CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 février 2019
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Étant donné qu'il est 15 h 30, nous allons commencer la séance.
Il s'agit de la 142e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien. Nous étudions le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
[Français]
Nous accueillons cet après-midi M. Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme. Il est accompagné de Mme Hélène Laurendeau, sous-ministre. M. Stephen Gagnon, directeur général, Direction des affaires autochtones, se joindra peut-être à nous plus tard.
Monsieur le ministre, vous pouvez commencer.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la présidente, membres du Comité et chers collègues, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître dans le cadre de votre étude du projet de loi C-91.
Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de Mme Hélène Laurendeau, sous-ministre de Patrimoine canadien. En principe, je devrais être accompagné également de M. Stephen Gagnon, mais il n'est pas ici. Il doit être à la sécurité. Il se joindra à nous sous peu.
[Traduction]
J'aimerais d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin Anishinaabe. Il y a deux semaines, sur le même territoire, j'ai eu le privilège de déposer ce projet de loi historique devant la Chambre des communes. C'est un projet de loi qu'on attendait depuis longtemps. C'est parce que, selon l'UNESCO, les trois quarts des 90 langues autochtones parlées au Canada sont en danger. En outre, si elles disparaissent, c'est une part importante de notre identité qui disparaîtra aussi.
Depuis le début des travaux sur ce projet de loi, de nombreux groupes et personnes autochtones nous ont fait savoir combien il est important pour eux, leurs enfants et leurs petits-enfants.
Pas plus tard que l'autre jour, nous avons entendu le témoignage d'Olive, une aînée de la nation Oneida de la Thames, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. La langue maternelle d'Olive est l'oneida. C'est la seule langue qu'elle a parlée jusqu'à 7 ans, lorsqu'elle a commencé l'école. Cependant, à l'école, Olive était punie lorsqu'elle parlait sa langue. La honte qu'elle a éprouvée l'a profondément blessée. C'est ce qui l'a incitée à ne pas enseigner l'oneida à ses enfants, afin de leur épargner l'humiliation qu'elle a vécue.
Aujourd'hui, il y a seulement 45 personnes qui parlent encore couramment l'oneida au Canada, et ils ont tous au moins 65 ans. La Loi sur les langues autochtones a été conçue pour des personnes comme Olive, dont la communauté perd sa langue à un rythme alarmant.
[Français]
Nous devons donc revitaliser et renforcer les langues autochtones le plus tôt possible. Nous avons déjà trop attendu.
Aujourd'hui, je veux aborder deux grands enjeux liés au projet de loi. Premièrement, je vais parler de nos efforts de dialogue et de mobilisation. Deuxièmement, je vais me pencher sur la question du financement et sur la façon dont notre gouvernement va soutenir la revitalisation des langues autochtones.
[Traduction]
Madame la présidente, permettez-moi de commencer en parlant de mobilisation et de co-élaboration. Il a fallu élaborer ce projet de loi en respectant les droits des Autochtones.
Dès le début, les fonctionnaires de mon ministère ont demandé à des groupes autochtones de quelle façon ils souhaitaient être mobilisés afin de participer. Nous n'avons imposé aucune structure et avons conçu le processus ensemble. Pour y arriver, nous avons travaillé en collaboration avec nos partenaires, soit l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis.
[Français]
Chacun de ces partenaires a entamé un dialogue avec des experts en matière de langues autochtones, des gardiens des langues et des chercheurs de partout au pays. Au même moment, les fonctionnaires de Patrimoine canadien ont organisé 20 tables rondes.
Nous nous sommes basés sur les commentaires recueillis lors de toutes ces séances ainsi que sur les appels à l'action 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Tout cela est venu établir les 12 principes qui ont servi à élaborer ce projet de loi.
[Traduction]
Le ministère du Patrimoine canadien a ensuite mené des discussions intensives avec environ 1 000 membres des Premières Nations, Inuits et Métis. Il a notamment travaillé dans le plus grand respect avec des organismes autochtones importants et différentes administrations, comme le Conseil des Premières Nations du Yukon, à Whitehorse, la Fédération des Métis du Manitoba, à Winnipeg, le gouvernement du Nunatsiavut, à Nain, et des représentants de gouvernements autonomes et visés par des traités modernes partout au pays.
Notre portail en ligne nous a aussi permis de recueillir plus de 200 questionnaires et mémoires sous forme électronique.
Nous avons aussi versé des fonds à la Confédération des Centres éducatifs et culturels des Premières Nations, à l'Association des femmes autochtones du Canada et à l'Association nationale des centres d'amitié pour qu'elles puissent mener leurs propres recherches et activités de mobilisation.
Ce sont leurs voix et celles des aînés, des gardiens du savoir, des femmes et des jeunes Autochtones, qui résonnent dans la Loi sur les langues autochtones.
Les participants nous ont dit que les langues autochtones devraient être reconnues comme un droit, que chaque langue autochtone, chaque culture et chaque histoire est distincte et unique.
[Français]
que les besoins des aînés, des femmes et des enfants doivent être pris en considération; qu'un poste de commissaire aux langues autochtones doit être créé; que les communautés ont besoin de financement à long terme, prévisible et suffisant; et que le cheminement vers la revitalisation et la préservation des langues est différent pour chaque groupe et chaque nation. C'est exactement ce que ce projet de loi contient.
Par exemple, certaines communautés désirent se concentrer sur la formation des enseignants; d'autres veulent donner priorité aux programmes d'immersion ou à l'élaboration de dictionnaires. Les peuples autochtones nous ont clairement indiqué qu'une approche uniforme ne conviendrait pas et qu'ils étaient mieux placés que le gouvernement pour déterminer ce qui allait répondre de façon précise à leurs besoins. Nous sommes tout à fait d'accord avec eux. Notre projet de loi tient compte de toutes ces considérations, de tous ces éléments, et de bien d'autres encore.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais maintenant parler de financement.
Pour la première fois dans notre histoire, nous déposons un projet de loi dans lequel nous nous engageons à verser un financement adéquat, stable et à long terme pour les langues autochtones. Nous sommes d'ailleurs en train d'examiner des modèles de financement afin de déterminer la meilleure façon d'utiliser et de répartir ces fonds.
[Français]
Une fois de plus, ce sont les peuples autochtones eux-mêmes, et non le gouvernement du Canada, qui savent ce qui convient le mieux à leurs communautés. On sait déjà qu'ils ne veulent pas de financement annuel associé à des projets. Ils veulent disposer de la latitude nécessaire pour déterminer leurs propres priorités et définir des approches concrètes pour se réapproprier, revitaliser et maintenir leurs langues.
Ce projet de loi ne vise pas à créer une bureaucratie nationale ni de grands programmes de financement. Bien au contraire, il vise à fournir des fonds aux gens et aux organismes de façon stable, à long terme, au moyen d'ententes pluriannuelles garantissant des rapports réguliers sur les projets réalisés. Le projet de loi précise même que le ministre du Patrimoine canadien doit consulter les divers gouvernements autochtones et d'autres corps dirigeants autochtones afin d'octroyer ce financement stable, à long terme et adéquat. Ce sont là des points importants qui illustrent notre engagement envers les peuples autochtones, leurs communautés et leur avenir.
[Traduction]
La Loi sur les langues autochtones a été élaborée en étroite collaboration avec les peuples autochtones. C'est bel et bien leur projet de loi. Ses retombées se feront sentir pendant de nombreuses générations, notamment au sein de la communauté d'Olive. Contre toute attente, Olive a fait l'impossible pour se réapproprier sa langue et la conserver et elle aide les siens à se réapproprier une langue qui leur a été enlevée.
Les étudiants, qui ne parlaient absolument pas l'oneida, peuvent maintenant discuter pendant six minutes dans leur langue. Les gens dans le quartier commencent à interagirent en oneida, et ils en retirent une grande fierté qui découle du fait qu'ils savent qui ils sont. C'est la raison pour laquelle le projet de loi est si important.
Au fil de cinq générations, le tort infligé aux Autochtones nous a conduits au point où nous en sommes aujourd'hui. La réconciliation est un processus long et difficile et il exige une approche globale, une approche qui inclut un meilleur accès à de l'eau potable et la réduction du nombre d'enfants autochtones placés en famille d'accueil. La Loi sur les langues autochtones est une autre étape visant à aider les cinq prochaines générations et celles qui suivront après.
J'accueille favorablement les commentaires et les recommandations de modification qui permettront de renforcer le projet de loi. Cependant, nous devons aller de l'avant avec détermination, et nous espérons bénéficier du soutien de tous les partis afin d'adopter le projet de loi C-91 sans délai.
Merci.
Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
[Français]
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entamer la période de questions et de réponses.
Monsieur Breton, vous avez la parole pour sept minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui. On sent que vous êtes vraiment passionné par ce projet de loi.
Je vais vous poser trois questions l'une à la suite de l'autre et je vais ensuite vous laisser y répondre. Vous pourrez y répondre à titre personnel ou professionnel.
Selon vous, comment ce projet de loi va-t-il vraiment changer les choses?
Comment va-t-il nous aider, en tant que société, à préserver, à promouvoir et à revitaliser les langues autochtones?
Comme je viens de le dire, ce projet de loi semble vraiment vous tenir à coeur, et avec raison. J'aimerais connaître votre opinion sur ce dossier vraiment important en ce qui concerne la réconciliation avec les peuples autochtones.
Merci beaucoup, monsieur Breton. Je pense avoir noté et retenu vos trois questions.
Vous avez raison de dire que ce projet de loi me tient à cœur, et voici pourquoi. Aujourd'hui, je parle français et anglais, mais aucune de ces langues n'est ma langue maternelle. Ma langue maternelle est l'espagnol. J'ai appris le français et l'anglais à l'âge de 8 ans. J'imagine la peine ou la douleur que j'aurais éprouvée si l'on m'avait dit que je ne pouvais pas garder ma langue maternelle et que je devais en choisir une autre. Cela aurait été horrible. Pourtant, c'est ce qu'ont vécu tellement d'enfants des communautés autochtones partout au Canada. Il y a tellement d'enfants que l'on a arrachés à leur foyer et à qui l'on a dit qu'ils n'avaient plus le droit de parler leur langue. On a voulu leur arracher leur langue, leur culture, leur identité.
Je dis toujours que notre langue, c'est notre identité. C'est notre passé, notre présent et notre avenir. C'est dans notre langue que nous voulons raconter nos histoires à nos enfants. C'est pour cela que c'est essentiel et qu'il faut agir dès maintenant. On aurait dû agir bien avant, mais maintenant nous agissons en présentant ce projet de loi.
C'est un projet de loi qui permet de faire avancer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
C'est un projet de loi qui vient répondre aux appels à l'action 13, 14 et 15, qui portent sur les lois et les obligations du pays en matière de langues autochtones.
C'est un projet de loi qui oblige le gouvernement à fournir un financement stable, prévisible et suffisant pour préserver, maintenir et revitaliser les langues autochtones partout au pays. Nous l'avons mis par écrit.
Ce projet de loi présente un aspect fondamental, en ce sens qu'il est extrêmement flexible: il permettra aux peuples autochtones, aux différentes nations et aux groupes de toutes les régions et dans toutes les provinces de déterminer ce qui est essentiel pour eux. Il n'y a pas deux langues autochtones qui sont exactement dans la même situation. Comme je l'ai mentionné tantôt, dans certains endroits, il ne reste qu'une poignée de personnes qui parlent leur langue, alors que, dans d'autres, les langues sont plus vivantes, quoique les gens qui les parlent doivent relever de nombreux défis.
Qui sommes-nous, au gouvernement, pour dire aux peuples autochtones ce qui est bon pour eux et ce qu'ils doivent faire pour revitaliser ou protéger leurs langues? Ce n'est pas à moi ni au gouvernement de le dire; cela revient aux peuples autochtones.
Le projet de loi donne la flexibilité nécessaire pour que les différents groupes autochtones, où qu'ils soient et quelle que soit la langue qu'ils parlent, puissent répondre à leurs besoins, selon leurs propres critères.
D'accord.
Monsieur le ministre, on sait bien que le ministère du Patrimoine canadien, l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis ont travaillé ensemble à l'élaboration de ce projet de loi. J'aimerais savoir comment le gouvernement a abordé ce processus de codéveloppement. Vous pouvez entrer dans les détails et me dire combien de rencontres il y a eu et dans quel état d'esprit elles se sont déroulées.
Merci, monsieur Breton.
Avant même de commencer à élaborer le projet de loi, nous nous sommes réunis pour définir le processus. C'était là un élément essentiel. Le processus de codéveloppement n'a pas été déterminé par le gouvernement seulement; il a été déterminé par celui-ci en partenariat avec les Métis, les Inuits et les Premières Nations.
Non seulement nous sommes-nous entendus quant au contenu du projet de loi, mais nous avons au préalable convenu des modes de consultation. Nous avons tenu des rencontres partout au pays. M. Stephen Gagnon a piloté ce dossier et il en connaît beaucoup plus que moi les détails. Il pourra en parler tantôt. Il y a eu des tables rondes, des rencontres individuelles, de même que des rencontres avec des dirigeants des Premières Nations, des Métis, des Inuits ainsi qu'avec des associations de femmes. Nous avons aussi reçu plus de 200 commentaires ou suggestions en ligne. Ce processus de consultation a été très vaste et s'est échelonné sur une période d'environ deux ans, afin de nous assurer d'aller dans la bonne direction ensemble.
Merci de votre réponse.
Je salue Mme Laurendeau, qui est parmi nous, ainsi que M. Gagnon, qui a finalement passé la sécurité.
J'ai terminé pour le moment.
D'accord.
Avant de céder la parole à M. Blaney, je désire vous souhaiter la bienvenue, monsieur Gagnon. Je suis contente que vous soyez parmi nous.
Monsieur Blaney, vous avez la parole pour sept minutes.
Merci, madame la présidente.
Bienvenue, monsieur le ministre.
Je vais me replonger un peu dans mes souvenirs. En 2008, vous et moi étions à la Chambre des communes lorsque le premier ministre Harper a présenté ses excuses aux Autochtones au sujet des pensionnats. C'est lui qui avait amorcé le processus ayant mené à la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Le rapport final de la Commission, qui a été déposé en 2015, contenait les trois recommandations que vous avez mentionnées et qui traitaient de l'importance de préserver les langues autochtones.
Comme vous le savez, nous avons quand même réservé un accueil favorable au projet de loi à notre nouvelle Chambre des communes. Nous sommes impatients de l'étudier en comité. On me dit qu'il sera soumis à un vote à la Chambre cette semaine, je crois. Bien sûr, nous avons l'intention d'appuyer le projet de loi pour qu'il soit étudié ici, au Comité.
Nous sommes déjà en 2019, à la fin d'un cycle électoral, à quelques mois seulement d'une élection fédérale. Nous voyons le temps nous glisser entre les doigts. Dans ce contexte, une question me vient spontanément à l'esprit: pourquoi a-t-on attendu aussi longtemps pour présenter ce projet de loi?
Je vous remercie de cette importante question, monsieur Blaney.
Si le processus a été un peu plus long, c'est parce que nous avons voulu le faire en codéveloppement. Ma prédécesseur, Mme Joly, ou moi-même aurions pu nous asseoir au bout d'une table dans le magnifique bureau du ministre du Patrimoine canadien et rédiger un projet de loi. Or nous avons décidé de faire tout le contraire, c'est-à-dire de consulter, d'une région à l'autre, les Inuits, les Métis, les Premières Nations, les groupes de femmes et les anciens. Pourquoi? C'est parce que ce projet de loi n'est pas pour nous; il est pour les peuples autochtones, leurs enfants et les générations qui vont suivre.
Pour que ce projet de loi ait un sens et qu'il atteigne les objectifs, à notre avis, il devait à la base être élaboré en partenariat avec les groupes concernés. C'est pourquoi le processus a été un peu plus long, monsieur Blaney. Par contre, c'était la bonne chose à faire. En effet, nous sommes arrivés à un consensus sur bien des questions.
Vous parlez des consultations. Nous allons recevoir des représentants de l'Assemblée des Premières Nations et des Métis. Cependant, un groupe ne fera vraisemblablement pas partie du consensus entourant le projet de loi, et ce sont les Inuits. J'aimerais que vous me disiez pourquoi.
Il y a un consensus autour du projet de loi. En ce qui a trait aux Inuits, ils voudraient que d'autres éléments soient insérés dans le projet de loi. C'est là qu'il n'y a pas de consensus. Cela dit, ils ont été inclus dès le départ dans les discussions. Tout ce processus de codéveloppement inclut à 100 % les Inuits. Ceux-ci voudraient que le projet de loi aille un peu plus loin. Pour notre part, nous sommes prêts à continuer de discuter. Ma porte est toujours ouverte, et nous avons des mécanismes de consultation. Par contre, il faut commencer quelque part.
Monsieur Blaney, vous avez vous-même mentionné l'importance de l'aspect temporel. Il ne reste effectivement pas énormément de temps. Il fallait déposer un projet de loi. Celui-ci se construit déjà sur quelque chose d'extrêmement solide: après deux ans de consultations, nous sommes parvenus à 12 principes fondamentaux pour lesquels nous avons obtenu l'approbation des divers groupes. En parallèle, nous pouvons continuer à négocier des points précis. À terme, si nous nous entendons sur des points particuliers, ceux-ci pourront soit être inclus dans le projet de loi, soit faire l'objet d'ententes.
Dans leur déclaration, ils ont dit que le processus s'était déroulé derrière des portes closes. On sentait presque une allusion au colonialisme dans leur critique.
Nous allons sûrement les inviter à comparaître devant nous, monsieur le ministre.
Cela dit, comment pouvons-nous nous assurer d'être inclusifs? En fonction des témoins que nous recevrons, serez-vous ouvert à des amendements au projet de loi?
Oui. Comme je l'ai dit dès le départ, c'est une base, mais une base extrêmement solide, qui pourra être amendée selon le bon vouloir du Comité. Cela dit, cette base nous amène quelque part. Cela répond aux appels à l'action 13, 14 et 15 de la Commission. Cela fait avancer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cela permet de fournir du financement stable. À court terme, cela va permettre à nos communautés de commencer tout de suite à travailler sur la revitalisation des langues.
Vous parlez justement de financement, monsieur le ministre, et vous en avez parlé dans votre discours. Je vais vous poser ce que nous appelons, dans ma circonscription, la question de l'agriculteur: combien, monsieur le ministre?
Nous verrons à ce moment-là, lorsque les discussions se poursuivront. Évidemment, plus le projet de loi sera adopté rapidement, plus vous obtiendrez rapidement une réponse précise à votre question. Comme vous le savez, les montants ne sont pas précisés dans les projets de loi.
On nous a dit que 30 millions de dollars avaient été réservés dans le budget actuel et que ce montant serait récurrent pour les deux prochaines années. Êtes-vous en mesure de nous en dire plus à ce sujet?
Il s'agit d'un autre programme. Vous avez raison de dire qu'un programme est en cours. Cela représente une somme de 90 millions de dollars étalée sur trois ans en vue de revitaliser les langues autochtones. C'était en attendant. En revanche, on parle ici de mesures législatives qui vont beaucoup plus loin et qui auront des effets porteurs de transformation à long terme.
Vous avez raison de dire qu'il y a en cours un programme de 90 millions de dollars sur trois ans, soit environ 30 millions de dollars par année. Ce projet de loi, par contre, va assurer la pérennité, mettre en place des mécanismes de financement prévisible à long terme, entre autres choses.
Êtes-vous en train de nous dire que, pour l'année en cours et les deux prochaines années, cette enveloppe va respecter les paramètres de votre projet de loi et que vous allez la pérenniser? D'autres montants pourraient-ils être ajoutés par la suite?
Il va y avoir des montants additionnels, mais il faut d'abord que le projet de loi soit adopté et que les discussions se poursuivent.
En fait, ce projet de loi nous lie les mains: il dit sur papier qu'il faut fournir un financement stable, à long terme, suffisant et prévisible. Évidemment, il y aura des fonds additionnels, que je ne suis pas en mesure d'annoncer aujourd'hui, mais qui font l'objet de discussions avec les peuples autochtones.
Est-ce à dire que vous demandez à la Chambre des communes de se prononcer sur un projet de loi qui a des implications financières inconnues?
Les projets de loi sont ainsi faits. Il est très rare qu'un projet de loi indique précisément les coûts impliqués. Il y a des mécanismes.
Par ailleurs, vous m'avez demandé si j'étais ouvert à l'idée que le projet de loi soit amendé. Si je vous réponds oui et que nous adoptons un amendement, que va représenter cet amendement sur le plan financier? Par exemple, si nous répondons positivement à l'une des revendications des Inuits ou d'un autre groupe, quelles seront les conséquences financières? Je ne peux pas vous le dire tout de suite, parce que nous ne savons pas encore sur quoi nous nous entendons.
Autrement dit, vous êtes conscient que le projet de loi implique des obligations. À ce moment-là, est-ce que...
Mon temps de parole est-il déjà écoulé, madame la présidente?
[Traduction]
Merci beaucoup.
[La députée s'exprime en déné ainsi qu'il suit:]
Sı Denesųłı̨ne hesłı̨,
[La députée fournit la traduction suivante:]
Je suis une femme Denesųlı̨ne,
[La députée s'exprime en déné ainsi qu'il suit:]
ırı dene ɂa yastı
[La députée fournit la traduction suivante:]
Je parle en déné…
[Traduction]
Je suis une personne dénée Tsuut'ina. Je parle ma langue et j'en retire une fierté.
C'est de ce point de vue que j'aborde le projet de loi. Je l'envisage du point de vue de toutes les personnes qui parlent déné, toutes celles qui parlent cri ou une des différentes langues autochtones à l'échelle canadienne. De notre point de vue, il y a certaines choses que nous aimerions dire, des suggestions fondées sur les conversations que nous avons eues. J'aimerais souligner deux choses.
Comme vous le savez, le NPD — ce qui inclut mon collègue Romeo Saganash et moi-même — soutient l'utilisation et l'enseignement des langues autochtones, lorsque de tels efforts sont réalisés conjointement avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Nous voulons que les trois appels à l'action de la CVR liés aux langues autochtones soient un succès, mais il ne faut pas y aller avec empressement. J'ai l'impression que le processus du projet de loi est précipité. Ça me rend nerveuse, parce que je suis entièrement favorable à la conservation et à la transmission de ma langue. C'est ce que pensent tous les groupes autochtones, les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Je sais que vous voulez faire les bons choix, faire avancer les choses et soutenir le projet de loi.
Vous avez dit être ouverts à des modifications. L'êtes-vous? Il y a des suggestions qui ont été formulées par les personnes qui parlent la langue, les enseignants, les fournisseurs de services, les parents, les aînés et j'en passe. Par conséquent, de quelle façon pouvez-vous vous assurer que le projet de loi n'est pas adopté à la hâte sans consultation appropriée auprès d'un large éventail de Canadiens?
