Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Pays baltes

    >>Célébration, soirée, déc. art. 31, 5879

Pays en voie de développement

    >>Alphabétisation, 5994
    >>Dettes, remise, Canada, position, q.o., 4988-9
    >>Espérance de vie, 5994
    >>Voir aussi Femmes

PDEO. Voir Diversification de l'économie de l'Ouest, Programme

Pearson, l'hon. sénatrice Landon. Voir Prix CanSave pour l'aide à l'enfance

Pearson, le très hon. Lester B.

    >>100e anniversaire de naissance, déc. art. 31, 9929

Pearson, Lester B., aéroport. Voir plutôt Aéroport international Lester B. Pearson

Pêche sportive du Pacifique

    >>Ouverture, déc. art. 31, 3815
    >>Prises, volume, information, 5219-20
    >>Stratégie, 5219

Pêches

Pêches côtières, protection, Loi--C-96. Ministre des Pêches et des Océans (Mifflin)

    >>1re l., 9845
    >>Voir aussi Pêches--Stocks--Chevauchants, ONU, accord, Canada--Mise en oeuvre, projet de loi C-96

Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification) afin de mettre en oeuvre l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, Loi--C-96. Voir plutôt Pêches côtières, protection, Loi--C-96

Pêches de l'Atlantique

    >>Coûts, recouvrement, impact, 8687-8
    >>>Q.o., 7787
    >>France, corridor, contrôle, 3660
    >>Gaspésie, Qué., 3653
    >>Gestion
    >>>Espèces, migration, facteur, 3653-4, 3658-60
    >>>Provinces, participation, 3659-60
    >>Labrador, T.-N., emploi, création, 6456
    >>Navires étrangers
    >>>Accès, 3653-4
    >>>Quotas, 3660
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Surpêche étrangère
    >>Permis, frais, augmentation, 7165
    >>Poisson de fond, stratégie. Voir plutôt Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie
    >>Politique, consultations
    >>>Déc. art. 31, 129
    >>>Q.o., 39-40, 318, 481
    >>Provinces, quote-part, 6460
    >>Québec, gestion, déc. art. 31, 9928
    >>Quotas, attribution, 8968
    >>>Pétitions, 7748
    >>Revitalisation, mesures, 4
    >>Stocks, surveillance, pêches témoins, programme, q.o., 1711
    >>Surpêche étrangère, 3659
    >>Surveillance, photographies de nuit, déc. art. 31, 3080-1
    >>Terre-Neuve, pêche
    >>>Espèces comestibles, autorisation, q.o., 6372
    >>>Morue aux fins de consommation, exclusion, 3653, 3658-9
    >>>>Déc. art. 31, 3630, 4336-7
    >>>>Pétition, 4088
    >>>>Q.o., 4457
    >>>Réouverture, 9146
    >>Transformation, usines, travailleurs. Voir Assurance-chômage, réforme--Travailleurs saisonniers
    >>Voir aussi Garde côtière--Services, frais, utilisateurs

Pêches du Pacifique

    >>Au-delà de la zone de 200 milles, navires étrangers, quotas, 6453
    >>Colombie-Britannique, entente, signature, q.o., 9800-1
    >>Écloseries
    >>>Fermeture, 7202
    >>>Financement, réduction, 5857
    >>Permis
    >>>Acquisition, Fryer, rapport, q.o., 7468
    >>>Rachat. Voir sous le titre susmentionné Plan Mifflin
    >>Plan Mifflin sur la protection des stocks et le rachat de permis, 2520-1, 5219
    >>>Déc. art. 31, 1656, 1704, 2356, 2884, 3865
    >>>Q.o., 1663, 1713-4, 1845, 2069, 2141-4, 2186-7, 2253, 2310, 2480, 2482, 2566, 2610, 2712, 2893
    >>Poisson, habitat, protection, 5220
    >>Réglementation, application, 5220, 5222
    >>>Agents, pénurie, 436, 446
    >>Stocks, protection. Voir sous le titre susmentionné Plan Mifflin
    >>Treille, utilisation, limitation, 6090

Pêches et océans, Comité. Voir Océans--Gestion intégrée; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--21e

Pêches et Océans, ministère

    >>Budget
    >>>Augmentation, 4397
    >>>Réduction
    >>>>Activités de pêche, secteur, 435
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 5222-3
    >>>>Q.o., 4864
    >>Bureaucratie, 435, 5222
    >>>Q.o., 1845
    >>Information, députés, accès, Mifflin, directives, 6797-8, 7041-2
    >>Voir aussi Bateaux de plaisance--Sécurité; Garde côtière; Océans--Gestion intégrée; Petites entreprises--Prince Rupert, C.-B.

