:
Merci, madame la présidente, de nous donner la possibilité de comparaître devant le Comité afin que nous puissions lui faire part de ce que nous avons appris pendant notre examen du recours aux demandes d'emploi anonymes et de leur incidence sur la présélection et le recrutement de personnes appartenant à une minorité visible au sein de la fonction publique canadienne. Comme vous l'avez dit, des collègues de la Commission de la fonction publique — que vous avez présentés — m'accompagnent, mais je veux également souligner le fait que je me réjouis de la présence de Carl Trottier.
[Français]
La Commission de la fonction publique et le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines travaillent en étroite collaboration à de nombreux dossiers. M. Trottier s'est intéressé à ce projet depuis le début. Je m'en voudrais aussi de ne pas reconnaître l'aide et le soutien de nombreux ministères et organismes qui ont participé à ce projet. C'est grâce à ce genre de partenariat que nous pouvons obtenir une perspective pangouvernementale sur des questions importantes liées à la dotation.
[Traduction]
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique prévoit ce qui suit:
qu’il demeure avantageux pour le Canada de pouvoir compter sur une fonction publique non partisane et axée sur le mérite et que ces valeurs doivent être protégées de façon indépendante;
elle poursuit en énonçant qu'il est attendu:
qu’il demeure aussi avantageux pour le Canada de pouvoir compter sur une fonction publique vouée à l’excellence, représentative de la diversité canadienne et capable de servir la population avec intégrité.
Il s'agit d'un libellé puissant, et c'est à cause de lui que la Commission de la fonction publique du Canada considère la diversité et l'inclusion comme des éléments fondamentaux de son mandat. Par conséquent, nous sommes toujours en train d'étudier des façons novatrices d'améliorer les méthodes de recrutement. Ce projet pilote compte parmi les nombreuses activités que nous avons entreprises dans le but de tenter d'atteindre cet objectif. Par exemple, au fil des ans, nous avons mis en œuvre une série d'outils à l'appui d'un recrutement sans obstacle. Il s'agit notamment d'une conception universelle pour l'évaluation des candidats; de programmes de recrutement ciblant l'équité en matière d'emploi; de tests corrigés par ordinateur afin d'éliminer la subjectivité; d'une formation visant à éviter les partis pris dans le cadre des processus de sélection;
[Français]
un système de recrutement qui offre le tri préliminaire automatisé et la présélection au hasard de candidats; des politiques qui offrent la possibilité de limiter le recrutement aux membres des groupes d'équité en emploi, afin d'améliorer la représentation là où des lacunes sont relevées; un formulaire d'attestation, que j'ai joint, signé par tous les gestionnaires auxquels des pouvoirs de dotation ont été délégués.
[Traduction]
À la Commission de la fonction publique, nous croyons au pouvoir de l'expérimentation pour ce qui est de stimuler l'innovation fondée sur des données probantes. Notre travail sur les demandes d'emploi anonymes est un exemple de cette expérimentation.
Vous remarquerez que j'insiste sur « anonymisation » dans le cadre de notre travail. Même si, au départ, il était question de « recrutement anonyme » — car c'était le terme reconnu à l'échelon international —, nous sommes d'avis que l'idée d'anonymiser des demandes reflète mieux l'approche que nous avons adoptée. Autrement dit, il s'agit du retrait de tous les renseignements personnels qui pourraient mener à l'identification de l'origine du candidat, plutôt que du simple fait de retirer le nom de la personne.
[Français]
J'aimerais prendre un moment pour récapituler brièvement les caractéristiques et les résultats du projet pilote.
Celui-ci comprenait 27 postes affichés au public par 17 organismes et ministères. Cette mesure nous a permis d'échantillonner plus de 2 200 candidats, dont 685, ou 31 %, se sont déclarés comme faisant partie des minorités visibles.
Dans le respect des normes de recherche, notre projet pilote a été examiné par trois spécialistes externes, soit deux membres du milieu universitaire et un spécialiste en méthodologie. En plus de nous conformer à ces normes, nous estimions que l'examen par les pairs était essentiel afin de nous assurer que les conclusions de notre projet étaient justifiées et raisonnables.
[Traduction]
Dans l'ensemble, le projet pilote a révélé qu'il n'est ni avantageux ni désavantageux d'employer la méthode de présélection anonyme dans le cas des minorités visibles. Il a également montré que l'anonymisation réduisait les taux de présélection pour tous les autres candidats. Il n'a pas été surprenant que les résultats indiquent une forte corrélation entre l'expérience précédente de travail au gouvernement et les taux de présélection pour tous les candidats.
