:
Nous entamons maintenant la 146
e séance du Comité permanent du patrimoine canadien.
Aujourd’hui, nous poursuivons notre étude du projet de loi , Loi concernant les langues autochtones.
Nous accueillons à titre personnel M. Roger Jones, qui était avec nous tout récemment. M. Jones est conseiller spécial en matière de lois linguistiques auprès du chef national.
Nous avons aussi avec nous M. Craig Benjamin, qui milite pour les droits des Autochtones chez Amnistie internationale Canada.
Enfin, nous accueillons Mme Aluki Kotierk et Mme Kilikvak Kabloona, respectivement présidente et chef de la direction de Nunavut Tunngavik Inc. ou NTI.
Je voudrais d'abord nous excuser auprès des représentantes de NTI. Nous avons essayé de faire accréditer un interprète inuit par le service de traduction à temps pour cette réunion. Nous n’avons pas réussi. Je sais que nous en avons parlé, mais je tenais à présenter des excuses officielles.
Pour la gouverne des membres du Comité, NTI fera sa déclaration préliminaire en inuktitut. Le témoin lira la déclaration officielle et nous aurons l'interprétation en français et en anglais. Les questions seront posées dans ces deux langues.
Sur ce, nous pouvons commencer. Monsieur Jones, s’il vous plaît.
:
Merci, madame la présidente.
Meegwetch.
[Le témoin s’exprime en anishinabek.]
[Traduction]
Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître devant votre comité.
Je peux surtout parler du processus de codéveloppement, auquel j'ai pris part, et je précise que je suis ici de mon propre chef.
Je suis un entrepreneur indépendant auprès de l’Assemblée des Premières Nations et j’ai été affecté à l’Initiative des langues autochtones pour assurer un leadership au nom de l’APN dans le processus de codéveloppement. Mes opinions sur le processus et sur les résultats sont les miennes et ne peuvent être attribuées à l’Assemblée des Premières Nations.
Il n’y avait pas de définition de « codéveloppement » lorsque le processus s'est enclenché, ni en cours de route, mais les choses se sont déroulées de façon méthodique, à mon avis.
L’APN a sa propre structure et sa propre organisation autour du processus, dont un comité des chefs composé de représentants venus de partout au pays, ainsi qu'un comité technique également représentatif de toutes les régions. Le chef national préside le comité des chefs et c'est lui qui a tenu les rênes dans cette affaire en général.
L’élément le plus important de la structure et de l’organisation de l’APN est l’assemblée des chefs, qui donnait son autorisation et ses directives en cours de route d'après l’information qui émanait des consultations tenues avec les titulaires de droits.
En ce qui concerne l’interaction entre les parties, une des premières mesures importantes a été de s’entendre sur certains principes fondamentaux relatifs au processus et au résultat attendu d'une loi sur les langues autochtones.
Il a été établi que nous travaillerions en collaboration, de façon transparente et dans le respect des distinctions et que la loi porterait sur la revitalisation, le rétablissement, la préservation, la protection, le maintien et la promotion des langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Nous fonctionnions à plusieurs niveaux. Il y avait un processus multilatéral, mais aussi des échanges bilatéraux entre chacune des parties et le gouvernement fédéral.
Il a été clairement établi aussi que le résultat attendu serait le respect et l'application des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de l’engagement du gouvernement fédéral envers les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement ou entre les Inuits et la Couronne.
On a aussi établi comme principe que le projet de loi reconnaîtrait les langues autochtones comme essentielles à l’autodétermination et qu'il affirmerait, entre autres choses, le droit des peuples autochtones de revitaliser, d’utiliser, de développer et de transmettre leur langue aux générations futures, y compris par leurs propres systèmes et établissements d’enseignement. Chacune des parties mènerait ses propres consultations pour aller chercher des instructions et savoir quelle contribution apporter au processus.
En ce qui concerne les consultations, le chef national vous a communiqué la semaine dernière le rapport que nous avons produit à la suite des réunions que nous avons tenues dans tout le pays. Nous avons demandé aux gens ce qu’ils attendaient de la loi. Nous n’avons rien décidé à l'avance ni préjugé de quoi que ce soit. C’était entièrement ouvert.
Les gens qui sont venus travaillaient dans le domaine de la revitalisation des langues: des défenseurs de la langue, des enseignants et des universitaires, mais des titulaires de droits et des aînés aussi sont venus à nos séances nous faire part de leurs attentes. Les commentaires recueillis lors de ces séances étaient très uniformes d’un bout à l’autre du pays, de la Colombie-Britannique aux Maritimes, et jusqu'aux Premières Nations du Grand Nord.
Le rapport fait un compte rendu général des opinions que nous avons entendues. Nous en avons tiré ensuite un ensemble de 11 principes et c'est l’orientation qui a été donnée par l'assemblée des chefs, conforme à ce que les gens avaient dit qu’ils voulaient voir dans la loi. C’était notre orientation et c’est maintenant notre mesure de référence: est-ce que le projet de loi couvre effectivement ces questions, ces points et ces attentes?
