L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Pays baltes
>>
Célébration, soirée, déc. art. 31, 5879
Pays en voie de développement
>>
Alphabétisation, 5994
>>Dettes, remise, Canada, position, q.o., 4988-9
>>Espérance de vie, 5994
>>Voir aussi Femmes
PDEO. Voir Diversification de l'économie de l'Ouest, Programme
Pearson, l'hon. sénatrice Landon. Voir Prix CanSave pour l'aide à l'enfance
Pearson, le très hon. Lester B.
>>
100e anniversaire de naissance, déc. art. 31, 9929
Pearson, Lester B., aéroport. Voir plutôt Aéroport international Lester B. Pearson
Pêche sportive du Pacifique
>>
Ouverture, déc. art. 31, 3815
>>Prises, volume, information, 5219-20
>>Stratégie, 5219
Pêches
>>
Cogestion, partenariats, accords, 6088-90, 6463, 6465-7
>>>Ministre, prérogative, 6116-8, 6120-2, 6139, 6144-5, 6148-9, 6151-3, 6452,
6454, 6460, 6470, 7175-7, 7180, 7196-8, 7200-3, 7205
>>>Projet de loi C-62, présentation, 5021
>>>Provinces, juridiction, 6118-20, 6139, 6141-3, 6145-7, 6151, 6153, 6155,
6454-5, 6459-60, 6462, 7175, 7177-9, 7196, 7198, 7206
>>>Q.o., 7520
>>>Union européenne, position, 7179-80
>>Conservation, programmes, financement, déc. art. 31, 473
>>Développement durable, 6089
>>Droits, imposition, 6117
>>>Q.o., 2613
>>Évaluation environnementale, Loi, application, 6139, 6150
>>>Q.o., 3320-1
>>Gouvernement, mesures, collectivités côtières, impact, 6026-7
>>>Q.o., 6008-9
>>Loi, ministre, prérogative, déc. art. 31, 5159-60
>>Offices
>>>Création, 6119, 6461, 6463, 7175, 7198-9, 7204
>>>Mandat, 6119-20
>>>Membres, nomination, 6119, 6454, 7175, 7199, 7204, 7206
>>Permis
>>>Attribution, réglementation, 6135, 7180-1
>>>Frais, augmentation, Gaspésie, Qué., 633
>>>Gestion, Québec, transfert, 632
>>Professionnalisation, 6461-2
>>Stocks
>>>Chevauchants, ONU, Accord, Canada
>>>>Mise en oeuvre, projet de loi C-96, présentation, 9845
>>>>Ratification, 4
>>>Protection, 7200
>>Surpêche, 3657, 7199-200
>>Usines de transformation, droits d'inspection. Voir plutôt
Poisson--Transformateurs
>>Voir aussi Autochtones;
Coquillages;
Nisga'a--Colombie-Britannique;
Nunavut
Pêches côtières, protection, Loi--C-96. Ministre des Pêches et des Océans
(Mifflin)
>>
1re l., 9845
>>Voir aussi Pêches--Stocks--Chevauchants, ONU, accord, Canada--Mise en
oeuvre, projet de loi C-96
Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification) afin de mettre en oeuvre l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, Loi--C-96. Voir plutôt Pêches côtières, protection, Loi--C-96
Pêches de l'Atlantique
>>
Coûts, recouvrement, impact, 8687-8
>>>Q.o., 7787
>>France, corridor, contrôle, 3660
>>Gaspésie, Qué., 3653
>>Gestion
>>>Espèces, migration, facteur, 3653-4, 3658-60
>>>Provinces, participation, 3659-60
>>Labrador, T.-N., emploi, création, 6456
>>Navires étrangers
>>>Accès, 3653-4
>>>Quotas, 3660
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Surpêche étrangère
>>Permis, frais, augmentation, 7165
>>Poisson de fond, stratégie. Voir plutôt Poisson de fond de l'Atlantique,
Stratégie
>>Politique, consultations
>>>Déc. art. 31, 129
>>>Q.o., 39-40, 318, 481
>>Provinces, quote-part, 6460
>>Québec, gestion, déc. art. 31, 9928
>>Quotas, attribution, 8968
>>>Pétitions, 7748
>>Revitalisation, mesures, 4
>>Stocks, surveillance, pêches témoins, programme, q.o., 1711
>>Surpêche étrangère, 3659