Nous pouvons le faire parce qu'il y a une volonté de changer les choses et de produire un bon projet de loi.
Je crois que nous commençons le processus avec un bon projet de loi. Est-il parfait? Non. Pouvons-nous l'améliorer? Probablement. Cependant, il est fondé sur des consultations qui ont lieu sur plus de deux ans à l'échelle du pays auprès de différents groupes, des aînés et des experts.
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, je n'ai pas été consultée. Mon collègue n'a pas été consulté. Beaucoup de personnes que je connais — des personnes qui parlent le déné et le cri — ne l'ont pas été. Par conséquent, ces gens aimeraient avoir leur mot à dire.
Je suis désolée de vous interrompre, mais il y a une autre préoccupation liée au fait qu'aucun montant précis de financement n'a été établi. J'ai discuté avec des représentants d'écoles et d'organisations dans les réserves et j'ai aussi discuté avec des écoles et des organisations gérées à l'échelon provincial. Tous ont le même objectif et le même but. Tous veulent faire la même chose: enseigner la langue et la culture et en permettre la conservation.
De quelle façon pouvons-nous nous assurer d'apporter des changements au financement, pour accroître les fonds disponibles et permettre aux écoles administrées à l'échelon provincial et à des organisations sans but lucratif de présenter des demandes et d'avoir accès à du financement? Et même, qu'en est-il des postes de radio partout au Canada?
Dans ce cas, cela suppose des négociations avec les provinces, mais ce seront les chefs autochtones, les groupes et les différents représentants qui décideront quoi faire avec le financement. Ce n'est pas à nous de décider la façon dont vous procéderez.
Ça me rend nerveuse, parce que vous êtes le gouvernement. Le gouvernement libéral est le gouvernement qui propose un projet de loi permettant à des dirigeants...
... qui laissent tomber les gens au quotidien, les enfants, les aînés, les parents. Je ne suis pas sûre qu'on réussira ainsi à enseigner et à conserver les langues, si nous permettons à ce mécanisme de prendre...
En ce qui a trait aux mécanismes, vous savez, lorsque toutes les organisations fédérales indiquent que des fonds sont accessibles, des mécanismes sont établis. On fournit des règles et des règlements et on précise ce qui arrivera. Puis, les groupes sur le terrain présentent des demandes pour obtenir des fonds en respectant ces règles et règlements. C'est ce que je dis.
Il y aura des mécanismes, et ce sont des mécanismes dont je discute avec les différents groupes. Il y aura un financement stable et à long terme. Il y aura des mécanismes pour les trois groupes différents, mais, sur le terrain, ce sont les différentes collectivités qui décideront de ce qu'il faut faire. Pourquoi? Leurs besoins liés à la langue sont très différents, d'une langue à l'autre, tout comme il y a des différences quant au nombre de personnes qui les parlent encore. Par conséquent, les mécanismes seront élaborés en collaboration avec eux, mais, au bout du compte, ce sont leurs projets. C'est ce que je dis.
Je suis très confuse par votre description, parce que ce n'est pas ainsi que je vois les choses, ce n'est pas la situation des Autochtones. Ils me disent que ce n'est pas pris au sérieux, que ma langue n'est pas prise au sérieux, que la langue crie, tout comme les langues de l'ITK ne sont pas prises au sérieux. Ça me rend nerveuse. Je veux m'assurer que les enfants de chaque groupe linguistique autochtone, chaque famille autochtone, seront fiers en veillant à la transmission de leur langue. C'est là où les écoles jouent un rôle crucial, tout comme les aînés, les bandes, les villages nordiques et tout le reste, des centres d'amitié aux organisations de tout acabit.
D'accord.
En ce qui a trait à la lettre qui vous a été envoyée par l'ITK, avez-vous eu des discussions avec ces personnes depuis?
D'accord. J'imagine que vous avez eu de longues discussions sur la façon d'apporter des modifications au projet de loi?
Nous avons des discussions continues, parce que, comme je l'ai dit au début, ma porte est toujours ouverte, et mon équipe est là pour discuter avec les gens. S'il y a des accommodements ou des modifications que nous pouvons faire ou apporter, nous y verrons. Si nous nous entendons, il y a des choses que nous pouvons faire, soit en modifiant le projet de loi soit grâce à des accords futurs.
[Français]
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre.
J'ai adoré vous entendre raconter l'histoire d'Olive. Ça me rappelle une histoire que j'ai entendue il y a environ quatre mois, une histoire que m'a racontée le chef Harley Chappell, le chef de la Première Nation Semiahmoo et un membre du peuple des Salish du littoral. Il a lui aussi très hâte que le projet de loi soit adopté.
Je vous ai entendu deux fois énoncer explicitement un principe, soit que les Autochtones savent ce qui est le mieux pour eux. J'ai été encouragé par ce principe et par les importantes consultations que vous avez menées.
Je ne crois pas que vous aurez le temps de rencontrer Harley Chappell ni les gens de la Première Nation Semiahmoo. En fait, je ne crois pas que vous aurez l'occasion de rencontrer tout le monde. Cependant, je veux m'assurer que les principes dont vous avez parlé seront enchâssés dans le projet de loi, de sorte qu'ils seront le reflet des valeurs sous-jacentes au processus. Lorsqu'on parle de la création de politiques publiques et de projets de loi, je crois au principe et à la valeur selon lesquels on obtient de meilleurs résultats lorsque les personnes qui seront le plus profondément touchées ont leur mot à dire.
Pouvez-vous parler des principes et des valeurs décrites explicitement dans le projet de loi?
Bien sûr.
Comme je l'ai déjà mentionné, les principes ont été adoptés de pair avec les divers groupes. Pourquoi? C'est le fondement, la base du projet de loi. Le projet de loi est fondé sur ces principes. Il est fondé sur notre réaction aux appels à l'action 13, 14 et 15. Il est aussi fondé sur le fait que nous voulons promouvoir la DNUDPA, et plus précisément les articles liés aux langues autochtones. En outre, nous voulons garantir un financement à long terme qui sera stable et suffisant de façon à pouvoir tenir compte des priorités des différents groupes dans les diverses régions.
Il y a de nombreuses choses liées aux principes, mais l'aspect clé, c'est que nous reconnaissons les langues autochtones comme étant un droit fondamental en vertu de l'article 35. C'est un droit pour les Autochtones, un point, c'est tout. De quelle façon racontez-vous vos histoires? De quelle façon communiquez-vous? De quelle façon ressentez-vous de la fierté personnelle et au sujet de votre passé, de votre culture et de toutes les choses que vous aviez en commun à une époque, des choses que vous avez ensuite perdues en raison des gouvernements successifs?
La composante des principes est fondamentale, tout comme le fait que notre gouvernement a annoncé qu'il soutenait la DNUDPA. Tout ça doit avoir un sens. Tout ça doit mener à des mesures concrètes. Notre réponse, c'est l'adoption du projet de loi, dans lequel il y a une référence directe à l'article 35, qui énonce que les langues autochtones sont un droit fondamental.
L'un des aspects de la rédaction d'un texte législatif où nos compétences sont mises à l'épreuve tient au processus de consultation et à la question de savoir si ce processus est assez vaste et si on a l'occasion de parler à tous ceux qui veulent être entendus. Un autre aspect concerne la décision d'inscrire ou non dans le projet de loi les valeurs qui nous permettent d'apporter des changements, parce que des changements seront nécessaires au fil du temps. Certaines choses se retrouvent dans des politiques, d'autres dans des décrets, et d'autres, encore, sont mises en place grâce à différentes stratégies connexes.
Croyez-vous que le projet de loi qu'on a ici offre ce type de souplesse, de sorte que des modifications pourront être apportées en réaction aux nuances et besoins à mesure que nous en saurons plus ou à mesure que les Autochtones en sauront plus à ce sujet?
C'est une très bonne question.
La réponse, c'est oui, absolument, et c'est une réalité qui se reflète dans diverses choses.
Dans un premier temps, tandis que nous discutons du projet de loi, il y a et il y aura d'autres discussions avec les groupes, les Autochtones et les Inuits. Comme ils le savent et comme je leur ai dit personnellement lorsque je les ai rencontrés il y a deux ou trois semaines — et comme les représentants de la Chambre, mon personnel et mon sous-ministre leur ont aussi dit —, nous sommes toujours prêts à les rencontrer, et c'est quelque chose que nous ferons très bientôt.
Si nous nous entendons sur plus de choses, alors il y aura divers mécanismes. L'un d'eux consiste à modifier le projet de loi pour les inclure. L'article 9 du projet de loi nous permet de conclure des accords ou des arrangements à l'avenir avec un gouvernement, des groupes autochtones ou des nations.
Je soutiens les commentaires de Mme Jolibois au sujet de la capacité de le faire, mais je ne suis pas convaincu — si j'ai bien compris — que tout peut figurer dans la loi. C'est la raison pour laquelle je crois qu'il faut y inscrire les valeurs et les principes en prévoyant la souplesse nécessaire pour réagir à tout ça de façon continue.
Absolument.
Il est dit clairement à l'article 9 que nous pouvons créer ce genre d'arrangements ou d'accords. Il y a toujours des façons d'améliorer les projets de loi. Comme je l'ai dit au début, le projet de loi n'est pas parfait, et je suis pas mal sûr qu'on peut l'améliorer. S'agit-il, cependant, de la base extrêmement solide dont nous avons besoin? Absolument, parce que, si on veut modifier quelque chose, il faut déjà avoir quelque chose au départ. Si nous n'adoptons pas le projet de loi, nous n'aurons rien.
M. Blaney a demandé pourquoi il est urgent de procéder maintenant. De toute évidence, les gens à qui j'ai parlé au sein de la Première Nation Semiahmoo ont un sentiment d'urgence. Ils aimeraient que ça soit mené à terme. Ils doivent aussi être rassurés et convaincus que les valeurs et les principes reflétés sont bien là, de sorte que, si un problème est soulevé ultérieurement en ce qui concerne les Salish du littoral — particulièrement les Lummi, qui vivent aux États-Unis, mais ils ont été invités — qui sont séparés par la frontière canado-américaine. Seulement deux membres de ce peuple parlent encore la langue, et ça ne doit pas s'arrêter là.
Il y a ces types de nuances. Nous n'aurons pas l'occasion de rencontrer toutes ces personnes, mais on doit être convaincu que ces valeurs et ces principes sont reflétés dans le projet de loi et que, lorsque ces situations se présenteront — qui sont si importantes pour ces gens et, j'en suis sûr, les gens partout au Canada — vous bénéficierez de la marge de manoeuvre nécessaire pour y réagir, parce que les valeurs et les principes connexes figurent dans le projet de loi.
Je suis d'accord avec vous. Je voudrais bien rencontrer tout le monde, mais nous savons bien sûr que ce n'est pas possible.
Nous avons mené de larges consultations, et le processus était à la fois sérieux, responsable et extrêmement important. C'est un processus qui n'a jamais cessé. En ce moment, nous disons être prêts à déposer le projet de loi, mais nous continuons de discuter de certains éléments plus précis, parce que nous nous posons aussi des questions au sujet de certaines des choses qui ont été suggérées. Si nous pouvons nous entendre sur quelque chose, alors le Comité pourra apporter une modification ou on pourra mettre en oeuvre une mesure grâce à un accord ou un arrangement. En outre, comme vous le savez, les choses évoluent au fil du temps, et les lois peuvent être modifiées.
Merci, monsieur le ministre Rodriguez, d'être là aujourd'hui pour parler du projet de loi.
À la lecture du projet de loi, on peut voir ici et là le mot « divers ». Je pourrais comprendre si vous parliez des « Autochtones », mais je ne sais pas pourquoi vous ajoutez le mot « divers ». Si vous parlez de « tous les Autochtones » qu'est-ce que le mot « divers » fait là?
Vous avez utilisé le mot « divers », vous l'avez lu dans votre déclaration. Vous avez dit: « divers gouvernements autochtones » et, dans le projet de loi, il y a le mot « divers ». Je ne sais tout simplement pas pourquoi vous l'utilisez.
Si vous dites « tous les Canadiens », ce seraient tous les Canadiens. Il ne serait pas nécessaire de dire « divers Canadiens ». Si vous dites « tous les Autochtones » ou si vous dites « Autochtones »...
Je ne crois pas que le mot « divers » soit...
C'est ce que je dis. C'est un mot qui crée de la confusion.
Pour moi, en tout cas, si vous dites les « Canadiens », vous voulez dire tous les Canadiens. Si vous dites « Autochtones », vous voulez dire tous les Autochtones. C'est tout ce que je dis.
Lorsque vous parlez de financement, vous utilisez le mot « adéquat ». C'est un mot intéressant. Vous utilisez un adjectif pour décrire le financement. Selon moi, adéquat, si on devait être évalué sur quelque chose et qu'on obtenait la note « C », ce serait adéquat. « C » est un drôle de niveau de financement, pour quelque chose qui est si important. Je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur mot à utiliser. Je ne suis pas sûr que c'est le meilleur adjectif, si c'est si important, parce que « adéquat » ça veut seulement dire « moyen ». C'est ainsi que je vois les choses.
Lorsque vous parlez de « financement » et pas de « projet », je crois que c'est aussi très intéressant. Lorsque je pense à la taxe sur l'essence, par exemple, et aux fonds connexes que les municipalités obtiennent du gouvernement fédéral, il n'est pas nécessaire de présenter une demande sous forme d'un projet. L'argent est donné, et on prend les décisions sur la façon de le dépenser. Lorsque j'oeuvrais à l'échelon municipal, je dois dire que nous aimions la taxe sur l'essence parce que nous n'avions pas à présenter une demande liée à un projet et parce que nous pouvions prendre les décisions. Puis, il faudra déterminer qui obtient quoi. Est-ce en fonction de la population ou allez-vous établir une base?
Disons qu'une bande compte 1 000 membres et une autre, 5 000 ou 10 000. De quelle façon allez-vous décider d'attribuer le financement, si ce n'est pas en fonction des projets? Je n'aime pas le financement accordé en fonction de projets parce qu'une telle structure ne permet pas la prise de décisions, et vous avez dit très clairement que vous voulez que les groupes prennent leurs propres décisions. Avez-vous réfléchi à la façon dont vous allez distribuer l'argent ou le fondement que vous utiliserez pour le distribuer? C'est un enjeu critique lorsqu'on parle de financement.
Merci de la question.
Pour moi, adéquat, c'est ce qui est nécessaire pour réussir. C'est ma définition d'adéquat. L'idée que ce soit adéquat et prévisible à long terme est une réaction directe à un appel à l'action.
Vous avez raison. Dans toutes nos discussions avec les Autochtones, ils nous disaient, et ils avaient raison, qu'ils ne veulent pas d'un financement fondé sur les projets. Il doivent, pour ça, présenter quelque chose et avoir les ressources nécessaires pour préparer le projet. Puis, ils ont besoin de ressources pour préparer un rapport et il faut ensuite présenter une nouvelle demande.
Un financement sera accessible relativement au projet de loi et il sera fondé sur tous les objectifs du projet de loi. Encore une fois, le projet de loi sera peut-être tel qu'il est actuellement ou il sera peut-être modifié par vous.
Ce sont des choses qui seront fondées sur les priorités des différents groupes, des différentes collectivités: leurs besoins, le nombre de personnes qui parlent encore la langue et les besoins en ce qui a trait aux écoles, à l'éducation, aux classes, aux livres et tout le reste. Ce sont toutes des choses qu'on préparera ensemble, mais, plus rapidement on adopte le projet de loi, plus rapidement on aura une réponse.
Je comprends, et c'est peut-être une information que vous n'avez pas, mais je crois que c'est crucial que vous l'ayez, parce que c'est ce que les Autochtones voudront savoir si nous adoptons le projet de loi. De quelle façon allez-vous financer tout ça? Essentiellement, ce que vous dites renvoie à un financement par projet. C'est ce que vous venez de dire. J'espère que vous pourrez acquérir une meilleure compréhension, parce que c'est un aspect crucial.
Merci, madame la présidente.
Bonjour, mesdames et messieurs.
Bonjour, monsieur Rodriguez. Merci Pablo d'être venu, de diriger le ministère, d'être un ministre fantastique, d'avoir une excellente vision et de faire avancer des projets de loi, particulièrement le projet de loi C-91, qui permettra de préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones.
J'ai une brève histoire à vous raconter au sujet de l'époque où j'étais dans l'aquaculture, quand j'ai parcouru le monde. J'ai visité l'Écosse, l'île de Harris, je crois. Nous parlions là-bas d'élevage du saumon et de choses du genre, mais un soir où nous étions sortis, des gens parlaient une langue que je n'avais jamais entendue auparavant. J'étais pas mal curieux à propos de la langue. C'était le gaélique, le gaélique d'Écosse. J'étais très surpris. Je ne la comprenais pas totalement, ou je la comprenais très peu, mais j'étais fasciné par cette langue. J'étais fasciné par la fierté avec laquelle on la parlait, simplement par la très grande fierté de l'histoire de la langue gaélique qu'affichaient les gens de cette collectivité et par les moyens avec lesquels ils la préservaient.
Je vais avancer rapidement jusqu'à il y a deux ans. J'étais chez ma mère pour le souper de Noël, et mon neveu était là. C'est un étudiant de l'Université Saint-Francis-Xavier, et il s'est mis à parler le gaélique. J'ai été surpris par le fait que l'Université Saint-Francis-Xavier offre un cours en gaélique; elle est située en Nouvelle-Écosse. Le fait que l'Université Saint-Francis-Xavier offre des cours en gaélique, enseigne cette langue... encore une fois, il s'agit de préserver cette langue et d'inculquer aux jeunes dans ces collectivités l'importance de cette langue, le gaélique d'Écosse.
En ce qui a trait au projet de loi C-91 et à la préservation des langues autochtones, je respecte et je comprends absolument ce que notre gouvernement est en train de faire. Comme vous l'avez dit plus tôt, le projet de loi est-il parfait? Non. Est-il possible d'examiner des amendements ou d'autres scénarios? Bien sûr. Vous avez dit une chose qui m'a intéressé. J'aimerais revenir uniquement à l'aspect du financement parce que, évidemment, tous les trois partis ont posé des questions différentes, je crois, relativement au financement. Au fil des ans, y aura-t-il des fonds à long terme pour préserver les langues, monsieur le ministre? Y a-t-il un engagement à l'égard d'un financement à long terme?
Pourriez-vous nous en dire plus? Vous avez également mentionné, en ce qui a trait au financement et au projet de loi, qu'il n'y a pas de solution universelle. Pourriez-vous expliquer un peu plus ce que vous entendiez par cela?
C'est une question très importante. Il est devenu très clair à partir du premier jour qu'il y a des besoins différents pour des langues différentes et des groupes différents et que nous devions proposer un projet de loi qui serait assez souple pour prendre tout cela en considération.
L'autre chose qui était claire pour nous à partir du premier jour, c'est qu'il s'agit d'un processus à long terme. Vous ne pouvez pas présenter un projet de loi et prétendre le lendemain que vous avez permis de revitaliser de nombreuses langues et de les protéger. C'est un effort à long terme qui nécessite du financement à long terme. Il nécessite du financement pluriannuel, ce que prévoit le projet de loi.
Entre-temps, pendant que nous cheminons en ce sens, nous disposons de cet autre programme, qui prévoit, comme je l'ai dit plus tôt, 90 millions de dollars sur trois ans. C'est quelque chose qui existe, mais nous voulons beaucoup plus. Nous sommes plus ambitieux, et les besoins sont plus importants que le programme qui est en place en ce moment. C'est important, mais le projet de loi contribue grandement à faire respecter ces droits et dit clairement que les langues autochtones sont un droit fondamental. Nous le disons par écrit, tout comme nous disons par écrit qu'il y aura du financement stable et à long terme. Nous nous sommes engagés et nous sommes coincés. Nous nous sommes lié les mains, et c'est une bonne chose, car nous devons maintenant fournir cet argent.
Merci, madame la présidente; et merci au ministre d'avoir trouvé le temps dans son horaire chargé de venir s'adresser à nous.
J'aimerais parler de la mécanique de la mise en oeuvre des langues autochtones au sein de nos collectivités. Je comprends les Premières Nations; elles ont l'infrastructure en place, donc c'est beaucoup plus facile pour elles de mettre de l'avant un programme. Puis, nous avons des établissements métis, ce qui est une bonne chose; ils ont aussi l'infrastructure en place.
Ce qui me préoccupe, c'est de savoir comment nous rejoindrons les Autochtones en milieu urbain. Il y a des petits regroupements ici et là, et ils se mêlent au tissu de leur collectivité. Avons-nous des plans pour tenir compte de ces gens qui n'ont pas l'infrastructure nécessaire pour poursuivre l'apprentissage de la langue autochtone, quelle qu'elle soit?
C'est une excellente question, et je l'ai également posée à l'équipe. Comment allons-nous pouvoir rejoindre tous ces gens à qui nous voulons tendre la main et tous les gens qui veulent participer à cet apprentissage? Comment allons-nous élaborer les plans d'action avec les différents groupes nationaux? En nous assoyant avec les chefs des Premières Nations et ceux des différents groupes, nous nous attacherons à trouver des solutions sur la façon de les rejoindre. Pour l'instant, il n'y a pas de réponse claire.
Monsieur le ministre, avec votre permission, la seule chose que j'ajouterais, c'est que le projet de loi nous permet de conclure des ententes avec divers types d'organisations. Ce pourrait être des conseils de bande, le gouvernement ou des Premières Nations autonomes, mais ce pourrait aussi être des organisations autochtones. Une des choses que nous avons entendu dire, c'est que quelques organisations éducatives ou centres d'amitié, particulièrement d'autres types de groupes dans des régions urbaines, peuvent en fait fournir quelques programmes fondés sur la demande. Par conséquent, nous avons proposé que des ententes soient conclues avec n'importe laquelle de ces organisations
Merci beaucoup.
Je disais plus tôt que je ne voulais pas aborder la question du budget, mais de toute évidence, le ministère a déterminé combien allait coûter le déploiement du programme, les mesures initiales. Cela ne se fera pas s'il n'y a pas d'argent.
Quel est le coût du déploiement initial du programme établi par le ministère?
Nous travaillons actuellement à la détermination de la somme d'argent qui sera demandée, en fonction de ce qui est fait exactement. Pour ce faire, on consulte les différents groupes: les Métis, les Inuits, les Premières Nations. Ce sont des discussions continues qui se termineront par des chiffres différents qui seront appliqués à des groupes différents pour des projets différents, en fonction des besoins.
