résilience des collectivités existe-t-il?

    Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé un financement de 35 millions de dollars sur 5 ans et de 10 millions de dollars par la suite. L'initiative a débuté en 2016. Les fonds ont été affectés à la fin de 2016. Le Fonds de résilience des collectivités augmentera graduellement chaque année au cours des cinq prochaines années.

    Il s'agit donc d'un tout nouveau programme qui a été créé en 2016, n'est-ce pas?

    Mme Ritu Banerjee: Oui.

    M. Dan Vandal: D'accord. Je ne le savais pas. C'est une excellente nouvelle.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus au sujet du Fonds de résilience des collectivités et du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque?

    Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité est un programme distinct qui existe depuis de nombreuses années, soit depuis quatre ou cinq ans, si je ne m'abuse, et qui a été renouvelé dans le dernier budget. Le budget est de 2 millions de dollars par année pour les 5 prochaines années, et ce programme vise plus précisément les institutions, principalement les lieux de culte et les établissements d'enseignement, qui souhaitent avoir des moyens pour renforcer leur sécurité: de la surveillance, des clôtures et des périmètres de sécurité. Cela concerne la sécurité physique en vue de protéger des établissements précis.

    Le Fonds de résilience des collectivités est différent et vise vraiment à traiter de façon plus générale des problèmes ayant trait à la radicalisation et à la violence.

    Pourrions-nous avoir par écrit la ventilation du financement au cours des quatre dernières années dans le cas du programme pour les collectivités à risque?

    Oui.

    Merci.

    Monsieur Michaud, que fait la GRC pour tisser des liens avec les collectivités autochtones partout au Canada?

    Nous avons divers programmes au sein des collectivités autochtones où nous sommes présents au pays. Comme je l'ai déjà mentionné plus tôt, nous le faisons dans certains cas dans le cadre de nos activités et de nos échanges au quotidien dans les collectivités. Nous avons également des projets de mentorat dans certaines collectivités pour les jeunes qui peuvent être à risque. Tous nos agents qui travaillent dans ces collectivités sont normalement actifs au sein des collectivités en dehors du travail. Ils sont des entraîneurs et participent à divers événements communautaires. Voilà les façons dont nous essayons de tisser des liens avec ces collectivités. Pour ce qui est de savoir si nous avons précisément un programme à l'échelle nationale — je ne m'occupe pas du programme de la police des Autochtones —, je pourrais demander aux responsables de ce programme si nous faisons autre chose en ce sens, si cela vous intéresse.

    D'accord. Depuis combien d'années ces initiatives existent-elles?

    Les initiatives que j'ai mentionnées existent depuis que nous offrons des services dans ces collectivités, mais je vais devoir vérifier pour vous confirmer si nous avons un programme national en ce sens.

    Pouvez-vous nous tenir au courant ou nous envoyer l'information par écrit?

    Oui.

    Ce serait bien. Merci.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour poser des questions.

    Dans les années 1990, le Canada a fait connaître l'intersectionnalité à l'étranger. Nous avons parlé des diverses formes de discrimination possibles en raison des divers éléments qui font de vous une minorité. Je suis surprise qu'il n'y ait aucune étude, en collaboration avec la GRC, par exemple, lorsque vous avez un cas, pour vérifier si l'intersectionnalité y joue un grand rôle. Cela nous donnerait beaucoup de données. J'espère que vous commencerez à le faire. Nous utilisons l'expression « intersectionnalité » depuis deux ans; nous devons lui donner un certain mordant et obtenir des données. Mme Banerjee, Statistique Canada et même le Conseil du Trésor pourraient commencer à se pencher sur la question, parce que cela nous permettrait d'en apprendre davantage sur la nature de la discrimination systémique.

