L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Parent, Marie-Pier. Voir Conduite en état d'ébriété--Patenaude, Félix
Parent, Nil. Voir Ronde et Bleue, chanson
Parents
>>
Droits et responsabilités, Droits et libertés, Charte canadienne, inclusion,
déc. art. 31, 6304
>>Voir aussi Enfants;
Jeunes contrevenants
PARI. Voir plutôt Recherche industrielle, Programme d'aide
Paris, France
>>
Attentat à la bombe, victimes canadiennes, ambassadeur du Canada en France,
propos, déc. art. 31, 7233
>>Voir aussi Tourisme--Québec
Parizeau, Jacques. Voir Québec, souveraineté--Fonds
Parkdale--High Park, circonscription
>>
Infrastructure, Programme, projets, 9629
Parker, Bill. Voir Université Acadia
Parlement
>>
35e législature, 2e session, ouverture par Son Excellence le
Gouverneur général, 1
>>Convocation, 1
>>Employés, relations de travail, rapport. Voir Commission des relations de
travail dans la fonction publique
>>Gouvernement, pouvoir, 225
>>Population, volonté, respect, 3182-4
>>Prorogation, 214-5
>>>Définition, 170-1, 196, 205-6
>>Voir aussi Bloc québécois--Députés;
Colline du Parlement;
Constitution, modification--Bilatérale;
Édifices du Parlement;
Paix, maintien--Canada, rôle;
Politique étrangère;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--63e;
Réglementation;
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Internet, site
Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de
confiance), Loi--C-250. Hermanson
>>
1re l., 1296
>>2e l., 8465-74, 8932-40, 9961-8
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
8474, 8940
>>>Rejet sur vote par appel nominal, 10026
>>Voir aussi Élections--Tenue--Projet de loi C-250
Parlement du Canada, Loi (modification: autre revenu sous forme de pension),
Loi--C-313. Solomon
>>
1re l., 3781
>>Voir aussi Députés--Pension, régime--Traitement, cumul--Cessation, projet de
loi C-313
Parlement du Canada, Loi (modification: réunions du Bureau de régie
interne), Loi--C-310. Solomon
>>
1re l., 3780
>>Voir aussi Bureau de régie interne--Réunions, projet de loi C-310
Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle),
Loi--C-316. Bellemare
>>
1re l., 3989
>>2e l., 6818-26, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6826
>>Voir aussi Serment d'allégeance ou déclaration solennelle--Députés--Projet
de loi C-316
Parlement jeunesse des francophones de l'Ouest
>>
Edmonton, Alb., 6e séance, déc. art. 31, 6659
Parlement, réforme
>>
Déc. art. 31, 10223-4
>>Gouvernement, position, 5836-7
>>Grande-Bretagne, 10059
>>Parti réformiste du Canada, position, 3231-2
>>Pouvoirs exécutif et législatif, séparation, 344-5
Parlementaires
>>
Plaques commémoratives, 3183-5
>>>Dévoilement, déc. art. 31, 3124
Parlementaires, allocation de retour à la vie privée, Loi--C-298. Ringma
>>
1re l., 3386
>>Voir aussi Députés--Pension, régime--Privé, projet de loi C-298
«Parlons-en», programme. Voir Manitoba, francophones
Parmar, Talwinder Singh. Voir Babbar Khalsa--Fondateur
Parrish, Carolyn (L--Mississauga-Ouest)
- >>Air, qualité, q.o., 3131
>>Association parlementaire canadienne de l'OTAN, 7471-2
>>Bosnie-Herzégovine, déc. art. 31, 5162
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8412-5
