L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Déréglementation. Voir Santé et sécurité au travail; Transports aériens; Transports ferroviaires
Désarmement
>>
Canada, rôle, 146-7
>>Voir aussi CF-5, avions militaires--Vente, Botswana
Désarmement nucléaire. Voir plutôt Armes nucléaires--Abolition
Désertification. Voir Journée mondiale de lutte contre la désertification
Deshaies, Bernard (BQ--Abitibi)
- >>Abitibi Price et Stone Consolidated, fusion, déc. art. 31, 8829
>>Beaumier, Gilles, déc. art. 31, 4016-7
>>Bénévoles, déc. art. 31, 6603
>>Budget des dépenses, m. (Massé), 4358, 4362-3
>>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, déc. art. 31, 4743
>>Commission canadienne de sûreté nucléaire, 7621, 7624, 7626, 7628, 7630-1, 8031
>>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 7413-5
>>Énergie nucléaire, 8029
>>Essence, déc. art. 31, 2936-7
>>Hockey, déc. art. 31, 2998, 9375
>>Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U., déc. art. 31, 4934
>>Jeux paraolympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.
>>>Déc. art. 31, 4934
>>>Q.o., 7520-1
>>Mines, industrie
>>>Déc. art. 31, 229-30, 2803, 6483
>>>Q.o., 6492-3
>>Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20, 2828-30, 3411-3
>>Navires à propulsion nucléaire, 7625-6
>>Patinage de vitesse, déc. art. 31, 9375
>>Procédure, m. que la Chambre s'ajourne maintenant, 8031
>>Semaine nationale de la Francophonie, déc. art. 31, 815
>>Semaine nationale des soins infirmiers, déc. art. 31, 2556
>>Sénat, 4362-3
>>>Pétition, 7000
>>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23, 7621, 7624-6, 7628, 7630-1, 8029, 8031
>>Trahan, Fernand, déc. art. 31, 3198
>>Transports, m. subsides (Gouk), 8059-60
>>Wollastonite, mine, déc. art. 31, 8267
Desotti, John. Voir Cour de l'Ontario
Desrochers, Daniel. Voir Motards--Guerre de gangs
Desrochers, Norman. Voir Commission canadienne du blé--Monopole, violation--Camions, saisies
Desseau. Voir Équipe Canada, missions commerciales
Détail des dépenses de programme: Profil des dépenses des ministères, document. Voir Gouvernement, dépenses--De programmes
Détecteurs de fumée. Voir Nexsys Commtech International
Détenus
>>
Absence temporaire, programme. Voir plutôt sous le titre susmentionné
Permissions de sortir
>>Actions en justice contre le gouvernement, projet de loi C-325,
Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi
(modification), présentation, 4506
>>Attitude face à l'autorité, 7637, 9703, 9763-4
>>Châtiments corporels, usage, 4649
>>Condoms et seringues, trousses à nettoyage, distribution, 1071, 1978, 2019
>>>Déc. art. 31, 1044, 1950
>>Dangereux. Voir Pénitenciers--Sécurité minimum
>>Femmes, pénitenciers pour hommes, transfert, rapport Arbour, q.o., 8783
>>Formation
>>>CORCAN, 7638
>>>>Concurrence. Voir plutôt Buanderie Shefford--CORCAN
>>>Discipline, imposition, 1978
>>>Programme, établissement, 7641, 7648
>>Hépatite C, VIH et SIDA, dd., 2817
>>Incarcération. Voir plutôt Incarcération
>>Libération, probation prolongée, 4323
>>Logés deux par cellule, nombre, q.F., 9702
>>Patients psychiatriques, désinstitutionnalisation, 7641-2
>>Peines. Voir sous le titre susmentionné Permissions de sortir et
Toxicomanie
>>Permissions de sortir
>>>Agresseurs sexuels, 5120
>>>Arrestation et réincarcération, agent de la paix, pouvoirs, 4319, 4321-2,
7632
>>>Autorisation, pouvoir, 4949
>>>Crime, dissuasion, répercussions, 7638-9, 7643-4
>>>Durée maximale, 60 jours, 4311-2, 4319, 4321-6, 4650-1, 7632, 7634-5
>>>Gingras, Daniel, cas, 4287, 4314-5,
4652, 4950
>>>Groupe de travail, rapport, 4310, 4320
>>>Libération conditionnelle, admissibilité simultanée, restrictions, 4319,
7632
>>>Lieu de résidence, 4326
>>>Lieutenant-gouverneur, autorité, 4311, 4321
>>>Objectifs, 4949
>>>Pédophiles, 4314
>>>>Pétition, 9610
>>>Peines, détermination, lien, 4315, 4642, 4649
>>>Pénitenciers, surpopulation, relation, 4947, 7636-7
>>>Projet de loi C-53, Prisons et maisons de correction, Loi (modification)
>>>>Bloc québécois, position, 4312
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 4312, 4314, 4648-9
