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Chers collègues, mesdames et messieurs, je m'appelle Tom Lukiwski et je suis président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. J'insiste toujours pour que nous commencions et terminions les séances à temps. Donc, même si certains membres du Comité ne sont pas encore arrivés, je pense que nous commencerons la séance.
Messieurs, vous savez probablement que la ministre responsable de Postes Canada nous a demandé de procéder à une série de consultations auprès des Canadiens des diverses régions du pays pour connaître leur avis sur l'avenir de cette ordination. Le groupe de travail, également mis sur pied par la ministre, a présenté son rapport sur la viabilité financière et l'avenir de Postes Canada. Notre comité s'intéresse davantage à la manière dont les Canadiens voient Postes Canada et à leurs attentes au chapitre des services. Il s'agit de notre première séance de notre tournée pancanadienne.
Je vous souhaite la bienvenue à tous les deux. Je crois comprendre que vous avez consulté notre greffière et que vous êtes prêts à faire des exposés de cinq minutes. Nous procéderons ensuite à une série de questions et de réponses à laquelle tous les membres du Comité prendront part. Nous disposons d'environ une heure pour notre consultation.
Monsieur Tremblay-Pepin, vous figurez en premier sur ma liste. Si vous voulez bien faire votre exposé, nous passerons directement à M. Ricoul ensuite.
Vous avez la parole, monsieur Tremblay-Pepin.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les membres du Comité de me recevoir aujourd'hui.
J'ai pris mon week-end pour lire avec beaucoup d'intérêt le document du groupe de travail. Je vais me concentrer sur ce document et non pas sur mes travaux précédents sur Postes Canada, parce que ce qui nous intéresse, ce sont les propositions qu'il contient.
D'abord, je tiens à souligner l'intérêt de ce document et le travail en profondeur qui a été fait sur la question de Postes Canada. Cela nous informe, nous les chercheurs, sur Postes Canada. Il contient beaucoup de propositions et d'information sur l'opinion publique, qui me semblent fort intéressantes.
Mon intervention d'ouverture se fera en trois points. D'abord, il y a la question de la convergence, que je trouve un peu absente de ce document et sur laquelle j'aimerais faire quelques commentaires. Ensuite, il y a la question du financement de Postes Canada, sur laquelle je ferai également quelques commentaires. Finalement, il y a la question du régime de retraite.
Commençons par la convergence. Il y a quelques éléments très intéressants qui ont été soulevés à ce sujet. Je suis content que le groupe de travail se soit penché sur la viabilité de Postes Canada et non pas immédiatement sur sa privatisation. Cela m'éloigne un peu de ma spécialité. En effet, j'ai surtout publié des textes dans lesquels je dis qu'il ne faut pas privatiser Postes Canada. Je ne vous ferai pas mon laïus habituel puisqu'il n'est pas question de cela aujourd'hui.
Le document fait état de certaines possibilités, par exemple faire de Postes Canada un centre de services communautaires ou remplacer Service Canada dans une certaine mesure. On y aborde aussi la possibilité d'une banque postale. Les Canadiens et les Canadiennes ont un intérêt mitigé par rapport à une banque postale. Le document évoque la possibilité d'une entente avec les caisses Desjardins ou avec d'autres coopératives de crédit ailleurs au Canada.
Les services aux personnes âgées sont aussi évoqués à quelques reprises dans le document. On tourne un peu autour de ce sujet, mais on ne fait jamais l'étude concrète de ce que cela pourrait vouloir dire. Il y a aussi la question du colis, bien sûr.
Je vous invite à penser, comme législateurs, à la question de la convergence. Est-il possible de repenser le rôle de Postes Canada aujourd'hui, afin qu'il soit un centre de services à la communauté? Il y a un vieillissement de la population. Dans de nombreuses communautés rurales, les banques et les caisses ferment, ce qui cause des désagréments à de nombreux concitoyens. Pourrait-on créer un espace où une quantité de petits services dont les gens ont peut-être moins besoin, mais dont ils ont toujours besoin quand même, pourraient être offerts ensemble?
Il est étrange que ces questions soient évoquées dans le document, mais qu'on ne s'y penche pas sur la possibilité de donner du financement à Postes Canada, si elle prenait certaines responsabilités du gouvernement, par exemple celles de Service Canada. Si tel était le cas, n'y aurait-il pas du financement accordé à Postes Canada si ses employés commençaient à donner des services actuellement offerts par Service Canada? Cela n'équilibrerait-il pas les comptes de Postes Canada?
Si Postes Canada commençait à livrer à domicile des médicaments sur ordonnance à des personnes âgées, n'y aurait-il pas moyen d'aller chercher du financement à cette fin auprès des ministères provinciaux de la Santé? Le document mentionne que cela s'est fait dans d'autres pays. Je vous rappelle que les ministères provinciaux financent déjà des organismes sans but lucratif qui font des choses de ce genre.
N'y a-t-il pas des responsabilités qu'on pourrait confier à Postes Canada? Les employés de Postes Canada offrent des services publics et ils vont chez la population, et ce, tous les jours. On sait bien que ce ne sont pas des fonctionnaires parce que Postes Canada est une société d'État. Pourquoi n'en profiterait-on pas pour offrir davantage de services plutôt que de penser en termes de réduction? C'est quelque chose sur lequel on pourrait se pencher. Si on offrait des services aux banques ou aux coopératives de crédit, celles-ci seraient évidemment prêtes à payer pour cela. Il y a moyen de penser à une réorganisation financière de Postes Canada, sujet qui, il me semble, a rapidement été évacué de la discussion.
Je termine en vous parlant du régime de retraite, question qui est actuellement abordée d'une drôle de façon. Disons les choses clairement. Si Postes Canada fermait ses portes demain matin, on voudrait qu'elle soit capable de rembourser son régime de retraite entièrement. Si ce comité et le législateur, au bout du compte, décidait de garder Postes Canada en vie, pourquoi alors exiger qu'on l'ampute de ressources financières dans une éventualité qui n'adviendra pas?
Il me semble que le législateur doit être capable de prendre ses décisions et de faire ce qu'il faut pour maintenir les services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes.
Je vous remercie.
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Merci, monsieur le président.
L'exposé de M. Tremblay-Pepin est très beau. Je suis désolé, mais je dois avouer que je ne me suis pas préparé autant que lui. Je n'ai même pas lu le document, car je ne l'ai pas reçu. J'ignorais, jusqu'à il y a deux ou trois minutes, pourquoi j'étais ici. Je commence à le comprendre. Je n'utiliserai pas le beau vocabulaire de M. Tremblay-Pepin. De plus, je ne sais pas comment m'adresser à vous, car c'est la première fois que je participe à un comité parlementaire. Je suis tout de même très heureux d'être ici.
Je représente le volet commerce électronique ou économie numérique du Québec et du Canada. J'aimerais vous parler uniquement de ce volet.
Postes Canada y joue un rôle primordial et extrêmement important, selon moi. Le monde du numérique est en perpétuel mouvement. Tout va toujours plus vite. Dans notre monde, on parle de l'accélération de l'accélération. Quand des joueurs comme Amazon inventent la livraison en une heure ou moins, cela crée des attentes chez les citoyens, les citoyennes et les consommateurs.
On a donc des attentes envers Postes Canada, car cette société livre la majorité des petits colis. Les gros colis sont livrés par Purolator, qui appartient, d'ailleurs, à Postes Canada. Celle-ci n'a donc pas d'autre choix que de jouer ce rôle et d'offrir un service équivalent, ou presque, à celui d'Amazon ou d'autres compagnies du genre. Toutefois, je n'irai pas jusqu'à dire que Postes Canada devrait s'équiper de drones, car je n'y crois pas.
J'ai pris en note très rapidement, un peu plus tôt, les recommandations qui ont été faites. On a fait mention de boîtes postales communautaires. Cela cause tout un débat à Montréal, notamment, avec le maire Coderre. Ce débat est plus amusant qu'autre chose, car selon moi les boîtes postales communautaires sont excessivement importantes.
La raison est simple. On ne souhaite pas que certains colis soient laissés à la porte, on souhaite les avoir tout de suite, mais, parfois, on n'est pas présent à la maison. S'il y avait des boîtes postales communautaires au coin de la rue, ce serait excellent. Toutefois, il faudrait que ces boîtes postales communautaires soient équipées de casiers suffisamment grands pour recevoir les colis. C'est une de mes recommandations. Comme je suis très versé dans le numérique, ce serait bien que ce soit connecté à nos cellulaires, pour nous aviser par message texte que nous avons reçu un colis et qu'il a été déposé dans la boîte postale communautaire à telle heure de la journée.
En ce qui a trait à la livraison un jour sur deux, cela me semble correct pour le courrier, mais cela me semble poser de grands problèmes lorsqu'il est question des colis. Selon moi, faire la livraison de colis une journée sur deux, c'est se tirer dans le pied. Il n'est pas recommandable de faire cela. Lorsqu'on commande les colis en ligne, on les attend tout de suite. Ce n'est pas possible que certaines entreprises livrent les colis en une heure et qu'une autre les livre un jour sur deux. Selon moi, il s'agit d'un non-sens, et il ne faut surtout pas aller vers cela.
En ce qui concerne le commerce électronique, je pense que la synergie avec Purolator est déjà excellente. La séparation des marchés se fait de façon claire. Purolator s'occupe davantage du commerce entre entreprises et des colis lourds, tandis que Postes Canada s'occupe du segment entreprise-consommateur et des colis légers.
Je parlerai maintenant de la vente de publicité dans le réseau de détail. J'imagine que l'on parle de publicité sur les camions de Postes Canada et sur les boîtes postales de Postes Canada. Selon moi, cela se fait déjà. Depuis quatre ans, j'ai la chance d'être juge pour un concours de Postes Canada qui décerne les Prix de Postes Canada pour l’innovation en cybercommerce. Je suis juge depuis quatre ans, mais le concours existe depuis cinq ans. Plusieurs prix sont donnés à des entreprises du Canada, notamment pour l'expédition gratuite des colis. Chaque année, les prix offerts oscillent entre 50 000 $ et 100 000 $ , ce qui est énorme pour une entreprise.
Il y a aussi de la publicité sur les camions de Postes Canada. Selon moi, une des recommandations proposées est déjà en place, tout au moins par l'entremise du concours. Postes Canada offre de la visibilité sur ses camions et sur ses boîtes postales.
Quant à la livraison « jusqu'au dernier kilomètre », l'idée est extrêmement intéressante. Je suis favorable à ce que Postes Canada aille de l'avant avec cela, car lorsque les UPS et les FedEx de ce monde livrent un colis à la maison mais que la personne n'est pas chez elle, elle doit parcourir cinq kilomètres pour aller le chercher.
Je vais conclure en disant qu'on parle beaucoup du virage numérique, en ce moment. Or la Société canadienne des postes doit faire le sien. Elle a fait — et fort bien — cette transition dans le cas du monde numérique, mais elle doit maintenant le faire à l'interne et se doter d'une culture d'innovation ainsi que d'une culture numérique.
Merci.
Je vous remercie tous les deux de comparaître.
Vous avez indiqué que vous n'avez pas lu le rapport, mais que vous pris connaissance de ses recommandations, ce qui est fort intéressant.
En ce qui concerne Postes Canada, vous avez parlé du groupe de travail. Ce dernier était chargé de rédiger un document de discussion, alors que notre comité doit parcourir le pays afin de recueillir des commentaires. Si le groupe de travail avait formulé des recommandations — il pouvait faire des suggestions —, cela aurait été à l'encontre de son mandat. Je tiens donc à ce qu'il soit indiqué au compte rendu que le mandat du groupe de travail consistait à nous faire part de ses conseils et de ses observations, et non à nous dire quoi faire. Il nous a indiqué que Postes Canada n'est pas viable dans sa forme actuelle, et si c'est le cas...
