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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2014
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

P

PACE. Voir Action communautaire pour les enfants, Programme

Pages. Voir Chambre des communes; Députés--Hockey

Pagtakhan, Rey D. (L--Winnipeg-Nord; secrétaire parlementaire du Premier ministre à compter du 23 février 1996)

    >>Affaire Airbus, q.F., 10240
    >>Alcool, déc. art. 31, 232
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 460-1, 1443-5
    >>Canadiens d'origine philippine, déc. art. 31, 2938
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5100, 5103-4, 5124
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3302-4
    >>Cour suprême, 6835
    >>Criminels dangereux, 5103, 5124
    >>Déficit, réduction, 1443
    >>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7354, 7376
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2496-7
    >>Droits et libertés, Charte canadienne, déc. art. 31, 9878-9
    >>Emploi, création, 1445
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 932, 934
    >>Fonction publique, 7583
    >>>Déc. art. 31, 3628
    >>Fonds pour la recherche en services de santé, 460, 1444
    >>Intérêt, taux, 460
    >>Journée du drapeau national, déc. art. 31, 8131
    >>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6835
    >>Knowles, Stanley, déc. art. 31, 1584
    >>Nominations par décret du Conseil, dépôt, 10236
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2497
    >>Pétitions, 768, 1009, 1209, 10236
    >>Pompiers, m. (Robinson), 5403-4
    >>Procédure
    >>>Motions, 1011
    >>>Motions d'ajournement, art. 38, 4194
    >>>Séances de la Chambre, 4194
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m., 1011
    >>Protection civile, q.F., 3568-9
    >>Recensement, m. (Grey, Deborah), 6775-6
    >>Ruée vers l'or du Klondike, déc. art. 31, 3817
    >>Santé, soins, régime, 934, 1444
    >>>Déc. art. 31, 7382
    >>Secrétariat de l'évaluation du renseignement (SER), q.F., 10240-1
    >>Sénat, m. (Crête), 4191-2
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1443-4

Pahapill, John. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Paix. Voir Conflits armés et régionaux; Guatemala; Journée internationale de la paix des Nations Unies; Moyen-Orient; Ronde et Bleue, chanson--Parent

Paix, maintien

    >>Aide internationale, lien, 6396-7
    >>Canada, rôle, 73, 89-90, 544-5, 5309-10, 7348, 7367-8
    >>>Critères, établissement, 6390
    >>>Historique, missions diverses, 6360, 6386-7
    >>>ONU, dépenses, remboursement, q.o., 1168
    >>>Opérations, bilan, 6351-2
    >>>Pacification, stratégie, 6347-8
    >>>Parlement, rôle, 6353, 6390
    >>>Population, appui, 76
    >>>Prévention, aspect, 6357, 6397
    >>>Priorités, 6390-1
    >>>Révision, 6353
    >>>Vote libre, 5836
    >>>>Déc. art. 31, 5593
    >>>>M. (Mills, Bob), 5630-9, 7338-47, 8979-85, 9411-2, rejetée sur vote par appel nominal, 9412-3
    >>>>>Am. (Brien), 5636, rejeté sur vote par appel nominal, 9412
    >>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5639, 7347
    >>Conflits internes, 6345-6, 6396
    >>Forces continentales, 6354
    >>Médaille pour service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies, 9233-5
    >>>Pétitions, 4348, 5522, 6067
    >>>Projet de loi C-300, Médaille canadienne du maintien de la paix, présentation, 3566
    >>ONU
    >>>Force permanente, 6357, 7352
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Canada, rôle
    >>Voir aussi Amérique centrale; Bosnie-Herzégovine; Chypre; Défense, dépenses; Forces canadiennes--Maintien de la paix; Haïti

Paix, taxe

    >>Institution, objection de conscience, loi
    >>>Pétitions, 394, 493, 2615, 9999, 10145
    >>>Projet de loi C-404, Objection de conscience, présentation, 9701

Pakistan

    >>Femmes, émancipation, ACDI, rôle, 7375
    >>Karachi, police, intolérance envers la religion, déc. art. 31, 8268
    >>Lahore, terrorisme, attentat, déc. art. 31, 2058
    >>Voir aussi Enfants, exploitation par le travail

Palestine

    >>Canada, assistance, q.o., 2814

Palestiniens. Voir Commerce, Israël--Canada--Libre-échange, accord; Israël--Cisjordanie et Gaza

Panjab. Voir plutôt Penjab

Pansera, Gilles. Voir Industries manufacturières Mégantic

Panthéon du journalisme canadien

    >>Bissonnette, Lise, directrice au quotidien Le Devoir, intronisation, déc. art. 31, 2356

Panthers de la Floride. Voir Hockey--Ligue nationale--MacLean, Doug

Papillon monarque

    >>Conservation, q.o., 3872

Papineau, famille

    >>Déc. art. 31, 4663

Papineau--Saint-Michel, circonscription. Voir Budget, 6 mars 1996

Parachutistes. Voir Sky Hawks, parachutistes, équipe

Paradis, Denis (L--Brome--Missisquoi)

    >>Aéroport de Sherbrooke, Qué., déc. art. 31, 9740
    >>Aide internationale, déc. art. 31, 9170
    >>Aliments, inspection, 1538, 4382
    >>Amiante, industrie, q.o., 5292
    >>Banques, déc. art. 31, 6789
    >>Biotechnologie, déc. art. 31, 8946
    >>Bourassa, Robert, déc. art. 31, 5056
    >>Brodeur, Stéphan, déc. art. 31, 4335
    >>Brome--Missisquoi, circonscription, 1538
    >>>Déc. art. 31, 7079
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1538-9
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 4382-6
    >>Chevauchements, 1538-9
    >>Colombie-Britannique, francophones, déc. art. 31, 6181
    >>Commission canadienne du revenu, 1539, 4382
    >>Déficit, réduction, 1538
    >>Degussa, déc. art. 31, 4173
    >>Délégations interparlementaires, 4143, 8561
    >>Écosse, déc. art. 31, 705
    >>Élections, déc. art. 31, 7963
    >>Emplois d'été, 1539, 4383
    >>>Déc. art. 31, 4743-4
    >>Festival du canard du lac Brome, déc. art. 31, 5364
    >>Fonction publique, 4383-4
    >>Francophonie, déc. art. 31, 1044
    >>Gauthier, déc. art. 31, 5880
    >>Gouvernement, dépenses, 4394
    >>Guerre mondiale (1914-1918), déc. art. 31, 9479
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, q.o., 6563
    >>Jeunes, emploi, déc. art. 31, 4626
    >>Langues officielles, 4384
    >>Laurier, Sir Wilfrid, déc. art. 31, 1583, 1884, 2177, 2472, 2804, 3814, 4069
    >>Montréal, Qué., q.o., 5595-6
    >>Québec, 4384
    >>>Déc. art. 31, 5803
    >>Québec, souveraineté, 1539, 4385
    >>Recherche et développement, déc. art. 31, 7382
    >>Sénat, 4385
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1539, 4382-3
    >>Transfert, paiements, déc. art. 31, 8388
    >>Transports, 4383
    >>UBI SOFT, projet, déc. art. 31, 10064

Paradis fiscaux. Voir Impôt sur le revenu des sociétés--Filiales à l'étranger, échappatoires

