OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 10 mai 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, il y avait de l'enthousiasme pour la réunion qui précédait la nôtre, alors nous commençons avec un peu de retard.
Je vous souhaite la bienvenue. La séance est télévisée. Merci.
Au cours de la première heure, nous recevons l'honorable Carla Qualtrough, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Elle est accompagnée de la sous-ministre Marie Lemay, des sous-ministres délégués Michael Vandergrift et Les Linklater, et du dirigeant principal des finances, Marty Muldoon.
Nous recevons également les représentants de Services partagés Canada: Ron Parker, le dirigeant principal des finances, Alain Duplantie et Graham Barr. Bienvenue.
Madame la ministre, vous avez préparé un discours préliminaire. Vous disposez d'un maximum de 10 minutes. Allez-y.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Avant de commencer, je tiens à dire qu'aujourd'hui est une journée difficile pour les députés de la Chambre des communes, la famille et les amis. Nous avons tous le coeur gros. J'offre mes plus sincères condoléances à la famille de Gord Brown, à ses amis et aux membres de son caucus.
Je suis heureuse de comparaître devant vous a titre de ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et ministre responsable de Services partagés Canada, pour discuter du Budget principal des dépenses 2018-2019. Aujourd'hui, je suis accompagnée de collègues de SPAC: la sous-ministre Marie Lemay, les sous-ministres délégués Les Linklater et Michael Vandergrift, ainsi que le dirigeant principal des finances, Marty Muldoon.
Pour représenter Services partagés, il y a ici le président, Ron Parker; Alain Duplantie, sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances, Services généraux; et Graham Barr, sous-ministre adjoint principal par intérim, Stratégie.
[Français]
Les deux organisations jouent un rôle de soutien essentiel pour ce qui est des activités du gouvernement fédéral et la prestation des programmes et services aux Canadiens.
Permettez-moi de commencer par Services publics et Approvisionnement Canada, qui demande 3,2 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019.
[Traduction]
Cela comprend 2,54 milliards de dollars pour les biens immobiliers et infrastructures, y compris la Cité parlementaire et le soutien au Sommet du G7; 215 millions de dollars pour les paiements et la comptabilisation; 122 millions de dollars pour des programmes de soutien à l'échelle de l'administration fédérale; 117 millions de dollars pour l'achat de biens et services; et 235 millions de dollars pour les services internes.
Permettez-moi de faire le point sur les travaux de SPAC, en commençant par Phénix. La semaine dernière, j'étais à notre Centre des services de paye à Miramichi pour annoncer que nous allions élargir l'utilisation des équipes mixtes, et ce, à la suite d'un projet pilote très fructueux. Selon cette méthode, les employés des services de paye sont regroupés dans des équipes affectées à un ministère ou organisme en particulier, ce qui leur permet d'acquérir de nouvelles connaissances et de bâtir de solides relations avec leurs ministères clients.
En trois mois, de décembre à mars, le projet pilote a démontré que les équipes mixtes ont réduit l’arriéré des trois ministères visés par le projet de 24 % en général, et le nombre d'employés aux prises avec des problèmes de paye a diminué de 11 %. Ailleurs, en comparaison, les chiffres sont restés relativement stables.
[Français]
Il est intéressant de noter que le concept des équipes mixtes a été élaboré par les employés eux-mêmes. À Miramichi, la semaine dernière, j'ai perçu un certain optimisme chez les employés, qui apprécient le fait qu'on les ait entendus. Ils ont l'impression de pouvoir réellement surmonter le défi auquel ils doivent faire face.
Notre approche pour l'avenir sera de continuer à travailler avec les gens qui connaissent le mieux la situation, c'est-à-dire le personnel du Centre de rémunération, les syndicats et les employés utilisateurs du système Phénix.
[Traduction]
La mise en place des équipes mixtes de paye fait partie d'une série de mesures annoncées en novembre qui visent à stabiliser le système de paye. Par exemple, nous augmentons la capacité. Après avoir commencé avec 550 employés lors du lancement de Phénix, nous avons rétabli les 700 postes supprimés par nos prédécesseurs et investi jusqu'à près de tripler le nombre d'employés pour le traitement de la paye au centre de rémunération et dans les bureaux satellites à travers le pays. Nous avons ajouté environ 200 employés au centre de contact avec la clientèle. Ils ont maintenant un accès direct à Phénix pour être en mesure de donner aux fonctionnaires une information détaillée en temps réel sur leur dossier de rémunération.
Le budget de 2018 prévoit 431 millions de dollars pour appuyer ces efforts. Notre plus récent tableau de bord montre des progrès. Notre arriéré dans le traitement des dossiers a diminué de 5 000 mouvements de paye depuis le mois dernier et, avec de légères fluctuations, il s'amoindrit constamment depuis janvier 2018. Avec le déploiement des équipes mixtes, nous prévoyons une accélération de la diminution des dossiers en souffrance. À tous les employés qui subissent les conséquences des défaillances du système de paye, je promets que nous allons résoudre leurs problèmes de paye et, avec le temps, retrouver leur confiance. À part Phénix, SPAC mène d'autres travaux importants, comme l'acquisition de matériel essentiel pour les Forces armées canadiennes.
[Français]
Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, le premier grand navire du pays, le navire hauturier de science halieutique, a été terminé et devrait être livré à la Garde côtière canadienne plus tard cet année. Le premier navire de la Marine royale canadienne, un navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique, est au stade de l'assemblage final.
Cette année, par ailleurs, nous procéderons à la sélection du soumissionnaire privilégié pour la conception du navire de combat canadien, qui sera le fer de lance de la Marine.
[Traduction]
Cette année, par ailleurs, nous procéderons à la sélection du soumissionnaire privilégié pour la conception du navire de combat canadien, qui sera le fer de lance de la Marine.
Ces travaux sont importants. Les contrats accordés dans le cadre de la Stratégie de construction navale représentent une contribution de quelque 8,9 milliards de dollars au PIB, et permettent la création ou le maintien de près de 9 000 emplois par année. J'envisage avec plaisir de vous fournir des mises à jour régulières sur nos progrès.
Passons de la mer au ciel: afin de répondre aux besoins immédiats de l’Aviation royale canadienne, nous continuons de travailler avec nos homologues australiens pour finaliser l'achat et la livraison d'avions F/A-18 et de pièces de rechange, à partir de 2019. Le concours ouvert et transparent que nous avons annoncé en décembre dernier pour le remplacement permanent de la flotte d'avions de combat du Canada est également bien enclenché. SPAC et ISDE ont tous deux engagé le dialogue avec l'industrie. Ces réunions sont essentielles pour assurer un processus d'approvisionnement efficace et la possibilité pour les fournisseurs canadiens d'y participer.
En tant que principal acheteur du gouvernement, le ministère s'emploie à simplifier et à rationaliser l'approvisionnement, et cherche des façons de tirer parti du pouvoir d'achat gouvernemental non seulement pour acheter, mais pour acheter mieux.
[Français]
Nous accroissons le nombre d'occasions d'affaires pour diversifier nos fournisseurs et inclure les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Nous nous assurons également que nos activités d'approvisionnement appuient d'autres buts importants, comme la lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
Je veux tout particulièrement réduire les tracasseries administratives et d'autres obstacles auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises qui veulent faire affaire avec le gouvernement. Alors que les PME représentent déjà 80 % de nos contrats de moins de 1 million de dollars et 30 % de nos contrats de plus de 1 million de dollars, nous désirons voir augmenter ces chiffres.
Je sais que le Comité a entrepris d'examiner cette question, et j'ai hâte de prendre connaissance de votre rapport et de vos recommandations. Nous faisons déjà des progrès sur ce front. Depuis juillet dernier, les fournisseurs peuvent présenter des offres par voie électronique, ce qui est plus rapide, plus écologique et plus efficace. D'ici la fin de cette année, nous prévoyons qu'au moins 70 % des soumissions se feront de cette façon.
À plus long terme, SPAC est en voie d'adopter une solution d'approvisionnent électronique qui simplifiera l'attribution des contrats pour le gouvernement et pour nos fournisseurs, et rendra le processus de soumission plus accessible aux personnes ayant une déficience visuelle. Nous prendrons le temps de bien le faire et nous profiterons des leçons apprises à la suite de l'implantation de Phénix il y a plusieurs années, pour guider notre travail.
[Français]
Ici, à la Cité parlementaire, notre but commun demeure d'assurer, au cours de l'été, une transition harmonieuse des activités de l'édifice du Centre vers la nouvelle Chambre des communes, dans l'édifice de l'Ouest.
Pendant que les derniers dispositifs informatiques, multimédias et de sécurité sont en cours d'installation et de vérification, nous continuons de collaborer étroitement avec nos partenaires parlementaires pour atténuer tout risque de retard.
[Traduction]
Quelques mots à propos de Postes Canada. La semaine passée, j'ai annoncé la nomination de cinq nouveaux membres au conseil d'administration de la Société canadienne des postes. Ils se joindront à la présidente récemment nommée, Jessica McDonald, pour poursuivre les efforts visant à mettre en œuvre notre nouvelle vision pour la société d'État et sa priorité de servir les Canadiens. Pour que ce renouvellement s'opère, il faudra miser sur la collaboration avec les employés, les collectivités et d'autres intervenants.
J'aimerais maintenant parler de Services partagés Canada. Par l'entremise du Budget principal des dépenses, Services partagés Canada demande un financement de 1,5 milliard de dollars pour continuer de fournir des services modernes, fiables et sûrs d'infrastructure des Tl, afin d'appuyer la prestation numérique de programmes et services aux Canadiens. Ce montant inclut un investissement de 17,3 millions de dollars en vue du Sommet du G7 à La Malbaie, au Québec, pour améliorer le réseau de téléphonie cellulaire et l'accès à l'Internet haute vitesse dans la région; des améliorations qui serviront bien longtemps après la fin du Sommet.
Pour soutenir la perspective numérique du gouvernement canadien, Services partagés Canada entreprend de se moderniser et de prendre en charge les services infonuagiques tout en maintenant ses activités essentielles et d'implanter les outils opérationnels requis pour obtenir et fournir des services numériques.
En mars, j'ai mentionné ici que SPC avait commencé à agir comme courtier en services infonuagiques publics pour des données non classifiées du gouvernement fédéral. De nombreux ministères clients utilisent maintenant ces services pour toute une gamme de besoins informatiques. Cette année, le ministère commencera à offrir des services infonuagiques pour des données classifiées jusqu'au niveau Protégé B. SPC poursuivra aussi la migration des charges de travail vers les services infonuagiques publics ou vers les nouveaux centres de données d'entreprise, s'il y a lieu, et selon les directives de l'entreprise. SPC a récemment ouvert son troisième centre de données ultramoderne en Ontario pour aider à mieux protéger l'information et les services informatiques du gouvernement et des citoyens.
Le budget de 2018 propose une somme de plus de 2 milliards de dollars sur 6 ans pour permettre à Services partagés Canada de saisir les occasions et de répondre aux besoins en matière de technologies de l'information, notamment en ce qui a trait aux cybermenaces, et d'offrir le genre de services numériques auquel les Canadiens s'attendent. Ce financement signifie une véritable réinitialisation pour SPC et les technologies informatiques du gouvernement.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Cela me fera plaisir de répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, mesdames et messieurs, merci d'être avec nous.
Madame la ministre, vous avez parlé du système de paie Phénix dès le début de votre allocation d'ouverture. Je sais très bien que vous vous attelez à la tâche. Vous nous avez dit être allée à Miramichi la semaine dernière.
Les chiffres montrent une diminution, ce qui est légèrement encourageant. Il reste encore beaucoup de travail à faire, et vous en êtes consciente.
Pouvez-vous nous indiquer plus précisément quels sont les obstacles encore prévisibles pour la saison estivale, c'est-à-dire l'embauche des étudiants et les renouvellements de conventions collectives ou des parties de celles-ci?
Quelles sont les solutions potentielles que vous et votre équipe envisagez de mettre en place pour aider à régler le problème?
Merci de votre question.
Même si je suis de nature optimiste, je dois dire qu'il y a encore des problèmes à régler. L'arriéré des transactions diminue lentement. Bien sûr, il y aura peut-être des défis que nous n'avons pas prévus.
La mise en place des équipes mixtes est une excellente mesure qui nous a permis d'avancer dans le dossier de Phénix. Grâce à cette approche, nous avons réduit le nombre de transactions faisant partie de l'arriéré de 24 % dans trois ministères. Cette approche est une idée des employés de Miramichi. Nous avons donc écouté les idées de ceux qui travaillent sur ce système et cela a eu des résultats. Il faudra évidemment ajouter les conventions collectives au système.
Nous embaucherons aussi d'autres étudiants cet été. Cependant, nous pouvons vous assurer que cela se passera mieux cet été qu'à l'été dernier, tout comme les choses s'étaient mieux passées l'été dernier qu'à celui d'avant. Le progrès est là, même si c'est long.
J'espère que la mise en place des équipes mixtes va accélérer le progrès. Cela continue d'être un défi pour le service public.
Dans les derniers mois, on voulait embaucher d'anciens spécialistes et employés du service de la paie qui avaient été remerciés. On parle des 700 employés remerciés par le gouvernement précédent.
En ce qui à trait aux embauches, où en sommes-nous?
Y a-t-il encore des embauches à prévoir ou avons-nous atteint la capacité d'embauche?
Le nombre d'employés est-il suffisant pour accomplir le travail?