Vous avez présenté quelques suggestions. Je pense qu'elles valent la peine d'être étudiées, car vous nous avez donné des idées. Vous avez proposé une convergence des services. Vous avez dû réfléchir à la question. Expliquez-moi très brièvement comment vous vous attendez à ce que quelqu'un paie pour ces services. Proposez-vous que l'organisme fonctionne comme Service Canada, et que le ministre de l'Immigration, le ministre responsable de la sécurité frontalière ou un autre ministre recoure au carrefour offert par Postes Canada pour le service de passeport? Est-ce ce que vous proposez?
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Je suis content que vous abordiez la question. Au départ, je dois dire que ce n'est pas un de mes sujets de recherche. Cependant, j'ai lu sur la question concernant d'autres cas. Je vous fais part de mes réflexions, mais ce ne sont que des réflexions que vous pourrez améliorer, j'en suis persuadé.
La question des personnes âgées, me semble-t-il, est intéressante, parce qu'on a un vieillissement de la population et parce qu'on est dans une situation où l'accès à des ressources pour prendre soin des personnes âgées est de plus en plus difficile. Plusieurs provinces ont des problèmes de ce côté.
Prenons, par exemple, la question des médicaments sur prescription. On sait que, pour les personnes âgées, aller à la pharmacie pour avoir un médicament sur ordonnance, surtout l'hiver, représente un danger. Elles doivent elles-mêmes s'y rendre, car elles ont une ordonnance. Pourrait-il y avoir un système où le centre de services de Postes Canada puisse recevoir les médicaments sur ordonnance et les envoyer le lendemain à la personne âgée, au lieu que la pharmacie l'envoie par son propre système de livraison ou même par la poste? Ce centre ne pourrait-il pas devenir un lieu communautaire où la pharmacie se rendrait et déposerait les médicaments afin que la personne les reçoive le lendemain? Ce service serait donné rapidement et simplement, et les gens seraient contents. À ce sujet, les ministères provinciaux pourraient décider d'offrir ce service à la population et participer à son financement, ce qu'ils font d'ailleurs avec des organismes sans but lucratif en ce moment.
Vous avez là le moyen de trouver d'autres sources de financement. C'est pour cette raison que je parlais plus tôt d'une section sur le financement. Il y a plusieurs bonnes idées sur le fait que d'autres organismes publics ou privés puissent participer à financer Postes Canada, mais elles ne sont jamais considérées. Il me semble qu'il y a là une piste à explorer.
Monsieur Ricoul, j'ai aimé certaines de vos propositions, particulièrement celle de la boîte avec le lien téléphonique. Je ne pense pas que nous y ayons pensé avant.
Je n'ai vraiment pas beaucoup de questions. Mme Ratansi a soulevé la question des impôts, que je considère comme important. Le groupe de travail nous a indiqué qu'il a effectué des sondages d'envergure, dans le cadre desquels les répondants ont indiqué très clairement qu'ils ne veulent pas payer plus d'impôt, ce qui est compréhensible.
En ce qui concerne le régime de pension, vous avez soulevé un point intéressant. Si nous permettons à Postes Canada de ne pas cotiser au régime sans accorder la même faveur à FedEx, à UPS et aux autres compagnies concurrentes, que pensez-vous de l'avantage injuste dont bénéficierait Purolator, mais pas les autres entreprises? Nous exigeons que les autres sociétés d'État respectent la règle du régime de retraite. Si nous en exemptons Postes Canada, proposez-vous que nous fassions de même pour tout le monde? Vous connaissez de toute évidence très bien le sujet; j'aimerais connaître votre opinion sur la question.
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Je ne mettrais pas Postes Canada et Purolator sur un pied d'égalité, et encore moins lorsqu'il est question du régime de retraite. Ce n'est pas la même chose. Je pourrais toutefois vous dire que FedEx et Postes Canada n'ont pas la même obligation.
[Français]
Vous ne demandez pas à FedEx d'être le service postal universel au Canada. En conséquence, la demande que vous faites à FedEx ne doit pas être la même. FedEx est en concurrence avec Postes Canada sur un certain secteur, mais elle ne l'est pas sur l'ensemble des secteurs où Postes Canada détient un monopole, d'ailleurs.
Pour ce qui est des autres sociétés d'État, pensons à Radio-Canada, par exemple, vous n'êtes pas confrontés aux mêmes situations, dans l'immédiat. Au sujet de l'obligation de tenir les régimes de pension équilibrés pour ce qui est du remboursement immédiat, entendez-moi bien, je ne vous dis pas de ne pas financer le fait que les gens puissent prendre leur retraite quand ils prendront leur retraite. Bien sûr qu'on veut que le régime soit équilibré. En ce qui concerne strictement la possibilité de rembourser immédiatement l'ensemble du régime, je crois que c'est une exigence qui ne correspond pas à la créature publique que vous avez devant vous. Elle restera en vie pendant longtemps. Elle ne va pas fermer demain matin. Vous n'allez pas fermer Radio-Canada ou Postes Canada demain matin.
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C'est pourquoi j'insistais et je disais que Postes Canada devait se doter d'une culture d'innovation ou d'une culture numérique. Un des projets sur lequel on travaille actuellement — je ne sais pas où il en est — est en association avec Postes Canada et le gouvernement du Québec. On crée, en zone franche, un centre de distribution pour toute commande en ligne. C'est ce genre d'innovation qui ferait que Postes Canada se mettrait de l'avant auprès de la population et assurerait sa survie face aux Uber de ce monde.
Toute technologie de rupture amène ce qu'on appelle un séisme dans notre société. Le séisme a une portée très grande au début. Cela s'amenuise par la suite, mais va vers le social et l'individu de manière extrêmement forte. Si Postes Canada ne se réinvente pas et ne va pas chercher une cote d'amour auprès des citoyens, à un moment donné, un Uber va apparaître lui faire extrêmement mal. Postes Canada a bel et bien besoin d'innover énormément. C'est pourquoi je reviens sur l'importance d'effectuer la livraison tous les jours, au minimum, sinon deux fois par jour.
Je ne sais pas si vous connaissez Relais Colis en France. Relais Colis est une énorme entreprise, aujourd'hui. Son principe est que lorsque vous commandez en ligne, vous pouvez décider de faire livrer par l'entremise de Relais Colis. La beauté de la chose est que Relais Colis amène le colis dans un magasin, chez un commerçant près de chez vous. Relais Colis est né parce que la poste en France était en grève tout le temps et n'assurait plus la livraison de colis. Les citoyens en ont eu ras le bol, l'ont fait savoir et est née une compagnie qui s'appelle Relais Colis.
Si Postes Canada livre les colis un jour sur deux, cela ne fonctionnera pas dans le monde du commerce électronique. C'est incompatible. Il y aura une rébellion et la rébellion sera la création d'un Uber de la livraison ou un Relais colis. La livraison des colis est en croissance chez Postes Canada. Après en avoir discuté avec René Desmarais je crois bien que là se trouve la croissance potentielle de Postes Canada. Cela va décliner si Relais Colis vient s'installer ici.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Messieurs les témoins, j''ai apprécié vos interventions et je vous remercie de partager vos idées avec nous.
Monsieur Tremblay-Pépin, j'ai surtout apprécié que vous puissiez éclaircir la question des pensions. Cela faisait d'ailleurs partie de l'actualité cet été. Vous nous avez permis de bien comprendre que, si Postes Canada mettait la clé sous la porte, le fonds de pension serait déficitaire. Je vous remercie de nous avoir bien expliqué cela. Cela va aider le Comité à prendre de meilleures décisions.
Parlons de questions économiques. Je sais que vous avez lu le document du groupe de travail de long en large. D'ailleurs, j'ai posé la question aux représentants du groupe de travail qui nous ont rencontrés, la semaine dernière, à Ottawa. Je voulais savoir pourquoi, dans leur document, on avait utilisé l'année 2011 pour la moyenne. J'aimerais entendre votre point de vue. Pour ma part, je trouvais cela injuste parce que 2011 a été une année atypique. Il y a eu un lockout et il y a eu un règlement pour l'équité salariale.
J'aimerais entendre votre point de vue en tant que chercheur et économiste. Trouvez-vous cela juste d'avoir utilisé l'année 2011?
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J'ai été surpris également. Le fait de faire une moyenne des cinq dernières années est assez courant, mais oui, vous avez raison de dire que c'est une situation exceptionnelle. En ce sens, elle se distingue de celle de toutes les années précédentes. Je vous rappelle que Postes Canada a été profitable pendant pratiquement toutes les années de sa vie, sauf durant ces années-là.
Cela donne une drôle d'impression, c'est certain, mais le fait de l'intégrer dans la moyenne est intéressant parce qu'on prend en compte les situations exceptionnelles. On ne prétend pas que tout va bien, qu'il n'y aucun problème. Je suis assez d'accord avec le Comité pour dire qu'il est important que Postes Canada fasse des changements dans sa structure et dans sa façon d'offrir ses services. Je trouve très intéressant ce que propose M. Ricoul. Il y a en effet une adaptation à faire pour devenir un joueur majeur dans le secteur du colis.
Est-ce qu'on parle de boîtes postales communautaires? On a vu que c'était difficile à appliquer dans les grandes villes.
En France, par exemple, il y a un espace dans les métros où l'on peut aller chercher un colis. Cela nous est signalé sur notre téléphone. Voilà une possibilité très intéressante que Postes Canada pourrait développer si elle concluait des ententes avec les représentants des métros.
Je parle de métros parce que nous sommes à Montréal, mais cela pourrait se faire dans une foule d'autres espaces urbains où les gens passent fréquemment. Ceux-ci pourraient ramasser un colis en rentrant du bureau, le soir, et l'apporter à la maison. De cette façon, le colis ne serait pas là à attendre sur le pas de la porte.
En outre, les gens n'auraient plus à se rendre à leur bureau de poste pendant les heures d'ouverture pour aller chercher leurs colis, etc. Il est tout à fait possible de développer de nouvelles possibilités, mais il faut être conscient — et ce sont effectivement des chiffres avec lesquels nous devons composer —, qu'il y a de plus en plus d'adresses, mais de moins en moins de lettres. Je pense que votre groupe d'experts l'a dit très clairement.
Maintenant, que fait-on? Ce n'est pas une condamnation. Cela ne va pas anéantir Postes Canada. De toute façon, comme vous le voyez, elle est encore profitable, pour l'instant. La question est de savoir sous quelle forme on la maintient et à quoi elle sert.
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À la base, Postes Canada est une grosse entreprise traditionnelle. Ce n'est donc pas évident de la faire évoluer. Elle doit se prêter à un exercice de stratégie numérique. Il s'agit de numériser sa stratégie actuelle, qui comprend son ADN, ainsi que son orientation, sa vision, sa mission, et le reste. C'est en procédant à cette numérisation qu'on s'aperçoit où sont les lacunes, à quels aspects Postes Canada doit s'attaquer en priorité pour devenir une entreprise innovante.
Elle n'a pas d'autre choix que de le devenir, et ce, pour les deux raisons suivantes: premièrement, il lui faut améliorer son rendement financier et reprendre le contrôle du marché et, deuxièmement, elle doit obtenir une certaine « cote d'amour » de la part des citoyens. Postes Canada est une entreprise publique. Il faut qu'elle soit aimée et qu'elle offre un service aux citoyens.
Regardez comment notre monde évolue aujourd'hui. Nous nous dirigeons tous, sans exception, vers le numérique. Les magasins ferment leurs portes parce que les gens font leurs achats en ligne. C'est leur premier réflexe. Postes Canada doit s'inscrire dans cette mouvance. Or le seul moyen d'y arriver est de prendre du recul et de se pencher sur les huit dimensions que comportent une entreprise, soit la gouvernance, les talents, les technologies, les finances, et ainsi de suite. Il s'agit de déterminer, pour chacune de ces dimensions, si on la numérise et où l'on se situe en matière de maturité.