Paradis, Micheline. Voir Cour du Québec

Parc Colonel Sam Smith

    >>Toronto, Ont., développement durable, relation, déc. art. 31, 3079-80

Parc de l'aventure basque en Amérique

    >>Trois-Pistoles, Qué., déc. art. 31, 4068-9

Parc de l'Héritage patrimonial marin du Pacifique (HPMP)

    >>Terres, achat, q.F., 6617

Parc des anciens combattants (Rivercrest)

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 5365

Parc éducatif forestier du Bois-de-Belle-Rivière

    >>Mirabel, Qué., acquisition, déc. art. 31, 7460

Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent

    >>Création, projet de loi C-78, présentation, 7423

Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent, Loi--C-78. Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

    >>1re l., 7423
    >>Voir aussi Parc marin du Saguenay--Saint-Laurent--Création, projet de loi C-78

Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard

    >>Maison Green Gables, personnel, langues officielles, certificat de mérite, déc. art. 31, 4665

Parc national Elk Island

    >>Routes, fermeture, pétition, 7432

Parc national Gwaii Haanas

    >>Haïda, lieu historique, zone de conservation marine nationale, déc. art. 31, 9738-9

Parc technologique du Québec métropolitain

    >>Financement, contribution fédérale, q.o., 8735-6, 9608

Parcs Canada

    >>Mascotte, image, modernisation, financement, q.o., 8953
    >>Privatisation. Voir plutôt Parcs nationaux--Employés, prise en charge
    >>Voir aussi Seager Wheeler Historical Farm Society--Prix

Parcs marins

    >>Création, 4

Parcs nationaux

    >>Agence, création, 386-7, 437, 1529
    >>Banff, Alb. Voir plutôt Banff, Parc national
    >>Création, 4, 99
    >>Droits d'entrée
    >>>Déc. art. 31, 4017
    >>>Pétitions, 4265, 4995, 5522
    >>Employés, prise en charge, programme, 1921-2
    >>>Pétition, 10042
    >>>Q.o., 1666
    >>Jasper, Alb. Voir plutôt Jasper, Alb., parc national
    >>Labrador, T.-N., création, 6457-8
    >>Résidents, droits, imposition, déc. art. 31, 3001-2
    >>Wapusk, Churchill, Man. Voir plutôt Wapusk, Parc national, Churchill, Man.

Paré, Marie-France. Voir Prix Matthieu Da Costa--Récipiendaires, hommage

Paré, Philippe (BQ--Louis-Hébert)

    >>ACDI, déc. art. 31, 5677, 7030
    >>Aéroport international Jean Lesage (Québec, Qué.), 2827
    >>Aéroports, 2826-7
    >>Aéroports de Montréal, 2828
    >>Afrique, déc. art. 31, 917, 4664-5
    >>Afrique, Grands Lacs, région, m. (Axworthy, Lloyd), 6396-7
    >>Aide internationale, dépenses, 6397
    >>Arménie, m. subsides (Daviault), 1823-5, 1833, 1867, 1871
    >>Armes et matériel militaire, 7362
    >>Assurance-chômage, réforme, 1698-9
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2240-1
    >>Bateaux de plaisance, 5234
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1531-3
    >>Canada, déc. art. 31, 9479-80
    >>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 7362
    >>>Déc. art. 31, 2884, 4337-8
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 8921-2
    >>Commission des droits de l'homme de l'ONU, déc. art. 31, 8902
    >>Commonwealth, 8842
    >>Coopération internationale, ministère, déc. art. 31, 5107
    >>Course Destination monde, déc. art. 31, 9442
    >>Criminels de guerre, 7362
    >>Cuba, 4516-7
    >>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 3462-3
    >>Droits de la personne, 8841-2
    >>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies
    >>>Déc. art. 31, 7306
    >>>M. (Copps), 7361-2
    >>Enfants, exploitation par le travail, 8842
    >>Enseignement postsecondaire, 1698
    >>Entreprises, 8922
    >>Essence, 5726-7
    >>>Pétition, 369
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 943
    >>Garde côtière, 5234
    >>Israël
    >>>Déc. art. 31, 6852
    >>>Q.o., 9384
    >>Jour du Commonwealth, déclaration (Stewart, Christine), 8841-2
    >>Journée internationale de la Francophonie, déc. art. 31, 9271
    >>Journée mondiale de la lutte contre la désertification, déc. art. 31, 3919
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 1697
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5726-7
    >>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 4516-7
    >>Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20, 2826-8, 2959-61
    >>Nigéria, 8841-2
    >>>Déc. art. 31, 4170
    >>Océans, Loi--C-26, 3608-9, 5185, 5233-4
    >>Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, q.o., 6371
    >>Paix, maintien, 6396-7
    >>Parc technologique du Québec métropolitain, q.o., 8735
    >>Patrimoine canadien, ministère, m. subsides (Leroux, Gaston), 8206
    >>PEN Canada, 7362
    >>Politique étrangère, 1532, 1823-4, 1867, 1871
    >>Pont de Québec, 2827
    >>>M., 1410-2
    >>Pouliot, François, déc. art. 31, 7078-9
    >>Programmes sociaux, 1532, 1698
    >>Québec, société distincte, 1532-3
    >>Québec, souveraineté, 1533
    >>Radio-Canada International, déc. art. 31, 7513
    >>Relations fédérales-provinciales, 1531-2, 1697
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1697-9
    >>Routes et autoroutes, pétitions, 7525, 8202, 8515
    >>Rwanda, 6396
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, 2827-8
    >>Semaine du développement international, déclaration (Boudria), 7584
    >>Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, déc. art. 31, 1099-100
    >>Sénat, pétition, 5118
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7060, 7990
    >>TPS, 7060, 7990
    >>Venezuela, q.o., 1714
    >>Vietnam, 1532-3, 2569
    >>>Déc. art. 31, 178, 8387, 8501-2, 10063
    >>>Pétitions, 1716, 1899, 2189, 2815-6, 4159
    >>>Q.o., 1589-90, 1663-4, 2942, 3824-5, 5375, 5561-2, 6794-5

PAREL. Voir plutôt Logements, remise en état, Programme d'aide

Parent, l'hon. Gilbert (L--Welland--St. Catharines--Thorold; Président de la Chambre)