>>>>Présentation, 3989
>>>Provinces et territoires, programmes, cadre législatif, améliorations,
4297-8, 4310, 4318, 4325-6, 4641, 7632, 7635
>>>Récidive
>>>>Coûts, 7635-6
>>>>Gouvernement, poursuites, 4949-50
>>>Renouvellement, dispositions, 4319
>>>Société, protection, principe, 4311-4, 4319-20, 4326, 4639-41, 4643-4,
4646-7, 4651-3, 4949, 4951, 7632, 7634, 7641
>>>Surveillance électronique, 4323
>>>Suspension, annulation ou révocation, modalités, 4312, 4319-20
>>>Types nouveaux, création, 4319, 7632
>>>Victimes, droits, 4949-51
>>>Violations, arrêt sans mandat, projet de loi C-379. Voir plutôt
Libérations conditionnelles--Violations, arrêt sans mandat--Projet de loi C-379
>>Préjudice, indemnisation, dd. 3569
>>Provinciaux et fédéraux, distinction, 4322-3
>>Réadaptation, programmes, 4317, 4323-5, 7636, 7646, 8165-73
>>>Apprentissage en milieu de travail, programme, 7642
>>>Autoréadaptation, 7637-8
>>>Projet de loi C-296, Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (modification: programmes de réadaptation), présentation, 3386
>>Salaires, q.o., 10120-1
>>Santé, services et counselling, coût, remboursement, 7643
>>SIDA
>>>Augmentation, q.o., 4504-5
>>>Dépistage, test et détenus séropositifs, pénitenciers spéciaux, création,
projet de loi C-406, Code criminel, Système correctionnel et mise en liberté
sous condition, Loi et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la
propagation du VIH et du SIDA de nouvelles infractions et rendre obligatoire
chez les détenus et les immigrants le dépistage des maladies sexuellement
transmissibles en vue d'enrayer la propagation de la maladie, présentation, 9846
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Hépatite C
>>Suicides, Québec, Laishes, Janet, étude, q.o., 484
>>Toxicomanie, 4276-7
>>>Peines, alourdissement, 7644
>>>Traitement, 7641, 7644
>>>>Coût, 4317
>>>Visites, programme, lien, 4277, 4313
>>Traitement, 4314, 5100, 6848-9
>>>Déc. art. 31, 3080
>>>Hanger, position, 9763-4
>>>Parti réformiste du Canada, position, 4317-8, 6233
>>Travail, marché, réintégration, 4313-4, 4645
>>Travaux obligatoires, 4948, 7638
>>Voir aussi Élections--Droit de vote
Détroit de Georgia, C.-B. Voir Navires à propulsion nucléaire--Et transportant
Dette nationale, maximum, fixation, Loi--C-293. Williams
>>
1re l., 3324
>>Voir aussi Dette publique--Maximum, fixation, projet de loi C-293
Dette publique
>>
Augmentation, 268-9, 395, 401, 408, 418, 432, 452-3, 463, 870, 929, 1511,
1522, 1553, 1569, 1648, 2018, 2990, 3192, 5835, 5864, 7228, 7257, 9559-60,
9566, 9951
>>>Déc. art. 31, 760
>>>Gouvernements libéraux et conservateur précédents, responsabilité, 6289,
10060, 10085, 10088
>>Budget, 18 février 1997, impact, 9319, 9344
>>Causes, 9947
>>Fardeau, 8365
>>Fonds de service et de réduction de la dette, dons à l'État, projet de loi
C-280, présentation, 2314
>>Générations futures, transfert, 400
>>>Déc. art. 31, 8441
>>Gouvernement, position, 3175, 3190, 3192, 8352
>>Gouvernement progressiste conservateur Mulroney, position, 1525-6, 1578,
3174-5
>>Intérêts, frais, 433, 447, 463, 812-3, 835, 837, 868, 1035, 1434, 1449, 1475,
1483, 1526-7, 1571, 1995, 5840, 5865, 6021, 7228-9, 7259, 7411-2, 8353-4,
8378, 8406, 9253, 9319, 9344, 10052, 10060, 10088-91
>>Libéral, Parti, gouvernements précédents, responsabilité, 439, 5490
>>Maximum, fixation, projet de loi C-293, Dette nationale, maximum, fixation,
Loi, présentation, 3324
>>Par habitant, 408, 412, 1554, 7217
>>Parti réformiste du Canada, position, déc. art. 31, 7032
>>PIB, pourcentage, 439, 447, 800, 894, 1507, 1566, 7257-8, 8291
>>>Augmentation, 869
>>>Réduction, 9205
>>>>Comparaison avec d'autres pays, 799, 861-2
>>Population, inquiétudes, 3228-9
>>Problème, 1564, 1568, 3018
>>Programmes sociaux
>>>Lien, 9947
>>>Menace, 447, 794-5, 1027-8, 3229, 10089
>>>>Déc. art. 31, 1759-60
>>Provinces, transfert, 1551
>>Remboursement, 452, 929-30, 1572, 8378
>>>Classe moyenne, rôle, 813
>>>Déc. art. 31, 5365
>>>Étalement, 849, 10093
>>Voir aussi Emploi, création--Déficit;
Faillites;