Au mois de janvier, nous avons embauché 325 nouveaux employés. Ce mois-ci, nous avons engagé 60 personnes de plus et nous prévoyons en engager 90 autres la semaine prochaine. Il y a aussi les étudiants internationaux qui travaillent à l'Université de Moncton. Nous sommes toujours en mode embauche. Nous allons continuer dans ce sens, afin de nous assurer qu'il y a un nombre suffisant d'employés pour aider notre ministère ainsi que les autres ministères et les agences.
Cela dépend. Si l'employé a de l'expérience en rémunération, cela prend un peu moins de temps et nous pouvons alors mettre davantage l'accent sur le fonctionnement du système. Par contre, dans le cas d'une personne qui vient d'entrer dans la fonction publique, il faut lui donner une bonne formation tant sur la rémunération que sur le fonctionnement du système.
Grosso modo, nous embauchons des gens qui n'ont pas d'expérience et leur donnons une formation d'environ 12 semaines.
Il y a plusieurs mois, des employés ne recevaient pas leur paie. J'espère qu'il n'y a plus de cas de ce genre. Quand quelqu'un dit n'avoir pas reçu de paie pendant six mois, cela fait toujours les manchettes.
Je sais que nous avons discuté de cela plusieurs fois. On a réglé ce genre de cas. Les gens qui n'avaient pas reçu leur paie devaient en parler à leur supérieur. Reste-t-il encore des cas exceptionnels comme ceux-là ou la situation est-elle maîtrisée?
De tels cas sont maintenant très rares. Le problème le plus commun ne concerne pas la paie de base, mais plutôt la paie rétroactive pour un poste par intérim.
Monsieur Linklater, pouvez-vous donner plus de détails?
Sur 300 000 personnes, entre 20 et 40 ne reçoivent pas leur paie de base chaque période de paie. Cela dit, nous avons un mécanisme pour aviser les ministères et les agences, afin qu'ils puissent faire des arrangements avec leurs employés et s'assurer que ces derniers ont de l'argent pour payer leurs comptes. La situation est ainsi réglée pour les deux semaines suivantes ou la prochaine période de paie. Nous avons un mécanisme pour éviter qu'il y ait des crises semblables à celles qui se sont produites au début.
Comme la ministre l'a mentionné, il y a encore des problèmes en ce qui concerne d'autres paiements.
Je vous remercie de la réponse. Cela me convient très bien pour le moment.
La dernière fois, nous avions discuté du mécanisme visant à aider les citoyens dans les circonscriptions des députés. Un mécanisme avait été implanté bien avant, mais il était en amélioration.
Pouvez-vous faire une petite mise à jour au sujet de ce mécanisme? Quelle information générale donne-t-on aux députés pour qu'ils puissent régler le dossier de concitoyens qui viennent les voir?
Le processus a beaucoup aidé les députés. Veuillez m'excuser, mais je vais vous donner les chiffres en anglais.
[Traduction]
En mars, les députés nous ont transmis 590 cas; en avril, nous avons reçu 400 cas. C'est donc 190 de moins. Nous avons accusé réception de tous les courriels à l'intérieur du délai de 10 jours ouvrables que nous nous étions fixé.
Parmi les 400 cas, environ 34 % ont été traités; nous avons envoyé une réponse aux bureaux des députés et leur avons transmis une date de règlement prévue. Environ 35 % des renvois aux échelons supérieurs avaient trait au paiement des rajustements salariaux rétroactifs ou des indemnités, comme la paye pour des services supplémentaires. Environ 25 % des renvois avaient trait à des cessations d'emploi...
Je suis heureux de vous revoir. Il semble que vous ayez attiré une foule plus importante que celle des Sénateurs d'Ottawa.
J'ai quelques brèves questions à vous poser, alors j'aimerais que vous y répondiez brièvement. Quand allons-nous atteindre la stabilité avec Phénix?
J'ai appris qu'il ne fallait pas donner de date. Comme je l'ai dit, nous voulons progresser. Je vous entends, mais si l'on regarde la situation de trois ministères, qui représentent environ 10 000 employés sur les 300... Nous avons constaté une diminution de 24 % sur quatre mois.
Si vous n'avez pas de date à nous fournir, c'est correct.
J'ai ici une lettre du SCT qui dit que nous n'allons pas courir après les gens — si l'on veut — qui ont reçu des trop-payés avant d'avoir réglé les problèmes de paye. Est-ce exact?
Merci. Je voulais seulement le confirmer.
J'aimerais revenir à Phénix, rapidement. Au fil du temps, nous avons vu le rapport Gartner qui, selon ce qu'on nous a dit, avait été présenté, mais n'avait pas été remis à la ministre; le rapport du directeur général des RH, qui faisait mention de tous les problèmes associés à Phénix, mais qui n'a pas été remis à la ministre et la liste de contrôle du projet qui faisait mention des arriérés à éliminer, qui n'a pas été remise à la ministre et aux DPF. De plus, il semble que les représentants d'IBM avaient dit à la sous-ministre de ne pas aller de l'avant avec le projet.
À la lumière de tous ces avertissements à l'intention du ministère, qui semblent n'avoir jamais été transmis à la ministre, et à des fins de surveillance ministérielle, quelles mesures avez-vous prises pour veiller à obtenir les renseignements appropriés sur tous les autres projets en cours: les 80 milliards de dollars pour la construction navale, les 15 ou 20 milliards de dollars pour le projet de F-35 et tout le reste? Nous avons constaté à de nombreuses reprises que l'information ne se rendait pas jusqu'à vous ou jusqu'à la ministre Foote. Quelles mesures prenez-vous pour veiller à ce que cela ne se reproduise plus?
Pour être honnête, c'est la plus grande leçon que nous avons tirée dans toute cette histoire, et c'est l'enjeu le plus préoccupant, à mon avis. En tant que ministres, les décisions que nous prenons dépendent de la qualité des conseils et des renseignements dont nous disposons. Nous avons pris plusieurs mesures, et le premier ministre a notamment créé un groupe de travail ministériel. Nous avons un comité de surveillance des sous-ministres, à l'échelon des sous-ministres adjoints. Ce sont des mesures horizontales prises dans tous les ministères. Nous avons des groupes de travail des DG et des groupes de travail patronaux-syndicaux.
Sommes-nous certains que les personnes qui supervisent la construction navale communiquent les enjeux de manière appropriée?
J'aimerais parler du tableau A2.11 du budget. On prévoit 653 millions de dollars pour SPAC, ce qui comprend 307 millions de dollars pour la stabilisation et la transformation future de Phénix et 275 millions de dollars pour des travaux de réparation et d'entretien. C'est beaucoup d'argent. J'aimerais savoir pourquoi cela ne se retrouve pas dans vos plans ministériels.
C'est tout simplement une question d'échéances. Ce montant se trouve dans le Budget principal des dépenses du gouvernement, mais...
Les plans ministériels présentent les résultats que souhaite atteindre le ministère avec l'argent des contribuables. Donc, on peut octroyer 653 millions de dollars des contribuables sans qu'il y ait aucune surveillance, et maintenant vous dites que pour des raisons d'échéances, cela ne se retrouvera pas dans les plans ministériels qui permettent aux parlementaires ou aux contribuables de savoir ce qu'ils obtiendront pour cet argent?
Nous publions les plans ministériels en fonction du Budget principal des dépenses auquel a accès le ministère. Ce sont les chiffres du budget de 2018 et ils ne se trouvent pas dans notre Budget principal des dépenses. Par conséquent, tout ce qu'on peut faire dans les plans ministériels, c'est de reconnaître ces chiffres, mais nous n'avons pas formulé les plans.
Qu'est-ce qui se trouve dans le plan pour les 275 millions de dollars de projets immobiliers, les 275 millions de dollars que vous avez intégrés au budget? Quels sont les détails de cela? À quoi servira l'argent? À quels résultats vous attendez-vous?
Nous préparons l'analyse de rentabilisation que nous présenterons au Conseil du Trésor. Nous allons présenter tous les détails et à ce moment-là, nous pourrons justifier ces chiffres.
Madame la ministre, voilà notre problème avec le crédit 40 du tableau A2.11. Vous nous demandez d'approuver un budget de 653 millions de dollars, sans nous dire à quoi peuvent s'attendre les contribuables pour ce montant. Nous venons d'entendre votre ministère dire qu'il n'a pas élaboré de plan énonçant à quoi servira cet argent, mais il s'attend à ce que les parlementaires approuvent ce budget. Ne voyez-vous pas un problème avec cela?
Je comprends ce que vous dites. Nous travaillons très fort pour mieux harmoniser ces processus. Ce que je comprends de la situation, bien franchement, c'est que ce montant ne se retrouve pas dans le plan ministériel.
Mais nous venons d'entendre que vous n'avez pas préparé de budget et que vous ne savez pas ce que vous obtiendrez pour...
Ce que nous venons d'entendre, c'est que cela ne se trouve pas dans le plan pour des raisons d'échéances et parce que nous nous centrons sur une présentation au Conseil du Trésor, mais je suis certaine que M. Muldoon pourra vous dire à quoi servira l'argent.
Sans égard aux échéances, croyez-vous qu'il soit correct de s'attendre à ce que les parlementaires approuvent un budget de 653 millions de dollars et de faire ni plus ni moins qu'un chèque en blanc au ministère, parce que nous vous avons entendu dire que vous n'avez pas de résultats prévus pour cela, que vous ne savez pas à quoi servira l'argent et que vous n'avez pas le temps pour cela? Nous venons tout juste de vous entendre dire que vous n'aviez pas eu le temps de préparer le document, mais nous sommes censés vous laisser dépenser 653 millions de dollars des contribuables aussi facilement?
Je pense que M. Muldoon disait que nous travaillons à la présentation au Conseil du Trésor. Nous savons comment nous utiliserons l'argent; il pourra vous en dire plus à ce sujet. Il se concentrait sur le plan inclus dans la présentation au Conseil du Trésor.
Aimeriez-vous apporter des précisions, Marty?
À quoi serviront ces fonds?
Veuillez nous expliquer en détail à quoi serviront les 275 millions de dollars et nous dire quels sont les résultats attendus. Si vous avez ces renseignements, pourquoi ne figurent-ils pas dans votre plan ministériel?
Cet argent est destiné à SPAC. Le ministre Brison a clairement indiqué que la ministre peut nous donner des explications à cet égard.
À quoi serviront les 275 millions de dollars, et quels sont les résultats attendus? Quelle part de ce montant est destinée à la dotation, et quelle part est destinée à l'exploitation? Si vous avez déjà tous ces renseignements, pourquoi ne pas les inclure dans le plan ministériel?
Il faut tenir compte de l'expiration du financement supplémentaire ponctuel pour deux exercices. Voilà pourquoi vous verrez, dans notre budget principal des dépenses, une réduction relative au programme d'intégrité des biens immobiliers. Il s'agit d'un aspect bien documenté dont le Comité a été saisi de nombreuses fois lors de la présentation de notre Budget supplémentaire des dépenses...
Nous demandions alors que les fonds soient retournés au ministère afin de poursuivre les investissements essentiels dans les nombreux immeubles que nous gérons à l'échelle du pays pour le compte de la fonction publique. Dans le budget de 2018, le ministère a été nommé...
Dans le budget, on mentionne spécifiquement que le ministère continuera de recevoir le financement...
Je suis désolée, les sept minutes sont écoulées. Je dois passer au prochain intervenant.
Monsieur Garrison.
Merci beaucoup, madame la présidente.
C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui. Il y a beaucoup d'enjeux importants.
Je tiens à souligner que les néo-démocrates partagent les préoccupations de M. McCauley selon lesquelles les parlementaires sont appelés à se prononcer sur certaines choses, mais sans en connaître les détails.
Madame la ministre, vous avez fait le point sur Phénix. Permettez-moi de vous présenter un autre point de vue, celui de mes électeurs. Je représente une circonscription où plus de 1 000 personnes ont des problèmes de paye avec Phénix. Il y a des cas au MDN, à la Garde côtière et à l'Agence du revenu du Canada. Beaucoup de gens ne partagent pas votre optimisme.
Vous dites que vous n'avez pas de date précise pour que tout soit réglé. Je viens de faire un petit calcul. Vous dites que vous avez fait des progrès; 5 000 cas en un mois. Vous avez indiqué que vos projets pilotes ont permis une amélioration de 10 %. Lorsqu'on fait un calcul par rapport au nombre de transactions, on voit que vous aurez éliminé l'arriéré dans neuf ans, environ. C'est tout simplement inacceptable.
Je ne vois aucun plan dans tout ce que vous avez dit aujourd'hui... Je vous avais attribué tout le mérite pour vos projets pilotes à cet égard. Les gens peuvent s'attendre à ce que leurs problèmes de paye soient réglés dans neuf ans. Cela ne suffit pas.
Lorsque j'ai soulevé la question avec vous à la Chambre des communes, vous avez demandé aux députés de présenter des cas. Le 2 février, nous avons présenté 13 cas, et vous dites que vous y avez répondu dans les 10 jours. Voici la réponse que nous avons reçue de votre ministère: « La demande a été envoyée au Centre de rémunération aux fins de traitement. » Pas un seul de ces cas n'a été réglé, et nous n'avons reçu aucun autre renseignement à leur sujet.
Ce sont là les cas les plus flagrants. Il y a notamment le cas d'une femme — je ne révélerai pas où elle travaille, car elle ne m'en a pas donné la permission — dont la fille a décidé d'abandonner ses études postsecondaires pour éviter que la famille ne s'endette davantage. Les problèmes de paye de cette femme sont si complexes qu'elle n'a pu obtenir les prêts d'urgence ni avoir recours aux mesures dont vous avez parlé, parce que personne n'arrive à comprendre quoi que ce soit.