    >>Allusions à Parent, remerciements en tant que Président, 10235-6
    >>Bibliothèque du Parlement, rapports
    >>>1994-1995, dépôt, 1009
    >>>1995-1996, dépôt, 9385
    >>Bourassa, Robert, décès, hommages, 4989
    >>Budget des dépenses, 1997-1998, principal, dépôt, 8349
    >>Bureau de régie interne, membres, 44
    >>>Nomination, 9179
    >>Caron, décès, hommages, 7570, 7583
    >>Chambre des communes
    >>>Éclairage, difficultés, 5729
    >>>Greffiers au Bureau et présidence, esprit de justice, remerciements, 4183
    >>>Interprétation simultanée, défectuosité, 4198
    >>>Pages
    >>>>20e groupe, bienvenue, 4309
    >>>>Remerciements, 3825-6, 10122
    >>>Réceptions
    >>>>Artistes canadiens, groupe, 9221
    >>>>Children's Miracle Network, champions, 3210
    >>>>Darling, Stan, 636
    >>>>Du Président avant les vacances
    >>>>>Été, 4182-3
    >>>>>Noël, 7468
    >>>>Forces canadiennes, as-pilotes, 6269
    >>>>Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997 (Toronto et Collingwood, Ont.), athlètes canadiens, 10072-3
    >>>>Ordre du Canada, récipiendaires, 9888
    >>>>Temple de la renommée médicale, membres, 8313
    >>Circonscriptions électorales, commissions de délimitation, rapports 1994, dépôt, 241
    >>Commissaire à l'information, rapport 1995-1996, dépôt et renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 3779
    >>Commissaire aux langues officielles, rapports
    >>>1995, dépôt et renvoi au comité, 2103
    >>>1996, dépôt et renvoi au comité, 9417
    >>Conseil des Arts du Canada, 40e anniversaire, 9220-1
    >>Crédits, période se terminant le 26 mars 1996, jours désignés, 16
    >>Débats à la Chambre, minute de silence, observance, 4992
    >>Délégations interparlementaires, Conférence des présidents des parlements du Commonwealth, Nicosie, Chypre, 3-6 janvier 1996, 826
    >>Députés
    >>>Nouveaux députés, certificats d'élection, 4222
    >>>Remerciements, 10235
    >>Édifices du Parlement, incendie de 1916, 7547
    >>Élections, brefs d'élection, émission
    >>>Calgary-Ouest, 7547
    >>>Etobicoke-Nord, 6
    >>>Hamilton-Est, circonscription, 2175
    >>>Humber--Sainte-Barbe--Baie Verte
    >>>Jonquière, 7615
    >>>Lac-Saint-Jean, circonscription, 6
    >>>Notre-Dame-de-Grâce, 8475
    >>>Nunatsiaq, 9741
    >>>Papineau--Saint-Michel, 6
    >>>Saint-Laurent--Cartierville, 6
    >>Élections, directeur général, rapport, dépôt et renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, Les élections partielles de mars 1996--Des innovations technologiques qui portent fruit, 3493
    >>Feuilleton et Feuilleton des avis, spécial, publication, 1
    >>Flis, retraite, annonce, 9090
    >>Ghiz, l'hon. Joseph, île-du-Prince-Édouard, ancien premier ministre, décès, hommages, 6374
    >>Gillis, Carl, ancien page, décès, 3090
    >>Gray, retour à la Chambre, 2721, 5484
    >>Hargrave, Bert, ancien député, décès, 4867
    >>Harper, Elijah, plume d'aigle, offre à la présidence, 8955
    >>Hees, George, ancien député, décès, 3928
    >>Hopkins, Leonard, départ de la Chambre, 10179
    >>Howe, William Marvin, ancien député, décès, 4231
    >>Hymne national «Ô Canada», interprétation à la Chambre, 31, 353, 635, 959, 1283, 1883, 2175, 2803, 3121, 3481, 3705, 4067, 4335, 4663, 4977, 5283, 5593, 5877, 6179, 6483, 6785, 7077, 7379, 7705, 8005, 8303, 8647, 8943, 9209, 9477, 9793
    >>>Pages, 10111
    >>Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U., athlètes canadiens, hommages, 4944-6
    >>Jeux paraolympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U., athlètes canadiens, hommages, 4944-6
    >>Journée nationale des autochtones, tenue, 4078
    >>Kempling, William, ex-député, décès, 3133
    >>Libre-échange Canada-Chili, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-81, 9281
    >>MacDonald, sir John A., 9986
    >>Neary, Steve, décès, 3826
    >>O'Brien, Lawrence, premier discours à la Chambre, 6458
    >>Opération Guillaume Tell, pilotes de chasse, Top Gun Fighter, compétition, 6260
    >>Parlement, 35e législature, 2e session, ouverture par Son Excellence le Gouverneur général, 1
    >>Prix d'excellence du réseau YTV, 9986
    >>Procédure
    >>>Affaires devant les tribunaux, réponse à la question orale permise, 3711
    >>>Affaires émanant des députés, période, annulation, ordre retombant au bas de la liste de priorité, 8805, 9060
    >>>Clôture, art. 57, motions, avis, recevable, 5762
    >>>Comité plénier, formation spéciale, hommages par la présidence, 4944
    >>>Comités
    >>>>Membres, substitution, réglementation, décision différée, 5523, 5716; les membres substituts doivent être traités sur un pied d'égalité avec les permanents, toutefois la présidence n'intervient pas dans les affaires des comités, 6225-6
    >>>>Rapports
    >>>>>Adoption, motion, amendement
    >>>>>>Libellé, modification, 4148
    >>>>>>Recevable, 4148
    >>>>>Présentation, consentement unanime refusé, 7974
    >>>>>Réputé rapporté à la Chambre sans amendements le dixième jour de séance après l'adoption de cette motion, motion, recevabilité, décision différée, 6067; recevable, 6519-20
    >>>Débat
    >>>>Portée, 5760
    >>>>Reprise, 6571
    >>>Déclarations art. 31
    >>>>Antiparlementaire, 7389
    >>>>Attaques personnelles, 2135
    >>>>Ne doivent pas porter atteinte à la réputation des juges, 6854
    >>>>Période, tenue avant l'heure prévue, déclarations supplémentaires, 6052
    >>>>Question dont la Chambre est actuellement saisie, irrecevable, 582
    >>>>Sénat
    >>>>>Observations, abstention, 2886
    >>>>>Propos désobligeants, abstention, 2707
    >>>>Trop de latitude par rapport aux règles, 5283
    >>>Déclarations de ministre
    >>>>Député, reconnaissance par la présidence, consentement unanime, 8955
    >>>>Partis officiels, représentants, discours, durée égale au ministre, 8954-5
    >>>Décorum, 652, 1245, 1768, 2178, 2941, 4671, 5247, 5366, 5865, 6128, 7082, 7472, 7791, 9450
    >>>>Geste inopportun, envoi d'un baiser, 5811
    >>>>Objets ou pièces, exhibition, interdiction, 316, 362, 814, 1888-90, 1897-8, 5058, 5060, 5601, 5887, 6189, 7146, 8649, 8655, 8805, 9549, 9744, 9990, 9996
    >>>>Tenue vestimentaire, 4222
    >>>Députés
    >>>>Absence ou présence à la Chambre ou aux comités, 2150, 2181, 2359, 2707, 6185, 8084, 8737, 9414, 9939
    >>>>Commentaires, observations, attaques, etc., 10, 2185, 2891, 3254, 4675-6, 5601, 6749, 7039, 8194, 8201, 8504-5, 8728, 8950, 10229
    >>>>>À l'effet que les témoins en comité ont été achetés, 8599
    >>>>>À l'endroit de la présidence, 8279