Fiscalité--Fardeau--Déficit;
Gouvernement, dépenses--Gouvernement, recettes, excédent;
Pension de vieillesse;
Pensions du Canada, Régime;
Santé, soins, régime--Déficit
Dette publique, réduction
>>
Budget, 6 mars 1996, mesures, 1433, 1435, 1448-9
>>>Q.o., 425
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné PIB, pourcentage
>>Mesures, 7258-61
>>PIB, pourcentage, diminution, 7260-1, 8403
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 372, 404-5, 407, 2022
>>Programmes sociaux, maintien, relation, 24
>>Voir aussi Gouvernement, emprunts--Crédit, cote, Dominion Bond Rating Service;
TPS--Déficit
Dette, service et réduction, compte, Loi. Voir Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi
Dette, service et réduction, compte, Loi (modification: dons à l'État),
Loi--C-280. White, Ted
>>
1re l., 2314
>>Voir aussi Dette--Fonds de service et de réduction de la dette, dons à
l'État, projet de loi C-280
DEVCO. Voir Société de développement du Cap-Breton
Développement durable
>>
Gouvernement, engagement, 1480
>>Société pour l'expansion des exportations, ministres et gouverneur en
conseil, pouvoirs, exercice, projet de loi C-368, présentation, 7841
>>Voir aussi Amérique centrale--Droits de la personne;
Énergie nucléaire;
Environnement, ministère;
Forêts;
Labrador, T.-N.;
Mines, industrie;
Parc Colonel Sam Smith--Toronto, Ont.;
Pêches;
Transports
Développement durable humain, Sous-comité. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--5e
Développement économique régional
>>
Capitale nationale, région, 24
>>Financement, augmentation, q.o., 9172
>>Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine, Qué., Secrétariat à la mise en marché,
financement, déc. art. 31, 7079
>>Industrie, ministère, responsabilité, chevauchements, 1696-7, 8958-9, 8972
>>Organismes
>>>Budget, 389
>>>Chevauchements, 415
>>>Élimination, 416
>>>Favoritisme, instrument, 416
>>>Financement, 9951-2
>>Provinces de l'Atlantique, subventions, économie, croissance, répercussions,
5901
>>Québec
>>>Entente
>>>>Non-renouvellement, causes, 8965, 8972-3
>>>>Q.o., 8654-5
>>>Régions, appauvrissement, gouvernement fédéral, responsabilité, m. subsides
(Rocheleau), 8958-75, rejetée sur vote par appel nominal, 8975-6
>>Régions rurales. Voir plutôt Ressources naturelles,
Comité--Rapports--3e
>>Subventions, Placentia, T.-N., 4459
>>>Q.o., 4458
Développement international, aide. Voir plutôt Aide internationale
Développement international, aide, Loi
>>
Décret du conseil
>>>Dépôt, 6964
>>>Projet de loi C-77, Développement international (institutions financières),
décret pris au titre de la Loi, présentation, 7391
Développement international (institutions financières), décret pris au titre
de la Loi, Loi--C-77. Ministre des Affaires étrangères (Axworthy, Lloyd)
>>
1re l., 7391
>>2e l., 9900-2, renvoi au comité plénier, 9902
>>>Adoption, 9902
>>Comité plénier, rapport, 9902
>>Étape du rapport, adoption, 9902
>>3e l., adoption, 9902
>>S.r. (Chap. 19, L.C. 1997), 10252
>>Voir aussi Développement international, aide, Loi--Décret du conseil--Projet
de loi C-77
Développement régional. Voir plutôt Développement économique régional
Développement rural, fonds. Voir Agriculture--Adaptation
Devey, Philip. Voir Baseball
DeVillers, Paul (L--Simcoe-Nord; secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine et ministre des Affaires intergouvernementales à compter du 23 février 1996)
- >>Agressions sexuelles, 8856
>>Armes nucléaires, pétition, 7524
>>Assurance-chômage, réforme, 2378-9
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2378-9
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 454-6
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8339-41
>>Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, 2615
>>Commission des relations de travail dans la fonction publique, 679
>>Conduite en état d'ébriété, déc. art. 31, 4796-7
>>Constitution, modification, veto, 6293
>>Crime, pétitions, 3934
>>Criminels dangereux, 8856-7
>>Déficit, réduction, 455, 8340
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6292-6