En ce qui concerne l'aide fédérale à la revitalisation de la langue, nous avons veillé à ce que les gens comprennent que tout ne va pas nécessairement figurer dans la loi; qu'il faudra peut-être y voir en partie par des règlements, ou encore en élaborant des politiques ou en faisant des démarches de financement pour obtenir les autorisations de dépenses qui seront nécessaires pour faire le travail. Ce travail va avoir lieu, il a commencé et il va se poursuivre jusqu'à ce que les intentions énoncées dans le projet de loi se concrétisent.
J’ai participé à d’autres processus où, après élaboration et traitement d'un projet de loi au Parlement, l’engagement entre la ou les parties autochtones et le gouvernement fédéral a été interrompu. Le travail de mise en œuvre n’a donc pas donné lieu au genre de changements et de mesures de soutien que les gens avaient en tête en concevant le projet de loi. Par conséquent, nous croyons qu’il est essentiel de poursuivre le travail de codéveloppement. S’il y a des questions ou des doutes au sujet de ce que dit la loi dans certaines parties, nous espérons être en mesure d'y faire la lumière en travaillant sur des règlements ou des politiques, ou, comme je viens de le dire, sur le financement — le régime de financement qui doit appuyer la mise en œuvre.
Nous avions un ensemble de principes fondamentaux, établi d'après notre démarche de consultations, que nous avons fait suivre dans le processus de codéveloppement, lequel a produit à son tour un ensemble de 12 principes, censés éclairer l’élaboration de la loi elle-même. Nous sommes ensuite passés des principes consensuels à l’élaboration d’un document de travail technique. Le document de travail technique prenait la forme d’un schéma ou d’un aperçu de ce que dit maintenant le projet de loi. Nous avons travaillé ensemble à établir ce schéma général.
Évidemment, il y a eu un mémoire au Cabinet auquel nous n’avons pas pris part; c’est un défi que nous aurions aimé relever, mais ce n'est pas arrivé. Nous avons participé un peu au travail de rédaction. Nous avons eu accès aux premières versions du projet de loi en en faisant la demande à l'exécutif et en signant des ententes de confidentialité.
Il y a eu des difficultés, surtout en ce qui concerne la transparence, parce que certains résultats des discussions nous ont échappé, et oui, il y a des améliorations à apporter. Nous aurions voulu que l’article 6 soit étoffé par rapport à l’article 35. Il aurait fallu préciser davantage ce qu'en dit la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à saluer le peuple algonquin, sur les terres duquel nous avons le privilège de nous réunir, et à remercier les membres du Comité permanent de nous donner l’occasion de témoigner.
Comme l’a dit votre présidente, je m’appelle Craig Benjamin. Je suis membre du personnel d’Amnistie internationale Canada, où je coordonne les travaux visant à promouvoir les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada.
Comme plusieurs autres personnes et organismes appelés à comparaître devant le Comité, Amnistie internationale participe activement à la Coalition pour les droits des peuples autochtones, un réseau d’organismes et de particuliers, autochtones et non autochtones, qui se sont engagés à fond dans la création d'instruments internationaux qui protègent les droits des peuples autochtones, notamment la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Je voudrais d'abord souligner trois passages du projet de loi qui, à mon avis, sont extrêmement importants dans le contexte du respect des engagements et des obligations du Canada à l’égard des droits des peuples autochtones.
À l’article 6, auquel Roger Jones a fait allusion, le projet de loi reconnaît explicitement que:
les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent des droits relatifs aux langues autochtones.
Le préambule du projet de loi fait observer que les droits relatifs aux langues autochtones sont aussi reconnus dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en oeuvre intégralement. Le projet de loi dit expressément dans son objet qu'on veut atteindre les objectifs de la déclaration des Nations unies en ce qui touche les langues autochtones.
De plus, la toute première phrase de ce projet de loi contient la déclaration suivante:
la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits relatifs aux langues autochtones sont des éléments qui sont au coeur de la réconciliation avec les peuples autochtones
Ces diverses affirmations selon lesquelles la préservation et la revitalisation des langues autochtones constituent des droits de la personne protégés par le droit national et international sont importantes et bienvenues. J’espère que cette compréhension des droits linguistiques des peuples autochtones guidera non seulement la mise en oeuvre future du projet de loi, mais aussi l'engagement continu du Parlement à l'égard des responsabilités plus vastes du Canada en matière de langues autochtones.