>>Code criminel (modification: mines), Loi--C-252, 6922-4
>>Constitution, modification, m. (Rock), 3295-7
>>Déficit, réduction, 8412-3
>>Emploi, création, 8413
>>Enfants, exploitation par le travail, pétition, 1594
>>Enfants, prestation fiscale, 8413
>>Gouvernement, dépenses, 8413
>>Identité culturelle, déc. art. 31, 2474
>>Impôt sur le revenu, 8414
>>Impression, industrie, déc. art. 31, 10112
>>Israël
>>>Déc. art. 31, 1886
>>>Q.o., 2814
>>Mines terrestres, 6922-4
>>>Déc. art. 31, 6788, 9738
>>Organismes de charité, organismes bénévoles, 8413-4
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 2949
>>>M., 2950
>>Question de privilège, induire en erreur, 7471-2
>>Réanimation cardiovasculaire, déc. art. 31, 2302
>>Réfugiés, q.o., 8908
>>Santé, services, déc. art. 31, 9374-5
>>Société canadienne des postes, q.o., 9554
>>Tabac et cigarettes, q.o., 9328
>>Tabac, Loi--C-71, 8737-9
>>TPS, 8414-5
Parry Sound--Muskoka, circonscription
>>
Infrastructure, Programme, 9196
>>Voir aussi Jeunes, emploi--Groupe de travail, consultations;
Routes et autoroutes--Tourisme;
Unité canadienne--Promotion
Partenaires pour votre succès, colloque
>>
Entreprises et organismes, participation, déc. art. 31, 2301-2
Partenariat technologique Canada
>>
Comité consultatif, membres, nomination, q.o., 5959
>>Création, budget, 6 mars 1996, mesures, 379, 400, 447, 1482, 1537
>>>Déc. art. 31, 475
>>>Dionne-Marsolais, Rita, position, déc. art. 31, 703-4
>>>Montréal, Qué., impact, 438
>>Projets, financement, 6280, 9564
>>>Q.o., 708, 4751-2
>>Québec, financement, q.o., 5058
Parti libéral du Québec
>>
Congrès, Johnson, Daniel, vote de confiance, déc. art. 31, 8831
>>Voir aussi Québec
Parti québécois. Voir Bloc québécois; Décentralisation--Québec; Étudiants--Québec; Montréal, Qué.--Économie; Québec; Québec, référendum--Partenariat, entente
Parti réformiste du Canada
>>
Appui, fax, déc. art. 31, 1163
>>Attitude moralisatrice, 3176-7
>>Budget, premier, q.o., 5883
>>Candidat, sélection, Peer, Murray, déc. art. 31, 4742
>>Club R, déc. art. 31, 581
>>Conférence sur la jeunesse, février 1997, 7841
>>Congrès, Vancouver, C.-B., 6-9 juin 1996, 3216
>>>Résolutions, adoption, déc. art. 31, 3554-6
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Extrémisme
>>Cowboys d'Hollywood, 5862
>>Cynisme des électeurs à l'endroit de la politique, responsabilité, 3186,
3214
>>Dénigrement, 3183
>>>Déc. art. 31, 7830-1
>>Députés
>>>Discipline de parti, 5855, 6850
>>>Expulsion du caucus, 3214, 3225
>>Diffamation, campagne
>>>Déc. art. 31, 1416
>>>Libéral, Parti, stratégie, note de service
>>>>Déc. art. 31, 5803, 6003
>>>>Q.o., 5806-8
>>Extrémisme, 3173-4, 3177, 3181-3, 5835, 5838, 5867
>>>Congrès, Vancouver, C.-B., 6-9 juin 1996, mesures, déc. art. 31, 3484
>>Femmes, appui, sondages, 6545
>>Green, Stephen et Maheux, Line, amis du chef, embauche, q.o., 4747-8
>>Intégrité, engagement, 3215-7
>>Intolérance, députés, propos divers, 2453, 2488
>>>Brown, Jan, position, 2447, 3225
>>>Déc. art. 31, 2302-4
>>>Q.o., 2308-9, 5807
>>Jeunes réformistes, rencontre, déc. art. 31, 7882
>>Livre vert, extraits, 3225
>>Opposition officielle, reconnaissance, 16-20, 265
>>>Pétitions, 1428, 1506