Il existe toujours des limites lorsqu'il s'agit de méthodes de recherche. Il est considéré comme une obligation professionnelle de faire preuve d'ouverture à l'égard de ces limites; ainsi, vous remarquerez que notre rapport final en mentionnait plusieurs relativement à ce projet particulier.
[Français]
Il convient d'observer que, lorsque nous avons conçu notre méthodologie, nous avons tenté d'aborder expressément certaines des limites des projets de recherche précédents sur le sujet, par exemple l'utilisation de curriculum vitae fictifs et de processus de dotation fictifs. De plus, nous avons reconnu que notre projet pilote pourrait apporter un éclairage supplémentaire sur le recrutement anonyme, mais que des recherches ou du travail supplémentaires seraient nécessaires.
Notre rapport indique clairement que les résultats offrent une source supplémentaire de données, mais qu'ils ne fournissent pas une réponse complète sur l'applicabilité du recrutement anonyme à la fonction publique fédérale. En d'autres mots, l'objectif du projet pilote n'a jamais été d'être une solution miracle. Le projet a plutôt été élaboré pour contribuer aux données existantes et les compléter.
[Traduction]
En ce qui concerne les prochaines étapes, la Commission de la fonction publique entreprend une vérification officielle visant à examiner le taux de succès des groupes d'équité en matière d'emploi à des étapes clés du processus de recrutement. Cette approche nous procurera des données probantes supplémentaires, tout en éliminant certaines des limites, notamment le fait que les gestionnaires étaient au courant de leur participation au projet pilote et que nous avions affaire à des organisations qui s'étaient portées volontaires afin d'y participer. La vérification portera également sur les pratiques d'embauche afin que l'on puisse recenser les aspects qui pourraient contenir des obstacles potentiels ou qui pourraient, pour une raison ou pour une autre, être plus inclusifs.
[Français]
La Commission de la fonction publique fera part également de sa méthodologie aux ministères et organismes, qui pourraient choisir de rendre anonymes les demandes d'emploi dans leur processus de dotation.
Nous explorerons aussi les principes d'anonymisation pour savoir comment les intégrer dans la conception des changements technologiques apportés à nos systèmes de recrutement dans l'avenir.
[Traduction]
En conclusion, madame la présidente, je veux assurer le Comité du fait que la Commission de la fonction publique est pleinement engagée à l'égard de la diversité et de l'inclusion et qu'elle continuera à prendre des mesures afin de maintenir ces valeurs à l'avant-plan du recrutement et de la dotation dans la fonction publique. Par exemple, nous allons continuer à offrir des programmes de recrutement ciblés, comme l'Opportunité d'emploi pour étudiants autochtones, qui procure à ces étudiants une expérience de travail dans la fonction publique fédérale.
[Français]
Cela nous fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.
Merci.
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Merci de votre question.
Des projets pilotes et des études semblables ont été faits dans d'autres pays et même dans certaines provinces canadiennes, mais notre projet pilote est celui qui avait le plus d'ampleur et qui utilisait de vrais processus. Comme je l'ai mentionné plus tôt, pour certains de ces projets, on a utilisé des processus et des curriculum vitae fictifs. Par conséquent, ces projets ne testaient pas vraiment des processus réels avec des gestionnaires réels qui prenaient des décisions de dotation à propos de cas et de candidats réels.
Je pense que notre projet est un peu plus large que ce qu'on a vu dans le passé. Nous avons quand même étudié les projets pilotes ou les autres études réalisés en Australie et en France, dont nous nous sommes inspirés pour concevoir notre méthodologie. Alors oui, nous avons étudié d'autres projets à l'étranger. Nos experts qui ont fait cet examen avaient eux-mêmes, dans certains cas, mené des études, mais elles étaient d'une portée très limitée.
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Je vais poursuivre dans le même ordre d'idées.
Il y a sûrement des secteurs dans le domaine public où l'on veut augmenter la participation des femmes, des Autochtones ou même des hommes, car, à certains endroits, il n'y en a pas assez. On veut équilibrer les choses et faire en sorte que l'accès à l'emploi soit le même pour l'ensemble de la population.