Contrairement à d’autres intervenants présents ici aujourd’hui, je ne suis pas un expert en langues autochtones ou en revitalisation des langues. Cependant, le travail avec des partenaires autochtones au Canada a constamment fait ressortir l’importance cruciale des langues ancestrales pour le bien-être des peuples autochtones et la survie de leurs cultures et de leurs traditions distinctes. On dit souvent que tous les droits sont interdépendants et indivisibles, ce que prouve amplement l’importance de la langue pour tous les autres droits que les peuples autochtones cherchent à exercer, dont les droits à l’identité, au gagne-pain et à la subsistance, ainsi qu’à l’éducation, à la santé et à l’autodétermination.
L’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations unies décrit la relation entre les langues et le savoir traditionnel des peuples autochtones en disant qu'ils sont inséparables et se renforcent mutuellement. Un autre organisme des Nations unies, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a déclaré que les langues autochtones portaient en elles les outils par lesquels se définissent et se concrétisent la gouvernance, le droit et la compétence autochtones.
Dans ce contexte, Amnistie internationale est vivement préoccupée par l’échec continuel du Canada à soutenir suffisamment et durablement les efforts pressants que déploient des organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour assurer la protection, la revitalisation et la pratique de leurs langues. Nos collègues de la section francophone d’Amnistie internationale au Canada ont tenu d'ailleurs à souligner l’Année internationale des langues autochtones en lançant une vaste campagne publique pour demander un soutien accru et continu des programmes et des services en langues autochtones.
Amnistie internationale n’est sûrement pas la seule organisation internationale de défense des droits de la personne à s'en préoccuper. La survie des langues autochtones au Canada est un thème récurrent dans les instances des Nations unies chargées des traités et dans leurs mécanismes spéciaux lorsqu’il est question de savoir si le Canada respecte ou non ses obligations actuelles en matière de droits de la personne.
En 2016, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, un comité d’experts indépendant qui examine le respect des obligations du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a demandé au Canada d'intensifier ses efforts pour favoriser la préservation et l’usage des langues autochtones, notamment en assurant leur usage dans les écoles.
Dans son rapport de mission officielle au Canada en 2014, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya à l'époque, dénonçait le sous-financement de la protection et de la revitalisation des langues autochtones comme une cause centrale de ce qu’il appelait une crise des droits de la personne chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Comme il ressort amplement de ces exemples, non seulement les peuples autochtones ont clairement le droit de protéger, de revitaliser et de pratiquer leurs langues, mais les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi l’obligation correspondante de favoriser les conditions dans lesquelles ce droit peut être pleinement réalisé et exercé.
L’article 13 de la déclaration des Nations unies affirme que les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes. Le même article appelle les États à prendre des mesures efficaces pour protéger ce droit.
L’article 14 protège également le droit des peuples autochtones de dispenser l'enseignement dans leur propre langue, et ajoute que les États, en concertation avec les peuples autochtones, prennent des mesures efficaces pour que les Autochtones, en particulier les enfants, vivant à l’extérieur de leur communauté, puissent accéder, lorsque cela est possible, à un enseignement dispensé selon leur propre culture et dans leur propre langue.
Soumise à des délibérations approfondies pendant des décennies et confirmée à maintes reprises comme un instrument mondial de consensus, la déclaration des Nations unies fait autorité en matière d’interprétation des obligations des États. Elle n'est cependant pas la seule à reconnaître ces obligations. Elle s'est construite en se fondant sur les normes des droits de la personne qui l’ont précédée.
Je tiens à souligner un fait d'importance capitale: lorsque des groupes identifiés courent un risque accru de violation des droits de la personne, les États sont tenus d'autant plus de protéger et de promouvoir leurs droits. Lorsque l’État lui-même est responsable de la violation de ces droits, il y a obligation de réparation. Le recours standard en droit international exige que l'État fasse tous les efforts raisonnables pour réparer les torts qu’il a causés ou laissé causer et pour empêcher qu'ils se reproduisent à l’avenir.
Pour respecter l’obligation de réparation, les programmes et les politiques adoptés par le gouvernement du Canada doivent être à la hauteur des graves torts causés aux locuteurs des langues autochtones et à la capacité des peuples autochtones de vivre dans leur propre langue. Par conséquent, ils doivent être suffisants pour répondre aux besoins réels et différents des peuples autochtones de tout le Canada.
Le projet de loi dont le Comité est saisi ne réglera pas tout, mais nous espérons que son adoption établira une nette volonté et posera des balises claires pour que le gouvernement fédéral respecte ses obligations en matière de droits de la personne à l’étape cruciale, comme l’a dit Roger Jones, de la mise en oeuvre.
Merci beaucoup.
:
[
Le témoin s’est exprimé en inuktitut et a produit un texte traduit.]
Merci, madame la présidente. Je remercie le Comité de m’avoir invitée aujourd’hui à parler du projet de loi .
Tout d’abord, je tiens à féliciter le Comité de reconnaître que les langues autochtones doivent être inscrites dans le droit canadien. C’est essentiel si on veut que le Canada retrouve son identité de pays arctique.