Notre maturité numérique est-elle élevée, auquel cas, c'est parfait et nous pouvons capitaliser dessus, ou est-elle faible? Dans ce dernier cas, il faut faire en sorte de l'améliorer.
En se livrant à cet exercice, Postes Canada va se doter de ce que j'ai appelé plus tôt la culture d'innovation ou la culture numérique. De cette façon, elle n'aura plus du tout à craindre l'arrivée des Uber de ce monde, des drones, et le reste. En effet, elle va pouvoir les devancer. Je disais à la blague que le casier postal connecté serait une bonne chose. Postes Canada envoie déjà un message texte lorsqu'on reçoit un colis ou qu'un colis est déposé. Mais pour le citoyen, une boîte postale connectée, c'est encore plus glamour. Ça n'a l'air de rien, mais je pense qu'il faut se diriger vers cela. Postes Canada a besoin de le faire.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les deux témoins de leur présence. Il s'agit d'un sujet extrêmement intéressant dont on parle depuis plusieurs années. La transformation de Postes Canada a suscité une foule de suggestions et de réactions.
J'aimerais avoir l'opinion de M. Tremblay-Pepin. On mentionne souvent qu'il s'agit d'une entreprise de l'État, donc d'une entreprise qui donne un service national acquis — le citoyen considère ce service comme acquis.
À l'avenir, le service doit-il rester profitable, ou est-ce que l'entreprise devrait être subventionnée en tant que service à la population? Peu importe la direction que l'on prendra, qu'elle soit numérique ou non, doit-on nécessairement faire un choix entre les deux options ou les combiner, selon vous?
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Dans les secteurs où il y a des boîtes postales communautaires, le postier se rend quand même très près des maisons. Ce que vous me demandez, c'est si les boîtes postales communautaires sont une bonne option ou non. Je dirai que cela dépend du contexte.
Dans une banlieue où, de toute façon, tout le mode a une voiture et qu'il y a de l'espace pour une boîte postale communautaire, cela peut très bien fonctionner. Dans une grande ville comme Montréal, il y a une question d'espace, de circulation et d'accès, entre autres. Il y a quand même quelqu'un qui s'approche de votre maison, particulièrement en cas de demande spéciale. Le cas des colis en est un bon exemple en ce moment, car les boîtes postales communautaires ne sont effectivement pas toutes faites pour recevoir des colis, ce qui pose un certain nombre de problèmes. Il est possible qu'un facteur puisse passer chez telle personne parce que, de toute façon, il est dans le coin. Il y a ici quelque chose qui me semble intéressant à exploiter, du point de vue du service public. Il ne faut pas considérer le simple fait d'avoir un organisme postal, mais le considérer du point de vue du gouvernement, des législateurs. Il faut se demander ce qu'on fait avec notre actif et comment maximiser sa rentabilité et sa profitabilité.
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Merci, monsieur le président.
Ma question porte sur les services aux consommateurs.
J'habite dans une région rurale. Les gens de ma région me disent souvent que le problème, c'est que les bureaux de poste ne sont ouverts que de 9 heures à 16 heures. Les gens ont besoin de services. Ils travaillent et ils déposent leurs enfants à la garderie à 7 h 30, puis ils reviennent à la maison à 17 h 30. En fait, c'est juste les journées où ils sont malades qu'ils peuvent aller au bureau de poste.
Postes Canada a brisé un certain sentiment de confiance, et les consommateurs cherchent d'autres façons de recevoir leur courrier. Ils se dirigent vers le secteur privé. On le dit souvent, mais ce n'est pas nous qui décidons. Il serait probablement plus facile d'ouvrir les bureaux de poste de 15 heures à 20 heures, de temps en temps, afin d'avoir ce contact avec les consommateurs. De cette façon, ces bureaux pourraient offrir plus de services. Les consommateurs qui pourraient avoir besoin de ces services ne sont pas ceux âgés de 55 ans et plus, mais ceux qui ont entre 30 et 55 ans et qui font tourner l'économie. Or, même si on ajoutait d'autres services et bureaux, ils ne seraient pas en mesure d'y aller.
Qu'en pensez-vous?
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Je suis entièrement d'accord avec vous.
On a mis en place un moratoire pour garder les bureaux de poste ouverts dans les régions rurales, ce qui est une bonne idée. Comme ces bureaux n'étaient pas rentables, on a tranquillement réduit les services et les heures d'ouverture. On a mis qu'une seule personne de 9 heures à 5 heures, qui sont les heures normales de bureau, afin que cela coûte le moins cher possible. C'est une logique de décroissance des services.
Si on diminue les services, les gens se diront que, comme ils ne reçoivent pas de services à cet endroit, ils n'iront plus. À quoi cela mènera-t-il? À diminuer encore les services. C'est un cercle vicieux qui mène à la fin de Postes Canada.
Je vous fais une proposition qui aura l'effet inverse.
Dans les régions rurales, on se plaint tout le temps que la caisse populaire va fermer; c'est ce qu'on lit constamment dans les journaux. Si les bureaux de poste offraient de nouveaux services et si les heures d'ouverture étaient prolongées, les gens prendraient l'habitude d'y aller. On pourrait faire le lien avec la caisse populaire pour les nombreuses personnes âgées qui veulent avoir un service en personne. Pourrait-on faire du bureau de poste un point de ralliement? Il pourrait y avoir encore un seul employé, mais on lui donnerait des heures plus intéressantes, comme vous l'avez suggéré. Les bureaux de poste seraient ouverts plus longtemps, les gens auraient accès à plus de services et seraient davantage enclins à y aller.
Dans le rapport, on parle des coûts d'infrastructure importants. Il y a des bureaux à de nombreux endroits au Canada. Il serait peut-être intéressant de maximiser ces coûts en offrant plus de services à ces bureaux. Il ne faut pas s'en départir au plus vite ou laisser entrer la concurrence.
Je viens de Causapscal. Qu'est-ce que la concurrence va offrir en termes de bureau de poste à Causapscal? Elle n'offrira rien, elle va simplement le fermer.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Je remercie les témoins de leur présence.
Tout comme M. Gourde, j'ai beaucoup de questions sur le
[Traduction]
le rythme de changement Postes Canada doit suivre.
Monsieur Ricoul, monsieur Tremblay-Pepin, je me demande si vous pourriez nous en dire davantage sur le rythme de changement sur le marché, particulièrement en ce qui concerne l'accès des habitants des régions rurales au marché numérique et aux services en ligne. La plupart des communautés rurales n'ont pas un très bon accès à Internet. Postes Canada pourrait-elle apporter de l'aide à cet égard?
J'aimerais également savoir quels genres de services elle pourrait offrir aux entreprises en milieu rural pour leur permettre d'avoir un meilleur accès aux marchés grâce à ses canaux de distribution. Elle pourrait agir un peu comme Amazon et offrir des services interentreprises. Peut-être pourriez-vous nous donner votre avis à ce sujet?
Les entreprises présentes dans les régions un peu plus éloignées, au Québec ou au Canada, sont souvent des entreprises qui vont oeuvrer dans le commerce entre entreprises, qu'on appelle le business to business, ou B to B, et très peu dans le commerce de détail, le business to consumer, ou B to C. Le besoin pour ces entreprises de livrer des colis aux consommateurs est donc moins important. En revanche, ces entreprises — et là, nous nous tournons vers Purolator — ont généralement besoin aussi de beaucoup de livraisons, mais de livraisons de plus gros colis. C'est vraiment en mode B to B, d'entreprise à entreprise. À mon avis, dans ces conditions, Postes Canada ou Purolator ont des parts de marché à aller chercher, qu'ils laissent actuellement à la concurrence. Du point de vue économique, le volet B to B est la pointe cachée de l'iceberg. Le B to C, dont tout le monde parle, est la pointe visible de l'iceberg, mais c'est beaucoup plus petit que le B to B. L'argent est dans le B to B.
Nous recevons cinq témoins, qui représentent quatre organisations.
Messieurs, je sais que vous avez été préalablement informés, mais nous vous demanderions de faire des exposés de cinq minutes ou moins, si possible. Nous ne disposons que d'une heure pour cette partie des consultations de ce matin. Si vous pouvez vous en tenir à cinq minutes, cela nous laissera environ 40 minutes pour les questions et les réponses.
Pour cette raison, chers collègues, je pense que nous procéderons comme nous l'avons fait lors de la première partie de la séance; ainsi, tout le monde aura une occasion de poser une question.
Monsieur Perez, de la Ville de Montréal, vous êtes le premier sur ma liste. Vous pouvez faire votre exposé de cinq minutes.
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Merci, monsieur le président. Chers membres du comité, je vous remercie de me recevoir ce matin.
Je m'appelle Lionel Perez. Je suis un élu municipal, et je suis également membre du comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable des relations gouvernementales. Je suis ici à la place de M. Denis Coderre pour représenter la Ville.
Tout d'abord, nous voulons saluer l'initiative du gouvernement du Canada d'effectuer un examen indépendant et d'entendre ses partenaires concernant l'avenir de Postes Canada. La Ville estime que ce genre de consultations aurait dû être fait avant tout changement important de la part de Postes Canada. Cette consultation est essentielle pour s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes obtiennent des services postaux de qualité, cohérents avec leur milieu de vie, en plus de répondre réellement à leurs besoins.
Puisque notre présentation est très courte, veuillez prendre note que vous trouverez, dans le mémoire que nous déposons aujourd'hui, de plus amples informations concernant les enjeux et les demandes de la Ville de Montréal. Vous trouverez également, en annexe, le mémoire complet que j'ai remis au nom de la Ville, au groupe de travail chargé d'examiner Postes Canada, le 16 juin dernier, à Gatineau.
[Traduction]
Si nous témoignons devant la commission, c'est pour mettre en lumière les problèmes cruciaux propres aux grandes villes comme Montréal et pour insister sur l'importance de la livraison à domicile, particulièrement dans les zones urbaines densément peuplées.
Nous soulignons d'abord l'absence totale de consultation préalable sérieuse ou de véritable collaboration de la part de Postes Canada. Avant et après l'annonce relative à son plan en cinq points, en décembre 2013, Postes Canada a, à maintes reprises, agi unilatéralement, sans vraiment consulter les villes.
La Ville a donc mené sa propre consultation publique en 2015; Postes Canada, qui avait été invitée à y participer, était présente. Les conclusions ont été sans équivoque: 95 % des mémoires soumis étaient opposés aux mesures du plan en cinq points.
[Français]
À l'hiver 2015, en raison de l'absence de consultation au sujet des nombreux problèmes liés aux mesures déployées par Postes Canada, la Ville s'est jointe au recours intenté par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Montréal est d'avis que, dans le cadre de ses travaux, le Comité parlementaire doit prendre en considération la volonté de la population et des clients de Postes Canada.
[Traduction]
Pour illustrer un de mes points, voici un véritable exemple de démêlé de la Ville avec Postes Canada. Dans l'arrondissement de Rosemont—La Petite-Patrie, au printemps 2016, alors qu'un moratoire était censé être en vigueur, Postes Canada a tenté d'installer une boîte postale communautaire sur la 2e Avenue. Pendant plusieurs semaines, en l'absence de service de livraison à domicile adéquat, des citoyens ont dû aller chercher leur courrier à plus de cinq kilomètres de chez eux. Les heures de service étaient limitées, et cette distance de déplacement a suscité énormément de grogne dans la ville.
Ce n'est là qu'un exemple de l'attitude cavalière de Postes Canada à l'égard de Montréal.
