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Mesdames et messieurs, chers collègues et témoins, je déclare cette réunion ouverte. Permettez-moi tout d’abord de vous dire combien j’apprécie de revenir à Moose Jaw. Les trois dernières semaines ont été longues, et il est toujours agréable de revenir chez soi.
Je suis sûr que les témoins que nous allons entendre aujourd’hui connaissent nos modalités de fonctionnement, mais qu’ils me permettent de faire quelques commentaires liminaires pour m’assurer qu’ils comprennent pleinement notre façon de travailler.
Comme vous le savez sans aucun doute, la ministre responsable de Postes Canada, l'honorable Judy Foote, a lancé une vaste consultation qui se déroule en deux phases. La première a débuté par la mise sur pied d’un groupe de travail qui avait pour mandat d’étudier la viabilité financière et la durabilité de Postes Canada. Ce groupe de travail a terminé son rapport, qu’il nous a présenté, et nous avons eu l’occasion d’en discuter avec ses membres. Nous en sommes maintenant à la phase deux et c’est la raison de notre présence à tous. Nous allons nous rendre dans toutes les provinces, ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest, pour consulter des particuliers, des organismes, des représentants des personnes âgées, des personnes ayant de la difficulté à se déplacer et des municipalités pour qu’elles nous fassent part de la vision qu’elles ont de l’avenir de Postes Canada, et nous disent plus précisément si elles ont des suggestions à nous faire pour assurer la pérennité de Postes Canada. C’est la raison de votre venue aujourd’hui.
Nous souhaitons donc que vous nous fassiez part de vos commentaires, de vos observations et, surtout, de vos recommandations et de vos suggestions.
Nous allons commencer par écouter vos déclarations préliminaires, que vous voudrez bien limiter à cinq minutes, et nous passerons ensuite à une période de questions de tous les membres de notre comité. L’expérience nous a enseigné que c’est lors de cet échange de questions et de réponses que nous prenons connaissance de l’essentiel des informations utiles pour nous.
Nous pouvons maintenant entrer dans le vif du sujet et nous allons commencer par écouter le représentant de la ville de Moose Jaw, M. Gulka-Tiechko.
Monsieur, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.
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Je vous remercie, monsieur le président.
[Français]
Bienvenue à Moose Jaw.
Je veux mentionner que je ne suis pas bilingue.
[Traduction]
Malheureusement, c’est tout ce que je peux vous dire en français.
Je vous remercie de cette occasion de comparaître devant votre comité. Je m’appelle Myron Gulka-Tiechko et je suis à la fois greffier et avocat de la Ville de Moose Jaw. Je suis accompagné de Mme Michelle Sanson, directrice pour le développement et les services de planification de notre ville. Dans des conditions normales, c’eut été notre maire, Mme Deb Higgins, qui aurait fait cet exposé. Comme vous le savez, des élections municipales auront lieu le 26 octobre et notre code de déontologie interdit aux représentants élus de participer à des activités officielles de représentation de la ville pendant la campagne électorale.
Au nom de la ville de Moose Jaw, nous souhaitons la bienvenue chez nous à tous les membres de votre comité. Nous espérons que vous avez eu la possibilité de visiter notre ville, et en particulier son centre-ville historique. Nous sommes fiers des efforts qu’on fait nos citoyens et nos entreprises pour conserver le caractère historique de ce quartier. Nous sommes également fiers des générations d’habitants de Moose Jaw qui ont contribué à construire notre ville et notre province.
D’après les données du recensement de 2011, 31,4 % de la population de Moose Jaw avait alors 64 ans et plus. Nombre de nos citoyens plus âgés continuent à résider dans leur propre maison, en particulier dans les quartiers plus anciens. Ce sont ces citoyens et ces quartiers qui ont été les plus touchés par l’interruption de la livraison du courrier à domicile en août 2015. Les personnes qui ont eu le plus à souffrir de cette interruption de service ont été nos personnes âgées et celles à mobilité réduite. Elles ont besoin de ce service pour recevoir leurs factures, et d’autres communications, services qui assurent pour elles la liaison avec le monde extérieur. Beaucoup de ces personnes ne savent pas se servir d’un ordinateur et non pas les moyens d’interagir avec le monde électronique. Beaucoup d’entre elles doivent faire appel à d’autres personnes pour ramasser leur courrier. Elles ont donc un accès moins régulier et moins fréquent au courrier et aux communications qui leur sont destinées.
Cette décision de Postes Canada allait à l’encontre de la volonté des autres paliers de gouvernement de faire tout en leur possible pour aider les personnes âgées à rester chez elles aussi longtemps que possible et à améliorer leur qualité de vie. Notre ville recommande de reprendre la livraison du courrier à domicile. Nous savons fort bien que cela passera par des décisions de politique et financières de Postes Canada et du gouvernement fédéral, que cela pourrait prendre des mois, laissant dans l’immédiat nos citoyens dans l’attente d’une décision.
Pendant ce temps, nos personnes âgées n’auront droit qu’à des services moindres que ceux dont bénéficient les personnes du même groupe d’âge dans les quartiers de la plupart des autres villes du pays. Nous payons les mêmes tarifs d’affranchissement qu’eux mais le niveau des services auquel nous avons droit est réduit.
