CHPC Réunion de comité

    Nous en sommes à la 141^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien. Nous commençons aujourd'hui notre nouvelle étude sur la participation des Autochtones aux sports.

    Nous entendrons des représentants du ministère du Patrimoine canadien, à savoir Andrew Campbell, sous-ministre adjoint, Sport, Événements majeurs et commémorations, et Vicki Walker, directrice générale de la Direction générale de Sport Canada.

    Commencez, je vous en prie.

    Je tiens d'abord à souligner que nous nous rencontrons aujourd'hui sur des terres non cédées du peuple algonquin Anishinaabeg.

    J'aimerais aussi présenter ma collègue Vicki Walker, directrice générale à Sport Canada.

    Le gouvernement du Canada a un engagement de longue date à l'égard de la participation sportive des peuples autochtones que je vous décrirai aujourd'hui.

    Cependant, je tiens à reconnaître que les peuples autochtones se butent encore à des obstacles qui nuisent à leur participation et à leur représentation à tous les niveaux et dans tous les rôles du système sportif canadien.

    Le gouvernement du Canada s'engage à continuer d'appuyer le développement du sport pour les Autochtones. Il reconnaît que le sport aide à améliorer la vie des peuples autochtones en leur permettant d'avoir un mode de vie plus actif et plus sain et de participer pleinement au sport.

    La Commission de vérité et de réconciliation a ciblé cinq interactions portant sur le sport et la réconciliation. Plutôt que de les énumérer, je voudrais en parler dans ma description des mesures que prend la Direction générale de Sport Canada du ministère du Patrimoine canadien pour appuyer la participation sportive des peuples autochtones.

    Permettez-moi de commencer par décrire le fondement de la politique de Sport Canada concernant la participation des Autochtones au sport.

    L'article 4 de la Loi sur l'activité physique et le sport énonce que les principes de la politique reposent en partie sur le « traitement respectueux et juste de chacun et [...] la participation pleine et entière de tous [...] ».

    L'un des principaux objectifs de la Loi est de « faciliter la participation des groupes sous-représentés dans le système sportif canadien ».

    Pour faire avancer cet objectif, Sport Canada a publié, en 2005, la Politique de Sport Canada sur la participation des Autochtones au sport, politique élaborée en collaboration avec des intervenants autochtones.

    Cette politique constitue une vision d'un système sportif canadien amélioré qui inclut les peuples autochtones et s'y adapte. Dans ce système, les obstacles à la participation des Autochtones, à tous les niveaux et dans tous les contextes, sont continuellement réduits, et le potentiel du sport comme moteur de changement socioéconomique dans les collectivités autochtones est pleinement réalisé.

    Je vais maintenant céder la parole à ma collègue, Vicki Walker, qui vous décrira le financement accordé par Sport Canada et la façon dont nous répondons aux appels à l'action de la commission. Je vais ensuite conclure en expliquant comment, en collaboration avec les communautés et organisations autochtones, nous misons sur le pouvoir du sport.

    Vicki, à vous.

    Pour promouvoir la participation sportive des Autochtones, il y a quatre grands mécanismes. Premièrement, le financement accordé aux organismes nationaux de sport, comme Curling Canada ou Natation Canada. Deuxièmement, il y a le financement accordé aux organismes nationaux des services multisports, comme Motivate Canada et l'Association canadienne des entraîneurs. Ces organismes dirigent ou coordonnent des services pour la communauté sportive nationale. Troisièmement, il y a le financement accordé par les ententes bilatérales fédérales-provinciales-territoriales. Quatrièmement, nous avons le financement accordé pour l'accueil de manifestations sportives.

    En 2017-2018, Sport Canada a investi plus de 450 000 $ dans des organismes nationaux de services multisports afin d'appuyer le développement du sport pour les Autochtones et l'acquisition de compétences en leadership dans les collectivités autochtones. Dans le texte que vous avez devant vous, vous noterez que le chiffre est de 660 000 $ au lieu de 450 000 $. C'est parce qu'une portion de ces fonds est versée directement à une autre organisation qui s'occupe de cette question; on le verra bientôt.

    Parmi les dépenses de 2017-2018 liées aux organismes nationaux de services multisports, on note une contribution de 800 000 $ pour le Cercle sportif autochtone, qui est l'organisme national responsable de faire progresser le développement du sport pour les Autochtones du Canada.

    Sport Canada entretient une relation de financement depuis 1995 avec le Cercle sportif autochtone. Le cercle est reconnu comme étant la voix nationale du Canada pour le sport autochtone et il rassemble les intérêts des Inuits, des Premières Nations et de Métis.

    Le Parcours du développement à long terme du participant autochtone, lancé en 2016, a été élaboré par le Cercle sportif autochtone et la Société « Le sport c'est pour la vie » a aussi reçu du financement de Sport Canada.

     L'objectif du parcours de développement à long terme du participant autochtone est d'accroître le pourcentage d'enfants et de jeunes autochtones ayant acquis un savoir-faire physique, de définir un parcours vers le sport de haut niveau pour les athlètes autochtones et d'accroître le nombre d'Autochtones qui seront actifs pour la vie.

    Sport Canada fait également la promotion du sport et de l'activité physique chez les enfants et les jeunes en appuyant des projets et des activités de participation au sport par l'intermédiaire d'ententes bilatérales avec les provinces et les territoires.

