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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236. Strahl

    >>1re l., 769
    >>2e l., 5084-92, 5983-92, 7412-8
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5092, 5992
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 7493-4
    >>Voir aussi Déchets nucléaires--Importation, interdiction, projet de loi C-236

Déclaration canadienne des droits. Voir plutôt Droits, Déclaration canadienne

Déclarations de ministres

    >>Armes à feu, loi (C-68 de la 1re session de la 35e législature), règlement d'application (Rock), 6798-805
    >>Armes et matériel militaire, exportation et vente (Axworthy, Lloyd), 3982-8
    >>Budget des dépenses
    >>>1996-1997, principal (Massé), 385-91
    >>>1997-1998, principal (Massé), 8349-56
    >>Chine, Place Tiananmen, massacres, 7e anniversaire (Chan), 3383-5
    >>Commerce international, développement, rapport Réalisations du Programme de développement du commerce international (Eggleton), 9221-4
    >>Commonwealth, Canada, adhésion (Axworthy, Lloyd), 532-5
    >>Constitution, modification, Québec, commissions scolaires linguistiques, article 93 (Dion), 10029-35
    >>Fiducies familiales, actifs, transfert à l'étranger en franchise d'impôt, échappatoire, élimination (Martin, Paul), 4992-4
    >>Immigration, niveaux, 1997, plan (Robillard), 5769-76
    >>Institutions financières, Loi, examen (Peters), 4080-2
    >>Israël, terrorisme (Axworthy, Lloyd), 242-4
    >>Jour de deuil national (Gagliano), 2014-6
    >>Jour de la Terre (Marchi), 1770-3
    >>Jour du Commonwealth (Stewart, Christine), 8841-2
    >>Jour du Souvenir (MacAulay), 5962-5
    >>Journée internationale de la Francophonie
    >>>(Axworthy, Lloyd), 972-4
    >>>(Boudria), 9263-4
    >>Journée internationale de la personne handicapée (Pettigrew), 6997-9
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (Axworthy, Lloyd), 1009-11
    >>Journée nationale de l'enfant (Axworthy, Lloyd), 6495-8
    >>Juges, tentative d'influencer, Thompson, Ted, rencontre avec le juge Isaac (Rock), 3137-40
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, responsabilité, transfert (Young), 3165-8
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, rapport annuel, Repenser le rôle de l'État: améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation (Massé), 5917-9
    >>Mois de l'histoire des femmes (Fry), 5294-7
    >>Multiculturalisme, Loi, application, rapport annuel 1995-1996 (Fry), 7745-7
    >>Pensions du Canada, Régime, Office d'investissement, création, avant-projet de loi (Martin, Paul), 8140-4
    >>Québec, référendum, légalité, Cour suprême, recours (Rock), 4707-13
    >>Semaine de l'environnement (Marchi), 3493-6
    >>Semaine de prévention des incendies (Gagliano), 5171-2
    >>Semaine du développement international (Boudria), 7583-4
    >>Semaine internationale de la femme (Fry), 487-90
    >>Semaine nationale de la santé et de la sécurité au travail (Gagliano), 3321-3
    >>Semaine nationale de la sécurité routière. 17-23 mai 1996 (Anderson), 2947-9
    >>Semaine nationale des coopératives (Robichaud), 5331-2
    >>Service canadien du renseignement de sécurité, Rapport public de 1995 et Perspectives liées aux programmes du Service canadien du renseignement de sécurité (Gray, Herb), 2722-6
    >>Tchernobyl, centrale nucléaire, accident, 10e anniversaire (Axworthy, Lloyd), 2013-4
    >>TPS, harmonisation, provinces de l'Atlantique
    >>>Ententes détaillées (Martin, Paul), 5605-8
    >>>Protocole d'entente, signature (Martin, Paul), 1803-13
    >>Visiteurs à la Chambre, Labrador, Melissa, micmaque, interdiction, excuses, (Irwin), 8954-5
    >>Voir aussi Procédure

Décodeurs. Voir Antennes paraboliques--Et décodeurs

Décorations et distinctions

    >>Héros méconnus, reconnaissance, 1

Décorum. Voir Débats à la Chambre; Procédure

Décrochage scolaire

    >>Emploi, lien, 9569
    >>Enfants de moins de 18 ans, interdiction, projet de loi C-410, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), présentation, 10036
    >>Prévention, commissions scolaires, rôle, 1019-21