Pêches, Loi--C-62. Ministre des Pêches et des Océans (Mifflin)

Pêcheurs

    >>Assistance, mesures
    >>>Déc. art. 31, 354, 520
    >>>Q.o., 184
    >>Formation, programmes, admissibilité, 9146
    >>Voir aussi Assurance-chômage, réforme; Assurance-emploi, régime; Poisson--Recherche biologique; Saumon du Pacifique--Traité

Pédophiles

    >>Criminels dangereux, déclaration. Voir plutôt Agressions sexuelles--Agresseurs--Criminels dangereux
    >>Délinquants à contrôler, déclaration. Voir plutôt Agressions sexuelles--Agresseurs--Délinquants à contrôler
    >>Registre. Voir plutôt Agressions sexuelles--Registre d'agresseurs d'enfants
    >>Tocher, James, cas, 9703-4, 9763-5
    >>Traitement, projet de loi C-360, Code criminel (modification: neutralisation chimique des pédophiles), présentation, 7088-9
    >>Valley, Kevin, récidiviste, libération, 9395-8
    >>Voir aussi Détenus--Permissions de sortir; Libérations conditionnelles

Pédophiles, registre, Loi--C-359. Brown, Jan

    >>1re l., 7088
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Registre d'agresseurs d'enfants, établissement--Projet de loi C-359

Pédophilie

    >>Projet de loi C-27, Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), présentation, 1625
    >>Tourisme sexuel. Voir plutôt Voyage sexuel à l'étranger
    >>Voir aussi Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi

Peel, Ont.

    >>Poste communautaire de police régionale, inauguration, déc. art. 31, 9269
    >>Voir aussi Médaille de la bravoure--Philip, Francis

Peer, Murray. Voir Parti réformiste du Canada--Candidat

Peine capitale

Peine de mort, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification), Loi--C-261. Ringma

    >>1re l., 1470
    >>2e l., 4519-27, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 4527
    >>Voir aussi Peine capitale--Référendum national--Projet de loi C-261

Peines, détermination

    >>À la mesure de l'infraction, 3538, 3542, 3545
    >>Alourdissement, réinsertion sociale, répercussions, 4574-6
    >>Châtiment corporel, 3196, 9613
    >>>Pétitions, 5173, 6967, 8956
    >>Codification, Association canadienne des policiers, position, 3543-4
    >>Concomitantes, abolition, 3450-7
    >>>Projet de loi C-274, Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines cumulatives), présentation, 1923
    >>Condamnation avec sursis, 9370-1, 9401, 9419-30, 9437, 9592, 9596-7, 9611-2, 9616-8, 9661, 9663-4, 9666, 9713, 9717, 10000, 10021
    >>>Q.o., 9548-51, 9602-4, 9745, 10120
    >>Exécution, peine imposée et purgée, écart, 4313, 4316
    >>Mesures de rechange, 4037
    >>Parti réformiste du Canada, position, 4284, 4316-7, 6865
    >>>Q.o., 6131-2
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projet de loi C-41
    >>Probation, ordonnance, projet de loi C-386, Code criminel (modification: ordonnance de probation), présentation, 9088
    >>Processus, q.o., 6131-2
    >>Projet de loi C-41 de la session précédente, 6527
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 7427, 10051
    >>>Répercussions, déc. art. 31, 8585
    >>Récidive, infractions causant des blessures graves, projet de loi C-241, Code criminel (modification: peine pour infraction subséquente--sévices graves à la personne), présentation, 975
    >>Réforme, 4, 60-1, 63, 6840-2
    >>Sanctions communautaires, 7633, 9615
    >>Voir aussi Agressions sexuelles; Crimes violents; Criminalité; Criminels dangereux; Députés; Détenus--Permissions de sortir et Toxicomanie; Harcèlement criminel; Introduction par effraction; Jeunes contrevenants; Libérations conditionnelles--Meurtriers; Pornographie infantile; Prostitution; Prostitution juvénile; Séquestration; Violence familiale

Peinture. Voir Unité canadienne--Cambridge

Peintures murales. Voir Boissevain, Man.

Pelletier, Annie. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.

Péloquin, Gaston

Peltier, Jerry. Voir Kanesatake--Chef intérimaire, Gabriel, James, élection

Peltier, Leonard. Voir Extradition

PEN Canada

    >>Droits de la personne, respect, rôle, 7362

Penelakut, bande

    >>Île Kuper, C.-B., pensionnat, enfants, décès, commémoration, déc. art. 31, 5104-5

Penetanguishene, Ont.