    >>>>>Accusations fausses à l'endroit de Jacob, excuses demandées; décision différée, 4031
    >>>>>Ayatollah, 8585
    >>>>>Camouflage, 4501, 8014
    >>>>>Courage, mise en doute, 1891, 3082, 3084, 3227, 8194, 8200, 9482, 9747
    >>>>>Critiques à l'endroit du Sénat, limites, 6442
    >>>>>Député réformiste coupable d'une infraction à la loi, accusation, examen des bleus, 5869
    >>>>>Dessous-de-table, 5603
    >>>>>Exonération, 6189
    >>>>>Foutaise, en parlant du rôle de la présidence, 7473
    >>>>>Honnêteté, mise en doute, 1891, 5112, 9747
    >>>>>Honte, 9482-3
    >>>>>Induire en erreur, 1419
    >>>>>>Abstention, 8200, 8273
    >>>>>Insultes, abstention, 5811
    >>>>>«La vérité choque», en réaction à une accusation de raciste, 7717
    >>>>>Parole d'honneur, demande, interdiction, 3925
    >>>>>Pronom «vous», utilisation, 5239
    >>>>>Propos tenus à l'extérieur de la Chambre par le député Ringma, excuses demandées, décision différée, 2187-8; les propos ne visant ni la Chambre ni les députés, irrecevable, 2721
    >>>>>Remarques personnelles, abstention, 8274
    >>>>>Rétractation, 9550, 9747
    >>>>>>Conditionnelle; vérification des bleus, 9749
    >>>>>>Refus, 8016-7
    >>>>>Tromperie, 4675
    >>>>>«Vole», «vider les poches», 9744
    >>>>Désignation de collègues par le nom de leur circonscription ou leur titre, 137, 229, 235, 707, 2887, 3205, 3632, 4226, 4550, 4559, 5060, 5478, 6312, 6753, 7234, 7312, 7575, 7963, 8585, 8659, 9015, 9795, 10178
    >>>>Désignation de sénateurs par le nom de leur division ou par «membres de l'autre endroit», 4935
    >>>>Désignation par leur nom
    >>>>>Strahl, 8016-7
    >>>>>White, Randy, 1894
    >>>>Doivent être à leur place pour prendre la parole, 5523
    >>>>Doivent s'adresser à la présidence, 604, 656, 778, 1168, 1373, 2067, 2150, 2181, 2184, 2898, 3082, 3184-5, 4025, 4305, 4552, 4629, 4672, 4745, 4983, 5109, 5369, 5479, 5685-6, 5855, 7084, 7310-1, 7383, 7463, 7591, 7660, 7784, 7890, 7969, 8736, 8952, 8966, 9087, 9178, 9278, 9362, 9875
    >>>>Procès d'intention, imputation de motifs, 4307, 4501, 9382
    >>>>Reconnaissance par la présidence, 5962, 6864, 7041, 7974
    >>>>>Députés indépendants, 6271-2
    >>>Discours
    >>>>Après la période des questions orales, 8267
    >>>>Durée
    >>>>>10 minutes sans période de questions et observations, 1388
    >>>>>20 minutes, 942, 1260
    >>>>>>Partage en deux périodes, 10 minutes avec période de questions et observations, 326, 7978
    >>>>>>Sans période de questions et observations, 681
    >>>>>Illimitée sans questions et observations, 652
    >>>>>Limite de temps, 7896, 9099
    >>>>>Partage en deux périodes, 6140
    >>>>>>Consentement unanime, 6572
    >>>>Ordre d'intervention
    >>>>>Modification, 432
    >>>>>Rectification, 5719
    >>>>Pertinence, 5863, 5868
    >>>>Premier discours d'un député à la Chambre, usages, 6458
    >>>>Temps de parole, 2058, 3309, 5158-9, 5363, 5626, 9737, 9926-7
    >>>Discours du Trône, Adresse en réponse, sous-amendement recevable, 62
    >>>Documents
    >>>>Cités par un député, dépôt, consentement unanime, 8658
    >>>>Cités par un ministre, dépôt, 485, 6912, 8092
    >>>>>Consentement unanime, 10122
    >>>>>Demandé; le ministre ayant quitté la Chambre, la présidence tâchera d'obtenir plus de renseignements et donnera une réponse à la Chambre, 9554-5
    >>>>Dépôt
    >>>>>Demandé, 4676
    >>>>>Par un député autre qu'un ministre, consentement unanime, exigence, 971, 8594
    >>>>Distribution, approbation, décision différée, 3136
    >>>Hommages, présentation, 6376
    >>>Langage antiparlementaire, 1890, 4307, 7151
    >>>>Acheter, 1957-8
    >>>>Baveux, 639, 646-7
    >>>>Citation provenant de l'extérieur de la Chambre, interdiction, 7388, 7570, 7791-2
    >>>>Corruption politique, 4176
    >>>>Délibérément trompé, induit en erreur, 1249, 4152, 4183, 5885, 7150, 8308
    >>>>Démagogie, 8651, 8834
    >>>>Déshonneur, déshonorer, 2068, 2137
    >>>>Écoeurant, écoeuranteries, 5808, 5811
    >>>>Faussement ou faussetés, 6661
    >>>>Fausses déclarations, examen des bleus, 6269
    >>>>Fesses, 4341
    >>>>Hypocrite, hypocrisie, 4310, 4460, 5695, 5808, 6855, 8731, 9084, 10067
    >>>>>Examen des bleus, 8658
    >>>>«Jackass», 1377-8
    >>>>«Lie», 1103
    >>>>Malhonnêteté, 2068
    >>>>Mensonge, mentir, menteur, mensongères, 478, 1768, 1891-2, 1894, 4145, 5806, 6863, 7382, 7387, 7389, 7790, 7792, 8089, 8501, 9020
    >>>>>Brian le menteur, 8392
    >>>>>Examen du hansard, 5117
    >>>>>Vérification des bleus, 9281
    >>>>Merdique, 8447
    >>>>Mesquin, 5837
    >>>>Mots à la limite de l'acceptable, 966, 971, 7790-1
    >>>>Mutinerie, non antiparlementaire, 4145
    >>>>Ne pas dire la vérité, 6057
    >>>>>Examen des bleus, 6269
    >>>>Pots-de-vin, 1958-9, 2890, 4170
    >>>>Pratiques répugnantes, 4747
    >>>>Rétractation, 5806, 5885, 6863-4, 6912, 7382, 7389, 7460, 7716-7, 7790, 7792, 8089, 8308, 8392, 8447, 8501, 8834, 10073-4
    >>>>Salope, 10073-4
    >>>>Solberg, accusations à l'endroit de Paul Martin, décision différée, 1376
    >>>>Trafic d'influence, décision différée, 971
    >>>>Traître, 4146, 4150
    >>>>>Examen des bleus, 4145
    >>>>Young, propos à l'endroit de Grey, examen des bleus, 8279-80
    >>>Minute de silence, demande, avis requis, 1954
    >>>Motions
    >>>>Lecture, dispense, consentement unanime refusé, 854-5, 857
    >>>>Mise aux voix simultanément, consentement unanime, 2897
    >>>>Présentation, consentement unanime, 10190-1
    >>>>>Requis, 3089
    >>>Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence)
    >>>>Permission refusée, 6091-2, 6380, 7928, 9090-1
    >>>>Présentation à la fin des affaires courantes, 7927
    >>>Motions de subsides, sous-amendements
    >>>>Irrecevables, 5659
    >>>>Recevabilité, décision différée, 2883, 5656
    >>>>Recevables, 2896-7, 5662
    >>>Motions émanant des députés
    >>>>Accusation d'outrage envers un député, vote, tenue, décision différée; les règles relatives aux initiatives parlementaires ayant été observées, irrecevable, 4028
    >>>>Amendement recevable, 5636
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5639
    >>>>Retrait, 5630
    >>>Motions émanant du gouvernement
    >>>>Amendement, recevable, 5743
    >>>>Avis de 48 heures, 5741
    >>>>Sous-amendement, irrecevable, 5746
    >>>Opposition officielle, Parti réformiste du Canada, reconnaissance; l'antériorité étant le facteur déterminant en cas d'égalité du nombre de sièges, le Bloc québécois peut conserver son statut actuel, 16-20
