CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 27 février 2019
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Il s’agit de la 147e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Nous poursuivons aujourd’hui notre étude du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
Nous accueillons aujourd’hui Ellen Gabriel, consultante culturelle, Kontinónhstats association pour la préservation de la langue Mohawk. Nous accueillons également Amos Key Jr., directeur du programme des langues des Premières Nations au Woodland Cultural Centre, et Claudette Commanda, directrice générale de la First Nations Confederacy of Cultural Education Centres
Si vous le permettez, je voudrais parler brièvement de nos travaux avant de commencer. J’ai parlé, avec tous les partis, de la date de notre étude article par article de ce projet de loi. Quelqu’un pourrait-il présenter une motion pour que ce soit officiel?
Merci, monsieur Long.
Bonjour, madame la présidente.
Je propose que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-91, le lundi 18 mars.
Nous n’avons pas fixé d’heure, mais je crois que nous allons viser l’après-midi, à 15 h 30, comme les partis en ont convenu.
Je ne sais pas, monsieur Long, si vous voulez inclure cela dans votre motion.
Je vais la relire.
Madame la présidente, je propose que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-91 le lundi 18 mars, à 15 h 30.
(La motion est adoptée.)
Nous allons maintenant entendre nos témoins. Je tiens à vous remercier de votre patience pendant le vote.
Pourquoi ne pas passer tout de suite à Mme Gabriel? Madame Gabriel, vous pouvez commencer votre exposé.
[La témoin s’exprime en Mohawk et fournit le texte suivant:]
Shé:kon - Wa'tkwanonwerá:ton
Katsitsakwas iontia'ts, Wakeniahton tánon Kanehsatà:ke nitewaké:non. Niá:wen tsi waskwahónkaron
« 100 niiohserá:ke nikari:wes wa'hotiio'ten aontónte ne Onkwawénnashón:'a, 100 ki' niiohserá:ke nikarí:wes ne aietsi'tewaié:na ne Onkwawén:na »
[La témoin fournit la traduction suivante:]
Bonjour, et merci.
Je m’appelle Katsi'tsakwas. Je fais partie du clan Turtle et je viens de Kanesatake.
« Il a fallu plus de 100 ans pour en arriver là. Il faudra au moins 100 ans pour redonner vie à nos langues. » Ce sont les paroles de Hilda Nicholas, directrice du Centre culturel et de langue Tsi Ronterihwanónhnha ne Kanien'kéha.
[Traduction]
Après les excuses concernant les pensionnats indiens, un aîné a dit qu’il nous a fallu plus de 100 ans pour en arriver là. Il faudra peut-être 100 ans de plus pour que nos langues reprennent vie comme elles le devraient.
Au cours de mon exposé, je vais parfois utiliser l'expression « onkwehón:we » pour parler du « peuple autochtone », parce qu'à nos yeux, c'est celle qui décrit le mieux les gens de l’île de la Tortue.
Je tiens à dire que nous sommes très heureux de pouvoir discuter du projet de loi C-91 avec vous.
Je tiens à souligner que chaque langue onkwehón:we est distincte et qu’il n'y a pas une langue autochtone universelle. Il y a une grande diversité de langues et de peuples autochtones au Canada et, par conséquent, chaque langue devrait être traitée comme étant distincte et unique parmi les langues du monde.
Pour trouver des solutions, nous devons contextualiser les réalités auxquelles nous sommes confrontés dans le contexte de la colonisation et de l’assimilation en cours. Par conséquent, il faut modifier le projet de loi C-91 et réviser ses énoncés vagues afin de renforcer son intention de protéger et de respecter les langues onkwehón:we. Il faut que le projet de loi rappelle au Canada ses obligations internationales en matière de droits de la personne et respecte les normes les plus élevées en la matière.
Je voudrais expliquer combien notre langue est précieuse. C’est l’essence même des peuples onkwehón:we, et cela va plus loin qu’une simple forme d’expression ou de communication. Notre langue contient notre cosmologie, notre constitution, notre système de valeurs et notre histoire, et nos systèmes de connaissances traditionnelles sont tissés dans nos langues. Nos cérémonies suivent le rythme des cycles naturels de la vie que l’on retrouve dans nos langues ancestrales.
Je fais partie du Kanien’kehá:ka — le peuple du silex — et la langue que je parle est le kanien’kéha. C’est une langue composée à 80 % de verbes, orientée vers l’action et descriptive. C’est une langue complexe qui, non seulement, nous relie à nos enseignements ancestraux, mais renforce aussi nos relations avec l’environnement et les cycles naturels.
Pendant beaucoup trop longtemps, l’importance des langues onkwehón:we est restée dans l'ombre, car des problèmes importants comme les problèmes sociaux ancrés dans la colonisation demeurent la priorité de l'heure. La langue est un élément clé de la guérison de nos nations face aux actes génocidaires de colonisation.
Ainsi, puisque le projet de loi C-91 mentionne la « réconciliation », des mesures de réparation et de restitution doivent être prises. Nos langues sont étroitement liées à la terre, à notre relation avec notre mère la Terre et à toutes nos relations.
Comme nous le savons tous, l’un des outils utilisés pour détruire les langues et les cultures autochtones a été le lontiontáhkhwa lonteriwaienstakhwa, le régime des pensionnats indiens, dont la portée, le but et la dépravation sont bien documentés dans les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones et la Commission de vérité et réconciliation.
Les peuples onkwehón:we sont les mieux placés pour assurer la revitalisation, le maintien et la perpétuation des langues onkwehón:we. Nous ressentons plus profondément l’urgence de la situation des langues onkwehón:we dans notre communauté.
Nous ne pouvons plus perdre de temps à tolérer l’imposition des langues coloniales et des politiques et programmes d’assimilation en cours. Chaque année qui passe, nous perdons des aînés qui transmettent les connaissances traditionnelles — les personnes dont c'est la langue maternelle. Nous ne pouvons pas non plus nous permettre de perdre plus de temps en gesticulations politiques.
L’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations unies a exprimé, lors d’une réunion d’experts linguistiques tenue le 19 janvier 2016, un message important décrivant la « crise » croissante et la perte des langues autochtones comme étant « urgentes ». Même si les statistiques aident le gouvernement à créer des politiques et des programmes, elles ne peuvent pas traduire le niveau d’urgence ressenti dans les communautés qui résistent à l’assimilation. Elles ne peuvent pas brosser un portrait de la douleur de nos aînés qui sont témoins de la lente disparition de nos langues ancestrales résultant de l’assimilation coloniale.
Nous devons renforcer une partie du libellé du préambule. Je vais passer directement à certains des mots.
En général, au lieu de parler seulement de « reconnaissance », il faudrait mentionner le « respect et l'affirmation de nos droits de la personne ».
Au paragraphe 5, on ne tient pas compte du système des réserves indiennes, de la dépossession des terres résultant d'un racisme institutionnalisé, d'une structure qui ressemble davantage à un État autoritaire qu’à une société démocratique. Le programme colonial et les doctrines de supériorité ont servi de fondement à l’oppression pour justifier des actes génocidaires dans le lontiontáhkhwa lonteriwaienstakhwa, ou le régime des pensionnats indiens.
Au 18e paragraphe, le préambule devrait être plus conforme à l’article 22 de la déclaration des Nations unies, qui dit: « Une attention particulière est accordée aux droits et aux besoins spéciaux des anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones [...] ».
Le projet de loi doit tenir compte des répercussions multigénérationnelles du système des pensionnats indiens et des lois et politiques génocidaires. Par conséquent, il devrait s’agir d’une lentille adaptée au traumatisme pour nous redonner nos langues.
Je ne sais pas combien de temps il me reste, mais je vais parler directement des répercussions de la Loi sur les langues officielles du Canada et de la loi 101.
D’accord. Merci beaucoup.
La Loi 101 et la Loi sur les langues officielles nous ont touchés dans les écoles et ont marginalisé nos langues autochtones et ancestrales dans nos communautés. Le projet de loi doit tenir compte des divers niveaux de racisme, d’indifférence sociétale, d’attitudes racistes et de racisme institutionnalisé découlant des lois, des politiques et des programmes coloniaux qui nous privent de la jouissance de nos droits ou de la participation à la société canadienne.
Tove Skutnabb-Kangas, spécialiste des droits linguistiques, a inventé le terme « éducation linguistique soustractive » dans lequel elle explique comment cela « réduit le répertoire linguistique de l’enfant, au lieu de l’élargir ».
L’UNESCO a estimé que plus de la moitié des 6 000 à 7 000 langues parlées aujourd’hui dans le monde disparaîtront d’ici 2100. La grande majorité de ces langues menacées sont des langues autochtones. Les statistiques peuvent seulement décrire cette perte de façon abstraite; la perte réelle est ressentie par les peuples autochtones.
Je vais maintenant sauter au financement, pour soulager les interprètes.
Nous ne pouvons plus tolérer le financement par projet. Imaginez si une menace similaire à celle que nous ressentons aujourd’hui pesait sur vos langues et que vous deviez faire des rapports exhaustifs et rédiger des propositions de projet pour votre langue alors que vos ressources humaines sont très limitées.
Nous devons prévoir des activités, mais pas des ressources humaines. C’est cela le financement par projet. Nous devons offrir des cours, mais pas des programmes d’études et de développement. Voilà en quoi consiste le financement par projet. Bien que le financement par projet ait changé et que nous l'apprécions, l’urgence réside néanmoins dans le fait que la continuité de la revitalisation des langues autochtones relève encore du financement par projet.
Nous insistons sur la nécessité d’un financement de base, à long terme et durable pour les organisations autochtones expérimentées — j’insiste sur l’expérience — qui ont ouvert la voie à la préservation et à la revitalisation des langues autochtones, etc. Le financement de base doit être fourni pour tous les niveaux de cours d’immersion.
J’ai un mémoire écrit. Je tiens à souligner que les peuples onkwehón:we ont préservé leurs langues jusqu’à maintenant de façon assez indépendante. Bien que la Loi constitutionnelle de 1982 soit souvent mentionnée, elle n’a jamais été mise en oeuvre. Aucune province, ni même le gouvernement fédéral, n’a respecté nos droits inhérents, et il est temps de changer cela. S’il y a réconciliation, alors la réparation et le dédommagement doivent avoir lieu.
Nos droits sont constamment violés; ils ne sont pas protégés et ils ne sont pas respectés. Par conséquent, il est du devoir du Canada et de ses provinces et territoires de respecter nos droits et de ne plus s'ingérer dans leur exercice. Comme l’explique le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, tous les droits de l’homme sont universels, interreliés, indivisibles et interdépendants, et la négation d’un droit affecte la jouissance d’un autre.
Me reste-t-il du temps?
D’accord.
Je vais simplement passer en revue certaines des recommandations.
Nous recommandons, bien sûr, un financement de base pour tous les niveaux d’immersion et l’élimination des modèles de financement cloisonné. L’immersion pour adultes doit être financée sous la forme d'une allocation, semblable à celle des étudiants de niveau postsecondaire, afin que nous puissions parler notre langue dans notre communauté à tous les niveaux.
