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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Parent, Marie-Pier. Voir Conduite en état d'ébriété--Patenaude, Félix

Parent, Nil. Voir Ronde et Bleue, chanson

Parents

    >>Droits et responsabilités, Droits et libertés, Charte canadienne, inclusion, déc. art. 31, 6304
    >>Voir aussi Enfants; Jeunes contrevenants

PARI. Voir plutôt Recherche industrielle, Programme d'aide

Paris, France

    >>Attentat à la bombe, victimes canadiennes, ambassadeur du Canada en France, propos, déc. art. 31, 7233
    >>Voir aussi Tourisme--Québec

Parizeau, Jacques. Voir Québec, souveraineté--Fonds

Parkdale--High Park, circonscription

    >>Infrastructure, Programme, projets, 9629

Parker, Bill. Voir Université Acadia

Parlement

    >>35e législature, 2e session, ouverture par Son Excellence le Gouverneur général, 1
    >>Convocation, 1
    >>Employés, relations de travail, rapport. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique
    >>Gouvernement, pouvoir, 225
    >>Population, volonté, respect, 3182-4
    >>Prorogation, 214-5
    >>>Définition, 170-1, 196, 205-6
    >>Voir aussi Bloc québécois--Députés; Colline du Parlement; Constitution, modification--Bilatérale; Édifices du Parlement; Paix, maintien--Canada, rôle; Politique étrangère; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--63e; Réglementation; Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Internet, site

Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance), Loi--C-250. Hermanson

    >>1re l., 1296
    >>2e l., 8465-74, 8932-40, 9961-8
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 8474, 8940
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 10026
    >>Voir aussi Élections--Tenue--Projet de loi C-250

Parlement du Canada, Loi (modification: autre revenu sous forme de pension), Loi--C-313. Solomon

    >>1re l., 3781
    >>Voir aussi Députés--Pension, régime--Traitement, cumul--Cessation, projet de loi C-313

Parlement du Canada, Loi (modification: réunions du Bureau de régie interne), Loi--C-310. Solomon

    >>1re l., 3780
    >>Voir aussi Bureau de régie interne--Réunions, projet de loi C-310

Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle), Loi--C-316. Bellemare

    >>1re l., 3989
    >>2e l., 6818-26, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6826
    >>Voir aussi Serment d'allégeance ou déclaration solennelle--Députés--Projet de loi C-316

Parlement jeunesse des francophones de l'Ouest

    >>Edmonton, Alb., 6e séance, déc. art. 31, 6659

Parlement, réforme

    >>Déc. art. 31, 10223-4
    >>Gouvernement, position, 5836-7
    >>Grande-Bretagne, 10059
    >>Parti réformiste du Canada, position, 3231-2
    >>Pouvoirs exécutif et législatif, séparation, 344-5

Parlementaires

    >>Plaques commémoratives, 3183-5
    >>>Dévoilement, déc. art. 31, 3124

Parlementaires, allocation de retour à la vie privée, Loi--C-298. Ringma

    >>1re l., 3386
    >>Voir aussi Députés--Pension, régime--Privé, projet de loi C-298

«Parlons-en», programme. Voir Manitoba, francophones

Parmar, Talwinder Singh. Voir Babbar Khalsa--Fondateur

Parrish, Carolyn (L--Mississauga-Ouest)

    >>Air, qualité, q.o., 3131
    >>Association parlementaire canadienne de l'OTAN, 7471-2
    >>Bosnie-Herzégovine, déc. art. 31, 5162
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8412-5
    >>Code criminel (modification: mines), Loi--C-252, 6922-4
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3295-7
    >>Déficit, réduction, 8412-3
    >>Emploi, création, 8413
    >>Enfants, exploitation par le travail, pétition, 1594
    >>Enfants, prestation fiscale, 8413
    >>Gouvernement, dépenses, 8413
    >>Identité culturelle, déc. art. 31, 2474
    >>Impôt sur le revenu, 8414
    >>Impression, industrie, déc. art. 31, 10112
    >>Israël
    >>>Déc. art. 31, 1886
    >>>Q.o., 2814
    >>Mines terrestres, 6922-4
    >>>Déc. art. 31, 6788, 9738
    >>Organismes de charité, organismes bénévoles, 8413-4
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 2949
    >>>M., 2950
    >>Question de privilège, induire en erreur, 7471-2
    >>Réanimation cardiovasculaire, déc. art. 31, 2302
    >>Réfugiés, q.o., 8908
    >>Santé, services, déc. art. 31, 9374-5
    >>Société canadienne des postes, q.o., 9554
    >>Tabac et cigarettes, q.o., 9328
    >>Tabac, Loi--C-71, 8737-9
    >>TPS, 8414-5