Lorsque vous dites que le nombre de plaintes ou de cas qui vous ont été signalés par les députés a chuté de 190, laissez-moi vous dire que je n'ai pas fait d'autres signalements parce que les 13 premiers n'avaient pas été réglés. J'ai été informé hier de 80 cas supplémentaires chez les pompiers du MDN de ma circonscription. Il s'agit la plupart du temps de cas graves de paiements insuffisants.
Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, vous dites que cela ne concerne que la paye supplémentaire ou la paye de remplacement... Les gens basent leur budget familial et le paiement de leurs factures sur la rémunération à laquelle ils ont droit, et lorsqu'ils ne la reçoivent pas, cela entraîne de graves problèmes.
Je sais que vous avez brossé un tableau plutôt optimiste des progrès. Je ne les vois tout simplement pas. Plus important encore, les fonctionnaires de ma circonscription ne voient pas de progrès non plus.
Je vous remercie de la question.
Je comprends parfaitement votre frustration et la situation difficile dans laquelle nous avons placé vos électeurs. Je vous assure qu'en mentionnant que les gens reçoivent leur rémunération de base, mais pas les autres types de rémunération, je ne voulais aucunement minimiser la gravité de la situation dans laquelle nous les avons placés. Je présente mes excuses si c'est ce que mes propos laissaient entendre.
Je pense qu'il convient de garder à l'esprit qu'on ne prendra pas neuf ans pour régler le problème. Les chiffres que j'avais commencé à donner à votre collègue portaient sur... Lorsqu'on voit une réduction de 24 % sur quatre mois dans trois ministères, on n'arrive pas à neuf ans si on parvient à éliminer les quelque 70 % qui restent dans l'année qui suit. Nous ne savons pas si nous obtiendrons les mêmes résultats lorsque le projet pilote sera étendu. Nous savons que certains ministères — vous en avez certains dans votre circonscription, notamment le MDN et la Garde côtière — ont de graves problèmes, tant sur le plan des systèmes des RH que sur les plans de l'interaction avec le système de rémunération et de la saisie de données.
Nous savons aussi que les problèmes de rémunération ne sont pas seulement une question de technologie, mais qu'ils découlent de problèmes de ressources humaines. Les ministères transmettent régulièrement leurs données de RH en retard, ce qui entraîne des complications supplémentaires avec Phénix, car le traitement des transactions rétroactives pose problème dans Phénix. Cela ne devrait pas être le cas, mais c'est ce qui se produit. Nous insistons auprès de tous les ministères pour qu'ils transmettent leurs données à temps et correctement.
Madame la ministre, même en concédant une amélioration globale de 25 %, cela nous amène à deux ans et demi de plus. Certains cas que je vous ai présentés en février sont en attente depuis 2016.
Cela signifie que les gens attendent depuis quatre ans pour être payés correctement. C'est tout simplement inacceptable.
Vous semblez aussi dire qu'il n'y a pas de nouveaux cas. Êtes-vous en train de nous dire qu'il n'y a pas de nouveaux cas ni de nouveaux problèmes avec Phénix? Je n'en crois pas un mot.
Non, ce n'est pas du tout ce que je dis. Je m'excuse si c'est ce que j'ai laissé entendre. Ce que je dis — Les pourra m'aider avec les chiffres —, c'est que le nombre de personnes touchées a diminué de 11 %. Essentiellement, nous parvenons à traiter tous les nouveaux cas et à nous attaquer à l'arriéré. La norme de service est de 80 000 par mois, et nous la respectons.
Les, pourriez-vous nous donner plus de détails en fonction d'un mois type? Nous avons bien sûr de nouveaux cas, mais nous respectons nos normes de service tout en diminuant l'arriéré.
C'est exact. Pour les trois ministères qui ont participé au projet pilote des équipes mixtes, nous parvenons à traiter toutes les nouvelles transactions, 90 % du temps, ce qui a permis aux équipes de se concentrer sur l'arriéré, comme la ministre l'a indiqué. Nous avons constaté une diminution.
Quant à la suite des choses, nous voulons intensifier les efforts exponentiellement. À la fin mai, nous créerons trois nouvelles équipes qui se chargeront de 12 autres ministères. Nous collaborons d'ailleurs avec eux pour mettre les équipes en place d'ici la fin du mois. Il y aura une autre vague en septembre, avec d'autres ministères et organismes. Nous misons sur l'expérience acquise par ces équipes pour étendre le modèle le plus rapidement possible, car nous reconnaissons que le temps requis pour régler ces problèmes est inacceptable.
La dernière chose que j'ai entendue dans ma circonscription, en particulier des gens des syndicats comme l'Alliance de la Fonction publique du Canada et l'Union des employés de la Défense nationale, c'est que les gens ont lancé la serviette et qu'ils aimeraient que le gouvernement s'engage à abandonner ce système. Ils considèrent qu'on ne parviendra jamais à le réparer.
Quelles mesures prenez-vous pour vous doter d'un système fonctionnel?
Mon collègue, le président du Conseil du Trésor, a été chargé, parallèlement au ministère, de la stabilisation du système actuel, car nous devons payer 300 000 personnes toutes les deux semaines. Il a entrepris, avec son équipe, la recherche d'un système de rémunération de prochaine génération; il s'agit de déterminer le type de système et d'avoir une meilleure interaction avec les systèmes de RH. Le budget de 2018 comprend d'ailleurs un montant de 16 millions de dollars... Est-ce le bon montant, Les?
M. Les Linklater: Oui.
L'hon. Carla Qualtrough: Ce montant est réservé à la recherche du prochain système. Nous ne garderons pas Phénix indéfiniment, mais nous devons pour le moment chercher à le stabiliser, d'abord pour transmettre des données correctes dans tout nouveau système, puis pour nous assurer que les gens sont payés d'ici là.
Merci, monsieur Garrison.
J'ai oublié de vous souhaiter la bienvenue au Comité. Donc, bienvenue et merci.
Madame Mendès.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la ministre, mesdames et messieurs, bonjour. Je vous remercie des nombreuses mises à jour que vous nous avez données sur Phénix. Je n'aborderai donc pas le sujet pour le moment. Je pense que mes collègues y consacreront assez de temps.
J'aimerais vous poser des questions sur les pratiques de paiement sans délai et les progrès qui ont été faits à cet égard. Dans ma circonscription, des sous-traitants qui travaillent au projet du nouveau pont Champlain se sont dits très impressionnés, de façon positive, par la décision du gouvernement fédéral d'imposer les pratiques de paiement sans délai, tout en indiquant qu'ils aimeraient que le gouvernement provincial en fasse autant. Pouvez-vous nous donner une idée des progrès réalisés et nous parler de la façon dont cela est mis en oeuvre dans le processus de passation des marchés fédéraux?
Je sais que cela préoccupe beaucoup d'entre vous. Nous avons tiré beaucoup d'enseignements de la situation en Ontario, et nous adoptons une approche très similaire avec les entreprises de l'industrie. Plus tôt cette année, nous avons annoncé notre intention d'obtenir les observations et les recommandations de l'industrie sur la législation fédérale sur le paiement sans délai. Nous avons retenu les services de la société Reynolds et Vogel, un organisme tiers indépendant qui a joué un rôle dans le regroupement de partenaires en Ontario. Ils chercheront à obtenir les observations des acteurs de l'industrie de la construction pour cerner des éléments à inclure dans la mesure législative. Nous espérons avoir bientôt l'occasion d'accepter ces recommandations, de présenter ces éléments sous forme de loi et d'entreprendre le processus législatif à la Chambre.
Merci beaucoup.
Je pense qu'on observe déjà beaucoup de progrès, car les gens savent qu'il y aura une loi et ont commencé à agir en ce sens. Cela dit, je pense qu'il serait extrêmement important qu'ils sachent que le gouvernement fédéral n'a pas seulement agi, mais que son action aura une incidence sur le gouvernement provincial...
Désolée de vous interrompre. Je pense effectivement que l'élément clé est d'être un chef de file et d'inciter les provinces et les territoires à suivre notre exemple, étant donné que de nombreux sous-traitants relèvent de la compétence provinciale.
À l'échelle fédérale, nous pouvons faire preuve de leadership et soulever ces enjeux dans le cadre des tables FPT lorsque l'occasion se présentera, en espérant que les succès obtenus en Ontario, et ultimement au fédéral, inciteront les autres provinces et les territoires à emboîter le pas.
Pour les sous-traitants qui n'ont pas la capacité financière d'attendre si longtemps, les délais de paiement extrêmement longs représentent un problème important et très dérangeant qui perdure depuis des années.
J'aimerais maintenant passer à un autre sujet qui me tient à coeur, soit Postes Canada. Il y a une nouvelle présidente et cinq nouveaux membres du conseil d'administration, mais aucun PDG. Je sais que Mme McDonald est présidente-directrice générale par intérim.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quand vous prévoyez annoncer une nomination au poste de PDG?
Comme vous le savez, nous avons fait une étude approfondie sur Postes Canada il y a un certain temps. Au début du mois de janvier, nous avons présenté notre vision pour le renouvellement de Postes Canada, vision qui est axée sur le service aux Canadiens.
Je suis heureuse de dire que la nomination de Mme Jessica McDonald à la présidence a été extrêmement positive, tant pour l'organisation que pour les relations syndicales-patronales. Elle travaille très fort, comme je l'ai indiqué. Vendredi dernier, nous avons nommé cinq personnes et nous travaillons actuellement sur la nomination au poste de PDG. C'est pour bientôt. Je ne peux vous en dire plus pour le moment, je suis désolée. Cela dit, j'ai une réunion cet après-midi à ce sujet.
La situation est prometteuse; les profits sont bons. Nous cherchons vraiment. Mme McDonald, l'équipe de la haute direction et le conseil d'administration apportent une énergie nouvelle et ont une approche novatrice. J'ai vraiment hâte de voir ce qu'ils feront de Postes Canada.
Quand comptent-ils annoncer l'orientation qu'ils souhaitent donner à l'organisation? Peut-on s'attendre à quelque chose cette année? L'an prochain, après...
Nous devons donner le temps au conseil d'administration de se souder, d'embaucher le nouveau président-directeur général et de collaborer avec lui et de s'adapter à tout changement qui en découlera sur le plan de la gestion.
Puisque le plan d'entreprise de cette année a déjà été déposé, je m'attends à ce que d'ici la fin de l'année ou le début de l'année prochaine, Postes Canada nous fasse connaître sa position sur l'avenir de l'organisation.
Vous avez dit que les relations avec les syndicats s'étaient grandement améliorées depuis la nomination de Mme McDonald. Des syndiqués m'ont dit eux-mêmes que les choses leur semblent aller mieux, mais certains disent toujours qu'il y a des tensions dans le milieu de travail, qu'il y a de l'intimidation plus que toute autre chose. Je me demande si l'on vous met au courant de ces problèmes et comment on entend les régler.
Absolument. Je suis très consciente du problème. J'ai eu des discussions à ce sujet avec Mme McDonald, le syndicat et les syndiqués qui se sont adressés à moi personnellement.
On m'a présenté des piles de plaintes du syndicat. Nous sommes conscients, tout d'abord, que c'est totalement inacceptable. Bien que Postes Canada dispose d'une politique contre le harcèlement et l'intimidation, nous savons tous qu'il doit y avoir un changement de culture fondamental dans l'organisation afin d'éliminer ce type de comportement.
J'ai rencontré des employés. J'ai parlé. J'ai écrit à Mme McDonald à ce sujet, et on me met au courant de façon très régulière des initiatives qui sont prises.
Je pense essentiellement que, même si j'ai dit que les relations se sont améliorées, il y a des soubresauts et il reste du travail à faire pour les améliorer davantage. Il existe des tensions. Au-delà de ce que sont ces liens, fondamentalement, notre gouvernement ne tolère absolument pas l'intimidation et le harcèlement, et il faut que ce changement de culture soit une priorité tant pour la haute direction que pour le nouveau conseil d'administration.
Merci beaucoup. Avant que nous passions aux interventions de cinq minutes, je demanderais l'indulgence des membres du Comité et de la ministre. Je sais que vous nous avez accordé une heure, ce qui nous donne jusqu'à midi, mais puisque nous avons commencé un peu en retard, pourriez-vous rester cinq minutes de plus?
C'est monsieur Kelly qui commence le second tour.
Merci, madame la ministre.
Selon le plan ministériel du ministère de la Défense nationale, les dépenses de votre gouvernement sont beaucoup moins importantes que ce qui a été promis. Pourriez-vous expliquer cette différence?
Ce serait vraiment au ministère de la Défense nationale de répondre au sujet de la situation de ses dépenses d'une année à l'autre. Le gouvernement s'est engagé à faire des investissements importants dans le cadre de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement et ces investissements seront faits au cours des prochaines années.
Je suis désolé, mais c'est une réponse un peu décevante, car le ministre de la Défense s'en remet continuellement à vous lorsqu'on lui pose la même question. Il est inacceptable que deux ministres se renvoient la balle. À maintes occasions, dont en comité plénier, on a demandé au ministre qui était responsable de débloquer les fonds de sorte que d'importants projets puissent être entrepris pour équiper nos troupes.
Il pourrait être utile que vous me donniez un exemple précis. Concernant la façon dont nous collaborons avec les ministères clients, pour des raisons évidentes, nous collaborons plus étroitement avec celui de la Défense. Le ministère de la Défense cerne un besoin et notre ministère entame le processus. Si votre question porte sur le processus, s'il s'agit de préoccupations quant au temps qu'il faut pour une acquisition précise, nous pouvons certainement y répondre.