En 1996, la CRPA, la Commission royale sur les peuples autochtones, a mentionné un fonds de dotation de 100 millions de dollars pour créer une fondation linguistique. Il existe déjà au Canada une entité nationale, la First Nations Confederacy of Cultural Education Centres. Nous recommandons que cette entité soit chargée de distribuer des fonds aux communautés autochtones, même si cela nécessiterait une injection de ressources humaines et financières.
Je vais m’arrêter là.
Je vous remercie de votre attention.
[Le témoin s’exprime en cayuga et fournit une version en anglais dont voici la traduction:]
Je tiens à remercier chaleureusement le Comité permanent de l’invitation à comparaître aujourd’hui.
[Traduction]
Je voulais simplement remercier, dans ma langue, le Créateur qui nous a amenés ici aujourd’hui pour parler de notre intelligence et de nos langues. Je tiens à en remercier le Créateur.
[Le témoin s’exprime en cayuga et fournit le texte suivant:]
Taehowehs ni: gwas gya sö.
[Traduction]
Mon vrai nom est Taehowehs. Je m’appelle Amos Key Jr.
[Le témoin s’exprime en cayuga et fournit le texte suivant:]
Ganya’de ni wage sho’de.
[Traduction]
Je fais partie du clan Turtle.
[Le témoin s’exprime en cayuga et fournit le texte suivant:]
Gayegohonoh ni gye we tsode.
[Traduction]
Je viens de la nation mohawk, mais mes parents étaient polyglottes et ils nous ont élevés dans la langue cayuga. C'étaient des Onkwehón:we multilingues.
[Le témoin s’exprime en cayuga et fournit le texte suivant:]
Agat drödenyo ni tse Ganohses gehono’.
[Traduction]
Je suis également un gardien de la longue maison des Haudenosaunee, dans ma communauté.
C’est de là que je viens. C’est ma place dans ce monde. Je voulais commencer ma présentation en saluant le Créateur et en nous saluant.
Je suis heureux d’avoir été invité à venir vous parler aujourd’hui. Je sais que mon temps est limité, et je vais donc continuer. J’ai 14 points à considérer, car je les appelle ainsi. Je vais passer à ceux que je peux aborder en huit minutes environ.
Comme je suis enseignant, je tiens à dire que donne un C+ au projet de loi tel qu’il est. En tant qu’éducateur, je lui donne un C+. Je voulais vous le dire tout de suite et je peux donc maintenant passer à mes points à considérer.
Mon premier point à considérer est la décolonisation du préambule. Vous voudrez peut-être me poser une question à ce sujet plus tard. Nous devons le faire.
Ma deuxième recommandation est de décoloniser la fonction publique et la justice.
Mon troisième point porte sur les « attendu que » du projet de loi, à la page 2. Nous voudrons peut-être en parler. Il n'est pas fait mention des répercussions de notre colonisation, et notre conversion au christianisme et à l’Église n’est pas reconnue dans le préambule, mais nous reconnaissons d’autres choses. Je pense que nous devons aussi parler de l’incidence de la conversion chez les Autochtones du pays.
Ce que je veux dire au sujet du point 4, c’est qu’il n’y a aucun détail que je puisse voir dans la documentation concernant le soutien au développement des archives linguistiques communautaires.
Mon cinquième point à considérer, c’est qu’il n’y a aucune mention de l’apprentissage en ligne pour les langues autochtones.
Le sixième point concerne l’alphabétisation en langue autochtone et les arts littéraires. Il n’y a aucune mention à ce sujet.
Le septième point, dont je veux parler plus en détail, concerne le bureau des commissaires aux langues autochtones.
Le huitième point porte sur le bureau parlementaire des commissaires aux langues autochtones, et il est tiré de l’exposé de principe que nous avons présenté en juillet dernier.
Le point numéro 9 à considérer est la mise en oeuvre d’un cadre qui appuie le projet de loi C-91, qui, encore une fois, est tiré de notre exposé de principe sur le bureau des commissaires.
Le point numéro 10 concerne l’anomalie du financement de l’immersion qui existe actuellement pour l’éducation en immersion.
Au point 11, je veux examiner le financement pour appuyer l’intention et la mise en oeuvre du projet de loi C-91.
Le point 13 concerne le soutien aux centres d’amitié urbains pour la prestation de l’enseignement ou des initiatives linguistiques.
Le point 14, bien sûr, comme ma collègue, concerne le soutien aux centres culturels et éducatifs du Canada.
Ce sont là les sujets à considérer qui figurent dans mes observations. Vous obtiendrez une traduction de ces documents.
Je voulais revenir sur une chose. Une fois que le projet de loi aura été établi et approuvé à un certain niveau, avant la fin de la session, espérons-le... Nous avons présenté un exposé de principe intitulé « Tseh ni: dwai :ho’ de: Our Civilization's Sacred Thoughts ». La tradition au Canada veut que les commissaires aux langues officielles soient des agents du Parlement, alors nous proposons qu’il y ait des bureaux parlementaires des commissaires aux langues autochtones, un peu comme le bureau parlementaire des langues officielles qui appuie la Loi sur les langues officielles, surtout pour les minorités francophones à l’extérieur du Québec. Cela donnerait aussi au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, le profil et le mordant nécessaires.
Pourquoi réinventer la roue alors qu’un modèle existe déjà? Cela existe déjà au Parlement. C’est un point important à considérer.
Au point 9, concernant la mise en oeuvre d’un cadre qui appuie le projet de loi C-91, encore une fois, conformément à notre exposé de principe, nous recommandons que le bureau du commissaire aux langues inuites, le bureau du commissaire aux langues métisses et le bureau du commissaire aux langues des Premières Nations soient en place pour s’acquitter de leurs divers rôles et responsabilités, chacun ayant la structure et le cadre que je vais maintenant décrire.
Pour commencer, il devrait y avoir un bureau national central des commissaires aux langues au Parlement.
Ensuite, il faut 13 bureaux régionaux dans les provinces et les territoires, des bureaux nationaux pour chaque communauté, avec les titres de commissaires régionaux ou de directeurs régionaux, un pour les Métis, un pour les Inuits et un pour les Premières Nations. Ces bureaux travailleraient en collaboration avec les commissions linguistiques locales pour s’assurer qu’elles disposent d’un financement adéquat, ils formuleraient des suggestions et assureraient la surveillance des rapports et des vérifications des commissions linguistiques communautaires sur les communautés des Premières Nations.
Le troisième aspect consiste à rétablir des commissions locales dans les communautés des Premières Nations. Elles assureront la liaison avec les organismes provinciaux et d’autres institutions comme les centres culturels autochtones, les centres d’amitié, les provinces, les Forces armées canadiennes, la GRC, le Sénat et la Chambre des communes, lorsque des ententes de liaison particulières peuvent être nécessaires dans les provinces et les territoires. Ces commissions linguistiques locales seraient responsables de la planification linguistique communautaire, de l’élaboration de stratégies annuelles et pluriannuelles et des estimations budgétaires annuelles pour la mise en oeuvre des plans stratégiques annuels et pluriannuels. En somme, il s’agirait d’un processus ou d’une infrastructure à trois niveaux qui soutiendrait nos langues, de la base jusqu’aux bureaux parlementaires, ici à Ottawa.
Voilà ce que nous avons proposé.
Le commissaire aux langues officielles est un agent du Parlement, comme vous le savez, il est indépendant du gouvernement en place, et il a la responsabilité de faire rapport sur la mise en oeuvre de droits précis. Il a des bureaux régionaux partout au Canada et fonctionne avec un personnel de quelque 200 fonctionnaires fédéraux qui travaille à faire en sorte que la vitalité linguistique du français et de l’anglais en milieu minoritaire soit maintenue et que les deux langues officielles ne soient pas en danger. Il existe déjà un modèle que nous devrions imiter.
J’ai le temps, alors je vais parler de l’anomalie du financement de l’immersion.
Il me reste une minute.
J’ai eu le privilège d’organiser un système d’éducation d’immersion de la maternelle à la 12e année, à Six Nations. Nos diplômés obtiennent un DESO, un diplôme d’études secondaires de l’Ontario. Ce système existe depuis plus de 30 ans. Il fonctionne toujours à l’arrière d’un stade de crosse.
C’est une anomalie de financement, nous dit-on, parce que les fonctionnaires sont proactifs dans le domaine de l’éducation en anglais au ministère des Affaires indiennes. C’est ce qu’on nous a dit. Avec un sourire, le fonctionnaire a dit: « Nous vous faisons une faveur. » C’était dans les années 1980. Nous étions alors très peu civilisés. « Nous vous faisons une faveur. » Je me souviens de ce jour-là.
Je vais m’arrêter là.
Merci.
Nous passons maintenant à Claudette Commanda, de First Nations Confederacy of Cultural Education Centres
[La témoin s’exprime en ojibwé ainsi qu'il suit:]
Miigwech niwiijikiiweg, Anishinaabe aki.
[Les propos en ojibwé sont traduits ainsi:]
Merci, amis gardiens de la Terre, du territoire anishinabe.
[Traduction]
Je suis membre de la Confédération depuis 2000. Créée en 1972, First Nations Confederacy of Cultural Education Centres est une organisation nationale sans but lucratif dirigée par les Premières Nations. Nous comptons 50 centres culturels au Canada. Nous représentons 400 communautés des Premières Nations et nous représentons la diversité linguistique et culturelle des Premières Nations. Notre mandat est la protection, la promotion, la revitalisation et le maintien des langues, des cultures et des traditions des Premières Nations.
Notre organisation appuie la Loi sur les langues autochtones; cependant, nous avons des réserves au sujet du projet de loi C-91. FNCCEC n’a pas participé à la rédaction de la loi linguistique, mais nous avons participé à une séance de mobilisation nationale. Notre organisation a présenté collectivement des recommandations clés en tant qu'éléments nécessaires de la législation linguistique.
La loi doit être autochtone, fondée sur la distinction et mise en oeuvre conformément aux protocoles, aux perspectives et aux pratiques des Premières Nations. Le financement ne doit pas être fondé sur une proposition ou un projet; le financement doit être protégé par la loi de façon permanente. Les collectivités des Premières Nations doivent avoir la propriété, le contrôle, l’accès et la possession de la mise en oeuvre de la loi, de ses règlements et de son financement linguistique. FNCCEC doit participer pleinement à la mise en oeuvre de la loi et jouer un rôle vital au sein de la commission des langues.
Il devient évident que le projet de loi C-91 ressemble très peu aux recommandations que nous avons formulées.
Les préoccupations que suscite le projet de loi C-91 portent sur ce qu’il contient et ce qu’il ne contient pas. Le projet de loi ne contient pas une disposition qui reconnaît les langues des Premières Nations comme étant les premières langues ou les langues originales, mais aborde les langues dans une approche panautochtone.