Ce que vous dites, c'est que vous n'avez pas de budget en tête. Vous n'avez pas de plan opérationnel.
Nous avons des idées, mais ce sont des choses que nous abordons avec eux, parce que nous sommes toujours en train de les élaborer conjointement avec eux. C'est fait en partenariat, et c'est quelque chose qui, pour le moment, appartient aux groupes qui sont en train d'en discuter.
Il doit y avoir un coût prévu. N'importe quelle entreprise prévoit toujours un coût potentiel pour la première année d'activité. Ce n'est pas comme si nous allions acheter... Disons que nous n'avons pas d'argent... mais vous avez besoin d'argent pour aller de l'avant.
À combien estimez-vous la somme d'argent qui sera dépensée pour la première année une fois que vous aurez commencé la mise en oeuvre du programme?
En ce moment, je ne peux pas le faire, car nous sommes en pourparlers avec ces groupes. Cela fait partie du processus continu d'élaboration conjointe avec eux. Au final, cela dépend aussi de ce que nous faisons en fonction de leurs besoins, de leurs objectifs, de leur niveau d'organisation, de leur état de préparation ou de quoi que ce soit d'autre. Ces choses sont appelées à changer.
Votre temps est écoulé, donc je vous remercie.
[Français]
Monsieur Breton, vous avez la parole pour cinq minutes.
Monsieur le ministre, nous parlions tout à l'heure du processus de codéveloppement ayant mené à ce projet de loi. À mon avis, cela s'est bien déroulé.
C'est un projet de loi qui vous tient beaucoup à cœur. Sur le plan personnel, qu'avez-vous retenu, votre équipe et vous, de cet exercice de longue haleine? Je crois vous avoir entendu mentionner que ce travail avait duré deux ans. J'aimerais que nous revenions là-dessus, car je pense que toutes ces consultations constituent un élément important. Rien n'est parfait en ce bas monde, mais il s'est fait un travail colossal dans ce dossier. J'aimerais que vous nous en parliez davantage.
Merci de votre question, monsieur Breton.
Une des choses que j'ai retenues, c'est que j'en avais encore beaucoup à apprendre, et je dis cela en toute humilité. Je me suis toujours intéressé à la situation des peuples autochtones, j'ai plusieurs amis issus de communautés autochtones, j'ai beaucoup lu et j'ai voyagé. Cependant, il existe toute une réalité que nous pensons souvent connaître, mais que nous ne connaissons pas aussi bien que nous le croyons.
J'ai aussi retenu l'importance qu'accordent les peuples autochtones — tous, sans exception — à la protection et à la revitalisation de leurs langues. Tout cela découle en partie des efforts qu'ont déployés les gouvernements successifs pour détruire la culture de ces peuples et faire en sorte qu'ils ne parlent plus leurs langues.
Le travail à faire est donc colossal, ce qui explique que nous n'ayons pas toutes les réponses. Cependant, ces réponses ne peuvent pas venir que du gouvernement; elles doivent plutôt venir d'une collaboration entre le gouvernement et les peuples autochtones. C'est l'unique façon de résoudre toute cette question, de lui donner un sens et de changer les choses pour les enfants et les petits-enfants. C'est là une des leçons que j'ai apprises.
Tout cela est extrêmement intéressant.
Pour ma prochaine question, je vais entrer dans le détail, mais c'est davantage par curiosité. Dans le cadre des consultations, des services d'interprétation étaient-ils offerts pour permettre aux participants de s'exprimer dans leur langue? Ce sont peut-être les fonctionnaires du ministère qui pourront répondre à cette question.
Par ailleurs, lors de ces consultations, avez-vous pris connaissance de pratiques exemplaires?
Je vais répondre rapidement à votre deuxième question, puis je vais passer la parole à M. Gagnon, qui a fait partie des consultations à partir du début et qui est au courant de tout.
L'une des choses extraordinaires qu'il m'a été donné de voir a eu lieu en fin de semaine. Alors que j'étais à Winnipeg, on m'a invité à une table ronde où des gens tentaient de renouer avec leur langue. La discussion était animée par un jeune de 19 ans qui ne parlait pas sa langue, mais qui avait décidé de l'apprendre. Il y avait des gens de divers âges. Le niveau de connaissance de la langue différait: certains comprenaient 10 % de la conversation, tandis que d'autres en comprenaient 80 %. Le plus magnifique, c'était la volonté de chacun de se réapproprier sa langue et de la transmettre à ses enfants.
[Traduction]
J'aimerais juste ajouter que, lorsque nous menions les consultations partout au pays durant l'été, nous n'avions pas toujours de service d'interprétation simultanée. Nous en avions toujours pour les organisations inuites, puisqu'il était important pour elles d'avoir des interprètes en simultané comme ceux que vous voyez derrière vous, donc cela s'est fait.
Dans les autres régions, nous n'avions pas toujours de service d'interprétation, mais j'entendais toujours des langues autochtones. Souvent, les déclarations liminaires étaient présentées par des gens qui s'exprimaient dans leur langue. Je savais que je ne parlais pas la langue quand, de temps en temps, les gens regardaient le représentant du gouvernement et se mettaient à rire; je savais alors qu'on venait de dire quelque chose par rapport à ce que je portais, ou que sais-je encore. Puis, on traduisait le tout pour moi, et j'imagine que c'était pour dire aux gens que c'est ce qui se passe lorsque vous êtes dans votre région, que vous ne parlez pas la langue et que quelqu'un doit vous dire ce qui vient d'être dit.
Comme le ministre l'a dit ce matin, vous apprenez toujours que quelque chose se perd quand les choses sont faites ainsi. Nous avons appris qu'il était important d'encourager les gens à parler les langues dans tout le pays.
[Français]
Merci, monsieur Breton.
[Traduction]
Pour les deux dernières minutes, passons à Mme Jolibois, s'il vous plaît.
Merci beaucoup.
Je suis ravie d'entendre les mots que vous avez utilisés: « les langues autochtones comme droit fondamental ». Je prends cela au sérieux et à coeur. Selon ce que je comprends, je suis pas mal certaine que mon interprétation est différente de celle du gouvernement, car ce que j'entends, c'est une langue qui est parlée, et nous parlons de financement; or, il n'y a pas de financement clair. Il n'y a pas de description des groupes autochtones qui pourraient accéder au financement.
Il y a cette perspective selon laquelle tous les Autochtones vivent sur des réserves. C'est ce que je ressens et ce que j'entends lorsque je lis cela. J'aimerais comprendre clairement ce que nous entendons lorsque nous disons: « l'ensemble des Premières Nations, des Métis et des Inuits ». Pour moi, cela engloberait toutes les réserves, le Grand Nord, les Inuits et tous les trois territoires, puis les Métis, et enfin, dans les provinces, toutes les langues qui existent.
Comme l'a signalé plus tôt mon collègue, nombre d'entre nous ne vivent pas sur des réserves. Nous vivons dans des municipalités et des villes, et à cet échelon, nous voulons nous assurer que nos organisations auront accès au financement. Voilà pourquoi, à cette fin, je recherche des fonds précis que les gardiens de la langue, les enseignants et tout le monde recherchent.
Cela dit, je vous ai entendu dire que vous êtes ouvert à l'idée d'apporter des amendements, est-ce exact?
Quel genre de délai envisagez-vous pour ces amendements? J'aimerais vous recommander quelques groupes pour m'assurer qu'ils ont l'occasion de vous parler et que certains processus sont effectués correctement dans le cadre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Ils ne vont pas l'un sans l'autre; ils doivent aller de pair. Nous devons prendre cela au sérieux. Et je crois que nous sommes sur la même longueur d'onde à ce sujet, soit qu'ils doivent être faits en même temps.
Je vais intervenir, parce que Mme Jolibois a dépassé ses deux minutes. Si vous pouviez répondre rapidement, ce serait fantastique.
Les trois appels à l'action sont inclus. La réponse aux trois appels à l'action distincts est incluse dans le projet de loi, de façon claire et précise.
Lorsque nous disons que nous incluons tout le monde, cela veut dire l'ensemble des Métis, des Premières Nations, des Inuits, du traité moderne, des Premières Nations autonomes et tout le monde sur les réserves et en dehors de celles-ci. C'est pourquoi, comme l'a dit la sous-ministre, les fonds peuvent aussi être versés à des groupes autochtones non gouvernementaux, à des groupes communautaires ou à des groupes organisés qui pourraient, par exemple, faire le nécessaire dans une collectivité précise.
Merci beaucoup.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Traduction]
Cela met fin à la première heure.
Pour la prochaine heure, nous entendrons Hélène Laurendeau, qui va rester, Stephen Gagnon et également Mélanie Théberge, je crois.
Nous allons suspendre brièvement les travaux.
Nous reprenons.
Pour la deuxième heure, nous recevons Hélène Laurendeau, sous-ministre; Stephen Gagnon, directeur général, Direction des affaires autochtones; et aussi Mélanie Théberge, gestionnaire, Politiques et recherche, Législation sur les langues autochtones, du ministère du Patrimoine canadien. Bienvenue à vous.
[Français]
Étant donné le court délai, et compte tenu de la participation de chacun pour ce qui est de la liste de témoins suggérés, est-il possible d'avoir une liste des témoins prévus et la date de leur comparution? Le délai est court et je ne peux pas m'empêcher de remarquer que les gens de l'Inuit Tapiriit Kanatami ne sont pas parmi les premiers témoins que nous allons entendre. J'imagine que ces gens ont un horaire complexe, eux aussi.
Habituellement, nous vous faisons confiance quant aux témoins qui seront invités à comparaître, mais serait-il possible d'avoir une liste?
Je pourrai en parler avec vous plus tard et vous montrer la liste. Beaucoup de témoins ont été invités, mais tous n'étaient pas disponibles cette semaine.
Bien sûr. Vous me tiendrez au courant.
S'il y a lieu, nous pourrions discuter des travaux du Comité en fin de soirée ou quand vous le voulez. Idéalement, il faudrait que ce soit avant minuit.
Si tout le monde souhaite discuter de la liste des témoins à 20 heures ce soir, nous pourrons en parler un peu.
[Traduction]
Bonjour. Merci d'être ici.
Le projet de loi C-91 est un projet de loi profond qui, je crois, contribuera énormément à revitaliser les langues autochtones, les collectivités et la culture. Il va inspirer un sentiment de fierté à des collectivités différentes de partout au pays. Je félicite notre gouvernement de le faire avancer.
Le projet de loi établirait le Bureau du commissaire aux langues autochtones, composé d'un commissaire et d'au plus trois directeurs. Cela figure au paragraphe 12(1). D'après les articles 13 et 16, le commissaire et les directeurs seraient nommés par le gouverneur en conseil après consultation, par celui-ci, auprès de divers gouvernements autochtones et autres corps dirigeants autochtones ainsi que divers organismes autochtones.
Pouvez-vous décrire le degré de consultations que vous prévoyez mener auprès des divers gouvernements autochtones, d'autres corps dirigeants autochtones ainsi que divers organismes autochtones?
Merci de poser la question.
J'aimerais souligner que M. Shields a également fait remarquer l'utilisation des « divers » groupes autochtones à quelques endroits dans le texte de loi. Notre intention conjointe avec les trois groupes principaux... Nous avons effectué la plus grande partie des consultations auprès de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami et du MNC, le Ralliement national des Métis, mais ces groupes étaient très conscients du fait qu'il existe une diversité de gouvernements et d'organisations.
Ce dont nous voulions nous assurer en utilisant le mot « divers » n'était pas tant de faire ressortir la diversité, mais vraiment d'exprimer clairement que le ministre, à divers endroits, doit être inclusif en ce qui concerne les personnes à qui il tend la main, et cela ne se limite pas aux trois associations principales, l'APN, le MNC et d'autres. Cela vise à tenir compte du fait que ce seraient des gouvernements et des conseils qui existent en vertu de la Loi sur les Indiens, mais d'autres groupes également, comme des enseignants, des centres d'amitié et une panoplie d'organisations qui ont en fait un intérêt dans la préservation des langues.
Juste aux fins du compte rendu, quels groupes autochtones prévoyez-vous consulter relativement à des recommandations sur les nominations?
Ce serait une diversité de groupes, principalement des gouvernements et des conseils, mais d'autres groupes qui sont en fait... Ce pourrait être des conseils scolaires autochtones. Ce pourrait être des groupes avec qui nous avons une entente qui ont un intérêt pour ce qui est de s'assurer que les divers directeurs et commissaires sont représentatifs de la diversité des groupes autochtones.
Je ne sais pas si vous pouvez répondre à cette question, mais dans ma province du Nouveau-Brunswick, y a-t-il d'autres groupes ou organisations qui seraient consultés?
Je ne sais pas très bien ce qui se passe au Nouveau-Brunswick, mais en Saskatchewan, par exemple, vous avez l'Institut Gabriel Dumont, qui appuie la langue et la culture métisses et michifs. Vous avez l'Institut Louis-Riel, au Manitoba. Le Yukon a le Centre des langues autochtones du Yukon. Il y a de nombreux offices des langues.
Je crois que ce que nous essayons de dire, c'est qu'il y a des organisations qui se spécialisent en soutien linguistique. Vous devriez leur parler. Des organisations autonomes et des détenteurs de traités modernes souhaiteraient également tenir des discussions.
Au Nouveau-Brunswick, par exemple, il est clair que nous irions consulter les Micmacs, en tant que gouvernement, mais leur conseil scolaire serait probablement également consulté.
D'accord.
Évidemment, ma circonscription, Saint John—Rothesay, se trouve dans le Sud du Nouveau-Brunswick. Il n'y a pas une forte concentration de groupes autochtones directement dans ma circonscription. En ce qui concerne les collectivités urbaines, comment vous assureriez-vous de les rejoindre? Comment pourraient-elles être incluses?
Elles seraient incluses, dans le cas des Premières Nations, par l'entremise de l'Association nationale des centres d'amitié et d'autres groupes autochtones qui interagiraient avec nous aux fins de la préservation des langues. Dans les régions urbaines, ce serait principalement par leur entremise.
Dans les régions rurales, ce serait probablement par l'intermédiaire des gouvernements qui existent déjà ou des conseils de bande dans le cas de... mais pas strictement les conseils de bande.
Comment le ministère sélectionnerait-il les groupes qu'il consulterait? S'agirait-il seulement d'un bon échantillon représentatif des différents groupes?
Nous lancerions probablement un appel en fonction du groupe de gens avec qui nous interagissons. Nous rendrions probablement public le fait que nous menons des consultations et nous accueillerions les suggestions.
Nous consulterions évidemment des groupes organisés comme l'APN, le MNC et d'autres, mais nous serions aussi inclusifs que possible.
En outre, le projet de loi autorise le Bureau du commissaire aux langues autochtones — le bureau — à effectuer des recherches ou des études en collaboration avec Statistique Canada et Bibliothèque et Archives du Canada.
Ces études seraient-elles menées en collaboration avec des organisations autochtones? À quoi cela ressemblerait-il pour le ministère?
L'intention, c'est en fait de permettre au Bureau du commissaire de répondre aux demandes de recherche qui proviendraient des divers groupes autochtones. L'idée, c'est de préserver une forme d'indépendance quant à la façon dont les recherches sont faites. Ce serait par son intermédiaire, à la demande des groupes autochtones, que ces études pourraient être réalisées.
Il assurerait la liaison avec ces organismes indépendants, car nous savons qu'ils disposent de beaucoup de renseignements. Dans le cas de Statistique Canada, ils ont déjà fourni une grande quantité de renseignements. Les groupes que nous avons consultés nous ont dit qu'ils aimeraient obtenir un meilleur niveau de détails quant à l'état des diverses langues. Nous voulions nous assurer qu'il y avait un espace réservé et que cela était fait par l'entremise non pas de Patrimoine canadien, mais plutôt de l'organisme indépendant.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'ai bien aimé la comparution du ministre, mais le nombre de questions sans réponse avec lequel il nous a laissés est plus élevé que je ne l'avais prévu.
Ma question s'adresse à Mme Laurendeau ou à Mme Théberge.
Lors de breffages, on nous a indiqué qu'un montant de 90 millions de dollars étalé sur trois ans avait été alloué à la promotion des langues autochtones.
Dans un premier temps, j'aimerais savoir si ces sommes sont utilisées actuellement et, le cas échéant, de quelle manière elles sont utilisées.
Par la suite, j'aimerais revenir sur ce que le ministre nous a annoncé. Le projet de loi est un peu comme une boîte à surprises. Il nous manque de l'information sur les sommes impliquées et la façon de procéder. Cela me laisse un peu perplexe.
Si possible, j'aimerais d'abord obtenir des détails quant à la part de ces 90 millions de dollars qui a déjà été octroyée.
Je vais demander à Mme Théberge de vous donner plus de détails sur les projets qui sont présentement financés par l'entremise du programme.
Comme n'importe quel autre programme qui fonctionne selon une approche par projet, ce programme est assez spécifique et fonctionne selon des conditions assez précises. C'est sûr que nous avons injecté plus d'argent; c'est parce que nous voulions être en mesure de préparer le terrain pour l'entrée en vigueur de la Loi. Nous avons étalé ce montant jusqu'en 2020 parce que nous voulions nous assurer qu'il y aurait un peu de financement temporaire. De cette façon, lors de l'entrée en vigueur de la Loi, nous pourrons disposer de l'ensemble du financement rattaché aux obligations spécifiques de la loi.
Le programme va permettre deux choses: il va continuer à soutenir la préparation de la mise en œuvre, mais il va probablement servir aussi de financement temporaire pour financer de façon spécifique les ententes qui seront conclues en vertu des articles 8, 9 et 10 du projet de loi.
Je peux demander à Mme Théberge de vous donner plus de détails sur le genre de projets qui sont financés actuellement.
Excusez-moi, mais je n'en ai aucune idée. Je n'ai pas participé au programme. Je suis vraiment désolée.
C'est le genre de surprises que l'on a quand on est nouvelle.
Cela dit, nous pourrons vous envoyer la liste des projets qui ont été approuvés cette année. Ce sont surtout des projets très précis réalisés par des organismes qui travaillent de façon très pointue au soutien des langues. Nous allons vous envoyer plus de détails. Je suis désolée de ne pas pouvoir vous fournir cette information. Je croyais que c'était du ressort de Mme Théberge.
[Traduction]
Je ne sais pas.
Stephen, savez-vous quels sont les types de projets?
[Français]
En fait, je vais vous envoyer la description du programme ainsi que la liste des projets et des sommes qui ont été approuvés au cours de la dernière année.
L'esprit et l'objectif du projet de loi font consensus, mais parfois le diable est dans les détails, ou dans l'absence de détails.
Le ministre a parlé de l'approche par projet, qu'il semblait ne pas préconiser dans le cas de la plus grosse enveloppe. Cependant, toujours dans un contexte de reddition de comptes et de performance, s'il y a un début, un milieu et une fin, il y a plus de chances que l'argent versé permette d'atteindre l'objectif, c'est-à-dire la revitalisation des langues, que ce soit le cri, l'innu ou une autre langue.
Le ministre a refusé de dire à mon collègue David Yurdiga combien cela allait coûter. Sans me dire combien cela coûtera, pouvez-vous me dire comment cet argent sera utilisé? Comment Patrimoine canadien s'assurera-t-il qu'il y aura des résultats, qu'on sauvera les langues autochtones et qu'on n'aura pas garroché de l'argent par les fenêtres sans résultats? J'utilise une expression colorée et je suis un peu dur, mais j'aimerais savoir comment cela se dessine. On nous demande d'approuver le projet de loi et le financement qui y est assorti, mais on ne peut pas nous dire combien cela coûtera ni comment les sommes seront dépensées. Cela nous met dans une situation délicate.
Je vous remercie de votre question. C'est peut-être la partie la plus difficile à expliquer. Je vais faire de mon mieux pour répondre à votre question.
Pour concevoir le projet de loi, deux voies s'offraient à nous. Nous aurions pu attendre d'avoir toutes les données et le niveau de granularité pour les 90 langues autochtones afin d'en arriver à une formule de financement. C'est ce qu'on voit souvent dans les provinces en matière de financement de l'éducation. Par contre, pendant que nous aurions fait cela, les langues auraient continué à s'éroder. De plus, nos partenaires nous avaient expliqué très clairement qu'il fallait agir maintenant, quitte à bâtir une sorte de base de référence pour pouvoir déterminer quelles sont les meilleures pratiques.
Au fur et à mesure des ententes que nous allons établir, qui seront définies en fonction des besoins que les Premières Nations, les Inuits et les Métis nous auront présentés, nous allons créer cette base de données. En partenariat avec le commissaire, nous nous appuierons sur cette base de données pour établir, par exemple lors d'un examen quinquennal, une formule de financement plus précise qui pourra être basée sur la population en question.
Jusque-là, les données étaient trop variables et les besoins trop différents pour que nous ayons pu tous les définir dans le projet de loi. C'est pour cela que nous avons décidé, avec nos partenaires, de prévoir la capacité de fournir un financement par l'entremise d'ententes de financement. Ces dernières seront à long terme, afin que nous puissions mesurer les résultats et déterminer le genre de pratiques qui fonctionne bien. Cela nous permettra de concevoir une formule de financement qui pourra plus tard être incorporée dans la loi. Pour l'instant, nous entendons faire cela en tenant compte des besoins tels que nos partenaires les auront définis.
Par ailleurs, lors de nos consultations, nous avons appris que plusieurs mesures très spécifiques avaient été prises par différents groupes. Certains groupes ont misé sur l'éducation des jeunes à l'école, tandis que d'autres ont créé des programmes de promotion de la culture. Si nous avions tenté de définir toute la panoplie de mesures et de programmes dans le projet de loi, nous en aurions sans doute oublié. Nous aurions aussi risqué d'arrêter de financer des choses qui méritent de l'être.
En partenariat avec nos collègues, nous avons décidé de faire l'inverse, c'est-à-dire de nous engager à fournir du financement selon les besoins tels qu'ils allaient être déterminés par nos partenaires. À partir de là, le commissaire pourra nous aider à déterminer quelles sont les pratiques les plus efficaces.
C'est de cette façon que le projet de loi a été conçu.
Je ne sais pas si M. Gagnon souhaite ajouter quelque chose.
Y a-t-il eu avec des établissements d'enseignement au Canada des discussions liées précisément à la rétention de la langue, à l'enseignement des langues et à divers établissements d'enseignement?
Nous avons tenu des consultations avec des enseignants.
Stephen, pourriez-vous nous dire quels établissements d'enseignement nous avons consultés?
Lors des séances de consultation, les gens venaient de partout. Je crois que certains d'entre eux provenaient d'organisations autochtones qui font de l'enseignement, mais parlez-vous précisément des conseils scolaires et de choses du genre?