L’inuktut est une des langues autochtones qui se portent le mieux au Canada. Elle serait pratiquée par 84 % des habitants de l’Inuit Nunangat, la terre natale des Inuits au Canada, et de ce fait la plus grande région de langue autochtone au Canada.
La Loi sur le Nunavut donne à l’Assemblée législative du territoire le pouvoir de légiférer en matière linguistique. C'est ainsi que l’inuktut est devenu une langue officielle du territoire. Nous avons une loi territoriale sur la protection de la langue inuite et un commissaire aux langues. Notre traité de 1993, l’accord du Nunavut, contient aussi certaines dispositions limitées au sujet de l’inuktut.
Surtout, nous avons lieu d'être optimistes parce que le Nunavut est le seul parmi les provinces et les territoires où la langue maternelle de la majorité est une langue autochtone.
Je viens d’Igloolik. La station de Hall Beach du réseau DEW est à peine plus éloignée que la distance d'un marathon. Le réseau DEW est une ligne d'alerte avancée qui a été déployée sur 10 000 kilomètres dans l’Arctique en l'espace de deux ans. Il servait à alerter les États-Unis de toute menace aérienne en provenance de ce qui s'appelait alors l’URSS. Il n'y avait pas d'aérodromes ni d'hôtels dans ce temps-là. Il n’y a toujours pas de ports.
Aujourd’hui, les menaces sont différentes. La mondialisation limite l’innovation et la créativité. Me voici devant vous aujourd’hui, moi qui suis née et qui ai grandi à 70 kilomètres de la station de Hall Beach, pour vous donner l'alerte de loin. Malgré les protections actuelles, l'inuktut est une langue menacée. Chaque année, le nombre de ses locuteurs au Nunavut diminue de 1 %. Il est désolant de constater que les Inuits n’ont pas accès à des programmes et des services essentiels dans leur propre langue. Les obstacles linguistiques entre patients inuits et professionnels de la santé sont une question de vie ou de mort depuis longtemps reconnue chez les Inuits, et ils le sont maintenant dans au moins un rapport de coroner.
Les Inuits forment 97 % du corps étudiant au Nunavut, et pourtant plus de 75 % de leurs enseignants ne parlent pas inuktut, ce qui équivaut à une sentence de mort pour la langue. La population de l’Inuit Nunangat a un urgent besoin d’une loi linguistique fédérale. L’initiative du gouvernement à cet égard est bienvenue, et le projet de loi prévoit une reconnaissance et des objectifs auxquels nous adhérons chez NTI. En particulier, NTI cherche depuis longtemps à obtenir l'interprétation positive donnée à l’article 3 et se réjouit de la reconnaissance des droits linguistiques prévus à l’article 35. Malheureusement, ces dispositions ne suffisent pas à préserver et à soutenir l'inuktut. Les Inuits ont offert au gouvernement un certain nombre de propositions concrètes et, à notre avis, raisonnables.
Cela m’amène à parler de notre déception à l’égard du projet de loi, tant pour son contenu que pour le processus qui y a mené. Natan Obed, le président d’Inuit Tapiriit Kanatami, vous en a beaucoup parlé, et il vaut la peine de le répéter. Depuis 2017, les Inuits ont cherché à être des partenaires constructifs tout au long du processus législatif, en distribuant des énoncés de position, en rédigeant un projet de loi exhaustif sur l'inuktut et en se montrant ouverts au compromis sur le contenu.
Le contenu du projet de loi accuse un certain nombre de faiblesses majeures, notamment l'absence de tout engagement de financement. On fait bien allusion au financement, mais c'est dans l'objet de la loi et dans des dispositions relatives à la consultation et aux accords à venir. Contrairement à la Loi sur les langues officielles du Nunavut, le projet de loi ne prévoit aucun droit ni aucune obligation en ce qui concerne la prestation de services fédéraux en inuktut. Il ne garantit aucunement que des programmes et des services essentiels à la santé de la population inuite et à la prospérité de l'économie nordique, comme l’éducation, la santé et l’administration de la justice, seront offerts en inuktut là où le nombre le justifie.
Bref, malgré tout le respect que j'ai pour les intentions sous-jacentes, le projet de loi est en grande partie un effort symbolique. Les symboles sont importants, mais ils sont loin de répondre aux besoins, ainsi qu'aux demandes formulées dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Nous préférons une loi fédérale qui porterait exclusivement sur l'inuktut et qui reconnaîtrait son statut particulier de langue de la majorité dans le territoire.
Il serait possible de grandement améliorer l'actuel projet de loi en y apportant les amendements suivants: la reconnaissance de l'inuktut comme une langue originale du Canada et la langue première parlée par la majorité des habitants de l'Inuit Nunangat; un engagement à dispenser des programmes et des services fédéraux essentiels en inuktut dans l'Inuit Nunangat, en fonction de la demande et des ressources et si le nombre de bénéficiaires le justifie; une étroite collaboration avec les instances inuites en vue de la réalisation des engagements pris par le Canada au titre de la loi; et un engagement à garantir le financement requis pour la prestation de services comparables à ceux dont bénéficient les autres Canadiens.