Il n’y a aucune disposition précisant le montant du financement qui sera investi dans les langues. Aucune disposition ne dit que le gouvernement du Canada s’engage à protéger les langues autochtones. Aucune disposition ne prévoit un engagement ferme à l’égard d’un financement adéquat, durable et à long terme. Essentiellement, le projet de loi ne contient pas de disposition obligeant le gouvernement à financer en permanence les langues autochtones.
Nous sommes préoccupés par le contenu du projet de loi. Commençons par le préambule.
Il y a 18 paragraphes dans le préambule qui parlent de l’importance des langues autochtones et des peuples autochtones. Le préambule est la meilleure partie du projet de loi, mais nous savons qu’il n’a pas la même autorité que les éléments de fond du projet de loi. En fait, il n’y a qu’un paragraphe qui mentionne l’engagement à octroyer un financement.
Il y a ensuite les incontournables. Cinq des paragraphes du préambule doivent être supprimés et insérés dans l’objet de la loi. Ce sont les paragraphes 10, 11, 12, 13 et 14, et je commence par souligner le plus important, le paragraphe 14, qui dit:
Attendu que le gouvernement du Canada s’est engagé à octroyer un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones;
Ce texte doit être au début de l’article 5. Les paragraphes 10, 11, 12 et 13 doivent aussi être dans l’article 5.
L'alinéa 5d) dit ceci:
Mettre en place des mesures visant à faciliter l’octroi d’un financement...
Toutefois, le problème avec cette disposition, c’est que la mise en place de mesures n’est pas un engagement de financement, et on ne sait pas trop qui sera admissible au financement et comment il sera réparti entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Le projet de loi contient un libellé vague et des incertitudes. Par exemple, dans les définitions de l’article 2, il y a deux mots, « autre entité », et on ajoute « autorisé ». Quelle est la définition d’une « autre entité »? Qui détermine ce qui est « une autre entité »? Est-ce que cela ouvre la porte à l’auto-identification comme entité? Que signifie « autorisé »? Qui détermine « autorisé »?
Un autre exemple est le mot « divers » utilisé dans les articles 7, 13, 15 et 16 concernant les gouvernements autochtones. Qu’entend-on par « divers »? On ne sait pas trop qui sont ces divers organismes ou gouvernements autochtones. Encore une fois, la question est de savoir s’il est possible de se faire passer pour des organisations ou des gouvernements autochtones.
Le projet de loi mentionne que le ministre consulte. Consulter n'est pas consentir. Il peut simplement s’agir d’une discussion, puis le gouvernement fait ce qu’il veut. Il faudrait modifier les articles pour exiger le consentement des Premières Nations pour le financement à long terme de leurs langues et la nomination d’un commissaire et de directeurs.
Le projet de loi contient également des incohérences, comme l’article 25, « Soutien offert par le Bureau ». Il n’inclut pas les organisations autochtones, alors que les articles précédents le font, comme les articles 5, 7, 8, 13, 15 et 23. L’article 26 inclut maintenant les organisations autochtones. Pourquoi l’article 25 n’inclut-il pas les organisations autochtones?
Le projet de loi devrait faire des distinctions, mais il regroupe tous les peuples autochtones, sans distinction. Les Premières Nations comptent plus de 633 communautés, qui parlent plus de 60 langues et dialectes. Les Premières Nations ont une entente de nation à nation avec la Couronne qui remonte à la Confédération, et même avant.
L'alinéa 5c) parle de mettre en place un cadre facilitant l’exercice effectif des droits linguistiques. Toutefois, les Premières Nations ont le droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale. Par conséquent, ni le gouvernement fédéral ni aucun autre organisme ne peut imposer un cadre sur la façon dont les Premières Nations peuvent exercer leurs droits linguistiques. Il revient aux Premières Nations de déterminer leurs propres lois linguistiques et l’exercice de leurs droits.
En plus des recommandations de la FNCCEC concernant l'engagement, nous recommandons qu’il n’y ait pas de dédoublement des structures existantes et qu’aucune nouvelle bureaucratie ne soit créée. Il est essentiel que la législation linguistique appuie l’amélioration des organisations et des structures existantes et que ces organisations puissent avoir accès à un financement adéquat. Il est essentiel que les fonds ne soient pas versés à des organisations politiques. Le financement doit aller directement aux communautés.
Il faut renforcer la terminologie du projet de loi pour lui donner du mordant. Il devrait y avoir des commissaires autochtones distincts pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le mandat et les priorités du bureau de la commission devraient venir des Premières Nations, et non d’une loi fédérale.
D’autres changements sont nécessaires, y compris une modification qui indique clairement les montants de financement, affirme et garantit le financement et protège un financement permanent et durable; une modification qui porte sur les versements et la distribution des fonds aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, ainsi que sur les mécanismes de distribution des fonds aux communautés; une modification qui reconnaît clairement le droit des Premières Nations d’adopter leurs propres lois linguistiques en vertu de leur propre pouvoir inhérent; une modification pour inclure les traités, en vertu de laquelle le respect et la protection des traités figureront dans l’objet de la loi; une modification garantissant un financement non pas par projet, mais pour les principaux programmes des collectivités des Premières Nations et des organisations linguistiques et culturelles bien établies des Premières Nations.
En conclusion, l’expertise des centres culturels joue un rôle crucial dans la protection de la langue, le développement de la langue, la santé culturelle et l’établissement de solides identités culturelles pour nos enfants et nos jeunes. L’enrichissement de la santé communautaire et de l’estime de soi chez les jeunes des Premières Nations dépend de la transmission des connaissances des aînés aux jeunes. C’est la principale raison pour laquelle la survie des langues et de la culture est essentielle.
Comme l’a dit un aîné ojibway, le regretté Elmer Courchene: « Si nous ne revitalisons pas nos langues, nous perdons l’esprit du peuple. Nous voulons préserver nos langues pour la survie future de nos prochaines générations. » C’est pourquoi notre organisation et notre travail demeurent inébranlables.
Meegwetch. Merci.
Merci à vous trois.
Nous allons maintenant passer à la période de questions et réponses.
[Français]
Nous commençons par M. Miller.
[Traduction]
[Le député s’exprime en mohawk ainsi qu'il suit:]
Wa’tkwanonhwerá:ton ní:se ne kèn:’en sewatia’tarò:ron. Òn:wa ken’ wenhniserá:te wa’tkwanonhwerá:ton katsi’tsákwas, Amos, tánon Claudette ne kí:ken kanonshakwe’niiò:ke. Í:kehre ó:ni taietewatenonhwerá:ton tsi ionkwatia’tarò:ron tsi ionhwentsá:te ne ratirón:taks.
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Je remercie tous ceux qui se sont réunis ici. Aujourd’hui, je tiens à remercier Katsi’tsákwas, Amos et Claudette qui se trouvent ici, dans la Chambre principale. Je veux aussi que nous remerciions ceux qui se sont réunis ici, sur ces terres algonquines non cédées.
[Traduction]
Je tiens à souligner notre présence sur les territoires traditionnels algonquins.
Merci d’être venus.
J’aimerais me concentrer sur une question précise que je voudrais aborder avec les gens qui travaillent dans les organisations communautaires.
Katsi'tsakwas, je connais votre travail: je sais que vous avez lutté bec et ongles, à Kanesatake, pour revitaliser la langue. Je veux me concentrer sur les répercussions du financement et les questions entourant la portée du financement de l’ILA, les critiques que vous avez à cet égard, et la nécessité d’un financement constant, uniforme et de grande portée. Je me concentrerai ensuite sur certains des défis que les étudiants, particulièrement dans le volet d’immersion, ont à relever pour passer de la méconnaissance à une maîtrise suffisante de la langue pour commencer à la perpétuer ou du moins à en faire l'autoapprentissage. Pouvez-vous nous parler de ces aspects précis qui touchent le financement et les lacunes du financement actuel de l’ILA?
Je vais essayer.
Les problèmes et les défis que nous avons rencontrés se rapportent au financement par projet. À la fin de mars, mon projet sera terminé. Nous avons des enseignants de 65 ans et plus. Ce sont les membres de ma communauté dont c'est la langue maternelle. C’est une petite communauté qui parle le dialecte le plus ancien de kanien’-kéha. Vous ne pouvez pas assurer la continuité de vos programmes linguistiques si vous avez des propositions de projet assorties de rapports exhaustifs, à la fois des rapports financiers et des rapports d’activités.
L’autre chose dont je voulais parler, ce sont les défis que posent les gens de chez nous qui estiment que le français et l’anglais sont beaucoup mieux pour les jeunes, parce qu’ainsi ils auront un emploi. Cela a donc été encore plus marginalisé par notre propre peuple. Cette mentalité doit changer. Nous avons plus de 400 mots en kanien’-kéha pour décrire l’état d'esprit. Lorsque nous parlons d’un point de vue tenant compte des traumatismes, nous voyons d’où nous venons et pourquoi nous sommes comme nous sommes aujourd’hui.
Le défi n’est pas seulement le financement, bien qu’il s’agisse d’un enjeu majeur; pour avoir un programme linguistique, il faut des ressources humaines. Il faut que vos ressources humaines soient rémunérées, afin qu’elles puissent payer leurs factures et acheter leur nourriture à l’épicerie, parce que nous ne vivons pas comme nos ancêtres. Nous devons être en mesure d’offrir aux enfants le mentorat linguistique et les programmes d’apprentissage dont ils ont besoin. C’est vraiment difficile si vous n’avez pas d’argent pour le faire.
Une recommandation que je n’ai pas mentionnée, c’est que nous voulons la garantie que les provinces et les territoires n’utiliseront pas la clause nonobstant, si ce projet de loi est adopté et qu’il est modifié, comme nous en avons tous parlé aujourd’hui, et qu’ils n’essaieront pas de se soustraire à leurs obligations de nous aider à protéger nos langues.
Les défis que nous avons à relever sont énormes dans une très petite communauté, mais je pense que le coeur et la passion des gens qui ont revitalisé la langue et qui essaient de la maintenir sont si grands que nous en sommes au point — un point critique, dirais-je — où ce seront des locuteurs de langue seconde qui enseigneront aux enfants et aux adolescents, alors qu'il faudrait vraiment que ce soit des gens dont c'est la langue maternelle, comme vous le savez.
Nous avons besoin d’experts. Si on parlait d’économie, on aurait des experts en économie. On parle des langues, mais ce ne sont pas les gens pour qui ce sont des langues maternelles ou les experts de la langue qui montrent la voie à suivre. Ils devraient montrer la voie dans tout ce projet de loi. Ce devrait être ceux qui ont l’expertise. Qu’il s’agisse du commissaire aux langues autochtones, du programme, de l’établissement d’un cadre ou de mesures pour faciliter la prestation d’un financement adéquat et durable, ces fonds devraient aller aux gens sur le terrain, mais ce n'est pas le cas.
Pour ce qui est de la volonté politique, nos programmes dépendaient de la priorité que leur accordait le gouvernement priorité ou même de celle que le conseil de bande leur accordait. Dans notre communauté, comme nous n’avons pas ce genre de soutien, nous sommes constamment aux prises avec des difficultés. C’est la raison pour laquelle nous disons que nous ne voulons pas que des organes politiques s’en mêlent. Il faut que ce soit des personnes expérimentées qui parlent et enseignent la première langue.