    >>>Ordres émanant du gouvernement, période, prolongation en raison de déclaration de ministre, 4998, 7590
    >>>>Annulation, vote par appel nominal prévu, 5627
    >>>Pétitions
    >>>>Certification, 6191
    >>>>Présentation, 3137
    >>>>>Députés, position, abstention, 2189, 7893
    >>>>>Nombre, limite, 4995, 7892, 7894, 9089
    >>>>>Période, retour, 4448
    >>>Présidence
    >>>>Décision
    >>>>>Clarification, 3011
    >>>>>Contestation, 3011-2
    >>>>Deux poids deux mesures, application, 8279-80
    >>>>Félicitations adressées à un occupant du fauteuil en particulier, égalité de tous les occupants, 7304
    >>>Projets de loi émanant des députés
    >>>>De la session précédente, rétablissement, avis requis, 647
    >>>>Motionnaire, deuxième intervention pour clore le débat, 6927
    >>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6928
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, député ayant démissionné, 8475
    >>>>Renvoi immédiat au comité avant débat en 2e lecture, consentement unanime refusé, 5522
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement
    >>>>2e lecture, amendements
    >>>>>Recevables, 6454
    >>>>>Renvoi à tous les comités permanents concernés, irrecevable, 5491
    >>>>3e lecture
    >>>>>Amendements, recevables, 4468, 5719
    >>>>>Discours, tenue après le vote d'adoption, 1257, 1260
    >>>>>Sous-amendement, recevable, 5722
    >>>>Étape du rapport
    >>>>>Et 3e lecture le même jour, 9281
    >>>>>>Consentement unanime, 1257
    >>>>>Motions d'amendement
    >>>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 1387, 2818, 3642-3, 3645, 4410, 7590, 8433
    >>>>>>Retrait, absence du motionnaire, 8603
    >>>>>>Vote, tenue après vote différé sur autre motion, 8602
    >>>>Sénat, amendement
    >>>>>Caractéristiques d'un projet de loi privé, recevabilité; la présidence ne pouvant juger sur le plan procédural des actes du Sénat, il revient à la Chambre de décider, recevable, 6410-1
    >>>>>Étude, motion, sous-amendement, recevabilité; n'apportant pas un élément nouveau et la Chambre ne pouvant donner un ordre à l'autre endroit, irrecevable, 6452
    >>>Projets de loi privés, Sénat, adoption, 9233
    >>>Questions au Feuilleton
    >>>>Explication ou précision du sujet par le secrétaire parlementaire, 7589
    >>>>Réponse, retard, 6494-5
    >>>Questions de privilège
    >>>>Arguments, répétition, 4199-201
    >>>>De prime abord, motion, amendement, recevabilité; recevable, 649
    >>>>Débat, abstention, 8660
    >>>>Déclaration personnelle, 9060
    >>>>Déclaration solennelle, 4027, 4031
    >>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 7470, 8910-1
    >>>>Doivent être soulevées à la première occasion, 558, 562
    >>>>Invocation, 1897, 4028-9, 4197
    >>>>>Report en l'absence du député en cause, 2896
    >>>>Moment opportun, 6862
    >>>>Préséance
    >>>>>Sur les Affaires courantes ordinaires, question inscrite comme premier point à l'ordre du jour, 647
    >>>>>Sur les rappels au Règlement, 6269
    >>>>Recevables, 5948
    >>>Questions et observations, période
    >>>>Absence, clôture, art. 57, motion, effet, 681
    >>>>Brièveté, 4756, 5052, 6850
    >>>>Limite de temps, 604, 5813, 8340, 8724
    >>>>Réponse, brièveté, 6279
    >>>>Tenue, 565, 5728
    >>>Questions orales
    >>>>Brièveté, préambules, 362, 531, 1890, 3316, 3818, 4307, 4940, 5561, 5734, 6130, 7385-6, 7580, 7658, 7709, 8595, 8729, 8950, 9488
    >>>>Députés, reconnaissance
    >>>>>Député indépendant, 7470, 7580-1
    >>>>>>Entente avec le Parti réformiste du Canada, 7470-1
    >>>>>Ministériels, 7580
    >>>>>Nombre, 7580-1
    >>>>>Ordre, alternance entre les partis, 7470
    >>>>>Parti progressiste conservateur, 1770
    >>>>Formulation, 4747
    >>>>>Prudence, 767, 1419, 5682
    >>>>Hypothétiques, 2139, 6129, 9024, 9080, 9991
    >>>>Irrecevables, 5561, 5602, 8014, 8277
    >>>>>Commentaires menant à un langage antiparlementaire, 8279
    >>>>La question étant posée au gouvernement, celui-ci est libre d'y répondre ou non et de choisir lequel de ses membres répondra, 5889-90, 7972
    >>>>Ne doivent pas faire de procès d'intention, 360, 2942, 2944, 3127, 4454, 6313, 7465, 7659, 9452
    >>>>Ne doivent pas porter une accusation, 8014
    >>>>Ne doivent pas porter sur des sujets à l'ordre du jour (de la journée même), 2064, 2182-3, 5683, 8587, 8729, 8836
    >>>>>Décisions, cohérence, 8840
    >>>>>Question jugée de nature générale, latitude accordée, 8594-5
    >>>>>Règle, abolition, procédure et affaires de la Chambre, Comité, recommandation, 9377
    >>>>Nombre, 967
    >>>>Période, prolongation, 6903
    >>>>Préambule, termes, choix judicieux, 6186
    >>>>Réponses
    >>>>>Autorisation, 4557, 5113, 5683, 8657
    >>>>>Brièveté, 4940, 9485, 9488
    >>>>>Deux microphones ouverts en même temps, 5735
    >>>>>Pertinence, 7657
    >>>>Responsabilités administratives du ministre, 970, 1373, 1377, 1765, 1769, 2137, 3491, 3824, 3926, 4180, 4458-9, 4557, 4633, 4749, 8088, 10121
    >>>>>Irrecevable, 766
    >>>Quorum, 5863
    >>>Rappels au Règlement
    >>>>Autorisation, 2191
    >>>>Débat plutôt qu'un rappel, 532, 563, 1377, 4310, 4675-6, 6316, 7580, 8200-1, 9060, 10073
    >>>>Députés doivent exposer tous leurs arguments en une seule intervention, 6410
    >>>>Invocation, 5863
    >>>>>Avant la question de privilège, consentement du député, 6269
    >>>>>Député doit aller droit au but, 8, 649
    >>>>>Irrecevables, 1770, 4459
    >>>>>Même sujet, interdiction, 8017
    >>>>>Moment opportun, 1376
    >>>>Irrecevables, 4028, 4145, 5890, 10122, 10236
    >>>>Précision plutôt qu'un rappel, 6565
    >>>>Report, 4079
    >>>>Un seul à la fois, 4079
    >>>Séances de la Chambre, suspension, 561-2
    >>>>Jusqu'à midi, 9060
    >>>>Sanction royale, 3136
    >>>Sénat, conférence libre, tenue, motion, inscription à la rubrique «Motions (affaires courantes)» du Feuilleton; décision différée, 3718; l'avis de motion est bien placé sous la rubrique appropriée, 3981-2
    >>>Votes
    >>>>Commentaires, interdiction, 188, 2060
    >>>>Présidence
    >>>>>Appel, formule, correction, 857
    >>>>>Motion déclarée adoptée avec dissidence, les non l'ayant emporté, 998
    >>>Votes par appel nominal
    >>>>Compte rendu, correction, 6191
    >>>>Députés
    >>>>>Arrivée en retard, 9232
    >>>>>Ne s'étant pas levés lors de l'appel, trop tard pour participer, 9231-2
    >>>>Différés, 16, 1256, 5487, 5568, 6452, 6915, 7560, 7590-1, 8601, 9028-9, 10190-1
    >>>>>À la demande du whip, 4639, 5248
    >>>>Modalités, 4536-7, 9455
    >>>>Rangée par rangée, 9412