    >>Francophones, organismes communautaires, financement, déc. art. 31, 817

Pénitenciers

    >>Budget, 2019
    >>Détenus. Voir plutôt Détenus
    >>Drogues, circulation, 5066
    >>Femmes
    >>>Autochtones, Okimaw Ohci, Sask.
    >>>>Coût, 307
    >>>>Employés, augmentation, déc. art. 31, 8188-9
    >>>Edmonton, Alb., 3195
    >>>>Fermeture, suggestion, q.o., 2760, 2945-6
    >>>>Fox, Jan, directrice, démission, suggestion, q.o., 2946
    >>>>Sécurité, q.o., 2186, 2312, 2363-4, 2760
    >>>Kingston, Ont., escouade anti-émeute, intervention, rapport Arbour, 2848, 6833
    >>>>Déc. art. 31, 1953
    >>>Politique, révision, q.o., 2186
    >>Ferndale, terrain de golf, 4323-4
    >>Gardiens tués dans l'exercice de leurs fonctions, indemnité, 8037
    >>Millhaven, ordre, rétablissement, q.o., 7838-9
    >>Ministres de la Justice fédéral et provinciaux, document Croissance de la population carcérale, 7633
    >>Sécurité minimum, détenus dangereux, présence, déc. art. 31, 2303-4
    >>Surpopulation
    >>>Déc. art. 31, 1100
    >>>Q.o., 182
    >>Voir aussi Détenus--Femmes et Permissions et SIDA--Dépistage

Penjab. Voir Inde

Penn Papers

    >>Woodstock, N.-B., emploi, création, 6285

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-52. Solliciteur général du Canada (Gray, Herb)

    >>1re l., 3989
    >>Voir aussi GRC--Pension, régime, projet de loi C-52

Pension de vieillesse

    >>Conventions
    >>>Chili--Canada, 6229
    >>>États-Unis--Canada, modification, 8638-40, 9156-7
    >>>>Pétitions, 4350, 6965
    >>>Royaume-Uni--Canada, m. (Taylor), 8638-45
    >>>>Radiation du Feuilleton, 8645
    >>Dette publique, répercussions, 851
    >>Élimination, Parti réformiste du Canada, position, 9088, 9949
    >>Immigrants, 1912
    >>Maintien, mesures, 3, 55, 64-5, 874
    >>>Conseil des Canadiens, pétition, aînés, paiement, déc. art. 31, 1582
    >>>Pétitions, 10144-6
    >>Réclamations frauduleuses
    >>>Q.F., 1900
    >>>Q.o., 6615
    >>Récupération, 2995
    >>Réduction, 5866
    >>Réforme, budget, 6 mars 1996, mesures, 376, 438, 455-6, 1512-4
    >>>Déc. art. 31, 2178-9, 3121
    >>>Femmes, impact, 396-7
    >>>>Q.o., 426-7
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 402-3, 435, 599, 610, 2989-91, 3213
    >>>>Q.o., 425, 429, 9742-3
    >>>Q.o., 641-2
    >>Résidence au Canada, période de 10 ans, critère, 1905, 1912, 2983
    >>Revenu familial, prise en compte, 8792
    >>>Q.o., 135
    >>Secteur privé, transférabilité, 1963-4
    >>Supplément de revenu garanti, fusion. Voir plutôt Aînés, prestation--Fusion
    >>Universalité, élimination, 1066, 1514-5, 2989-91, 5032
    >>>Q.o., 429
    >>Voir aussi Aînés, prestation--Fusion; Impôt sur le revenu

Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification) et Institutions financières, Surintendant, Bureau, Loi (modification), Loi--C-85. Ministre de l'Industrie (Manley)

    >>1re l., 8694
    >>Voir aussi Pension, régimes--Projet de loi C-85

Pension, régimes

    >>Projet de loi C-85, Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification) et Institutions financières, Surintendant, Bureau, Loi (modification), présentation, 8694
    >>Voir aussi Fonction publique, employés, réduction

Pension, régimes agréés (RPA)

    >>Cotisations
    >>>Âge limite de 71 à 69 ans, modification, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 9921
    >>>Limite de temps, abolition, budget, 6 mars 1996, mesures, 380
    >>>Plafond
    >>>>Budget, 27 février 1996, mesures, 2994-5
    >>>>Maintien, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 447, 9921

Pensions alimentaires