    Madame Aitken, vous avez dit n'avoir aucun plan d'action quand Mme Kwan vous l'a demandé. Je sais que, lorsque j'étais ministre du Multiculturalisme, nous avions un plan d'action très actif. Vos activités sont vraiment régies par la Loi sur le multiculturalisme canadien. Vous êtes censée vous assurer du respect de la Loi sur le multiculturalisme canadien. C'est bien d'avoir des programmes et des projets, mais j'aimerais savoir ce que vous faites au sein du ministère du Patrimoine canadien, en vertu de la loi, pour vous assurer que les minorités, indépendamment de leur origine ethnique, de leur race, de leur religion, etc., sont en mesure de participer pleinement à la vie du pays. Le mandat de la loi vise la pleine participation à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays. Adoptez-vous des mesures proactives pour vous en assurer?

    Lorsque j'étais ministre du Multiculturalisme, nous travaillions en étroite collaboration avec Statistique Canada non seulement pour être au courant des constats de l'organisme, mais aussi pour lui poser des questions pour qu'il creuse encore plus loin la question de l'intersectionnalité et aille à la racine du problème. Ce sont très souvent les institutions qui propagent, involontairement ou non, le racisme et la discrimination religieuse systémiques et institutionnalisés. Lorsque nous entendons des gens dire que la GRC, surtout dans certaines régions au pays, prend à partie les Autochtones et les discrimine en fonction de leur race, comme elle le fait dans le cas de certaines communautés noires, nous devons avoir les moyens de découvrir si c'est vrai et, dans l'affirmative, de trouver une façon d'obtenir de l'information à ce sujet.

    Je me demande si nous devrions être plus proactifs dans les programmes ayant trait au multiculturalisme en recueillant des renseignements et en collaborant plus étroitement avec les autres.

    Soit dit en passant, madame Banerjee, je tiens à dire que j'adore ce que vous faites dans votre secteur. Je crois que c'est important.

    Je tiens à revenir sur ce que j'ai dit pour m'assurer de ne pas avoir manqué de clarté dans mes propos. En ce qui concerne la Loi sur le multiculturalisme, le programme établi en vertu de la loi est bien entendu actif. En mai dernier, la ministre a annoncé un appel de propositions qui porte précisément sur des projets visant l'élimination de la discrimination raciale ainsi que des projets pour les jeunes et l'engagement communautaire en vue de rassembler les gens grâce à la culture et au sport. C'est le plus récent appel de propositions dans le cadre du programme. Je ne voulais pas laisser entendre que nous ne le faisions pas.

    Je peux demander à ma collègue de répondre à votre question au sujet de la collaboration avec Statistique Canada.

    Je ne parlais pas seulement de projets. Je crois que c'est excellent d'avoir des projets et des programmes, mais je voulais parler de nous assurer de manière proactive de donner aux communautés marginalisées la capacité de participer pleinement à la vie canadienne et de favoriser cette participation. Quels obstacles ces communautés doivent-elles surmonter? Comment pouvez-vous les aider en ce qui concerne les habiletés et les outils? Voilà l'utilisation au sujet de laquelle j'aimerais avoir de l'information, parce que c'était à une époque une partie importante du multiculturalisme.

    Nous collaborons avec de nombreux ministères pour sensibiliser les gens à la question. Nous avons des champions dans chaque ministère et nous leur donnons des outils. Quelles questions devez-vous vous poser lorsque vous élaborez des politiques et des programmes? Si vous faites partie du groupe minoritaire où les questions d'intersectionnalité sont importantes, comment vous y prendrez-vous quant à vos politiques et à vos programmes?

    Même à Patrimoine canadien, le programme du multiculturalisme n'est pas notre seul moyen de traiter de la diversité. Nous avons une vaste gamme de programmes dans le domaine des arts et de la culture qui soutiennent bon nombre de festivals et d'expositions dans des musées, par exemple, qui veillent à la pleine participation des communautés. La présence de personnes de diverses communautés à la télévision ou au théâtre vise également à nous assurer la pleine participation des communautés. Au sein du ministère, nous ne nous limitons pas au programme du multiculturalisme lorsque nous parlons de la pleine participation des communautés.