>>Surveillance, photographies de nuit, déc. art. 31, 3080-1
>>Terre-Neuve, pêche
>>>Espèces comestibles, autorisation, q.o., 6372
>>>Morue aux fins de consommation, exclusion, 3653, 3658-9
>>>>Déc. art. 31, 3630, 4336-7
>>>>Pétition, 4088
>>>>Q.o., 4457
>>>Réouverture, 9146
>>Transformation, usines, travailleurs. Voir Assurance-chômage,
réforme--Travailleurs saisonniers
>>Voir aussi Garde côtière--Services, frais, utilisateurs
Pêches du Pacifique
>>
Au-delà de la zone de 200 milles, navires étrangers, quotas, 6453
>>Colombie-Britannique, entente, signature, q.o., 9800-1
>>Écloseries
>>>Fermeture, 7202
>>>Financement, réduction, 5857
>>Permis
>>>Acquisition, Fryer, rapport, q.o., 7468
>>>Rachat. Voir sous le titre susmentionné Plan Mifflin
>>Plan Mifflin sur la protection des stocks et le rachat de permis, 2520-1,
5219
>>>Déc. art. 31, 1656, 1704, 2356, 2884, 3865
>>>Q.o., 1663, 1713-4, 1845, 2069, 2141-4, 2186-7, 2253, 2310, 2480, 2482,
2566, 2610, 2712, 2893
>>Poisson, habitat, protection, 5220
>>Réglementation, application, 5220, 5222
>>>Agents, pénurie, 436, 446
>>Stocks, protection. Voir sous le titre susmentionné Plan Mifflin
>>Treille, utilisation, limitation, 6090
Pêches et océans, Comité. Voir Océans--Gestion intégrée; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--21e
Pêches et Océans, ministère
>>
Budget
>>>Augmentation, 4397
>>>Réduction
>>>>Activités de pêche, secteur, 435
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 5222-3
>>>>Q.o., 4864
>>Bureaucratie, 435, 5222
>>>Q.o., 1845
>>Information, députés, accès, Mifflin, directives, 6797-8, 7041-2
>>Voir aussi Bateaux de plaisance--Sécurité;
Garde côtière;
Océans--Gestion intégrée;
Petites entreprises--Prince Rupert, C.-B.
Pêches, Loi--C-62. Ministre des Pêches et des Océans (Mifflin)
>>
1re l., 5021
>>2e l., 6088-90, 6115-22, 6134-55, 6303-4, 6452-70, 6813, 7175-81,
7195-206
>>>Am. (Gilmour), 6454
>>>>Sous-am. (Hayes), 6470
>>Voir aussi Pêches--Cogestion, partenariats, accords--Projet de loi C-62
Pêcheurs
>>
Assistance, mesures
>>>Déc. art. 31, 354, 520
>>>Q.o., 184
>>Formation, programmes, admissibilité, 9146
>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme;
Assurance-emploi, régime;
Poisson--Recherche biologique;
Saumon du Pacifique--Traité
Pédophiles
>>
Criminels dangereux, déclaration. Voir plutôt Agressions
sexuelles--Agresseurs--Criminels dangereux
>>Délinquants à contrôler, déclaration. Voir plutôt Agressions
sexuelles--Agresseurs--Délinquants à contrôler
>>Registre. Voir plutôt Agressions sexuelles--Registre d'agresseurs d'enfants
>>Tocher, James, cas, 9703-4, 9763-5
>>Traitement, projet de loi C-360, Code criminel (modification: neutralisation
chimique des pédophiles), présentation, 7088-9
>>Valley, Kevin, récidiviste, libération, 9395-8
>>Voir aussi Détenus--Permissions de sortir;
Libérations conditionnelles
Pédophiles, registre, Loi--C-359. Brown, Jan
>>
1re l., 7088
>>Voir aussi Agressions sexuelles--Registre d'agresseurs d'enfants,
établissement--Projet de loi C-359
Pédophilie
>>
Projet de loi C-27, Code criminel (modification: prostitution chez les
enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et
mutilation d'organes génitaux féminins), présentation, 1625
>>Tourisme sexuel. Voir plutôt Voyage sexuel à l'étranger
>>Voir aussi Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi
Peel, Ont.