    Depuis 2003, Sport Canada a versé 5 millions de dollars par année dans le cadre d'ententes bilatérales visant à promouvoir la participation des Canadiens au sport, et les provinces et les territoires versent un montant équivalent. Une somme supplémentaire de 1 million de dollars a été investie en 2008, en 2014 et en 2017 pour contribuer aux frais de déplacement des équipes provinciales et territoriales dans le cadre des jeux autochtones de l'Amérique du Nord.

    Entre 2012 et 2017, à l'aide des ententes bilatérales, 343 263 Autochtones ont participé à des activités en tant qu'athlètes ou ont reçu une formation comme entraîneur, dirigeant ou officiel. De ce total, il y avait 182 695 hommes et 156 863 femmes, ainsi que 3 705 personnes non identifiées. Parmi eux, 1 801 femmes autochtones et 3 903 hommes autochtones ont reçu une formation comme entraîneur, dirigeant ou officiel.

    Le budget de 2017 a annoncé l'attribution de fonds pour répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Notamment, la Commission a mentionné les besoins suivants: un financement stable pour les programmes sportifs communautaires adaptés aux diverses activités sportives traditionnelles et culturelles des peuples autochtones ainsi qu'un accès à de tels programmes; des programmes de sport pour entraîneurs, formateurs et officiels pertinents sur le plan culturel pour les peuples autochtones; des programmes de sensibilisation et de formation sur la lutte contre le racisme.

    La ministre des Sports a annoncé qu'au début de 2017-2018, des fonds supplémentaires de 800 000 $ seraient accordés au Cercle sportif autochtone pour appuyer le leadership sportif autochtone et promouvoir des programmes pertinents sur le plan culturel. Ce financement accru pour le Cercle sportif autochtone est une importante réponse à la Commission de vérité et réconciliation qui a demandé précisément de réduire les obstacles à la participation sportive, d'accroître la poursuite de l'excellence dans le sport et d'améliorer la capacité du système sportif canadien d'inclure les peuples autochtones.

    Une partie des investissements du budget de 2017 est destinée au Cercle sportif autochtone afin d'offrir aux principaux partenaires, y compris les organismes nationaux de sport, des ateliers supplémentaires sur le parcours de développement à long terme du participant autochtone.

    Le deuxième volet des investissements du budget de 2017 augmente l'offre de programmes de sport pertinents au moyen d'ententes bilatérales avec les provinces et les territoires. La contribution fournie par ces ententes s'élève à 1 million de dollars en 2017-2018, à 1,3 million de dollars en 2018-2019, à 1,5 million de dollars en 2019-2020, à 1,8 million de dollars en 2020-2021 et à 2 millions de dollars en 2021-2022, sous le crédit 5. Ce financement arrivera à échéance en 2021-2022.

    Le financement destiné aux provinces et territoires est utilisé pour augmenter la capacité opérationnelle des organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone. En se fondant sur le leadership et l'orientation du Cercle sportif autochtone, ces organismes sont bien placés pour appuyer des programmes et services communautaires pertinents. Aux termes du financement, chaque province et territoire reçoit un montant pour l'aider à compenser les coûts de la préparation et du développement des équipes en vue des Jeux autochtones de 2020.

    Les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord sont des jeux multisports qui s'adressent aux jeunes Autochtones de 13 à 19 ans et qui mettent en valeur l'unité, le sport, la culture, la jeunesse, le bénévolat et le travail d'équipe entre les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les communautés non autochtones. Les jeux reposent sur les principes suivants: promouvoir des modes de vie sains, favoriser une image de soi positive et faire connaître des modèles de comportement autochtone par le sport et la culture.

    Pardon. Vous venez de dépasser les 10 minutes. Je vois qu'il vous en reste encore pas mal à dire. Voulez-vous nous faire part de quelques points saillants, et vous pourrez ajouter d'autres éléments lors de la série de questions.

    Il est peut-être préférable de parler des avantages du sport pour les communautés sur la scène nationale et internationale. Évidemment, compte tenu des investissements du passé, il y a quelque chose à souligner.

    Le budget 2018 comprend un financement de 47,5 millions de dollars sur cinq ans et de 9,5 millions de dollars par année ainsi qu'un financement continu pour utiliser le sport pertinent sur le plan culturel afin d'obtenir des résultats en matière de développement social pour les peuples autochtones et de faire progresser la réconciliation.

    En clair, il s'agit d'une initiative sportive pour le développement social et non d'un élargissement des initiatives de développement du sport pour les Autochtones, comme l'a annoncé le budget 2017.

    La conception de l'initiative est en cours d'élaboration en collaboration avec le Cercle sportif autochtone à l'échelle du pays. Nous étudions des initiatives de sport pour le développement social dont les objectifs seraient, entre autres: aider à garder les jeunes à risque hors du système de justice, aider les jeunes Autochtones à avoir un sentiment d'appartenance dans la communauté, et aborder des enjeux comme l'obésité infantile et la santé mentale dans les collectivités autochtones. Nous savons qu'un grand nombre d'élèves, de parents et d'enseignants y participeront dans les communautés autochtones. Nous serons heureux d'appuyer ces initiatives au cours du prochain exercice.

    Nous sommes maintenant prêts à répondre à toutes les questions des membres du Comité.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer la période de questions et de réponses.

    Nous cédons la parole à M. Long pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins qui nous ont fait d'excellents exposés. Les sports, c'est mon domaine. J'étais l'un des dirigeants des Sea Dogs de Saint John, une équipe de la ligue de hockey junior majeure du Québec. C'était une équipe d'expansion que nous avons fait venir à Saint John en 2005. J'ai beaucoup évolué dans la ligue de hockey junior majeure du Québec au niveau du développement, du recrutement, des transferts, du repêchage, de l'embauche, du licenciement, et ainsi de suite.