Corrigez-moi si je me trompe, mais selon votre conclusion préliminaire du projet pilote, il n'y a pas vraiment d'avantages ou de différences, ou, s'il y en a, ils semblent être très minimes. Ces tests au moyen de cas réels mais anonymes vous ont-ils permis de tirer des conclusions dans un secteur particulier, par exemple d'en arriver à la conclusion qu'on aurait pu engager plus de femmes dans un secteur donné, ou ne vous a-t-il pas été possible d'en arriver à de pareilles conclusions?
:
C'est une question formidable. De fait, quand nous avons examiné la recherche, nous avons vu toutes sortes de résultats. Parfois, on observe un effet bénéfique. Dans d'autres cas, on observe un effet indésirable. En outre, les recherches sont rares. Nous avons examiné peut-être de 10 à 12 études sérieuses sur la question. Ce n'est pas beaucoup.
Ce que nous pouvons affirmer, c'est que, jusqu'ici, les chercheurs indiquent deux choses. La première, c'est que le fait que l'on observe des effets positifs ou négatifs dépend en grande partie du contexte organisationnel. Autrement dit, y a-t-il actuellement de la discrimination systémique? Si c'est le cas, dans toutes les études, on tend à observer un effet positif associé au recrutement anonyme.
L'autre, c'est le fait qu'on a mis en place ou non des politiques positives. Si de telles politiques sont en place et que l'on cache les renseignements relatifs à l'équité en matière d'emploi, cela empêche l'application de ces politiques positives. C'est là qu'on observe une réduction de l'effet.
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La Loi sur l'équité en matière d'emploi prévoit un certain nombre d'outils que les gestionnaires peuvent appliquer au processus d'embauche lorsqu'ils tentent, comme vous le dites, d'apporter un changement positif. Certains ministères — et certaines parties de ministères — éprouvent des difficultés en ce qui a trait à la représentation, y compris dans le cas des femmes. Par exemple, l'un des domaines au sujet desquels nous sommes préoccupés est celui des femmes en technologie. Dans le cadre de notre campagne de recrutement de diplômés du niveau post-secondaire menée cette année, nous avons préféré examiner d'abord les candidatures de personnes qui s'autodéclaraient comme étant des femmes, lorsque nous faisions des recommandations d'affectation à de nouveaux postes, car nous savons que nous avons un manque important sur ce plan: 25 % des informaticiens du gouvernement sont des femmes. Afin de tenter de refermer cet écart, nous pouvons recourir à la Loi sur l'équité en matière d'emploi dans le but de prendre certaines de ces mesures.
Encore une fois, par contre, certaines organisations pourraient probablement profiter d'un recours à la méthode anonyme, car, au bout du compte, si elles examinent leur représentation, il y a clairement un problème. Même si nous regardions certains des pays où la méthode anonyme semble donner des résultats positifs du point de vue de ses conséquences, il s'agissait de pays où le groupe qui était ciblé faisait l'objet d'une importante discrimination systémique.
Pour ce qui est des endroits où il n'a pas fonctionné, comme le mentionnait Stan... par exemple, quand les Australiens ont examiné les conséquences de l'embauche de femmes, il y a eu l'effet contraire. De fait, les gestionnaires étaient prédisposés à envisager l'embauche de femmes au moment de prendre la décision à l'égard de la présélection, et l'anonymisation a eu des répercussions négatives à cet égard.
Ce sont tous des facteurs sur lesquels nous devons nous pencher, et je pense que nous devons déterminer, au cas par cas, si l'emploi de cette technique constitue la bonne approche pour tenir compte de la situation, quelle qu'elle puisse être, au sein d'une organisation particulière.
J'ai une question pour vous, monsieur Borbey. Vous avez répondu à la question de M. Peterson ou peut-être de M. Blaikie en parlant des problèmes ou des situations qui peuvent se poser. Mais comment pouvez-vous déterminer les situations qui peuvent se poser quand vous n'êtes pas sûr qu'elles existent?
Je comprends ce que vous essayez de faire, mais il semble que les résultats montrent très clairement que le gouvernement fait un excellent travail. Je suis prêt à vous féliciter, mais j'ai pour ainsi dire l'impression que vous avez dépensé 186 000 $ de l'argent des contribuables seulement pour prouver que le gouvernement sait ce qu'il fait. Nous en avons déjà discuté. On dirait presque que ce projet veut résoudre un problème qui n'existe pas. C'est comme si vous essayiez de prouver qu'il y a un problème alors que ce n'est peut-être pas le cas.
Je me dis que nous devrions peut-être chercher à régler les problèmes connus en matière d'embauche au lieu de vouloir cerner des circonstances qui n'existent peut-être pas.