>>
Poste communautaire de police régionale, inauguration, déc. art. 31, 9269
>>Voir aussi Médaille de la bravoure--Philip, Francis
Peer, Murray. Voir Parti réformiste du Canada--Candidat
Peine capitale
>>
Abolition, vote libre, 3883
>>Association canadienne des policiers, position, 3882
>>Parti réformiste du Canada, position, 8827
>>Référendum national, 3881, 3904,
3911, 4271, 4279-81, 4293, 4519-27, 4589,
4606-7, 4620, 5044, 6232, 8806-7, 8818, 9595, 9675, 9717
>>>Pétitions, 493, 6377, 7525, 8989, 9702
>>>Projet de loi C-261, Peine de mort, référendum, tenue, Loi et Référendum,
Loi (modification), présentation, 1470
>>>Projet de loi, présentation, 117
>>>Sondage, 9709
>>Rétablissement, 3881, 3907, 4614-5, 4619, 4622-3, 4947, 6847-9, 6869, 8821,
9464, 9613
>>>Population, opinion, 4277, 5044, 9717
>>>Projet de loi C-218, Code criminel et Jeunes contrevenants,
Loi (modification: peine capitale), présentation, 245-6
>>>Projet de loi C-354, Code criminel et Jeunes contrevenants,
Loi (modification: peine capitale), présentation, 6709
>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Article 745 du Code criminel
Peine de mort, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification),
Loi--C-261. Ringma
>>
1re l., 1470
>>2e l., 4519-27, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 4527
>>Voir aussi Peine capitale--Référendum national--Projet de loi C-261
Peines, détermination
>>
À la mesure de l'infraction, 3538, 3542, 3545
>>Alourdissement, réinsertion sociale, répercussions, 4574-6
>>Châtiment corporel, 3196, 9613
>>>Pétitions, 5173, 6967, 8956
>>Codification, Association canadienne des policiers, position, 3543-4
>>Concomitantes, abolition, 3450-7
>>>Projet de loi C-274, Code criminel et Système correctionnel et mise en
liberté sous condition, Loi (modification: peines cumulatives), présentation,
1923
>>Condamnation avec sursis, 9370-1, 9401, 9419-30, 9437, 9592, 9596-7, 9611-2,
9616-8, 9661, 9663-4, 9666, 9713, 9717, 10000, 10021
>>>Q.o., 9548-51, 9602-4, 9745, 10120
>>Exécution, peine imposée et purgée, écart, 4313, 4316
>>Mesures de rechange, 4037
>>Parti réformiste du Canada, position, 4284, 4316-7, 6865
>>>Q.o., 6131-2
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projet de loi C-41
>>Probation, ordonnance, projet de loi C-386, Code criminel (modification:
ordonnance de probation), présentation, 9088
>>Processus, q.o., 6131-2
>>Projet de loi C-41 de la session précédente, 6527
>>>Parti réformiste du Canada, position, 7427, 10051
>>>Répercussions, déc. art. 31, 8585
>>Récidive, infractions causant des blessures graves, projet de loi C-241,
Code criminel (modification: peine pour infraction subséquente--sévices graves
à la personne), présentation, 975
>>Réforme, 4, 60-1, 63, 6840-2
>>Sanctions communautaires, 7633, 9615
>>Voir aussi Agressions sexuelles;
Crimes violents;
Criminalité;
Criminels dangereux;
Députés;
Détenus--Permissions de sortir et Toxicomanie;
Harcèlement criminel;
Introduction par effraction;
Jeunes contrevenants;
Libérations conditionnelles--Meurtriers;
Pornographie infantile;
Prostitution;
Prostitution juvénile;
Séquestration;
Violence familiale
Peinture. Voir Unité canadienne--Cambridge
Peintures murales. Voir Boissevain, Man.
Pelletier, Annie. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.