Je vous signale que le projet de loi pourrait aller beaucoup plus loin. Compte tenu des droits linguistiques des Inuits, des efforts de réconciliation et de la capacité de notre pays à innover, le Canada doit investir dans l'avenir de l'inuktut. Cet objectif est réalisable.
Je vous remercie. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
:
Bonjour. Je tiens à souligner que nous nous réunissons sur un territoire algonquin non cédé, et je tiens à remercier le Comité de me donner l’occasion de m’adresser à lui aujourd’hui.
Mon témoignage sera probablement très différent de ceux livrés par le dernier groupe. Je pense que c’était une bonne occasion pour moi d’entendre ce qui a été dit.
Je vais vous parler un peu de l’Institut Gabriel Dumont. Nous sommes un organisme postsecondaire et culturel métis. Nous sommes établis en Saskatchewan et nous sommes considérés comme la branche culturelle et éducative de la Nation métisse de la Saskatchewan.
En 1976, nos aînés ont assisté à une conférence culturelle et ils ont décidé que la seule façon de préserver notre culture, notre histoire et notre langue, puis de la raconter de notre point de vue, c’était de créer notre propre institut. En 1980, l’Institut Gabriel Dumont a été fondé sur la recommandation des anciens et des autres participants à la conférence culturelle.
En 2020, nous célébrerons notre 40e anniversaire. Du côté de l’éducation et de la formation, il s’agit de la conception, de l’élaboration et de la prestation de programmes éducatifs pour les Métis. Je crois que c’était le début de ce que nous appellerions notre programme d’action positive pour les Métis. Nous ne demandons à personne de baisser la barre. Nous demandons à nos employés de se présenter à la barre pour qu’ils puissent travailler et contribuer comme d’autres l’ont fait et continuent à le faire.
Le programme phare a été la formation des enseignants métis. Au cours de ces 40 années, nous avons diplômé plus de 400 enseignants métis, et ils font une énorme différence dans le système d’éducation. Ils travaillent presque tous dans des écoles provinciales. Au départ, il s’agissait de montrer aux enfants métis qu’ils pouvaient devenir des enseignants s’ils le voulaient, mais ce programme a fait plus que cela: il a démontré que les Métis pouvaient être des chefs de file en matière d’éducation et fait en sorte que le contenu, les perspectives et les façons d'accéder au savoir des Métis fassent partie des programmes d’études. Cette formation doit faire partie du programme d’études, mais elle est dispensée de façon inégale. Voilà l’histoire.
Quant à la culture et à l’histoire, nous avons la plus grande collection au monde d’objets propres aux Métis au Musée virtuel de l’histoire et de la culture métisses. On y accède environ 40 000 fois par mois partout dans le monde. Ce sont des visites uniques, pas des visites répétées. Nous suscitons de l’intérêt non seulement en Saskatchewan, mais partout au Canada.
En ce qui concerne notre langue, c’est une partie inextricable de notre culture et de notre patrimoine, et pourtant, elle est en péril. La nation métisse est d’origine canadienne. Elle est unique à ce pays, et cela vaut également pour notre langue, le michif, dont l’existence précède la Confédération. Comme vous le savez sans doute, nous nous appelions la nouvelle nation et nous avons joué un rôle très important dans le commerce des fourrures. Nous étions les intermédiaires — et j’aime toujours ajouter les intermédiaires au féminin — dans la traite des fourrures parce que ces alliances étaient de bonnes pratiques commerciales. Mais cela a aussi donné naissance à la nation métisse, parce que notre peuple pouvait à la fois assurer la liaison et établir des liens familiaux avec les Premières Nations et les Européens qui faisaient la traite à l’époque.
Puis, avec le temps, nous nous sommes transformés en culture et nous avons développé notre propre langue. C’est le michif et il est unique. Il n’existait pas auparavant. Certaines technologies et approches étaient également propres aux Métis.
Nous considérons que des gens comme Louis Riel sont des bâtisseurs de la nation, parce qu’ils ont joué un rôle très important dans l’édification du Canada. Notons la première rébellion, en 1869-1870, puis la grande rébellion, en 1885: les Métis ont perdu cette bataille, mais nous avons gagné la bataille des droits. Les Métis se sont cachés parce qu’il était très dangereux de s’identifier comme Métis par la suite. En étant Métis, on était presque certain de rester sans emploi ou d’être persécuté davantage.
Le gouvernement ne nous a aucunement reconnus. Notre peuple a dû se disperser parce qu’on nous a chassés de nos terres une deuxième fois en nous disant d’aller vivre ailleurs. Ensuite, je pense que la plupart d’entre vous sont au courant de la grande arnaque du processus des certificats. Il s’agissait d’un processus d’indemnisation pour avoir quitté ces terres, mais il y avait tellement de spéculateurs à l’époque qui en ont profité que les Métis n’ont pas obtenu de terres ni d’indemnisation et ils ont été dispersés.