Parry Sound--Muskoka, circonscription

    >>Infrastructure, Programme, 9196
    >>Voir aussi Jeunes, emploi--Groupe de travail, consultations; Routes et autoroutes--Tourisme; Unité canadienne--Promotion

Partenaires pour votre succès, colloque

    >>Entreprises et organismes, participation, déc. art. 31, 2301-2

Partenariat technologique Canada

    >>Comité consultatif, membres, nomination, q.o., 5959
    >>Création, budget, 6 mars 1996, mesures, 379, 400, 447, 1482, 1537
    >>>Déc. art. 31, 475
    >>>Dionne-Marsolais, Rita, position, déc. art. 31, 703-4
    >>>Montréal, Qué., impact, 438
    >>Projets, financement, 6280, 9564
    >>>Q.o., 708, 4751-2
    >>Québec, financement, q.o., 5058

Parti libéral du Québec

    >>Congrès, Johnson, Daniel, vote de confiance, déc. art. 31, 8831
    >>Voir aussi Québec

Parti québécois. Voir Bloc québécois; Décentralisation--Québec; Étudiants--Québec; Montréal, Qué.--Économie; Québec; Québec, référendum--Partenariat, entente

Parti réformiste du Canada

Partis politiques

    >>Contributions. Voir Impôt sur le revenu--Contributions
    >>Enregistrement. Voir Élections
    >>Financement
    >>>Populaire, 3219, 6672, 6675, 6677-8, 6682, 6691, 6693-5, 6730-3, 6756-60
    >>>>Bloc québécois, position, 2838-9, 6756, 10083-4
    >>>>Québec, comparaison, 6683, 6757, 6759, 9200
    >>>Sociétés, contributions
    >>>>Lobbying, lien, 6757, 6760-1, 6764, 9191, 9202
    >>>>Projet de loi C-407, Loi électorale du Canada (modification), présentation, 9997
    >>>Voir aussi Gouvernement, contrats, achats, etc.
    >>Voir aussi Débats à la Chambre

Pas du Nid-de-Corbeau. Voir plutôt Grain de l'Ouest, transport, subventions

Passagers clandestins

    >>Protection, déc. art. 31, 3917

Pastors for Peace. Voir Cuba--États-Unis, projet de loi Helms-Burton

PATA. Voir plutôt Travailleurs âgés, adaptation, Programme

Patenaude, Félix. Voir Conduite en état d'ébriété

Pâtes alimentaires

    >>Importation, pétition, 4348

Patients psychiatriques

    >>Réintégration dans la société, politique, 9714
    >>Voir aussi Détenus

Patinage artistique

    >>Championnat mondial
    >>>Edmonton, Alb., tenue, déc. art. 31, 1284, 2132
    >>>Kraatz, Victor et Bourne, Shae-Lynn, médaille de bronze, déc. art. 31, 1161-2
    >>>Stojko, Elvis, performance, 9293
    >>>>Déc. art. 31, 9320-1
    >>Fréchette, Josiane, championne canadienne, déc. art. 31, 2555
    >>Robinson, Jennifer, championne canadienne, déc. art. 31, 32

Patinage de vitesse

    >>Mondial de Séoul, équipe canadienne, médaille d'argent, déc. art. 31, 9375

Patrimoine canadien, Comité

Patrimoine canadien, ministère

    >>Budget, 8354
    >>>Réduction, motion, présentation, refus, 8977
    >>Dépenses
    >>>Propagande, gaspillage, m. subsides (Leroux, Gaston), 8173-88, 8203-30
    >>>>Am. (Abbott), 8184
    >>>Réduction, 4367
    >>>>Q.o., 4558-9
    >>Mandat, Québec, spécificité culturelle, ignorance, 1696, 8206-7
    >>Réception, coût. Voir plutôt Copps--Réception
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1996-1997, principal et 1996-1997, supplémentaire (A); Câblodistribution--Abonnement tacite; Écoles; Fonds de production télévisuelle--Conseil d'administration; Théâtre des Lutins, Cumberland, Ont.