Péloquin, Gaston
>>
Allusion, 82-3
Peltier, Jerry. Voir Kanesatake--Chef intérimaire, Gabriel, James, élection
Peltier, Leonard. Voir Extradition
PEN Canada
>>
Droits de la personne, respect, rôle, 7362
Penelakut, bande
>>
Île Kuper, C.-B., pensionnat, enfants, décès, commémoration, déc. art. 31,
5104-5
Penetanguishene, Ont.
>>
Francophones, organismes communautaires, financement, déc. art. 31, 817
Pénitenciers
>>
Budget, 2019
>>Détenus. Voir plutôt Détenus
>>Drogues, circulation, 5066
>>Femmes
>>>Autochtones, Okimaw Ohci, Sask.
>>>>Coût, 307
>>>>Employés, augmentation, déc. art. 31, 8188-9
>>>Edmonton, Alb., 3195
>>>>Fermeture, suggestion, q.o., 2760, 2945-6
>>>>Fox, Jan, directrice, démission, suggestion, q.o., 2946
>>>>Sécurité, q.o., 2186, 2312, 2363-4, 2760
>>>Kingston, Ont., escouade anti-émeute, intervention, rapport Arbour, 2848,
6833
>>>>Déc. art. 31, 1953
>>>Politique, révision, q.o., 2186
>>Ferndale, terrain de golf, 4323-4
>>Gardiens tués dans l'exercice de leurs fonctions, indemnité, 8037
>>Millhaven, ordre, rétablissement, q.o., 7838-9
>>Ministres de la Justice fédéral et provinciaux, document Croissance de la
population carcérale, 7633
>>Sécurité minimum, détenus dangereux, présence, déc. art. 31, 2303-4
>>Surpopulation
>>>Déc. art. 31, 1100
>>>Q.o., 182
>>Voir aussi Détenus--Femmes et Permissions et SIDA--Dépistage
Penjab. Voir Inde
Penn Papers
>>
Woodstock, N.-B., emploi, création, 6285
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification),
Loi--C-52. Solliciteur général du Canada (Gray, Herb)
>>
1re l., 3989
>>Voir aussi GRC--Pension, régime, projet de loi C-52
Pension de vieillesse
>>
Conventions
>>>Chili--Canada, 6229
>>>États-Unis--Canada, modification, 8638-40, 9156-7
>>>>Pétitions, 4350, 6965
>>>Royaume-Uni--Canada, m. (Taylor), 8638-45
>>>>Radiation du Feuilleton, 8645
>>Dette publique, répercussions, 851
>>Élimination, Parti réformiste du Canada, position, 9088, 9949
>>Immigrants, 1912
>>Maintien, mesures, 3, 55, 64-5, 874
>>>Conseil des Canadiens, pétition, aînés, paiement, déc. art. 31,
1582
>>>Pétitions, 10144-6
>>Réclamations frauduleuses
>>>Q.F., 1900
>>>Q.o., 6615
>>Récupération, 2995
>>Réduction, 5866
>>Réforme, budget, 6 mars 1996, mesures, 376, 438, 455-6, 1512-4
>>>Déc. art. 31, 2178-9, 3121
>>>Femmes, impact, 396-7
>>>>Q.o., 426-7
>>>Parti réformiste du Canada, position, 402-3, 435, 599, 610, 2989-91, 3213
>>>>Q.o., 425, 429, 9742-3
>>>Q.o., 641-2
>>Résidence au Canada, période de 10 ans, critère, 1905, 1912, 2983
>>Revenu familial, prise en compte, 8792
>>>Q.o., 135
>>Secteur privé, transférabilité, 1963-4
>>Supplément de revenu garanti, fusion. Voir plutôt Aînés, prestation--Fusion
>>Universalité, élimination, 1066, 1514-5, 2989-91, 5032
>>>Q.o., 429
>>Voir aussi Aînés, prestation--Fusion;
Impôt sur le revenu
Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification) et Institutions
financières, Surintendant, Bureau, Loi (modification), Loi--C-85. Ministre de
l'Industrie (Manley)
>>
1re l., 8694
>>Voir aussi Pension, régimes--Projet de loi C-85
Pension, régimes
>>
Projet de loi C-85, Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification)
et Institutions financières, Surintendant, Bureau, Loi (modification),