Amos, le cayuga est une langue beaucoup plus menacée que le kanien’kéha. Comment la question que j’ai posée à Ellen s’appliquerait-elle au cayuga, surtout dans son état actuel de vitalité? Selon vous, quelles seraient les mesures supplémentaires pour même commencer à combler un écart, si c’est une bonne comparaison?
Dans notre communauté, Oshweken Six Nations, comme je l’ai dit, nous avons une école d’immersion appelée Gaweni:yo. Si vous voulez dire que c’est fondé sur la foi, c’est fondé sur la foi, mais cela englobe toutes les sensibilités d’une civilisation.
J’essaie de démystifier le terme « culture » même dans mes cours universitaires, et j’y arrive. C’est pourquoi je dis qu’il faut décoloniser le préambule et se débarrasser du terme « culture ».
Le hockey est une culture. Le patinage artistique est une culture. Lorsque nous identifions les premiers peuples, ils disent que c’est leur culture. Nous devons comprendre l’essence des civilisations ici. C’est ce que nous faisons à Gaweni:yo.
Maintenant, quand j’entends parler mes jeunes — au bout de 30 ans —, ils sont bilingues. Ils ont l’essence de la langue et ce sont des locuteurs chevronnés. Il a fallu une génération pour y arriver, après que les fonctionnaires ont dit: « Nous allons vous faire une faveur. »
J’ai pu le constater de mon vivant. Ces gens dirigent nos cérémonies. Certains sont des éducateurs. La plupart sont des travailleurs autonomes, des employés ou des étudiants de niveau postsecondaire.
La dernière fois que j’ai fait un rapport sur notre école, seulement 2 % recevaient de l’aide sociale. Ce sont les diplômés d’un système scolaire bilingue d’immersion. C’est ce que vous voulez pour votre société. Je ne sais pas à quoi riment ces tergiversations quand on sait ce dont nos collectivités ont besoin. C'est cela qui est important pour notre communauté.
Cependant, nous avons besoin de plus de financement. Nous avons besoin d’une école. Nous avons besoin d’un établissement sain et sécuritaire pour nos étudiants, au lieu d'un endroit à l’arrière d’un stade.
Entretemps, nous avons construit quatre nouvelles écoles en ligne en anglais dans notre collectivité. Le pauvre cousin en immersion doit se débrouiller dans un stade. C’est ce que je dis ici aujourd’hui. Pouvez-vous imaginer si nous avions un gymnase pour eux? Qui sait? Nous faisons quand même de notre mieux.
Nous avons des centaines de locuteurs de notre langue cayuga qui sont essentiellement bilingues. Cela reflète les efforts de la communauté, des familles, qui veulent que cela fasse partie de leur vie, et qui voient cela comme la civilisation onkwehón:we plutôt que comme la culture onkwehón:we. Je rejette ce terme.
Je suis heureux, mesdames et messieurs, de pouvoir faire un exposé complet à l’université sans utiliser l'expression « culture autochtone ». Mes étudiants comprennent. Ils comprennent ce que je dis quand je parle, dans notre province, des civilisations mushkegowuk, anishinaabe et onkwehón:we.
Cela évoque une autre image de soi, à savoir que nous avons de l’intelligence, des intelligences, nos propres déterminants de la santé et sociaux, notre propre éthique, nos vertus. Tout cela est incorporé dans nos langues...
Malheureusement, je vais devoir vous interrompre. Je vous ai accordé quelques minutes de plus. Je dois m’assurer que nous aurons le temps de poser d’autres questions.
Nous allons passer à M. Shields, s’il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
En blackfoot, je dis « excellent ».
Vous trois, en tant que conférenciers, êtes en quelque sorte une bouffée d’air frais aujourd’hui. Vous avez exposé trois façons de voir qui pourraient se retrouver dans ce projet de loi, mais qui ne s’y trouvent pas.
Lorsque j’en ai parlé à la Chambre, j’ai dit notamment à mes collègues qu’on précipite les choses. Il n’y a pas eu de consultation.
Vous avez dit l’évidence aujourd’hui lorsque vous avez parlé de... J'en ai déjà parlé, et ma définition de passable est la note C. Vous avez été un peu plus généreux; vous avez accordé un C+. C’est ce que je pense; c’est seulement passable. Cela mérite un C, la moyenne. C’est précipité.
Le projet de loi ne contient pas ce que les trois témoins nous ont dit aujourd’hui. Vous avez identifié les éléments qui manquent et qui sont si nécessaires. Vous l’avez dit à plusieurs reprises.
J’ai parlé du mot « divers ». Qu’est-ce que cela signifie? Il y a tellement de mots comme ceux-là qui ne sont tout simplement pas suffisants, parce qu’ils font exactement ce que vous avez dit.
Lorsque vous parlez des points à prendre en considération, certains d’entre eux sont des dissertations en soi. Vous avez formulé ce qui, à mon avis, est un élément essentiel: il faut identifier les organisations et leur transférer cet argent. Les structures sont là. Vous avez trouvé, dans les pires situations, comment faire les choses avec les pires budgets. Pourquoi ne pouvons-nous pas faire en sorte que ce projet de loi fasse ce que vous entendez?
J’ai trop parlé. Je pose habituellement beaucoup de questions.
Vous m’avez beaucoup éclairé aujourd’hui, en ce sens que vous avez exprimé des choses qui sont très importantes pour ce que pourrait être ce projet de loi, et ce n’est pas le cas.
Si vous avez le dernier mot dans les trois minutes qu’il me reste, j’apprécierais que vous exprimiez ce que vous n’avez pas eu le temps de dire.
Nous avons cinq minutes: commençons tout de suite. Y a-t-il quelque chose que vous n’avez pas eu l’occasion de dire?
Ce que j’aimerais souligner, c’est que notre organisation nationale a un caractère communautaire. Nos centres culturels sont communautaires et ils font ce travail depuis 1972.
Nous recevons un financement très limité de Services aux Autochtones Canada. C’est un financement fondé sur des propositions, mais nous nous débrouillons. Nous ne sommes pas une entité politique. Nous faisons partie de la communauté. Nous connaissons les enjeux. Nous connaissons les gens. Nous sommes dirigés et guidés par nos aînés. Nos centres culturels sont en fait au coeur des communautés.
Dans le cas du projet de loi C-91 — et je suis d’accord avec vous pour dire qu’il a été précipité —, si vous voulez faire quelque chose, faites-le bien, parce que c’est important. C’est essentiel. Nous parlons ici de nos vies. Nous parlons de nos gens. Nous parlons de nos ancêtres. Nous parlons de nos générations futures. Il est important de bien faire les choses.
Travaillez avec les organisations existantes qui sont bien établies. Nous avons les solutions. Nous savons comment faire, et nous pouvons le faire. Si nous l’avons fait avec 1,50 $ par personne, nous en sommes certainement capables. Nous devons disposer des ressources nécessaires pour renforcer nos capacités.
Comme vous l’avez dit, cependant, la définition n’est pas là pour que les choses avancent comme il faut. Elle fait défaut.
Vous avez raison. Elle fait défaut, et nous cherchons toujours à savoir ce que l'on entend par « diversifié ». Le terme pourrait s'appliquer à n’importe qui. Il leur suffirait de dire: « Notre mandat va changer. Nous miserons désormais sur les langues autochtones. » C’est ce qui se passe actuellement. J’en suis témoin. Depuis qu’on a annoncé qu’on allait adopter la loi sur les langues autochtones, et tout récemment, lorsque le projet de loi a été déposé, des organisations ont commencé à surgir çà et là, des groupes qui ont compris qu'il y avait de l'argent à faire en changeant leur mandat de manière à inclure les langues autochtones, car ce qu'ils veulent ce sont des fonds, encore des fonds et toujours des fonds. Qu'en sera-t-il des nôtres?
Si on privilégie ces entités soi-disant diversifiées plutôt que les gens de nos peuples, devinez ce qui va se passer. Nous serons les grands oubliés une fois de plus, pendant que tous les autres vont s’enrichir sur le dos de nos langues, de notre spiritualité et de nos civilisations.
Vous le comprenez si bien. Moi je le comprends plus ou moins, mais vous, vous le comprenez à fond. Vous écouter, votre manière de vous exprimer et de comprendre... Les mots que nous utilisons ne suffisent pas pour décrire ce que nous devons comprendre. Ils nous manquent gravement.
Les politiciens doivent prendre des décisions, et c'est tout à fait compréhensible. L'ennui, c’est que la consultation telle que je l'aurais imaginée, auprès de gens qui sont ici dans cette salle, n’a pas eu lieu. Elle ne s’est pas produite. Cette passion nous échappe. Il nous manque ces éléments clés pour comprendre la situation. Cela m'attriste, mais vous, vous êtes sans doute encore plus triste que moi, car vous connaissez les résultats.
Je pense que nous avons tous eu d’excellents maîtres. Nos aînés et nos gardiens de la sagesse, nos gardiens du savoir, nous ont encouragés à aller de l’avant, à conserver la foi et à continuer quoi qu'il advienne.
Je suis professeur à l’université de Toronto. Je dis à mes étudiants que c'est notre résilience qui est en jeu et qui résiste à tous les obstacles. Je me retrouve à vous parler dans l’une des universités les plus riches du Canada. Je n’ai jamais aspiré à devenir professeur, mais voilà que je vous parle de la façon dont nous avons déraillé il y a 150 ans, et il s'agit maintenant d'essayer de nous remettre sur pied.
Il faut notamment démystifier le terme « culture » lorsque nous travaillons avec les peuples autochtones, parce que tout cela est cousu ensemble. Tous ces traits et caractéristiques, y compris notre boussole morale, nos personnalités, nos théologies et nos spiritualités, sont cousus ensemble par nos langues.
Nous n'avons jamais été sur la bonne voie. C’est parce que nous n'avions pas des experts en langues autochtones pour nous guider et nous dire ce dont nous avions besoin.
Il faut de cinq à sept ans pour parler couramment ma langue, et encore, à condition de l'écouter tous les jours. Si vous essayez d’amener les enfants à commencer à la parler dans cette société mondialisée... Au Québec, la loi 101 nous met des bâtons dans les roues. Tous ces aspects se conjuguent pour resserrer l'étau contre ce que l'on cherche à étouffer depuis plus de 150 ans.
Comme Amos et Claudette l’ont dit avec éloquence, nous avons tellement de richesse dans notre culture que nous voulons apporter aux enfants et aux jeunes pour qu’ils puissent encore parler notre langue dans 100 ans d'une manière compréhensible pour nos aînés. Il s'agit de pouvoir décomposer les mots et savoir d'où ils viennent, leur racine ou origine, qui peut remonter à notre histoire de la création.