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2157-9
>>Emploi, création, 455, 8339-41
>>>Déc. art. 31, 6605
>>Enfants, prestation fiscale, 455
>>Fédéralisme, 4781, 6293
>>Fiscalité, 454-5
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, 456
>>>M. subsides (Loubier), 943
>>Francophones hors Québec, 6295
>>Hôpitaux, déc. art. 31, 9014
>>Îles Christian et Georgina, déc. art. 31, 7830
>>Impôt sur le revenu, 455
>>Impôt sur le revenu des sociétés, 456
>>Infrastructrue, Programme, déc. art. 31, 9927
>>Libérations conditionnelles, m. subsides (Ramsay), 8855-8
>>Logements sociaux et coopératifs, pétition, 9940
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, pétitions, 3934, 4158, 4995, 6616
>>Mines, industrie, 5431-4
>>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5670-2
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2157-9
>>>Pétition, 2484
>>Ottawa, Ont., déc. art. 31, 4496
>>Penetanguishene, Ont., déc. art. 31, 817
>>Pension de vieillesse, 455-6
>>Pétitions, 2615
>>Port de Montréal, 5671-2
>>Procédure, questions au Feuilleton, 2616
>>Québec, référendum, 6292
>>>Q.o., 2940
>>Québec, sécession, m. (Martin, Keith), 3521-3
>>Québec, société distincte, 6293-6
>>Relations fédérales-provinciales, 6293
>>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 6954
>>Sénat, m. (Crête), 3288-9
>>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 3416
>>Territoires, sécession, conditions, négociation, Loi--C-230, 4780-2
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 455
>>Victimes d'actes criminels, 8855-6
>>Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi (modification), Loi--C-6, 5431-4
Devoirs et responsabilités, Charte canadienne
>>
Institution, projet de loi C-388, présentation, 9133
Devoirs et responsabilités, Charte canadienne, Loi--C-388.
Breitkreuz, Garry
>>
1re l., 9133
>>Voir aussi Devoirs et responsabilités, Charte canadienne--Institution,
projet de loi C-388
Dhaliwal, Harbance Singh (L--Vancouver-Sud)
- >>Aéroport international de Vancouver, q.o., 2364
>>Air India, q.o., 5888
>>Alcool, déc. art. 31, 9986
>>Aquaculture, 6464
>>Ballard Power Systems, déc. art. 31, 9739-40
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1487-9
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8375-7
>>Code criminel (modification: mines), Loi--C-252, 6925-6
>>Colombie-Britannique, déc. art. 31, 9374
>>Compétitivité, 8376
>>Crime, prévention, q.o., 3424
>>Cuba, q.o., 428
>>Déficit, réduction, 1488-9, 8376
>>Emploi, création, 1488
>>Épargne-études, régime enregistré, 8377
>>Équipe Canada, missions commerciales, 8377
>>Étudiants, prêts, programme, 8377
>>Fondation canadienne pour l'innovation, 8376-7
>>Gakhal, famille, déc. art. 31, 1459-60
>>Immigration, Loi (modification: enfants à charge), Loi--C-394, 9332
>>Immigration, Loi (modification: prix à payer pour l'octroi du droit d'établissement), Loi--C-392, 9332
>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: plafond des affaires), Loi--C-393, 9332
>>Impôt sur le revenu, q.o., 7887
>>Inde, q.o., 3010, 4941
>>Infrastructure, Programme, 8376
>>Intérêt, taux, 1487
>>Mines terrestres, 6925-6
>>>Déc. art. 31, 5238
>>Myanmar, déc. art. 31, 3862
>>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 1416
>>Pêches du Pacifique, q.o., 2480
>>Pêches, Loi--C-62, 6463-5
>>Petites entreprises, déc. art. 31, 5554
>>Poisson, 6464-5
>>Poisson d'eau douce, 6463-4
>>Ports et installations portuaires, q.o., 140
>>Saumon du Pacifique, q.o., 2480, 7714
>>Wong, M., déc. art. 31, 8440-1
Diabète
>>
Insuline, découverte, 75e anniversaire, déc. art. 31, 2176
>>Voir aussi Autochtones;
Mois du diabète
Diamant, mine
>>
BHP Diamonds, projet, évaluation environnementale, négociations, 5457-9
>>>Q.o., 5169
Dickey, John
>>
Décès, déc. art. 31, 2246
Dickieson, Dr Herb. Voir Île-du-Prince-Édouard--Élections provinciales--Nouveau Parti démocratique
Dickson, Brian. Voir Forces canadiennes--Justice militaire
Dictée des Amériques
>>
Bouthillette, Jean-François, finaliste, déc. art. 31, 581
Digby, N.-É. Voir Traversiers--Saint John, N.-B.