Il y a divers niveaux. D'abord, il y a les universités et les divers départements au sein des universités de partout au Canada — l'Université du Manitoba et l'Université de la Saskatchewan — ainsi que dans l'Est et l'Ouest. Puis, localement, il y a les conseils scolaires dirigés par les provinces. Dans ma région, la division scolaire Northern Lights en est un, et elle offre... J'examine des niveaux différents.
Lorsque nous avons effectué la consultation, et Mélanie pourra peut-être répondre mieux que moi, nous nous sommes concentrés non pas sur des groupes, mais bien sur des régions. Par exemple, nous avons dit que nous allions tenir une séance avec des Premières Nations à Winnipeg. Des gens sont venus, mais je ne savais pas toujours d'où ils venaient. Je sais que, à Toronto, par exemple, un professeur du programme de linguistique de l'Université York a présenté un exposé. Je ne sais pas précisément...
Mélanie?
Durant la consultation préalable, nous rencontrions des experts en langues, des universitaires. Ils avaient été invités. Je dirais qu'ils étaient issus du milieu de l'enseignement postsecondaire. Lorsque nous avons amorcé le dialogue avec la collectivité dans le cadre de ce que nous avons appelé la consultation intensive, nous l'avons fait à l'échelon local, où la collectivité pouvait décider d'inviter un enseignant à prendre la parole. La plupart des personnes présentes étaient en fait des enseignants.
Ce que je crois comprendre dans la formule de financement, ou le financement, c'est que nous laissons de côté l'élément central, c'est-à-dire les établissements d'enseignement postsecondaire où cet enseignement est offert, en réalité. Par exemple, à l'Université de la Saskatchewan, on offre une immersion crie, ou il y a l'Université du Manitoba et d'autres groupes linguistiques.
Comment les invite-t-on? Vous parlez des consultations et des gens qui ont pris part à ce processus. Comment ont-ils été invités? Qui les a invités à venir?
Pour la consultation préalable, nous avons essentiellement utilisé des listes. Chaque fois que nous tendions la main à une collectivité, nous communiquions avec les gens de cette région. Quant à la collectivité, c'est elle qui décidait qui elle invitait. Nous collaborions également avec les trois organisations autochtones nationales pour faire en sorte que les bonnes personnes soient à la table.
Encore une fois, tout cela me rend nerveuse, parce qu'il y a un très grand nombre de groupes importants qui cherchent à assurer la rétention de la langue partout au Canada et qui ne se tournent pas nécessairement vers les organisations politiques nationales. Les centres d'amitié, oui, nous en avons parlé, mais les groupes d'aînés, ou bien les groupes de soutien prénatal à l'échelle locale ou divers...
Car, selon la façon dont la formule de demande de financement est présentée, nous devrions nous associer avec ces diverses organisations, je dirais.
Vous soulevez un point très important, et merci de le faire. C'est pourquoi quand j'ai parlé un peu plus tôt de l'ouverture dont nous voulions faire preuve, quand il s'agit d'inviter des organisations qui peuvent faire partie d'une entente aux fins du maintien des langues; cela pourrait également inclure des établissements provinciaux ou territoriaux, comme des universités ou même des conseils scolaires. Le ministre peut faciliter la coopération avec ces types d'organisation, avec le groupe autochtone concerné dans une région particulière.
Ces ententes tripartites seraient possibles, pour faire en sorte que la sensibilisation a lieu là où le soutien linguistique et la revitalisation des langues se font. Lorsque cela se produit dans des écoles ou dans le système scolaire, il serait possible d'acheminer l'argent à ces organisations, à condition que ce soit le choix des groupes autochtones qui sont concernés dans cette région.
Encore une fois, il est question de « rechercher ». Qu'entendez-vous par cela?
On parle de l'importance, par exemple, des conseils scolaires. La division scolaire Northern Lights est un exemple. La majorité de son conseil d'administration est composée de membres des Premières Nations et de Métis. Ils fournissent l'éducation. La division scolaire présenterait une demande de financement pour les écoles, de sorte que ses écoles puissent fournir un enseignement et offrir des programmes.
Ce serait possible. Nous voulions nous assurer de ne pas exclure ces situations. C'est précisément pourquoi nous n'avons pas limité les accords aux gouvernements autonomes ou aux conseils de bande, comme vous l'avez mentionné précédemment, et nous avons élargi des groupes autochtones. Par exemple, les conseils scolaires au Manitoba seraient un interlocuteur privilégié qui, au nom du titulaire des droits, pourrait dire: « Nous sommes un partenaire important dans la revitalisation des langues parce que nous les enseignons à l'école. » C'est un aspect de la souplesse que nous voulions nous assurer de préserver, et c'est en fait un fondement de la loi.
C'est exact.
L'autre élément concerne la réserve, c'est-à-dire s'assurer que les écoles, les bandes et les services de santé disposent de sources de financement leur permettant de continuer à enseigner leurs langues à l'échelle locale.
Ou de les utiliser, car, voyez-vous, il s'agit de se réapproprier les langues autochtones, de les revitaliser et d'en faire la promotion.
Un élément important de la promotion concerne son utilisation dans vos services. Une nation autonome, un conseil de bande ou un gouvernement métis pourrait dire: « Nous voulons promouvoir l'utilisation de notre langue en mettant en place des programmes garantissant que nos services sont fournis dans cette langue. » Ce serait une raison parfaitement acceptable pour verser une aide financière.
Ce sont réellement les trois grands volets. La promotion peut prendre différentes formes. Il ne suffit pas de créer de la publicité pour utiliser les langues. Cela peut se faire par l'entremise de vos propres institutions. C'est pourquoi nous devons rester à l'écart et nous assurer que les groupes autochtones eux-mêmes définissent ces choses. Ensuite, comme l'a dit le ministre, nous offrons un soutien et veillons à ce que cela se concrétise.
Pour être parfaitement honnête, nous devons également faire un suivi des pratiques qui produisent le plus de résultats, car les gens en sont à des étapes différentes dans leur cheminement. Certains d'entre eux veulent se réapproprier la langue, mais ils voudront ensuite la promouvoir. Ils voudront se tourner vers les nations qui ont pu disposer d'une masse critique d'interlocuteurs dans le secteur de la promotion afin de dire ce qui fonctionne bien.
Au terme de la réappropriation, nous pouvons retenir les meilleures pratiques et les reproduire.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Bienvenue, chers témoins. Je remplace un collègue aujourd'hui. Ce comité n'étant pas celui auquel je siège habituellement, je vous prie à l'avance de pardonner toute question de ma part que vous pourriez juger impertinente.
J'ai lu les notes d'allocution du ministre tantôt et vous pourrez peut-être répondre à ma question. Je vois que diverses Premières Nations ont été consultées, comme au Yukon, à Whitehorse, ou encore les Métis du Manitoba. Rassurez-moi: a-t-on consulté les Autochtones de mon patelin, les provinces maritimes?
J'aimerais apporter une petite nuance. Les exemples que le ministre a donnés sont ceux d'organismes avec lesquels nous avons collaboré pour faire notre mobilisation, comme le Council of Yukon First Nations. Nous avons fait la même chose avec MK en Atlantique.
Il y a 90 langues autochtones, dont 75 % sont en péril selon ce que je comprends, et ce, dans une multitude de communautés partout dans notre beau et très grand Canada. Je suis Acadien d'origine, je sais ce que c'est que de se battre pour sa langue. Ma génération l'a eu facile, mais cela a été différent pour celles de mes parents, de mes arrière-grands-parents et de mes ancêtres. Le français était la langue de la honte, celle des gens nés pour un petit pain. Je suis donc sensible à toute cette question.
Par ailleurs, je partage l'inquiétude de Mme Jolibois concernant les objectifs du projet de loi et la difficulté de les réaliser. Comme juriste, cependant, je souhaite m'attarder à l'article 5 du projet de loi, qui énonce l'objet de la loi.
Je vous donne l'exemple des Micmacs, que je côtoie assez fréquemment dans ma circonscription. Il y a une grosse réserve du côté québécois, à Listuguj. De l'autre côté du pont près d'où j'habite, pas loin de chez moi, il y a une plus petite réserve, celle d'Eel River Bar. Il y a aussi les Malécites d'Edmundston. Chez les Micmacs, j'ai appris dans les pow-wow qu'il y a différentes façons de nommer les choses selon que les Micmacs viennent de la Gaspésie au Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou même du Cap-Breton. Ils ne s'entendent pas toujours sur la façon de désigner quelque chose et je ne parle pas ici d'accent, mais bien de vocabulaire. Pour leur part, les Micmacs de la Nouvelle-Écosse sont assez avancés. Ils disposent d'un dictionnaire et il existe même une application mobile qui traduit vers le micmac des questions touristiques comme « Où est situé l'aéroport? » ou encore « Où sont les toilettes? ». C'est incroyable! C'est bien fait, on avance beaucoup.
D'un point de vue pratique, existe-t-il un dénominateur commun à toutes ces communautés qui représentent les 90 langues autochtones du pays, un dénominateur qui pourrait servir à atteindre l'objectif de la loi? A-t-on parlé d'un dictionnaire, d'un lexique, d'un collège, d'une école? Qu'est-ce qui semblait rallier tout le monde?
Par coïncidence, l'un d'entre vous a demandé un peu plus tôt au ministre ce qu'il avait retenu des consultations. J'avais une réponse à lui suggérer et je suis contente que vous me donniez la chance de vous la donner. En fait, la variété des besoins et la diversité des langues autochtones sont la vraie richesse à préserver. Il serait peut-être risqué de vouloir définir de façon unilatérale les éléments communs à ces langues, qui pourraient découler de leur très longue cohabitation depuis bien avant que les Européens n'arrivent sur le territoire. Cependant, il y a effectivement des variantes importantes, notamment pour l'inuktut, les langues algonquines et les autres grandes familles linguistiques.
Il serait difficile de cibler un élément commun en particulier, si ce n'est — sauf erreur — le fait que la plupart de ces langues sont orales. Très peu de ces langues sont écrites, ce qui rend leur préservation encore plus urgente. Lors des consultations, l'on nous a notamment recommandé de nous assurer d'avoir des supports technologiques afin d'enregistrer, de sauvegarder et de préserver les langues qui sont encore parlées pour pouvoir les ressusciter advenant leur disparition, la forme écrite de ces langues n'existant à peu près pas. L'inuktitut a commencé à s'écrire, oui, mais pas de façon uniforme.
Il existe donc très peu d'éléments communs, si ce n'est cette grande diversité. C'est pour cette raison que le travail doit être très spécifique et très granulaire. Un des défis que nous avions en rédigeant ce projet de loi était de ne pas spécifier dans la loi tout le détail des choses à faire et comment y arriver, sinon nous aurions couru le risque très réel d'en oublier en cours de route. C'est pour cela que nous avons décidé de faire l'inverse, d'établir des principes et de garantir des droits dans la loi, et de recourir à des ententes spécifiques granulaires pour assurer la préservation, la revitalisation et la promotion de ces langues.
[Traduction]
Je ne sais pas, Mélanie. Vous dites toujours oui.
[Français]
J'aimerais que vous rajoutiez vos commentaires à cet égard.
Lors de nos discussions, il s'est avéré très difficile de définir le concept de droit linguistique. Tous s'entendaient pour ne pas limiter ce droit, mais plutôt en garder une interprétation large.
Par contre, nous avons tenté de relever les exemples d'efforts des communautés pour maintenir leur langue et la revitaliser. Nous avons notamment parlé de language nests, une expression qui n'existait pas vraiment en français, mais dont je cherche toujours une traduction.
Oui, nous pourrions parler de foyers linguistiques ou d'apprentissage linguistique.
Ce sont donc des exemples de ce que nous avons tenté de faire. Par contre, un des éléments communs était de ne pas limiter ce droit.
Je comprends ce que vous avez tenté de faire et la notion de granularité, vu la très vaste richesse de cette diversité linguistique que nous ne voulons pas perdre puisqu'elle fait partie de l'histoire de notre beau pays.
[Traduction]
Merci, madame la présidente. J'apprécie que nous poursuivions notre discussion de l'heure précédente.
Madame la sous-ministre, comme vous le savez, j'ai émis des opinions très précises sur l'article 7, où vous utilisez le mot « divers ». C'est personnel. Vous avez utilisé un autre mot. Vous avez dit « divers » à quelques reprises, puis vous avez dit « diversité », et j'ai dit « bingo, je gagne. » Lorsque vous utilisez « divers », ce mot englobe beaucoup de contexte pour moi. Si vous utilisez « diversité », je suis de votre côté.
Personnellement, je trouve que c'est un problème, en un sens. Ce mot comporte d'autres significations fondées sur le contexte et sème la confusion dans mon esprit. Parfois, les mots signifient beaucoup de choses différentes. Celui-là me pose problème.
Vous avez parlé des universités. Selon vous, des universités demanderaient-elles directement de l'argent ou faudrait-il que ce soit dans le cadre d'un accord tripartite?
Je pense que nous devons avoir d'autres discussions avec nos partenaires à ce sujet. Je peux vous dire que lorsque nous avons mené les consultations pancanadiennes cet été, je pense que les gens étaient disposés à miser sur l'expertise des universités, mais on craignait également parfois que, si les organisations ou les collectivités autochtones ne participaient pas directement, elles risqueraient quelquefois de ne pas bénéficier des avantages à long terme de la création d'un lexique, par exemple, si des choses deviennent protégées par le droit d'auteur ou une propriété exclusive.
Je suppose que, si vous me demandiez pour quelle solution j'opterais, je dirais — et certaines personnes nous l'ont dit carrément — que c'est non pas le fait que nous ne devrions pas collaborer avec les universités, mais que ce devrait être le choix des groupes autochtones de collaborer ou non; le gouvernement ne devrait pas l'imposer.
L'autre élément que je voudrais aborder concerne un type de financement différent. Nous en avons parlé un peu pendant la pause.
La Nation Siksika se trouve dans ma circonscription. Cette bande compte 8 000 personnes. Elle est très grande, et ses membres font beaucoup de choses différentes. Je connais d'autres bandes très petites. Il en va de même pour les municipalités, dans le sens où les grandes municipalités ont des projets prêts à être lancés. Elles disposent de la main-d'oeuvre pour vous soumettre les documents. Les toutes petites bandes n'ont pas ces ressources.
Comment allez-vous compenser cette différence? Elles ne vont pas se présenter à votre porte avec des documents quelconques, parce qu'elles ne sont pas en mesure de le faire. Or, elles ont besoin d'une aide.
Vous soulignez un point très important: ce n'est pas un équilibre facile à atteindre. Je pense que si nous travaillons à perpétuer le type de financement axé sur les projets, nous renforcerons en fait la polarisation entre les groupes qui ont moins de capacités et ceux qui en ont plus. Nous allons évidemment prendre en charge ceux qui sont déjà bien structurés et tout le reste, mais nous ferons également un effort pour venir en aide à ceux qui ont moins de capacités.
De ce point de vue, c'est là que les OAN, les organisations autochtones nationales, peuvent être très utiles. Elles peuvent en fait contribuer au soutien requis afin que nous puissions plus rapidement parvenir à des accords avec les petites organisations d'une manière réellement valable pour elles, car c'est là où le risque est le plus élevé, très franchement. Les nations autonomes déjà bien structurées ou les conseils scolaires qui se sont déjà rassemblés entre divers conseils de bandes disposent déjà d'une masse critique et d'une certaine capacité, et je ne doute pas qu'ils vont communiquer avec nous; nous pourrons ainsi travailler avec eux sans que la définition de leurs besoins ne pose problème, puis nous irons de l'avant.
En partenariat avec le commissaire — car ce sera également un des rôles du commissaire —, nous devons nous assurer de ne pas perpétuer le fait que nous, c'est-à-dire Patrimoine, devions prêter main-forte aux organisations et leur dire comment assurer la survie de leur langue. Dans ce contexte, le partenariat avec le commissaire sera très important, car les responsables peuvent jouer un rôle essentiel en aidant... peut-être en fournissant des modèles de certaines choses ou en diffusant les meilleures pratiques. Ainsi, nous pourrons dire: « Oui, ce projet a du potentiel; voici le financement. Allez-y », soit avec l'aide des OAN, si tel est leur choix — il s'agit d'organisations nationales comme l'APN, entre autres —, ou du bureau du commissaire.
Merci. Je pense que c'est important quand nous parlons de certaines des langues les plus rares et les plus minoritaires qui existent. Si nous ne trouvons pas le moyen de le faire, elles seront perdues dans 10 ans.
Vous savez très bien ce que je pense de la bureaucratie... à l'époque où j'étais maire et que le directeur général disait qu'il fallait élargir un service. La réponse était: « De quels employés allez-vous vous défaire? » Nous ne pouvions pas ajouter de personnel. Les responsables devaient prendre une décision. Nous disions: « Voici l'argent. »
La dernière chose que je veux voir, c'est que plus de 0,5 % des dépenses soient consacrées à la bureaucratie, sinon nous gaspillons cet argent.
Je peux vous dire que vos partenaires nous l'ont expliqué de façon énergique, et je le dis en toute humilité. Vous entendrez M. Bellegarde, et vous devriez probablement lui poser des questions sur la discussion que nous avons eue à ce sujet.
Nous étions fermement résolus à mettre en oeuvre les appels à l'action, notamment un appel pour la création d'un bureau du commissaire. Dans notre conversation avec les partenaires, nous avons très clairement indiqué que, ce faisant, nous ne voulions pas favoriser une prolifération de la bureaucratie. Ils nous l'ont dit très clairement, mais en même temps, je pense qu'ils voient le potentiel qu'un tiers, autre que le gouvernement, aide particulièrement les collectivités plus vulnérables dans le processus de revitalisation et de promotion.
Merci.
J'ai parcouru rapidement le projet de loi pour mieux le comprendre et j'ai remarqué les références à la Déclaration à deux reprises dans le préambule, puis à nouveau dans l'objet de la loi, à l'alinéa 5g). Ensuite, lorsque vous passez à l'article 6, « Droits relatifs aux langues autochtones », ce n'est pas mentionné à cet endroit. Est-ce que ce titre est censé exister ou devrions-nous supprimer le titre « Droits relatifs aux langues autochtones » afin de donner l'impression qu'il existe une corrélation plus forte entre la Déclaration et les initiatives évoquées dans le préambule?
Peut-être pourriez-vous m'expliquer pourquoi il y a une distinction.
Comme vous le savez, la Déclaration est un instrument international qui définit très clairement une série d'objectifs relatifs aux langues. Comme pour tout instrument international, il doit être mis en oeuvre dans le droit interne de chaque pays.
La référence dans le préambule et l'objet de la loi jettent les bases pour dire que le projet de loi est l'expression d'un volet de la mise en oeuvre de la Déclaration. Cela n'est pas lié à la mise en oeuvre de toutes les obligations énoncées dans la Déclaration, car il y en a beaucoup d'autres qui ne concernent pas les langues.
L'article 35 est mentionné, car il s'agit d'une autre catégorie de droits fondamentaux qui, selon nous et nos partenaires, devait être reconnue. C'est un peu comme un entonnoir: vous avez les grandes obligations internationales qui passent par notre Constitution et deviennent du droit normatif, ou des obligations particulières prévues dans la législation. Il s'agit d'une structure permettant d'aller des dispositions les plus générales aux dispositions particulières de notre Constitution, puis aux obligations qui sont énoncées.
En cas de conflit, ils reviendront au procès-verbal de la présente réunion pour s'assurer que cela est consigné. Espérons que nous pourrons l'examiner.
J'ai une deuxième question.
Les articles 1 à 11 concernent les valeurs et la structure organisationnelle. Les articles 12 à 30 ont trait au Bureau du commissaire aux langues autochtones et à son fonctionnement. Une part énorme des responsabilités incombe au commissaire. Je pense qu'il peut y avoir trois directeurs.
Pouvez-vous nous dire de quelle façon le commissaire et les directeurs seront nommés? Qui en aura la responsabilité? En lisant le projet de loi, il me semble qu'ils auront une grande influence sur l'interprétation. Les valeurs sont énoncées, mais ce sont eux qui s'occupent de la mise en oeuvre... les personnes auxquelles ils font appel, et tous les défis qui y sont associés.
Ensuite, la dernière partie, les articles 43 à 49 ont trait à un rôle partagé, où le ministre dépose un rapport annuel.
Les articles 12 à 30 sont importants et concernent tous le commissaire aux langues officielles et le Bureau. Quelles seront les personnes en poste dans ce Bureau? Comment s'y retrouveront-elles? De quelle façon assumeront-elles leurs responsabilités?
Ils seront nommés par le gouverneur en conseil, à la lumière de consultations — comme nous l'avons mentionné plus tôt — auprès d'une diversité de groupes autochtones — je ne dirai pas « divers »; je dirai « une diversité » — afin qu'on puisse s'assurer que le commissaire est acceptable pour les Autochtones.
Ce commissaire sera soutenu par trois directeurs, qui seront aussi nommés par le gouverneur en conseil afin de représenter un groupe distinctif: un sera propre aux Premières Nations, un aux Métis et un aux Inuits. Chacun sera nommé à titre amovible pour un mandat maximal de cinq ans, et ils agiront de façon pleinement indépendante.
Désolé, il ne me reste presque plus de temps.
Les personnes nommées seront-elles choisies parmi l'ensemble des peuples autochtones? Est-ce que chaque peuple présentera un nom, et le gouverneur en conseil prendra une décision?
La ministre sera chargée de tenir des consultations afin de dresser une courte liste et d'adresser une recommandation au gouverneur en conseil.
Un cadre de référence a été établi quant aux compétences que posséderont ces gens, à leurs antécédents ou à l'appui de leur collectivité.
C'est exact. Il ne faut pas oublier que le commissaire sera le premier dirigeant de cette organisation, alors que les directeurs auront pour fonction d'appuyer, en fonction de leur poste respectif, les divers groupes — Premières Nations, Métis ou Inuits.
Je suppose que le commissaire et les trois autres seront des Autochtones. Ou bien affirmez-vous que ce n'est pas...?
Je ne veux pas le déclarer, car la décision sera fondée sur les consultations. Des gens pourraient décider qu'il n'est pas nécessaire que la personne soit autochtone, mais je pense qu'elle le sera probablement.
Par exemple, dans le cas de la commission de la fiscalité, à laquelle certaines des obligations ont été empruntées, les dirigeants sont tous autochtones.
Nous aurons le temps d'arriver aux questions de M. Long. Peut-être qu'il pourra partager un peu de son temps afin que cette question puisse être posée.
Encore une fois, je vous remercie, madame la présidente.
Madame Laurendeau, nous croyons savoir que vous avez suivi un certain genre de processus de consultation. Pouvez-vous préciser quand ce processus a commencé? Manifestement, il a duré un certain temps. Il n'a pas eu lieu la semaine dernière.