présentation, 8694
>>Voir aussi Fonction publique, employés, réduction
Pension, régimes agréés (RPA)
>>
Cotisations
>>>Âge limite de 71 à 69 ans, modification, budget, 6 mars 1996, mesures, 380,
9921
>>>Limite de temps, abolition, budget, 6 mars 1996, mesures, 380
>>>Plafond
>>>>Budget, 27 février 1996, mesures, 2994-5
>>>>Maintien, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 447, 9921
Pensions alimentaires
>>
Enfant
>>>Définition, élargissement à 18 ans, 4905
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Montant--Critères--Besoins
et Résidence
>>Loi
>>>Entrée en vigueur, 8123
>>>Examen, 8123
>>Montant, détermination, 377, 1575,
4901-3, 4905, 4925, 5022-3, 5028-9
>>>Critères
>>>>Besoins de l'enfant, 4919, 6041,
6046-7, 6299-300, 6303, 8147, 8150
>>>>Capacité de payer, 6041, 6043, 6046-7, 6050, 6075-6, 6207, 6301-2, 8150
>>>>Études postsecondaires, poursuite, 8122, 8147
>>>>Liste ouverte, 6202
>>>>Parent n'ayant pas la garde, rôle, 6205-7
>>>>Parents ayant la garde partagée, 8122-3
>>>>Résidence de l'enfant, 4908, 4918-9, 4960, 6038-9, 6045, 6048-9, 6069,
6071, 6075, 6203, 6299
>>>Modèle
>>>>Ajustement, possibilité, 6197
>>>>Conjoints de fait, non-application, 6050, 8124
>>>>Québec et gouvernement fédéral, comparaison, 4917, 6038, 6048, 6069, 6075,
6297-8, 6300
>>>>Uniformité, 4906-7, 4910, 4928, 5023, 5033, 5037, 6040, 6042-4, 6049,
6209-10, 6297
>>>Provinces
>>>>Critères, reconnaissance, Québec, position, 6200-3, 6211, 8147
>>>>Politique, gouvernement fédéral, ingérence, 4906-7, 4914, 4918-9, 4931,
4958-60, 6038-9, 6045, 6049-50, 6071-5, 6298-303
>>>Révision, processus, 6197-8, 6205
>>Non-paiement
>>>Accès et droit de visite, lien, 5025-6, 6042-3, 6049, 6076, 6078, 6082,
6199, 6207-8, 9527
>>>Causes, 4957-8
>>>Statistiques, 4913-4
>>Ordonnances
>>>Établissement, tribunal unifié de la famille, rôle, 341, 4923
>>>Respect, mesures diverses, 377, 407, 1575, 4902-5, 4908, 4911, 4920, 4922,
4924-5, 4927-8, 4954, 5023, 5025, 5029-30, 5036, 6198-9, 6210, 6273, 6299,
8122, 8126-7, 8150, 8795
>>>>Application, préavis, 6207
>>>>Ontario, projet de loi, 5035
>>>>Pétition, 8145
>>Parent n'ayant pas la garde, renseignements personnels, accès, 4954, 5023,
5034, 8795
>>Projet de loi C-41, Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales,
exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine
marchande du Canada, Loi (modification)
>>>Bloc québécois, position, 6204, 6298
>>>Conseil canadien pour l'éducation partagée des enfants, position, 5026
>>>Cools, l'hon. sénatrice Anne, position, 8127, 8150, 8152
>>>Finnie, Ross, position, 5027-8
>>>Modification, déc. art. 31, 7708, 8129
>>>Omissions, 6525, 6527-8
>>>Présentation, 3168
>>Salaires, saisie
>>>Avis, 4928, 4957-8
>>>Marins, cas, 5036
>>Stratégie, piliers, 5028-30, 6209, 8121-2
>>Système, amélioration, 3, 341, 346-7, 6196-7
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 376, 405,
411, 446, 791-2, 800, 830, 1575,
9536
>>>>Gouvernement, recettes, augmentation, relation, 1026
>>>Déc. art. 31, 310, 422, 522
>>>Parti réformiste du Canada, position, 403, 5034-6, 6204
>>Utilisation aux fins prévues, 5026, 5031-2
>>Versement, retard, avis, 6076-7, 6079-81
>>Voir aussi Faillites;
Impôt sur le revenu