Dignard, Steeve
>>
Croix de la Vaillance, candidature, déc. art. 31, 3863
Dingwall, l'hon. David (L--Cap-Breton--Richmond-Est; ministre de la Santé)
- >>Alcool, q.o., 4078
>>Allusions à Dingwall. Voir Tabac et cigarettes
>>Assurance-médicaments, régimes, q.o., 10118-9
>>Cancer du sein, q.o., 5957, 8780
>>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, m. subsides (Strahl), 775-8
>>Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, q.o., 6370, 7239-40, 9743-4, 9747
>>Conduite en état d'ébriété, m. (Harris), 6936-7
>>Course automobile, q.o., 8728-9
>>Détenus, q.o., 4504-5
>>Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-8, 365, 4162
>>Drogues, q.F., 4238, 8020
>>Eau potable, produits liés, sûreté, Loi--C-76, 7390
>>Fonds d'adaptation des services de santé, q.o., 8311-2
>>Fonds pour la recherche en services de santé, q.o., 528
>>Forum national sur la santé, q.o., 7662-3, 8509
>>Fromage au lait cru, q.o., 1466, 1547-8, 1665, 1714, 2436, 3318
>>Ghiz, l'hon. Joseph, 6373
>>Gillis, Carl, 3089
>>Hôpital Montfort, Ottawa, Ont., q.o., 8590
>>Hôpital Riverside, Ottawa, Ont., q.o., 8780
>>Hôpitaux, q.o., 8509, 8591, 8654, 8780
>>Infrastructure, Programme, 3217-8
>>Inhibiteurs calciques, q.o., 41
>>Labrador, T.-N., 775-7
>>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3215-9
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, q.o., 6905-6
>>Manning, 3216
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, q.o., 4751, 6752, 9220, 9486, 10187
>>Mélatonine, q.o., 9486
>>Parti réformiste du Canada, 776, 3215-8
>>>Q.o., 8731
>>Partis politiques, 3219
>>Pesticides, q.o., 5686
>>Procédure
>>>Motions émanant des députés, 6936-7
>>>Questions orales, 7470-1
>>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 3875, 5613
>>Reproduction, techniques, q.o., 646, 3491, 5961, 8510
>>Réseau canadien d'essais sur le VIH, q.o., 9220
>>Sang, approvisionnement, système, q.o., 529, 586-7, 709-10, 768, 2066, 3636, 4076, 7239, 7657-8, 7662, 9656
>>Sang contaminé, q.o., 709-10, 7577, 7579, 7662, 7714, 7786, 8907-8
>>Santé, ministère, Loi--C-18, 491, 1390, 1701
>>Santé, q.F., 4237-8
>>Santé, services, q.o., 8781, 10118-9
>>Santé, soins, régime, 3218-9
>>>Q.o., 240-1, 363, 427, 528, 646, 1426, 5957, 6962, 7148, 8591-2, 8653, 8731-2
>>SIDA
>>>Q.F., 8844
>>>Q.o., 3562-3, 4866, 6908, 8511
>>Syndrome de l'alcoolisme foetal, q.o., 9085
>>Tabac et cigarettes
>>>Q.F., 4238
>>>Q.o., 923, 3427, 4078, 4942-3, 4988, 5958, 6492, 6558-9, 6666-7, 6858-9, 6904-6, 7711, 7716, 7783, 8505, 8586-9, 8591, 8652, 8729, 9989
>>Tabac, Loi--C-71, 6965, 7112-6, 8433, 8579, 8602, 8613, 8624, 8696-700
>>Tabac, produits, réglementation, Loi (modification), Loi--C-24, 1110
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 9060
>>Terre-Neuve, 775-7
>>Violence faite aux femmes, q.F., 8020