Nous voudrions également souligner les nombreuses difficultés afférentes à l'installation de boîtes postales communautaires dans des zones urbaines densément peuplées, dans bien des quartiers de Montréal. Notre ville compte plus de 1,8 million d'habitants, et 50 % de la population vit dans de grandes régions urbaines. C'est une tendance qui continuera de s'accentuer au cours des 25 à 40 prochaines années, alors que 70 % de la population canadienne vivra en région urbaine.
[Français]
Mis à part cela, nous avons également une population vieillissante — plus de 300 000 personnes, soit 16 %, de la population montréalaise. À cela s'ajoutent des personnes avec des incapacités, âgées de 15 ans et plus. Selon l'enquête québécoise sur les limitations d'activités, il y en a 594 000 sur le territoire.
[Traduction]
Collectivement, ces personnes très vulnérables sont directement touchées par la réforme du service portal. Elles ont besoin d'un service accessible et de la livraison à domicile.
Nous savons que la présence de boîtes postales communautaires est parfois impossible en raison du manque d'espace ou parce qu'elles risquent d'avoir des répercussions importantes sur la circulation, le stationnement, voire le sentiment de sécurité des citoyens.
Les médias ont largement fait état de la situation qui s'est produite en 2015 dans le Sud-Ouest, alors qu'une série de boîtes postales communautaires — nous parlons d'un mur de boîtes communautaires — a été installée sans consultation préalable. On a immédiatement noté des problèmes de graffitis, d'entretien et d'accessibilité universelle.
Nous demandons aux membres de la commission d'être vigilants et de veiller à ce que les erreurs commises il n'y a pas si longtemps ne se reproduisent pas. Soulignons outre que le groupe de travail a lui-même indiqué qu'il importe de réaliser des études plus approfondies, d'autres analyses et des consultations afin de déterminer la viabilité des propositions.
Je vous renvoie aux cinq recommandations que comprend notre mémoire. J'aimerais insister sur un des éléments: le fait que Postes Canada doit travailler en stricte collaboration avec les municipalités afin de respecter les règlements urbains et d'assurer la prestation des services essentiels aux citoyens.
Je conclurai en indiquant que l'examen indépendant de la Société canadienne des postes offre une occasion unique de renverser la vapeur et de corriger les problèmes causés par l'absence de consultation et par la mise en oeuvre du plan en cinq points de Postes Canada. Les travaux du Comité doivent générer des résultats tangibles.
[Français]
Il est essentiel que les municipalités soient reconnues en tant que gouvernements de proximité et partenaires incontournables à consulter en amont de toute intervention pouvant avoir des incidences sur leur territoire. La Ville de Montréal souhaite travailler de concert avec les membres du Comité parlementaire afin de favoriser la mise en oeuvre de ces recommandations.
Je vous remercie de votre attention.
:
Je remercie le Comité de nous permettre d'exprimer l'opinion des citoyens de Laval.
Je suis accompagné de M. Martin Gratton, qui travaille au Service d'aménagement urbain et qui a négocié avec Postes Canada dans le cadre de ce nouveau programme.
Nous avons fait face à une décision unilatérale et inacceptable de Postes Canada, c'est-à-dire celle d'abandonner la livraison du courrier à domicile. Je vous signale, au passage, qu'environ 600 emplois ont été perdus sur le territoire lavallois.
Cela dit, dès l'application de la décision administrative visant à abandonner la livraison du courrier à domicile, les élus municipaux et l'administration de la Ville de Laval ont dû faire face à une absence d'écoute et de collaboration de la part de Postes Canada. Pourtant, en octobre 2014, une résolution du conseil municipal témoignait de notre volonté de collaborer avec Postes Canada sur une base d'échanges éclairés et réciproques. Cette résolution est restée lettre morte et l'échange est demeuré à sens unique.
Devant le tollé général généré par nos citoyens, nous n'avons eu guère d'autre choix que de recourir aux tribunaux. Une solution négociée nous aurait permis d'envisager des aménagements plus conviviaux répondant à la fois aux objectifs de rentabilité de Postes Canada et aux services de livraison auxquels tous les citoyens canadiens sont en droit de s'attendre.
Outre cet aspect, cela aurait également permis d'éviter des problèmes de sécurité et de diminuer l'angoisse réellement ressentie par nos citoyens plus âgés ou handicapés résidant dans les vieux quartiers de la ville de Laval. La décision de Postes Canada a donné lieu à une mise en place anarchique des boîtes postales. En choisissant les emplacements, on n'a absolument pas tenu compte de certaines réalités urbanistiques déjà existantes. Nous aurions souhaité que notre interlocuteur soit plus conciliant, plus humain dans sa façon de réaliser ses objectifs.
Outre un changement radical de philosophie ou d'approche envers la clientèle, que voulons-nous?
En clair, nous voulons revenir à la livraison à domicile dans les vieux quartiers plus densément peuplés de la ville de Laval. Nous croyons que ce service doit être maintenu parce qu'il touche plus directement les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite. Nous demandons donc que toutes les boîtes postales communautaires soient retirées dans ces vieux quartiers.
Dans les quartiers plus récents, nous voulons que Postes Canada revoie systématiquement chacune des installations de boîtes postales communautaires, et ce, en étroite collaboration avec nos fonctionnaires afin de nous assurer qu'elles répondent aux critères quant à la sécurité et à la fluidité de la circulation. Dans les cas où la situation est problématique, il faut que ces boîtes soient réinstallées ailleurs, avec l'accord des services de la Ville. Postes Canada devra remettre en état les lieux où se trouvaient les boîtes ayant été déplacées.
Quatrièmement, pour tous les nouveaux développements à Laval, les futures installations des boîtes postales communautaires devront être validées par un processus clair et rigoureux dans le cadre duquel nos services municipaux seront consultés afin que ces boîtes respectent le cadre réglementaire municipal. Nous désirons que Postes Canada s'occupe de ces boîtes postales communautaires en bon citoyen soucieux de l'environnement en intégrant à ces installations des boîtes de recyclage pour le papier.
Plusieurs de nos concitoyens des nouveaux quartiers composent très bien avec les boîtes postales. Il est clair que la configuration de ces nouveaux développements s'y prête. Ce n'est pas le cas pour les vieux quartiers plus densément peuplés, et il faut en tenir compte.
En terminant, je répète que nous comprenons parfaitement que le service postal doit obéir à des critères de rentabilité et d'efficacité.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie de nous avoir écoutés. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Je m'appelle Sylvain Lapointe. Je suis membre du comité exécutif national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. J'étais aussi le négociateur en chef lors du dernier cycle de négociation qui vient de se terminer. Nous nous apprêtons maintenant à aller voir nos membres dans le but de faire ratifier les deux projets de convention collective, tant pour l'unité urbaine que pour l'unité rurale.
J'aurais aimé entrer plus à fond dans divers sujets, mais je vais me limiter à la question financière de Postes Canada. Je pense qu'il y a des choses importantes que vous devez savoir en ce qui a trait à ce qui a été négocié lors du dernier cycle de négociation.
Il y a différentes gammes de produits à Postes Canada, dont trois principales: la poste-lettres, le colis et la Médiaposte, soit le courrier sans adresse.
Entendons-nous, la poste-lettres diminue de 4 à 5 % chaque année, soit de façon stable. Nous ne savons pas si elle va se stabiliser — probablement — mais nous savons qu'elle n'augmentera pas.
En matière de croissance, cela laisse donc trois secteurs principaux: le colis, la Médiaposte et d'autres services, dont le service financier et bancaire.
Je vais m'attarder au colis et à la Médiaposte, puisque c'est ce qui a fait l'objet de grandes discussions lors du dernier cycle de négociation. Il est malheureux que le comité d'examen n'ait pas eu en mains ces données avant de vous soumettre le rapport. Probablement que le rapport aurait été beaucoup plus optimiste qu'il ne l'est présentement.
En matière de colis, il y a deux demandes principales. La première est de s'attaquer aux colis et de prévoir des mesures pour les livrer en matinée, en soirée et la fin de semaine. La deuxième demande, c'est la Médiaposte — en ce qui a trait au poids et aux dimensions —, afin d'aller chercher une plus grande part du marché.
Dans le cas du colis, Postes Canada voulait être capable de faire la livraison la fin de semaine, en soirée et en matinée avec de la main-d'oeuvre temporaire et à temps partiel. Le syndicat a dit oui. Le syndicat a dit que si Postes Canada voulait de la croissance, il allait être présent, il en ferait partie. Il faut se rappeller que Postes Canada livre présentement deux tiers des colis qui sont commandés en ligne à travers le pays. La mesure que nous avons négociée va lui permettre de croître davantage.
Quant à la Médiaposte, c'est un marché dont Postes Canada détient une très petite part. La demande était d'aller chercher des envois de plus grandes dimensions et du poids additionnel en plus de revoir le mode de rémunération pour ce type d'envois. Nous avons accepté ce second modèle de croissance pour Postes Canada.
Ces modifications — nous en sommes convaincus — vont permettre à Postes Canada de profiter d'une croissance importante, tant pour le colis que pour la Médiaposte.
Malheureusement, le rapport du comité s'inspire de données de Postes Canada ainsi que d'une étude du Conference Board du Canada qui a été commandée et payée — rappelons-le — par Postes Canada. L'important c'est de comparer les données qui ont été rapportées à l'époque, en ce qui a trait à l'avenir de Postes Canada, avec sa situation financière réelle.
En 2014, Postes Canada prévoyait un déficit de 256 millions de dollars. En réalité, Postes Canada a réalisé un profit de 299 millions de dollars. Postes Canada s'est trompée de plus de 550 millions de dollars, ce qui n'est pas un petit budget. Il s'agit d'une erreur importante. Cependant, les données du Conference Board et de Postes Canada ont été utilisées à outrance pour motiver les compressions dans les services postaux et pour motiver la décision d'instaurer les boîtes postales communautaires. Aucune raison n'était justifiée pour aller dans cette direction. La croissance est la clé pour Postes Canada.
Cette année, le groupe de travail prévoit un déficit de 63 millions de dollars. La réalité, c'est que ce sera probablement une année encore plus profitable pour Postes Canada. Les deux premiers trimestres de l'année sont les meilleurs depuis 2010, soit depuis que Postes Canada publie ses rapports trimestriels.
Au nom des hommes et des femmes qui travaillent à Postes Canada, nous vous demandons d'examiner attentivement les données statistiques des prévisions budgétaires et de tenir compte de la réalité financière. Rappelez-vous une chose: la réduction des services n'amène pas de nouveaux revenus, ne crée pas d'emplois et ne maintient pas des emplois décents au Canada, soit des emplois pour la classe moyenne. Par contre, les nouveaux services, eux, peuvent vous offrir cette possibilité.
Merci.
:
Bonjour. Je vous remercie de nous avoir invités à participer à votre commission parlementaire.
Permettez-moi de revenir sur un point que j'ai entendu un peu plus tôt aujourd'hui. On a dit que seulement 32 % de la population reçoit son courrier à domicile. Ce chiffre ne tient pas compte des personnes qui habitent des immeubles par appartements. On considère qu'une personne qui reçoit son courrier au bout de son terrain n'a pas le service de livraison à domicile. Personnellement, j'habite dans un édifice de 14 appartements et je considère que je reçois mon courrier à domicile puisque je n'ai qu'à descendre dans l'entrée de l'immeuble pour le prendre.
Je suis un retraité des postes et j'ai également collaboré à la préparation du mémoire déposé par la section locale de Montréal du Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes. Je ne l'ai pas imprimé, car j'ai tenu pour acquis que tous les membres du Comité ont accès à toute l'information remise au sous-comité. Toutefois, si vous n'y avez pas accès, je vous le ferai parvenir avec plaisir.