À mon avis, c’est l’une des raisons pour lesquelles notre langue, le michif, est aussi gravement menacée aujourd’hui.
C’est une terrible tragédie que les Premières Nations aient été reléguées à moins de 1 % du territoire du Canada et qu’elles aient eu besoin de laissez-passer pour partir. Toutefois, je trouve une consolation dans le fait qu’elles aient été rassemblées dans des endroits où leurs langues pouvaient rester intactes jusqu’à tout récemment. Leurs langues étaient utilisées dans la communauté et transmises de génération en génération.
Lorsque les Métis ont été dispersés, non seulement ont-ils été éparpillés et contraints de quitter leurs milieux familiaux bien établis, mais il s’agit d’une réalité que vous avez camouflée. L’histoire orale nous rapporte que notre peuple cachait le bannock et ne parlait pas sa langue en présence des autres. Alors l’école traditionnelle nous a communiqué le message que notre langue et notre culture n’avaient aucune importance. Encore une fois, on nous enseignait l’histoire du point de vue d’auteurs non autochtones. Nous devions écouter des récits au sujet de la folie de Louis Riel, de sa rébellion contre le gouvernement du Canada et les pères fondateurs, qui étaient les grands héros du Canada.
Il était difficile d’échapper à ces messages à l’époque, ainsi qu’à l’approche globale qui s’appliquait aux peuples indigènes du Canada. Je n’aime pas beaucoup ce terme. Je considère qu’il s’agit d’un recul par rapport au terme « Premières Nations » ou même « Autochtone » en ce sens qu’il n’est pas fondé sur des distinctions. Si le Canadien moyen était sondé, si vous lui demandiez ce que signifie « indigène », il répondrait « Premières Nations ». Nous recevons des notes de service contenant des choses comme « Indigènes et Métis ». Nous sommes un peuple indigène.
Nous avons enfin été reconnus, mais avec beaucoup de retard. À la suite des efforts du Métis Harry Daniels, qui a traîné le gouvernement canadien devant les tribunaux, nous avons été reconnus dans la Loi constitutionnelle de 1982, en vertu de l’article 35, de sorte que notre reconnaissance officielle remonte à moins de 40 ans.
Plus récemment, en 2016, la décision Daniels a été une autre victoire — une autre initiative lancée par Harry Daniels — dans laquelle le gouvernement fédéral a convenu qu’il aurait dû assumer la responsabilité pour les Métis comme il l’a fait pour les Inuits et les Premières Nations.
Par conséquent, en ce qui concerne ces problèmes, le fait que nous devions vivre dans la clandestinité, que nous soyons dispersés et que l’école traditionnelle ne nous permettait pas d’affirmer notre identité autochtone et que la conservation de nos langues n’avait aucune valeur... Je ne dis jamais que nous les avons « perdues »; je dis qu’on nous les a « enlevées », pour ces raisons.
La récente exposition de Bibliothèque et Archives Canada, Un peuple dans l’ombre, est assez bien intitulée, car nous avons été présents depuis le début. C’est simplement que cette réalité n’a pas été reconnue, alors nous espérons changer tout cela.
Le michif est « gravement menacé », et cette expression n’est pas de mon cru. C’est une expression des Nations unies. L’ONU utilise une matrice pour évaluer le genre de danger auquel une langue est confrontée, et il s’agit de la pire désignation. L’expression « langue morte » signifie qu’il n’y a plus de locuteurs, mais lorsque la génération des grands-parents parle la langue et que ses enfants et petits-enfants ne la parlent pas, c’est un facteur crucial.
Ils sont dispersés, donc ils ne vivent même pas avec des gens ou dans une communauté où ils peuvent pratiquer la langue, alors c’est un autre facteur.
Je m’appelle Christopher Sheppard. Je suis président de l’Association nationale des centres d’amitié. Je suis Inuk. Je suis bénéficiaire du gouvernement du Nunatsiavut au Labrador.
Nous avons remis deux exemplaires du document de travail de l’ANCA, l'Association nationale des centres d'amitié, en français et en anglais, intitulé Nos langues, nos récits: Pour une revitalisation et un maintien des langues autochtones en milieu urbain.
Je vais commencer par quelques renseignements sur l’ANCA.
L’Association nationale des centres d’amitié est un réseau qui regroupe plus de 100 centres d’amitié et six associations provinciales et territoriales d’un océan à l’autre. Les centres d’amitié sont l’infrastructure de prestation de services du réseau de la société civile autochtone et hors réserve la plus importante au Canada. Ils sont les principaux fournisseurs de programmes culturellement pertinents pour les Autochtones vivant en milieu urbain.