Je crois que ce ne sont pas les bonnes intentions qui manquent, et je ne voudrais vraiment pas qu’il y ait quelque partisanerie politique que ce soit. Il nous faut de l'argent le plus vite possible pour pouvoir prendre les choses en main, parce que nous savons ce dont nous avons besoin. Nous allons rendre des comptes. Nous aurons nos vérifications et nous vous donnerons les reçus, si vous voulez, mais donnez-nous l’argent dont nous avons besoin aujourd’hui, parce que nos ressources humaines s'épuisent.
S’il s’agissait d’une activité à prédominance masculine, je pense qu’elle aurait été bien financée, mais la majorité des gens qui ont travaillé à la revitalisation de la langue, qui ont fait des économies de bouts de chandelles pendant toutes ces années, étaient des femmes. Il y a eu des exceptions comme Amos. Je pense que cela en dit long sur la façon dont les femmes autochtones sont encore considérées.
Ce sont nos nations. Nous sommes des peuples qui ont le droit à l’autodétermination, et notre langue est une des plus grandes richesses de notre identité.
[Traduction]
Tout d’abord, merci beaucoup pour votre présence.
C’est toujours une aventure. En écoutant M. Shields s’enflammer à ce sujet, je suis rassuré, comme le Canadien ordinaire que je suis, par l’importance de donner suite aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
D’abord et avant tout, je dois vous dire que j’espère que nous obtiendrons vos mémoires par écrit. Je suppose que nous ne les avons pas parce qu’ils n’étaient pas en français, mais nous devons les faire traduire et les recevoir le plus rapidement possible, parce que les choses sont en train de bouger très vite.
J’ai remarqué à quel point l'absence de financement vous inquiète. Soyons clairs. Il n’y a pas de signe de dollar dans le projet de loi, alors arrêtons de parler de financement. Le signe du dollar n'y est pas.
C'est l'aspect le plus important pour vous, madame Commanda, si je ne m'abuse. Quant à vous, madame Gabriel, vous venez de dire que vous ne voulez pas que le bébé soit jeté avec l’eau du bain. Certains peuvent se demander si les consultations ont été menées de la bonne façon, mais quel serait, selon vous, un financement raisonnable pour la première étape de la première année?
Nous pouvons imaginer que les choses vont prospérer, puisque cela rapporte. Je me souviens encore d’être allé de l’autre côté de la rivière à Kahnawake et d’avoir rencontré... Je ne sais pas comment cela se passe chez vous, mais à Kahnawake, on a longtemps tenté et essayé le réapprentissage du mohawk original. Je me souviens de l’époque où Hochelaga est sorti. La vedette était en fait un vrai maître et professeur de leur langue.
Ils me disaient que c’était un super choix de participer au réapprentissage de la langue. Il y avait de l’argent pour les enseignants, mais je suppose qu’il y en avait aussi pour les gens. Je ne sais pas si c’était le seul endroit où cela se faisait, mais réapprendre la langue, c’était comme un emploi à temps plein, et les résultats ont été étonnants. Je me souviens d’avoir acheté un DVD d’une émission pour enfants produite localement, je crois.
Quel serait le montant du premier acompte à accorder à cette fin?
Nos centres culturels ont parlé de financement. Nous avons dit qu'il faudrait pour commencer 250 millions de dollars à investir dans un institut linguistique, qui aurait ensuite une présence directe dans les communautés pour les aider à reconstruire leurs langues.
Nous avons une autre recommandation, à savoir qu’un million de dollars, pour commencer, soit versé aux diverses Premières Nations à titre de financement de base pour leurs langues respectives. Il s’agirait de fonds de démarrage qui augmenteraient chaque année.
C’est un début. Nous savons que c’est très important. Les centres culturels soutiennent 400 communautés et langues autochtones, donc 5 millions de dollars, ce n’est pas beaucoup d’argent du tout, et nous fonctionnons avec le même niveau de financement depuis les années 1980.
Le financement dépend des propositions; il ne faut pas qu'il en soit ainsi. Il doit s’agir de programmes de base.
Dans l’ensemble, il s’agirait pour commencer d’un financement de base de 250 millions de dollars plus 1 million pour chaque communauté des Premières Nations à titre de financement de base pour leurs langues respectives.
J’ai eu l’occasion de parcourir le Plan d’action pour les langues officielles — 2018-2023, un plan quinquennal, et j’ai constaté que le gouvernement du Canada a l'intention de consacrer 2,7 milliards de dollars à la communauté francophone hors Québec. C’est pour une seule langue. Faites le calcul. Il y a de quoi réfléchir.
J’ai eu l’audace de suggérer que nous envisagions au moins 1 milliard de dollars par année pour 60 langues parlées dans notre pays. Nous pourrions ensuite augmenter ce montant en fonction des besoins.
Je regarde mes frères et mes soeurs de nos communautés francophones, et je vois à quel point ils sont riches. Je regarde leur plan d’action. C’est si bien rédigé. Il appuie les arts et la musique en français. C’est tellement beau.
Eh bien, c’est pourquoi je parlais de l’émission de télévision que j’ai vue à Kahnawake. La langue, c’est la culture; c’est la résilience de cette culture.
Madame Commanda, vous avez parlé du bureau du commissaire. Pourriez-vous préciser ce que vous en pensez?
De notre point de vue, le commissaire doit être autochtone ou membre d’une Première Nation. Je parle du point de vue des Premières Nations. Ce sont les nôtres qui devraient nommer le commissaire — non pas le ministre ou le gouvernement, mais nos gens — et cette personne devrait répondre à des critères. Par exemple, elle devrait parler une de nos langues, avoir été élevée dans la communauté et avoir une solide connaissance de la tradition et des protocoles. Le commissaire devrait avoir de solides compétences en relations publiques et la capacité d’établir des partenariats entre les Premières Nations, le gouvernement et la société. Nous avons besoin de critères fondamentaux très solides sur le plan linguistique et culturel.
Il faut que ce soit notre peuple. Après tout, c’est ce commissaire qui supervisera le financement ou toute autre chose qui découlera de la loi. Notre peuple comprend. Nos gens comprennent la communauté, les langues, les besoins et la façon de travailler avec les systèmes.
Merci beaucoup.
Vous êtes tous les trois très pratiques dans votre approche. C’est comme une coordination bizarre. Vous parlez sans ambages et vous allez droit au but.
Je dois vous demander une chose qui vise un peu plus haut. C’est la vision mondiale. Quel devrait être selon vous le lien avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
Vous n’avez pas vraiment le temps, même si, en général, j’ai essayé de donner un peu plus de temps à tout le monde.
Si vous avez autre chose à dire, vous pouvez présenter des mémoires supplémentaires par écrit, et nous les distribuerons.
Je tiens à vous remercier de votre témoignage aujourd’hui. C’était très utile.
Nous allons suspendre brièvement la séance pour permettre au prochain groupe de témoins de s’installer.
Merci.
Reprenons.
Pour la deuxième heure, nous accueillons Bridget Fanta, consultante de langue autochtone; Paul Joffe, avocat; et Dorothy Anderson, secrétaire élue du Conseil général des établissements métis.
Nous allons procéder dans l’ordre où vous figurez à l’ordre du jour, en commençant par Bridget Fanta, s’il vous plaît.
[Le témoin s’exprime en cri ainsi qu'il suit:]
Kahkiyaw kitatamiskatinawaw ota kapi intomiyehk ote ka ispahk otenaw kapi kapikiskweyan nipikiskweywinihk, Woodlands Cree.
Kapi ohpikiyan ote Weyaman waskayikanihk, Fort Vermilion, Alberta. Ispici kapisisiyan nikawiy nikawiy pe pe nehiyaw nehiyawet ikwanima poko eh ikiskeyihtaman kawasiyan, kawasiwiyan.
Ikwanima oma kakikwe pehtikwatataw oma kipikiskweywinaw kahkiyaw ota kitaskinahk Canada kasihkatek, miywasin ewiko atoma mistahi kiyapits nikakimayomonan kapitikatayahk oma kipikiskweywinaw. Ika kawanihtayahk ika kawanihtayahk kinehiyawpimatisowinaw.
Sahkithitowin, Manahcihitowin, Wahkohtowin, ikoni mamawi kaki kiskinahimakeyahk
Kiskinahomowayahkihk kitanskotapanak, kitanskotanawak, kitawasimsinanak, kosiminanak, ika kawanihtataw wistawaw kipikiskweywin, kipikiskweywinawaw, ika kawanihtataw nehiyaw pimatisowin.
[Les propos en cri sont traduits ainsi:]
Je vous transmets mes salutations et mes remerciements les plus sincères.
Je suis honorée de cette invitation à venir échanger avec vous à Ottawa,
le plus haut lieu de notre pays, et dans ma langue maternelle, le cri des régions boisées.
Je suis née et j’ai grandi dans la petite ville de Fort Vermilion, en Alberta. Du plus loin que je me souvienne, l’unique langue
que j’entendais était le cri des régions boisées, que ma mère parlait. C’est la seule langue que j’ai entendue, enfant.
Ce nouveau projet de loi linguistique qu'on essaie de mettre en œuvre ici, dans notre pays, le Canada, est une bonne chose. Nous rassemblons nos forces pour que soit présenté ce projet de loi qui aidera à protéger nos langues dans ce pays, afin de ne pas perdre
nos langues autochtones. Cela aidera à
préserver notre mode de vie autochtone.
L’amour, le respect et la bonne entente: voilà les principales valeurs que nous devons transmettre à nos jeunes — à nos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Enseignons-leur leur culture et leur langue. Apprenons-leur à garder ces valeurs bien vivantes et à ne pas laisser notre culture et notre langue disparaître.
[Traduction]
Je remercie tout le monde de m’avoir fait l’honneur de m'inviter à Ottawa pour parler au nom de ma nation, de ma culture et de mon peuple, les Cris des bois, que je représente, dans le Nord de l’Alberta et en Alberta.
Je viens de Fort Vermilion, en Alberta. Je suis née et j’ai grandi là-bas. Mes parents parlaient couramment ma langue crie. Mon père parlait couramment le cri, l’anglais et un peu de français.
Je viens du milieu métis, mais je me considère membre des Premières Nations. Je rends hommage à ma culture et à mon patrimoine en tant qu’enseignante des Premières Nations et maintenant consultante de langue autochtone.
C’est un grand honneur pour moi de participer à l’élaboration de cette loi sur les langues autochtones qui est présentée par notre gouvernement en ce moment.
J’ai eu un peu de temps pour l’examiner, mais pas avec autant de précision que je l’aurais souhaité. Cependant, il y a une chose qui m’a sauté aux yeux en la parcourant. C’est qu’il semble que le projet de loi ne relève nulle part l'idée de l'apprentissage en contact avec la terre.
L’apprentissage en contact avec la terre est toute une affaire. C’est un nouveau concept très important. Les élèves, les jeunes, apprennent nos traditions de piégeage, de chasse et de pêche, et ainsi de suite. Cela fait partie de ce que nous sommes, nous les Autochtones. Ce sont des choses qui viennent du coeur, et nous devons leur rendre hommage.