Outre les objections de la ville à cette décision prise par la haute direction de Postes Canada, la façon arbitraire dont Postes Canada a invoqué son droit de passage pour installer 332 boîtes aux lettres communautaires dans toute la ville, sans aucune forme de dédommagement, nous préoccupe. Il est vrai que nous avons, au cours de la dernière année, reçu un versement unique de 16 600 $ pour abandonner définitivement toute réclamation au titre des coûts et des inconvénients de ces boîtes aux lettres dans toute la ville. Nous espérons vivement que nous pourrons aborder plus en détail ces inconvénients lors de la période de questions et de réponses.
Notre ville est d’avis que le versement d’un loyer annuel calculé à partir des taux actuels des locations serait mieux adapté à la situation. La plupart des boîtes aux lettres communautaires occupent un espace allant de 50 à 100 pieds carrés. Les taux actuels de location des terres nues à Moose Jaw permettent de s’attendre à des loyers qui se situeraient entre 3 300 et 6 600 $ par année pour ces emplacements. Nous pensons également que ces montants devraient être indexés au coût de la vie afin de suivre les variations de l’IPC pour que ces loyers ne se dévaluent pas avec le temps.
La loi accorde à Postes Canada une exemption d’impôts. Si d’autres sociétés d’État bénéficient du même privilège, elles paient ce qu’on appelle des subventions tenant lieu d’impôt aux municipalités dans lesquelles elles sont implantées. Ces subventions sont destinées à dédommager au moins en partie les municipalités concernées. Elles ont une certaine similitude avec les impôts qui seraient exigés sur un bien imposable de même valeur.
Il existe toutefois d’autres modèles de dédommagement des municipalités, qui ont évolué dans le temps. L’un des meilleurs exemples qu’on peut en donner et celui des redevances de franchisage. C’est ainsi que SaskPower prélève une redevance de 10 % sur toutes les factures d’électricité destinées à Moose Jaw et aux autres villes de la province, redevance qui est versée à la ville concernée. Cela se traduit par le versement d’une somme importante à la ville qui compense l’utilisation que SaskPower fait des terrains municipaux en y installant d’importantes infrastructures.
Sans trop nous appesantir sur ce point, la seconde proposition importante que formule la ville, si les boîtes aux lettres communautaires continuent à occuper les 332 emplacements sur des emprises municipales, est de verser un dédommagement permanent d’un niveau équitable à la municipalité en échange de l’utilisation de ses terrains.
Cela dit, nous tenons encore une fois à remercier le comité de cette occasion de lui faire part de nos préoccupations concernant l’arrêt de la livraison du courrier à domicile et le besoin de verser régulièrement un dédommagement à la ville si la pratique actuelle reste la règle sur notre territoire.
Nous nous ferons bien sûr un plaisir de répondre à toutes les questions que les membres du comité pourraient avoir.
Je suis Harry Watson, le propriétaire exploitant d’une société de publicité dans les épiceries appelée Triple 4 Advertising Ltd. Elle est située ici, dans la ville de Moose Jaw. Je vous remercie de m’avoir invité à m’exprimer aujourd’hui devant vous.
Nous concevons et imprimons des circulaires et d’autres types de panneaux et de publicités à l’intention des propriétaires d’épiceries indépendants de toute la province.
En vous faisant cet exposé, j’ai trois objectifs: vous montrez la hausse des coûts de la distribution et de l’acheminement du courrier par Postes Canada, vous prouvez que le coût des envois postaux augmente davantage que celui des services de messagerie et vous expliquez les difficultés auxquelles nous nous heurtons en ayant un code postal au bureau de poste principal au lieu d’utiliser celui de notre adresse municipale.
Triple 4 Advertising Ltd. a débuté ses activités en 1992. Au début, nous confiions à Postes Canada la totalité de nos circulaires et de notre courrier. Face à la hausse de ses tarifs, nous avons commencé à utiliser d’autres méthodes de diffusion comme un site Web, un service de messagerie, des insertions dans les journaux — qui coûtent environ 5 ¢ par copie —; nous avons fait appel aux moyens de transport de nos grossistes, avons organisé des livraisons en personne dans les petites villes et fait remettre nos publicités en main propre aux clients dans les magasins de nos acheteurs.
En 2003, nous avons expédié 2 096 000 circulaires au coût de 8,6 ¢ l’unité. En 2004, nous en avons expédié 7 000 de moins, mais le coup était passé à 8,9 ¢ par circulaire. En 2015, ce coût atteignait 14,28 ¢ et, en 2016, il était de 17 ¢ . Cela nous donne une augmentation de 97 % du coût d’expédition d’une circulaire au cours de cette période. Je crois me trouver dans une situation très concurrentielle, parce que je travaille dans le secteur de l’épicerie.
En 1992, nous vendions 1 kg de Cheez Whiz de Kraft 5,88 $ et en 2016, soit 24 ans plus tard exactement, nous vendons toujours un pot de 900 g du même Cheez Whiz de Kraft pour 5,88 $. Encore en 1992, nous vendions une caisse de Coca-Cola de 24 355 millilitres 8,99 $ et, toujours en 2016, nous vendions la même caisse 6,99 $. Prenons encore le cas d’un litre de ketchup Heinz, il se vendait 2,99 $ en 1992 et, 24 ans plus tard, soit en 2016, il se vendait encore au même prix. Ce sont là les effets de la concurrence sur le marché.