    En ce qui concerne la collaboration avec Statistique Canada, nous échangeons constamment avec l'organisme au sujet de nouveaux outils, de nouvelles idées et de sujets d'étude, mais je crois que Statistique Canada a ses propres défis. L'information que l'organisme peut tirer d'une étude statistique pour dire l'endroit où la véritable discrimination survient est limitée par rapport à d'autres types de recherche. Les études statistiques ont des limites que n'ont pas d'autres types de recherche. Voilà pourquoi nous collaborons également avec d'autres universitaires qui se penchent sur ces questions; cela nous permet d'avoir d'autres points de vue sur les problèmes de discrimination. Nous assurons une surveillance continue et collaborons très activement avec des universitaires pour mieux comprendre la situation qui prévaut sur le terrain en matière de discrimination.

    Merci.

    Madame Banerjee, allez-y.

    Je n'ai rien de particulier à ajouter, mis à part que dans notre contexte nous donnons notre appui à diverses recherches qui mettent davantage l'accent sur l'efficacité de programmes précis de lutte contre la radicalisation et la violence. Par exemple, nous soutenons des programmes dont s'occupent des organismes locaux d'application de la loi pour aider les jeunes à risque et trouver divers fournisseurs de services sociaux qui sont mieux outillés pour s'attaquer aux problèmes de ces jeunes radicalisés au lieu de les laisser s'enfoncer encore plus dans le système de justice pénale. Ce sont donc des modèles centralisés, mais nous collaborons également avec des chercheurs à Ryerson, par exemple, et à l'Université de l'Alberta pour étudier et évaluer ces modèles et déterminer s'ils sont efficaces et s'ils fonctionnent vraiment. Il y a trois modèles en particulier. Voilà notre approche en ce qui concerne les données; nous examinons les données pour déterminer les programmes touchés au Canada. Je répète que notre contexte est un peu plus restreint que ce dont s'occupent le programme du multiculturalisme et Patrimoine canadien. Nous regardons ce qui fonctionne vraiment.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence, de leur exposé et de leur engagement.

    Madame la présidente, il reste encore une série de questions de notre côté.

    Il est maintenant 18 h 30, et M. Anderson ne souhaite pas que nous prolongions nos travaux.

    À l'avenir, si la présidente pose des questions, elle devrait le déduire du temps de parole des libéraux, parce que M. Sweet vient de perdre l'occasion de poser des questions aujourd'hui. Nous sommes très heureux que vous posiez des questions, mais vous devriez le déduire du temps de parole des libéraux, qui ont monopolisé les 12 dernières minutes au Comité; M. Sweet n'a pas eu l'occasion de poser de questions.

    La présidence décide si nous pensons pouvoir donner à tout le monde un deuxième temps de parole. Aujourd'hui, M. Sweet aurait été le seul à pouvoir s'exprimer; personne d'autre n'aurait eu un deuxième temps de parole en raison du temps. Nous avons discuté 15 minutes de plus avec Mme Khalid lors de la première série de questions, ce qui a également réduit le temps que nous avions pour la suite des choses.

    Ce n'est pas un problème, mais je fais valoir que c'est le Parti libéral qui a profité des cinq minutes additionnelles et non M. Sweet. Le problème n'était pas que nous n'avions pas ces cinq minutes. Nous ne voulons pas que cela se reproduise.

    Je n'ai jamais vu la présidence être considérée comme un membre du Comité pour ce qui est des questions. Je ne pose pas normalement de questions, mais je tenais vraiment à obtenir de l'information. Nous pouvons en discuter à un autre moment.

    Pour les gens qui nous feront parvenir des réponses par écrit, veuillez les envoyer au greffier pour que tous les membres du Comité les reçoivent.

    Merci beaucoup de votre participation.

    La séance est levée.