De plus, en ce qui concerne nos traditions, nos langues sont parlées. Nous n’avons pas appris nos langues par écrit. Elles sont toutes venues de notre esprit, de notre discours, de notre écoute. Quand j’étais enfant, je me souviens d’avoir écouté mon père parler à son ami de ses histoires de chasse, assis devant le poêle. C’était ma télévision à moi, le fait de pouvoir comprendre ma culture et ses histoires. J’ai grandi à une époque où, enfant dans le Nord, je n’avais ni eau courante, ni électricité, ni aucune de ces installations modernes. J’ai eu une riche éducation et je l’honore. Je suis en mesure d’attester du fait et de souligner l’importance de la langue, de la langue orale, dans notre monde et dans notre pays.
Avec ce projet de loi sur les langues autochtones, je ferai valoir un point important au sujet de l’oralité. C’est l’oralité qui est en cause. Quand on commence à écrire la langue avec une orthographe latine standard, elle n’est plus unique. N’importe qui peut la déchiffrer.
Ce sont les enseignements de nos aînés. Ce n’est pas moi qui parle; ce sont mes aînés. Je m’adresse à eux. J’ai eu l’honneur de les écouter. Kakeesimowin, la prière, la guérison, l’enseignement — ce sont des choses importantes qui sont vraiment énormes, et la transmission orale de la tradition est vraiment essentielle, parce que lorsque nous commençons à écrire notre langue, ce n’est plus ce que nous sommes, c’est le texte de quelqu’un.
Nous n’avions pas de texte. Ma mère ne parlait pas un mot d’anglais. Cependant, pour moi, c’était une femme brillante. Elle m’a beaucoup appris sur la vie, sur la façon de survivre et d’être résiliente.
C’est ce que nous sommes, nous les Autochtones. Nous sommes résilients. Nous avons beaucoup de détermination à continuer, à aller de l’avant, à faire valoir notre culture et notre langue auprès de nos enfants, de nos petits-enfants, de nos arrière-petits-enfants et de nos arrière-arrière-petits-enfants, que nos ancêtres nous ont permis de faire venir au monde.
Je rends hommage à nos ancêtres, à notre peuple, qui ont vécu tant de choses dans notre histoire. Nous n’avons pas besoin d’entrer dans les détails de ce que nous avons fait jusqu’ici. Nous sommes toujours là. Nous avançons toujours. Nous continuons. Nous sommes toujours là à nous battre pour nos droits comme Autochtones individuels, comme Autochtones, comme peuples des Premières Nations, pour honorer notre langue.
Je pense que c’est un excellent projet de loi qui est proposé. Je suis honorée d’y participer. Il y a probablement beaucoup de choses essentielles à régler. Il y avait de bons points dans l’exposé avant le mien. Je ne maîtrise pas la logique assez bien pour proposer des choses de façon plus positive, si ce n’est qu’il est important d’honorer notre culture et nos traditions et de veiller à ce que l’expression « oralité » soit incluse dans le projet de loi. Je n’ai pas vu de mention de la tradition orale dans le projet de loi.
Encore une fois, j’insiste sur l’apprentissage en contact avec la terre. Je suis enseignante depuis cinq ans. J’ai enseigné le cri pendant 10 ans; j'enseignais la langue avant même d’obtenir mon diplôme en enseignement. Dès qu’il y a des enfants, des élèves, des jeunes qui travaillent sur le terrain, qui vont au piégeage et qui aident un aîné à attraper quelque chose d’aussi simple qu’un lapin, cela rend leur identité d'Autochtones beaucoup plus vivante. Cela leur donne une certaine fierté. Cela leur donne la résilience nécessaire pour continuer, l’espoir et la fierté. Je pense que la fierté est vraiment ce qui manque à beaucoup de nos jeunes. Il y a beaucoup de choses qui vont mal chez eux, et ils ne se sentent pas fiers de ce qu'ils sont.
La langue, c'est ce qui permet de se sentir bien dans sa peau. J’ai grandi dans une société où je me sentais bien, parce qu’enfant, j’ai grandi dans deux langues, le cri et l’anglais, ce qui est vraiment crucial. Si nous pouvions repartir à la case départ pour nos jeunes dans notre pays, avec toutes les langues... Il ne s’agit pas seulement du cri, mais de toutes les langues autochtones de notre pays. Nous sommes un grand pays, un pays immense, et nous avons de nombreuses langues, dont beaucoup sont en train de disparaître. Nous avons aussi beaucoup de langues florissantes, mais si nous lâchons prise, elles commenceront à disparaître elles aussi.
Chaque fois que nous perdons un aîné, c'est beaucoup de culture qu'il emporte avec lui. Beaucoup de connaissances ont disparu. Il faut continuer. La seule façon d’y parvenir, c’est par l’oralité, par l’écoute, par l’observation, par la parole, parce que c’est ce que nous sommes. Nous sommes un peuple de tradition orale.
Madame Fanta, je voulais simplement vous dire que vous avez déjà dépassé votre temps de quelques minutes.
Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs. J’aimerais commencer par souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin. J’aimerais également vous remercier de m’avoir invité à comparaître devant ce distingué comité et de votre appui au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. Je me réjouis de cette initiative visant à rétablir, à revitaliser et à protéger les droits relatifs aux langues autochtones.
Je tiens à préciser que je ne suis pas ici pour parler en détail des cultures autochtones. Ce n’est pas ce qui m'intéresse. Je veux plutôt discuter de certains aspects juridiques. Le dialogue fructueux que nous avons tous entendu jusqu'à présent n’est pas de mon niveau.
J'aimerais diviser ma déclaration liminaire en deux parties.
Dans la première, je proposerai des amendements au projet de loi C-91 qui le rendraient plus compatible avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Dans la seconde partie, je préciserai brièvement le lien important qui existe entre le projet de loi C-91 et le projet de loi C-262, Loi relative à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il est essentiel que les deux projets de loi soient adoptés en tant que loi fédérale avec un peu de chance avant les prochaines élections.
Commençons par les amendements proposés.
Le neuvième paragraphe du préambule signale « que, au cours de l'histoire, certaines politiques ou pratiques gouvernementales discriminatoires — dont celles visant l’assimilation ou la réinstallation forcée des Autochtones ou portant sur les pensionnats autochtones — ont été néfastes pour les langues autochtones ». Ce paragraphe du préambule devrait être renforcé en ajoutant que l’assimilation a elle aussi été forcée.
Nous devrions également souligner la rafle des années 1960, et pas seulement les pensionnats autochtones. La destruction de la culture devrait également être ajoutée. Le paragraphe serait alors conforme au premier paragraphe de l'article 8.1 de la déclaration des Nations unies, qui soutient « le droit de ne pas subir d’assimilation forcée ou de destruction de leur culture ».
Le dernier paragraphe du préambule souligne « qu'il est important de reconnaître la situation et les besoins propres aux aînés, aux jeunes, aux enfants, aux femmes ou aux hommes autochtones et ceux propres aux Autochtones ayant un handicap, de diverses identités de genre ou bispirituels ». Cette disposition est loin de valoir le premier paragraphe de l'article 22.1 de la déclaration des Nations unies, qui stipule que « Une attention particulière est accordée aux droits et aux besoins spéciaux des anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones ».
Plutôt que de simplement « reconnaître la situation et les besoins propres », il serait beaucoup plus approprié d’inclure la formule suivante: « Une attention particulière est accordée aux droits et aux besoins spéciaux » dans le dernier paragraphe du préambule.
En outre, le terme « hommes » n’a pas sa place dans ce paragraphe essentiel axé sur la discrimination, et le terme « hommes » n’est pas inclus dans le premier paragraphe de l'article 22.1 de la déclaration des Nations unies.
Sous le titre « Droits des peuples autochtones », il serait important d’ajouter, au minimum, une nouvelle disposition après l’article 3, à savoir que les droits linguistiques des Autochtones sont renforcés par les traités. Cela refléterait l’appel à l’action 14 de la Commission de vérité et réconciliation.
L’article 5 commence ainsi: « La présente loi a pour objet »; il se poursuit ainsi, à l'alinéa 5g):
de contribuer à l'atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones.
À mon humble avis, il ne suffit pas de simplement contribuer à l’atteinte des objectifs de la déclaration des Nations unies. L’urgence de maintenir, de rétablir, de revitaliser, etc., est soulignée à deux reprises dans le préambule du projet de loi C-91. Par conséquent, l’objet énoncé à l'alinéa 5g) devrait être au moins « d’atteindre les objectifs » — et non de « contribuer à l'atteinte des objectifs » — de la déclaration, en accord avec l’article 38 de la déclaration des Nations unies.
Ensuite, le préambule du projet de loi C-91 dit que « les langues autochtones furent les premières langues en usage dans ces territoires [qui se trouvent maintenant au Canada] ». Par conséquent, il est contradictoire de prétendre à l’article 6 du projet de loi que le gouvernement du Canada « reconnaît » plutôt que « confirme » que « l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 [inclut] des droits relatifs aux langues autochtones ».
Il ne fait aucun doute que les droits linguistiques des peuples autochtones constituent des droits de la personne. Par exemple, la Charte canadienne des droits et libertés, à la partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982, traite des droits de la personne, y compris des droits linguistiques. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international relatif aux droits de la personne qui inclut également les droits linguistiques des peuples autochtones.
Lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de juin 1993, la déclaration et le Programme d’action de Vienne ont été adoptés en tant qu’instrument des droits de la personne. Cette déclaration réitère que:
Tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits de l'homme globalement, de manière équitable et équilibrée... S'il convient de ne pas perdre de vue [...] la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quel qu'en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme...
Selon...
Je vous préviens simplement que vous avez déjà dépassé le temps alloué; alors, si vous pouviez conclure, ce serait parfait.
D’accord.
Selon leur propre vision du monde, les peuples autochtones adoptent, interprètent et expriment leurs droits de manière holistique. Tous leurs droits naturels d'ores et déjà appliqués sont intimement liés et interdépendants.
Je ne lirai pas le septième paragraphe du préambule de la déclaration des Nations unies, mais il indique clairement que les peuples autochtones ont des droits intrinsèques.
Pour terminer, je dois mentionner que la même disposition qui se trouve dans le septième paragraphe du préambule est enchâssée dans la déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones, qui a été adoptée par l’Organisation des États américains en juin 2016.
Merci.
Je m’appelle Dorothy Anderson. Comme on l'a dit, je suis la secrétaire élue du Metis Settlements General Council.
La plupart des gens ne savent pas que le Metis Settlements General Council est le corps constitué des seuls Métis possédant des biens fonciers accordés par le législateur au Canada. Nous sommes régis par la Metis Settlements Act adoptée en 1990. Nous avons un conseil général composé de 44 membres, qui est seul responsable de la gouvernance des établissements métis, en collaboration, à bien des égards, avec le ministère provincial des Relations avec les Autochtones, mais le Metis Settlements General Council assure lui-même l'administration des établissements métis.