Dans nos entreprises, nous travaillons très fort pour réduire nos coûts afin de rester concurrentiels. Postes Canada, qui n’a pas de concurrent, continue à faire payer par ses clients toutes ses hausses de coûts, alors que ces coûts ne cessent d’augmenter et son volume de diminuer. À mes yeux, ce n’est pas là une formule gagnante.
Les tarifs facturés par Postes Canada sont maintenant fonction du modèle d’enveloppe, de la taille de l’emballage, du poids, et même de l’épaisseur de l’enveloppe. Avec un service de messagerie, ce sont le poids et le type d’emballage seuls qui déterminent le coût de l’expédition. Il est également possible avec lui de négocier les tarifs en fonction du volume. Il faut savoir qu’il y a beaucoup de concurrents dans le secteur de la messagerie. C’est ce qui explique que, en Saskatchewan, de 2015 à 2016, leur nombre est passé de 423 à 425. La concurrence est un outil de commercialisation efficace.
Notre service d’expédition du courrier fait face à une autre difficulté : les divers services de messagerie exigent un code postal qui correspond à l’adresse municipale, pour que leur logiciel de localisation puisse valider l’adresse. Dans mon cas, comme dans celui d’autres entreprises avoisinantes et se trouvant ailleurs au pays, la poste ne livre pas notre courrier à nos bureaux.
Nous sommes obligés d’utiliser une case postale dont le code postal correspond à l’adresse du bureau de poste. Le fait de ne pas avoir de code postal correspondant à notre adresse municipale nous pose aussi d’autres problèmes, aussi bien pour expédier des produits que pour en recevoir. À titre d’exemple, lorsque nous préparons des connaissements ou des bordereaux d’expédition pour le système de messagerie de Purolator, celui-ci n’accepte pas une case postale comme adresse d’expédition ou de livraison. Il lui faut une adresse municipale. Je vous ai fait une copie de leur formulaire.
Le fait de ne pas avoir de code postal correspondant à notre adresse municipale nous pose également d’autres problèmes. Comme vous le savez, un code postal sert à d’autres choses qu’aux expéditions et à la réception. Étant donné la nature de notre entreprise, nous avons un nombre important de fournisseurs et de vendeurs qui viennent assister à des réunions chez nous de toutes les régions du Canada.
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Je m’appelle Bernice Perkins et je suis la vice-présidente de la Wakamow Aboriginal Community Organization. Je vous souhaite la bienvenue sur le territoire régi par le Traité n
o 4.
Je suis ici pour m’opposer à la livraison du courrier à domicile. Nous avons une boîte aux lettres et, comme l’a expliqué le monsieur qui m’a précédé au micro, il n’est pas possible d’y faire livrer des colis. Si nous commandons des articles pour notre organisme, nous devons donner l’adresse du domicile de l’un d’entre nous pour les recevoir.
Si je n’aime pas les boîtes aux lettres communautaires, c’est que l’accès à celle-ci est parfois difficile. Mon mari est handicapé et, en hiver, le chemin pour se rendre jusqu’à la boîte aux lettres au milieu du pâté de maisons est glissant et encombré de neige. Il doit prendre sa voiture. La ville de Moose Jaw n’est pas la championne du déneigement des rues et il faut nous attendre à ce que l’accès à ces boîtes aux lettres soit bloqué par des bancs de neige.
J’en viens maintenant à la sécurité du courrier offerte par ces boîtes aux lettres. Lorsqu’elles ont été installées, un certain nombre de personnes m’ont dit que la clé de leur boîte aux lettres permettait d’en ouvrir d’autres. Je n’ai pas vérifié avec la mienne. C’est un aspect des choses que j’oublie fréquemment, mais cela me préoccupe passablement de savoir que d’autres personnes pourraient avoir accès au contenu de ma boîte aux lettres. Il y a également le problème du vandalisme. Si quelqu’un en fracture une, il aura accès au courrier de toutes les personnes la partageant, ou peut-être même aux trois.
Voilà ce qui me préoccupe avec ce système de boîte aux lettres communautaires. Je préfère de beaucoup le service à domicile.
Je vous remercie.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie tous d’être venus nous rencontrer aujourd’hui. Nous sommes ici pour que vous fassiez part des points de vue des municipalités, des entreprises et des groupes autochtones. C’est une très bonne chose d’entendre une grande diversité d’opinions.
Nous avons eu la chance, hier soir, de nous promener et de voir certains des sites historiques. Je dois dire que certaines restaurations que j’ai vues sont très réussies.
Vous nous avez dit que Postes Canada a externalisé ses coûts en expropriant des terrains pour y installer ses boîtes communautaires sans dédommager les cités et les villes. Que s’est-il passé dans des conditions comparables avec d’autres fournisseurs de services, comme d’autres organismes gouvernementaux, et comment ces subventions tenant lieu d’impôt fonctionnent-elles? En règle générale, qu’attendriez-vous que Postes Canada verse à votre ville si elle était tenue de le faire?
Comme vous l'avez dit, monsieur le président, nous avons parcouru le pays du nord au sud et d'est en ouest. C'est notre dernière étape. Nous tentons de trouver des solutions pour assurer la viabilité de Postes Canada. Certaines personnes nous ont affirmé que Postes Canada était le dernier bastion des services. Il existe un fossé entre le Nord et le Sud. Il existe un fossé économique. Il y a la réalité des régions rurales et éloignées, celle des régions urbaines, suburbaines. L'objectif est d'instaurer une certaine cohésion — une cohésion sociale et économique, si l'on peut dire.