:
Je comprends ce que vous voulez dire par présélection.
[Français]
Merci beaucoup. Cela nous aide à clarifier les propos.
Monsieur Lee, j'aimerais faire un bref commentaire concernant le genre en français. Vous avez donné l'exemple de la phrase « Je suis diplômé » où le mot « diplômé » peut prendre un e à la fin. C'est exact, mais vous pouvez aussi changer la phrase à « Je détiens un diplôme de ». Il y a donc des façons de contourner les règles du français. Je pense que la langue est très riche et que nous pouvons contourner les règles.
Je comprends très bien le propos et l'objectif de votre étude, ainsi que la responsabilité que vous vous donnez de vérifier si vos pratiques sont valables et si elles portent des fruits. Je comprends aussi un peu le sens des questions de M. McCauley. Généralement, ce dernier évalue l'approche du gouvernement et trouve que la fonction publique est très proactive en matière de recrutement de la diversité. Appelons cela la diversité, pour éviter de désigner seulement un groupe ou un autre.
Nous pouvons nous questionner sur les éléments que vous éliminez dans ce projet pilote, par exemple la connaissance de langues étrangères. Je me pose la question parce que, pour plusieurs postes de la fonction publique, c'est utile de connaître des langues étrangères. Je ne parle pas juste des langues officielles que sont l'anglais et le français. Je parle de connaître des langues étrangères. Par exemple, si on travaille à Affaires mondiales Canada, il est clair que c'est important de connaître des langues étrangères.
Pourquoi avez-vous éliminé cet élément?
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Je ne crois pas que j'aurai besoin des cinq minutes au complet. J'ai seulement deux ou trois choses à dire. Je crois que la journée s'annonce chargée pour nos collègues de l'autre côté, vu leurs déplacements et leur congrès qui s'en vient. Je ne vais donc pas m'éterniser.
Je suis d'accord avec M. McCauley: à la lumière des données, il semble vraiment que le gouvernement réussit très bien, globalement, en ce qui concerne l'embauche des groupes désignés dans l'étude. Les Canadiens devraient être fiers du fait que leur gouvernement au fil du temps, peu importe le parti au pouvoir, a réussi à atteindre une telle représentation de femmes, d'Autochtones, de personnes handicapées et de membres des minorités visibles dans la fonction publique. Il est peut-être louable d'entreprendre une étude pour vérifier si le nom des gens peut vraiment entraîner un préjugé, mais l'enfer d'un déficit de 18 milliards de dollars est pavé de bonnes intentions qui s'accumulent, une à la fois, jusqu'à ce que nous ayons ce genre de dépenses exorbitantes.
C'est vrai que nous avons, en tant que pays, fait beaucoup de chemin à ce sujet. Nous devons toutefois être prudents et ne jamais errer ou faire marche arrière. Je crois que nous avons de quoi être fiers, mais j'aimerais maintenant que le Comité puisse se pencher sur un autre sujet.
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Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier le Comité d'avoir entrepris cette étude. Je crois que cela devrait se faire plus souvent. C'est un pas dans la bonne direction. Ce que je veux dire, c'est que tout critère que nous pouvons mesurer est une bonne chose pour nous, les parlementaires, puisque cela nous aide à comprendre la situation. Contrairement à mon collègue M. McCauley, je ne crois pas qu'il faut attendre que les Oilers d'Edmonton soient éliminés des séries avant de vérifier comment ils s'en sortent.
Des voix: Ah, ah!
M. Francis Drouin: Il faut être proactif.
[Français]
Bref, je remercie le Comité.
Je ne sais pas si je vais prendre toutes les cinq minutes, mais j'aimerais vous poser une question concernant votre étude.
Je reçois souvent la même plainte de mes concitoyens, surtout de membres de minorités visibles: ils ont accès aux emplois de la fonction publique, mais une fois qu'ils en ont un, ils ne sont pas capables d'obtenir de promotion.
Est-ce que cette étude s'est penchée sur la question des promotions à l'interne?
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Il y a trois étapes à venir.
Premièrement, comme je l'ai mentionné, nous sommes prêts à faire part de la méthodologie de notre projet pilote aux ministères qui veulent l'appliquer là où ils pensent qu'il y a peut-être un problème de représentation de certains groupes. Nous sommes donc prêts à leur faire part de la méthodologie.
Deuxièmement, nous allons examiner les réponses technologiques. Si la présélection est faite de façon numérique, par exemple, on éliminerait l'intervention humaine. Ce serait donc un processus complètement absent de préjugés.