    Lorsque j'étais président des Sea Dogs de Saint John, parmi tous les joueurs que nous avons fait venir de partout au pays, voire de partout au monde, nous en avons eu deux qui étaient autochtones. C'est frappant que le chiffre soit si bas, et nous n'en avons jamais discuté ni proposé d'initiatives à ce sujet en tant que dirigeants de la ligue, lorsque nous nous rencontrions autour de la table avec des membres, le conseil d'administration et les gouverneurs. Nous n'avions certainement pas de mauvaise volonté, mais avec le recul, je suis sidéré que l'on n'ait pas discuté davantage des groupes minoritaires et plus précisément des groupes autochtones.

    La Commission de vérité et réconciliation a fait plusieurs appels à l'action concernant le sport, notamment la création d'un programme sportif national, des initiatives qui intégreraient les peuples autochtones et un programme de développement des athlètes autochtones d'élite. Pouvez-vous nous parler de certaines des mesures que vous avez prises pour répondre aux appels à l'action, le succès obtenu et les défis et obstacles auxquels vous faites face?

    Nous sommes particulièrement fiers de notre réponse directe à cet appel à l'action spécifique que vous avez mentionnée. Comme Vicki l'a dit, nous avons élaboré avec le Cercle sportif autochtone et le groupe « Le sport c'est pour la vie » le Parcours de développement à long terme du participant, qui repose sur toute une série de documents. Parallèlement, nous avons travaillé sur un projet à deux volets avec l'Association canadienne des entraîneurs; former des entraîneurs autochtones, d'une part, et d'autre part, offrir aux entraîneurs non autochtones une formation sur des techniques adaptées sur le plan culturel.

    Nous examinons une autre initiative qui serait réalisée avec le Cercle sportif autochtone et les organisations sportives provinciales-territoriales-autochtones et qui viserait à accroître la capacité à l'échelle communautaire, c'est-à-dire au début du parcours où on commence à encourager les jeunes gens à viser l'athlétisme de haut niveau.

    En dernier, il y a le programme des athlètes identifiés, c'est-à-dire que nous demandons aux gens de s'identifier. De plus en plus d'athlètes autochtones le font et bénéficient de soutien.

    Merci beaucoup.

    Madame Walker, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    Votre question est intéressante, car elle indique ce qui aurait pu constituer un obstacle à la participation.

    La recherche nous montre que les organisations du système sportif traditionnel ne sont parfois pas sensibilisées aux différences culturelles ni en mesure d'accueillir des athlètes autochtones. Nous travaillons sur de nombreux dossiers. Andrew a mentionné la sensibilisation des entraîneurs, non seulement pour accroître la capacité des entraîneurs autochtones, mais également pour aider les officiels et ceux qui suivent une formation en vue de devenir entraîneurs, afin qu'ils prennent connaissance des mesures qu'ils peuvent prendre pour rendre leur environnement plus accueillant.

    Cela vaut également dans le milieu du sport de haut niveau. Dans le passé, nous avons vu certains athlètes qui parvenaient à un certain niveau et qui choisissaient ensuite de ne pas poursuivre. Là encore, la recherche nous indique que nous pouvons ajouter des éléments dans l'environnement qui permettent de respecter les besoins culturels des athlètes autochtones afin de les convaincre à continuer.

    Nous avons accueilli des centaines de joueurs dans notre organisation, et nous avons certainement pris note de joueurs qui avaient peut-être des problèmes comme l'angoisse. Je me souviens que nous avons accueilli de jeunes Autochtones, dont certains qui étaient des leaders, mais nous n'avons jamais, mais jamais réfléchi aux défis ou aux obstacles auxquels ils devaient faire face.

    Pouvez-vous nous parler du progrès qui a été réalisé depuis 10 ou 15 ans? Avons-nous fait des progrès tangibles? Où en sommes-nous à la case départ prêts à avancer?

    On pourrait effectivement voir ce qui se passait il y a 10 ou 15 ans, et je pourrais trouver des dates précises, car il y avait à l'époque environ trois organisations provinciales et territoriales de sport autochtone, alors que de nos jours, il y en a une dans chaque province et territoire. Une grande partie de ce travail a été réalisée par le Cercle sportif autochtone. Les trois organisations autochtones nationales ont dit que c'est le groupe qu'elles aimeraient avoir comme interlocuteur pour discuter du dossier du sport. C'est extrêmement utile, car ce groupe nous donne une ouverture sur la communauté autochtone afin de faire avancer bon nombre de ces dossiers.

    La réintroduction d'initiatives, comme les Prix Tom Longboat, est un autre signe de progrès. En rétablissant des prix comme celui-là, on donne l'occasion aux champions autochtones de monter sur le podium et de parler au nom de leur communauté. C'était notamment l'une des mesures visées par les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation.

    Divers leaders au sein de l'Assemblée des Premières Nations ont beaucoup travaillé sur ce dossier également. L'Assemblée a un groupe d'action autochtone qui a émis des directives en matière de sport pour les communautés. C'est un bon exemple.

    Je vais devoir vous arrêter là.

    Vous pourrez peut-être fournir d'autres renseignements dans vos réponses aux prochaines questions.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Blaney pour sept minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Je suis agréablement surpris de voir l'engagement de Sport Canada et du ministère du Patrimoine canadien pour ce qui est de soutenir la participation des Autochtones au sport. Selon moi, cela commence par les infrastructures locales dans les communautés et les réserves.