Si le ministère n'a pas fait de demande ou s'il n'a pas cerné le besoin, alors nous ne prescrivons rien à cet égard. Nous ne lui disons pas qu'il a dit qu'il allait nous demander de faire ces choses et qu'il ne l'a pas fait. C'est vraiment le ministère qui le fait et je crois que c'est juste.
Un certain nombre de besoins importants ont été cernés rapidement. Nos forces aériennes ont besoin de nouveaux chasseurs. Notre marine a besoin de nouveaux navires. Nos forces armées ont besoin de nouveaux véhicules et de munitions. Ce sont des besoins bien connus qui ont fait l'objet de maintes discussions, et il est frustrant de voir qu'aucune mesure ne semble être prise sur ces aspects importants. Nous voici une fois de plus dans une réunion durant laquelle on nous dit qu'on ne sait pas, qu'on attend qu'une autre personne nous donne l'information.
Avec tout le respect que je vous dois, ce n'est pas ce que je dis. J'ai fait le point sur les navires et les chasseurs. Nous faisons des progrès dans ces deux dossiers — d'importants progrès d'ailleurs.
Michael, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose, mais les choses progressent quant à ces acquisitions.
Nous avançons sur le plan de ces acquisitions majeures. Nous avons également pris des mesures pour essayer de simplifier l'approvisionnement en matière de défense à certains égards. Par exemple, nous donnons un plus grand pouvoir au MDN pour la gestion de ses achats de faible valeur, ce qui permet à SPAC de se concentrer sur les achats de plus grande valeur, et le MDN peut ainsi aider...
Vous êtes peut-être en mesure de nous donner de l'information plus précise sur le temps prévu pour les chasseurs et la construction navale?
Au sujet des chasseurs, le processus concurrentiel visant à remplacer la flotte de façon permanente a été lancé. Nous espérons diffuser l'ébauche de la demande de propositions cet automne et diffuser la demande de propositions complète au printemps 2019 pour les chasseurs afin qu'un contrat soit attribué en 2021-2022, et les opérations sont prévues en 2025. C'est ce que le gouvernement s'est engagé à accomplir, et nous sommes en bonne voie de faire ce que le gouvernement a promis...
Pourriez-vous dire à nouveau quand vous vous attendez à ce que le processus d'acquisition se termine?
En 2025. C'est à ce moment -là que les chasseurs seront entièrement opérationnels, que la formation sera terminée et que la flotte sera exploitée.
Il semble que bon nombre de nos alliés trouvent des moyens d'acheter leur équipement beaucoup plus rapidement et de façon beaucoup plus efficace que nous. Je crois qu'il reste énormément de travail à faire à cet égard.
Pourquoi un budget de 400 pages ne traite-t-il pas du tout de la Défense nationale?
Je ne crois pas être en mesure de répondre à cette question. Ce n'est pas moi qui ai rédigé le texte du budget.
Je comprends que vous ne soyez pas la ministre des Finances, mais l'approvisionnement militaire constitue une énorme partie de ce que vous faites et le budget ne précise rien à cet égard.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que vos collègues du ministère, d'être parmi nous aujourd'hui.
Je sais que c'est un enjeu que vous ne souhaitez pas voir devenir conflictuel, et c'est mon cas également. Comme vous le savez, ma circonscription est composée pour la plupart de personnes qui travaillent au sein du gouvernement fédéral et plusieurs d'entre eux ont dû faire face à des problèmes liés au système de paye Phénix.
Cet enjeu cause beaucoup de stress et de tracas. Je dois cependant vous complimenter, car depuis votre arrivée, le ton a vraiment changé. On a noté qu'il y avait eu beaucoup de progrès à l'égard de ce dossier, et je vous en félicite. Cependant, il faut que je soulève quelques questions.
Madame la ministre, durant votre témoignage aujourd'hui, vous avez dit ne pas envisager de maintenir le système Phénix à long terme.
[Traduction]
Quel dénouement prévoyez-vous en ce qui a trait à Phénix?
Pour être facétieuse, je dirais que ce serait que tout le monde soit payé correctement et à temps.
Il faudra consacrer du temps et de l'argent pour y parvenir, et parallèlement aux mesures que nous prenons à toute vapeur pour stabiliser le système, une équipe distincte, guidée par les leçons retenues dans l'acquisition de ce système, travaille à déterminer quel sera le prochain système. Foncer à toute vapeur et stabiliser le système signifient faire une transition, dans les ministères, vers le concept des équipes mixtes; améliorer continuellement la technologie et les processus et automatiser le plus grand nombre de ces fonctions possible; et exercer des pressions dans l'ensemble du gouvernement pour que les données soient saisies correctement et à temps.
Je n'insisterai jamais trop là-dessus, et il ne s'agit pas de blâmer qui que ce soit, mais plus les mouvements seront faits à temps, moins il y aura des problèmes avec Phénix. Ce système n'aime pas la rétroactivité. Comme je l'ai dit, nous souhaiterions qu'il en soit autrement, mais ce n'est pas le cas. Nous constatons que plus de 90 % des mouvements saisis à temps ne posent pas de problème dans Phénix.
Madame la ministre, ce sont des chiffres impressionnants, et vous avez tout à fait raison: les choses peuvent être traitées à temps si nous nous assurons que les données sont saisies correctement. Cependant, il reste que dans 10 % des cas, même si les données sont saisies correctement et à temps, il semble toujours y avoir des bogues dans Phénix.
A-t-on envisagé sérieusement de mettre à part les ministères et organismes qui font ces calculs à temps et avec exactitude? A-t-on envisagé de les séparer du système de sorte que ces gens puissent recevoir une paie exacte, et d'essayer de consacrer plus de ressources aux cas plus complexes?
Absolument. Ce que permet, entre autres, le concept des équipes mixtes — et Les pourra intervenir là-dessus —, c'est que nous pouvons nous adapter à la situation unique de chaque ministère ou organisme. Une convention collective peut contenir des conditions particulières, il peut y avoir un certain type de paie ou un certain type de travail. Par exemple, dans le cas d'une personne qui travaille sur un navire de la Garde côtière pendant deux semaines, les mouvements ne seront pas saisis à temps compte tenu de l'organisation de son travail. Si des équipes mixtes s'occupent de ministères et d'organismes précis, nous pouvons nous attaquer plus directement à leurs problèmes et à leurs particularités.
Les, pouvez-vous continuer?
L'un des avantages du concept des équipes mixtes, c'est qu'il permet aux ressources de Miramichi de se concentrer exclusivement sur les unités de RH et des finances des ministères et organismes qu'elles servent. Elles peuvent régler des problèmes plus rapidement à mesure qu'ils surviennent. Les liens sont établis, et nous pouvons collaborer avec eux plus directement, comme l'a dit le ministre, pour tenir compte des priorités et régler les problèmes auxquels ils sont confrontés.
Très rapidement, madame la ministre, par ailleurs, je sais que le ministère a fait du très bon travail sur le plan de l'attribution de contrats à des Autochtones et qu'il essaie de travailler avec eux. A-t-on pensé à collaborer avec des groupes de Canadiens, peut-être même des Canadiens appartenant à une minorité raciale, qui ont de la difficulté à obtenir des contrats?
Je veux dire très brièvement quelque chose au sujet de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement et de l'argent investi. À ce moment-ci du mandat, nous devrions en être à 6 milliards de dollars par année. Nous en sommes à 4 milliards actuellement, ce qui correspond à une réduction de financement d'un tiers pour la défense. Pour atteindre les objectifs de Protection, Sécurité, Engagement, il vous faudrait augmenter le financement de plus de 300 %. Nous n'avons rien vu de tel depuis la guerre de Corée et je vous recommanderais fortement de refaire vos calculs, car je ne crois pas que vous atteindrez l'objectif.
Madame la ministre, si j'ai posé la question au sujet du fait que le Conseil du Trésor ne court pas après les gens qui ont reçu des trop-payés, c'est que lors de votre dernière comparution, j'ai présenté un courriel d'environ 100 pages provenant d'une citoyenne de ma circonscription, Mme Sebastienne Critchley. On n'a toujours pas fixé son T4 de 2016, mais on est à ses trousses pour un trop-payé de 7 000 $. Elle a reçu son chèque de paie, et 7 000 $ a été donné à l'ARC. SPAC l'appelle à ce sujet, et d'autres employés à son bureau sont touchés par cela. Voilà pourquoi j'ai posé cette question. Je vous prie de bien vouloir faire un suivi auprès de votre ministère et d'expliquer les règles, car de toute évidence, il ne respecte pas ce que le Conseil du Trésor et vous dites. Je vous en remercie.
J'aimerais seulement revenir sur le tableau A2.11 du budget, s'il vous plaît. On prévoit 307 millions de dollars pour Phénix. J'aimerais savoir à quoi servira cet argent exactement, comment vous en êtes arrivée à ce budget et, encore une fois, ce que vous espérez accomplir.
Ma deuxième question concerne le montant de 653 millions de dollars de Services publics qui figurent dans le tableau A2.11. Comment cette somme sera-t-elle détaillée et présentée dans les comptes publics?
Concernant les fonds prévus pour Phoenix, nous renforçons les capacités sur le plan des RH et nous travaillons avec le fournisseur pour les systèmes. Nous utilisons...
Ces fonds nous permettront de continuer à préserver ces capacités et de les accroître, de sorte que nous puissions maintenir à l'emploi les employés en rémunération que nous avons embauchés, et en embaucher d'autres
Je suis ravi que vous ayez posé la question à nouveau, car il serait présomptueux de notre part de présenter dans les plans, des documents publics, des éléments sur lesquels le Parlement n'a pas voté. Il est malheureux que nous ayons un problème quant au temps...
Il y a des éléments du Budget principal des dépenses qui figurent dans votre plan ministériel qui n'ont pas encore fait l'objet d'un vote, tout comme le tableau A2.11, qui ne figure pas dans les plans ministériels.
C'est pourquoi ils sont ici, toutefois. Les autres ont déjà franchi le processus du Conseil du Trésor. Ils sont ici pour que vous vous prononciez à leur sujet. Pour ceux-ci, ce sera le Conseil du Trésor.
Excusez-moi. Vous dites que tout ce qui figure dans le Budget principal des dépenses pour SPAC est passé par le processus du Conseil du Trésor. C'est ça?
Eh bien, pour la plupart, il s'agit de fonds de renouvellement, mais s'il y a un élément comme le G7...
Non, ce n'est pas la question que je pose. Vous venez de dire que tout a déjà été approuvé par le Conseil du Trésor, c'est dans le Budget principal des dépenses. Par conséquent, c'est dans le plan ministériel.
Tout ce qui figure dans le Budget principal des dépenses a franchi le processus du Conseil du Trésor. Toutefois, les activités stables et continues du gouvernement ne repassent pas constamment par le processus. Elles sont stables. Elles figurent donc dans nos crédits, que vous devez approuver par vote.
Eh bien, on trouve dans les comptes publics toutes les dépenses comptabilisées en fin d'année, qui ont été engagées au nom des ministères, quelle que soit l'enveloppe de financement.
Je vous pose la question parce que le directeur parlementaire du budget a comparu devant nous et affirmé que cet argent n'y apparaîtra que sous la forme d'une seule et unique somme globale. On n'y trouvera pas de ventilation détaillée comme dans les comptes publics habituels ou comme pour les dépenses figurant dans le Budget principal des dépenses.
Eh bien, ce sont deux univers très différents. Les comptes publics présentent un bilan annuel des dépenses engagées par le ministère dans...
Ils seront publiés comme les comptes publics sont toujours publiés, et présenteront nos états financiers documentés ainsi que la comptabilisation des dépenses.
Vous affirmez que vous présenterez en détail chacune des dépenses associées à cette enveloppe de 653 millions de dollars, comme on présente habituellement les dépenses dans les comptes publics. Ce n'est pas ce que le DPB nous a dit.
C'est une question de transparence; cela réduit l'imputabilité. C'est la raison d'être du Parlement, comme le dit le vieil adage « ce qui tous concerne devrait être par tous approuvé ». Pourtant, on trouve une somme de 7 milliards de dollars au crédit 40. Nous avons entendu des représentants du Conseil privé. Nous entendons maintenant des représentants de votre ministère nous dire que ces dépenses ont été préapprouvées par le Conseil du Trésor, sans avoir fait l'objet d'un examen approfondi du Parlement, par moi, par mes collègues du NPD, par vos propres collègues libéraux, donc c'est très grave.
Ce n'est pas ce que nous avons dit. Nous parlions du Budget principal des dépenses et non de ces 653 millions de dollars.
Non, je parle des 653 millions de dollars consentis à SPAC, qu'on trouve dans le budget au tableau A2.11. Pourquoi cette somme ne figure-t-elle pas dans les plans ministériels s'il y a des éléments qui doivent être approuvés dans le Budget principal des dépenses? Pourquoi n'avons-nous même pas la chance...
Normalement, vous devriez comparaître devant nous pour justifier vos coûts, mais nous entendons aujourd'hui que vous n'avez pas de coûts détaillés à nous présenter. On s'attend pourtant à ce que nous les approuvions.
Je remercie la ministre et tous les fonctionnaires d'être ici.
Je pense que beaucoup de personnes estiment important que la ministre sorte de la bulle d'Ottawa et de la haute bureaucratie, parfois, pour aller voir les travailleurs de première ligne, ceux qui sont sur le terrain un peu partout au pays. Je comprends que vous vous êtes rendue à Miramichi. Nous savons tous ce que les gens ont vécu là-bas ces dernières années.