Depuis plus de 70 ans, les centres d’amitié facilitent la transition des Autochtones des régions rurales, éloignées et des réserves vers un milieu urbain, et ils soutiennent de plus en plus ceux qui sont nés et qui ont grandi en milieu urbain. Pour de nombreux Autochtones, les centres d’amitié sont le premier et le principal point de contact pour trouver une communauté, recevoir du soutien et obtenir des renseignements sur des programmes et des services socioéconomiques fondés sur la culture, y compris des programmes de langues autochtones.
À titre de président de l’ANCA, j’ai signalé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, le 9 mai 2018, qu’en 2015 seulement, les centres d’amitié de l’ANCA ont eu plus de 2,3 millions de contacts avec la clientèle et offert plus de 1 800 programmes et services différents dans de nombreux domaines, y compris la langue.
Par exemple, au Centre d’amitié First Light de St. John’s, des programmes linguistiques en micmac sont offerts à tous les membres de la collectivité. Les salles de classe et les conversations ont également été enregistrées et diffusées, et rendues disponibles par Webex, afin que n’importe qui puisse participer en personne ou en ligne. Au départ, nous avons proposé trois langues autochtones: le micmac, l’inuktitut et l’innu-aimun. Toutefois, le ministère semblait avoir trop de difficulté à comprendre la prestation de services dans trois langues autochtones, alors on nous a demandé de limiter ce programme à une seule langue.
Le Centre d’amitié One Sky de Fredericton offre un projet d’aide préscolaire qui permet aux enfants d’apprendre le malécite en toute saison. Le Centre d’amitié Mi’kmaw d’Halifax est partenaire d’un programme de formation axé sur les Autochtones qui favorise l’intégration de la langue et de la culture à l’éducation de la petite enfance. Depuis trois ans, la communauté autochtone de Montréal offre des cours de langue gratuits en innu, en cri, en anishinawbemowin, en atikamekw, en wendat et en inuktitut aux enfants et aux adultes. Le Centre d’amitié autochtone de Calgary offre des cours de cri, de michif et de pied-noir financés par la province, et le Centre d’amitié autochtone du Canada à Edmonton offre des cours de cri.
Le Centre d’amitié de Dauphin offrait des cours de michif, et l’Association des centres d’amitié autochtones de la Colombie-Britannique recevait 6 millions de dollars pour des programmes linguistiques offerts par le gouvernement provincial.
L’ANCA est ici pour parler du projet de loi , parce que c’est là où nous en sommes. Nous offrons des programmes linguistiques et nous continuerons de le faire parce que nous devons rendre des comptes aux communautés autochtones qui possèdent et exploitent nos centres avec des budgets limités.
Depuis 1972, l’ANCA a érigé cette fondation solide au service de sa clientèle qui constitue le tissu même de la population autochtone urbaine au Canada. Nous avons un leadership et un réseau national qui touchent profondément les communautés autochtones urbaines qui demandent du soutien pour l’utilisation et la revitalisation de leurs langues.
Les Autochtones vivant en milieu urbain valorisent énormément leur identité; ils s’efforcent néanmoins de trouver des façons de maintenir des liens culturels à l’extérieur de leurs communautés. Cette réalité des questions autochtones urbaines est ignorée ou oubliée. Il s’agit d'un moment critique pour veiller à ce que la voix des Autochtones en milieu urbain soit entendue et défendue dans l’élaboration du projet de loi . Le respect des langues autochtones comprend le respect des endroits où les langues autochtones sont nécessaires, y compris le paysage urbain du Canada.
Avec l’augmentation stupéfiante de plus de 60 % de la population autochtone urbaine en 10 ans seulement, il est clair qu’un mandat national de revitalisation des langues autochtones doit inclure les communautés autochtones urbaines.
:
Je vais parler un peu du contenu de notre document de travail sur les langues et de notre examen du projet de loi , avant de passer aux questions.
En mars 2018, l’ANCA a tenu un forum de deux jours, Nos langues, nos récits, auquel ont participé des représentants de toutes les régions du Canada, dans le but de discuter de l’élaboration d’une loi sur les langues autochtones et d'y contribuer, en particulier de parler de la perspective urbaine sur l’état des langues autochtones.
Plusieurs recommandations et faits saillants découlant de la réunion portent directement sur l’intention du projet de loi . Les participants ont fait part du défi que représente l’apprentissage de leur langue comme langue seconde et de l’importance de l’apprentissage d’une langue par immersion. Pour citer le document de travail:
... « il doit être incorporé dans tous les aspects de la vie des gens d'une manière holistique, et il doit y avoir des opportunités pour parler la langue, à tous les âges au cours du cycle de vie. »
Ils ont été nombreux à appuyer l'idée que les centres d’amitié en soi jouent le rôle de carrefours centraux pour la revitalisation des langues, notamment en offrant des espaces sécuritaires et culturellement pertinents pour l’apprentissage des langues.