    Avant de m'adresser aux témoins, j'aimerais revenir sur le fait que nous sommes le Comité permanent du patrimoine canadien. Nous décidons collégialement et à huis clos des sujets sur lesquels nous nous penchons. Cela nous permet, à mon collègue néo-démocrate et à moi, de suggérer des sujets. Par contre, le gouvernement est majoritaire. Même si le Comité est indépendant du gouvernement, certains de ses membres font partie de ce gouvernement, et ils en viennent à décider des sujets que nous étudions.

    J'aimerais exprimer une réserve. Il m'apparaîtrait beaucoup plus pertinent que ce soit le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, auquel j'ai siégé, qui fasse cette étude dont le sujet dépasse, selon moi et de loin, le cadre de l'aide que le ministère du Patrimoine canadien apporte aux Autochtones. En effet, après avoir visité plusieurs communautés autochtones, j'ai vu que ce sont les infrastructures communautaires qui permettent vraiment aux Autochtones de développer leurs aptitudes.

    J'aimerais rappeler certains faits pour les gens qui nous écoutent et qui s'interrogent sur le mandat du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Je pense ici à Guy Fournier du Journal de Québec, qui s'intéresse aux transformations dans le monde des médias. Je pense aussi aux artistes qui voient leurs sources de revenus complètement s'effondrer et au fait que Facebook a fêté ses 15 ans. Je constate que le Fonds des médias du Canada, responsable d'appuyer notre culture, voit ses revenus fondre parce que les fonds qu'il reçoit des câblodistributeurs diminuent et parce que les fournisseurs de services Internet ne sont pas couverts par la Loi. L'actualité regorge de sujets brûlants liés au soutien de notre industrie culturelle et de notre patrimoine. Je pense aussi ici à la réfection de la Citadelle de Québec, pour laquelle nous avons dû monter aux barricades compte tenu de l'inaction du gouvernement afin de nous assurer que la pierre d'origine soit utilisée pour ce bâtiment patrimonial. Les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que le Comité permanent du patrimoine canadien se penche sur ces questions.

    Or, nous venons de voir le gouvernement déposer un projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, et les gens se demandent pourquoi il veut tout à coup subventionner l'industrie des médias, alors que nous savons que la Loi nous donne les moyens d'agir.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Sauf votre respect, je n'en vois pas la pertinence.

    J'allais justement le dire. Je suis très intéressée d'entendre M. Blaney nous parler, encore une fois, de son soutien à l'égard du financement qui serait offert par les fournisseurs de services diffusés sur le Web au Fonds des médias du Canada.

    Monsieur Blaney, nous avons déjà confirmé que les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord reçoivent en fait des crédits du ministère du Patrimoine canadien et que le dossier nous concerne. Il fait partie de notre mandat.

    Je comprends que l'étude ne vous intéresse pas beaucoup, mais le Comité a pris sa décision. Vous disposez de quatre minutes si vous avez des questions.

    D'accord.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie mon collègue, M. Long, et je reconnais ses efforts.

    La semaine dernière, j'ai vu le film Cheval indien, dans lequel des Autochtones réussissent, grâce aux sports, à surmonter les traumatismes qu'ils ont subis lors de leur séjour dans des pensionnats autochtones. Il s'agissait d'une fiction, mais elle est proche de la réalité. Je me souviens d'avoir vu des athlètes, comme ceux de la communauté de Kitigan Zibi, se rendre jusqu'à la Ligue nationale de hockey.

    Je déplore que le Comité permanent du patrimoine canadien décide de n'étudier qu'une fraction du volet d'un programme au lieu de l'ensemble de celui-ci. La question des sports et des Autochtones relève du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. J'en viens à douter de la volonté du gouvernement de réellement s'attaquer aux questions extrêmement importantes qui existent à l'heure actuelle en lien avec le patrimoine, la culture et la préservation de nos bâtiments patrimoniaux. Voilà ce que je voulais dire.

    Je vais revenir aux témoins et permettre à mes collègues de poser des questions.

    Je voulais seulement ajouter un point concernant le vérificateur général.

     Excusez-moi, monsieur Blaney, mais si vous voulez poser des questions aux témoins, je vous invite à le faire, car vous avez un peu moins de trois minutes.

    D'accord, madame la présidente.

    J'ai terminé mes propos et je vais passer la parole à mon collègue M. Shields.

    Merci.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Vous nous avez donné beaucoup de chiffres. Plus de 80 % des crédits sont destinés aux sports culturels; c'est un grand pourcentage. Moins de 20 % ira aux autres sports et aux organisations. Ce 80 % représente un changement énorme dans ce que vous voulez faire.

    Dans mon univers sportif, et je crois que je l'ai déjà dit ici en comité, il y a le buste du sénateur Gladstone qui est situé dans l'ancien bâtiment. Je connais l'histoire du sénateur. Son petit-fils est le seul Canadien ayant remporté une épreuve chronométrée aux finales nationales de rodéo à Las Vegas. Je connais très bien ce type de sport, la participation des Autochtones et les jeunes qui s'y intéressent.

    Avec ce 80 %, vous changez radicalement de cap. Pouvez-vous nous expliquer cela? Je connais toutes les autres organisations, mais le fait de réattribuer soudainement 80 % de vos crédits est quelque chose de radical.

    Je vais fournir quelques compléments d'information. Le financement dont je vous ai parlé est un financement supplémentaire qui vient de...

    Oui, je comprends qu'il soit supplémentaire, mais où ira-il?

    Il ira avec le reste de l'enveloppe, donc...