[La témoin s’exprime en mitchif ainsi qu'il suit:]
Ni geenohtowkin awek aen beekishkwawn la lawng di Cree. Ni geekishinahamakowin nawnduw kaet laazh aen pii kishkwayan Laanglay. Namoo oohkaat kishkayhtum la lawng di Cree aen mashinayikaatek, aen piki piikishkwaywin. Iko ooshchi kaa nishtoohtaman kaykway aen itwayin.
[Les propos en mitchif sont traduits ainsi:]
J’ai été élevée en langue crie. On m’a appris à parler anglais quand j’avais environ 4 ans. Je n’ai jamais connu la langue crie écrite, seulement la langue parlée. Voilà pourquoi je comprends ce que vous dites.
[Traduction]
Ma langue maternelle, je ne peux pas l'appeler le michif, parce qu’elle est influencée par le cri. Je ne peux pas l’appeler le cri, parce qu’elle est influencée par le michif. Le nom que je lui donne, c'est celui de langue des établissements métis, et c’est vraiment une langue hybride qui participe des cultures des régions.
Voilà quelle était ma langue maternelle. Je me souviens d’avoir commencé à apprendre l’anglais à l’âge de quatre ans. Je me souviens très bien du jour où on m'a déposée à l’école maternelle. Je pense qu’il s’agissait d’une sorte de maternelle. Il y avait deux dames qui me toisaient et tournaient autour de moi, et elles disaient quelque chose. Je ne comprenais pas ce qu'elles disaient et elles ne comprenaient pas ce que je leur répondais. Je leur demandais ce qu’elles disaient.
La communication n'est pas passée dès le premier jour. À quatre ans probablement, j’ai fini par sortir par la porte arrière de cette école et par rentrer chez moi, parce qu'on n'y parlait pas ma langue. C’était une chose que je ne savais pas.
[La témoin s’exprime en mitchif ainsi qu'il suit:]
Machahchawayis ouschi niya, Apihtowikosan askihk. Gee moschi ekote gii oohtiyan kici gi nehiyawiyahk ekotay moy oosam kayaash. Kamawchi akayasimohk kiskinwahamawekamikohk. Kamawchihtatwaw apihtowikosan askihk. Ekoota kamaci akayasemotwaw awasisak etotak ka ayiwak ka maci kayasimotwaw tahki ayiwak ka kaskihtatwaw ta nehiyawetwaw. Kistawaw etikwe kista?
[Les propos en mitchif sont traduits ainsi:]
Je viens de Machahchawayis, terre des Métis. C’est ici que je suis venue pour la langue crie il n’y a pas si longtemps. L’école en anglais a commencé. Cela a commencé en terre des Métis. Les enfants ont commencé à parler plus en anglais. Ils ont commencé à parler en anglais, tous ceux qui parlaient le cri. C’est probablement votre cas aussi, n’est-ce pas?
[Traduction]
Je viens de Gift Lake, l’un des huit établissements métis de l’Alberta. Notre petit coin du monde se trouve quelque part dans la région du Petit lac des Esclaves, si vous la connaissez.
Il n’y a pas si longtemps, les gens de Gift Lake ont commencé à apprendre l’anglais. La première langue de tous les gens de mon âge est la langue des établissements métis. Aujourd’hui, toutes les personnes de plus de 25 ans la parlent ou la comprennent à des degrés divers.
J’ai remarqué que certains chiffres publiés dans le communiqué de Patrimoine canadien sont erronés. Pour nos communautés exclusivement métisses, où l’on parle la langue des établissements métis, nos chiffres sont en fait plus élevés. Environ la moitié des 8 000 personnes que compte notre communauté la parle ou la comprend à divers degrés, et environ le quart de nos gens la parle couramment.
Je dois étayer ce qu’a dit Bridget Fanta. L'idée d’écrire notre langue en anglais me déconcerte toujours. C’est très déroutant et cette façon de penser a contribué à la destruction de la langue, parce que nous n'épelons pas les mots: notre écriture est syllabique. Je pense qu’elle est presque disparue. Je pense que j’ai compté environ huit personnes qui peuvent déchiffrer l'écriture syllabique dans nos régions.
Ce qui se passe, et c'est ce que j’ai remarqué très nettement, essentiellement, c’est que les enfants qui apprennent la langue en classe ramènent à la maison des mots que vous ne comprenez pas; ils ne les prononcent pas de la manière dont ils sont censés être articulés, parce qu’ils confondent épeler et articuler — la prononciation et ainsi de suite. Je pourrais en parler pendant des jours.
Je suis donc entièrement d’accord que la loi n’en dit pas assez sur l’apprentissage oral et sur l’importance d’établir un lien entre le mode de vie et la langue.
Le Metis Settlements General Council a mené la première évaluation des besoins de santé jamais réalisée dans ces communautés centenaires. C’était en 2016. Ce que les membres de notre communauté nous ont dit clairement, c’est qu’ils reconnaissent que notre culture et notre santé dépendent de notre connaissance de la langue. Ils n’ont pas dit qu’elles sont inextricablement liées; ils ont dit que notre mode de vie et notre santé dépendent de la capacité de nos gens de parler leur langue, parce que c’est dans notre ADN. Notre langue est vivante; elle s’est adaptée.
J’ai dit plus tôt que ce n’est pas le michif ni le cri; c’est la langue des établissements métis. Je déplorerais un vaste effort national qui abuse plutôt de ce que nous savons déjà, parce que nous pratiquons notre langue. Beaucoup la pratiquent. Beaucoup ont appris cette langue en premier, avant d’apprendre quoi que ce soit d’autre.
Un projet de loi qui, à mon avis, soutient ce qui ressemble à une bureaucratie imminente ne me paraît pas raisonnable. Les réponses se trouvent dans nos communautés. Si notre langue doit être revitalisée, si nous allons jouir d'une réconciliation et, si je puis me permettre, d'un rapatriement de notre langue, c'est sur le terrain que cela va se produire. Nous le savons, et les membres de notre communauté l’ont dit lors de l’évaluation des besoins de santé.
Je me suis demandé si j'allais en parler à cette table, mais les établissements métis ont failli ne pas être ici aujourd’hui. Nous n’avons pas fait partie de tout ce qui a mené à ceci. Il y a quelques années, j’ai entendu dire qu’il y aurait une loi sur les langues; c’est à peu près tout. Je n’ai pas entendu parler de ce que je sais maintenant avoir été des consultations ou des séances de mobilisation — une certaine coordination de haut niveau. Les établissements métis ne se sont pas fait entendre sur la question et n’ont pas nourri la réflexion sur le projet de loi.
Les parties se rendraient coupables de négligence en allant de l’avant sans se préoccuper de la communauté. Je pense qu’il faut un peu moins s’intéresser à la bureaucratie et un peu plus aux gens. Il faut en apprendre un peu plus sur les ressources dont nous avons besoin sur le terrain pour sauver notre langue.
Dans les établissements métis, comme je l’ai dit, environ la moitié des gens connaît la langue dans une certaine mesure. Ce qui est tragique en ce moment, c’est que notre langue est en voie de disparition. Nous voyons notre langue disparaître. Cela se produit en temps réel. Ce n’est pas quelque chose qui s’est produit il y a longtemps, que montre un pourcentage de 2 % en lien avec la connaissance de la langue aujourd’hui. C’est quelque chose qui se produit rapidement à l’heure actuelle.
Je hoche la tête parce que je vous ai aussi laissé dépasser votre temps. Vous pourriez peut-être essayer de conclure.
D’accord, désolée.
Puis-je simplement dire que je dois m’excuser? À 17 h 30, je dois partir pour aller prendre mon avion.
D’accord. Oui, sans problème. Nous allons essayer d'accélérer.
À ma montre, il est 17 h 22.
Oui, madame McLeod.
Madame la présidente, je propose que nous fassions trois tours de cinq minutes. Nous terminerions quelques minutes en retard, sans plus, si tout va bien.
Cela me convient si j’ai la permission des personnes assises à la table, sachant que Mme Anderson devra peut-être partir. Je m’en excuse. On enchaîne.
Pourquoi ne pas s'y mettre tout de suite? Nous donnons la parole à M. Hogg pour cinq minutes; je ferai preuve de rigueur.
Je vais partager mes cinq minutes avec M. Miller. Nous allons procéder le plus rapidement possible.
Merci beaucoup à toutes les personnes qui ont témoigné aujourd’hui. Cela a apporté de nouveaux concepts et de nouvelles façons de comprendre et de percevoir les mémoires et les témoignages reçus à ce jour. Comme M. Shields et M. Nantel l’ont dit, je pense qu’il y a une réalité beaucoup plus viscérale, liée au terrain, que vous nous fournissez, les réponses étant dans les communautés et les défis que nous avons. Je crois que Mme Gabriel a dit qu’il existe 400 mots pour exprimer un état d’esprit. Je pense que j’en ai eu 350 en écoutant les témoignages d’aujourd’hui et en voyant les conflits possibles.
Jusqu’à maintenant, la plupart des témoignages ont été assez cohérents. Tout le monde estime qu’il est urgent d’agir. On craint qu'une adoption tardive ne le mette sur la touche pour un bout de temps, alors il y a ce sentiment d’urgence.
Je veux faire vite. En ce qui concerne le projet de loi dont nous sommes saisis, étant donné qu’il comporte beaucoup de problèmes, comme vous l’avez dit, pensez-vous que si, dans l’introduction, dans le préambule, les valeurs que vous avez énoncées étaient reflétées et que nous pouvions adopter cette loi sur la base de ces valeurs, nous pourrions ensuite traduire sa mise en oeuvre au moyen de décrets en conseil et en renvoyant des choses au commissaire?
Je pense qu’il y a eu des déclarations claires selon lesquelles le commissaire, si nous suivons ce modèle, serait autochtone, avec des directeurs autour de cela. Est-ce une façon de régler le problème? Est-ce un moyen qui nous permettra de faire face à la kyrielle de problèmes et de conflits dont tant de groupes nous parlent?
D’accord, j’ai suscité un grand silence avec cette affirmation.
Des voix: Oh, oh!
M. Gordie Hogg: Paul, en ce qui concerne vos observations au sujet de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le grand chef Ed John, notre représentant aux Nations unies, a éclairci certains enjeux et a proposé des changements qui, je crois, répondent aux questions que vous avez soulevées. Je me demande s’il y a quelque chose que nous pouvons récupérer dans tout cela.
Je vais donner la parole à Dorothy, puis à Marc, rapidement.
Je ne pourrais pas vous dire s’il y a une solution aussi simple. J’insisterais sur le fait que le Metis Settlements General Council a récemment été reconnu par la Couronne. Les établissements métis ont toujours été inscrits, depuis 1938, dans la Metis Population Betterment Act of Alberta et, en 1990, ils ont été partie au Metis Settlements Accord of Alberta; récemment, nous avons signé un protocole et un cadre d’entente avec la Couronne. J’implorerais qu’il y ait des termes très fermes et très clairs sur les organisations et les communautés qui ne sont pas représentées par les organes nationaux qui ont pris la barre ici dans la préparation de ce dossier.