Selon vous, comment Postes Canada pourrait-elle assurer sa viabilité? Nous sommes à la recherche d'idées créatives. Si vous n'avez pas encore réfléchi à cette question, vous pourrez présenter vos idées à la présidence.
Monsieur Gulka-Tiechko, combien de vos citoyens ont été touchés par l'arrêt de la livraison postale à domicile?
Je tiens encore une fois à remercier nos témoins d'avoir pris le temps de comparaître devant le comité. Je sais que vous êtes tous très occupés. Si certains d'entre vous ont des renseignements complémentaires à transmettre au comité, je vous invite à le faire. Vous n'avez qu'à prendre contact avec notre greffière et lui remettre directement les documents en question.
Nous comptons déposer notre rapport devant la Chambre à la fin du mois de novembre ou, au plus tard, début décembre. Si vous souhaitez nous faire parvenir des renseignements complémentaires, je vous demanderais de le faire dans les 10 jours à venir, ou dans les 15 au plus tard.
Monsieur Gulka-Tiechko, nous sommes tous, autour de cette table, en politique. Je vous demande donc de bien vouloir saluer de notre part la mairesse de votre ville. Nous comprenons fort bien que l'élection qui aura lieu dans quelques jours l'a empêchée de faire le déplacement.
À tous, donc, merci.
La séance va être suspendue quelques instants pour nous permettre d'accueillir le groupe suivant de témoins.
Vide
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Je m'appelle Lori Friars. Je suis coordinatrice de la Moose Jaw & District Seniors Association. Je suis accompagnée de Wayne McGregor, président de notre association.
D'après le recensement de 2011, 18,6 % de la population de Moose Jaw a plus de 65 ans. Ce chiffre est à comparer à la moyenne nationale, qui est de 14,8 %. On peut d'ailleurs supposer que ce pourcentage n'a fait qu'augmenter depuis. Les autorités municipales nous précisent que ce pourcentage est effectivement plus élevé puisqu'à l'époque du recensement 5 % des habitants de Moose Jaw avaient de 60 à 64 ans.
Je me suis entretenue, ces dernières semaines, avec bon nombre de personnes âgées, afin de savoir ce qu'elles pensent de Postes Canada. Toutes les personnes avec qui je me suis entretenue étaient d'avis que Postes Canada est un service public extrêmement utile dont elles souhaitent le maintien. C'est, pour de nombreuses personnes âgées, le moyen de rester en contact avec leur famille. De nos jours, en effet, les familles ne sont pas seulement réparties dans les divers quartiers de la ville, mais peuvent très bien habiter dans une autre province ou un autre pays. Pour de nombreuses personnes âgées le courrier postal est donc le moyen d'entretenir des liens avec la famille, d'envoyer et de recevoir des nouvelles, et des colis à l'occasion. C'est également par la poste que beaucoup d'entre elles règlent leurs factures. D'après l'étude « Postes Canada à l'ère du numérique », trois Canadiens sur 10 préfèrent recevoir leurs factures sur support papier plutôt qu'en ligne. Cela est particulièrement vrai des personnes plus âgées. En effet, 47 % environ des Canadiens âgés de plus de 60 ans préfèrent recevoir leurs factures sur support papier. Il est vrai que bon nombre d'entre elles n'ont pas accès à Internet, ne possèdent pas d'ordinateur ou n'en ont jamais utilisé un.
Une des personnes à qui je demandais ce qu'elle pense de l'idée de transformer les bureaux de poste en comptoirs postaux, m'a répondu que ce n'est pas une bonne idée, car ce serait renoncer à « ce qui fait la réputation de Postes Canada ». Lorsque je lui ai demandé ce qu'elle entendait par cela, elle a dit « On sait pouvoir compter sur le bureau de poste. On sait qu'à la Poste vos lettres et vos colis ont la priorité. Or, dans un comptoir postal, la priorité n'est pas nécessairement accordée au courrier. Les préposés doivent aussi regarnir les étagères, gérer la pharmacie, vendre les produits qu'ils ont en magasin, etc. Il faut même parfois appuyer sur une sonnette pour que quelqu'un quitte un instant ce qu'il fait et vienne s'occuper du comptoir postal. Que savent-ils vraiment de la Poste? »
La plupart des personnes âgées avec qui je me suis entretenue ont évoqué la question des boîtes aux lettres communautaires, et c'est donc essentiellement de cela que je voudrais vous parler aujourd'hui. Je crois pouvoir dire qu'à Moose Jaw la plupart des logements, sinon tous, voient leur courrier livré à une boîte postale communautaire. Les personnes âgées commencent à s'y faire, mais cela ne va pas sans difficultés.