Jusqu'ici, le processus de consultation suivi me laisse perplexe. Personne n'a eu accès à tous les mémoires déposés, contrairement au processus de 2008 où on avait accès à tous les documents déposés. La Ville de Montréal a tenu une consultation publique et nous avons eu accès aux documents déposés. Selon moi, il est important que la population puisse prendre connaissance de tous les documents et j'espère que les membres du Comité y ont eu accès.
Je déplore également le fait que l'étude sur les services bancaires commandée par Postes Canada, ne soit toujours pas rendue publique, exception faite d'une centaine de page sur 800 — toutes les autres pages ayant été caviardées.
On dirait aussi que le document qui a été rendu public la semaine dernière a pratiquement été écrit par Postes Canada. Si Postes Canada avait rédigé un rapport, il serait sensiblement le même.
Le syndicat a effectivement eu des discussions avec le comité, mais on peut lire à la page 45 du document qu'il y a eu plusieurs rencontres avec Postes Canada. C'est donc évident que c'est la vision de Postes Canada qui est mise en avant. De plus, les questions du sondage sont dirigées. Le scénario catastrophe est présenté et on pousse les gens à trouver des solutions dans le contexte d'une réduction des services.
En 2005, la Bibliothèque du Parlement a publié une étude, dont voici un paragraphe:
Comme l’affirment deux consultants-experts, les administrations postales d’aujourd’hui peuvent soit faire naufrage en continuant de se plaindre de la réduction du volume des lettres postées et de la substitution électronique dans un monde qui évolue rapidement sur le plan technologique, soit profiter du courant pour maîtriser les nouvelles technologies, nouer de nouveaux partenariats et adopter de nouvelles façons de faire pour créer de nouveaux produits et services qui les aideront à devenir plus performantes et plus prospères. Dans cette optique, la voie des services financiers apparaît comme le chemin naturel pour assurer la viabilité du réseau postal canadien.
En 2005, le Parlement du Canada parlait déjà des services bancaires pour l'avenir. Nous sommes en 2016 et on continue de pousser dans ce sens. Les Américains évaluent aussi cette possibilité.
Dans le rapport, on affirme également que la population pourrait vouloir ces services, mais que très peu de personnes envisagent les utiliser. Si on offre des services à moindre coût, il est probable que plus de gens y soient intéressés. Au Canada, les frais demandés au guichet automatique et les frais bancaires sont parmi les plus élevés. Il y a de la place pour un marché un peu moins coûteux qui permettrait au service postal d'assurer sa pérennité.
Au Canada, un million de personnes n'ont pas de compte bancaire. Il est faux de dire que tout va bien dans le service postal; les frais sont astronomiques.
La semaine dernière et cette semaine encore, plusieurs caisses populaires situées en région ont fermé leurs portes. La population de ces régions n'aura donc aucun endroit où elle pourra avoir accès à des services bancaires.
Plusieurs milliers d'emplois ont déjà été perdus à Postes Canada. Si on n'offre pas de nouveaux services et qu'on réduit les services existants, nous perdrons entre 6 000 et 10 000 emplois. Il s'agit de 10 000 emplois qui ne seront pas accessibles à des jeunes qui aspiraient à accéder à la classe moyenne.
De plus, certaines personnes proposent la livraison alternative, c'est-à-dire la livraison du courrier un jour sur deux. Postes Canada a investi environ 2 milliards de dollars pour permettre aux facteurs de livrer le courrier, les colis et tous les produits spéciaux. Si la livraison n'est faite que tous les deux jours, cet investissement sera mis en péril. Le service des colis et de tous les produits spéciaux de Médiaposte, comme la poste prioritaire, ne peuvent pas fonctionner dans un système de livraison échelonnée sur plusieurs jours. De plus, si on effectue la livraison du courrier aux deux jours, le nombre de portes va diminuer. La rentabilité ne sera donc pas nécessairement meilleure puisque le volume de courrier à livrer fera en sorte qu'on devra faire des livraisons pratiquement partout, tous les deux jours.
Au cours de la campagne électorale de même que dans sa lettre de mandat, le gouvernement a demandé qu'on tienne compte des personnes de la classe moyenne, qu'on leur permette d'occuper des emplois décents. Il a aussi été question d'être près de la population. Or je pense que le service postal est un enjeu majeur en ce sens.
Ce que nous souhaitons, honnêtement, c'est que vous considériez toutes les options possibles. En effet, il est important que la population canadienne ait un service postal autonome sur le plan financier. L'expérience du passé nous confirme qu'il l'a été. Enfin, en offrant de nouveaux services, on va s'assurer de la pérennité du service postal.
:
Merci, monsieur le président.
Monsieur Lapointe, je vous remercie de votre présentation très intéressante.
Les faits montrent qu'il y a eu un manque de communication, que le service à la population est important et qu'il faut reconnaître les municipalités. Je crois qu'il est vraiment important de prendre tout cela en considération.
Vous vous êtes arrêté principalement sur l'aspect financier de Postes Canada. Cela m'intéresse grandement et on le voit dans le rapport du groupe de travail. Vous avez souligné, un peu plus tôt, que lors des dernières négociations — à la suite desquelles vous vous êtes entendus —, le syndicat avait accepté qu'il y ait la livraison le matin et le soir.
J'aimerais entendre davantage vos explications sur les nouvelles mesures de livraison et les impacts économiques, si vous les avez chiffrés. Comment l'augmentation d'entrées d'argent va-t-elle vous aider, en prenant en considération le service à la population?
:
L'un des grands objectifs mis en avant par Postes Canada était de dépasser la concurrence. La livraison serait donc étalée sur six jours, éventuellement sur sept, mais avec une main-d'oeuvre à temps partiel puisque le travail n'était pas encore suffisant.
C'est pourquoi Postes Canada s'est interrogée sur la possibilité de commencer avec une structure temporaire, dans le but d'obtenir des revenus durant le week-end. Nous savons que la fin de semaine, le dimanche, les gens sont principalement à la maison, en tout cas plus souvent qu'au cours de la semaine. On nous a donc demandé de bâtir cette structure, mais d'y inclure aussi la livraison en soirée. On sait que la livraison le même jour est intéressante pour les entrepreneurs et que la livraison en matinée des denrées alimentaires — que certains pays effectuent d'ailleurs dans le monde entier — l'est aussi. Nous avons accepté d'ouvrir le marché, d'aller chercher une part de ce marché. C'est ce que nous avons offert à Postes Canada.
À présent, si nous comparons l'activité des six premiers mois de l'année en cours et celle des six premiers mois de l'année dernière, la livraison de colis a connu une augmentation de 11 %. Ce marché va exploser au cours des années à venir. De plus en plus de gens achètent par Internet, vous le savez.
Nous estimons que cette nouvelle structure va être extrêmement profitable à Postes Canada, en plus du service de Médiaposte. Dans ce secteur, nous savons que Postes Canada détient une très petite part de marché. Les journaux et magazines en retiennent une grande part. Toutefois, les dimensions et les poids que nous avons négociés vont permettre à Postes Canada d'augmenter sa part de ce marché extrêmement lucratif. On s'attend donc à ce que ces changements soient bénéfiques. L'année 2016 va être une année profitable et 2017, après la mise en place de ces mesures, va être une année extrêmement profitable, nous le savons.
:
Merci à tous de témoigner. Vous nous avez fourni tant d'information que je ne sais même pas par où commencer.
Aux fins du compte rendu, j'indiquerais que si nous sommes ici, c'est qu'au cours des élections, nous avons entendu encore et encore que Postes Canada n'avait pas effectué de consultation, et c'est là que le bât blesse. Postes Canada affirme avoir procédé à des consultations; j'ignore toutefois qui elle a consulté. Quand ses représentants ont comparu devant nous, et quand le groupe de travail a témoigné...
Sur le plan de la gestion du changement, la première démarche à entreprendre si on souhaite modifier quelque chose, c'est consulter les parties prenantes. Ainsi, si la société propose une solution, comme vous dites, monsieur Perez, qui consiste à installer des boîtes postales communautaires dans des zones densément peuplées, nous sommes ici pour veiller à ce que ce genre d'erreur n'arrive pas.
Ma question s'adresse à tous les témoins et concerne la stabilité ou la viabilité financière de Postes Canada, qui affirme qu'elle ne sera pas viable.
Monsieur Lapointe, vous avez indiqué que la société avait adopté un système comptable différent. Étant moi-même comptable, je peux vous dire qu'il existe un système international que tout le monde doit suivre, car il permet de présenter ses états financiers de la bonne manière. Si ce changement a eu lieu et qu'une somme de 400 millions de dollars n'apparaît pas — ici encore, vous avez évoqué le rapport du Conference Board —, comment cette somme a-t-elle pu échapper à Ernst & Young lorsqu'il a effectué son examen, puisque le groupe de travail se fiait à ce dernier? Si vous pouviez répondre à cette question, je passerai à la suivante.
:
Eh bien, c'était une de nos propositions.
[Français]
La première chose qu'on doit déterminer, c'est si, oui ou non, la livraison du courrier est un service essentiel pour une société. Si c'est oui, on doit en assumer la responsabilité.
De plus, si Postes Canada prend une décision qui a des conséquences économiques sur un autre palier de gouvernement, par exemple les municipalités, cela doit évidemment être considéré dans l'équation. Au bout du compte, c'est le même citoyen qui paierait pour le service. Il ne ferait que payer par un autre chemin, comme les taxes municipales, une tarification plus élevée ou une subvention.
Évidemment, notre mandat n'était pas d'aller aussi loin dans la réflexion. Nous avons tenu pour acquis que c'est un service essentiel, notamment en ce qui concerne les personnes plus âgées qui peuvent avoir des difficultés. Nous sommes d'accord pour qu'on implante des boîtes postales dans les nouveaux quartiers, mais dans les secteurs établis, il faut penser aux services à la population et s'adapter à ses besoins, tout en respectant les critères de circulation et de sécurité.
:
J'ajouterais que le service doit effectivement maintenir sa viabilité financière, mais il a également certaines obligations au chapitre des niveaux de service, stipulées dans la Loi sur la Société canadienne des postes. Je vous renvoie à l'alinéa 5(2)b), qui indique clairement que la société doit offrir un certain niveau de service, selon qu'il s'agit d'une région rurale ou d'une ville.
Postes Canada détient un monopole. On ne peut lui confier un monopole et s'attendre à ce qu'elle soit incapable de fournir un certain niveau de service. Sinon, il faudrait envisager sa privatisation. Si nous voulons réduire ses services à l'emporte-pièce et faire en sorte qu'elle soit extrêmement rentable, il faudrait alors tenir une consultation et une discussion différentes.
En outre, la manière dont nous déterminons la viabilité financière dépend de nombreux facteurs. Vous êtes comptable: vous comprendrez donc que n'importe qui peut jouer avec les chiffres. Je vous donnerai un exemple. Examinons les économies d'échelle, ainsi que les coûts et profits de Postes Canada dans les zones urbaines. Il sera intéressant de voir si les chiffres justifient la livraison à domicile dans ces zones. Pourrions-nous examiner le coût indirect, comme M. Demers l'a indiqué? Pourquoi les villes devraient-elles payer les coûts d'entretien, d'effacement des graffitis et d'enlèvement de la neige pour les boîtes postales communautaires?
Je ferai remarquer qu'il existe une différence fondamentale entre les chiffres du groupe de travail et ceux du Conference Board au chapitre des services offerts un jour sur deux. Nous pensons que c'est une solution. Je sais qu'il a été question de 74 millions de dollars environ. Le Conference Board a évoqué un montant de 350 millions de dollars par année en 2020. C'est le genre de solution qu'il faudrait étudier.
Oui, il faut qu'il y ait une évolution. Oui, il faut qu'il y ait du changement. Mais on pourrait et devrait agir dans un certain cadre.