    >>>>Sonnerie d'appel, dispense d'une deuxième fois, consentement unanime, 9455
    >>>>Tenue en l'absence du motionnaire, validité, 9414
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), communiqué de Jacob aux membres des Forces canadiennes avant le référendum au Québec, acte de sédition, 558; décision différée, 561-2; une accusation précise ayant été portée contre le député, recevable, 562
    >>Questions de privilège
    >>>Augustine (induire en erreur), propos tenus par Ted White ayant trait à la couleur et au comportement de Jean Augustine; décision différée, 2366
    >>>Axworthy, Chris (induire en erreur), réponse de Rock concernant les services utilisés relativement à l'affaire Airbus; débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 8278-9
    >>>Blondin-Andrew (affaire personnelle), utilisation de cartes de crédit du gouvernement pour des dépenses personnelles; point d'information plutôt qu'une telle question, l'affaire est close, 5949
    >>>Brown, Jan (liberté de parole), députés sans statut de membre d'un parti, reconnaissance insuffisante par la présidence; la liberté d'expression s'appliquant après avoir obtenu la parole, la présidence décide qui peut intervenir et quand, 6271-2
    >>>Bryden (atteinte aux privilèges), étude simultanée du projet de loi C-46 au Comité de la justice et des questions juridiques et en 2e l. à la Chambre; décision différée, 8912; l'article 108(2) du Règlement autorisant les comités de la Chambre à établir leurs priorités, le programme et le calendrier de leurs travaux, irrecevable, 9281-2
    >>>Charest (questions orales, députés indépendants, droits), observations de la présidence quant au fonctionnement de la période des questions négocié par les leaders des partis reconnus à la Chambre; débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 7473
    >>>Clancy (langage antiparlementaire), propos de Wayne au sujet des femmes; la députée s'étant expliqué, l'incident est clos, 2763
    >>>Cummins (entrave aux fonctions de député), directives de Mifflin aux fonctionnaires du ministère des Pêches et Océans les décourageant de fournir de l'information au député; décision différée en l'absence du ministre concerné, 6798; divergences de vue plutôt qu'une telle question, irrecevable, 7042-3
    >>>Dalphond-Guiral (atteinte aux privilèges), propos discriminatoires tenus par Ringma; les propos ayant été tenus à l'extérieur de la Chambre et le député ayant essayé de clarifier la situation, irrecevable, 2187
    >>>Dalphond-Guiral (induire en erreur), affirmations fausses de Bertrand à l'endroit du bureau de la députée; report en l'absence du député concerné, 2896
    >>>Dromisky (atteinte aux privilèges), propos tenus par Ted White au cours de la période de questions mentionnant la publication d'un bulletin parlementaire; décision différée, 10191
    >>>Duceppe (annonce publicitaire), déclaration de Boudria sur la tenue d'un concert rock commémorant le rassemblement pour l'unité canadienne à Montréal; les députés devant s'abstenir de message à caractère commercial, irrecevable, 4310
    >>>Duceppe (annonce publicitaire), publicité du ministre de la Santé sur la Loi antitabac avant que le projet de loi C-71 ne soit adopté en Chambre, ministre n'étant pas en Chambre pour apporter des précisions, décision différée, 8594; réponse ou explication, 8658-9; décision différée, 8661; publicité à caractère informatif sans référence à l'adoption du projet de loi, irrecevable, 8987-8
    >>>Duceppe (atteinte à la réputation), propos de Bakopanos alléguant que Duceppe aurait utilisé son bulletin parlementaire à des fins partisanes pour sa conjointe; débat plutôt qu'une telle question, vérification des bleus, 6863; déclaration très près d'une attaque personnelle, la présidence n'a pas à juger de la véracité des déclarations mais prie les députés d'être prudents dans leur choix de mots, 6898-900
    >>>Duceppe (langage antiparlementaire), propos de Jean Chrétien à l'endroit des députés du Bloc québécois, fanatiques et racistes; vérification des bleus, 8840
    >>>Duceppe (langage antiparlementaire), propos de Young à l'endroit de Nunez quant au respect du pays lui ayant donné sa citoyenneté; débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 3011
    >>>Epp (atteinte aux droits de la Chambre), nomination de la vice-présidente adjointe des comités pléniers annoncée par le premier ministre avant que la Chambre ne se soit prononcée; l'annonce ayant été suivi d'un éclaircissement dans les 24 heures, irrecevable, 44
    >>>Flis (outrage au Parlement), livre lancé par Deborah Grey sur le plancher de la Chambre des communes; le décorum ayant été enfreint et la présidence étant intervenue, l'affaire est close, 1897-8
    >>>Gallaway (affaires émanant des députés), annulation de la période des affaires émanant des députés; la présidence n'ayant pas reçu l'avis de 48 heures requis, irrecevable, le député pouvant solliciter le consentement unanime pour que son projet de loi soit débattu, 9920
    >>>Grey, Deborah (atteinte aux droits et immunités parlementaires), demande d'impression du document SFT Communications Briefing Book refusée par le service des impressions de la Chambre sur l'ordre du bureau du premier ministre; l'erreur commise étant le fait du personnel de la Chambre et ayant été corrigée, l'affaire est réglée, 43-5
    >>>Grey, Deborah (outrage au Parlement), ingérence du bureau du premier ministre dans le service des impressions de la Chambre; décision différée, 212; le fonctionnaire du cabinet du premier ministre n'étant pas à l'origine de la situation, irrecevable, 485-6
    >>>Martin, Paul (induire en erreur), déclaration de Solberg sur le paiement d'impôts de l'entreprise de Paul Martin au Canada; divergences de vue plutôt qu'une telle question, irrecevable, 1375-6
    >>>Meredith (atteinte aux privilèges), Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, information erronée concernant l'Affaire Heritage Front communiquée à un comité de la Chambre, 4083-6; la présidence examinera les documents que lui remettra la députée et lui fera rapport, 4086; divergence d'opinion plutôt qu'une telle question, le comité pourrait décider d'examiner la question et faire rapport de son examen à la Chambre, 4233-4
    >>>Nunziata (atteinte aux droits de la Chambre), secret budgétaire, violation, publication des documents budgétaires avant leur dépôt; décision différée, 8315; le secret budgétaire étant une convention parlementaire, irrecevable, 8693-4