Ils s'occupaient du registre des armes à feu, et les conservateurs sont venus changer cela. Un nouveau système a été mis en place, et il n'y avait probablement pas assez d'employés pour s'en occuper. Les employés ont été forcés de se déplacer là-bas, et le nouveau système n'était pas très bon. Ce gouvernement a donc hérité d'un fiasco. Quelques années ont passé, quelques ministres ont passé.
Quelle a été votre impression quand vous avez parlé avec les employés? Ont-ils plus d'espoir qu'avant? Comment était-ce? Dites-nous exactement ce que vous avez senti, ce qu'ils ont vécu et ce qu'ils espèrent à partir de maintenant.
Je me suis rendue à Miramichi vendredi dernier. Nous y avons annoncé l'ouverture d'un centre de paie moderne et le déploiement du projet pilote des équipes mixtes. J'ai passé pas mal de temps avec des groupes de discussion très importants, dont faisaient partie des employés très réfléchis, qui ont parlé très candidement. Ils m'ont fait part de leurs difficultés des deux dernières années, compte tenu de tous ces changements, et m'ont dit avoir l'impression de porter le poids du monde sur leurs épaules parce qu'ils ne peuvent pas payer leurs collègues à Victoria, qu'ils n'arrivent pas à résoudre tel ou tel problème ou à abattre tel ou tel dragon. C'est démoralisant.
J'ai senti un ton très différent quand j'ai rencontré le groupe des employés participant au projet des équipes mixtes, qui connaissent du succès et ont l'impression d'avoir un plan. Ils m'ont demandé respectueusement de ne pas leur mettre de bâtons dans les roues. Ils croient que c'est la solution à ce problème et qu'il faut les aider à s'outiller. Ils croient que le ministère devrait accorder la priorité à la formation d'équipes mixtes, autant que possible, le plus vite possible.
Je pense que les employés restent frustrés, peut-être pas autant qu'avant, quand ils avaient l'impression de ne pas avoir d'outils, ni de plan très clair pour résoudre le problème, mais il n'en demeure pas moins qu'il ne se règle pas aussi vite qu'ils le voudraient. Ils veulent aider les autres fonctionnaires. On les a embauchés avec l'idée que grâce à eux, on réussirait à abattre le dragon, mais cela prend du temps.
J'ai parlé avec un représentant syndical qui m'a dit avoir remarqué un grand changement dans l'attitude et le moral des troupes. J'ai entendu l'histoire d'une femme qui prenait toujours congé au printemps en raison du stress, et qui n'a pas pris congé cette année pour la première fois en trois ans, parce qu'elle se sent appuyée. Le moral s'est donc vraiment amélioré. Je serais portée à vous dire qu'il s'est amélioré beaucoup, mais vous aurez peut-être remarqué que j'ai un penchant pour l'optimisme.
Je suis toutefois partie, remplie d'espoir d'entendre les employés dire qu'il se sentent appuyés, que le gouvernement est derrière eux, que les autres fonctionnaires comprennent qu'ils travaillent très fort et qu'ils ne sont plus à blâmer pour ce fiasco. Avant, les journaux reprochaient toutes sortes de choses aux employés de Miramichi. Ce n'est plus le cas. Tout le monde comprend qu'ils travaillent très fort.
Je leur ai dit, et je vous le dis. Je n'hésite pas à le répéter pour que tout le monde le sache.
C'est la même chose dans ma région. C'est une région rurale, où il y a beaucoup de gens sans emploi. Ces emplois sont tellement importants pour ces employés. Ce n'est pas comme s'ils pouvaient simplement décider que c'est trop difficile et aller se chercher un autre emploi. Ils veulent rester là. Ils font partie de la communauté et veulent réussir.
Pouvez-vous me parler un peu plus des équipes mixtes? Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire.
Je serais ravie de vous parler des équipes mixtes. C'est un concept mis au point par les employés de Miramichi. Au départ, nous avions décidé d'aborder le problème de Phénix de manière horizontale, par type de transaction. Nous voulions régler tous les problèmes liés aux transactions de maternité, aux transactions d'invalidité ou aux paiements en retard en les attaquant par type de transaction. On nous a dit que cela ne permettait pas de régler le problème d'une personne dans sa totalité, parce qu'on peut avoir réglé le problème du congé de maternité, mais pas les trois ou quatre autres problèmes de la personne avec Phénix.
On nous a donc plutôt recommandé de nous concentrer sur la personne dans son ensemble. C'est ce que nous ont recommandé les syndicats, les experts et les employés de Miramichi eux-mêmes. Ils ont alors lancé l'idée de former une équipe spéciale, fondée sur les compétences. Tous les membres travaillent ensemble; ils sont liés à un ministère ou à un organisme. Ils feront systématiquement toutes les transactions d'une personne, une personne à la fois. Ils traiteront donc les deux transactions d'une personne, ses quatre transactions ou ses sept transactions. Nous réglerons les problèmes d'une personne au complet plutôt que de traiter les problèmes par type de transaction.
Merci, madame la ministre. C'est une idée très intéressante.
Nous vous poserons maintenant une dernière série de questions de trois minutes.
Monsieur Garrison.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à dire que bien que je ne croie pas qu'il suffise de panser les plaies pour corriger le système, je pense que cela fonctionne pour les particuliers, donc je suis bien content d'entendre la ministre dire qu'elle examinera de nouveau les 13 dossiers que je lui ai soumis, mais je lui en promets 80 autres dès qu'elle aura terminé.
Ce devrait être motivant.
J'aimerais changer de sujet pour aborder la Stratégie nationale de construction navale que tous les partis ont adoptée à la dernière législature, dans l'espoir de créer un nouveau système qui mettrait fin au yoyo entre la prospérité et la crise des chantiers navals, mais nous avons commencé à discuter, l'an dernier, d'un délai possible sur la côte Ouest, entre la construction de navires de patrouille extracôtiers pour les pêches et la construction d'un nouveau ravitailleur, qui pourrait atteindre 18 mois. Cette semaine, nous avons également entendu des gens de Halifax nous dire qu'il pourrait y avoir un arrêt de production de 18 mois entre la construction des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et la construction de navires de combat de surface.
Cet intermède de 18 mois n'est pas acceptable pour les familles qui dépendent de ces emplois. Nous parlons là de travailleurs très qualifiés. Nous perdrons de l'expertise pendant ces 18 mois, et elle risque de nous manquer lorsque viendra le temps de construire les navires nécessaires pour l'armée canadienne.
Quelles mesures comptez-vous prendre en tant que ministre pour éviter ces arrêts de production?
Je pense que vous décrivez bien les deux problèmes.
Premièrement, ce n'est pas bon pour les contribuables canadiens de perdre cette expertise. Il nous en coûtera plus cher pour construire ces navires si la production s'arrête entre les chantiers. Il nous faudra aussi plus de temps pour le faire, puisque nous devrons trouver de nouveaux travailleurs qualifiés pour construire le navire suivant. Ce n'est absolument pas acceptable pour la population comme pour les emplois, donc nous reconnaissons le problème.
Je crois, Michael, que vous êtes probablement mieux placé que moi pour nous en parler, mais je peux vous dire que nous travaillons avec ces deux chantiers navals pour corriger le problème sur la côte Ouest comme sur la côte Est. Je cherche des solutions créatives.
Absolument. Merci, madame la ministre.
Nous travaillons de concert avec les responsables des deux chantiers. C'est effectivement un problème grave dans les deux cas. Nous sommes en train d'analyser la situation à Vancouver. Par exemple, pourrions-nous devancer la construction du NSI pour réduire la durée de l'arrêt? C'est une option analysée de près en ce moment.
Sur la côte Est, il y a la question du nombre de NPE, par exemple. Il y en a cinq ou six qui sont prévus au contrat. Nous devrons décider comment nous comptons les gérer. Bien sûr, il sera également essentiel de tout mettre en oeuvre pour que le projet du navire de combat de surface soit réalisé selon l'échéancier. Nous sommes donc en discussion avec des experts pour essayer d'évaluer quelles sont nos options pour éviter ces arrêts de production. La situation est grave.
J'ai bien hâte de voir du progrès à ce chapitre. Si je parle de la côte Ouest, ce n'est pas par hasard. La côte ne se limite pas à Vancouver, elle comprend aussi ma circonscription d'Esquimalt.
De plus, dans le cadre de la Stratégie de construction navale, nous avions affirmé qu'il y aurait d'autres projets en vue pour d'autres chantiers, dont le Chantier Davie. Pouvez-vous nous dire où en sont les négociations au sujet des brise-glaces, un projet qui donnerait aussi du travail aux travailleurs du Québec?
Nous sommes toujours en négociations. Nous reconnaissons les compétences des travailleurs de la Davie. Je ne peux rien vous dire de plus sur l'avancement des négociations. Elles se poursuivent.
Merci beaucoup.
Merci, madame la ministre, du temps supplémentaire que vous nous avez accordé.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, les fonctionnaires resteront avec nous pour une autre série de questions. Je suspends la séance deux minutes.
Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires.
Madame Lemay, avez-vous un exposé à nous présenter? Non.
J'ouvrirai donc tout de suite la période de questions.
[Français]
Madame Mendès, vous avez la parole pour sept minutes.
[Traduction]
Je m'excuse, avant d'aller plus loin, je précise que j'aurai besoin de cinq minutes pour les votes sur toutes les questions qui nous sont soumises. Merci.
Allez-y. Vous pouvez commencer.
Je vous remercie infiniment de rester un peu avec nous.
J'aimerais vous parler de l'article publié hier par Mandy Kovacs. Elle s'exprime sur les consultations entreprises par Services partagés, des consultations qui ont ratissé très large et touché 2 500 personnes, si j'ai bien compris.
Monsieur Parker, j'aimerais que vous nous fassiez part des résultats de ces consultations. Qu'y apprend-on sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du mandat de Services partagés Canada et les améliorations apportées à ce jour?
Pas seulement des employés: « Ses propres employés, les autres fonctionnaires canadiens, les jeunes fonctionnaires fédéraux, les représentants de l'industrie et le grand public... »
Ce n'est pas seulement...
Nous avons réalisé beaucoup de sondages et de consultations, donc je voulais être sûr que nous parlions de la même chose.
C'était une étape importante pour jeter les bases du nouveau plan de SPC. Elle comportait beaucoup de volets, y compris le rapport Gartner, les vastes consultations menées auprès des employés et du grand public, ainsi que des fonctionnaires de divers ministères et de nos partenaires. Nous avons utilisé toutes ces observations pour reformuler un plan afin de relancer SPC. C'est cette relance qui a été annoncée dans le dernier budget.
Ces consultations et leurs résultats nous offrent la chance de jeter les bases du succès de notre ministère. Il y est question d'adoption de l'infonuagique, de l'accélération de son adoption; d'un relèvement des investissements en cybersécurité et en sécurité des TI, en collaboration avec le SCT et le Centre de la sécurité des télécommunications; et des mesures nécessaires pour assurer la continuité de nos opérations, pour éviter toute interruption du versement de prestations aux Canadiens ou des services dont le fonctionnement dépend de l'infrastructure des TI. C'est là pour nous l'occasion — et c'est très important — de recenser les avoirs de Services partagés Canada, puisqu'il n'y a jamais eu d'inventaire physique transmis au moment de sa création. L'établissement d'un inventaire physique nous permettra de savoir exactement ce que nous gérons, ce qui doit être renouvelé, comment les divers éléments sont reliés.
Tous ces éléments sont essentiels pour garder...
Nous lancerons un projet pour réaliser un inventaire physique au cours de la prochaine année ou deux. Il y a des dizaines de milliers d'avoirs à recenser.
Il s'étend à tous les édifices où travaillent des fonctionnaires, particulièrement aux centres de données où il y a des serveurs hébergeant des réseaux de stockage, à tous les endroits où il y a un réseau local ou une connexion avec un ministère. C'est un vaste exercice.
C'est énorme. C'est gigantesque.
Je pense que ce sondage fait aussi ressortir une certaine préoccupation à l'égard du taux de roulement chez les gestionnaires, alors que les employés souhaiteraient de la stabilité dans les équipes de gestion.
Pourriez-vous nous en parler, s'il vous plaît?
Le taux de roulement est un élément qui joue surtout sur le moral des troupes. C'est problématique. Dans l'ensemble, les taux de roulement à Services partagés ressemblent beaucoup à ceux qu'on observe ailleurs dans la fonction publique, mais comme il s'agit d'un nouveau ministère, parce que même après sept ans, c'est toujours un ministère relativement nouveau, la stabilité compte énormément.
Afin de rectifier le tir, nous offrons de la formation aux dirigeants, aux gestionnaires, pour qu'ils améliorent les communications. Nous améliorons la formation et les possibilités de perfectionnement pour les employés, nous voulons communiquer davantage avec eux sur la direction et les écouter, écouter particulièrement leurs préoccupations.
Avez-vous essayé de comparer ce que le Canada essaie de faire avec Services partagés Canada à ce qui se fait dans d'autres pays comparables au nôtre? Je ne pense pas aux États-Unis, qui est un pays bien trop grand pour se comparer au nôtre. L'Australie ou même le Royaume-Uni seraient peut-être de meilleurs comparatifs. Avez-vous fait ce genre de comparaison?
L'une des parties du rapport Gartner présente justement une comparaison avec divers pays. Il permet de constater que notre projet est sans précédent dans le monde. En même temps, les auteurs du rapport endossent l'orientation, le modèle adopté, l'approche unique privilégiée pour gérer l'infrastructure des TI de l'ensemble du gouvernement.