:
Merci, monsieur le président.
Je vais m'adresser à vous, monsieur Lapointe.
J'ai été heureux de vous entendre parler de la possibilité d'étendre les heures d'ouverture, et même le samedi, afin de pouvoir aller directement chez les consommateurs.
Les personnes de mon âge qui travaillent quittent la maison à 7 heures et y reviennent à 18 heures. Je vis dans une région rurale, et les heures d'ouverture du bureau de poste sont de 9 heures à 16 heures. À moins d'être resté à la maison une ou deux fois par année en congé de maladie, on n'a pas beaucoup d'occasions d'aller au bureau de poste pour régler nos affaires. Postes Canada a perdu beaucoup d'occasions d'offrir des services. Les gens ont choisi d'autres services.
Vous avez dit que le fait d'étendre les heures d'ouverture permettrait d'augmenter beaucoup la rentabilité de Postes Canada. Pouvez-vous nous donner un pourcentage?
:
J'ai parlé tantôt de la livraison de colis le week-end, en matinée et en soirée.
Concernant les heures d'ouverture, il est important de rappeler que, en 2003, le syndicat a permis à Postes Canada d'utiliser de la main-d'oeuvre à temps partiel aux comptoirs postaux, justement dans le but de prolonger les heures d'ouverture en soirée et le week-end. C'est une option que Postes Canada a décidé de ne pas offrir.
À Postes Canada, la façon de fonctionner est à l'inverse. Elle donne des franchises, et c'est le principe de l'étranglement. Elle ouvre des franchises et elle y envoie la clientèle commerciale, de sorte que l'achalandage au comptoir postal corporatif diminue. Elle justifie la réduction de ses heures de service en disant que ces franchises ont des heures de service prolongées. Finalement, elle ferme des bureaux de poste. C'est l'approche qu'elle utilise depuis les 25 ou 30 dernières années, mais elle l'a fait de façon accélérée au cours des dernières années.
Le STTP est extrêmement ouvert. D'ailleurs, il y a un projet pilote à Richmond Hill, dans la région de Toronto, où un bureau postal est ouvert en soirée et le week-end. Notre syndicat est extrêmement favorable à ce genre d'entreprise de Postes Canada. Nous sommes prêts à travailler en soirée et le week-end, soit sept jours par semaine.
:
C'est une demande habituelle, messieurs. Si vous étiez présents lors de notre première intervention, vous saurez que nous avons demandé la même chose aux témoins précédents.
Je présume, à vous voir opiner, que vous accepterez de répondre aux questions supplémentaires que nous pourrions avoir. Quant à vous, si vous avez d'autres commentaires que vous souhaitez porter à notre attention, veuillez les faire parvenir à notre greffière. Nous les examinerons avec plaisir.
Permettez-moi, au nom du Comité, de vous remercier encore d'avoir comparu, comme chacun de mes collègues l'a fait avant moi, je pense. Merci d'avoir été francs et directs. Nous vous en sommes reconnaissants. C'est ce dont nous avons besoin.
Nous suspendrons la séance quelques instants pour attendre que les prochains témoins s'installent.
Merci à tous.
Mesdames et messieurs membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, je vous remercie de votre accueil gracieux et de l'occasion que vous donnez aux femmes handicapées d'être consultées sur le rôle important du service de poste dans leurs vies.
J'aimerais prendre un instant afin de reconnaître les Premières Nations mohawks de Kahnawake, car nous sommes réunis sur leur territoire traditionnel aujourd'hui.
J'aimerais également prendre quelques instants afin de parler des personnes handicapées, soit une personne sur cinq, qui seront concernées par les décisions prises à l'égard de la poste. Je demande aux décideurs de se rappeler que les décisions prises ici auront une incidence sur les 3 775 910 Canadiens, dont 2 076 890 Canadiennes, qui sont handicapés.
Les femmes handicapées du Canada sont très inquiétées par l'intention de Postes Canada de mettre un terme à la livraison à domicile du courrier, d'installer des boîtes postales communautaires, de réduire la livraison à domicile du courrier et de modifier la façon dont la livraison à domicile sera organisée. Les femmes handicapées sont exposées à un plus grand risque de violence du fait que ce sont des femmes et qu'elles sont handicapées. La suppression de la livraison à domicile du courrier crée un risque pour tous les Canadiens handicapés qui comptent sur ce mode de livraison dans le cadre de leur plan de sécurité personnelle.
Les risques auxquels sont exposées les femmes handicapées proviennent de deux facteurs: tout d'abord, nous sommes des femmes; ensuite, nous avons un handicap. Il est difficile de se rendre aux boîtes postales si le terrain est inégal ou verglacé, il est impossible d'entendre quelqu'un derrière soi si on est sourde ou si on a un problème d'ouïe, et il est impossible de se rendre à la boîte postale si on a des problèmes de vue ou un autre handicap. Tous ces facteurs créent des risques parce que nous sommes obligées de nous déplacer vers une boîte postale. De tels déplacements routiniers créent un risque de maltraitance supplémentaire.
Les femmes souffrant d'un handicap plus lourd sont donc exposées à de plus grands risques si elles sont obligées de permettre à quelqu'un d'autre d'aller chercher leur courrier. Prenons le cas d'une femme qui avait un fiduciaire. Elle ne pouvait pas se déplacer pour chercher son courrier en raison de son handicap, et c'était la seule raison pour laquelle elle avait un fiduciaire. De prime abord, le fait de demander à des aidants ou à des membres de sa famille semble être la solution logique et c'est un problème qui, de toute apparence, est d'ordre mineur. Quelqu'un ira chercher ton courrier à ta place. Or, le problème est tout sauf mineur lorsqu'il s'agit d'une femme âgée ou d'une femme handicapée et que l'aidant lui vole son argent. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que notre vie privée reste privée lorsque d'autres gens peuvent mettre la main sur notre courrier.
Une femme qui vivait dans un quartier desservi par une boîte postale communautaire avait des locataires qui se comportaient mal. Lorsqu'elle sortait de la maison, les locataires ouvraient son courrier, et cette situation a perduré pendant des mois. Les difficultés financières peuvent créer des situations risquées, car les gens tenteront d'améliorer leur sort en partageant un logement. Les femmes handicapées sont confrontées à plus de risques quand il leur devient impossible de surveiller et de vérifier le contenu de la boîte aux lettres lorsqu'il n'y a pas de livraison à domicile.
Les femmes handicapées sont aussi exposées à un risque de harcèlement et de mauvais traitements. Les femmes souffrant de troubles psychologiques tels que l'agoraphobie, la paranoïa, ou encore le stress post-traumatique, peuvent être incapables de se rendre à la boîte postale. Les femmes souffrant d'un handicap épisodique peuvent être trop fatiguées ou souffrir de douleurs supplémentaires. Si elles sont blessées, il se peut qu'elles courent le risque d'avoir un handicap permanent. Les femmes dont le handicap est caché, comme la dépression, la maladie cardiaque ou la BPCO, peuvent paraître bien portantes, mais elles sont incapables de se rendre à la boîte postale tous les jours.
La perte de la livraison à domicile détruit un élément important de la sécurité. Les facteurs qui livraient le courrier le remarquaient lorsque les gens étaient absents pendant une période inhabituelle ou étaient blessés, et ils verraient quelqu'un qui était tombé. Nos braves fonctionnaires ne se déplaceront plus sur leur tournée pour observer ces choses.
Le service d'accommodement présente maintenant un problème énorme pour les femmes handicapées et la poste. Faut-il mettre un grand panneau qui dit handicapé sur la porte? Qui l'approuverait? L'Association médicale canadienne a dit, avec raison, qu'elle ne le ferait pas.
Le fait de devoir payer pour ce type de rapports peut aussi devenir un obstacle économique. Le volume de la paperasse, la complexité des formulaires et la fréquence des interventions ont fait que certains patients ont perdu leur médecin, et ce, à une époque où il est déjà très difficile d'en trouver un. Les municipalités n'en veulent pas de ces boîtes postales sur leurs terrains, et elles ne veulent pas les entretenir. On a même dit à une femme que Postes Canada installerait la boîte postale à côté de sa maison à moins que ses voisins ne s'en plaignent.
Il est inconcevable que le Canada ait ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées lorsque nous nous voyons les droits de ces personnes bafoués de diverses façons.
Ainsi, à l'article 4, intitulé « Obligations générales », la convention stipule que:
1. Les États Parties... à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap. À cette fin, ils s'engagent à:
d. S'abstenir de tout acte et de toute pratique incompatible avec la présente Convention et veiller à ce que les pouvoirs et les institutions agissent conformément à la présente Convention;
À l'article 6, on reconnaît que les femmes et les filles sont exposées à un plus grand risque de pauvreté et de violence.
Vous verrez dans notre mémoire, une fois que vous l'aurez reçu, d'autres articles qui sont cités. Nous avons pris le temps dans notre mémoire de réfléchir à la raison d'être de la société d'État, et nous voulions souligner notre point de vue selon lequel cette société d'État ne devrait pas être privatisée.
Nous parlons également de deux documents, l'un de la Société canadienne des postes, et l'autre du STTP. Dans le document de la Société canadienne des postes, nous avons trouvé intéressant que l'on encourage la consultation des entrepreneurs, une démarche qui, selon nous, pourrait aider les femmes handicapées et fournir un revenu supplémentaire. Le document du STTP porte sur les services bancaires offerts par la poste, ce qui pourrait, à notre avis, être utile aux femmes handicapées, de pair avec d'autres projets de finance solidaire.
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Mesdames et messieurs, merci de nous avoir invités et de nous avoir donné la possibilité de faire une déclaration sur la question de Postes Canada.
Seniors Action Quebec est une organisation provinciale à but non lucratif qui oeuvre au sein d'un partenariat au nom des aînés anglophones du Québec. Le Québec compte un million d'anglophones. Parmi ces gens, un peu plus de 300 000 ont 55 ans et plus et représentent 25,4 % du groupe linguistique minoritaire du Québec.
La plus forte concentration d'aînés se situe à Montréal et dans la région de Montérégie: il s'agit au total de 196 aînés âgés de 55 ans et plus. Les communautés anglophones de l'Estrie et de la région de la Gaspésie-Île-de-la-Madeleine regroupent la plus forte proportion d'aînés, soit 37 et 36,5 % respectivement, ce qui indique qu'un anglophone sur trois vit dans une communauté rurale au Québec.
Au cours des 10 dernières années, il y a eu de nombreux groupes de travail et de conférences visant à déterminer les besoins et les priorités des aînés. Tout récemment, nous avons terminé un projet d'un an parrainé par Patrimoine canadien et intitulé « Building Community Capacity—From Evidence to Action ». Nous avions comme objectif de repérer et d'établir les priorités parmi les besoins et les questions d'importance critique en ce qui concerne la qualité de vie des aînés. Nous avions cinq organisations partenaires de l'Outaouais, de l'ensemble de la Gaspésie, de la Côte-Nord, de Sept-Îles, de Baie-Comeau et de Québec. Le projet avait comme but de consulter les aînés des régions et de leur demander d'exprimer leurs priorités dans leur communauté. Nous avons mené à bien les consultations effectuées par 17 groupes de travail au Québec.
Pendant les réunions organisées par les groupes de travail, les aînés ont exprimé leurs préoccupations quant à la livraison du courrier. Ils étaient notamment inquiétés par la difficulté de se rendre aux boîtes postales communautaires, les conditions météorologiques qui les gênent lorsqu'ils veulent quitter leur maison, un service insuffisant pour ce qui est d'enlever la neige et la glace près des boîtes, et l'incapacité découlant d'une maladie, d'une chirurgie ou d'une mobilité réduite, ou encore de problèmes cardiovasculaires ou respiratoires.