    Je sais en quoi consiste le reste, ce n'est pas la peine. Je veux savoir à quoi servira ce 80 %? Qu'allez-vous en faire?

    Il sera versé aux organisations autochtones afin de...

    Culturels.

    ... tout d'abord, commencer à accroître la capacité de certaines des organisations pour, comme nous l'avons dit, aider les organisations provinciales-territoriales-sportives et...

    Non, c'est culturel, le terme est culturel, le sport culturel.

    Pardon. En fait, nous avons dit que ce serait des sports pertinents sur le plan culturel ou encore sensibles à la réalité culturelle. En ce qui concerne la pertinence culturelle, ce sont des sports que vous connaissez, comme le basketball à trois contre trois, et justement le gagnant du prix Tom Longboat de l'année dernière pratique ce sport.

    Il y aura toujours divers types de sport, mais nous mettons l'accent, tout comme les communautés autochtones, sur les sports qui attirent les jeunes Autochtones et la participation autochtone.

    Le terme désigne quelque chose de complètement différent, car il y a des sports culturels, qui font partie de leur patrimoine et qui ne sont pas différents des sports dont vous parlez, à savoir les rodéos, le basketball et le hockey. Lorsque vous parlez de sports culturels, la connotation est différente. Comprenez-vous le sens de ce que je vous dis?

    Malheureusement, il ne vous reste plus de temps.

    Nous cédons la parole à M. Nantel pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins d'être ici cet après-midi.

    L'étude que nous faisons donne suite à une motion qui a été présentée il y a environ deux ans par un membre du Comité, qui est d'ailleurs ici présent, heureusement. La motion est la suivante:

    Je tenais à relire cette motion, parce que, comme mon collègue conservateur, je sais bien évidemment que c'est un sujet très important. En effet, c'est un sujet tellement immense qu'il vient inonder le territoire du Comité. On est d'accord là-dessus; c'est très clair.

    Si j'ai bien compris, dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, il y a cinq recommandations qui touchent Sport Canada, soit les appels à l'action 87 à 91.

    En une minute à peu près, pouvez-vous me dire ce que vous espérez de notre comité? Quelles recommandations attendez-vous de notre part pour vous aider à atteindre l'objectif de ces cinq appels à l'action de la Commission?

    Je voudrais tout simplement vous dire que puisque ce sont des fonctionnaires, il se peut qu'ils n'aient pas toute la marge de manoeuvre nécessaire pour répondre à votre question.

    Je vous prie d'y répondre comme vous le pouvez.

    C'est fait si élégamment.

    Merci, madame la présidente.

    Nous sommes en train de mettre en oeuvre toutes les initiatives qui ont déjà été annoncées dans les deux derniers budgets. Je crois que certaines vont aider à faire valoir les éléments des appels à l'action.

    Je vous remercie. Cela nous donne une idée de l'information que nous aurions pu obtenir, surtout après l'avertissement que vient de nous donner notre présidente.

    J'ai lu sur l'effet bénéfique qu'avaient, dans le domaine du sport, des efforts comme ceux déployés par les communautés qui ont accueilli Joé Juneau. Comme l'a dit mon collègue conservateur, il y a de toute évidence une chaîne d'interventions. Par exemple, si nous voulons qu'il y ait un prochain Carey Price, il faut que les jeunes puissent jouer au hockey. Pour qu'ils puissent jouer au hockey, il faut un aréna. En plus d'un aréna, il faut un instructeur, des équipes motivées, et ainsi de suite.

    Il est vrai que cela dépasse un peu la portée de notre étude. C'est pourquoi je me rallie, moi aussi, à mon collègue conservateur. J'espère en effet que, pendant l'heure réservée aux travaux du Comité, qui se tiendront à la suite de la présente réunion, nous pourrons explorer les motions que j'ai présentées. J'en ai parlé deux ou trois fois, mais sans résultat. Pourtant, j'ai bien précisé avoir déposé des motions, notamment celle qui est la plus pertinente.

    Je suis content de voir que le Parti conservateur prend conscience des enjeux culturels et de l'envahissement étranger de toutes les nouvelles plateformes que nous occupons. En matière de contenu canadien, nous avons effectivement réussi à occuper ces plateformes au cours des 50 dernières années. Aujourd'hui, nous sommes assaillis par tout ce contenu étranger.

    À ce sujet, ma motion dit ceci:

    Monsieur Nantel, j'aimerais simplement vous faire savoir que nous disposerons d'une heure après que les témoins auront comparu.

    Oui, mais j'aimerais lire ma motion. Je suis certain que cela intéresse les gens de Patrimoine canadien. Autour de la machine à café, ils discutent avec les gens qui s'occupent de cela. Je vais donc poursuivre ma lecture.

    Oui, mais...

    Ma motion est ainsi rédigée:

    Je vous signale que le Sénat est en train de faire une étude de ce genre. Ce sont des enjeux extrêmement importants. Évidemment, la Commission de vérité et réconciliation du Canada est profondément identitaire. Cela est, encore une fois, extrêmement important. Je ne suis pas un spécialiste des questions autochtones, mais à mon avis, on pourrait imaginer qu'une décision soit prise en vue de créer un comité permanent pour la réalisation de ces recommandations, précisément celles qui traitent de sport. Pourquoi pas?

    Je suis le premier à déplorer que le feu soit pris dans la grange. C'est ce qui se passe pour ce qui est du contenu canadien sur nos écrans. Je m'attends donc à ce que le gouvernement ait une attitude responsable, qu'il voie d'un bon oeil que l'étude du Sénat ait une contrepartie et que nous nous en chargions. Veiller à notre patrimoine et aux activités sportives des Premières Nations est notre responsabilité. S'il y a des gens effacés dans le domaine des médias, ce sont certainement les Premières Nations.