    >>>Parrish (induire en erreur), propos de Venne quant à sa participation aux activités de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN; débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 7472
    >>>Ramsay (entrave aux fonctions de député), omission du Comité de la justice et des questions juridiques de faire rapport à la Chambre de l'étude du projet de loi C-234, décision différée, 4201-2; le député ayant une autre solution à sa disposition, soit porter le fait à l'attention de la Chambre dans le cadre des «Motions» des Affaires courantes, irrecevable, 4560-2
    >>>Solomon (question orale, réponse, refus), refus de répondre à une question au sujet de Blondin-Andrew; la réponse ayant été donnée, irrecevable, 5889
    >>>Speaker (atteinte à la réputation), motion de Boudria accusant Speaker de coercition et d'intimidation envers d'autres députés, décision différée, 4041; la preuve n'étant pas faite que la capacité de remplir la charge de député a été entravée, irrecevable, 4183-4
    >>>Szabo (entrave aux fonctions de député), intervention du lobby des boissons alcooliques pour que le projet de loi du député soit rejeté; décision différée, 2896
    >>>Venne (induire en erreur), accusations de Manley concernant la participation de Venne aux activités de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN; rétractation, la question est réglée, 7469-70
    >>>Williams (outrage au Parlement), tentative délibérée du cabinet du leader du gouvernement à la Chambre de refuser une réponse à des questions au Feuilleton; décision différée, 1896-7, les réponses étant en cours de préparation, irrecevable, 2366-7
    >>Railton, Dr Victor, ancien député, décès, 4231-3
    >>Règlement de la Chambre, dépôt, version révisée, décembre 1995, 44
    >>Sanction royale
    >>>Lettres émanant de la résidence du Gouverneur général, 3133, 5566, 6868, 9287
    >>>Projets de loi sanctionnés, 1387, 3137
    >>Speaker, 10226
    >>Vacances de siège à la Chambre
    >>>Calgary-Ouest (Harper, Stephen, démission, 14 janvier 1997), 7547
    >>>Etobicoke-Nord, circonscription (MacLaren, démission, 24 janvier 1996), 6
    >>>Hamilton-Est, circonscription (Copps), démission, 1er mai 1996), 2175
    >>>Humber--Sainte-Barbe--Baie Verte, circonscription (Tobin, démission, 24 janvier 1996), 6
    >>>Jonquière (Caron, décès), 7615
    >>>Lac-Saint-Jean, circonscription (Bouchard, démission, 15 janvier 1996), 6
    >>>Notre-Dame-de-Grâce, circonscription (Allmand, démission, 24 février 1997), 8475
    >>>Nunatsiaq (Anawak, démission, 15 avril 1997), 9741
    >>>Papineau--Saint-Michel, circonscription (Ouellet, démission, 24 janvier 1996), 6
    >>>Saint-Laurent--Cartierville, circonscription (Maheu, démission, 31 janvier 1996), 6
    >>Vérificateur général, rapports 1996, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics
    >>>Septembre, volume II, 4740
    >>>Novembre, volume III, 6740
    >>Visiteurs à la Chambre
    >>>Affaire Personne, Prix du gouverneur général, récipiendaires, 5476
    >>>Afrique du Sud, Geoffrey Doidge et délégation, 4989
    >>>Alberta
    >>>>Assemblée législative, président, Stan Shumacher, 5483
    >>>>Ministre de la Famille et des services sociaux, l'hon. Stockwell Day, 7580
    >>>Algérie, ministre des Affaires étrangères, Son Excellence M. Ahmed Attaf, 9088
    >>>Allemagne, Bundestag, représentants et groupe de discussion Canada-Allemagne, membres
    >>>>Dirigés par Siegfried Hornung, 5116
    >>>>Eberhard Brecht et Ruprecht Polenz, 1053
    >>>Andorre, Principauté, ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Son Excellence Carme Sala Sansa, 7088
    >>>Argentine, ministre de la Défense, l'hon. Oscar Hector Camilion et délégation, 826
    >>>Artistes canadiens, groupe, 9220-1
    >>>Australie
    >>>>Député de Malvern, Robert Doyle et groupe de Boursiers du Commonwealth, 3565
    >>>>Présidente du comité d'examen juridique, constitutionnel et administratif du Parlement de Queensland, Mme Judith Famin et délégation, 9453
    >>>Autochtones, premiers prix nationaux d'excellence, lauréats, 4078
    >>>Autriche
    >>>>Carinthie, province, sous-gouverneur, Dr Michael Ausserwinkler, 5605
    >>>>Secrétaire d'État du ministère fédéral des Affaires étrangères, Benita Maria Ferrero-Waldner, 8839
    >>>Bahamas, Commonwealth, premier ministre, le très hon. Hubert Alexander Ingraham et délégation parlementaire, 6372
    >>>Bahrain, membre de la Shura, Faisal Zerra, 4635
    >>>Bangladesh, député et conseiller auprès du premier ministre pour les affaires parlementaires, M. Suranjit Sen Gupta et délégation, 6669
    >>>Barbade
    >>>>Chambre d'assemblée, députés, Duncan Carter et Denis St. Elmo Kellman, 6065
    >>>>Sénat, membre et secrétaire parlementaire du ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et de la Culture, l'hon. Cynthia Y. Forde, 6064-5
    >>>Belgique, Parti socialiste, sénateurs, 4347
    >>>Belize, premier ministre, le très hon. Manuel Esquivel, 2891
    >>>Brésil, République fédérative, ministre des Relations extérieures, Son Excellence Luiz Filipe Palmeira Lampreia, 4867
    >>>Bulgarie, député et président du groupe parlementaire de l'Union des forces démocratiques de l'Assemblée nationale, Jordan Sokolov, 8512
    >>>Bureau international des Expositions, Son Excellence Ole Philipson, Président, 5889
    >>>Cambodge, Assemblée nationale, membres, 3321
    >>>Children's Miracle Network, champions, 3210
    >>>Chine
    >>>>Ministre de la Culture, l'hon. Liu Zhongde, 9554
    >>>>Ministre du Commerce intérieur, Chen Bangzhu, et délégation, 2715
    >>>>Vice-ministre du ministère des Ressources en eau, Zhou Wenzhi, 4675
    >>>Comité mixte de la langue irlandaise, président, Dinny McGinley, 646
    >>>Conseil de l'Europe, rapporteurs, van der Linden, René et Cem, Ismail, 7890
    >>>Costa Rica, République, président, Son Excellence José Maria Figueres Olsen, 2891
    >>>Croatie, République, vice-premier ministre et ministre du Développement et de la reconstruction, Jure Radic, 7580
    >>>Cuba, République, ministre de l'Éducation, Luis Igacio Gomez Gutierrez, 3089
    >>>Douglas, Shirley et Sutherland, Kiefer, comédiens, 9171
    >>>États-Unis, conseiller en sciences et technologie auprès du président, M. John H. Gibbons, 9088
    >>>Éthiopie, République démocratique fédérale, délégation parlementaire, 4181
    >>>Finlande
    >>>>Président du Comité des affaires constitutionnelles du Parlement, Ville Itälä, 6134
    >>>>Président du Parlement, Mme Riita Uosukainen et délégation, 5740
    >>>Forces canadiennes, pilotes de chasse, 6260
    >>>Forum des professeurs sur la démocratie parlementaire canadienne, participants, 6190