Dédoublements. Voir plutôt Chevauchements

Deep River, Ont. Voir Déchets nucléaires

Défense aérienne à basse altitude

    >>Goose Bay, Labrador, T.-N. Voir plutôt Goose Bay, Labrador, T.-N., base militaire

Défense antimissiles balistiques. Voir NORAD

Défense, dépenses

    >>Économies réalisables, 50-1
    >>Québec, 69, 4884-5, 9187
    >>Rationalisation, 69
    >>Réduction, 389, 502-3, 515-6, 8363
    >>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 372
    >>>>Q.o., 481-2
    >>>Paix, maintien, missions, appui, lien, 6395-6
    >>>Programmes sociaux, réaffectation, déc. art. 31, 9167
    >>>Stratégie, document, dépôt, 3982
    >>>Vérificateur général, position, 849
    >>Voir aussi Aide internationale, dépenses; Environnement--Dépenses

Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial. Voir NORAD; Sous-marins--Acquisition

Défense, équipement et armement

Défense, industrie

    >>Entreprises, reconversion
    >>>Fonds, création, 1437, 5662
    >>>Programme, q.o., 709

Défense, matériel, productivité de l'industrie, Programme (PPIMD)

    >>Financement, réduction, Montréal, Qué., répercussions, 5661-2

Défense nationale et anciens combattants, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Zed) adoptées, 5687, 6521
    >>Rapport, 1er (C-300), 9133
    >>Valcartier, base militaire, et Halifax, N.-É., audiences, déc. art. 31, 10113-4
    >>Vice-présidence, 263-4, 564
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--60e; Sous-marins--Acquisition

Défense nationale, loi, modification. Voir Justice et questions juridiques, Comité--Code criminel

Défense nationale, ministère

    >>Canadien National, déménagements, contrat, déc. art. 31, 2754
    >>Chèques de paie, émission, coût, 4354, 4368
    >>Contrats, adjudication, 10054
    >>>Déc. art. 31, 4450
    >>Drapeau, colonel Michel, information, accès, demande, Fowler, Bob, intervention, renseignements personnels, protection, Loi, violation
    >>>Document, dépôt, 8658
    >>>Q.o., 8655
    >>Gestion, problèmes, 391
    >>Publicité, dd., 4240
    >>Rationalisation, q.o., 4343
    >>Unité des enquêtes spéciales, employés civils, espionnage
    >>>Documents, dépôt, 3427-8
    >>>Q.o., 3319, 3422-3
    >>Voir aussi Centre de recherche de la Défense nationale; Centre d'essai et d'expérimentation du ministère de la Défense nationale; Navigation aérienne--Commercialisation, NAV CANADA, entente

Défense nationale, ministre. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.

Défi des pompiers

    >>Brampton, Ont., équipe, championnat mondial, déc. art. 31, 9374

Défi-Emploi

    >>Montréal, Qué., déc. art. 31, 9546
    >>Services, déc. art. 31, 4221
    >>Témiscouata, région, q.o., 6667

Déficit

    >>1995-1996, 32,7 milliards $
    >>>Comptes publics, manipulation, vérificateur général, rapport, q.o., 5600-2
    >>>Q.o., 317
    >>>Voir aussi TPS--Harmonisation--Compensation
    >>1996-1997, 19 milliards $ au plus, 8290, 8408, 9148, 9346, 9521, 9563, 9951, 10079
    >>>Prévisions et chiffres réels, écart, 9941-2
    >>>Q.o., 8947-8, 9886
    >>1998-1999, 9 milliards $, 8291, 9563
    >>Comparaison avec pays du G-7, 1024, 8291
    >>>Q.o., 8592
    >>Gouvernements précédents, responsabilité, 1017-8, 1533-4
    >>Interdiction, 10093
    >>Voir aussi Fiscalité--Fardeau; Pensions du Canada, Régime--Cotisations--Augmentation; Santé, soins, régime