    Je ne veux pas faire un genre de grosse omelette en mêlant tous les sujets, mais j'espère que nous pourrons aborder ces questions pendant l'heure réservée aux travaux du Comité. J'espère que le Parti libéral sera d'accord pour défendre avec aplomb notre système. S'il me reste quelques secondes, j'aimerais dire que, s'il y a une chose que j'ai apprise en politique depuis sept ans, c'est que la façon la plus efficace de régler un problème est de voir d'abord ce que les autres pays ont fait comme changements. Nous pouvons simplement nous inspirer de tout ce qui se passe en Europe quant à la réglementation imposée aux géants du Web et à la présence de contenus locaux dans l'offre aux téléspectateurs. Une question hautement importante est le déracinement de notre jeunesse. Aujourd'hui, les jeunes de huit ans n'ont aucune idée de ce qui constitue du contenu canadien quand ils utilisent la tablette iPad empruntée à leur mère.

    Je veux simplement rappeler à tout le monde que nous avons fait une étude sur les femmes et les filles dans le sport. C'est donc un sujet que notre comité a déjà étudié.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Vandal pour sept minutes.

     Je dispose de sept minutes?

    D'accord.

    Merci beaucoup d'être venus.

    J'aimerais tout d'abord dire que lorsque mon ami, Wayne Long, vous a parlé de sa participation au monde sportif, il n'a pas indiqué qu'il est boxeur amateur et a disputé plusieurs matchs récemment, ni qu'il se retrouvera probablement plusieurs fois dans le ring au cours des prochains mois.

    Une voix: À la Chambre?

    Non, j'ai pris ma retraite.

    Une voix: Il est à la recherche d'offres actuellement.

    J'aimerais en savoir un peu plus sur l'initiative du sport aux fins du développement social. Je sais que vous n'avez pas pu en parler dans votre exposé, mais le budget 2018 prévoyait un financement de 47,5 millions de dollars sur cinq ans. Lorsque j'ai lu l'objectif, j'ai été frappé par son utilité, c'est-à-dire se servir du pouvoir du sport pour améliorer la vie des gens.

    Vous pouvez peut-être en parler pendant une minute ou deux.

    Oui. Nous avons certainement écouté beaucoup de groupes. Dans le cadre de nos consultations, nous avons entendu des exemples incroyables des divers groupes qui nous ont dit qu'ils avaient organisé une activité sportive le matin, par exemple, et pendant le reste de la journée, les enfants étaient davantage capables de se concentrer en salle de classe. Beaucoup de recherches empiriques nous ont été soumises.

    Nous avons entendu que non seulement le rendement des enfants s'était amélioré à l'école, mais également que l'activité physique et le sport constituent un facteur qui amène les jeunes et les adultes à risque dans un milieu où ils retrouvent une cohésion et un soutien sur le plan social. C'est donc dans cette optique qu'il existe de nombreuses initiatives, et les groupes autochtones que nous rencontrons nous en ont parlé.

    Quels sont les groupes autochtones avec lesquels vous travaillez?

    Le Cercle sportif autochtone est bien sûr le groupe principal, mais nous travaillons avec toutes les organisations sportives autochtones des provinces et territoires. De plus, nous avons rencontré d'autres organisations sportives, telles que des organisations locales, pour voir ce qu'elles ont fait. Je parlais tantôt du groupe Spirit North, une association sportive qui se rend dans les salles de classe pour faire connaître le ski de fond.

    Pouvez-vous me parler du travail sur le sport aux fins de développement social? Quel est le pourcentage qui se fait à l'extérieur des villes et dans les villes?

    Je vous pose la question parce que je sais que la plupart des gens pensent aux réserves lorsque nous parlons d'aider les peuples autochtones et les Premières Nations. C'est tout à fait vrai. Cependant, je viens de Winnipeg, et les jeunes Autochtones, les Métis et les Premières Nations constituent le groupe démographique qui affiche le taux de croissance le plus élevé à Winnipeg. C'est là où il nous faut une stratégie pour offrir des programmes d'activité physique et accroître l'estime de soi.

    Quel est le pourcentage du travail de promotion du sport aux fins de développement social qui se fait dans les régions urbaines par opposition aux zones rurales ou dans les réserves?

    Je ne peux vous fournir de chiffre précis sur la ventilation maintenant. Certains des projets viennent d'être mis sur pied, et nous verrons quels en seront les résultats.

    En ce moment, nous distribuons un montant de base à tous les organismes par l'entremise des organisations sportives provinciales. Ensuite, nous versons des montants supplémentaires selon la répartition des populations rurales et urbaines des peuples autochtones. Bien évidemment, les communautés plus éloignées ont parfois plus de coûts, mais nous espérons que toute la population autochtone du Canada en profitera, et non seulement celle qui vit dans les réserves ou dans les villes.

    Les populations urbaines sont comprises.

    C'est exact.

    D'accord.

    Votre document contient énormément d'informations. Je viens de le feuilleter.

    Les ententes bilatérales sont en place depuis 2003. Beaucoup de fonds ont été investis en partenariat avec les provinces. Ces ententes bilatérales ont-elles des objectifs spécifiques pour atteindre les jeunes? Combien de jeunes sont concernés et quels sont les types d'activités offertes?

    Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur les ententes bilatérales?