Ce rassemblement a permis d’affirmer encore une fois à quel point les peuples autochtones sont fiers de leurs langues et de leurs façons de savoir et d’être. Les jeunes ont dit à quel point la langue fait partie intégrante de la fierté qu'ils ressentent et de la façon pour eux de comprendre d’où ils viennent.
Nous avons recommandé de créer un institut national des langues autochtones, de mener un projet national d’évaluation des besoins en langues autochtones et de faire de la recherche pour les combler, de faire de la représentation pour que toutes les langues autochtones soient reconnues comme langues officielles au Canada, d'appuyer la signalisation en langues autochtones dans les centres urbains du Canada, d'établir un ministère fédéral des langues et de l’éducation autochtones et d'aider les centres d'amitié à devenir des carrefours d’apprentissage des langues autochtones.
Je vais maintenant parler de certaines dispositions du projet de loi qui touchent les centres d’amitié et les communautés autochtones urbaines.
Le projet de loi reflète l’engagement à fournir un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones. Le gouvernement du Canada sait que les peuples autochtones sont les mieux placés pour jouer un rôle de premier plan à cette fin.
Les centres d’amitié sont des organismes de la société civile en milieu urbain qui appartiennent à des Autochtones et qui sont exploités par eux. L'ANCA nous offre l'occasion de tirer parti de son vaste réseau et de son expertise dans l’exécution des programmes partout au Canada. Il y a des centres d’amitié dans chaque province et territoire, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, et chacun offre des services directs à l'intention de la population autochtone en milieu urbain.
La définition d’« organisme autochtone » dans le projet de loi n’est pas claire quant à savoir si les centres d’amitié sont pris en considération. « Organisme autochtone » s'y entend d'une « entité qui représente les intérêts d’un groupe autochtone ». Les centres d’amitié ne prétendent pas représenter les intérêts d’un groupe autochtone ou de ses membres. En fait, nous représentons une perspective urbaine et nous desservons tous les groupes autochtones et tous les membres, qu’ils soient reconnus par leur communauté ou non.
Qu’en est-il des médias autochtones? De nombreux organes de communication autochtones offrent des services de radio et de télévision dans les langues autochtones depuis des décennies et il n'en est absolument pas question dans les dispositions législatives.
Dans la définition de « peuples autochtones », il est fait renvoi au libellé du paragraphe 35(2), soit « Indiens, Inuits et Métis ». L’ANCA serait en faveur d'élargir la définition afin d’y inclure tous les Autochtones, y compris les Indiens non inscrits et les Inuit non bénéficiaires et de préciser ce que l’on entend par Métis. La revitalisation des langues autochtones ne devrait pas être liée à une affiliation politique.
À l’alinéa 5b)(iii), sous « Objet de la loi », il est question d’aider les peuples autochtones à « créer des documents permanents... des outils technologiques et des documents éducatifs... » sur les langues autochtones. L’ANCA aimerait encourager le développement des objectifs pour appuyer les outils technologiques, les documents éducatifs et les dossiers permanents qui ont déjà été élaborés. Il y a des organismes autochtones qui ont déjà des bases de données, des bandes, des documents, du matériel et des applications.
Il y a des organes médiatiques autochtones qui travaillent depuis des décennies et qui ont des bobines de matériel linguistique. S’ils avaient accès à du financement et à du soutien, ils seraient en mesure, par exemple, de mobiliser et de numériser ces documents et d'en faciliter l'accès pour le public et les communautés et organismes autochtones, comme les centres d’amitié.
:
Là où je voulais en venir — quand j’ai appris que c’était 61,1 % —, c’est que beaucoup d’Autochtones, surtout au centre-ville de Vancouver, sont des gens de la rue. Bon nombre d’entre eux ont beaucoup de difficultés.
Au cours de nos audiences, les témoins nous ont souvent dit que la langue autochtone est un élément important de la culture, des valeurs, de la capacité d’établir des liens avec autrui, du sentiment d’appartenance.
Y a-t-il quelque chose que nous pourrions ou devrions faire à cet égard, pour reconnaître la valeur sociale, l’effet social des langues autochtones et pouvoir faire le lien avec les centres-villes, les centres d’amitié?
À Main et à Hastings, au centre-ville de Vancouver, nous mettons sur pied un grand centre autochtone. Nous avons d’importants éléments. Les gens de la rue ont participé activement à son développement. Nous nous sommes installés dans l'ancienne prison de la vieille ville de Vancouver, un lieu idéal pour eux où ils peuvent discuter de leurs problèmes et pratiquer certains de leurs rituels.
Il me semble, qu'avec 61 % — et vous rejoignez là-dessus d’autres témoignages que nous avons entendus —, il pourrait y avoir des synergies qui auraient éventuellement une incidence profonde dans certaines de ces zones urbaines.
Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ou m’aider à comprendre?