Je peux aussi vous dire que sur le plan de la sécurité, presque tous les pays sont extrêmement envieux de tous les efforts déployés chez nous, parce que nous arrivons à rassembler tous les réseaux du gouvernement, à les surveiller et à contrôler l'accès à Internet, en plus d'avoir une très bonne visibilité de ce qui entre dans le réseau du gouvernement du Canada et de ce qui en sort. Nous avons un regard sur la sécurité dont aucun autre pays ne peut se vanter.
Votre temps est écoulé.
Passons maintenant à M. McCauley, qui a sept minutes.
Allez-y, s'il vous plaît.
Madame Lemay, quand avez-vous appris que M. Liddy s'était fait dire par IBM de ne pas aller de l'avant avec le projet Phénix? Je suis curieux. Nous avons tenu d'innombrables réunions, mais cela n'a jamais été mentionné.
C'est ce que vous me dites? Parce qu'il n'y a toujours rien qui me dise qu'IBM l'a avisé de ne pas aller de l'avant avec ce projet.
Des représentants d'IBM ont témoigné devant le Sénat. N'êtes-vous pas au courant de leurs témoignages au Sénat?
Je suis au courant. Je pense qu'en fait, les représentants d'IBM ont dit qu'ils avaient... Permettez-moi de me rafraîchir la mémoire.
Ils ont clairement dit de ne pas aller de l'avant avec le projet pilote et que Phénix n'était pas prêt.
C'était le projet pilote. Il a ensuite été reporté. Il devait être déployé à l'automne, puis il a été reporté au printemps.
Ce qui était prévu à l'automne a été déplacé au printemps. C'est à ce moment-là qu'ils ont dit de ne pas procéder.
Tout le monde était au courant, car ils l'ont déplacé. Le lancement était censé se faire à l'automne.
Je sais. Étiez-vous au courant que les représentants d'IBM avaient dit de ne pas lancer le projet pilote et que Phénix n'était pas prêt?
Oui. Je savais que les représentants d'IBM communiquaient avec les membres de l'équipe et que l'équipe avait décidé de ne pas lancer le projet et de le déplacer après avoir discuté avec les sous-ministres et je connaissais tout le processus. Tout le monde savait cela.
Cela découle de ce que disait Mme Mendès au sujet du paiement sans délai dans le programme de contrats fédéraux. Je ne sais pas si vous serez en mesure de répondre à cette question. On a parlé de la possibilité d'élargir la portée de ce processus de paiement sans délai pour qu'il vise aussi les sous-traitants.
Savez-vous si nous envisageons d'étendre ce programme aux sous-traitants ou si nous suivrons seulement le modèle de l'Ontario, dans lequel — je pense — seuls les entrepreneurs profitent du paiement sans délai?
Il y a manifestement des problèmes de compétence entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, mais ce que nous examinons...
Non, je parle des projets du gouvernement fédéral. Savez-vous si cela s'appliquera aussi aux sous-traitants?
Nous examinons le processus de sélection, ainsi que les modalités de paiement. Dans ce sens, oui, ce serait le cas.
Vous parlez des sous-traitants? Excellent. Ce sont d'excellentes nouvelles.
À la page 11, vous parlez d'un projet pilote sur l'approvisionnement social. Pourriez-vous nous décrire ce projet?
« SPAC continuera d'élaborer des façons d'aborder les propositions d'approvisionnement écologique et social, de mener des projets pilotes d'approvisionnement social... »
Nous avons, par exemple, exigé que les fournisseurs de vêtements présentent une attestation, afin de veiller à ce que leurs chaînes d'approvisionnement suivent les pratiques exemplaires, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas recours au travail des enfants, etc.
D'accord.
En ce qui concerne les retombées locales du projet de loi C-344, j'ai demandé à plusieurs reprises si on avait calculé ce que cela coûtera aux contribuables. Cela concerne également l'étude sur l'approvisionnement des petites et des moyennes entreprises sur laquelle nous travaillons depuis un bon moment de façon non partisane. On nous a dit à de nombreuses reprises que la paperasse et l'incertitude liées aux contrats compliquent les choses et excluent proportionnellement les petites entreprises dirigées par des femmes.
Avons-nous mené une étude sur les effets du projet de loi C-344 sur cet enjeu, ainsi que sur les coûts supplémentaires que cela entraînera pour les contribuables?
En ce qui concerne les retombées locales, il s'agit de la cueillette de renseignements. Nous recueillerons des renseignements. Il est possible de demander aux entrepreneurs de fournir ces renseignements.
Donc, non — je crois que nous avons déjà répondu à cette question —, nous n'avons pas encore calculé les coûts.
C'est toujours le cas? D'accord.
Les résultats de votre plan ministériel font référence à différentes méthodologies. Il y a un exemple à la page 14. La même chose s'est produite dans les années précédentes. C'est presque comme si vous disiez que vous ne pouvez pas comparer cela à ce que vous avez fait l'an dernier, car vous avez modifié les objectifs. Nous ne pouvons pas comparer des pommes et des pommes pour évaluer les progrès de votre ministère. Cela ne s'applique pas seulement à votre ministère, mais à plusieurs plans ministériels dans l'ensemble du gouvernement.
Seriez-vous en mesure de nous fournir des points de comparaison pour vos plans ministériels, afin que nous puissions évaluer vos progrès et vos objectifs?
Je crois que la bonne nouvelle, c'est que comme vous l'avez probablement remarqué, le plan est complètement différent cette année. Nous avons dû réviser nos indicateurs. Nous ne pourrons pas faire cela pour plusieurs indicateurs, car ils sont complètement nouveaux. L'objectif est d'utiliser des indicateurs qui reflètent mieux ce que nous faisons.
Sommes-nous donc certains qu'ils sont tous complètement nouveaux et que nous n'avons pas de données des années précédentes?
D'accord.
À la page 18, on parle de payer les gens à temps. Je crois que l'an dernier, cet indicateur était de 36 %. Votre objectif est d'atteindre 95 % d'ici mars 2019. Nous avons demandé à quel moment l'équilibre opérationnel sera atteint. La ministre a répondu honnêtement en disant qu'elle ne le savait pas. J'accepte cela, mais il semble que dans votre plan ministériel, vous dites qu'en mars 2019, un équilibre opérationnel de 95 % sera atteint.
Est-ce un idéal? Est-ce un cas de « meilleur scénario » ou pensez-vous réellement pouvoir atteindre cet objectif?
C'est un idéal pour les normes de service qui ont été publiées, surtout en ce qui concerne le congé de maternité ou le congé parental, ainsi que les prestations d'invalidité.
Non, mais à titre d'exemple, la norme de service consiste à traiter ces transactions en respectant la norme de service publiée, soit 95 % du temps.
Est-il réaliste, dans ce cas, d'établir un objectif que nous ne serons apparemment pas en mesure d'atteindre, puisqu'il s'agit d'un idéal?
Ce serait fantastique, et je vous féliciterais si vous pouviez réussir à rémunérer les gens à temps dans 95 % des cas. Ce serait un équilibre opérationnel et la ministre pourrait nous indiquer, sans se tromper, le moment où nous atteindrons un équilibre opérationnel. Elle a dit que nous ne le pouvions pas.
À quoi sert-il de fixer un objectif idéal? Ne devrait-on pas établir un objectif réel, afin de pouvoir mesurer les progrès?
Cet objectif est celui qui est en oeuvre et qui continuera de l'être. Nous devons gérer notre travail pour être en mesure de nous approcher le plus près et le plus rapidement possible de l'objectif, afin de refléter un équilibre opérationnel.
Dans ce cas, y a-t-il d'autres objectifs complètement irréalistes dans le plan ministériel?
Je serai honnête. En tant que parlementaire, je trouve que c'est trompeur. Si vous déclarez que votre objectif est de 95 %, ce n'est pas un vrai... C'est comme si je disais que mon objectif était de terminer un marathon en 50 minutes. Je sais que c'est impossible d'y arriver. Je devrais établir un objectif réaliste et l'annoncer.
C'est trompeur d'annoncer un objectif de 95 % lorsque vous dites que cela ne se produira tout simplement pas.
Monsieur McCauley, la rémunération est une exception. Comme vous le savez, il nous serait extrêmement difficile, en ce moment, de prévoir un pourcentage. Choisir un objectif idéal est le meilleur deuxième choix.
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais remercier les représentants d'être avec nous pour parler de ce sujet.
J'aimerais revenir sur certaines des questions qui ont été soulevées plus tôt par M. McCauley au sujet du tableau A2.11.
J'aimerais tenter d'obtenir quelques éclaircissements. Je suis peut-être la seule personne qui a besoin d'éclaircissements, mais je crois que d'autres personnes se posent également cette question.
Il y a une liste de postes budgétaires pour SPAC — 653 millions de dollars en dépenses — et pour Services partagés — 289 millions de dollars en dépenses. Cela fait presque un milliard de dollars. Ces sommes se trouvent-elles dans le Budget principal des dépenses?
Ces sommes ont été annoncées dans le budget. Elles ne sont pas dans le Budget principal des dépenses.
Lorsque notre comité vote sur le budget, nous ne votons pas sur ce milliard de dollars. Où est ce milliard de dollars?
Sous le Conseil du Trésor, en général. Si les membres de notre comité souhaitaient en apprendre davantage sur ces postes budgétaires, par exemple en posant des questions sur les analyses comparatives entre les sexes ou sur les langues officielles, l'analyse de ces postes fait partie de l'examen habituel du Conseil du Trésor, mais ces postes ne sont pas passés par le Conseil du Trésor. Cette analyse a-t-elle été menée et comment pouvons-nous obtenir des renseignements à cet égard?
Nous pouvons certainement faire un rapport lorsque nous retirons des fonds, et nous pouvons vous le dire lorsque nous comparaissons devant votre comité. En ce moment, ces dépenses ne sont pas dans le Budget principal des dépenses. Elles sont au niveau budgétaire. Nous avons manifestement une très bonne idée de ces montants, mais ils ne sont pas finalisés.
À titre de parlementaire, j'ai un problème avec la reddition de comptes dans ce cas-ci. Si vous ne pouvez pas me parler des analyses comparatives entre les sexes ou des exigences en matière de langue officielle, je dois tout de même voter sur des dépenses d'un milliard de dollars, et vous ne pouvez pas me confirmer que ces choses ont été faites.
Si nous souhaitons avoir accès aux fonds, nous devrons faire ces deux choses. Je ne sais pas si cela vous rassure, mais cela fait partie de ce que nous devons faire pour pouvoir avoir accès à certains de ces fonds.
Mais je présume que certains éléments fondamentaux — je suis le porte-parole de la Défense et le comité de la défense se penche sur cet enjeu — quel est l'écart entre les dépenses en immobilisations et les dépenses de fonctionnement, etc.? Comment savons-nous ce qui se passe avec les postes budgétaires énumérés dans ce milliard de dollars en dépenses?
Nous sommes dans une année de transition. Vous savez que le processus est en train de changer et qu'à l'avenir, les postes budgétaires auront été approuvés et seront prêts à être ajoutés au Budget principal des dépenses avant notre comparution à cette réunion et devant votre comité. Nous y arriverons, mais nous sommes dans une année de transition un peu difficile, car tous les détails ne sont pas encore réglés. Ce n'est peut-être pas la meilleure réponse. Au bout du compte, lorsque nous entamerons le processus d'établissement du Budget supplémentaire des dépenses plus tard cette année, ces postes budgétaires ne seront pas présentés de la manière à laquelle vous êtes habitués. Ils seront néanmoins publiés dans notre Budget supplémentaire des dépenses comme des fonds qui viennent du ministère. Ce sera certainement une occasion d'avoir un dialogue plus approfondi sur cet enjeu.
En ce qui concerne les questions posées plus tôt, il nous est impossible de présumer que le Parlement approuvera ces dépenses exactement comme nous les avons prévues. Nous ne pouvons donc pas les publier dans nos plans. Nous avons manifestement une très bonne idée de ce que nous voulons et des besoins auxquels ces fonds répondront. Lorsque nous aurons perfectionné ces plans et qu'ils auront été acceptés par le Conseil du Trésor, nous connaîtrons les détails de la planification, ce qui nous permettra d'avoir un dialogue plus approfondi avec les membres de votre comité.
Chaque dollar de ce milliard de dollars reviendra dans le Budget supplémentaire des dépenses. C'est votre promesse.
Oui, mais pas de la façon habituelle. En effet, habituellement, nous serions venus ici et ces fonds auraient fait l'objet d'un vote dans le budget. Mais ce vote sur le million de dollars que vous voyez est en cours pour le PPP du Conseil du Trésor. À notre retour, vous constaterez que ce poste budgétaire sera publié et qu'il ne fera pas l'objet d'un vote dans le Budget supplémentaire des dépenses. Mais cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas en parler.
Nous serons en mesure de vous donner beaucoup plus de détails sur ces postes budgétaires à ce moment-là.
Cela nous ramène donc au problème que j'avais au départ. Actuellement, si un comité décide de ne pas approuver un poste qui se trouve ici, le poste est déjà approuvé avant que nous puissions poser des questions. C'est ce que vous nous dites. Cela ne reviendra pas dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Encore une fois, comme Marty l'a dit, je crois que l'important, c'est l'année de transition et il faut tenter d'aligner... Ron, avez-vous quelque chose à ajouter pour SPC?
Les investissements qui sont reflétés ici pour Services partagés Canada correspondent bien aux descriptions des principales activités qui se trouvent dans notre plan ministériel.