    Nous avons intégré de nombreux indicateurs de rendement dans les ententes bilatérales.

    L'un des indicateurs clés, et je m'excuse de ne pas en avoir parlé plus tôt, c'est la contribution de contrepartie. Lorsque nous accordons des subventions aux provinces et aux territoires, ils versent des contributions équivalentes et transmettent ensuite ces fonds aux organisations sportives autochtones provinciales et territoriales. Il y a donc des fonds de contrepartie.

    Les territoires également?

    Oui, toutes les provinces et tous les territoires.

    Donc chaque province doit verser une contribution de contrepartie égale à notre contribution?

    C'est ça.

    Même le Manitoba?

    Oui.

    Le Manitoba a signé l'entente bilatérale?

    Nous avons des ententes bilatérales en vigueur avec toutes les provinces et tous les territoires.

    Il me semble que vous notez bien les résultats obtenus dans le cadre des ententes bilatérales, selon l'information que vous avez.

    Tout à fait.

    Quel est votre secret? Nous travaillons avec d'autres ministères et nous n'arrivons pas à trouver où va l'argent.

    Je ne crois pas qu'il y ait de secret. Quoiqu'il y en a peut-être un dans le domaine des sports. Il occupe une telle place au sein de la société à cause de son effet rassembleur. C'est justement un domaine dans lequel de nombreuses organisations, y compris des organisations provinciales, disent qu'il vaut la peine d'investir des fonds de contrepartie.

    Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur l'infrastructure? Accordons-nous des fonds pour l'infrastructure, qu'il s'agisse d'une infrastructure sportive dans les réserves ou ailleurs, comme dans les villes?

    Oui, nous le faisons par l'entremise d'Infrastructure Canada et Services aux Autochtones Canada. Cependant, ces deux ministères seraient mieux placés pour répondre à votre question qui porte précisément sur l'infrastructure, à la fois dans les réserves et ailleurs.

    Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur les partenariats établis avec Services aux Autochtones Canada?

    Nous travaillons avec ce ministère tous les jours afin de nous assurer que les investissements faits par le ministère sont également des investissements auxquels nous pourrons contribuer.

    Votre temps de parole est échu. Merci beaucoup.

    Au tour maintenant de M. Yurdiga pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les représentants du ministère d'être venus aujourd'hui.

    Pour commencer, j'aimerais parler de la différence entre les centres urbains et les communautés rurales plus isolées. Comme nous le savons tous, il y a de nombreuses industries ou entreprises locales qui parrainent des équipes ou diverses activités, mais nous ne voyons pas cette même largesse dans le Nord. De toute évidence, il y a moins d'entreprises. Les mêmes occasions ne se présentent pas.

    Je suis curieux. Y a-t-il des mesures pour compenser les communautés rurales isolées par rapport aux centres urbains? Pouvez-vous nous dire rapidement ce que fait le ministère pour compenser cette disparité?

    Lorsque nous nous penchons sur la formule utilisée pour verser des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont ensuite distribués aux organismes sportifs autochtones des provinces et territoires, il y a un facteur qui est utilisé pour tenir compte des régions rurales de la province ou du territoire, car comme nous le savons, les frais augmentent dans ces endroits.

    Nous n'en avons pas parlé, mais les Jeux d'hiver de l'Arctique sont tenus surtout dans le Nord, mais également dans le Nord de l'Alberta. Sport Canada verse une bonne partie des fonds nécessaires aux Jeux d'hiver de l'Arctique et, en fait, y consacre davantage de crédits pour s'assurer que les participants peuvent se rendre aux épreuves.

    Je constate, en étudiant la participation des Autochtones aux activités sportives, qu'il y en a de toute sorte. Je ne vois pas toute la gamme d'activités qui sont comprises. Auriez-vous des documents qui définissent ce que vous considérez être un sport? Il arrive que des gens pensent que certaines compétitions sont des épreuves sportives, comme des compétitions de danse. Est-ce un sport? Je n'en suis pas sûr. Il me faut une définition. Quels sont les critères utilisés par le ministère actuellement? Quelles sont les activités financées? Nous ne voulons pas en oublier. Selon votre mandat, certaines épreuves culturelles pourraient ne pas être considérées comme étant un sport.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce qui est considéré un sport et ce qui ne l'est pas?

    Il en existe une définition d'une organisation sportive nationale qui fait deux pages que je n'ai pas avec moi aujourd'hui, mais nous pouvons certainement l'envoyer au Comité.

    Hormis cela, en ce qui concerne les organisations autochtones et le développement social, c'est plutôt une communauté autochtone qui vient nous voir et nous indique les activités sportives qui l'intéressent. Par exemple, il n'y a peut-être pas de compétition nationale, et je me trompe toujours du nom, mais il y a le sport qui est le hockey sur gazon avec deux balles. C'est un sport qui, au sein de certaines communautés autochtones... Évidemment, dans le cas des sports comme le ballon sur glace ou d'autres, pour lesquels il y a de nombreuses équipes autochtones féminines, nous songerions à financer ce type d'activité également puisque la communauté nous dit: « Ces activités sportives sont importantes pour nous. »

    J'ajouterais qu'aux Jeux d'hiver de l'Arctique, il y a des jeux comme la poussée de la perche qui n'est pas un jeu traditionnel pour nous, mais qui est très populaire dans le Nord. Il y a le coup de pied simple, qui est un sport. Johnny Issaluk, un grand Canadien, a remporté des championnats mondiaux dans cette épreuve. Il ne figure pas aux Olympiques, mais c'est un sport au sein de la communauté autochtone.