Nous demandons au gouvernement d'interdire toute réduction supplémentaire de la livraison à domicile, surtout dans les régions rurales et éloignées du pays. L'absence de transports en commun, notamment dans ses petites communautés où les boîtes sont situées au centre, fait que les personnes sont obligées de se déplacer en voiture pour chercher leur courrier. Si elles n'ont pas de véhicule, elles feront appel aux membres de leur famille et aux voisins.
Les aînés anglophones sont plus vulnérables, car leurs enfants adultes ont quitté la petite ville et, dans bien des cas, la province, ce qui fait que leurs parents doivent compter sur des amis pour se constituer un réseau de soutien.
Dans le cas des aînés qui en sont aux premières phases de la démence ou de la maladie d'Alzheimer, ces personnes ne sont peut-être pas en mesure de demander des services à domicile. Il peut donc arriver que leurs factures ne se font pas payer, qu'elles ratent des rendez-vous importants, et ainsi de suite.
Qu'a fait le gouvernement et que fera-t-il pour répondre à des besoins semblables?
Dans le passé, lorsque le courrier était livré chez les gens, les facteurs avaient la possibilité de connaître les habitudes d'une personne, et les employés de Postes Canada et les résidants entretenaient généralement de bons rapports. S'il y avait quelque chose d'anormal, l'employé de Postes Canada pouvait le signaler. En l'absence de ce service de première ligne, les aînés se disent préoccupés par un manque de sécurité.
Nous notons que le gouvernement actuel a arrêté le remplacement de la livraison à domicile par des boîtes postales communautaires et nous l'en félicitons.
Nous comprenons que le gouvernement a prévu un mécanisme pour les personnes qui ont besoin de se faire livrer leur courrier à la maison en raison d'une maladie ou de problèmes de mobilité. Nous trouvons que c'est extrêmement utile et nous encourageons le gouvernement à en faire la publicité afin que les personnes connaissent l'existence du service et la marche à suivre.
Nous espérons, en ce qui concerne ce service, que vous avez tenu compte du fait que ce ne sont pas tous les aînés qui ont accès à un ordinateur, que certains ont une mauvaise connexion Internet, comme un modem, et nous espérons donc que le processus de demande de ce service est rapide, simple et convivial, nécessitant peut-être seulement un coup de fil. Nous prions le gouvernement de s'assurer que les ressources suffisantes sont en place afin de pouvoir traiter la demande pour ce service tout en reconnaissant les besoins de nos communautés qui affichent une diversité culturelle.
Si l'on tient compte de ces facteurs, les aînés et les personnes qui se retrouvent dans des situations particulières et qui ont exprimé ces inquiétudes en seront grandement rassurés. Nous sommes encouragés par le processus de consultation entrepris par le gouvernement sur cette question.
Merci.
Au nom de la Confédération des organismes des personnes handicapées, je vous remercie de nous recevoir. D'entrée de jeu, je souhaite exprimer mon soutien aux propos des deux personnes qui ont parlé avant moi. Dans la collectivité des personnes qui ont des limitations, il y a bien sûr beaucoup de personnes âgées et aussi beaucoup de femmes. Je ne répéterai pas ce qu'elles ont dit, car nous sommes en parfait accord.
Je vais vous parler d'une réalité québécoise. Il est question d'exiger un certificat médical pour obtenir le service de livraison du courrier à domicile. J'ignore si le même problème existe dans les autres provinces, mais ici au Québec, tous n'ont pas un médecin de famille et si par chance nous en avons un, il est souvent difficile d'obtenir un rendez-vous et il faut payer pour le certificat. Ce sont des barrières pour les personnes que nous représentons. Faut-il vous le rappeler? La communauté des personnes que nous représentons ne se distingue pas par sa grande richesse, bien au contraire.
De plus, il semble que ce serait Postes Canada qui, à la lumière du certificat médical qui lui serait présenté, déciderait si la personne est assez handicapée ou non pour recevoir son courrier à domicile. Nous sommes assez surpris d'apprendre que Postes Canada a des ressources spécialisées en évaluation de personnes atteintes d'un handicap et permettez-nous de douter de la valeur de l'expertise qui sera faite. Techniquement, si j'ai un médecin, si j'ai réussi à obtenir un rendez-vous et si j'ai un certificat médical, Postes Canada pourrait ne pas accepter le certificat médical, ce que nous considérons inacceptable.
Par ailleurs, comment se rendre à cette fameuse boîte communautaire et comment y trouver son casier? Ceci est un enjeu important pour les personnes que nous représentons. Nous vivons dans un pays où il y a de la neige et de la glace en hiver. Comment se rendre à l'emplacement de la boîte communautaire lorsqu'il y a de la glace, de la neige et des intempéries? Lorsqu'on doit avoir recours au transport adapté, il faut absolument le réserver longtemps à l'avance. Parfois, il faut aussi attendre une heure ou une heure et demie pour le retour par transport adapté et ce, lorsque ce service est disponible. Ces situations peuvent se produire à - 30, - 40 ou - 25 degrés. Que peut faire la personne atteinte d'un handicap pour être autonome et se sentir en sécurité lorsqu'elle va chercher son courrier? Si elle n'a pas d'aide sur place, comment fera-t-elle pour trouver son casier postal? Comment une personne aveugle va-t-elle trouver la grosse boîte puis son petit casier si, en plus, il y a beaucoup de neige ou de glace au sol?
J'insiste aussi sur l'importance de ne pas placer les personnes atteintes d'un handicap en situation de vulnérabilité ni de les rendre trop dépendantes de leurs proches. On nous incite de plus en plus à demander l'aide de ses proches, de sa famille, de ses amis et de ses voisins. À un moment donné, il devient très difficile de rester autonome, de protéger sa vie privée. Le courrier, c'est personnel et on ne veut pas nécessairement que le voisin ou un membre de la famille soit au courant du courrier que nous recevons. La personne aveugle, pour reprendre cet exemple, a des aides technologiques pour lire son courrier, mais pas d'aide pour aller le chercher. Elle doit constamment demander de l'aide. Cela va à l'encontre du principe d'autonomie de la personne.
On nous dit que Postes Canada a des problèmes financiers. Nous nous demandons pourquoi la principale recommandation est de couper les services. Postes Canada pourrait et même devrait trouver d'autres services pour se financer. Les organismes postaux d'autres pays offrent d'autres services qui contribuent à leur financement. Pourquoi Postes Canada ne ferait-elle pas de même? Dans l'éventualité où Postes Canada n'arriverait pas à trouver de nouvelles sources de financement, n'y aurait-il pas lieu de se tourner vers d'autres mesures? Est-il vraiment essentiel de livrer le courrier cinq ou six fois la semaine ou ne serait-il pas possible de prévoir d'autres mesures aux endroits où la masse critique pose problème?
Bref, nous ne pouvons accepter une mesure qui obligerait les personnes vivant avec des limites fonctionnelles à obtenir un certificat médical aux fins de recevoir leur courrier à la maison sous réserve de l'évaluation par Postes Canada du certificat obtenu.
Pour ces raisons, nous pensons que Postes Canada doit non seulement maintenir ses services, mais les adapter et trouver d'autres sources de financement.
Merci beaucoup.
:
Merci beaucoup de nous avoir donné cette occasion aujourd'hui.
[Français]
Je remercie tous les membres du Comité.
[Traduction]
Je vais faire une brève déclaration qui sera divisée en deux volets. C'est quoi Frank + Oak, pourquoi sommes-nous ici, et pourquoi nous intéressons-nous à la question?
Frank + Oak est une marque commerciale novatrice fondée ici au Canada il y a environ quatre ans. Nous employons maintenant 250 personnes. Notre commerce a commencé entièrement en ligne; en d'autres termes, nous expédions un nombre impressionnant de colis tous les jours par Postes Canada.
Nous occupons la première place au palmarès Fast 50 de Deloitte, c'est-à-dire que nous sommes l'entreprise canadienne qui a affiché la croissance la plus rapide l'année dernière. Nous nous soucions énormément de l'avenir de notre industrie et de la façon dont nous pouvons y jouer un rôle phare. Nous avons comme objectif de combiner la technologie, la conception et l'innovation afin de devenir, ose-je dire, l'avenir même de la vente au détail. Nous sommes ici parce que nous sommes un client très important de Postes Canada. Nous expédions un grand nombre de colis ici au Canada et vers les États-Unis. Nous bénéficions énormément des innovations mises au point par Postes Canada, telles que la vérification des adresses, ce qui permet à nos clients d'indiquer l'adresse correcte dans leurs déclarations, et également le service « Livré ce soir », qui permet à nos clients de faire un achat aujourd'hui qu'ils recevront par la poste le jour même à Montréal et à d'autres endroits.
Notre but est de devenir un grand détaillant et de secouer le secteur de la vente au détail en général. Comme nous le savons, le commerce évolue très rapidement et devient de plus en plus concurrentiel. Lorsque nous regardons des scénarios selon lesquels Postes Canada offrirait moins de services à leurs clients, moins d'innovation et moins de services en général, cela s'avère fort inquiétant pour une entreprise qui a besoin d'un partenaire local solide comme Postes Canada.
Nous voulons que Postes Canada occupe un rôle de chef de file et continue à innover, car il y a beaucoup de concurrence dans ce secteur. À l'échelle locale, d'autres entreprises font des offres agressives afin de nous recruter comme clients. Nous avons comme but de secouer le secteur des ventes en ligne et de devenir une très grande entreprise. Nous avons besoin de Postes Canada qui occupe une place de chef de file et qui offre davantage de services dans notre secteur de plus en plus concurrentiel, à savoir le commerce au détail.
Merci beaucoup.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence, aujourd'hui.
Je suis très heureux de vous rencontrer. Il est important de vous entendre. Mes questions vont porter sur les personnes à mobilité réduite, les personnes qui ont des déficiences physiques.
Vous avez mentionné certains problèmes. J'aurais aimé que vous puissiez approfondir l'aspect de la sécurité. Qu'est-ce qui vous insécurise — sans faire de jeu de mots — en ce qui a trait à la perte de la livraison à domicile?
Également, on a parlé de réduire de deux à trois jours le service hebdomadaire de la poste. Est-ce que c'est une solution acceptable, selon vous? Comment percevez-vous cette possibilité?
Je vais tout de suite poser ma troisième question. J'aimerais que vous me parliez plus en détail de votre expérience quant à la demande en vue d'obtenir un service personnalisé, dans des cas particuliers. Par quel processus êtes-vous passé?
J'aimerais une réponse brève à chaque question parce que je veux vous entendre tous.
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C'est ce que j'entends aussi. Une fois par semaine, c'est peu, mais c'est mieux que rien.
Le problème qui se pose, c'est de savoir comment on fera pour reconnaître ceux qui auront droit à ce service. Dans mon exposé, j'ai expliqué qu'un certificat du médecin serait nécessaire, mais il faudrait payer ce médecin pour avoir ce certificat. Que ferait une personne qui n'aurait pas de médecin? Comment Postes Canada pourrait-elle avoir l'expertise lui permettant de déterminer si une personne est assez handicapée ou non? On a peine à croire qu'elle ait une telle expertise. Si c'est le cas, on aimerait le savoir.
Au Québec du moins, le système de santé et des services sociaux connaît des difficultés. Il y a des listes d’attente et ainsi de suite. Je ne vois pas cela d'un bon oeil. À terme, cela peut être bien, mais comment ferait-on pour déterminer qui aura droit à quoi? Il pourrait y avoir des choix basés sur autre chose que la réalité des personnes en cause. S’il n’y a qu’une personne handicapée dans un quartier donné, sera-t-on tenté de dire qu'au fond, elle ne l'est pas vraiment? Qui va contrôler cela? Y aura-t-il un mécanisme d'appel, si une personne n’était pas d’accord sur une décision?