    >>>France
    >>>>Assemblée nationale
    >>>>>Bariani, Didier et délégation, 2144
    >>>>>Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, membre, et député de Loire-Atlantique, Serge Poignant, 2715
    >>>>Association interparlementaire Canada-France, le sénateur Jean Delaneau et délégation, 5375
    >>>Ghana, République, président du Parlement, le juge Daniel Annan, 5565
    >>>Grande-Bretagne, président adjoint de la Chambre des communes, Dame Janet Fookes, 4635
    >>>Guatemala, République
    >>>>Ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Eduardo Stein, 7149
    >>>>Président, Son Excellence Alvaro Arzu Irigoyen, 2891
    >>>Honduras, République, président, Son Excellence Carlos Roberto Reina Idiaquez, 2891
    >>>Hong Kong, parlementaire et président du Parti démocratique, Martin Lee, 9879
    >>>Hongrie, secrétaire d'État du ministère des Affaires étrangères, Istvan Szent-Yvanyi, 4744
    >>>Île-du-Prince-Édouard, premier ministre, président du conseil exécutif et ministre des affaires intergouvernementales de l'Assemblée législative, l'hon. Patrick George Binns, 7789
    >>>Inde, République, ministre des affaires extérieures, Son Excellence Inder Kumar Gujral, 4944
    >>>Irlande
    >>>>Chef de la délégation des Comptes publics de la Chambre basse du Parlement, Sean Doherty et délégation, 5962
    >>>>Parlement, délégation dirigée par le président du comité mixte des affaires européennes, Michael Ferris, 9220
    >>>Islande, ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, Son Excellence Halldor Asgrimsson, 2815
    >>>Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997 (Toronto et Collingwood, Ont.), athlètes canadiens, 10072-3
    >>>Jordanie, Royaume hashémite, Son Altesse Royale le prince El-Hassan Bin Talal, 3928
    >>>Kenya, vice-président et président du sous-comité du règlement de l'assemblée nationale, l'hon. Bonaya Godana et délégation, 7972
    >>>Labrador, Melissa, micmaque, interdiction, excuses, 8946
    >>>Liban, premier ministre, Son Excellence Rafik Al-Hariri, 9554
    >>>Malaisie, Association parlementaire du Commonwealth, l'hon. Dato Wong See Wah et membres, 826
    >>>Mali, ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Dioncounda Traore, 1893
    >>>Maroc, Royaume, secrétaire d'État aux Affaires étrangères et à la coopération, Son Excellence Taïb Fassi Fihri, 5248
    >>>Médecins canadiens dans les pays du tiers monde, 3716
    >>>Mexique
    >>>>Commission des affaires indigènes, président Roberto Pedraza Martinez et délégation, 241
    >>>>Sénat, président, sénateur Fernando Ortiz Arana et délégation de parlementaires, 2815
    >>>Mission des Nations Unies à Haïti, surintendant en chef et ancien commissaire de la police civile, Gaétan Neil Pouliot, 1847
    >>>Morissette, Alanis, invitation, 131
    >>>Nicaragua, République, présidente, Son Excellence Violeta Barrios de Chamorro, 2891
    >>>Nielsen, Leslie, acteur, 5953-4
    >>>Nouveau-Brunswick, président de l'assemblée législative, Donald David Gay, 9748
    >>>Nouvelle-Écosse, ministre de la Santé, l'hon. Dr Ron Stewart, 241
    >>>Ordre du Canada, récipiendaires, 9887-8
    >>>Parlement européen
    >>>>Délégation du Royaume-Uni, membre, Robin Teverson, 3716
    >>>>Député, Antonio Graziani, 5294
    >>>Parlementaires canadiens, 3133
    >>>Pays-Bas, président du Comité permanent des affaires étrangères, Maarten van Traa, 9179
    >>>Pologne, République
    >>>>Ancien président de la république et récipiendaire du Prix Nobel de la Paix, Lech Walesa, 8910
    >>>>Ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Dariusz Rosati, 3010
    >>>Portugal, secrétaire d'État aux Communautés portugaises, Son Excellence José Lello, 5375
    >>>Prix d'excellence du réseau YTV, gagnants, 1770, 9997
    >>>Prix Grammy, récipiendaires, invitation, 178
    >>>Prix nationaux du concours sur un environnement sain, gagnants et finalistes, 3492
    >>>Québec, Assemblée nationale, Président, Jean-Pierre Charbonneau et délégation parlementaire, 4667
    >>>République tchèque
    >>>>Ministre de la Défense, Son Excellence Miloslav Vyborny, 9887
    >>>>Premier ministre, Son Excellence Vaclac Klaus, 8396
    >>>Roumanie, président du Sénat du Parlement, professeur Oliviu Gherman et délégation, 4027
    >>>Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Chambre des pairs, vice-présidente, baronne Caroline Anne Cox, 10114-5
    >>>Russie, Conseil fédéral
    >>>>Député à la Douma, Sergei Kalatchnikov, 6316
    >>>>Président, Yegor Stroyev, et membres, délégation, 4753
    >>>>Présidents d'assemblées régionales du Nord-Ouest dirigés par M. Vladimir A. Torlopov et délégation, 6669
    >>>>Présidents et membres régionaux, délégation, 2255
    >>>Salvador, République, président, Son Excellence, Armando Calderon Sol, 2891
    >>>Saskatchewan, ministre des Services sociaux et ministre responsable des personnes âgées, l'hon. Lorne Calvert, 6752
    >>>Sri Lanka, République socialiste démocratique, ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles et sous-ministre des Finances, Son Excellence G.L. Peiris, 4309
    >>>Tanzanie, République unie, ministres d'État dans le Cabinet du premier ministre, l'hon. Matheo T. Qares et l'hon. Bakari Mbonde, 6364
    >>>Tasmanie, vice-président du Conseil législatif, l'hon. Ross Ginn et vice-président de la Chambre d'assemblée, Anthony John Benneworth, 8593
    >>>Temple de la renommée médicale canadienne, récipiendaires, 8313
    >>>Terre-Neuve
    >>>>Ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, l'hon. Chuck Furey, 5063
    >>>>Ministre des Pêches, de l'Alimentation et de l'Agriculture, l'hon. Bud Hulan, 532
    >>>>Premier ministre, l'hon. Brian Tobin, 42
    >>>Territoires du Nord-Ouest, ministre des Affaires municipales et communautaires et ministre responsable de la Direction générale de la condition féminine, Manitok Thompson, 3484
    >>>Tunisie, ministre déléguée auprès du premier ministre, chargée des Affaires de la femme et de la famille, Son Excellence Néziha Zarrouk, 9554
    >>>Ukraine
    >>>>Ministre chef de l'Agence pour la coordination de l'assistance internationale, Lada Pavlikovska et délégation, 140
    >>>>Ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Hennadii Udovenko, 8658
    >>>>Parlement
    >>>>>Député, Kozhushko, Oleksander, et délégation, 5686
    >>>>>Vice-président, Victor Musiyaka, 7244
    >>>Vietnam, présidente du comité des Affaires sociales, Mme Nguyen Thi Than et délégation parlementaire de l'Assemblée nationale, 7033