Mais cela pose toujours un problème pour la reddition de comptes au Parlement. Si nous pouvons seulement poser des questions après l'approbation des crédits, cela n'a aucun effet. On tient pour acquis le rôle que notre comité pourrait certainement jouer pour superviser les dépenses, et on y renonce cette année.
Si cela peut vous aider, nous pouvons vous donner une idée générale, si vous le souhaitez, des postes budgétaires.
Une idée générale, d'accord, mais si je souhaite poser des questions sur les analyses comparatives entre les sexes et sur les langues officielles — ce sont deux points sur lesquels j'aimerais vous poser de nombreuses questions —, je ne peux pas le faire.
Vous comprenez que je n'essaie pas de compliquer le travail des fonctionnaires. Mais dans mon travail de parlementaire, avant de voter pour approuver un milliard de dollars, j'aimerais entendre parler de l'analyse comparative entre les sexes qui a été menée sur ces postes budgétaires, et j'aimerais entendre parler des répercussions sur les langues officielles avant de voter. Vous me dites que cette année, ce ne sera pas possible.
La seule chose que je pourrais vous dire pour vous aider, c'est que vous avez probablement remarqué que les chiffres inscrits dans le budget sont beaucoup plus détaillés qu'autrefois pour expliquer les postes budgétaires. Encore une fois, je crois que le Conseil du Trésor serait peut-être mieux placé pour répondre à la question, mais je crois que l'idée, c'était de tenter, en raison de cette année de transition, de donner le plus d'information possible dans la partie du budget, afin que vous ayez une bonne idée de la façon dont ces fonds seraient utilisés.
L'une des questions que j'aurais posées, par exemple, à Services partagés concerne le recensement de la population et la façon dont vous posez certaines questions qui ont des répercussions sur le sexe, par exemple sur les personnes transgenres et la communauté LGBT. Je vous aurais posé des questions sur ces enjeux, mais vous n'avez pas mené d'analyse, et je ne peux donc pas vous les poser aujourd'hui.
Notre contribution consiste à fournir l'infrastructure de TI qui soutient les calculs et l'entreposage des données de Statistique Canada. Ces questions devraient donc être posées à Statistique Canada...
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais me pencher un peu plus sur la Stratégie nationale de construction navale. Comme on le sait, nous sommes à l'étape de la planification d'un certain nombre de commandes.
Dans le message de la ministre, à la page 3 de son plan ministériel de 2018-2019, il est indiqué que Services partagés Canada retiendra les services d'un soumissionnaire pour la construction ou l'achat de navires de combat canadiens.
Ce que je voudrais savoir, c'est l'approche que vous entendez prendre. Est-elle nouvelle? Quelles sont les différences par rapport à ce qui se faisait dans le passé? Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les améliorations en lien avec les futures commandes compte tenu de l'expérience passée?
[Traduction]
Comme vous l'avez mentionné, nous sommes dans le processus de choisir un nouveau modèle pour les navires de combat de surface qui seront construits au Chantier maritime Irving, à Halifax. C'est un nouveau processus que nous avons entrepris pour tenter d'accélérer la construction. Il s'agit d'utiliser un modèle existant au lieu de tout recommencer avec de nouvelles exigences et tenter de construire un nouveau modèle à partir de zéro. Notre objectif est d'utiliser un modèle existant pour produire un modèle définitif qui sera construit dans le chantier maritime d'Halifax. Notre objectif est d'accélérer le processus, afin de construire ces navires plus rapidement en utilisant un modèle déjà existant.
Ce concours est déjà lancé. Les fonctionnaires travaillent très fort pour évaluer les soumissions qui présentent un modèle existant qui peut nous servir de fondement pour bâtir les nouveaux navires de combat de surface. Notre objectif est de choisir un soumissionnaire en 2018, et nous sommes en voie de le faire. Nous ne ménageons pas les efforts pour évaluer les soumissions, afin de trouver un modèle existant qui servira de fondement au lieu de tout recommencer à partir de zéro.
[Français]
Je n'ai pas bien saisi quels étaient les défis, et j'aimerais que vous donniez plus de précisions à cet égard.
Plus particulièrement, quels sont les défis lorsqu'il s'agit d'obtenir les meilleures propositions provenant des meilleurs chantiers de construction navale du Canada? De fait, la construction de ces navires spécialisés demande une expertise particulière, mais il faut s'assurer que l'approvisionnement est fait selon le meilleur prix et la meilleure expertise. Il faut également s'assurer que l'ensemble du Canada en bénéficie. Il ne faudrait pas que ce soit un seul chantier naval qui en bénéficie par défaut, tellement l'appel d'offres est précis et s'aligne délibérément sur son expertise. Il ne faudrait pas, finalement, que la commande réelle vise un seul chantier naval.
Comment arrivons-nous à assurer une représentation pancanadienne de l'expertise?
Cela me donne l'occasion de parler un peu de la stratégie navale.
Évidemment, il y a d'importants contrats et d'importants projets, mais la stratégie navale doit être évaluée dans son entièreté et non par projet. C'est la beauté de la chose.
Une partie de la stratégie, c'est de compétitionner sur le plan des contrats d'entretien des plus petits navires dans tout le pays, tout en créant une industrie navale, et une expertise chez nous, que l'on peut maintenir. Il s'agit de trouver cet équilibre. Je ne veux pas que vous pensiez que c'est facile. Évidemment, ce sont d'importants contrats et ils sont très complexes. Il faut s'assurer de créer de l'emploi et de développer l'industrie et l'expertise tout en s'assurant que les petites entreprises du pays peuvent aussi intégrer la chaîne de valeur et participer à la stratégie.
J'ai toujours l'impression, lorsqu'on parle de la construction de gros bâtiments de guerre de ce genre, qu'on n'arrive pas à créer une symbiose d'expertises entre tous les chantiers navals au Canada. Les choses se font en vase clos, et par la suite, vous devez tenter de recréer un équilibre en saupoudrant des fonds ici et là. À cet égard, le chantier naval Davie, au Québec, pour ne pas le nommer, est bien alimenté pour ce qui est de certaines commandes. Il ne s'agit pas de navires de guerre, dans ce cas, mais de brise-glace ou d'autres types de navires.
Pouvez-vous nous dire comment cet équilibre peut être atteint, mais surtout, vu que ce type de constructions coûte une fortune, comment pouvons-nous obtenir la meilleure qualité de service possible pour le prix qui est payé?
En outre, comme vous l'avez dit plus tôt, les PME doivent aussi pouvoir accéder à ce genre de contrats, mais d'une façon qui ne soit pas trop compliquée.
Je vous remercie de la question.
En effet, nous avons souvent tendance à parler de nos gros projets, mais le fait est que ces projets supposent la nécessité de recourir à une foule de sous-traitants. Les retombées dans l'industrie sont très importantes, et nous voyons à ce qu'une partie d'entre elles reviennent au Canada.
Pour ce qui est de la façon de veiller à ce que les petites et moyennes entreprises aient accès à ces contrats, c'est une question sur laquelle nous nous penchons à Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec nos collègues de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne. Nous voulons nous assurer que les entreprises de partout au pays profitent de ces occasions. Il est étonnant de constater que les retombées économiques ne découlent pas nécessairement des gros chantiers maritimes.
Y aurait-il lieu de diffuser davantage cette information?
Comme vous le disiez — et je suis d'accord sur ce point —, on parle des milliards de dollars que coûte un seul navire, mais on ne dit pas un mot sur ce qui entoure cela.
Je ne suis pas un spécialiste en la matière et si vous disposez de cette information, j'apprécierais que vous la fassiez parvenir au Comité. J'aimerais recevoir plus d'information, mais je suis certain que le public canadien aimerait en obtenir aussi davantage.
[Traduction]
Merci pour votre élan de passion, mais il faut poursuivre.
Nous aurons trois interventions de cinq minutes chacune, ce qui laissera cinq minutes pour les mises aux voix.
Commençons par M. McCauley.
Qui a fait la dernière correction d'épreuves du plan ministériel?
Je souris parce que, à la page 34, le Président de la Chambre porte une chevelure opulente et complète.
Bel esprit d'observation. Nous contrôlons la qualité; cette version a été corrigée dans les 24 heures. Nous l'avons remarqué, mais pas à temps pour la première prise. Toutes nos excuses.
Ça va. Je suis sûr qu'il est heureux.
À la page 54, il est question d'une diminution du financement pour les immeubles fédéraux. Parce que les travaux sont terminés? Pouvez-vous expliquer pourquoi?
Pendant que j'y suis, peut-être quelqu'un peut s'occuper de la question suivante: à la page 56, il est question de...
Dans ce cas-ci, le facteur déterminant est une réduction de l'intégrité du programme dont nous parlions justement quand vous avez posé votre question sur le renouvellement budgétaire des 275 millions qui la compenseront dès que nous aurons pu l'assurer.
J'ai la même question, sur la page 57, où il est question d'une réduction pour le programme d'innovation Construire au Canada. Ce point a été soulevé à maintes reprises dans notre comité; ce programme reçoit beaucoup de louanges.
Nous en sommes très fiers. Vous avez pu voir, dans le budget, l'intention de l'inclure dans des solutions innovantes du portefeuille de l'Industrie. Voilà pourquoi nous travaillons avec ce ministère.
Le financement ne disparaît pas. Ce programme aura lieu. C'est simplement une question de...
Soit ça, soit nous le finançons encore un an pour le transférer ensuite. Nous travaillons avec le ministère à la détermination du moment du transfert, mais le programme est une réussite et il sera financé.
D'accord.
C'est merveilleux d'obtenir le plan ministériel en même temps qu'est publié le budget des dépenses. Je l'ai épluché et il s'y trouve beaucoup — je ne veux pas dire des erreurs, mais — des incohérences par rapport aux objectifs. Nous voyons les objectifs ici, mais nous ne disposons d'aucune grille de comparaison avec le passé. Nous voyons l'objectif concernant Phénix. Eh bien, ce n'est pas vraiment un objectif à comparer, comme tout le reste.
Si quelqu'un, du public, lit ce plan — et l'intention était de produire un plan ministériel à la portée immédiate de tout le monde... Pourquoi est-ce que ça ne dit pas simplement: « C'est un excellent programme, nous essaierons de le financer », ou: « On le transférera à un autre ministère », ce qui ne nous donne pas à penser qu'il sera amputé? Encore une fois, c'est une question de transparence et d'exactitude.
J'en prend acte. Encore une fois, je pense que, cette année, c'est une question de transition. Nous aurions pu aussi l'examiner sous le prisme du budget, ce qui aurait été utile.
À la page 22 du plan ministériel, il est question des terrains de l'État destinés à être convertis en logements sociaux ou mis à la disposition de la construction de tels logements. Vous avez réalisé un inventaire. Est-ce que vous le communiquerez à notre comité? Je suis curieux de savoir qui aura le dernier mot sur le transfert. Cette question est arrivée avant sur le tapis dans notre comité. Une partie appartient à la Société immobilière du Canada, à qui nous avons posé la question: « Eh bien, quelle superficie...? ». Ses représentants ont simplement pouffé de rire et répondu que c'était la propriété de leur société et qu'ils n'en cédaient rien.
Je pense que vous faites allusion à notre partenariat avec Emploi et Développement social Canada, et que cette liste...
Peut-être pourriez-vous la communiquer au Comité, parce que la question a été soulevée dans le passé.
Combien me reste-t-il de temps?
Excellent!
Revenons à la construction navale. M. Garrison a fait d'excellentes observations. J'ai consacré beaucoup de temps à Seaspan, également, et il semble très clairement que l'approbation des plans tarde et que nous — le gouvernement du Canada, quel que soit le ministère — tardons aussi à nous organiser pour commencer la construction du navire suivant et ne pas mettre à pied des centaines d'ouvriers très qualifiés, qui iront ensuite s'embaucher ailleurs et qu'on ne reverra plus. Que faisons-nous pour corriger ce problème? C'est le même chez Irving.
Une réponse rapide s'il vous plaît, parce que j'ai une sous-question.
Dans son rapport sur la construction navale, le directeur parlementaire du budget a déploré amèrement ne pas avoir pu obtenir de détails du gouvernement sur l'établissement des coûts. On lui a bloqué l'accès à ces renseignements et même à la demande de propositions. Il a dû aller étudier la construction navale aux États-Unis pour se faire une idée des coûts. Je suis seulement curieux de savoir pourquoi nous l'empêchons de contrôler ces renseignements?
Sur la première partie de la question, nous sommes très conscients des temps morts. Nous examinons une série de projets. C'est donc un programme que nous devons gérer. Il est très important et nous cherchons très activement des solutions. J'ignore si... l'établissement des coûts, les montants...
Oui, nous avons collaboré avec le directeur parlementaire du budget sur ces questions. Pour autant que je sache, c'est dans les ministères, qui y travaillent.
Merci, madame la présidente.
Merci pour les exposés.
Madame Lemay, je reprends là où M. Garrison s'est arrêté, sur le système Phénix. Il a dit avoir soumis 13 cas représentatifs à votre ministère qui sont restés sans réponse. Si un député ne peut pas arracher de réponse ou de solution à votre ministère, comment un simple Canadien peut-il y parvenir?
Les complétera ma réponse, mais je tiens seulement à dire que nous avons ouvert beaucoup de canaux aux employés pour s'adresser à... Les canaux sont nombreux. Tous les employés devraient obtenir une réponse. Ce n'est donc pas acceptable. Nous donnerons sûrement suite aux demandes.
Les.