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Je vous remercie de vos présentations que j'ai appréciées. J'ai moi-même reçu énormément de plaintes, autant de la part d'aînés que de personnes à mobilité réduite, dans ma région, le Saguenay-Lac-Saint-Jean. Je comprends vraiment ce que vous nous avez expliqué, ce matin. J'ai moi-même eu connaissance de personnes qui prennent un taxi pour aller chercher leur courrier, parce qu'elles ne sont pas capables de se déplacer autrement. Il y a eu plusieurs plaintes concernant le déneigement et la sécurité. Vous avez parlé, entre autres, de la crainte d'être suivi.
Ma question porte sur la livraison. Vous venez d'apprendre que certaines personnes pourraient obtenir le service une fois par semaine, mais que cela nécessitait un billet médical et ne s'appliquerait qu'à des personnes avec un handicap déjà reconnu. Cependant, il ne faudrait pas oublier les aînés. Dans ma circonscription, il y a des gens âgés de 85 ans et 90 ans qui demeurent encore à leur domicile, qui sont autonomes, mais en raison des hivers tels qu'on les connaît, au Québec ou ailleurs au Canada, la glace noire présente un danger. Il peut donc être difficile pour eux d'aller chercher leur courrier.
Le groupe qui a présenté le rapport a mentionné que ses membres se considéraient comme des aînés en pleine forme, qui pouvaient aller prendre leur courrier. Personnellement, je demeure préoccupée relativement à notre population vieillissante.
Croyez-vous que Postes Canada devrait s'adapter et ne pas restreindre ce service aux personnes à mobilité réduite — ce qui est très important —, mais l'offrir aussi à nos aînés, qu'elle devrait adopter une position plus ouverte? J'aimerais vous entendre tous à ce sujet, monsieur Defour, madame Pelletier et monsieur Lavigne.
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J'aimerais ajouter que je ne crois pas que la livraison à domicile hebdomadaire est suffisante, et que le moment de l'arrivée des chèques est très important.
Fort heureusement, beaucoup de gens ont recours au dépôt direct, mais nous avons encore des personnes âgées de 80 ans et plus qui hésitent à faire leurs opérations bancaires en ligne et ne font pas confiance au dépôt direct, et il faut songer à eux.
J'ai un autre point tout aussi important. Cela concerne non seulement le courrier, mais également les achats faits en ligne. Dans les boîtes postales communautaires, on retrouve une case où le facteur peut laisser des colis et on peut les ramasser. Si le colis est trop grand, on vous met un avis dans votre boîte postale. Il faut se rendre à un bureau de poste pour le chercher, donc il faut aller encore plus loin. C'est un fardeau de plus, un coût supplémentaire, et ce n'est pas pratique.
Il faut s'arrêter et réfléchir à la question. Vous savez, c'est bien beau d'en parler, et d'essayer de trouver des solutions et de rendre les choses simples; nous allons pacifier les aînés et les personnes handicapées, ainsi que les personnes ayant des déficiences mentales, et nous allons pacifier Postes Canada. Mais la situation démographique est en train d'évoluer. Les groupes dont je vous parle, ainsi que leurs besoins, vont augmenter, et nous avons donc intérêt à nous en souvenir lorsque nous faisons nos analyses et nous avançons des propositions. Dans les prochaines 7 à 10 années, la moitié de notre population sera constituée d'aînés. Si nous voulons qu'ils trébuchent et qu'ils tombent et se cassent une hanche sur de la glace noire, et si nous voulons plus de violence et de chômage, continuons comme nous le faisons. Mais si nous voulons empêcher certains de ces phénomènes qui coûtent cher à la société, il faudra prévoir une structure qui vaudra la peine et nous servira mieux pendant une plus longue période de temps.
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Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être venus aujourd'hui. J'ai quelques séries de questions, et j'espère que vous pourrez répondre rapidement.
Grâce à l'excellent travail fait par le ministère de la Condition féminine, nous sommes notamment mandatés, dans l'élaboration des politiques gouvernementales, d'effectuer une analyse comparative entre les sexes plus, ce qui veut dire que nous ne devons non seulement examiner les différences entre les hommes et les femmes, mais également les tranches d'âge, les capacités physiques et d'autres facteurs identifiables dans notre communauté. Je suis ravi que vous soyez tous en mesure de venir ici nous aider et nous en parler.
Vos groupes détiennent-ils des données sur les agressions, les violences ou les accidents qui se produisent, ainsi que les différences entre les milieux urbains, où le courrier est encore livré à domicile, par rapport à 75 % du territoire canadien, où les personnes doivent se rendre aux boîtes postales communautaires? Vos groupes détiennent-ils des données fiables là-dessus? En avez-vous recueilli?
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Merci beaucoup pour vos réponses. Je dois vous poser ces questions afin que vos réponses soient enregistrées.
Cela m'amène à vous, monsieur Ratnani. Nous avons entendu un autre son de cloche ici par rapport aux témoignages recueillis à Ottawa. Lorsque nous lisons le rapport de notre groupe d'étude, on y considère la contraction des services offerts par Postes Canada, et pourtant aujourd'hui de nombreuses personnes nous ont parlé d'une augmentation des services, de nouvelles façons d'offrir ces services, de livraisons faites en fin de semaine et le soir, et vous nous dites qu'une incapacité d'agrandir la brochette de services pourrait donner lieu à une plus forte concurrence.
J'ai donc deux questions pour vous, monsieur Ratnani. Existe-t-il une occasion commerciale pour Postes Canada d'intensifier son service de livraison de colis et ainsi tirer avantage de l'évolution du marché? Si cette occasion existe, faudrait-il prévoir un régulateur qui permettrait à ce moment-là aux entreprises privées d'offrir certains services et de répondre à certaines exigences propres aux régions? Ainsi, si elles veulent être actives sur le marché, elles doivent également offrir des services en régions rurales au Canada. Quelle en serait l'incidence pour votre entreprise? Je crois que ce sera un scénario utile pour examiner l'avenir du commerce au Canada.
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Merci, monsieur le président.
Je crois aussi que les gens à mobilité réduite, peu importe leur âge, — nous avons parlé des personnes âgées, mais on peut avoir 30 ans et avoir de vrais problèmes de mobilité —, devraient avoir accès à leur courrier. Malheureusement dans ma circonscription, il n'y a aucune livraison à domicile, sauf en région rurale. Cependant, pour une personne à mobilité réduite qui se trouve à 200 mètres de sa maison, et qu'il passe des mastodontes de 50 tonnes à 1,3 mètre de la voie publique, ce n'est pas plus sécuritaire que de se rendre à une boîte postale, je peux vous le dire.
J'étais heureux d'apprendre ce matin que Postes Canada offrait un certain service à ces personnes. Je vais vérifier si, dans ma circonscription — compte tenu que nous n'avons pas de livraison à domicile —, nous avons le droit aux mêmes services.
Par contre, M. Lavigne a parlé d'autres possibilités. Je crois que Postes Canada va élargir le service, mais s'il est offert plus d'une fois par semaine, la Société va demander des tarifs plus élevés. Peut-être que le courrier pourrait être livré tous les jours, moyennant un certain montant d'argent. Je ne sais pas si c'est la direction qui sera prise.
Monsieur Lavigne, vous avez parlé d'autres façons d'aider ces personnes, plutôt que d'augmenter les tarifs. Il faut trouver d'autres solutions. Vous n'avez pas terminé ce que vous aviez commencé à dire tout à l'heure. J'aimerais que vous en disiez davantage, s'il vous plaît.
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Le service de livraison de médicaments est déjà offert par les pharmaciens en région rurale. Dans ma circonscription, du moins, ce service est très bien couvert par les pharmacies. Par exemple, quand on va chez le médecin, la pharmacie prend le relais. Certaines épiceries offraient un service de livraison, mais cette pratique a été pratiquement abandonnée.
Je crois que ce sera un grand défi. Je vous remercie de votre témoignage. Il est vraiment important que, dans notre rapport, nous puissions souligner l'importance, pour Postes Canada, de vraiment tenir compte de ce que vivent les gens qui sont dans votre situation. La Société va devoir prendre le temps de réfléchir.
Environ 95 % de la population canadienne est apte, à des degrés divers, à aller chercher son courrier. Les 5 % restants vont toujours exister. D'ici les 20 prochaines années, la situation démographique ne nous donnera pas le choix. Elle va peut-être se rétablir autour des années 2050, mais nous ne serons sans doute pas là pour le voir. Il faudrait à tout le moins qu'au cours des 30 prochaines années, le service postal soit offert à la population. Pour terminer, je tiens à vous remercier. Vos témoignages de ce matin vont être très utiles pour ce qui est de l'avenir.
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Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être venus. Vous avez carrément changé la nature de la conversation.
Mme Pelletier l'a fait en nous faisant passer d'une optique purement financière à une optique sociale. Personne n'a cherché à examiner la question autrement. Je vous remercie tous d'être venus.
J'étais autrefois présidente du Comité permanent sur la condition féminine. Je vous remercie de vos commentaires sur les handicaps et la violence. Les gens ne s'en rendent pas compte. Grâce à vous, nous avons compris que les employés de la poste rendent un service social. Ils sont présents et communiquent. La population des aînés connaît la solitude, tout comme les personnes handicapées. C'est l'élément que la société d'État a oublié.
Nous avons entendu des représentants de syndicats qui nous ont expliqué que le système a fonctionné parfaitement pendant 14 ans. Soudainement, il y a eu un changement à la direction et on a peut-être décidé qu'il fallait privatiser les choses, et nous ne savons même pas quels sont les facteurs qui ont motivé cette décision. Je suis ravie de vous voir ici.
Monsieur Ratnani, je vous remercie de vos observations. Les employés de Postes Canada nous disent qu'ils croient en la société, au contraire de la direction. Comment concilier ces deux points de vue?
Nous vous sommes reconnaissants d'être venus ici. Nous avons bien fait d'arrêter à mi-chemin notre examen du plan d'action en cinq points, car il ne tient pas compte des autres besoins de la population.
J'ai une question. M. Lavigne a dit, il me semble, que Postes Canada avait indiqué qu'elle offrirait des accommodements aux personnes handicapées, aux aînés, et ainsi de suite. Or, vous me dites qu'il est difficile d'obtenir une lettre autorisant cet accommodement. Comment Postes Canada va-t-elle aviser les aînés, à moins qu'ils ne vivent dans une résidence pour aînés? Comment va-t-elle aviser les personnes handicapées? Le savez-vous? Pouvez-nous nous donner votre avis là-dessus?
Je dois d'abord vous demander si vous seriez prêt à répondre à des questions, si jamais les membres du Comité souhaitent vous poser des questions supplémentaires. Avons-nous la permission de vous téléphoner?
Une voix: Monsieur le président...
Le président: Monsieur, je vous en prie.
Ensuite, que les témoins sachent que s'ils ont des renseignements supplémentaires à transmettre au Comité, ils peuvent passer par notre greffière.
Enfin, j'aimerais vous indiquer qu'un site Web sera opérationnel plus tard cet après-midi, et vous y verrez un questionnaire et un sondage en ligne auxquels tous les Canadiens pourront répondre. C'est un sondage à questions fermées, mais tout le monde aura l'occasion de fournir des commentaires supplémentaires. Nous voulons qu'un nombre maximal de Canadiens de partout au pays remplissent ces sondages et questionnaires.
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]... monsieur. Pourquoi ne pas mettre la question aux voix maintenant et ajouter deux minutes...
Le président: Nous manquons de temps, monsieur. Nous devons nous rendre à Blainville...
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
Le président: Monsieur, vous n'avez pas le droit de parole.
La séance est levée.