Je demanderai à Mélanie et à Stephen de vous le dire. Il y a eu deux étapes. Durant la première, nous nous sommes penchés sur la façon dont nous allions procéder. Cette étape a duré de 2016 à 2017.
Le processus a commencé tout de suite après que le premier ministre a annoncé, en décembre 2016, que nous allions promulguer une loi sur les Autochtones. À la suite de cette annonce, je pense que le ministère a commencé à travailler avec des organisations nationales afin de déterminer comment nous procéderions pour mobiliser les gens.
En juin 2017, l'annonce a été faite concernant notre façon de travailler. C'est à ce moment-là que les premières discussions ont eu lieu. Patrimoine canadien et chacune des organisations autochtones nationales ont commencé à mobiliser des experts en langue autochtone. L'une des choses que nous avons tous entendu dire dans le cadre du processus de mobilisation, c'est que nous devions procéder à une mobilisation intensive et qu'il fallait faire participer davantage les gens à l'échelon communautaire. Ensuite, le processus a commencé. Je pense que, tout au long de ces discussions, que ce soit au tout début ou plus tard, il y avait un dialogue concernant l'autonomie gouvernementale et les partenaires au titre d'un traité moderne. Des personnes ont été invitées à présenter des exposés à l'occasion de diverses conférences, il y a eu divers... Chaque fois qu'une personne voulait nous parler, essentiellement, nous étions là. Je ne dirais pas que c'était à la fin; c'était tout au long du processus.
Merci.
Nous avons entendu parler des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et tous ces gens appartiennent à un groupe. Vous avez mentionné le gouvernement métis. À mes yeux, il est question des établissements, où ils sont reconnus en tant qu'organisme dirigeant. Un grand nombre d'entre eux sont des sociétés, alors je ne suis pas certain... Par exemple, la Métis Nation of Alberta est une société. Il existe beaucoup d'Autochtones qui n'appartiennent pas à une société.
Combien coûteront les consultations à venir, quand nous tenterons d'élaborer des lignes directrices? Comment déploierons-nous le processus, et ainsi de suite? Quels sont vos plans? Quelles sont les étapes ultérieures? Qui allez-vous consulter? Quelle sera la période? Vous manquez un grand groupe, et il s'agit des Métis. Ils n'appartiennent à aucun groupe particulier parce qu'il faut être membre d'une société et que le seul organisme dirigeant, comme je l'ai dit, était l'établissement. Comment allez-vous régler ce problème?
Il sera réglé en partie par... Plus tôt, j'ai mentionné que, dans les régions urbaines, des groupes appuient divers peuples autochtones. Ils ne le font pas nécessairement en fonction de l'identité de membre d'une Première Nation, de Métis ou d'Inuit. Ils soutiennent divers groupes et, au sein de ces groupes, ils appuient souvent des programmes linguistiques ou culturels.
Non, mais nous avons tenu des séances en Alberta précisément pour les Métis. Je ne sais pas si des représentants de l'établissement se sont présentés. Certes, des gens de...
D'accord. Toutefois, ils ont le droit de négocier et de conclure une entente avec nous, c'est certain. Les articles 8 et 9 le permettraient parce qu'il s'agit d'un groupe organisé; ils ont la capacité nécessaire et ils sont certainement admissibles à ce titre.
Les établissements métis sont grands, du point de vue du nombre et de la superficie du territoire. Il s'agit de l'un des groupes sur lesquels je me serais concentré.
Vous avez affaire à des sociétés métisses, mais vous ne transigez pas vraiment avec le gouvernement métis, qui est un établissement. Je pense que nous avons raté une occasion.
Vous pouvez obtenir un point de vue différent, alors je vous encouragerais vraiment à tendre la main aux établissements. Je pense que vous obtiendrez un autre point de vue sur beaucoup de choses.
Je pense qu'il s'agit d'une excellente suggestion, et je vous remercie de l'avoir formulée. Nous le ferons.
Voilà qui vous amène à la fin de vos cinq minutes.
Nous avons l'occasion de revenir à M. Hogg, qui avait deux questions rapides à poser.
Monsieur Yurdiga, je pense que vos commentaires sont très importants, mais je pense également que le bureau du commissaire — comme vous l'avez décrit — est probablement l'endroit où on retrouvera cette sensibilité. Ce sont ces personnes qui peuvent l'opérationnaliser, bien plus qu'une disposition du projet de loi. Je pense qu'il s'agit de leur tâche. C'est leur travail, selon mon interprétation des dispositions. Ai-je raison à ce sujet?
L'autre chose qui me préoccupait, c'était le libellé d'une partie du préambule:
Que l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé l'année 2019 « Année internationale des langues autochtones », notamment pour attirer l'attention sur l'érosion désastreuse des langues autochtones et sur l'impérieuse nécessité de maintenir, de revitaliser et de promouvoir ces langues;
J'entends dire que pas mal tout le monde est d'accord pour dire que la situation est urgente. Étant donné ce que vous avez entendu dire, avez-vous l'impression que c'est quelque chose que nous devrions faire adopter à la Chambre et mettre en oeuvre au cours des prochains...? Je ne pense pas que vous soyez assez clairvoyante pour pouvoir l'affirmer, mais, d'après ce que vous entendez au sein du Comité, avez-vous l'impression d'être assez proche de ce qui est demandé?
En tant que représentante, il n'est pas facile pour moi de répondre à cette question. En réalité, cela dépend...
Pour être claire, je pense que c'est très faisable. Il existe un consensus général à de nombreux endroits. Bien entendu, je ne peux pas prétendre connaître le degré de consensus parmi les parlementaires. Voilà pourquoi on tient ces discussions, mais il est juste de dire qu'il existe un consensus général au sujet de l'urgence et du besoin d'agir.
Nous pouvons toujours nous améliorer, grâce à l'examen quinquennal, et examiner comment nous pourrions faire mieux. L'occasion ratée serait d'attendre encore plus longtemps.
Les Nations unies affirment que c'est très urgent, et nous l'entendons dire au sein des collectivités également. On procédera à un examen tous les cinq ans. C'est prévu dans le projet de loi.
J'éprouve une certaine consolation, et j'ai bon espoir que nous pourrons faire adopter ce projet de loi, de sorte que les collectivités autochtones pourront prendre activement leurs propres décisions par l'entremise du commissaire, au lieu que nous siégions ici pour le faire.
Sur ce, il est maintenant 17 h 30.
Merci infiniment à vous tous d'être venus nous aider en ce qui a trait au projet de loi. Il a été très utile de connaître votre expérience à cet égard.
Nous allons suspendre la séance pour une demi-heure, mais je demanderai à tout le monde de revenir à 18 heures, où nous poursuivrons avec Clément Chartier, président du Ralliement national des Métis.
Nous allons reprendre nos travaux.
Nous accueillons maintenant, par vidéoconférence, Clément Chartier, président du Ralliement national des Métis.
Merci de comparaître devant nous. Je sais que nous avons un peu changé l'heure de votre comparution, mais votre participation est très utile.
Oui, merci.
Comme vous le savez, j'ai comparu devant le Comité dans le passé, et j'ai donné une explication concernant la nation et le peuple métis, notre territoire géographique et ainsi de suite. Je ne m'attarderai pas trop à ces éléments, à part, encore une fois, pour répéter que la nation métisse est un peuple distinct. Nous parlons une langue distincte appelée michif, quoiqu'un grand nombre de nos gens parlent encore d'autres langues autochtones. Par exemple, dans le village métis de La Loche, on parle le déné. Dans le village métis de l'Île-à-la-Crosse, de nombreuses personnes parlent le cri. Dans d'autres provinces, surtout au Manitoba, un grand nombre de nos gens parlent le saulteux. Ainsi, non seulement la langue michif est importante à nos yeux, mais il s'agit de la langue officielle de la nation métisse. Notre nation est située dans l'Ouest du Canada.
Je sais que le projet de loi tient également compte du besoin de réparer les préjudices ou les torts causés dans le passé, et la nation métisse ne fait pas exception. Nous attendons encore des mesures de réparation du Canada, plus particulièrement en ce qui a trait au déplacement de nos gens à l'intérieur de notre territoire. Nous sommes devenus des réfugiés internes sur notre propre territoire, dépossédés de nos terres et de nos ressources. Nous sommes assujettis à un système imposé unilatéralement, que nous contestons, qui a soi-disant supprimé nos droits à nos terres et à nos ressources et nos droits de récolte. Alors, je suppose que nous avons dorénavant des raisons de célébrer le projet de loi.
Plus particulièrement, nous subissons également les conséquences des pensionnats. Comme je l'ai mentionné dans le passé, je suis un ancien élève du pensionnat de l'Île-à-la-Crosse. J'y ai été pendant 10 ans. Notre cas n'a pas encore été réglé par le Canada. Bien entendu, nous sommes nombreux à avoir été gravement affectés par cette expérience. Nous avons également été victimes de la rafle des années 1960 et de l'exclusion de nombreux programmes et services fédéraux offerts à d'autres Autochtones au fil des ans. Enfin, compte tenu de la décision Daniels rendue en 2016 et du fait que le gouvernement fédéral est clairement perçu comme ayant une responsabilité, ou du moins la compétence, de transiger avec les Métis de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, je pense que nous sommes actuellement sur un pied d'égalité, et c'est une bonne chose.
Au cours des trois dernières années, nous avons observé une croissance sans précédent dans le cadre de la relation avec le gouvernement du Canada. Grâce au premier ministre actuel, nous disposons de mécanismes bilatéraux permanents, lesquels, pour la première fois dans l'histoire de la nation métisse, nous ont menés au budget de 2018, qui prévoit d'importants programmes et services destinés aux citoyens de la nation métisse, selon une approche axée sur le caractère distinctif, services que nous ne recevions pas dans le passé. Bien entendu, nous avons hâte au budget de 2019, lequel, nous l'espérons, prévoira d'autres affectations à la nation métisse.
Nous avons attendu longtemps avant que cela se produise, et cela arrive enfin. Nous sommes particulièrement heureux du fait que le gouvernement ait dialogué avec nous de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, par le truchement d'un partenariat dans des domaines tels que l'élaboration d'un projet de loi en collaboration. Celui-ci en particulier — le projet de loi sur les langues autochtones qui, espérons-le, finira par devenir une loi sur les langues autochtones — a été élaboré en collaboration, comme je l'ai dit, avec les représentants nationaux des peuples et nations autochtones, l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des métis, le gouvernement national de la nation métisse. Je pense que c'est sans précédent.
Nous avons été mobilisés de façon significative, dans le cadre non seulement de consultations, mais aussi d'une réelle élaboration en collaboration, à l'échelon politique et à l'échelon des représentants. Je remercie sincèrement la ministre Joly et le ministre Rodriguez du travail qu'ils ont fait, et je remercie le premier ministre d'avoir accepté d'emblée le fait qu'il doit faire affaire avec nous selon une approche axée sur le caractère distinctif — les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse — et aussi d'avoir reconnu l'article 35 en tant qu'ensemble complet de droits, lequel comprend le droit inhérent à nos langues.
Depuis environ 25 ans, le Ralliement national des métis et les membres qui le gouvernent, en particulier la nation métisse de la Saskatchewan par l'intermédiaire de l'Institut Gabriel Dumont et la Fédération des métis du Manitoba par l'intermédiaire de l'Institut Louis Riel, travaillent avec beaucoup de diligence sur des projets de récupération, de revitalisation et de promotion de nos langues, de façon à ce qu'elles soient de nouveau parlées. Malheureusement, je dirais que moins de 1 000 personnes parlent couramment le michif sur notre territoire. La majeure partie de ces personnes sont âgées de plus de 65 ans. L'Institut Gabriel Dumont fait de l'excellent travail, tout comme l'Institut Louis Riel, pour ce qui est de consigner la langue sur des fichiers vidéo et audio. Ils produisent des vidéos et des documents imprimés afin de mieux promouvoir la langue.
Je remarque que la députée Georgina Jolibois, de la circonscription où je vis, dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan, est présente. Elle sait que le village métis de l'Île-à-la-Crosse oeuvre très activement pour s'assurer que la langue est maintenue en vie. Cette année, on y célèbre le 20e anniversaire de l'enseignement de la langue à l'école. C'est une année importante pour ces gens.
Je crois que le projet de loi apportera un avantage considérable aux peuples et nations autochtones, et surtout à la nation métisse. Nous savons qu'il nous permettra de participer davantage à la promotion et à la préservation de notre langue et d'avoir notre place dans le tableau d'ensemble du Canada. La langue et nos cultures sont très importantes.
C'est là que j'en reviens à ce que j'ai déjà dit. La nation métisse n'est pas un peuple d'ascendance mixte. Elle l'était peut-être au départ, mais nous avons évolué en tant que nation et peuple distincts, et nous avons notre propre culture, langue et conscience politique. Nous sommes une politie. Nous sommes un groupe culturel. Nous ne sommes pas seulement un peuple d'ascendance mixte, et c'est une notion que nous rejetons entièrement. Bien entendu, nous savons que d'autres personnes au pays se manifestent maintenant pour réclamer l'étiquette de Métis. Nous voulons seulement nous assurer que cela ne mélange pas les choses à mesure que nous progresserons.
En conclusion, je veux rappeler au Comité que la nation métisse aura l'esprit à la fête. J'emploie cette expression parce qu'au cours des trois dernières années, nous avons connu des progrès si exceptionnels grâce au gouvernement actuel que nous pouvons célébrer — pas seulement souligner — le 150e anniversaire du jour où la nation métisse s'est jointe au Canada par le truchement de la Loi sur le Manitoba, qui a créé la cinquième province du Canada. Nous pouvons vraiment célébrer, parce que nous avons une raison de le faire. Nous avons hâte de célébrer le 150e anniversaire de la relation entre le Canada et la nation métisse, l'an prochain.
Sur ce, je suis prêt à répondre à toutes les questions que vous pourriez me poser.
Merci. Nous sommes heureux de vous accueillir de nouveau.
Nous allons passer à M. Long, pour sept minutes; allez-y.
Merci, madame la présidente.
Bonsoir à mes collègues. Je n'arrive pas à croire que je leur souhaite le bonsoir, mais c'est le mot approprié.
Je vous remercie de votre exposé.
Je suis fasciné par cet enjeu. J'ai l'impression d'être un débutant, en quelque sorte, en matière de patrimoine, mais l'étude des langues autochtones me captive énormément. J'ai tenté d'effectuer des lectures contextuelles. J'ai appris qu'il existe plus de 90 langues autochtones, semble-t-il, dans l'ensemble du pays.
J'ai vu une citation d'Armand McArthur, de la Première Nation Pheasant Rump. Il parle le nakoda. Il évoquait sa fierté et sa passion et le fait qu'il estime avoir la responsabilité d'enseigner aux autres, de préserver sa langue.
Je suis ravi que le projet de loi C-91 reconnaisse les droits constitutionnels des Autochtones, y compris en ce qui concerne les langues autochtones.
Pouvez-vous aborder l'importance du projet de loi C-91 à vos yeux? Que fera-t-il pour renforcer la culture, la passion et l'histoire des groupes autochtones et leur droit linguistique partout au pays? Peut-être que vous pourriez commencer par répondre à cette question pour moi.
Oui. Merci.
C'est très important. La langue est une partie tout à fait essentielle de l'identité d'un peuple, et, dans ce cas-ci — encore une fois —, de l'identité de la nation métisse. La langue — le michif — est très importante à nos yeux, tout comme d'autres langues autochtones, comme je l'ai mentionné plus tôt, que parlent certains de nos gens.
Notre culture est riche; toutefois, comme dans le cas d'autres peuples autochtones, nous avons subi de nombreuses années d'oppression, de répression de nos droits et, dans le cas de la nation métisse, d'exclusion, notamment des processus relatifs aux revendications globales, des processus relatifs aux revendications particulières, par exemple, de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits — aucun métis n'y travaille — et de beaucoup de programmes et services généraux qui ont été offerts à d'autres peuples autochtones.
Nous avons d'abord été exclus de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et des excuses du premier ministre. Nous avons été exclus du mandat de la CVR et, comme je le dis, pour cette raison, nous avons été exclus des recommandations, quoique nous profitons de ces recommandations; il s'agit d'un exemple de ces exclusions.
Après toutes ces années d'exclusion, de marginalisation et de répression, aujourd'hui encore, nous sommes persécutés ou poursuivis parce que nous exerçons nos droits de récolte, de chasse et de pêche.
Lorsqu'un gouvernement ou un parlement est prêt à reconnaître au moins une partie de votre identité — et, dans ce cas-ci, une partie importante, une langue, qui est très importante à nos yeux... Si nous ne pouvons pas jouir de notre propre langue et de notre propre culture, au bout du compte, même si nos droits sont importants, ils perdent tout leur sens si nous perdons notre identité. Ces mesures fortifieront beaucoup les cultures et les langues respectives des peuples et nations autochtones.
Merci beaucoup.
Je veux également connaître votre opinion sur le financement. Nous avons reçu le ministre Rodriguez plus tôt. Je lui ai posé une question au sujet de l'engagement du gouvernement à l'égard d'un financement à long terme, sur plusieurs années, visant à préserver les langues autochtones. Pouvez-vous me faire part de vos pensées et de vos réflexions quant à la façon dont vous voudriez que ces fonds soient dépensés? Comment voudriez-vous qu'ils soient affectés? Ce pourrait être par province, ou bien par groupe autochtone. Pouvez-vous me faire part de certaines réflexions? Avez-vous réfléchi le moindrement à cette question?
Mon expérience est dans le domaine des affaires. Je me plais encore à dire que je suis un peu conservateur sur le plan budgétaire. Il y aura toujours cette question: avons-nous les moyens de le faire? Je dis que nous n'avons pas les moyens de ne pas le faire, alors je veux connaître vos réflexions quant à la façon dont vous voudriez que le financement soit déployé.
Il s'agit d'une question à laquelle je réfléchis depuis un moment. La réponse facile serait de dire au gouvernement de verser simplement plusieurs milliards de dollars, et nous allons nous débrouiller, mais je sais que cela n'arrivera pas.
Je sais qu'il existe de nombreuses langues. Certaines sont menacées. D'autres sont disparues. Des gens tentent d'en revitaliser certaines. Cela nécessitera beaucoup de travail. Il n'y a pas de réponse facile à cette question.
Nous avons l'expérience du fonds précédent, qui était inadéquat. Pour diverses raisons, la nation métisse a eu de la difficulté à y accéder. Nous avons été marginalisés pendant si longtemps au sein du système fédéral que, en ce qui concerne les Métis ou la nation métisse, nous avons beaucoup plus de difficultés à avoir du financement.
Il y a environ deux ans, j'ai adressé une lettre à la ministre du Patrimoine de l'époque, sans vraiment attribuer de valeur en dollars à ce que je faisais. Je proposais essentiellement qu'un institut Louis Riel ou un institut du michif soit établi grâce à un fonds de dotation d'une somme de peut-être 80 millions de dollars, et nous aurions travaillé à partir de là en faisant ce qui devait être fait. Je ne sais pas s'il s'agit d'une somme suffisante, mais nous devons commencer quelque part.
Je crois que le projet de loi jettera les bases qui nous permettront d'aller de l'avant. Les sommes d'argent que nous finirons par pouvoir obtenir sont quelque chose qui doit encore faire l'objet de discussions, mais elles doivent être importantes. Combien? Je ne sais pas, mais nous estimons tous que notre langue est importante, et ces langues sont importantes à nos yeux, mais comment détermine-t-on le poids qu'on y accordera? Quel est l'équilibre? Nous devons simplement trouver une solution.
Je pense que ce que nous avons actuellement, grâce à cette élaboration en collaboration, à ce partenariat — si je puis employer ce terme —, nous permettra d'aller de l'avant en ce qui concerne les problèmes de financement. Je ne voudrais pas que la question du financement empêche l'adoption du projet de loi, car nous avons besoin d'une base. Nous avons besoin de la reconnaissance que nous accorde le projet de loi, mais, bien entendu, il faut que nous trouvions des moyens de progresser à long terme.
Merci. Nous n'avons pas les moyens de ne pas le faire, et je suis tout à fait d'accord. Merci d'être avec nous ce soir.
[Traduction]
Bonsoir, monsieur Chartier. Merci de communiquer avec nous par vidéoconférence.
J'étais sorti quand vous avez fait votre déclaration préliminaire. Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur la langue métisse? Je crois qu'on l'appelle le michif. Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur ses origines? Y a-t-il encore des gens qui la parlent, et si oui, combien? Où pourrais-je l'apprendre?
J'ai vu quelques mots de base sur le site Web de Patrimoine Canada. Pouvez-vous me donner un petit peu d'information élémentaire sur le michif, l'a b c, pour ainsi dire?
L'origine de la nation métisse remonte à la traite des fourrures et aux voyageurs qui venaient principalement de Montréal et de la région de Québec. Au fil du temps, les gens d'ascendance mixte sont devenus des Acadiens ou, plus loin à l'intérieur des terres, des Québécois. C'est seulement dans les lointaines régions de l'Ouest du Canada que les Métis sont devenus un peuple autochtone distinct.
Avec le temps, les Métis ont créé leur propre langue, le michif. C'était surtout pour plus de simplicité. Les noms sont français, mais le reste est principalement du cri. C'était une nouvelle langue qui a été créée par les gens et la nation métis. L'Institut Gabriel-Dumont et l'Institut Louis-Riel ont déployé beaucoup d'efforts pour faire des enregistrements vidéo dans cette langue et pour publier de la documentation à son sujet.
À dire vrai, je crois que c'est la réserve indienne de Turtle Mountain, au Dakota du Nord, qui a été la première à publier un dictionnaire michif vers la fin des années 1970. Beaucoup de gens de cette réserve indienne parlent encore le michif. Leur musique et leurs danses sont d'origine métisse, mais ils ne sont pourtant pas reconnus comme des Métis par les États-Unis. Même si notre nation s'étend jusque dans ce pays, soit vous êtes autochtone, soit vous ne l'êtes pas.
Il y a environ un millier de gens qui parlent encore le michif, mais ce sont tous des gens âgés de 65 ans et plus. Pourtant, il y a des initiatives, comme celles de l'école secondaire de l'Île-à-la-Crosse. Depuis une vingtaine d'années, on enseigne cette langue dans les écoles.
La langue commence à émerger à nouveau, mais nous avons absolument besoin d'aide pour aller plus loin. Nous devons trouver des moyens et des ressources pour cela.
Bien sûr. Évidemment, nous soutenons le projet de loi ainsi que l'esprit du projet de loi. Comme mon collègue l'a dit, nous allons demeurer prudents sur le plan financier.