Les personnes qui ont des problèmes de mobilité peuvent en effet avoir du mal à se rendre à une boîte postale située à un pâté de maisons de chez eux, parfois plus. Cela leur est difficile en toute saison, mais ça leur est quasi impossible en hiver. Imaginez la difficulté d'effectuer le trajet à l'aide d'une marchette ou d'un autre aide à la mobilité, et d'avoir, pour aller prendre son courrier, à traverser une étendue de neige, de glace, ou même de feuilles sèches amoncelées. Encore faudrait-il que la surface du trottoir soit égale, ce qui, comme nous le savons tous, n'est pas toujours le cas. D'après « The Cost of Injury in Canada », un rapport diffusé en septembre 2005 par Parachute Canada, les personnes âgées ont quatre fois plus de chances que les gens de moins de 65 ans de subir des blessures exigeant une hospitalisation. Or, dans 76,5 % des cas, les blessures entraînant une période d'hospitalisation sont dues à une chute. Plus une personne est âgée, et plus elle de chances de devoir être hospitalisée après s'être fait mal.
Je me suis entretenue avec une personne âgée qui, pendant plusieurs mois, n'avait pas pu sortir de chez elle. Lorsque je lui en ai demandé la raison, elle m'a répondu qu'en se rendant à la boîte aux lettres elle avait été prise d'un étourdissement. Elle a tenté de s'agripper à la boîte, mais se souvient seulement de s'être réveillée allongée par terre après s'être frappé la tête. Cela faisait deux mois déjà, et elle ne s'en était toujours pas remise.
À certaines personnes âgées, Postes Canada livre le courrier à domicile une fois par semaine. Celles à qui j'ai parlé me disent que c'est déjà bien, mais que cela ne suffit pas. Le restant de la semaine, elles comptent sur leurs familles ou sur leurs voisins pour s'occuper de leur courrier, et parfois paient des gens pour le faire. Les personnes âgées ont, pour la plupart, un revenu fixe, c'est-à-dire qu'elles n'ont guère les moyens de payer quelqu'un pour s'occuper de leur courrier. Beaucoup d'entre elles n'étaient même pas au courant de cette possibilité.
Les personnes âgées demeurent chez elles de plus en plus longtemps. Or, les boîtes à lettres communautaires vont à contre-courant de cette tendance. Les personnes qui éprouvent des problèmes de mobilité ont déjà du mal à se mouvoir chez elles et on imagine aisément les difficultés qu'elles ont à traverser la rue ou à se rendre jusqu'au coin. La livraison du courrier à domicile est un moyen d'éviter aux personnes âgées les mauvaises chutes, mais c'est également pour elles un moyen de communication. On apprend à connaître le facteur qui, lui, connaît tous les gens qui habitent le long de son itinéraire. Ce serait sans doute le premier à s'apercevoir si, à telle ou telle adresse, le courrier commençait à s'accumuler.
Certains prennent leur voiture pour se rendre à la boîte aux lettres, mais toutes les personnes âgées ne continuent pas à conduire.
On m'a également parlé du coût des timbres et de ce que coûte l'envoi d'un colis. La plupart jugent raisonnable le coût d'un timbre postal, mais estiment que l'envoi d'un colis, coûte cher, en particulier vers l'étranger. On s'inquiète également de ce qui peut arriver à des colis expédiés par d'autres messageries, sans savoir qui en serait responsable. Certains s'inquiètent même des émissions provenant des véhicules qui se rendent aux boîtes communautaires.
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Mesdames et messieurs, bonjour.
Je tiens à vous remercier de cette occasion de prendre la parole devant vous.
Je voudrais en premier lieu rappeler que cette réunion se tient sur les terres issues du Traité no 4.
Je m'appelle Julee Sanderson. Je suis présidente de la section locale de Saskatoon du STTP. C'est donc en visiteuse que je me trouve en votre belle ville de Moose Jaw.
En tant que syndicaliste, je passe une grande partie de mon temps à m'occuper de griefs, de l'interprétation des conventions collectives, de discussions quotidiennes avec mon employeur au sujet des conditions de travail, et de divers problèmes, qui souvent ont trait aux boîtes aux lettres communautaires, à leur emplacement, aux serrures gelées, aux problèmes d'accès, à l'enlèvement de la neige ou de divers débris, à l'accumulation de dépliants publicitaires, qui pose effectivement un gros problème.
Depuis des années, mon syndicat, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, a mis en oeuvre des politiques sociales afin de protéger certains principes fondamentaux en matière d'environnement. En effet, le STTP entend être une force progressiste et innovante dans les domaines de la gestion environnementale et de l'utilisation durable des ressources. Le STTP entend nouer, entre le syndicat et les groupes environnementaux, des liens de solidarité, un de ses objectifs étant d'exiger du gouvernement fédéral qu'il respecte les traités internationaux en matière de changement climatique.
Les personnes qui se trouvent ici aujourd'hui se préoccupent toutes de l'environnement, de leur avenir professionnel et du sort des générations à venir. Il nous faut réfléchir aux moyens de contribuer à ce que nous pourrions faire pour introduire les changements nécessaires, et aux idées que nous pourrions apporter au débat sur l'avenir du service public de la Poste. C'est dans cette optique que le STTP, de concert avec certains de ses alliés, a développé un projet appelé « Vers des collectivités durables », auquel ont par ailleurs collaboré l'ACMPA, Un bond vers l'avant, Smart Change et ACORN Canada. Nous nous sommes unis afin de bâtir un avenir postal durable qui réponde à la fois aux problèmes économiques, environnementaux et sociaux de notre époque.