>>Oscars, distribution, déc. art. 31, 8008
>>Parti national, 3232
>>Philosophie, au plus fort la poche, 5862-4
>>Politiques, 754, 1359-62, 3176-7, 5845-7, 9559
>>>Caucus, position, 776
>>>Constructives, absence, 3215-6
>>>Déc. art. 31, 5472-3
>>>Élections de 1993, pourcentage des voix, lien, 3181-3, 3217-8
>>>Nouveau départ, stratégie, 5688-90, 5817-8, 5860-2, 5866-7, 5912, 5927,
6019, 6542, 6568-9, 6580-1, 6734, 6737-8, 6864-7, 6869, 6874-8, 7323-4, 7398,
7408-11, 8326-8, 9165-6, 9560, 10086-7
>>>>Déc. art. 31, 6000, 6056, 8901
>>>>Q.o., 8730-1, 10230-1
>>>Q.o., 10182-3
>>Popularité, sondages d'opinion publique, 1570, 3176, 4394, 4881, 5850, 6739,
8424
>>>Déc. art. 31, 1657, 1760
>>Première députée, élection, anniversaire, déc. art. 31, 638
>>Progressiste conservateur, Parti, rejeton, 3173
>>Promesses électorales, 3173, 9560
>>Questions orales, période, usage, q.o., 7834-5
>>Radicaux de droite, 3186-7
>>Voir aussi les sujets particuliers
Partis politiques
>>
Contributions. Voir Impôt sur le revenu--Contributions
>>Enregistrement. Voir Élections
>>Financement
>>>Populaire, 3219, 6672, 6675, 6677-8, 6682, 6691, 6693-5, 6730-3, 6756-60
>>>>Bloc québécois, position, 2838-9, 6756, 10083-4
>>>>Québec, comparaison, 6683, 6757,
6759, 9200
>>>Sociétés, contributions
>>>>Lobbying, lien, 6757, 6760-1, 6764, 9191, 9202
>>>>Projet de loi C-407, Loi électorale du Canada (modification),
présentation, 9997
>>>Voir aussi Gouvernement, contrats, achats, etc.
>>Voir aussi Débats à la Chambre
Pas du Nid-de-Corbeau. Voir plutôt Grain de l'Ouest, transport, subventions
Passagers clandestins
>>
Protection, déc. art. 31, 3917
Pastors for Peace. Voir Cuba--États-Unis, projet de loi Helms-Burton
PATA. Voir plutôt Travailleurs âgés, adaptation, Programme
Patenaude, Félix. Voir Conduite en état d'ébriété
Pâtes alimentaires
>>
Importation, pétition, 4348
Patients psychiatriques
>>
Réintégration dans la société, politique, 9714
>>Voir aussi Détenus
Patinage artistique
>>
Championnat mondial
>>>Edmonton, Alb., tenue, déc. art. 31, 1284, 2132
>>>Kraatz, Victor et Bourne, Shae-Lynn, médaille de bronze, déc. art. 31, 1161-2
>>>Stojko, Elvis, performance, 9293
>>>>Déc. art. 31, 9320-1
>>Fréchette, Josiane, championne canadienne, déc. art. 31, 2555
>>Robinson, Jennifer, championne canadienne, déc. art. 31, 32
Patinage de vitesse
>>
Mondial de Séoul, équipe canadienne, médaille d'argent, déc. art. 31, 9375
Patrimoine canadien, Comité
>>
Députés, présence, session précédente, 255-6
>>Rapports
>>>1er (C-216), 3323
>>>2e (C-32), 7423
>>Vice-présidence, 255-6, 262-4
>>Voyage, 9344, 10058
Patrimoine canadien, ministère
>>
Budget, 8354
>>>Réduction, motion, présentation, refus, 8977
>>Dépenses
>>>Propagande, gaspillage, m. subsides (Leroux, Gaston), 8173-88, 8203-30
>>>>Am. (Abbott), 8184
>>>Réduction, 4367
>>>>Q.o., 4558-9
>>Mandat, Québec, spécificité culturelle, ignorance, 1696, 8206-7
>>Réception, coût. Voir plutôt Copps--Réception
>>Voir aussi Budget des dépenses--1996-1997, principal et 1996-1997,
supplémentaire (A);
Câblodistribution--Abonnement tacite;
Écoles;
Fonds de production télévisuelle--Conseil d'administration;
Théâtre des Lutins, Cumberland, Ont.