Nous avons parlé du passé, et maintenant, j'aimerais parler de l'avenir: que désirez-vous faire relativement à la promotion et à la préservation de la langue michif? En quoi le projet de loi va-t-il aider? Le ministre et des gens de son ministère sont venus témoigner aujourd'hui, mais on ne sait pas comment tout cela se traduira exactement. Les fonctionnaires disent être en discussion avec leurs partenaires au sujet des mesures concrètes à envisager. Selon vous, comment pourrait-on appliquer le projet de loi concrètement? De quelles ressources avez-vous besoin pour la nation métisse?
Les gens qui parlent le michif vivent surtout dans les Prairies. Nous avons nos propres infrastructures gouvernementales ainsi que nos propres établissements culturels et d'enseignement. Je viens du Nord-Ouest de la Saskatchewan, et bon nombre de nos écoles se trouvent dans les villages métis. Elles essaient de s'occuper du problème de la langue.
Si nos établissements d'enseignement avaient plus de ressources financières, elles pourraient élargir la portée de ce qu'elles font présentement. J'aimerais qu'il y ait des camps pour les jeunes, des foyers de revitalisation linguistique, ainsi qu'une réelle communication entre nos jeunes et ceux du Québec, parce que nous avons une histoire commune, jusqu'à un certain point. Ce serait important de maintenir notre relation. Même si la prononciation est un peu différente, notre langue a des racines en commun avec la langue québécoise.
Nous devons trouver le moyen de toucher les gens. Nous devons enregistrer nos danses et nos chansons et les revitaliser. Je sais qu'il y a un engouement monstre pour notre musique chez les jeunes. Alors, d'une façon ou d'une autre, il faudrait faire la même chose avec la langue. Nous devons faire en sorte que les jeunes s'intéressent à nouveau à notre langue, qu'ils s'y intéressent vraiment.
J'aimerais poser une dernière question, si vous me le permettez, madame la présidente.
Vous avez dit qu'il était important qu'une nation se sente prise en considération par le gouvernement, en tant que représentant de la Couronne. Pouvez-vous me dire quelle est l'importance de ce projet de loi pour la reconnaissance de la nation métisse et de sa culture? Vous avez effleuré le sujet, mais peut-être aimeriez-vous ajouter quelque chose d'autre à propos de ce que cela voudrait dire, pour les Métis, de voir le Parlement du Canada adopter ce projet de loi?
La reconnaissance est quelque chose de très important. Nous avons été humiliés et marginalisés pendant très longtemps.
Les négociations entourant l'Accord de Charlottetown en 1991 et 1992 nous ont fait faire un pas de géant. Le très honorable Brian Mulroney est venu à Winnipeg pendant le processus et y a reconnu la nation métisse. C'était une bonne chose. C'est aussi grâce à ce processus que nous avons été en mesure de conclure un accord parallèle à l'Accord de Charlottetown avec le très honorable Joe Clark. C'était l'Accord Canada-Nation métisse.
Cela nous accordait déjà une certaine reconnaissance. M. Clark a aussi présenté au Parlement une résolution reconnaissant Louis Riel comme l'un des fondateurs du Manitoba et soulignant sa contribution au Canada. C'était une bonne chose. Le très honorable Paul Martin a repris cette idée pendant la table ronde de Kelowna. Nous sommes heureux de ces témoignages de reconnaissance.
En particulier, au cours des trois dernières années, la relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement instaurée par le très honorable Justin Trudeau a profondément réconforté notre peuple. Nous voulons que ces témoignages de reconnaissance se répètent dans l'avenir. C'est très important pour nous. C'est une bonne chose pour notre équilibre mental et pour notre avenir. C'est bien que nos enfants en prennent connaissance. Nous sommes très fiers de nos activités culturelles dans nos collectivités: notre musique, nos danses et nos symboles, par exemple le drapeau et la ceinture fléchée.
Je parle le michif. Je parle aussi le cri, mais pas parfaitement, et c'est bien malheureux, car je suis une victime non reconnue des pensionnats indiens. J'ai vécu dans un pensionnat pendant pratiquement toute ma scolarité, onze ans et demi sur douze. J'ai également fait quatre ans d'études universitaires, encore là dans un système similaire aux pensionnats, jusqu'à l'âge de 21 ans. Je ne parle donc pas le cri parfaitement.
Vous avez dit qu'on parle le michif dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan. L'Île-à-la-Crosse est une collectivité crie, et La Loche est une collectivité dénée. Plus loin...
Laissez-moi terminer. Je n'ai pas encore posé ma question. Je crois qu'il y a à Batoche des gens de différents groupes linguistiques qui s'auto-identifient comme étant Métis. Ce que j'aimerais savoir, c'est comment vous envisageriez le processus s'ils présentaient une demande de financement pour la préservation de leurs langues.
Merci.
Georgina, vous devez savoir, bien sûr, que La Loche est une collectivité métisse, tout comme l'Île-à-la-Crosse.
Si vous allez à l'Île-à-la-Crosse et que vous dites aux habitants qu'ils appartiennent à une collectivité crie, ils vous diront: « Non, nous sommes une collectivité métisse, mais nous parlons le cri. » On y parlait le michif quand j'étais plus jeune. On parlait michif à l'Île-à-la-Crosse. Même à La Loche, on parlait le michif à cette époque-là, mais c'était avant votre temps.
Je prévois que l'Île-à-la-Crosse voudra certainement tirer parti d'un fonds pour le langage métis, puisqu'elle l'enseigne déjà dans les écoles.
Vous avez dit que c'était une collectivité crie. Très bien, ce sont vos électeurs alors je vais vous laisser régler cela avec eux.
Je crois que les locuteurs cris, dénés et saulteaux de la nation métisse voudront également accéder à ces fonds.
Je crois qu'il y a de la place pour tout le monde, essentiellement. Je ne vois aucune raison pour laquelle les gens devraient renier leurs racines métisses parce qu'ils parlent le cri ou le déné.
C'est très important, et nous devons être précis, étant donné que les aînés pourraient dire le contraire. Il est aussi très important de valider ce que disent les aînés. J'ai entendu des aînés de Pinehouse à l'Île-à-la-Crosse dire « un Cri », puis parler le michif.
Selon vous, par quels mécanismes les établissements d'enseignement comme l'Institut Gabriel-Dumont pourraient-ils avoir accès au financement?
Je préférerais que le gouvernement fédéral entame un dialogue avec le gouvernement de la nation métisse et que des fonds soient affectés à la langue michif ou aux langues michifs. Nous pourrons alors nous assurer que nos gouvernements — c'est-à-dire, pour la Saskatchewan, la nation métisse de Saskatchewan — ont de l'argent à distribuer à leurs établissements. L'Institut Gabriel-Dumont, qui est le chef de file linguistique de notre province — vous connaissez très bien l'Institut — devrait, je crois, diriger cette initiative linguistique. À d'autres endroits, comme à l'Île-à-la-Crosse, qui célèbre incidemment son 20e anniversaire d'utilisation de la langue michif — et peut-être allez-vous affirmer que ce n'est pas 20 ans de langue michif, mais autre chose, et c'est votre droit —, bref, elle célèbre son 20e anniversaire cette année, et nous voyons bien que les gens sur le terrain seront essentiels dans le processus si nous voulons progresser. À dire vrai, je crois que les gouvernements métis devront jouer un rôle de premier plan, surtout au début. Nous gérons nos institutions comme le gouvernement fédéral gère les siennes.
Par gouvernement métis, désignez-vous la nation métisse de la Saskatchewan, les directeurs régionaux, le bureau du président local et les peuplements autochtones? Est-ce bien ce que vous entendez par gouvernements métis?
J'ai lu quelques documents concernant la population métisse. À l'Est de l'Ontario, l'identité métisse continue de poser un problème, c'est-à-dire que les gens ne sont pas reconnus par le Ralliement national des Métis ou à l'échelle nationale. Que pouvons-nous faire pour régler le problème des gens qui s'identifient comme étant Métis et qui aimeraient présenter leur candidature pour enseigner la langue?
Nous pouvons seulement expliquer ce que nous sommes. Les racines de la nation métisse, dont vous êtes une descendante, se trouvent à l'est du Canada. Notre nation s'étend jusqu'au nord-ouest de l'Ontario, au nord-est de la Colombie-Britannique, aux Territoires du Nord-Ouest et au nord des États-Unis. C'est notre territoire ancestral géographique. Nous sommes un peuple distinct et rien d'autre. Il y a des gens ailleurs au Canada qui disent être Métis, parce qu'ils se fient à la définition de l'ascendance mixte du dictionnaire. Honnêtement, je ne sais pas ce qu'ils pourraient demander. Peut-être aimeraient-ils apprendre l'haudenosaunee ou le micmac. Je ne sais pas ce qu'ils voudraient apprendre, mais j'imagine qu'ils présenteraient une demande au gouvernement. Ils ne présenteraient pas une demande de financement relativement au michif puisque c'est la langue ancestrale de la nation métisse.
Je crois que j'aurais besoin de précision à ce sujet, tout comme mes collègues ici présents. Je pense que cela serait utile lorsque nous discutons avec certains de nos collègues, surtout les députés de l'Est. Ils auraient besoin de précisions. C'est à vous que nous demanderions des explications.
Merci, monsieur Chartier. Vous avez été un peu plus éloquent qu'un certain nombre de nos autres témoins et vous nous avez donné un peu plus d'information sur l'incidence d'une langue sur le bien-être communautaire en général.
Pourriez-vous présenter le sujet dans une perspective un peu plus large? La loi vise principalement la langue, et la langue est un fondement, mais, de la façon dont vous l'avez décrite, je crois qu'elle participe aussi du bien-être global de la collectivité, avec les danses et les chansons, les jeunes et les enfants, l'avenir, les symboles et tout le reste. Pouvez-vous résumer tout cela et nous dire comment la langue influence ou nourrit d'autres aspects du bien-être au sein de la nation métisse?
Essentiellement, nous avons besoin d'une approche holistique. Ce n'est qu'un élément parmi d'autres.
Avec le gouvernement actuel, nous interagissons surtout en fonction d'un mécanisme bilatéral permanent qui est surtout axé sur les programmes et les services. Dans le budget de l'année dernière, on nous a affecté environ 1,5 milliard de dollars pour l'éducation préscolaire, la garde d'enfants et le logement. Dans le budget à venir, nous désirons des affectations pour la santé et l'éducation.
C'est un élément. Il y a aussi les droits prévus à l'article 35 et les négociations de réconciliation entre la ministre Bennett et nos cinq membres dirigeants. Nous espérons que cela va aboutir à un règlement relativement aux droits prévus à l'article 35.
Bien sûr, il y a aussi l'élaboration conjointe des lois, comme dans le cas présent. Nous travaillons sur une loi sur les services à l'enfance et aux familles, également le fruit d'une élaboration conjointe. Je trouve très malheureux que la loi-cadre sur la reconnaissance et la mise en oeuvre du cadre des droits en soit au point mort. Je me trompe peut-être, mais je n'entends pratiquement plus rien à ce sujet.
La nation métisse a besoin de ce genre de choses, parce que nous avons été exclus du processus de revendication globale. Nous avons été exclus de tous ces processus. Nous avons besoin d'un processus auquel la nation métisse pourra participer. Nous aurions voulu que ce soit déjà fait.
Maintenant, en ce qui concerne ce projet de loi en particulier, les « attendus » sont très favorables à la nation métisse. Le projet de loi reconnaît que la langue est l'un des droits protégés par l'article 35 de la Constitution. Il dit clairement que les peuples autochtones qui ont ces droits sont ceux mentionnés au paragraphe 35(2), et cela comprend bien sûr la nation métisse. Nous avançons petit à petit.
Il reconnaît également s'appuyer sur les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et sur les 10 principes énoncés par le gouvernement fédéral l'année dernière.
Nous continuons à avancer de façon holistique, disons. Encore une fois, il ne s'agit que d'un élément, mais c'est un élément critique. La langue est quelque chose d'extrêmement important. Tous ceux qui sont venus témoigner le disent encore et encore. Si nous pouvions régler dès aujourd'hui le cas de cet élément, puis passer à d'autres éléments, nous pourrions vraiment dire au bout du compte que le Canada est un pays où tout le monde est pris en considération, où tout le monde aide à édifier la nation et ses peuples pour l'avenir.
Je vais partout dans le monde...
... car je m'occupe de politique autochtone internationale depuis un grand nombre d'années, depuis les années 1970. J'ai vu ce qui se passe dans d'autres pays, par exemple en Amérique du Sud et en Amérique centrale et dans d'autres régions du monde. Lorsque je me rends dans ces pays, je suis fier du Canada. Il y a beaucoup de choses que je n'aime pas du Canada. Le Canada a fait beaucoup de choses, en particulier à la nation métisse, mais, par comparaison avec la réalité dans le reste du monde, le Canada est un chef de file mondial.
Excusez-moi, mais j'ai deux autres questions, rapidement.
Premièrement, je crois vous avoir entendu dire que ce projet de loi jettera les bases de ce qui va suivre. Vous ne vouliez pas que le budget retarde l'adoption du projet de loi. Vous vouliez communiquer un sentiment d'urgence. Vous avez aussi parlé de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, où on a procédé de la même façon, je crois. Ai-je bien compris ce que vous voulez dire au sujet du sentiment d'urgence et du projet de loi?
Je vais poser ma deuxième question tout de suite. Je veux donner suite aux commentaires de Mme Jolibois.
Je sais que certains des participants aux consultations ont dit que chaque groupe linguistique devait être représenté: un commissaire pour les langues des Premières Nations, un pour les langues inuites et un autre pour les langues métisses. D'autres ont dit que cela ne fonctionnerait pas; ils préféreraient un modèle où il y a des commissaires régionaux aux langues autochtones, et je crois que c'est aussi un peu ce que vous avez dit.
Lequel des deux modèles préférez-vous?
Il y a aussi la question de l'urgence de jeter les bases pour pouvoir avancer.
Eh bien, pour ce qui est du sentiment d'urgence, c'est parce que je crois que ce projet de loi est une bonne chose. L'urgence tient seulement au fait que nous devons protéger notre existence en tant que peuple distinct. C'est la seule urgence, selon moi.
Pour ce qui est du processus lui-même, nous pourrons toujours décortiquer tout cela plus tard. Nous sommes habitués aux longs débats, et pour l'instant, je ne voudrais pas retarder l'adoption du projet de loi parce que nous ne nous entendons pas sur la composition ou la structure de la commission.
En ce qui nous concerne, un commissaire et trois membres, cela nous convient très bien. Pour ce qui est de la sélection de ces trois membres, je ne sais pas. J'espère que l'on tiendra compte du paragraphe 35(2), qui nomme ainsi que les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse. Nous verrons le moment voulu.
Encore une fois, je ne veux pas que des détails techniques viennent retarder l'adoption du projet de loi, puisqu'il sera toujours possible de les modifier.
Merci, madame la présidente. J'espérais avoir sept minutes, mais je me contenterai de cinq.
Bienvenue à nos invités.
La discussion est très intéressante. Je croyais avoir compris qui étaient les Inuits, les Premières Nations et les Métis, mais j'ai maintenant des doutes au sujet des Métis; on semble dire que les Métis ne sont pas tous Métis à moins d'être inscrits dans un certain registre. Pouvez-vous clarifier cela?
Par exemple, je connais un frère et une soeur, et l'un d'entre eux est membre d'une organisation métisse, mais pas l'autre. Cela veut-il dire que seulement l'un d'entre eux est Métis? J'aimerais que ce soit clarifié, parce que c'est difficile à comprendre pour la plupart des gens. Il y a des gens qui s'identifient comme étant Métis, mais qui ne le sont pas à vos yeux.
Laissez-moi vous expliquer: le gouvernement de la nation métisse a établi des critères définissant qui peut s'inscrire comme citoyen de la nation métisse, mais nous ne décidons pas qui est d'ascendance mixte. Pratiquement tous les Autochtones du pays sont d'ascendance mixte, mais ce ne sont pas nécessairement des Métis.
En ce qui nous concerne, nous tenons des registres, effectivement. La nation métisse de l'Alberta a un registre, bien sûr, et vous venez de cette province. Ceux qui remplissent les critères sont inscrits comme citoyens, ils ont le droit. Dans le cas contraire, s'ils ne remplissent pas les critères, ils ne sont pas inscrits, puisqu'ils ne font pas partie de la nation métisse historique. Ils n'en sont pas les citoyens. Ce sont, par exemple, des gens qui ont déménagé — comme dans le cas de Fort McMurray — de Terre-Neuve ou d'ailleurs dans l'Est du Canada. Ils ne sont pas qualifiés.
À propos du frère et de la soeur que vous avez mentionnés, je ne connais pas tous les détails, mais cela me semble étrange. Peut-être que l'un est inscrit alors qu'il ne devrait pas l'être, ou peut-être que les deux devraient être inscrits.
Essentiellement, lorsqu'on parle de la nation métisse, on parle d'un peuple distinct établi dans l'Ouest du Canada, même si une partie vit maintenant ailleurs au Canada. Ces gens ont le droit d'être inscrits au registre de la nation métisse à titre de citoyens. Même si vous êtes en Australie, vous avez le droit d'être inscrits. L'endroit où vous vivez dans le monde n'a pas d'importance; si vous êtes un descendant de la nation métisse ancestrale et que vous avez le droit d'être inscrit comme citoyen. Pour nous, une nation est un groupe sociopolitique ainsi qu'un peuple ancestral.
Pour clarifier, d'après ce que je comprends, il me semble que le registre l'emporte sur la généalogie, ou même que la généalogie n'a rien à y voir. Tout repose sur le registre?
Pour être inscrit à titre de citoyen, vous devez, oui, prouver que vous êtes généalogiquement un descendant du peuple métis ancestral, de la nation métisse. Vous devez avoir les preuves généalogiques ou des preuves que vous descendez de la nation métisse ancestrale. En ce qui me concerne, les documents relatifs aux certificats m'ont été utiles, parce que mes grands-parents et ma mère — elle qui avait deux ans en 1906 — ont reçu des certificats de Métis. Ces documents peuvent servir à prouver que ces personnes faisaient partie de la nation métisse ancestrale, mais il y a d'autres façons d'y arriver également, par exemple le recensement. Vers la fin des années 1800, les Métis et les membres des Premières Nations étaient inscrits dans la catégorie « R », dans le recensement. J'imagine que « R » voulait dire rouge. Donc, il y a des façons de le prouver.
Nous demandons des preuves, certainement. Une personne ne peut pas simplement venir nous voir et prétendre être Métis sans donner de preuve.
Mais ce que je veux dire, c'est qu'il y a beaucoup de personnes qui choisissent de ne pas s'inscrire. Ce sont quand même des Métis; leurs parents sont des Métis. S'ils veulent s'inscrire...
D'après ce que je comprends, la nation métisse est une communauté. Corrigez-moi si je me trompe, mais c'est une communauté et les gens s'inscrivent pour faire partie de cette communauté. Comment appelle-t-on les gens qui ne se sont pas inscrits? Sont-ils des Métis? Ont-ils une autre identité?
Je crois qu'il serait préférable de mettre l'accent sur la généalogie plutôt que sur l'inscription à un registre. Du moins, c'est mon avis. Des gens peuvent s'auto-identifier comme étant Métis, parce qu'ils sont d'ascendance métisse, parce que leur mère et leur père étaient Métis et étaient inscrits, mais les enfants ont choisi un chemin différent... Nous devons faire en sorte de ne pas aliéner les gens qui s'identifient comme étant Métis et qui sont Métis de naissance en leur disant qu'ils ne sont pas des Métis parce qu'ils ne sont pas inscrits. Il faut être prudent; il ne faut pas tracer une ligne dans le sable et refuser de reconnaître les gens qui sont Métis, mais qui ont choisi de ne pas s'inscrire.
Je ne sais pas où vous avez entendu cela. Nous n'avons jamais dit cela. Si vous êtes Métis, vous êtes né Métis et vous serez toujours Métis.
Ce que nous faisons, c'est inscrire nos membres dans un registre. Nous avons des registres, et si vous voulez vous y inscrire en tant que citoyen de la nation métisse, vous êtes libre de le faire. Si vous ne le faites pas, vous êtes quand même Métis. Vous avez toujours votre langue, probablement. Vous avez toujours votre culture. Vous pouvez toujours participer, mais vous n'êtes tout simplement pas inscrit à titre de citoyen de la nation métisse. Tout bonnement, cela veut dire que vous n'aurez pas le droit de voter aux élections. Autrement, vous êtes tout de même Métis.
Je ne sais pas d'où vient toute cette confusion.
Voilà qui met fin aux cinq minutes de M. Yurdiga.
[Français]
Je cède maintenant la parole à M. Breton pendant cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie nos témoins d'aujourd'hui.
Vos témoignages sont très appréciés. J'ai quelques questions en lien avec l'Initiative des langues autochtones.
Je ne sais pas si vous avez eu la chance de lire le projet de loi au complet. L'article 11 stipule que les institutions fédérales peuvent demander des services de traduction ou d'interprétation. Pourriez-vous nous dire quels ministères ou quels documents devraient être visés en priorité par ces services de traduction et d'interprétation?
[Traduction]
Cette disposition ne concerne pas vraiment la nation métisse, puisqu'il n'y a pas énormément de gens qui parlent notre langue. Je crois que ces dispositions concernent davantage les Inuits, par exemple, qui utilisent présentement beaucoup de services de traduction.
La seule situation dans laquelle je crois qu'il serait utile d'avoir des services d'interprétation serait dans le système juridique, et il existe déjà une disposition à cet effet, lorsque nos aînés doivent témoigner devant les tribunaux.
Autrement, cela n'a pas beaucoup d'intérêt pour la nation métisse ancestrale.
[Français]
C'est très bien. Je comprends que cela ne s'applique pas nécessairement à vous.
Dans le cadre de l'Initiative des langues autochtones, le ministère gère évidemment le programme et appuie des projets et des activités qui visent la promotion de ces langues dans les communautés. Est-ce que l'organisation que vous représentez a déjà bénéficié de ce programme et, le cas échéant, pouvez-vous nous décrire ses avantages ou les améliorations à y apporter?
[Traduction]
Nos gouvernements et leurs institutions essaient de profiter du programme qui existe, mais ce n'est pas grand-chose. Je crois comprendre que nous avons eu de la chance d'obtenir quelques milliers de dollars au cours des dernières années jusqu'à récemment. C'est pourquoi il est impératif que cette loi sur les langues soit adoptée et que le Canada accorde à la préservation des langues l'importance et le poids non seulement désirés, mais également mérités.
En ce qui concerne la quantité de ressources nécessaires pour revitaliser ces langues, nos experts devront être en mesure de réaliser cette évaluation, mais je sais qu'il faudra des sommes importantes, du moins au départ, si nous voulons revitaliser toutes les langues autochtones qui sont actuellement menacées d'extinction.