Le bureau de poste peut devenir un pôle de développement économique et de soins communautaires, et contribuer en même temps à réduire les émissions. Aux yeux de certains, le bureau de poste a fait son temps. On a, ces 10 dernières années, assisté à nombre d'efforts visant à réduire, à dévaluer, à miner délibérément ce service public par excellence. La plupart de ces mesures ont suscité de la part de la population canadienne une farouche résistance. Quatre-vingt-douze pour cent des personnes sondées dans le cadre de l'examen mené par le groupe de travail estiment que la livraison à domicile du courrier revêt pour les personnes éprouvant des problèmes de mobilité une importance essentielle. Cette institution nationale chère au coeur des Canadiens, cette vaste infrastructure et ces millions de contacts humains qui ont lieu chaque jour ne nous offrent-ils pas de nouvelles possibilités? Le bureau de poste n'est-il pas appelé à jouer un rôle important dans l'édification d'une économie plus stable, plus égale et moins polluante.
Pour certains, Postes Canada ne représente que le courrier et les timbres. Or, dans la nouvelle économie qui se profile, le service postal pourrait assurer la livraison de tout un éventail de choses allant des aliments à l'énergie propre, créant en même temps des milliers d'emplois verts. Postes Canada a le plus vaste réseau de transport et de livraison du pays. Elle possède un parc automobile de 15 000 véhicules dont nous sommes, en tant que Canadiens, les propriétaires. Le financement fédéral des infrastructures permettrait d'adjoindre à ce parc automobile un réseau national d'alimentation des véhicules électriques qui favoriserait la transition vers des véhicules à faibles émissions de carbone. Des bornes de recharge pourraient être installées dans tous les bureaux de poste, afin d'aménager les infrastructures favorisant l'utilisation de véhicules électriques.
Les bureaux de poste sont presque deux fois plus nombreux que le nombre combiné de Tim Hortons et de McDonald's. Il y a, au Canada, 6 300 bureaux de poste. Ne pouvons-nous pas envisager d'utiliser ce puissant réseau afin de favoriser la transition vers le « zéro carbone ». Nous économiserions de l'énergie en équipant tous les bureaux de poste de panneaux solaires. Les bureaux de poste pourraient par ailleurs assurer des services bancaires, sans exiger des utilisateurs les frais excessifs que leur imposent les grandes banques. Cela contribuerait en même temps au financement des infrastructures de production et de distribution d'énergie verte aux entreprises et aux particuliers. L'année dernière les grandes banques canadiennes ont réalisé plus de 35 milliards de dollars de profits, alors même qu'elles réduisaient leurs effectifs et augmentaient les frais bancaires. Rappelons que des millions de Canadiens n'ont pas de compte en banque. Dans les communautés autochtones, l'accès aux services bancaires est particulièrement limité, et sur les 615 communautés des Premières Nations, 54 seulement sont desservies par une antenne bancaire bancaire. En même temps, plus de 2 millions de personnes ont recours chaque année à des prêteurs sur salaire. Or, ces entreprises de prêts sur salaire exploitent les gens qui n'ont pas accès au système bancaire, essentiellement les pauvres et ceux qui peuvent le moins se permettre des taux d'intérêt dépassant parfois 400 %.
Chaque année, des travailleurs canadiens transfèrent des milliards de dollars à des proches vivant à l'étranger. Or, sur une somme modeste, les frais peuvent atteindre 20 % du montant expédié. Ces frais pénalisent en fait ceux qui comptent le plus sur ces transferts. Une banque postale permettrait pourtant d'assurer à l'ensemble de la population des services financiers de base. Depuis la Confédération, et jusqu'en 1968, la Poste servait aussi de caisse d'épargne, jusqu'à ce que les grandes banques élèvent des objections.
Nous pourrions exploiter, ici au Canada, un parc de véhicules postaux électriques construits par une main-d'oeuvre syndiquée. En Allemagne, de nombreuses municipalités tirent de sources renouvelables, plus d'énergie qu'elles ne consomment. Cela leur a en outre permis de créer 400 000 emplois. La Poste pourrait assurer dans les communautés éloignées du Nord la livraison de denrées alimentaires à un prix abordable, et contribuer à l'innovation numérique sur l'ensemble du territoire. Au lieu de s'en remettre au programme alimentaire destiné aux régions du Nord, qui escroque en fait les habitants de ces communautés éloignées, le bureau de poste pourrait facilement reprendre ses livraisons alimentaires, qui accompagneraient le courrier qui doit de toute manière y être livré. Dans le cadre d'un service de livraison à domicile élargi, les travailleurs des postes pourraient coordonner leur action avec d'autres services et, par exemple, entretenir un contact avec les personnes qui le souhaiteraient. Cela permettrait aux gens qui prennent de l'âge, de continuer plus longtemps à habiter chez eux.
Nous sommes prêts à la transition vers une économie plus verte, dans laquelle nous serions davantage soucieux de l'environnement et du bien-être de notre prochain. Un service postal revitalisé pourrait y contribuer. Cette vision reçoit, d'un océan à l'autre, de plus en plus d'appui. Nous sommes les intendants de cette planète et non ses propriétaires.
Merci de votre attention.
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Je vous remercie de cette occasion de prendre la parole devant vous.
Je m'appelle Shelly Krahenbil. Je suis présidente de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints, section de la Saskatchewan. L'ACMPA assure la représentation nationale des maîtres de poste et adjoints des 3 229 bureaux de poste installés dans les régions rurales, soit environ 8 700 membres pour l'ensemble du pays, et plus de 1 300 rien qu'en Saskatchewan.