Déficit, réduction

Défilés. Voir Droit d'auteur--Enregistrements éphémères--Téléthons

Degussa

    >>Peroxyde d'hydrogène, usine, Québec, Qué., construction, déc. art. 31, 4173

Délégations interparlementaires

    >>Rapports
    >>>Assemblée internationale des parlementaires de langue française
    >>>>Antananarivo, Madagascar, 6-10 juillet 1996, 7277
    >>>>Beyrouth, Liban, 20-21 novembre 1996, 9513
    >>>>Hanoi, Vietnam, 4-5 février 1996, 93
    >>>>Ouagadougou, Burkina Faso, 22-23 mars 1996, 3779
    >>>>Paris, France, 18-19 mars 1996, 3323
    >>>Association interparlementaire Canada-France
    >>>>Ottawa, Vancouver et Victoria, 9-16 octobre 1996, 8561
    >>>>Paris, 20-23 mai 1996, 4143
    >>>>Paris et Strasbourg, 20-28 janvier 1996, 1505
    >>>Association parlementaire Canada-Europe
    >>>>Russie, 13-19 décembre 1995 et Vienne, 10-11 janvier 1996, 1715
    >>>>Stockholm, 5-9 juillet 1996, 4899
    >>>>Vienne, Autriche, 16-17 janvier 1997, 8144
    >>>Association parlementaire canadienne de l'OTAN
    >>>>Athènes, 16-20 mai 1996, 4347
    >>>>Bruxelles
    >>>>>18-19 février 1996, 4994
    >>>>>16-18 février 1997, 9489
    >>>>Moscou, 9-12 avril 1996, 4347
    >>>>Paris, 17-21 novembre 1996, 9489
    >>>Association parlementaire du Commonwealth
    >>>>Australie, novembre 1996, 7615
    >>>>Kuala Lumpur, Malaysia, 17-24 août 1996, 5919
    >>>>Londres
    >>>>>5-16 mars 1996, 4994
    >>>>>8-24 mai 1996, 4994
    >>>>Nouvelle-Zélande, 23 février-2 mars 1996, 1505
    >>>>Westminster, Royaume-Uni, 4-15 mars 1997, 10236
    >>>>Winnipeg, 27 juillet-2 août 1996, 4994
    >>>Chili, 8-11 avril 1996, 2851
    >>>Conférence des présidents des parlements du Commonwealth
    >>>>Le Cap, Afrique du Sud, 2-8 janvier 1997, 8842
    >>>>Nicosie, Chypre, 3-6 janvier 1996, 826
    >>>Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique
    >>>>Ottawa, 6-8 septembre 1996, 4899
    >>>>Vancouver, 7-10 janvier 1997, 8315
    >>>Groupe canadien de l'Union interparlementaire
    >>>>Beijing, Chine, 14-21 septembre 1996, 6065
    >>>>Istanbul, Turquie, 13-21 avril 1996, 3385
    >>>Groupe interparlementaire Canada--États-Unis, Alaska, 10-13 mai 1996, 4161
    >>>Groupe interparlementaire Canada-Japon
    >>>>Cha-am, Thaïlande, 15-19 janvier 1996, 535
    >>>>Toronto, Montréal et Ottawa, 1er-5 septembre 1996, 4899
    >>Voir aussi Procédure

Délégués commerciaux, Service

    >>Renforcement, 5845

Délinquants à contrôler. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs

Délinquants à faible risque. Voir plutôt Criminels à faible risque

Délinquants dangereux. Voir plutôt Criminels dangereux

Délinquants, transfèrement, Loi. Voir Immigration, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-237

Deloitte & Touche. Voir Commission canadienne du blé--Vérification

Déménagements. Voir Défense nationale, ministère--Canadien National

Démocratie

    >>Réforme, Parti réformiste du Canada, position, 9786-7
    >>Respect, incitation, Canada, rôle, 4, 7357, 7367-8
    >>Voir aussi Portugal

Dénés

    >>Et Métis du Sahtu, T. N.-O.
    >>>Autonomie, Constitution et Droits et libertés, Charte canadienne, conformité, 344
    >>>Revendication territoriale, entente, Comité de mise en oeuvre, rapports annuels, dépôt, 9804

Deng Xiaoping. Voir Chine

Dénonciateurs, protection, Loi--C-318. de Savoye

    >>1re l., 4086
    >>Voir aussi Fonction publique--Dénonciateurs, protection, projet de loi C-318

Dépenses sociales. Voir plutôt Programmes sociaux--Dépenses

Déportation. Voir Réfugiés--Expulsions ou déportations

Dépôt direct, programme. Voir Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère

Députés

    >>Avantages, Parti réformiste du Canada, position, 1570
    >>Bureaux
    >>>Budget, gel, 6287
    >>>Matériel, gestion, 1185
    >>Certificat de mérite de la Fête du Canada, 418
    >>Comportement à la Chambre. Voir plutôt Débats à la Chambre--Décorum
    >>D'arrière-ban, 226-7
    >>De l'opposition. Voir Présidence--Adjoints
    >>Démission
    >>>Promesses électorales, respect, 2016-7
    >>>Voir aussi Vacances de siège à la Chambre passim
    >>
    Désignation par leur nom. Voir plutôt Procédure--Députés--Désignation par leur nom
    >>Discours en langue autre que les langues officielles
    >>>Arménien, 1864
    >>>Espagnol, 2886
    >>>Grec, 9270
    >>>Hongrois, 3792, 8944
    >>>Inuktitut, 475, 803, 1998, 2000, 2144, 2907-9, 4344, 5867, 6180, 8650, 8952
    >>>Italien, 9916
    >>Électeurs, imputabilité, 9859
    >>Étudiants, jumelage parlementaire, programme, déc. art. 31, 6555
    >>Femmes
    >>>Égalité, Grey, Deborah, propos, discrimination, allégations, déc. art. 31, 9320-2
    >>>Nomination, déc. art. 31, 8775
    >>>Représentation, 8768-9, 8771
    >>Hockey, match contre les pages, déc. art. 31, 9319
    >>Indépendants
    >>>Reconnaissance, 6269-72
    >>>Voir aussi Questions orales
    >>Nombre. Voir plutôt Élections, réforme--Sièges, nombre
    >>Nouveaux députés
    >>>Certificats d'élection
    >>>>Byrne, Gerry (Humber--Sainte-Barbe--Baie Verte), 1461
    >>>>Copps, Sheila (Hamilton-Est), 4222
    >>>>Cullen, Roy (Etobicoke-Nord), 1461
    >>>>Dion, Stéphane (Saint-Laurent--Cartierville), 1461
    >>>>O'Brien, Lawrence, D. (Labrador), 1461
    >>>>Pettigrew, Pierre S. (Papineau--Saint-Michel), 1461
    >>>>Tremblay, Stéphan (Lac-Saint-Jean), 1461
    >>>Présentation, 1461, 4222
    >>Peines de deux ans ou moins, maintien en poste, 2090
    >>Pension, régime, 1569
    >>>Bloc québécois, position, 8675
    >>>Cotisations
    >>>>Déterminées, projet de loi C-312, Allocations des retraite des parlementaires, Loi (modification: régime de retraite à cotisations déterminées), présentation, 3781
    >>>>Q.o., 8274-5
    >>>Générosité, 1473, 1570-1, 3176-7, 10089
    >>>Grey, Deborah, position, 8279, 8287
    >>>>Q.o., 8274
    >>>Justification, rémunération peu élevée, 294
    >>>Loi, enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-412, présentation, 10036
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 3177, 3181, 5835, 5856, 5861-2, 6739, 8671, 9347, 9560
    >>>Privé, projet de loi C-298, Parlementaires, allocation de retour à la vie privée, présentation, 3386
    >>>Réduction, projet de loi C-352, Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: réduction en raison d'un revenu extérieur), présentation, 6616
    >>>Réforme
    >>>>Libéral, Parti, promesse électorale, 3213, 5856
    >>>>Pétition, 3326
    >>>Rémunération, lien, 1779
    >>>Traitement, cumul
    >>>>Cessation, projet de loi C-313, Parlement du Canada, Loi (modification: autre revenu sous forme de pension), présentation, 3781
    >>>>Speaker, position, 6739
    >>>Voir aussi Pensions du Canada, Régime--Cotisations--Augmentation et Réforme--Députés
    >>Plaques commémoratives. Voir plutôt Parlementaires
    >>Population, confiance, 1025-6, 1942-3
    >>>Sondages d'opinion, 9857, 10077
    >>Remerciements, 10235, 10252
    >>Respect, 419
    >>Révocation, 6767
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 3073, 5529, 6877, 9786-7, 10088
    >>Rôle, 5833-4, 6022-4, 7736-7, 9859, 9862
    >>Services et installations. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--65e
    >>Traitements
    >>>Gel, 1903
    >>>Silye, position, 8670-1
    >>Voyage à Washington, D.C.
    >>>M. documents (Strahl), reportée aux «Avis de motions (documents)», 4679
    >>>Q.F., 4571
    >>Voir aussi Bloc québécois; Citoyenneté et Immigration, ministère--Conférence de presse; Débats à la Chambre--Télédiffusion; Minorités visibles; Parti réformiste du Canada; Patrimoine canadien, Comité; Printemps--Jonquilles; Procédure; Réfugiés; Serment d'allégeance ou déclaration solennelle; Tremblay, Benoît