D’accord. J’aimerais souligner que Gordie est daltonien, ce qui explique la veste rose. En fait, il s’agit d’une initiative visant à souligner les efforts déployés contre l’intimidation. Il y a une raison pour le choix de cette couleur.
Ce qui me laisse toujours perplexe dans ce projet de loi, c’est la tentative imparfaite d’intégrer la diversité et la richesse de 60 ou 70 langues dans une mesure législative, avec des consultations imparfaites. Il peut y avoir de l’argent rattaché à un budget accordé à des gens qui savent comment procéder, qui ne sont pas de la branche législative du Parlement. En raison de la nature même de la loi, l'entreprise a toujours été boiteuse, bien qu’importante sur le plan symbolique et en termes de droits réels.
Monsieur Joffe, vous avez beaucoup plus d’expérience que moi dans ce domaine. Dans le vide, en l’absence d’argent et compte tenu du fait que les gouvernements sont rattrapés par les tribunaux et qu’il y a beaucoup de travail à faire, quelle est la valeur en soi des droits reconnus en vertu de cette loi — tout cela en une minute?
Les peuples autochtones ont traversé l’histoire sans que leurs droits soient reconnus... en fait, on ne devrait pas dire « reconnus », mais bien « confirmés ». Si l’on ne commence pas par reconnaître que ces droits existaient déjà, si l’on ne reconnaît pas qu'ils sont liés à la terre, comme certains intervenants l’ont mentionné, on aboutit à une vision très étroite qui pourrait très bien correspondre à une vision non autochtone.
Si tous jouissent de droits de la personne qui sont reconnus ou confirmés, il est capital à l'heure actuelle que les peuples autochtones soient au même niveau.
Merci madame la présidente.
J’aimerais remercier les témoins de s’être déplacés pour venir devant le Comité.
Au cours de l’une des premières réunions, nous avons reçu des fonctionnaires qui nous ont parlé de vastes consultations. Certaines des questions que nous avons posées portaient sur les personnes qui ont été consultées.
Comme je viens de la région de Lac La Biche, où se trouvent les établissements métis de Kikino et de Buffalo Lake, je savais que ce n’était pas vrai. C’était difficile pour moi.
Il y a aussi les possibilités. Cette municipalité de l’Alberta compte plus de 80 % d’Autochtones, qui regroupent des membres des Premières Nations ou des Métis. Il y a tout un groupe de personnes qui a raté l’occasion de faire valoir son caractère unique. Je connais très bien Buffalo Lake et, dans leur langue, ils utilisent certains mots ukrainiens parce qu’il s’agit d’un établissement ukrainien. Chaque établissement emploie des variantes légèrement différentes. Nous ne pouvons pas vraiment dire que nous avons fait un bon travail de consultation parce que nous n’en avons fait aucun, du moins à mon avis.
De votre point de vue, qu’aimeriez-vous voir dans ce projet de loi? Évidemment, je préfère la population locale. La bureaucratie va simplement dépenser de l’argent en consultations sans fin et ceux qui en ont vraiment besoin n’obtiendront rien, ou très peu.
Comment aimeriez-vous que le gouvernement procède quant au modèle de financement; préféreriez-vous qu'il adopte un financement populaire ou qu'il laisse à la bureaucratie le soin de vous dire ce que vous allez obtenir?
Ce serait entièrement axé sur la population locale. C’est là que se trouvent les réponses. Tout le reste pourrait être une perte de temps et une utilisation inefficace du financement.
Chaque établissement métis est unique parce qu’il dispose de sa propre infrastructure pour offrir des programmes.
Nous ne pouvons pas avoir une politique qui convient à tout le monde, c'est pourquoi nous devons revoir notre copie et nous demander de quoi ils ont besoin. Une communauté peut avoir besoin de quelque chose de différent. Je pense que la décision devrait revenir aux diverses communautés d’un bout à l’autre du Canada. De plus, nous devrions obtenir une proposition formulée ainsi: « Voici ce dont nous avons besoin et il nous faut x dollars pour accomplir le « travail », et la discussion pourrait partir de là.
Cela revient à construire une maison et faire des plans sans savoir combien d’argent vous avez. Vous n’allez pas accomplir grand-chose parce que vous n’avez pas de budget.
Quel est votre point de vue?
Je n’ai pas mentionné que tous les établissements métis ont des écoles allant de la maternelle à la 6e année, y compris un établissement qui offre de la maternelle à la 12e année; c’est celui qui est situé dans le Grand Nord, près de High Level.
Nous avons tous des bureaux d’établissement. Nous avons tous des conseils locaux et des présidents. Nous avons une enquête sur les établissements métis qui a lieu tous les trois ans. Lorsque j'énonce des chiffres, ils sont très fiables, parce que notre enquête n'est pas une enquête-échantillon de la population; nous nous efforçons de frapper à toutes les portes. Nous avons l’infrastructure, les ressources humaines et les programmes en place. Nous disposons de moyens, car nous avons effectué beaucoup de travail et de recherches, et il s’agirait de trouver des ressources et de laisser aux communautés le soin d’élaborer elles-mêmes le programme.
L’une des choses que j’aime aussi souligner, c’est que le Métis Settlements General Council a également appuyé la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, non seulement pour dire que nous voulons être traités conformément à la déclaration, mais que nous aussi, en tant que gouvernement collectif, nous allons mener des consultations appropriées et mettre en oeuvre des programmes communautaires.
Je pense que le Métis Settlements General Council apprécierait un retour à la case départ et une certaine inclusion du conseil général et des établissements métis dans la loi, en mettant davantage l’accent sur l’apprentissage oral et l’apprentissage axé sur la terre.
Je crois que je vais m’en tenir à cela pour l’instant.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur Joffe, vous avez évoqué à plusieurs reprises la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ou DNUDPA.
Ne croyez-vous pas qu'il serait pertinent d'y faire référence de façon plus claire? Le temps passe vite. Idéalement, ce projet de loi sera parfait et bien amendé, mais c'est quand même peu probable. Ne serait-ce pas une bonne garantie que le projet de loi fasse référence à certains articles de la DNUDPA, par exemple les articles 11 à 16? Ne pensez-vous pas que ce serait utile?
[Traduction]
La déclaration des Nations unies est appuyée partout dans le monde. Il n’y a pas de grande dissension à ce sujet dans le monde entier. Si un instrument est appuyé très fermement par les peuples autochtones et si la communauté mondiale l’a également accepté en le réaffirmant 10 fois, ce document a alors une légitimité en tant qu’instrument des droits de la personne.
Je pense qu’il est très utile d’y faire référence en tenant compte du fait que chaque peuple autochtone l’interprétera selon sa propre vision du monde, selon ses propres priorités.
[Français]
Mesdames Fanta et Anderson, je vous remercie beaucoup d'être venues témoigner de votre réalité.
Je garde l'image de Mme Anderson qui, à 4 ans, s'est rendue à l'école et en est sortie en courant, en se disant que ce n'était pas sa langue et qu'elle ne comprenait pas ce dont on parlait. C'est une image éloquente.
Je sais que vous devez partir. Vous avez demandé que nous arrêtions à 17 h 30 et il est 17 h 37.
Je vais en profiter pour évoquer le fait que la diversité culturelle est en jeu. Je m'apprêterais même à citer M. Jean Larose, du Réseau de télévision des peuples autochtones, ou APTN, qui a demandé récemment que le gouvernement intervienne dans le système de radiotélédiffusion et de télécommunications.
En vous libérant et en sachant que vous devez partir, madame Anderson, je vous invite très clairement...
Si vous voulez proposer votre motion maintenant, j'aimerais demander la permission de donner congé à tous les témoins.
[Traduction]
Je crois que nous passons maintenant à une requête qui ne fait pas partie de cette étude, si je ne m’abuse. Si c’est le cas, je tiens à vous remercier tous de nous avoir livré votre témoignage aujourd’hui. Vous pouvez tous partir afin de ne pas avoir à attendre.
Allez-y, monsieur Nantel.
[Français]
Merci beaucoup à tous.
Tous les membres du Comité ont reçu hier un courriel de la Coalition pour la culture et les médias, exprimant le souhait que nous menions l'étude comparative sur les législations comparables en matière de diffusion et de télécommunications dans d'autres juridictions et sur les récentes réformes menées dans ce domaine, que le Comité présente des recommandations et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
La Coalition fait très clairement allusion ici à tous ces changements que nous vivons en lien avec les géants du Web, les contenus canadiens et québécois, ou même la programmation de divers réseaux comme APTN. Cette diversité est en danger parce que les fonds se font rares, les parts de marché diminuent et la réglementation n'est pas uniforme. Nous voulons nous assurer que tout le monde pourra contribuer. La motion, qui a été déposée il y a plus d'un an, vise à rappeler que l'une des manières les plus efficaces de se former une opinion à cet égard est de voir ce qui se fait dans d'autres pays. Je vous ai remis une copie écrite de la motion.
Je pense que vous avez aussi une copie du courriel envoyé par M. Clark et Mme Blais au nom de la Coalition, qui représente un nombre faramineux de gens qui ont un intérêt majeur envers la préservation de notre diversité culturelle. À ce chapitre, le libellé de la motion est très clair et il se veut le plus rassembleur possible, tout en tenant compte du fait que le Sénat mène une étude sur cette question et que nous attendons des mesures intérimaires le plus rapidement possible.
Je vous présente donc la motion de nouveau:
Que le Comité, en amont de la révision de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, entreprenne une étude comparative sur les législations comparables en matière de diffusion et de télécommunications dans d’autres juridictions, et sur les récentes réformes menées dans ce domaine; que le Comité présente des recommandations; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
J'aimerais beaucoup que nous procédions à un vote sur cette question parce que cette étude est importante. Nous avons quelques semaines devant nous, que nous devrions consacrer à cette question sur laquelle nous sommes interpellés par une vaste coalition de gens qui se sont réunis récemment à Toronto et à Montréal.
[Traduction]
Je tiens à dire à tout le monde que nous y avons réfléchi pendant deux jours. On en parle depuis un certain temps.
Allez-y, monsieur Long.
[Français]
Je demandais simplement au greffier si cette motion est sujette à débat ou non.
[Traduction]
Ce n’est pas sujet à débat.
[Français]
Nous allons le faire immédiatement.
[Traduction]
J’essaie simplement de confirmer que j’ai bien compris la procédure.
Tous ceux qui sont en faveur de...
[Français]
La journaliste Mylène Crête va perdre son emploi à cause de notre inaction.
La présidente: Monsieur Nantel, je comprends, sauf que nous ne pouvons pas en débattre.
[Traduction]
C’est une requête non sujette à débat.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
... veuillez lever la main.
[Français]
Nous allons procéder à un vote par appel nominal sur la motion de M. Long.
J'accueille avec chaleur ce vote par appel nominal, qui notera le nom de chacun quant au refus de s'intéresser à ce qui se passe ailleurs dans le monde relativement à l'information et à la diversité culturelle.
[Traduction]
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