    Merci.

    Je vais partager mon temps avec M. Blaney.

    Il vous reste 45 secondes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Il s'agissait de M. John Chabot. Il a joué pour le Canadien de Montréal, les Red Wings de Detroit, les Penguins de Pittsburgh, et il a aidé à la réinsertion de jeunes délinquants en leur transférant ses connaissances.

    Je veux vous lire une dernière citation, qui est de M. Guy Fournier. On la retrouve dans Le Journal de Montréal d'aujourd'hui: « Les enjeux de l'ère numérique plongent en pleine tourmente un secteur qui procure des milliers d'emplois et représente des milliards de dollars. »

    Si, au sein du gouvernement canadien, le Comité permanent du patrimoine canadien ne se penche pas là-dessus, qui va le faire? Quel est notre travail, comme députés, si ce n'est de nous occuper des enjeux pour lesquels nous sommes mandatés?

    Monsieur Blaney, votre temps de parole est écoulé.

    C'est maintenant au tour de M. Chen.

    Merci, madame la présidente.

    J'étais ravi d'entendre nos témoins nous confirmer aujourd'hui que le prix Tom Longboat a été rétabli au niveau national. Pouvez-vous me confirmer quand cela s'est produit? À quelle époque le prix n'a-t-il pas été attribué?

    Il a été rétabli en 2017, tout particulièrement en réaction à l'appel à l'action numéro 87.

    Andrew, savez-vous quand il a été suspendu?

    Les gens assis derrière nous pourraient peut-être vous répondre. Je vais leur demander.

    Une voix: C'était en 2012.

    M. Andrew Campbell: C'était en 2012. Voilà.

    Je vous pose la question, car j'ai une connexion avec Tom Longboat dans ma circonscription. Il y a une école, l'école élémentaire publique Tom-Longboat. Bien sûr, Tom Longboat était reconnu pour ses exploits en tant que coureur de fond à son époque, mais certaines personnes ne savent peut-être pas qu'il est né dans un milieu modeste. On l'a obligé à aller au pensionnat à l'âge de 12 ans. Il a grandi dans la pauvreté. Voilà son histoire, celle qui a été transmise d'une génération à l'autre et celle à laquelle sont confrontés les jeunes Autochtones.

    J'examine le dossier et je viens d'arriver au Comité. Je suis un invité aujourd'hui, mais je sais que le comité présidé par Dennis Mills, un ancien député de la circonscription de notre présidente, a fait publier un rapport en 1998 que je souhaite citer:

    Je sais que dans le budget de l'exercice dernier, une somme considérable a été investie, soit 47,5 millions de dollars sur les cinq prochaines années, comme l'a dit mon collègue, qui servira particulièrement à accroître le recours au sport pour encourager la mobilité sociale dans les communautés autochtones. Dans le cadre de mes travaux avec un autre comité, celui des comptes publics, nous avons reçu un message des plus clairs du vérificateur général, le défunt Michael Ferguson, l'année dernière. Il a décrit l'incapacité du Canada d'aider à améliorer la vie des peuples autochtones au Canada comme étant « un échec incompréhensible ».

    Nous avons fait beaucoup de progrès, et pourtant il en reste beaucoup à faire. Pouvez-vous nous dire quelque chose qui aurait changé depuis le rapport Mills de 1998? Que pensez-vous fera cette somme de 47,5 millions de dollars pour changer la donne, afin que le prochain vérificateur général ne revienne pas dire que le Canada a encore manqué à ses engagements à l'égard des peuples autochtones?

    Je suis heureux de vous dire que le rapport Mills comportait quatre grandes recommandations qui touchaient directement au sport, et toutes les quatre ont été mises en oeuvre depuis 1998. L'une d'entre elles prévoyait la création d'organisations sportives autochtones partout au pays, et c'est ce qui a donné lieu au Cercle sportif autochtone. Il y avait une recommandation qui portait sur les entraîneurs et les stratégies d'entraînement. Grâce au financement accordé par l'Association canadienne des entraîneurs ainsi que des subventions généreuses du gouvernement du Canada, on a pu faire beaucoup de progrès dans le domaine de l'entraînement des Autochtones. Il existe des modules sur l'entraînement des Autochtones pour tous, et non seulement pour les Autochtones. Le gouvernement a mis sur pied un cadre de financement pour les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord. Ce cadre de financement est maintenant en place et on l'examinera pendant la prochaine rencontre des ministres provinciaux-territoriaux.

    Il y a donc eu toutes ces démarches, ainsi que le financement suffisant versé aux organismes sportifs. Nous avons maintenant des organismes sportifs dans chacune des provinces et chaque territoire, et tous les territoires et provinces versent des fonds de contrepartie de 50 %. Nos subventions ainsi que ce cadre garantissent un financement stable et durable. Ce sont des recommandations qui ont été formulées dans le rapport Mills et toutes ont été réalisées. Voilà les réalisations sur lesquelles nous voulons faire fond au fur et à mesure que nous examinons les types d'investissements qui sont faits actuellement et qui sont demandés.

    La plus grande différence actuellement, c'est que la capacité et l'infrastructure existent au sein des communautés autochtones, ce qui fait que ces communautés en aident d'autres à améliorer les résultats sportifs et les résultats généraux du point de vue du développement social.

    Voilà ce qui nous amène à la fin de la séance, mais c'était une excellente façon de conclure votre témoignage. Je vous remercie d'être venus et d'avoir fait part de vos connaissances.

    Nous allons faire une petite pause afin de passer à huis clos. Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]