Patrimoine national. Voir Jeunesse Canada au travail, Programme; Journée du patrimoine national; Réseau canadien d'information sur le patrimoine

Patriotes de 1837. Voir Journée nationale des Patriotes; Téléfilm Canada

Patry, Bernard (L--Pierrefonds--Dollard; secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à compter du 23 février 1996)

    >>Aéroport international de Mirabel, déc. art. 31, 1366
    >>Allusion à Patry. Voir Racisme et discrimination--Mouvement de libération nationale du Québec, président, Raymond Villeneuve--Gauthier, association
    >>Assurance-chômage, Compte, 628
    >>Assurance-chômage, réforme, 626-8, 1971, 2768-9, 2771-3
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2768-9, 2771-3
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 626-8
    >>Barrière, lac, Qué., bande, q.o., 2311
    >>Beyrouth, Liban, déc. art. 31, 1417
    >>Bois d'oeuvre, déc. art. 31, 6182
    >>Bouchard, déc. art. 31, 3816
    >>Buanderie Shefford, 9586-7
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1965-6, 1971
    >>Cabinet, déc. art. 31, 9546
    >>CANDU, réacteurs nucléaires, déc. art. 31, 6743
    >>Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal, déc. art. 31, 5594
    >>Commerce interprovincial, Accord, déc. art. 31, 706
    >>Commerce, Japon--Canada, déc. art. 31, 6854
    >>Commission d'établissement du Nunavut, 7389
    >>Convention définitive des Inuvialuit, 7389
    >>Copps, déc. art. 31, 4017
    >>Déficit, réduction, 897
    >>Délégations interparlementaires, 93, 7277, 9513
    >>Dénés, 9804
    >>Douanes, postes frontaliers, déc. art. 31, 7079
    >>Économie, croissance, déc. art. 31, 1656-7
    >>Emploi, création, déc. art. 31, 129
    >>Équipe Canada, missions commerciales, déc. art. 31, 5239
    >>Essence, pétitions, 647, 7748
    >>Expro, fabrique militaire, déc. art. 31, 1582
    >>Fédéralisme, 3526
    >>>Déc. art. 31, 33
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 897, 905
    >>Francophones hors Québec, déc. art. 31, 2178
    >>Gazoduc des Maritimes, déc. art. 3629-30
    >>Gestion de l'offre, déc. art. 31, 7031-2
    >>Gingras, Dr Gustave, déc. art. 31, 2752
    >>Grèves et conflits de travail, déc. art. 31, 6260
    >>Gwich'in, revendications territoriales, 9804
    >>Hoechst Marion Roussel Canada, déc. art. 31, 3078-9
    >>Household du Canada, Montréal, Qué., déc. art. 31, 9444-5
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 905
    >>Institut de recherche en biotechnologie de Montréal, déc. art. 31, 4979
    >>Internet, déc. art. 31, 1286
    >>Irving Whale, barge, déc. art. 31, 2474
    >>Jeunes, emploi, 627
    >>>Déc. art. 31, 354
    >>Journée mondiale de la santé mentale, déc. art. 31, 5366
    >>Kanesatake, q.o., 967
    >>Lachine, canal, déc. art. 31, 9740
    >>Landry, Bernard, déc. art. 31, 2806
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 2771-3, 7500
    >>>Déc. art. 31, 3311, 10063
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, déc. art. 31, 1541
    >>Mines, industrie, 3465-8
    >>Nisga'a, q.o., 711
    >>Nunavut, eaux, Loi--C-51, 5464-6
    >>Pensions du Canada, Régime, 897
    >>Péréquation, paiements, 1965
    >>Petites entreprises, 8763
    >>Policiers, déc. art. 31, 2134
    >>Port de Montréal, déc. art. 31, 7462
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 1838, 4743
    >>Québec, sécession
    >>>Déc. art. 31, 3482
    >>>M. (Martin, Keith), 3525-6
    >>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 4172, 4301, 4338
    >>Racisme et discrimination, déc. art. 31, 4627
    >>Saint-Laurent, fleuve, déc. art. 31, 4497
    >>Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées, déc. art. 31, 3200
    >>Spar Aerospace, déc. art. 31, 7654
    >>Tabac et cigarettes, déc. art. 31, 8585-6
    >>Tabac, Loi--C-71, 8568-9, 8754-5
    >>TPS, 1971
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1965
    >>Unité canadienne, pétitions, 1923, 7615
    >>Violence faite aux femmes, déc. art. 31, 422
    >>Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi (modification), Loi--C-6, 3465-8