Patrimoine national. Voir Jeunesse Canada au travail, Programme; Journée du patrimoine national; Réseau canadien d'information sur le patrimoine
Patriotes de 1837. Voir Journée nationale des Patriotes; Téléfilm Canada
Patry, Bernard (L--Pierrefonds--Dollard; secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à compter du 23 février 1996)
- >>Aéroport international de Mirabel, déc. art. 31, 1366
>>Allusion à Patry. Voir Racisme et discrimination--Mouvement de libération nationale du Québec, président, Raymond Villeneuve--Gauthier, association
>>Assurance-chômage, Compte, 628
>>Assurance-chômage, réforme, 626-8, 1971, 2768-9, 2771-3
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2768-9, 2771-3
>>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 626-8
>>Barrière, lac, Qué., bande, q.o., 2311
>>Beyrouth, Liban, déc. art. 31, 1417
>>Bois d'oeuvre, déc. art. 31, 6182
>>Bouchard, déc. art. 31, 3816
>>Buanderie Shefford, 9586-7
>>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1965-6, 1971
>>Cabinet, déc. art. 31, 9546
>>CANDU, réacteurs nucléaires, déc. art. 31, 6743
>>Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal, déc. art. 31, 5594
>>Commerce interprovincial, Accord, déc. art. 31, 706
>>Commerce, Japon--Canada, déc. art. 31, 6854
>>Commission d'établissement du Nunavut, 7389
>>Convention définitive des Inuvialuit, 7389
>>Copps, déc. art. 31, 4017
>>Déficit, réduction, 897
>>Délégations interparlementaires, 93, 7277, 9513
>>Dénés, 9804
>>Douanes, postes frontaliers, déc. art. 31, 7079
>>Économie, croissance, déc. art. 31, 1656-7
>>Emploi, création, déc. art. 31, 129
>>Équipe Canada, missions commerciales, déc. art. 31, 5239
>>Essence, pétitions, 647, 7748
>>Expro, fabrique militaire, déc. art. 31, 1582
>>Fédéralisme, 3526
>>>Déc. art. 31, 33
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 897, 905
>>Francophones hors Québec, déc. art. 31, 2178
>>Gazoduc des Maritimes, déc. art. 3629-30
>>Gestion de l'offre, déc. art. 31, 7031-2
>>Gingras, Dr Gustave, déc. art. 31, 2752
>>Grèves et conflits de travail, déc. art. 31, 6260
>>Gwich'in, revendications territoriales, 9804
>>Hoechst Marion Roussel Canada, déc. art. 31, 3078-9
>>Household du Canada, Montréal, Qué., déc. art. 31, 9444-5
>>Impôt sur le revenu des sociétés, 905
>>Institut de recherche en biotechnologie de Montréal, déc. art. 31, 4979
>>Internet, déc. art. 31, 1286
>>Irving Whale, barge, déc. art. 31, 2474
>>Jeunes, emploi, 627
>>>Déc. art. 31, 354
>>Journée mondiale de la santé mentale, déc. art. 31, 5366
>>Kanesatake, q.o., 967
>>Lachine, canal, déc. art. 31, 9740
>>Landry, Bernard, déc. art. 31, 2806
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 2771-3, 7500
>>>Déc. art. 31, 3311, 10063
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, déc. art. 31, 1541
>>Mines, industrie, 3465-8
>>Nisga'a, q.o., 711
>>Nunavut, eaux, Loi--C-51, 5464-6
>>Pensions du Canada, Régime, 897
>>Péréquation, paiements, 1965
>>Petites entreprises, 8763
>>Policiers, déc. art. 31, 2134
>>Port de Montréal, déc. art. 31, 7462
>>Québec, référendum, déc. art. 31, 1838, 4743
>>Québec, sécession
>>>Déc. art. 31, 3482
>>>M. (Martin, Keith), 3525-6
>>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 4172, 4301, 4338
>>Racisme et discrimination, déc. art. 31, 4627
>>Saint-Laurent, fleuve, déc. art. 31, 4497