[Français]
J'aurais une dernière question. À votre avis, quels sont les divers gouvernements autochtones, autres corps dirigeants autochtones et divers organismes autochtones qui devraient être consultés dans le processus de nomination du commissaire par le gouverneur en conseil et sur recommandation du ministre, conformément à l'article 13 du projet de loi?
[Traduction]
À mon avis, et de l'avis de la nation métisse, il y a trois représentatifs nationaux des peuples et des nations autochtones, et ce sont ces trois personnes que le premier ministre invite aux conférences des premiers ministres. Nous pensons qu'il faut traiter de gouvernement à gouvernement en ce qui a trait à ces relations intergouvernementales et que, au bout du compte, nous, le gouvernement de la nation métisse, avons la responsabilité de consulter notre peuple afin de trouver les solutions qui lui seront profitables.
Pour cela, il faut travailler par l'intermédiaire des gouvernements respectifs ou des représentants des peuples et des nations autochtones. Nous avons des mécanismes qui devraient être utilisés. Nous devrions reconnaître l'article 35 et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Nous sommes ravis de vous revoir devant le Comité encore une fois. Je suis heureux de pouvoir profiter de vos connaissances et de votre passion.
Une des choses dont vous avez parlé, c'est la consultation qui s'est déroulée avant la rédaction du projet de loi. Vous avez brièvement mentionné la consultation qui vient après. Pour ma part, que pensez-vous du processus qui suivra, en particulier l'aspect financier? À votre avis, comment le système pourrait-il fonctionner, dans trois ans, sur le plan financier? Quel serait le processus? Comment atteindrait-il les objectifs fixés? Pourriez-vous décrire ce qui pourrait se passer, selon vous, dans trois ans en ce qui a trait au financement?
Bien sûr, cela dépend en grande partie du résultat des élections cette année et de qui sera en majorité à la Chambre des communes, mais je pense que nous avons actuellement un processus en place, le mécanisme bilatéral permanent, qui, je l'espère, deviendra permanent, peu importe le parti au pouvoir.
Certains points seront inscrits à l'ordre du jour. Ce processus a fait en sorte que la nation métisse, par l'intermédiaire de ses gouvernements, a été en mesure d'accéder à de l'argent pour des programmes et des services prévus dans le budget, et nous regardons le budget de cette année pour l'éducation, la santé et d'autres choses.
Il n'y a aucune raison pour que le même processus ne puisse pas être utilisé pour les langues. C’est beaucoup plus facile pour la nation métisse, car nous formons un seul peuple et une seule nation. Nous avons un gouvernement, un gouvernement national et cinq gouvernements provinciaux. Nous possédons l'infrastructure. Tout ce qui doit être en place l'est. J'espère que, dans trois ans, une somme considérable sera accordée à la nation métisse pour la préservation des langues.
Cet argent et sa nécessité... Vous vous décrivez — et je le comprends — comme une seule entité. Est-ce que c'est vous qui allez déterminer les besoins ou quelqu'un d'autre? Est-ce que l'argent vous sera envoyé à vous, puis à d'autres, ou ira-t-il directement à ceux qui auront déterminé les besoins précis?
C'est notre nation qui déterminera les besoins. Nous avons un système. Nous discutons de cette question depuis au moins 25 ans et nous avons tenu des conférences assez intéressantes. Le gouvernement précédent a pratiquement éliminé le financement, et nous rétablissons la situation. Ce que nous voyons, ce sont nos gouvernements — et il s'agit bien de gouvernements — qui reçoivent les ressources. Ensuite, au sein de nos infrastructures de gouvernance, nos systèmes...
En Saskatchewan, comme je l'ai dit, nous avons l'Institut Gabriel Dumont, qui est le champion de la langue. Il existe différentes initiatives comme l'école de l'Île-à-la-Crosse. Ils travaillent ensemble. Ils connaissent les besoins. Ils savent comment procéder.
Nous ne voudrions pas qu'il y ait 100 entités qui agissent toutes de manière indépendante. Nous avons besoin d'une approche nationale qui est mise en oeuvre sur le terrain, comme le fait le Canada. Nous avons des programmes nationaux, ou les provinces ont des programmes provinciaux. Nous possédons l'infrastructure. Nous devons seulement mettre tout cela en oeuvre. Nous sommes les mieux placés pour savoir où les services sont nécessaires.
Cela nous amène à la fin de la série de questions parce que nous devons prévoir un peu de temps pour nous préparer à accueillir le prochain groupe de témoins.
J'aimerais vous remercier d'avoir témoigné encore une fois et de nous avoir aidés avec ce projet de loi.
Nous allons suspendre la séance quelques instants, le temps d'accueillir le prochain groupe de témoins.
Nous allons commencer. Merci à tous d'être ici.
Nous recevons aujourd'hui Tracey Herbert, présidente-directrice générale, et Suzanne Gessner, gestionnaire de langue, du First Peoples' Cultural Council.
Nous accueillons également Marsha Ireland et Max Ireland. Je vais essayer de dire « bienvenue » en langue des signes. Je crois que c'était bienvenue.
[Le témoin s'exprime en langue des signes oneida et est interprété comme suit:]
Merci. C'est formidable.
Nous allons commencer par le First Peoples' Cultural Council, et ce sera ensuite à votre tour.
Merci.
Nous souhaitons reconnaître le territoire traditionnel du peuple algonquin. Nous vous remercions de nous avoir invités à discuter de cet important projet de loi.
Je suis Tracey Herbert de la Première Nation des St'uxwtews qui fait partie de la Nation Secwepemc, en Colombie-Britannique. J'ai le privilège d'être la présidente-directrice générale du First Peoples' Cultural Council et je suis ici avec ma collègue, Mme Suzanne Gessner, pour proposer au Comité permanent des recommandations aux fins d'études.
Permettez-moi de commencer en disant que, pendant de nombreuses années, les peuples autochtones souhaitaient ardemment une loi pour protéger leurs langues. Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui avec vous pour discuter de la façon dont nous pouvons travailler ensemble afin de renforcer le projet de loi C-91 afin qu'il puisse soutenir le travail que nous devons accomplir en tant que Canadiens en vue de revitaliser les langues issues de ce territoire que nous appelons maintenant le Canada.
Le First People's Cultural Council est une société d'État provinciale dirigée par les Premières Nations qui a pour mandat de soutenir la revitalisation des langues, des arts, de la culture et du patrimoine autochtones en Colombie-Britannique.
L'organisme fournit du financement, des ressources et de la formation aux communautés. Nous surveillons la situation des langues des Premières Nations. Nous fournissons également des avis techniques et formulons des recommandations stratégiques à l'intention des dirigeants et du gouvernement des Premières Nations.
Le dépôt du projet de loi C-91 est un acte concret de réconciliation de la part du gouvernement du Canada. Nous sommes ravis de voir ce projet de loi. Nous appuyons une loi sur les langues.
Je vais proposer quelques amendements importants qui pourraient renforcer le projet de loi afin qu'il puisse mieux répondre aux besoins des communautés et des langues autochtones. Une liste complète des amendements a été présentée par écrit au Comité.
Je veux commencer par le préambule, qui précise ce qui suit:
attendu que le gouvernement du Canada reconnaît que les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en oeuvre de leur droit à l'autodétermination, y compris le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale;
En contradiction avec cette reconnaissance, le projet de loi précise que les pouvoirs et fonctions découlant de la loi seront exercés par le ministre ou le commissaire. Nous recommandons donc la création d'une organisation nationale des langues autochtones dirigée par des experts autochtones et indépendante du ministère du Patrimoine canadien et du Bureau du commissaire.
Cette organisation pourrait appuyer le travail et élaborerait une stratégie nationale pour les langues autochtones. Je vais souligner les trois principales raisons de sa création.
Une organisation est nécessaire pour assurer une gestion élargie et exhaustive de la mise en oeuvre du projet de loi. Elle peut protéger le financement et les programmes dans l'avenir si le gouvernement change, par exemple, selon le modèle des trois organismes de CBC/Radio-Canada ou du Conseil des Arts du Canada. Je vois également la création d'une organisation comme une stratégie pour continuer d'investir dans les langues autochtones.
De même, elle veillera à ce que la mise en oeuvre du projet de loi C-91 se déroule de façon indépendante du gouvernement, des organisations publiques ou du commissaire, et conférera aux experts et aux techniciens linguistiques le pouvoir de diriger les travaux.
Le First Peoples' Cultural Council appuie la nomination d'un commissaire pour rehausser le profil et la valeur des langues autochtones du Canada, suivant le modèle du commissaire aux langues officielles; il assumerait les rôles principaux d'ombudsman, de vérification et d'établissement de rapports.
Bien que ces rôles soient déjà précisés dans le projet de loi, il semble que le commissaire ait aussi un rôle à jouer pour appuyer les efforts visant à se réapproprier les langues autochtones, à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer. Afin de surveiller efficacement le travail, le commissaire doit être indépendant de ceux qui le soutiennent et l'exécutent.
L'engagement de fournir un financement adéquat, stable et à long terme pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones, prévu à l'article 7, est crucial. Toutefois, cet article décrit un processus de consultation non spécifique que le ministre doit entreprendre afin d'atteindre l'objectif de financement. Cela nie l'autodétermination des Autochtones, et le processus tel qu'il est décrit empêchera une distribution efficace et efficiente du financement.
Selon nous, le plus gros problème que pose le libellé actuel du projet de loi C-91 concerne l'octroi de financement. Le projet de loi C-91 oblige seulement le ministre du Patrimoine canadien à mener des consultations sur le financement. Il ne l'oblige pas à fournir un financement donné. Nous voulons voir du soutien financier à long terme pour nos langues. Nos aînés, nos gardiens du savoir, nos locuteurs, nos professeurs de langues, nos apprenants et ceux qui possèdent une expertise et un engagement doivent avoir accès à des ressources. Au bout du compte, le projet de loi doit garantir des investissements qui répondent aux besoins des communautés autochtones et qui sont protégés contre les intérêts changeants du gouvernement.
Nous recommandons que le ministre finance une stratégie nationale sur les langues autochtones afin d'atteindre l'objectif d'octroyer un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada. L'organisation nationale proposée pourrait travailler en collaboration avec le ministre afin d'élaborer une stratégie et un cadre de financement.
Le First Peoples' Cultural Council désire également souligner certaines omissions.
Premièrement, les langues autochtones au Canada comprennent les langues des signes autochtones, lesquelles ont été encore plus marginalisées que les langues autochtones parlées. Elles doivent être explicitement reconnues.
Deuxièmement, plus de 50 % des Autochtones du Canada vivent loin de leur communauté d'origine. Les Autochtones ont le droit de parler leur langue, peu importe où ils résident. Ce point doit être exprimé plus clairement dans le projet de loi. Des programmes urbains doivent être inclus dans une stratégie nationale.
Troisièmement, les droits de propriété intellectuelle de chaque langue doivent être protégés. Par exemple, l'article 24 du projet de loi traite des activités de recherche qui peuvent être entreprises par Statistique Canada ou par Bibliothèque et Archives Canada. Nous n'appuyons pas cet article. Aucune entité non autochtone ne devrait détenir ou conserver le savoir autochtone. Nous recommandons que les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession à l'égard des langues autochtones soient clairement énoncés dans le projet de loi.
Enfin, quelles sont les langues autochtones qui sont reconnues? On devrait ajouter une annexe qui contient une liste des langues auxquelles le projet de loi s'applique. La réglementation pourrait décrire les critères et les processus pour ajouter des langues à l'annexe.
Nous appuyons les mesures législatives visant à reconnaître et à revitaliser les langues. Nous vous demandons respectueusement de prendre en considération nos recommandations visant à renforcer le projet de loi C-91. Nous avons décrit plusieurs points importants à prendre en considération en vue d'amendements. Nos deux principaux arguments sont que la mise en oeuvre du projet de loi C-91 doit être dirigée par des Autochtones, ce qui pourrait être fait, selon nous, grâce à la création d'une organisation nationale. Le libellé du projet de loi doit prévoir une obligation d'octroyer un financement adéquat, stable et à long terme. La tenue de consultations sur le financement ne suffit pas. Nous avons besoin qu'il y ait un engagement de financement pour la réalisation de ce travail. Selon notre expérience de partenariat avec la communauté, nous savons que la revitalisation des langues est entièrement possible lorsqu'elle est appuyée par un financement stable à long terme.
Kukstec-kuc de m'avoir écoutée. Le First Peoples' Cultural Council a une page Web qui contient nombre de ressources sur les mesures législatives. Nous avons également des recherches qui fournissent des estimations détaillées des coûts. Je sais qu'on a discuté de ce qu'il en coûtera. Nous sommes très heureux d'aider le Comité permanent et le ministre par tous les moyens possibles.
Merci.
Shekoli.
[Le témoin s'exprime en langue des signes oneida et est interprété comme suit:]
Je suis Teyuhuhtakwiku. Je suis haudenosaunee. Je suis de la Nation des Oneidas et du Clan de la Tortue.
Je travaille avec le Centre linguistique et culturel Oneida pour revitaliser la langue des signes oneida.
Je vous dirai que, à cause de la colonisation, ma langue, ma culture et mon identité ont été perdues. Notre langue, notre culture et notre identité ont été renforcées grâce à la revitalisation de la langue des signes oneida. Nous vivons ici sur l'Île de la Tortue et nous devons prendre en considération toutes les langues qui s'y parlent, y compris les langues des signes. Grâce à la décolonisation, je suis en mesure de me réapproprier mon identité, mon peuple et mes liens culturels et de m'identifier en tant qu'Oneida.
Lorsque nous travaillons dans le cadre du traité Two Row, nous nous respectons mutuellement, nous n'empiétons pas les uns sur les autres, mais nous honorons la contribution unique de chacun afin de pouvoir cheminer ensemble côte à côte.
Je vais vous parler de certaines différences entre la langue des signes américaine, l'ASL, utilisée par la majorité des personnes sourdes au Canada, et la langue des signes oneida. D'abord, il y a « une célébration » ou « une cérémonie » dans le langage ASL, qui est le signe suivant. Toutefois, dans la langue des signes oneida, on montre un feu, des gens autour d'un feu qui appellent le Créateur, ce qui représente vraiment notre culture.
Je suis allée trop vite dans mon allocution, mais je vais revenir un peu en arrière et vous parler de notre prière d'action de grâce. À cette occasion, nous exprimons notre gratitude pour la Terre mère, les fraises, les herbes médicinales, le tabac sacré, l'eau, les arbres, les animaux et les oiseaux, ainsi que pour la Grand-mère Lune, le soleil, les étoiles, le tonnerre et les quatre êtres. Nous remercions le Créateur.
Nous devons encourager tous ceux qui vivent sur l'Île de la Tortue à développer leurs langues des signes autochtones et à travailler ensemble.
Encore une fois, nous revenons au traité Two Row Wampum, dans le cadre duquel nous travaillons côte à côte, mais nos voies ne se croisent pas.
Je vous remercie de m'avoir invitée ici aujourd'hui pour vous parler de mes expériences.
Yaw^ko.
Bonsoir.
Le père de Marsha était chef dans une maison longue. Lorsqu'elle était petite, elle assistait à nombre de cérémonies quand elle le pouvait parce qu'elle allait à l'école pour sourds de Milton, en Ontario, mais c'est une autre triste histoire.
Au cours de son enfance dans cette société, comme elle vous l'a montré, on organisait des célébrations, ce qui la rendait triste parce qu'elle ne comprenait pas ce qui se passait; il n'y avait personne qui pouvait la lui expliquer, car seule la langue oneida était parlée. Même si — comme Debbie aujourd'hui — un interprète était présent lorsque la langue oneida était parlée, elle baissait les mains et attendait que l'on recommence à parler en anglais. Le fait d'être à la fois si près et si loin de notre langue, de notre culture, de nos traditions, de nos chansons et de nos danses a eu de graves incidences sur Marsha.
Nous avons cinq enfants qui sont sourds: trois filles et deux garçons. Nous avons neuf petits-enfants: sept sourds et deux entendants. Lorsque Marsha était enfant, dans bien des cas, elle se retrouvait seule. Elle était la seule Autochtone à Milton, alors vous pouvez imaginer le traitement qu'elle y a reçu. Elle n'était jamais assez bonne, et on la regardait toujours avec condescendance.
Regardez où elle est aujourd'hui. Je lui ai demandé l'autre jour: « Lorsque tu étais petite, n'as-tu jamais imaginé montrer la langue oneida à un comité permanent sur la Colline du Parlement? » Elle m'a répondu: « Non, jamais. » Mais nous voilà ici aujourd'hui, grâce à son engagement, à ses efforts, au fait qu'elle soit une aînée admirée au sein de la communauté des malentendants et à la force dont elle fait preuve pour poursuivre sa voie, voie que personne n'a jamais empruntée.
Nous sommes allés partout au Canada. Marsha est la représentante de l'Est du Canada pour les femmes sourdes autochtones du Canada. Cet honneur lui a été accordé il y a deux ans à Edmonton parce qu'on a vu qu'elle possédait les qualités qu'elle vous a montrées ici ce soir: son engagement et son amour pour la langue et son peuple.
C'est comme lorsqu'elle a dit shekoli tout à l'heure. Ce n'est ni une fuite ni une intimidation. C'est un geste bas qui s'éloigne. C'est un mouvement de balai avec la main. Nombre de nos gestes sont comme cela. Nous avons incorporé des éléments du monde naturel dans ce que nous faisons pour encourager, de manière non offensante, les gens à venir à nous, à regarder et à apprendre. Nous avons offert ces possibilités à nous-mêmes et à notre famille.
Notre famille a encouragé cela parce que, comme je l'ai dit, elle compte 14 membres. Toutefois, dans notre communauté, elle peut aller jusqu'à 20 membres. Il y a beaucoup de personnes sourdes dans la population oneida, et ces dernières nous ont encouragés. Maintenant, la population entendante oneida en apprend également davantage avec les enseignements de la langue. Les gens disent qu'ils peuvent se souvenir plus facilement de quelque chose lorsqu'ils utilisent la langue des signes et que cette langue les aide. Nous constatons une nette amélioration de la revitalisation de notre langue et sentons que les flammes de notre passion pour elle sont ravivées.
Ce que je disais plus tôt, c'était que shekoli est comme cela. C'est « bonjour », et les mots suivants, lorsque vous rencontrez quelqu'un, sont skʌna’kó: kʌ́, et cela signifie: « Est-ce que ça va bien? » C'est la beauté de notre langue. L'amour dans notre langue fait que, presque immédiatement, on demande à la personne comment elle va, on le demande vraiment, on ne fait pas que poser la question et s'en aller. Non, c'est: « Comment allez-vous? Est-ce que ça va bien? » En retour, on vous demande: « Est-ce que ça va bien? »
Nous en sommes arrivés au point où nos jeunes apprennent cela encore une fois. Pendant une période, j'étais fâché contre mon père, lorsque j'étais jeune. J'ai lui ai demandé: « Pourquoi ne nous as-tu jamais parlé en oneida, à mon frère et à moi? » Nous devions aller voir nos grands-parents pour vraiment apprendre notre langue. J'étais vraiment en colère. Il m'a répondu: « Je n'ai jamais voulu t'enseigner quelque chose qui pourrait faire en sorte que tu te fasses maltraiter. » Après avoir entendu sa réponse, je n'étais plus fâché.
Voilà l'effet direct que le colonialisme a eu sur notre peuple, nos familles et notre structure.
Nous sommes en train de retrouver cela au point où, lorsqu'on parle des jeunes, non pas seulement des nôtres, mais d'autres également, qui ne font preuve d'aucun respect, eh bien, en apprenant la langue et la façon de structurer les phrases, ils apprennent le respect. Ils véhiculent cette valeur. Les aînés les respectent et ils les encouragent à en apprendre davantage parce que c'est la façon dont ils ont été élevés. Leur langue première était l'oneida. C'est pourquoi il est très important que nous continuions afin que Marsha puisse partager sa langue avec ses petits-enfants.
Je dis cela parce qu'elle était une petite fille très solitaire. Maintenant, ensemble, nous avons formé notre propre petite tribu dans laquelle elle n'est plus seule. Nous essayons d'intégrer dans nos signes la force, la compassion, la compréhension et la bienveillance qui se trouvent dans notre langue.
Marsha vous a montré « animal ». Un animal grattera le sol avec sa patte pour trouver sa nourriture. Dans l'ASL, un ours se dit de cette façon; la nôtre est ainsi. Il marquera un arbre, et vous saurez qu'il est passé par là, alors vous devrez faire attention à moins de vouloir le rencontrer.
Dans l'ASL, on dit insecte de cette façon, alors que dans la nôtre, c'est plutôt ainsi parce que ce signe attirera immédiatement votre attention: « Oh, il y a une araignée sur moi, quelque chose grimpe sur moi, et c'est probablement un insecte. » Nous avons essayé d'utiliser notre monde naturel et de le combiner à nos gestes, à ce que nous pouvons présenter au Kwan ni”y’oht, le plus petit, au Kwan ni”y’oht, le plus grand de notre peuple.
J'espère que notre démonstration ici aujourd'hui vous aidera à comprendre cela.
Yaw^ko Merci.
Merci.
Nous allons maintenant commencer notre période de questions et de réponses.
Nous allons commencer par M. Hogg pour sept minutes, allez-y.
Merci beaucoup.
Je ne vais pas vous demander « est-ce que ça va bien? » parce que, à la lumière de vos actions et de vos mots, vous semblez aller très bien.
Marsha, votre engagement et votre amour pour votre langue et votre peuple sont évidents. Vous dites que votre culture et votre identité ont été perdues et, grâce à la force de votre langue, elles reviennent. Avec la décolonisation, vous vous réappropriez votre identité. C'est clairement ce que nous espérons tous, que les personnes qui ont perdu leur identité soient en mesure de la retrouver, alors merci beaucoup.
Tracey, vous avez dit que la mise en oeuvre doit être menée par des Autochtones, et nous avons certainement parlé de cela avec d'autres témoins. Nous avons discuté du principe d'élaboration de politiques, selon lequel on doit s'assurer que les gens qui seront touchés par les politiques auront leur mot à dire ou décideront de ce qui va se passer à cet égard.
Le projet de loi prévoit la nomination d'un commissaire et de personnes qui siégeront avec lui, qui sont des administrateurs nommés, et ils auront le pouvoir de s'acquitter des responsabilités. Pourriez-vous nous dire en quoi cela diffèrerait de ce que vous auriez imaginé pour le modèle organisationnel dans l'avenir?
Oui, merci.