D'après les propres rapports de Postes Canada, les bureaux de poste sont le moyen le plus économique d'assurer la livraison du courrier dans les régions rurales. Mais, si c'est effectivement la manière la plus rentable de livrer le courrier, pourquoi Postes Canada propose-t-elle de remplacer 800 des bureaux de poste les plus rentables par des comptoirs postaux? Serait-ce la fin des bureaux de poste et le début de la privatisation?
Nous faisons partie du plus vaste réseau de distribution du Canada, ce que Postes Canada ne manque pas de rappeler à sa clientèle. Mais, malgré cela, Postes Canada a, depuis le moratoire, entrepris la réduction du service postal dans les zones rurales et la fermeture progressive de son réseau de livraison avant même d'avoir annoncé son Plan d'action en cinq points.
Il n'est pas rare que, dans les petites communautés rurales de la Saskatchewan, le maître de poste subventionne en fait Postes Canada par les locaux qu'il met à sa disposition et le taux de rémunération des préposés. Parfois, en effet, pour une partie de ses heures de travail, le maître de poste touche moins que le salaire minimum. Cela étant, la réduction des heures d'ouverture des bureaux de poste rend la fonction de maître de poste moins désirable, et encourage les démissions. Il devient alors difficile de combler le poste vacant, ce qui mène à la fermeture du bureau de poste, réduisant d'autant le service postal.
Selon une étude commandée par l'ACMPA et menée par le cabinet Anderson Consulting, plus de 55 % des comptoirs postaux créés par Postes Canada pour remplacer les bureaux de poste ont fermé. La clientèle doit faire de plus en plus de route pour avoir accès au service postal. Dans certaines communautés, en effet, il faut faire plus de 75 kilomètres pour aller au bureau de poste chercher un colis. De telles difficultés frappent particulièrement les personnes âgées, mais rendent la vie plus difficile à l'ensemble des habitants.
Nous estimons que les comptoirs postaux n'offrent pas aux Canadiens le même niveau de service que les bureaux de poste. Dans les régions rurales, les employés d'un comptoir postal sont redevables en premier lieu au commerce qui héberge le comptoir. Postes Canada n'assure la formation que d'un seul employé, et autres devant apprendre de celui-ci. Il est fréquent que les employés d'un comptoir postal ne connaissent ni les nouveaux produits, ni les services assurés, ni même les heures d'ouverture, la Poste étant en effet un domaine d'activité plus compliqué qu'ils n'avaient cru au départ. Dans les zones rurales ou périurbaines où le bureau de poste a été remplacé par un comptoir postal, le courrier est livré à des boîtes postales communautaires et cela finit par coûter beaucoup plus cher que si l'on avait conservé le bureau de poste où les gens allaient chercher leur courrier.
Dans les zones rurales, la fermeture du bureau de poste entraîne en outre des conséquences pour le quartier commerçant des localités concernées. En effet, lorsque les habitants viennent en ville pour se rendre au bureau de poste, ils fréquentent d'ordinaire les autres commerces. Or, s'ils doivent se rendre ailleurs pour expédier ou recevoir leur courrier, ils seront portés à faire leurs courses au même endroit.
D'après nous, l'étude menée par le groupe de travail a écarté d'emblée plusieurs possibilités qui permettraient pourtant d'améliorer la situation financière de Postes Canada sans porter davantage atteinte au service postal assuré jusqu'ici aux habitants des régions rurales. D'après l'étude à laquelle Postes Canada avait elle-même procédé, un service de banque postale représenterait une solution gagnant-gagnant. Plus de 1 200 communautés munies d'un bureau de poste, n'ont pas d'agence bancaire. Or, notre réseau nous donne les moyens d'assurer de tels services aux habitants du lieu et de contribuer en même temps à un regain d'activité dans les régions rurales.
Ce réseau permettrait d'élargir l'offre de services gouvernementaux, tels que ceux qu'assurent les comptoirs de Service Canada, sans coûter grand-chose au gouvernement. Cela améliorerait en outre la rentabilité de bureaux de poste. Le réseau dont nous disposons actuellement permettrait par ailleurs de lancer, dans les régions rurales du Canada, un certain nombre d'initiatives vertes telles que des bornes de rechargement des véhicules électriques, ou l'accès à Internet dont sont souvent privés les habitants de localités éloignées.
D'après nous, Postes Canada pourrait atteindre les objectifs financiers qu'elle s'est fixés sans laisser pour cela dépérir le service postal dont ont bénéficié jusqu'ici les habitants des zones rurales du pays. Nous vous invitons à élargir le cadre de votre réflexion afin d'y intégrer la situation de nos régions rurales, et les conséquences que cela aurait sur nos communautés. Je vous remercie.
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Je tiens d'abord à vous remercier d'avoir répondu à notre invitation. Il est indispensable de recueillir l'avis des représentants d'associations de personnes âgées et de syndicats. Je suis moi-même issu du monde rural et je dois dire que notre comité a passé moins de temps que je ne l'aurais voulu dans les régions rurales. C'est pourquoi il nous est particulièrement utile d'entendre votre point de vue.