Nous avons aussi amélioré le service à la clientèle. Nous avons augmenté les effectifs à notre centre de service à la clientèle par l'embauche, à Gatineau, de 200 fonctionnaires capables de prendre les appels et de recevoir les formulaires des employés. Nous avons assuré la formation à tous les systèmes disponibles qui concernent la rémunération — Phénix, Jira et l'outil de gestion des cas. L'employé qui appelle aujourd'hui parle à un agent qui accède à son dossier dans le système Phénix et qui peut l'actualiser et lui donner des détails, ce qui n'était pas le cas avant la création de ce centre.
D'accord.
Je viens de la Colombie-Britannique et je suis au courant des grands travaux, là-bas, de votre ministère, que ce soit le chantier naval de Vancouver ou la cale sèche d'Esquimalt. Pouvez-vous faire le point sur la façon dont toutes les améliorations actuelles apporteront des emplois ou des avantages économiques aux habitants de ma province?
Les travaux, aux chantiers navals de Seaspan, à Vancouver, ont beaucoup avancé. En décembre, on y lançait le premier navire hauturier de science halieutique, un moment historique. Nous devrions lancer les deux prochains navires de la Garde côtière cette année. Cette certitude entraîne la création d'emplois dans la collectivité, comme madame la sous-ministre l'a dit, la création d'une chaîne logistique d'emplois dans toute la Colombie-Britannique, mais, aussi, de façon plus générale, dans l'ensemble du pays. La construction navale ne visait pas seulement à créer des chantiers navals, mais aussi à reconstituer au Canada une chaîne logistique et une industrie marine qui avaient disparu au fil des ans. Ainsi, des bienfaits se répandent très nettement dans la province et le pays, à mesure que les travaux se poursuivent.
Pour ce qui est de l'amélioration de la cale sèche, nous y investissons beaucoup d'argent. Le Canada et la Marine royale du Canada ne pourraient pas s'en passer pour la maintenance de leurs navires. Nous y avons donc certainement investi pour qu'elle remplisse son rôle nécessaire, ce qui crée régionalement des emplois dans la construction et dans l'installation même, grâce aux travaux qui s'y font.
Ce sont les PME qui créent les occasions qu'offrent les emplois dans la construction et les contrats dont vous parlez, en Colombie-Britannique.
Que fait votre ministère pour les mobiliser davantage? Vous avez fait de l'excellent travail pour les communautés autochtones, mais, pour les autres minorités, les LGBTA et les minorités visibles, que fait votre ministère pour les encourager à participer à la réalisation de ces contrats?
Nous avons un bureau des PME, en fait un groupe que nous croyons avoir sous-utilisé et par lequel, maintenant, nous voulons vraiment rejoindre les communautés, pour leur expliquer nos façons de faire et la façon de participer au processus d'acquisition ou de nouer des liens avec l'État. Un bureau se trouve en Colombie-Britannique. Vous constaterez donc de plus en plus d'activité. Il a été actif sur le terrain, mais nous avons l'intention d'y recourir encore plus pour rejoindre les communautés.
Merci. Je remercie aussi notre secrétaire parlementaire, ici présent, un grand ami, un catalyseur d'idées, Steve MacKinnon.
Merci beaucoup, monsieur Dhaliwal.
MM. McCauley et Kelly se partageront les cinq minutes de la dernière intervention.
Revenons à la construction navale. L'interruption que nous constatons ou qui menace les navires canadiens de combat de surface et Irving Shipbuilding ainsi que Seaspan, a été déterminée.
Quel plan concret prévoyons-nous d'appliquer pour la prévenir? Les deux entreprises l'ont révélée et elles ont mis le doigt, il y a longtemps, sur ce problème qui risque d'entraîner des mises à pied et ainsi de suite et d'ajouter des coûts faramineux, puisque nous devons, encore une fois, redynamiser les opérations. Que ferons-nous pour l'empêcher?
C'est vraiment un enjeu.
Sur la côte ouest, avec Seaspan à Vancouver, nous envisageons des options sur la façon d'accélérer le début de la construction des navires de soutien interarmées pour combler le temps mort. Ce travail a maintenant débuté.
Quelles sont les options? Quand leur communiquerez-vous le plan ou l'approuverez-vous? Si j'ai bien compris, c'est le point de friction.
Le travail de conception est en cours. On se demande cependant si des parties du plan sont assez bien établies pour pouvoir passer au début de la construction? On cherche à y répondre.
Nous négocions à ce sujet avec le chantier naval. Il incombe donc aux deux parties d'arrêter la décision.
D'après l'échéancier actuel, quelle sera la durée de l'interruption? Combien d'emplois envisageons-nous de perdre?
Notre objectif à tous, est de réduire les dégâts au minimum. Nous savons que ça se produit dans tous les chantiers navals du monde.
Exactement. Mais ne devrions-nous pas connaître les réponses? Ça coûtera des milliards aux contribuables, d'après le rapport du directeur parlementaire du budget sur le navire canadien de combat de surface.
Nous le savons depuis deux ou trois ans. Ne devrions-nous pas connaître les coûts et le nombre possible de pertes d'emplois? Les mêmes questions se posent pour Irving. Nous examinons des options sans sembler avoir de plan. Ça me sidère.
Je suis désolée de vous avoir amené à le percevoir ainsi. Il se fait beaucoup de travail. On embauche aussi beaucoup de spécialistes de l'extérieur. Nous examinons toutes les options, parce que beaucoup de facteurs influent sur un temps mort. Comment est-ce qu'on s'y prend?
Notre objectif est de réduire au minimum les interruptions. Chacun y travaille en ce moment.
Quelle sera la durée de l'interruption chez Seaspan? J'aurais tendance à croire qu'elle surviendra la première.
Nous avons bon espoir de la réduire au minimum par la mesure que nous prenons. C'est ce à quoi nous travaillons, actuellement.
On parle du gagne-pain d'un certain nombre de personnes. Que signifie pour elles « réduire au minimum », seulement 100 vies détruites par les mises à pied?
C'est ce à quoi nous nous activons actuellement avec le chantier naval, conclure pour que ce ne soit pas plus.
Je ne veux pas vous vexer, mais vous semblez ignorer combien de vies seront touchées ou combien d'argent des contribuables on gaspillera, pour ainsi dire, parce que vous n'avez pas éliminé le temps mort. Est-ce que nous savons? Avons-nous produit un rapport?
Avec les conseils d'un certain nombre de joueurs de l'extérieur nous pouvons prendre la bonne décision.
Nous ne travaillons pas chacun de son côté; nous collaborons avec tous les ministères participants et les chantiers navals. C'est un objectif commun. Chacun se concentre sur le même objectif. Nous ne travaillons pas en vase clos.
Avez-vous une solution de repli si ça dure une année et demie, comme on l'aurait prétendu? Pour Irving et Seaspan, possédons-nous aussi un plan en plus de ce que nous cherchons? Le temps sera vite passé.
Oui. Nous nous y activons. On s'interroge sur le nombre de mises à pied, par exemple, actuellement. De même, comme nous l'avons dit au sujet du navire canadien combattant de surface, nous nous assurerons du respect des échéanciers.
Pourrez-vous nous confirmer que vous communiquerez bien la demande de propositions au directeur parlementaire du budget de même que les renseignements sur les coûts du navire canadien combattant de surface?
Voyons pourquoi ça n'a pas été fait. Je voudrais revenir en arrière et comprendre les faits, parce que c'est la première...
Si le directeur parlementaire du budget satisfait à toutes les conditions nécessaires de sécurité pour se rendre aux États-Unis et obtenir l'accès absolu aux frégates de classe Arleigh Burke, on croirait sûrement que notre gouvernement autoriserait...
Nous verrons bien si nous pourrons vider la question dans ce temps.
Éclairez-moi sur la taxe sur le carbone. Le plan Protection, sécurité, engagement s'étale sur 20 ans. Comment votre planification tient-elle compte de la totalité des coûts de la taxe sur le carbone pour vos fournisseurs militaires? Voilà un nouveau coût qui modifiera celui de nombreux produits, services et marchandises. En avez-vous tenu compte dans...
Le ministère de la Défense nationale s'occupe de l'établissement des coûts de la politique « Protection, sécurité, engagement ». Il est responsable d'établir les coûts du cycle de vie complet de la politique. Je ne suis pas certain s'il a inclus cet élément ou non. C'est au ministère de la Défense nationale.
D'accord, mais dans un projet, lorsque le ministère dit que vous devez vous occuper de l'approvisionnement, il doit en tenir compte dans l'établissement des coûts.
Il établit tous les coûts de ces projets, y compris les coûts du cycle de vie. C'est plus important lorsque vous commencez à exploiter et à entretenir une pièce d'équipement, et c'est la responsabilité du ministère.
Merci beaucoup.
Les témoins peuvent rester ou peuvent être excusés, pendant que nous procédons aux votes.
Oui, monsieur Garrison.
J'aimerais proposer de reporter les votes à une date antérieure au 10 juin 2018. Nous étudions un nouveau processus budgétaire. Nous avons posé quelques questions aujourd'hui, les conservateurs et moi, auxquelles nous n'avons pas vraiment obtenu de réponses.
Je sais que Daniel Blaikie, qui est notre porte-parole, a demandé des renseignements additionnels sur le nouveau processus durant la période de questions, dans le cadre d'un débat exploratoire, d'un débat d'urgence, si bien qu'il reste amplement de temps au Comité pour étudier ces mesures budgétaires.
Nous n'avons pas beaucoup de nos membres réguliers aujourd'hui, alors ma motion vise simplement à reporter le vote à une date antérieure au 10 juin, qui est la dernière journée.
Pour la gouverne du Comité, la motion est recevable, car elle porte sur le sujet à l'étude.
Monsieur McCauley.
J'aimerais aborder le sujet en premier, s'il vous plaît. C'est une question très importante. Je ne voudrais pas passer au vote sur des dépenses de 7 milliards de dollars sans qu'aucune surveillance parlementaire ne soit exercée.
Nous avons entendu les témoignages de nombreux experts. Nous avons entendu le témoignage de Kevin Page, l'ancien directeur parlementaire du budget, qui a dénoncé un manque de transparence, le retrait de la surveillance parlementaire et la véritable raison pour laquelle nous sommes ici.
M. Garrison a également soulevé d'excellents points et a fait savoir que nous avons beaucoup de temps.
Nous avons entendu le témoignage du directeur parlementaire du budget actuel, qui a publié un rapport sur la question de savoir si nous sommes disposés à sacrifier la surveillance sous le faux prétexte d'harmoniser les budgets. Soyons honnêtes: nous n'harmonisons rien si nous n'avons pas les réponses à un si grand nombre de questions.
Nous avons entendu au Comité des témoignages de représentants du Bureau du Conseil privé au sujet de leurs dépenses, qu'elles aient déjà été examinées ou non, et ils ont fait savoir qu'ils n'avaient pas élaboré de plan; on leur a simplement dit de les inclure. Il est difficile de nous demander de faire notre travail en tant que parlementaires, de justifier les dépenses et de voir quels sont les résultats, lorsque les ministères qui demandent les fonds déclarent, « Eh bien, nous ajoutons ces crédits, et vous devez demander au Conseil du Trésor à quoi servira l'argent », même si dans ce cas-ci, il s'agissait de 1 million de dollars pour le Bureau du Conseil privé.
Nous avons entendu plus tôt aujourd'hui que les détails sont dans le budget. Par exemple, on peut lire « Un approvisionnement meilleur et plus simple, 52 millions de dollars ». On a dit que le budget fournit plus de détails. On peut lire que 52 millions de dollars seront alloués pour un approvisionnement meilleur et plus simple, mais on ne précise pas, comme on nous l'a signalé, quels montants seront réservés aux Premières Nations.
Nous avons parlé plus tôt aujourd'hui d'une partie de l'approvisionnement des Premières Nations. Nous avons entendu à maintes reprises, de la part de témoins représentant des groupes autochtones et des Premières Nations, que la méthode d'approvisionnement du gouvernement est très bancale et que nous devons trouver d'autres méthodes.
Je n'ose pas penser que le gouvernement...
Pardon?
Vous ne voulez pas entendre ce que j'ai à dire? Je n'aurai plus jamais l'occasion de prendre la parole devant autant de personnes à nouveau.
Je n'ai pas terminé.
Je m'apprêtais à me pencher sur le manque de détails et dire que la somme de 52 millions de dollars sera versée pour créer un programme qui n'est pas avantageux pour les Premières Nations. Nous avons entendu quelques députés faire l'éloge du système actuel que les Premières Nations ont qualifié à maintes reprises de défaillant.
Allons-nous dépenser ces fonds n'importe comment, sans connaître les répercussions qu'ils auront sur les femmes dans les petites entreprises? Nous venons d'apprendre que le projet de loi C-344, qui n'a pas été étudié par le gouvernement, alourdira les formalités administratives pour les petites entreprises en matière d'approvisionnement, ce qui aura une incidence sur les femmes. Si mon temps de parole est écoulé, je me ferai un plaisir... mais nous avons entendu les témoignages des femmes qui dirigent des petites entreprises, et l'ajout de formalités administratives nuit de façon disproportionnée aux femmes dans les petites entreprises.
Nous ne nous sommes pas penchés sur comment les choses évolueront; or, nous sommes censés dépenser 52 millions de dollars sans même demander au gouvernement ce qu'il entend faire avec cet argent.
Monsieur McCauley, je dois demander la permission du Comité, car votre temps de parole est écoulé.
Voulez-vous continuer d'entendre ce que le député a à dire?
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