>>Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées, déc. art. 31, 3200
>>Spar Aerospace, déc. art. 31, 7654
>>Tabac et cigarettes, déc. art. 31, 8585-6
>>Tabac, Loi--C-71, 8568-9, 8754-5
>>TPS, 1971
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1965
>>Unité canadienne, pétitions, 1923, 7615
>>Violence faite aux femmes, déc. art. 31, 422
>>Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi (modification), Loi--C-6, 3465-8
Patton, John
>>
Ancien combattant, décès, déc. art. 31, 2804-5
Paul, juge Réjean. Voir Barrière, lac, Qué., réserve--Conseil, élections--Nomination intérimaire
Pauvres. Voir Déficit, réduction; Fiscalité; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux--Réduction
Pauvreté
>>
Augmentation, 50, 1668-9
>>>Conseil canadien de développement social, position, q.o., 9177-8
>>Célibataires, taux, 5899
>>Conseil canadien des évêques catholiques, rapport, déc. art. 31, 5732
>>Conseil national de bien-être social, rapport, 1668
>>Définition, 9199-200
>>Élimination, coût, 5900
>>Fortin, rapport, 1669
>>Intérêt, taux, répercussions, 10082
>>Lutte
>>>Gouvernement, mesures, 1668, 7264-5
>>>>Déc. art. 31, 5475, 5800
>>>>Ingérence, 10047
>>>>Q.o., 7462-3, 9649
>>>Pouvoirs, Québec, transfert, 7372
>>Mondiale, éradication, Canada, rôle, 5994-5
>>>Q.o., 2563-4, 4024-5
>>Montréal, Qué., 5652, 5661, 9532
>>Programmes sociaux, financement, réduction, relation, 1479-80
>>Vancouver-Est, circonscription, 7264
>>Voir aussi Année internationale de lutte à la pauvreté;
Assistance sociale--Bénéficiaires--Vivant;
Autochtones;
Enfants, pauvreté;
Familles à faible revenu--Ayant;
Familles monoparentales--Ayant une femme;
Femmes;
Fiscalité--Recettes--Augmentation;
Immigrants;
Violence faite aux femmes
Payne, Jean (L--St. John's-Ouest)
- >>Aînés, prestation, 446
>>Air, qualité, q.o., 3426
>>Anciens combattants, pétitions, 368, 3263
>>Aquaculture, déc. art. 31, 229
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 445-8
>>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1931-2
>>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, m. subsides (Strahl), 753-5, 780
>>Conférence des parlementaires de la région arctique, Yellowknife, T. N.-O., déc. art. 31, 707
>>Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, déc. art. 31, 2704
>>Constitution, modification, m. (Rock), 3363-5
>>Déficit, 445
>>Dette publique, 447
>>Économie, reprise, 446
>>Emploi, création, 446
>>Environnement, protection, déc. art. 31, 7511
>>Étudiants, 446
>>Exportation, secteur, 447
>>Femmes, déc. art. 31, 474
>>Information, superautoroute, 447
>>International Nickel Company of Canada, déc. art. 31, 7078
>>Jeunes, emploi, 446
>>>Déc. art. 31, 3252
>>Jour de deuil national, déc. art. 31, 2059
>>Journée mondiale du SIDA, déc. art. 31, 6853
>>Labrador, T.-N., 754-5, 780
>>Obligations d'épargne du Canada, q.o., 6964
>>Parti réformiste du Canada, 754
>>Pêches du Pacifique, 446
>>Pêches, Loi--C-62, 6461, 6465-7
>>Pension, régimes agréés, 447
>>Pensions alimentaires, 446
>>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques, déc. art. 31, 2354
>>Provinces de l'Atlantique, 754
>>Québec, référendum, 3365
>>Racisme et discrimination, q.o., 823
>>REER, 447
>>Santé, soins, régime, 1931
>>Semaine de sensibilisation à la géographie, déc. art. 31, 6306
>>Terre-Neuve, 754-5
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 446