Nous voyons une différence entre le travail qui doit être accompli pour appuyer la revitalisation et le travail d'un commissaire. Encore une fois, il est l'ombudsman. Il traitera les plaintes. Je ne crois pas qu'il est nécessairement le mieux placé pour appuyer les communautés en vue d'offrir des programmes de revitalisation linguistique partout au Canada.
Le First Peoples' Cultural Council ne fait pas qu'accorder des subventions. Nous offrons également de la formation et beaucoup de soutien et travaillons en partenariat avec les communautés pour recueillir des données linguistiques. Nous publions un rapport sur la situation des langues tous les quatre ans. Nous avons formé 475 personnes en revitalisation linguistique seulement au cours de la dernière année avec les 50 millions de dollars de financement que nous avons reçus de la province de la Colombie-Britannique. Nous travaillons avec nos comités consultatifs, les titulaires de doctorat et les spécialistes autochtones afin d'élaborer des plans et des stratégies qui auront pour résultat une revitalisation linguistique. Les stratégies peuvent comprendre des situations d'immersion dans le cadre du programme de mentorat et d'apprentissage et des foyers de revitalisation linguistique.
Il s'agit d'un travail compliqué, et on ne peut l'accomplir sans soutien. Vous ne pouvez pas résoudre le problème seulement avec de l'argent. Il doit y avoir également de la collaboration. Comme mon aînée, Marsha, vient de le dire, nous devons marcher côte à côte et collaborer relativement aux zones tribales où nous partageons une langue. Les Premières Nations doivent travailler ensemble. Nous devons partager nos ressources et nous soutenir. On devrait aider les Autochtones qui vouent une passion à leurs langues afin qu'ils les apprennent, peu importe où ils vivent.
Je vois l'organisation nationale comme une stratégie dans le cadre de laquelle on peut inviter des experts autochtones à guider et à soutenir le travail de revitalisation des langues accompli par les gens partout au Canada, comme le fait le First Peoples' Cultural Council. Nous jouons un rôle limité et nous n'utilisons pas beaucoup d'argent parce que je crois que c'est ce dont nous avons discuté dans le cadre de nos consultations. Les gens n'étaient pas chauds à cette idée, et elle ne me plaisait certainement pas au début parce que je croyais que nous disposions de tout ce dont nous avions besoin en Colombie-Britannique. On s'occupe de nous. Mais il est extrêmement utile que les nations se regroupent afin d'établir une collaboration, de partager les idées et de s'appuyer mutuellement dans le cadre de ce travail, et je crois que cela ne se produira que si nous avons une entité nationale.
Je vous remercie.
Merci à tous d'être venus.
La langue autochtone et la langue elle-même est un sujet qui m'est très cher. Je suis fier d'apprendre la langue, et c'est probablement en raison du multiculturalisme dans lequel j'ai grandi. Comme Max l'a dit, des gens comme mes frères, qui sont beaucoup plus âgés que moi, ne voulaient pas apprendre la langue au début, et moi non plus. Quand on est plus jeune, on veut assimiler — pas même intégrer, on veut assimiler — aussi rapidement que possible et rejeter toute différence, mais plus tard, on réalise que ces différences sont formidables et que ce sont elles qui font du Canada un grand pays.
Je crois que l'un des défis que pose ce projet de loi est lié au nombre de langues et au petit nombre de personnes qui les parlent. La plus grande tâche sera de les consigner, de les revitaliser et de les maintenir, et je pense que nous devrons trouver des moyens très novateurs et modernes de les préserver. Cela ne viendra pas d'un professeur ou d'un enseignant conventionnel. On devra les numériser de manière très intéressante parce qu'il y a beaucoup de dialectes. Je n'avais jamais songé à la langue des signes avant.
Je veux que vous en ayez conscience et je pense que votre argument selon lequel les Autochtones ne devraient pas seulement être consultés, mais qu'ils devraient être à la tête de cette initiative est très important.
Pourquoi vous préoccupez-vous tant du fait que les données elles-mêmes ne devraient pas être entre les mains de Statistique Canada, mais plutôt entre les mains des gestionnaires autochtones?
Merci de votre question.
Je veux simplement aborder d'abord la diversité. En Colombie-Britannique, nous avons...
Je veux simplement vous signaler que vous n'avez déjà presque plus de temps. Pourriez-vous vous en tenir aux données et parler du reste dans d'autres réponses?
D'accord, bien sûr.
Le partenariat avec les linguistes et les universités en ce qui concerne les données n'a pas été une bonne expérience. Un grand nombre d'universitaires ont travaillé avec des collectivités autochtones et des documents protégés par le droit d'auteur, mais ils n'ont pas redonné aux peuples autochtones l'accès à ces documents. C'est un énorme problème. Nous avons des dictionnaires. Nous travaillons et fournissons toutes les données, puis nous devons acheter le dictionnaire à un linguiste non autochtone.
Bibliothèque et Archives Canada a reçu 20 millions de dollars provenant de l'argent versé pour la nouvelle initiative sur les langues autochtones. Je pense honnêtement que cet argent aurait dû aller directement aux communautés. Si quelqu'un doit organiser et conserver des données, ce sont les peuples autochtones. Au First Peoples' Cultural Council, nous avons le programme FirstVoices.com. Il s'agit d'un logiciel qui permet aux collectivités autochtones d'archiver et de recueillir leurs données. Elles conservent tout le contrôle et la propriété à l'égard de ces données. Ensuite, ces dernières peuvent être manipulées, intégrées dans des programmes et des applications et toutes sortes de choses vraiment novatrices parce que cela se fait en ligne.
Le fait de dire que notre langue est en sécurité entre les mains d'autres personnes est une source de grande préoccupation pour nous. Nous ne pouvons pas perdre le contrôle de nos langues. Nous avons déjà tant perdu pour ce qui est des terres et des enfants.
Merci, madame la présidente.
Madame Ireland, j'ai beaucoup aimé votre allocution. C'est le seul moment où nous avons tous dû mettre de côté nos téléphones intelligents pour vous écouter.
[Traduction]
Je vais le dire en anglais cette fois.
Nous n'avions pas besoin d'un téléphone intelligent quand Mme Ireland a parlé parce que nous devions vraiment être attentifs. C'est certainement un grand progrès pour nous tous.
[Français]
Mes questions s'adressent à Mme Herbert.
Ce que vous nous présentez est vraiment comme un modèle de ce que nous souhaitons faire à l'échelle pancanadienne, à savoir une entité qui fait la promotion des langues autochtones. Pouvez-vous nous parler un peu de votre expérience, de votre organisation et de la façon dont vous soutenez les communautés, à divers égards? Vous avez beaucoup utilisé le mot « revitalisation ». Pouvez-vous nous donner des détails sur ce processus et sur le volet financier? Aujourd'hui, nous sommes d'accord sur le principe, mais nous nous posons des questions sur la manière de procéder. Je pense que vous pouvez nous éclairer à ce sujet.
Je vous remercie.
[Traduction]
Le modèle auquel je pensais serait semblable à celui du First Peoples' Cultural Council, et nous nous sommes vraiment penchés sur le rôle que cette organisation pourrait jouer dans notre publication complète que nous avons rendue disponible, mais nous considérons le rôle du commissaire comme étant distinct de celui de l'organisation nationale. Celle-ci pourrait être dirigée par un conseil d'administration et un comité consultatif.
J'aimerais que votre organisation nous dise où elle a commencé et ce qu'elle a fait. Voilà en fait ce que je crois, elle fait à plus petite échelle que ce que nous aimerions faire. Pouvez-vous me parler de votre modèle?
Bien sûr. Nous avons commencé en 1990. Nous sommes une société d'État provinciale. Nous avons un conseil d'administration composé de 13 administrateurs et un comité consultatif composé d'un représentant pour toutes les langues de la Colombie-Britannique. Notre mandat est de revitaliser la langue, les arts, la culture et le patrimoine; il s'agit donc d'une approche globale de revitalisation culturelle.
Au début, nous soutenions les centres culturels et nous avons constaté, toutefois, que, pour soutenir les langues, nous devions soutenir plus d'organisations, plus de types d'organisations, et nous sommes passés au soutien et à l'établissement de priorités quant à la revitalisation des langues. Pendant de nombreuses années, nous disposions d'un budget très limité. Nous soutenions 32 langues et 90 dialectes avec environ 1 million de dollars par année. Nous avons agi en tant qu'organisme à but non lucratif, en recueillant des fonds et en faisant appel à de multiples sources de financement. Certaines années, nous pouvions avoir jusqu'à 11 sources de financement différentes.
Au fil du temps, nous avons travaillé avec les collectivités en vue de déterminer les types de stratégies qui ont permis de revitaliser les langues. En 2006, nous avons décidé de mettre l'accent sur les activités d'immersion et de former des locuteurs dans la collectivité par le truchement du développement de la petite enfance et des incubateurs de langue, ainsi que des relations mentor-apprenti. Depuis les quelques dernières années, nous mettons vraiment l'accent sur le soutien des collectivités pour qu'elles élaborent des plans en matière de langue dans le cadre desquels elles collaborent avec d'autres collectivités qui partagent la même langue et se concentrent sur des investissements dans de multiples domaines. On pourrait dire que nous avons une école, que nous enseignons aux enfants et que nous revitalisons la langue, mais en fait, il faut investir dans de multiples domaines, des bébés jusqu'aux aînés, afin de revitaliser les langues.
Nous essayons vraiment de nous réorienter grâce à l'investissement de 50 millions de dollars du gouvernement de la Colombie-Britannique. Nous avons pu faire savoir comment on a revitalisé les langues au moyen d'un plan d'affaires qui mentionnait les différents domaines dans lesquels nous allions investir. Encore une fois, toutes ces idées et tous ces programmes découlent de cette relation réciproque avec la collectivité, parce que les collectivités sont les experts. Nous essaierons quelque chose, et elles diront que cela ne fonctionne pas vraiment et que nous devons changer d'orientation.
Une différence que je constate, c'est que vous avez mentionné cette approche globale ainsi que le lien entre la langue et la culture. Voyez-vous cela dans ce qui est proposé, et est-ce important? Il semble que la langue soit toujours liée à la culture.
Que pensez-vous du fait que nous avons besoin de lier la langue à la culture? En tenez-vous compte dans votre approche?
Oui. Cependant, en tant que petite organisation, vos priorités sont le reflet du financement dont vous disposez. Je peux dire que oui, nous essayons d'adopter une approche globale, mais, par exemple, nous avons un mandat en ce qui concerne le patrimoine et nous ne disposons actuellement d'aucun financement à cet égard.
D'accord.
Je vais passer à Mme et à M. Ireland.
Comment croyez-vous que cette politique, ce projet de loi, pourrait soutenir, en particulier, votre initiative relative à la langue des signes oneida? Comment pensez-vous que cela prendra forme précisément?
[Le témoin s'exprime en langue des signes oneida, interprétée comme suit:]
Lorsque nous reconnaissons les langues des signes autochtones, nous encourageons la langue et la culture, mais, lorsque nous nous penchons également sur les problèmes relatifs à l'accessibilité qui se posent, comme Max, mon époux, en a parlé plus tôt, nous constatons que des interprètes se présentent sans connaître la langue. Nous avons accès à leurs services, mais ce n'est pas vraiment le cas, ce n'est qu'une façade. Si nous commençons à mettre en oeuvre notre initiative, cela permettra de revitaliser les langues des signes au sein de chaque tribu ou chaque langue dans ses propres dialectes, et cela se fera dans toute l'île de la Tortue.
Beaucoup de gens souffrent encore dans cette situation de colonisation. Quand je regarde notre avenir, je ne veux pas que nos futurs enfants aient à vivre les mêmes choses que celles que j'ai vécues. Je ne veux pas qu'ils soient confus. Je ne veux pas qu'ils ressentent un manque d'identité ou une perte de culture. Je veux qu'ils ressentent leur force et leur identité dans leur culture et leur langue.
Merci.
[Français]
[Traduction]
En ce qui concerne votre commentaire précédent sur la langue et la culture, il faut que les deux aillent de pair, à mon avis. Comme je l'ai mentionné plus tôt, je viens de la nation Haudenosaunee. Afin d'ouvrir les portes de notre longue maison, il faut dire des mots avant même d'y entrer. Si on ne prononce pas ces mots, les portes ne s'ouvrent pas.
Hon. Steven Blaney: Je vous remercie.
Je souhaite confirmer ce qu'ont dit nos amis, M. et Mme Ireland.
Je vous remercie de me donner l'occasion de le faire. Merci de nous rappeler que, en ce qui concerne les langues autochtones des Premières Nations, des Métis et des Inuits de partout au Canada — le grand pays dans lequel nous vivons —, nous devons faire du travail pour nous assurer que, partout au Canada, ces langues... Vous m'avez fait penser aux gens de ma circonscription, les gens qui parlent le cri, le michif, le déné et d'autres gens. C'est très important; par conséquent, je suis vraiment heureuse de ce que vous faites.
Du point de vue de la Colombie-Britannique, je vous remercie de nous avoir donné cette perspective. Cela me donne un sentiment d'espoir en ce qui concerne les mesures que prend la Colombie-Britannique, ainsi que le travail et les suggestions, et même la suggestion de renforcer le projet de loi dont nous parlions. Je suis heureuse que le gouvernement soit disposé à le renforcer et à examiner le financement. C'est un pas dans la bonne direction. Merci.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je corrobore les témoignages de tout le monde en disant à quel point cette présentation était fascinante.
Madame Herbert, d'après ce que je comprends, le fait que des montants ne soient pas précisés dans le projet de loi vous pose problème. Vous aimeriez pouvoir déterminer l'importance qu'on accordera à ce projet de loi et à ces mesures. Il est question d'ouvrir un bureau pour un commissaire et trois directeurs, mais, tant que l'approche de ce bureau n'aura pas été précisée, il sera difficile d'y associer un montant. Cela m'amène à dire qu'on est peut-être en train de mettre la charrue avant les bœufs.
Auriez-vous aimé qu'il y ait plus de détails sur le type d'actions que les communautés veulent voir se matérialiser chez elles? Excusez-moi de faire le trouble-fête, mais j'ai le sentiment qu'on se dépêche de présenter quelque chose avant les prochaines élections.
[Traduction]
Je vous remercie, madame la présidente.
Ce sont de bonnes questions. Nous travaillons avec l'APN en vue d'établir une structure pour le budget; par conséquent, cela ne m'inquiète pas trop. Je pense que cela sera réglé assez rapidement.
Ce qui m'inquiète, c'est que le projet de loi ne dit pas que le financement est obligatoire. De plus, l'idée d'avoir l'organisation nationale, c'est en partie pour qu'elle puisse proposer un plan pour la distribution du financement et une façon d'aider les collectivités à mener à bien leurs projets et à adopter une approche de développement communautaire en offrant des formations et en se réunissant pour organiser une conférence nationale. Il y a toutes sortes de choses fantastiques que cette organisation pourrait faire et qui doivent vraiment se produire.
Je souhaite vraiment que le projet de loi aille de l'avant. J'espère que nous pourrons y apporter des amendements qui permettront de le renforcer. L'idée, en partie, est qu'il me semble que, à l'heure actuelle, c'est au ministre et au commissaire qu'il revient de décider qui obtient le financement et combien d'argent est alloué. En outre, en Colombie-Britannique, ce pouvoir est vraiment délégué au First Peoples' Cultural Council.
[Français]
M. Blaney en a parlé plus tôt; j'aimerais savoir quel type d'actions ce bureau pourrait sanctionner et appuyer. Ne pourrait-on pas s'inspirer de votre structure?
Ce soir, ce sont vos interventions au sujet du projet de loi qui m'ont semblées les plus concrètes. Pour moi, c'est un soulagement. Dieu sait que nous avons des erreurs à corriger. Il y a trois principes de la Commission de vérité et réconciliation que nous devons appliquer. Je crois qu'il faut être le plus efficace possible.
Y aurait-il lieu de s'inspirer du fonctionnement de votre organisation?
[Traduction]
L'organisation nationale et le Bureau du commissaire doivent être distincts.
Ce qu'il serait formidable d'imiter de notre modèle, c'est le fait de réunir des experts et des techniciens autochtones, de leur donner l'occasion d'influencer le type de programmes qui sont offerts et de leur permettre d'être les porte-parole des langues d'un océan à l'autre.
J'estime que nos organisations politiques jouent un rôle dans l'élaboration des politiques et des lois, et elles ont fait du très bon travail pour nous amener jusqu'ici. Cependant, la mise en oeuvre doit rester du ressort de nos experts autochtones de partout au Canada. Ils sont nombreux, et ce sont les personnes les plus travaillantes et les plus dévouées que je connaisse. Je n'ai jamais travaillé autant de fins de semaine de ma vie depuis que j'ai commencé à occuper ce poste à cause de ces gens. Ils se sont engagés à travailler en ce sens toute leur vie.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente. Je vais partager mon temps de parole avec M. Arseneault.
Monsieur et madame Ireland, je vous remercie de vos témoignages bien sentis, qui exprimaient beaucoup de passion venant du cœur. Vos témoignages m'ont beaucoup touché. J'aimerais que vous me disiez en quoi ce projet de loi vous touche. Évidemment, il a un effet direct sur les langues autochtones du Canada.
Madame Ireland, je vais vous demander d'exprimer votre opinion en premier. M. Ireland pourra ensuite prendre la parole.
[Traduction]
[Le témoin s'exprime en langue des signes oneida, interprétée comme suit:]
Nous voyons que le Canada est un pays bilingue; il y a donc des possibilités partout pour le français et l'anglais. Cependant, les langues autochtones ont été laissées de côté et les langues des signes ont été encore plus négligées.
Il s'agit en fait d'établir des liens et de permettre aux gens d'avoir leur identité et leur force dans leur propre langue, au lieu de se tourner vers la majorité des gens qui parlent soit le français soit l'anglais.
C'est devenu tout un obstacle pour nous, pour les langues des signes et pour les Autochtones sourds de tout le pays. Ces derniers sont encore plus laissés-pour-compte ou mis à l'écart et oubliés.
Il s'agit vraiment pour notre pays de respecter le processus de vérité et de réconciliation et de nous permettre d'avoir notre identité et notre culture.
[Français]
Merci, mon cher collègue.
Madame Herbert, je suis un francophone du Nouveau-Brunswick, donc d'origine acadienne. La bataille pour les langues et l'identité de sa culture à travers sa langue me touche beaucoup. C'est une raison d'être pour moi et j'imagine que c'est la même chose pour vous.
Tantôt, nous avons entendu des témoins. Nous avons parlé de beaucoup de choses il y a deux heures. Il y a au moins 90 langues autochtones au Canada, et 75 % d'entre elles sont en danger.
L'objectif du projet de loi à l'étude est de soutenir les peuples autochtones dans la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement de leurs langues. Vous avez dit tantôt que, selon vous, l'article 7 n'est pas assez fort parce qu'il y est question de consultation.
Je ne vais pas faire un débat juridique avec vous. Les deux premières phrases ne sont peut-être pas assez fortes, mais le ministre a vraiment insisté sur le fait que le projet de loi se fonde d'abord et avant tout sur ce que les communautés autochtones ont fait valoir. Le but premier du projet de loi est de répondre aux besoins de ces communautés, et non l'inverse, c'est-à-dire que ce n'est pas le gouvernement qui impose sa vision des choses.
Vous me corrigerez si je me trompe ou si vous n'êtes pas d'accord avec moi, mais à l'article 7 il est dit que le ministre doit consulter les diverses communautés. On y précise ce qui suit:
[Traduction]
[...] en vue d'atteindre l'objectif d'octroyer un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones.
[Français]
Cette deuxième partie ne vous rassure-t-elle pas?
[Traduction]
La consultation à elle seule n'est pas assez forte. Je pense qu'il n'y a toujours pas d'obligation d'octroyer du financement pour les langues autochtones. Tout ce qui est dit dans cet article, c'est qu'on parlera aux peuples autochtones du financement et de ce qui pourrait être nécessaire.
Il est dit « en vue d'atteindre l'objectif d'octroyer ». Bon, d'accord. Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur ce point.
Il a dit que j'avais raison, qu'il n'y a aucune obligation de financement. C'est préoccupant. Je dis simplement que le projet de loi doit être renforcé.
Je n'ai qu'une minute. Nous n'avons pas entendu Mme Gessner.
Dans quel domaine avez-vous un doctorat?
C'est ce que je pensais. Ma question s'adresse précisément à vous.
Nous avons une Académie française en France. Je ne viens ni de la France ni de la Belgique. Je ne viens pas d'un pays franco-africain. Je suis un Acadien du Nouveau-Brunswick. Il y a cette grande institution que l'on appelle l'Académie française. Parfois, elle adopte de nouvelles définitions, de nouveaux mots, et nous ne sommes pas nécessairement d'accord avec cela ou satisfaits de la façon dont cela évolue.
Avons-nous quelque chose de semblable, à plus petite échelle, évidemment, pour l'ensemble des 90 langues et plus parlées au Canada? Je pose la question parce que je viens de l'Est du Canada, et je sais que le micmac, comme la langue des signes, a plusieurs façons de dire un mot. On parle le micmac dans les collectivités qui entourent la côte gaspésienne du Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Cap-Breton et ainsi de suite, ainsi que dans le nord du Maine, et les gens de toutes ces collectivités semblent avoir de la difficulté à s'entendre sur certains mots.
Pourrait-il y avoir un outil financé grâce au projet de loi? Serait-ce une bonne idée — ou peut-être pas du tout — de financer un institut comme l'Académie française?
Malheureusement, cela met fin aux sept minutes qui vous étaient allouées.
Si vous pouvez répondre par oui ou par non, ou si vous voulez fournir une réponse par écrit, ce sera formidable. Je vous remercie.
[Le témoin s'exprime en langue des signes oneida, interprétée comme suit:]
Me permettez-vous d'intervenir?
[Le témoin s'exprime en langue des signes oneida, interprétée comme suit:]
J'ai une question pour vous tous.
Je constate que le Comité permanent est représenté par une diversité de personnes. Si on incluait les peuples autochtones dans le processus, ainsi que les Autochtones malentendants, cela deviendrait un excellent outil pour régler tous les problèmes que vous avez mentionnés.
Je vous remercie.
J'essaie d'apprendre des choses.
[Français]
Merci à tous.
[Traduction]
Cela met fin au groupe de témoins.
Monsieur Nantel, vous vous êtes montré enthousiaste à l'idée de poursuivre la discussion avec le Comité. Vous disposez de tous les avis des témoins jusqu'à la fin de la semaine. Le greffier peut vous informer de toutes les personnes qui ont accepté de venir et qui ont été convoquées, simplement pour que vous ayez une liste, mais il y a encore des invitations en attente.
Cela serait-il satisfaisant pour vous, juste pour ce soir?
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