La troisième étape, et c'est la plus importante, consiste à faire une vérification complète, au cours de la prochaine année, en vue de mesurer le taux de succès de différents groupes d'équité en emploi dans les processus de dotation.
Merci aux témoins.
Dans le dernier rapport qui a été déposé, il y a des différences marquées dans les données statistiques des tableaux ou des catégories visées par l'étude. J'ai vu qu'il y avait 27 postes et 17 ministères. J'ai réussi à identifier de quels ministères il s'agissait. Pour ce qui est des postes, j'ai réussi à identifier la catégorie professionnelle, puis la classification de chacune.
Par exemple, j'ai trouvé AS1 et AS2 pour la catégorie de l'administration et du service extérieur. Pouvez-vous nous donner un exemple du genre de poste dont il s'agit, de façon générale? J'imagine que je pourrais aussi faire une recherche sur la classification AS1 pour avoir une idée de la portée... Cela m'aiderait, parce que j'aimerais creuser un peu plus du côté des écarts importants que j'ai relevés au chapitre des données, mais j'aimerais d'abord comprendre de quel type de postes il s'agit.
Y a-t-il des questions? Non.
Je vais en profiter pour poser une question. Vous avez abordé le sujet de la durabilité et du renouvellement de la fonction publique et avez souligné l'importance de ce genre d'efforts à cause du départ massif des fonctionnaires à la retraite. Même si nous pouvons nous féliciter pour un travail bien fait, il demeure, comme M. Drouin l'a mentionné, que ceux qui se plaignent ne sont pas ceux qui se trouvent en haut de la hiérarchie. Le fait est que c'est très difficile pour eux de devenir sous-ministre ou sous-ministre adjoint.
Pour ce genre de poste, cherche-t-on des candidats à l'extérieur de la fonction publique, comme le font les entreprises qui doivent embaucher un directeur général? Est-ce le genre de choses que vous pourriez faire? Est-ce que la demande d'emploi serait aussi anonymisée?
Relativement à la gestion des talents, nous avons un processus très rigoureux à la fonction publique pour élaborer le plan d'apprentissage des employés, pour cerner les lacunes dans les compétences et pour déterminer comment nous pouvons soutenir les employés afin qu'ils puissent se perfectionner et accéder aux échelons supérieurs et poursuivre leur ascension dans la fonction publique. C'est un processus annuel que nous menons très rigoureusement par comité, par ministère et finalement dans l'ensemble de la fonction publique chaque année.
Pour répondre à votre autre question à propos de l'embauche, mon collègue a mentionné que cela est du ressort du Bureau du Conseil privé. Présentement, nous pourrions difficilement vous fournir des statistiques à ce sujet, mais certains indices nous laissent croire qu'il y aura prochainement des embauches à mi-carrière. Par exemple, je sais pertinemment qu'il y aura des embauches à mi-carrière pour des postes au niveau hiérarchique inférieur à celui du groupe de la direction. Il faudrait toutefois déployer davantage d'efforts pour favoriser les embauches à mi-carrière. Nous travaillons là-dessus présentement.
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La Commission de la fonction publique reconnaît que nous devons déployer davantage d'efforts pour embaucher des gens à l'extérieur de la fonction publique pour des postes de premier échelon — une très bonne chose —, et nous devons aussi, dans certains cas, trouver des gens à mi-carrière.
Le problème, c'est que ces personnes consultent rarement les occasions d'emploi affichées sur notre site Web, alors nous devons trouver des façons d'être plus proactifs. D'ailleurs, une expérience que nous voulons tenter prochainement est de voir s'il serait possible de mettre en place un programme pilote de recommandation par les employés. Il y a certains postes qui sont très difficiles à pourvoir... Je vais prendre mon organisation en guise d'exemple. Les psychologues accomplissent une fonction très importante dans le cadre de leur travail. Cependant, il est pratiquement impossible d'en attirer en utilisant nos programmes de recrutement traditionnels. Pour reprendre ce que je voulais dire, nous pourrions mettre en place quelque chose où nos collègues, des psychologues qui travaillent au sein de la fonction publique, pourraient recommander leurs confrères et consoeurs — pas leur beau-frère ou leur soeur, mais leurs collègues psychologues — qui ne songeraient pas autrement à entrer dans la fonction publique. Ces personnes pourraient être un atout majeur pour notre organisation.
Donc, nous étudions cette question pour voir s'il serait possible d'améliorer nos efforts de ce côté-là.