Patton, John

    >>Ancien combattant, décès, déc. art. 31, 2804-5

Paul, juge Réjean. Voir Barrière, lac, Qué., réserve--Conseil, élections--Nomination intérimaire

Pauvres. Voir Déficit, réduction; Fiscalité; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux--Réduction

Pauvreté

    >>Augmentation, 50, 1668-9
    >>>Conseil canadien de développement social, position, q.o., 9177-8
    >>Célibataires, taux, 5899
    >>Conseil canadien des évêques catholiques, rapport, déc. art. 31, 5732
    >>Conseil national de bien-être social, rapport, 1668
    >>Définition, 9199-200
    >>Élimination, coût, 5900
    >>Fortin, rapport, 1669
    >>Intérêt, taux, répercussions, 10082
    >>Lutte
    >>>Gouvernement, mesures, 1668, 7264-5
    >>>>Déc. art. 31, 5475, 5800
    >>>>Ingérence, 10047
    >>>>Q.o., 7462-3, 9649
    >>>Pouvoirs, Québec, transfert, 7372
    >>Mondiale, éradication, Canada, rôle, 5994-5
    >>>Q.o., 2563-4, 4024-5
    >>Montréal, Qué., 5652, 5661, 9532
    >>Programmes sociaux, financement, réduction, relation, 1479-80
    >>Vancouver-Est, circonscription, 7264
    >>Voir aussi Année internationale de lutte à la pauvreté; Assistance sociale--Bénéficiaires--Vivant; Autochtones; Enfants, pauvreté; Familles à faible revenu--Ayant; Familles monoparentales--Ayant une femme; Femmes; Fiscalité--Recettes--Augmentation; Immigrants; Violence faite aux femmes

Payne, Jean (L--St. John's-Ouest)

    >>Aînés, prestation, 446
    >>Air, qualité, q.o., 3426
    >>Anciens combattants, pétitions, 368, 3263
    >>Aquaculture, déc. art. 31, 229
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 445-8
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1931-2
    >>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, m. subsides (Strahl), 753-5, 780
    >>Conférence des parlementaires de la région arctique, Yellowknife, T. N.-O., déc. art. 31, 707
    >>Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, déc. art. 31, 2704
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3363-5
    >>Déficit, 445
    >>Dette publique, 447
    >>Économie, reprise, 446
    >>Emploi, création, 446
    >>Environnement, protection, déc. art. 31, 7511
    >>Étudiants, 446
    >>Exportation, secteur, 447
    >>Femmes, déc. art. 31, 474
    >>Information, superautoroute, 447
    >>International Nickel Company of Canada, déc. art. 31, 7078
    >>Jeunes, emploi, 446
    >>>Déc. art. 31, 3252
    >>Jour de deuil national, déc. art. 31, 2059
    >>Journée mondiale du SIDA, déc. art. 31, 6853
    >>Labrador, T.-N., 754-5, 780
    >>Obligations d'épargne du Canada, q.o., 6964
    >>Parti réformiste du Canada, 754
    >>Pêches du Pacifique, 446
    >>Pêches, Loi--C-62, 6461, 6465-7
    >>Pension, régimes agréés, 447
    >>Pensions alimentaires, 446
    >>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques, déc. art. 31, 2354
    >>Provinces de l'Atlantique, 754
    >>Québec, référendum, 3365
    >>Racisme et discrimination, q.o., 823
    >>REER, 447
    >>Santé, soins, régime, 1931
    >>Semaine de sensibilisation à la géographie, déc. art. 31, 6306
    >>Terre-Neuve, 754-5
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 446