Nous avons promis, avant d'être élus, de développer l'économie en protégeant les emplois de la classe moyenne, et nous nous sommes engagés à aider les retraités à vivre dans la dignité, notamment en leur donnant les moyens de pouvoir rester plus longtemps chez eux. Il nous faut garder cela à l'esprit alors que nous discutons de la transformation de Postes Canada.
En ce qui concerne le maintien du service postal, nous nous sommes engagés sur deux points. Le premier était la mise en place d'un moratoire sur la mise en oeuvre du plan en cinq points, l'autre étant la tenue de cette consultation qui nous permet de mieux saisir la situation.
Cela nous a notamment permis de constater la différence entre ce que les habitants des zones rurales du Canada attendent du service postal, et ce qu'en attendent les habitants des villes.
Madame Krahenbil, d'après vous, devrait-on adopter une double structure de gestion ou deux approches différentes, et différencier le type et le niveau de service assurés dans les régions rurales et dans les zones urbaines?
Je comprends quand même que le problème entre vous et la direction repose sur le fait que les prémisses de base ne sont pas les mêmes. Vous ne croyez pas aux mêmes analyses et aux mêmes statistiques.
On a parlé d'un déficit de 750 millions de dollars d'ici 2026. Dans le rapport annuel de 2015 de Postes Canada, il est mentionné que, selon la convention collective actuelle, les employés embauchés après le 1er mars 2015 reçoivent un salaire moins élevé, ont droit à un nombre inférieur de congés annuels de maladie et n'obtiendront la sécurité d'emploi qu'après 10 ans de service.
Je peux comprendre que vous soyez vraiment contre une réduction de salaire et cela est logique. Personne ne veut voir son salaire être réduit. Dans votre présentation, vous avez dit qu'à l'avenir, tout le monde devra faire des efforts. Serait-il important que vous acceptiez d'avoir moins de congés annuels de maladie puisque tous les Canadiens font présentement des efforts? Votre syndicat est-il prêt à accepter certaines mesures outre la réduction des salaires?
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C'est une question intéressante. Merci de la poser.
Pour ce qui est de nos négociations collectives et de ce qui arrive, nous avons en ce moment-même sur la table deux ententes de principe que les membres du STTP n'ont pas encore ratifiées. Le vote doit avoir lieu bientôt. Reste à voir si les membres sont contents ou pas des résultats de ces ententes de principe.
En ce qui concerne les baisses de salaire — je sais que vous avez parlé en particulier d'une baisse de congé annuel —, est-ce que nous serions prêts à accepter des réductions? Cela fait des années que nous en subissons.
Je ne gagne pas des mille et des cents et cela fait 18 ans que je travaille à la poste. Et en 18 ans, ma rémunération a augmenté en tout de 4,23 $. Je sais que mes factures et mes dépenses ont certainement augmenté plus que ça. Si on regarde en pourcentage... Je crois qu'en général, les postiers comprennent qu'il faut étudier des initiatives qui amélioreront ce service public viable qui rapporte des dividendes au trésor public depuis des années.
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Cela m'intéresse, et merci de la question.
Je m'intéresse beaucoup à la politique et à ce qui se passe. J'ai assisté à toutes les réunions sur les candidats et leurs positions qui étaient organisées à Saskatoon, où je vis. Leur position était très claire quand on la leur demandait, et ce que j'ai compris, c'est que le NPD était certainement en faveur du rétablissement de la distribution du courrier à domicile, comme moi.
J'ai cru comprendre, probablement au milieu de la campagne, que certains candidats libéraux ont laissé très sincèrement entendre qu'ils étaient favorables au rétablissement de la distribution à domicile, en plus du moratoire sur l'arrêt.
Je tiens à préciser ceci. Nous avons eu un prospectus d'un candidat conservateur à Saskatoon. Au recto de son prospectus, qui a été déposé dans toutes les boîtes de la ville, ce candidat conservateur avait nos photos avec les pancartes demandant qu'on garde la distribution à domicile. Il avait repris notre slogan « sauver le service postal à domicie », alors que le gouvernement conservateur était contre et insistait pour faire installer des boîtes aux lettres communautaires dans tout le pays.
Mesdames, j'aimerais juste revenir sur la question des services bancaires postaux et des prêteurs sur salaire. Quelqu'un qui travaillait dans ce secteur nous a expliqué que les personnes qui recourent aux prêts sur salaire ne sont pas des sans-abri. Ce sont des gens qui travaillent et qui ont des comptes bancaires, mais qui ne peuvent tout simplement pas obtenir d'argent.
Comment fonctionneraient, selon vous, les services bancaires postaux? Offririez-vous un service similaire, mais seulement aux personnes sans compte bancaire? On raconte beaucoup que les prêteurs sur salaire sont des vautours qui cherchent à faire de l'argent sur le dos d'un certain groupe démographique, mais ils travaillent avec leur groupe démographique et il s'agit de personnes qui ont besoin d'argent tout de suite. Ils ont aussi un taux de non-remboursement de 20 % sur les chèques encaissés.
Pensez-vous que Postes Canada pourrait se doter d'un système pour recouvrer ses fonds auprès des 20 % de personnes qui n'honorent pas leurs remboursements sur des chèques encaissés en passant par des services bancaires postaux?
Mesdames, je veux juste revenir vers vous. Nous avons probablement très peu de temps.
Dans tout le pays, les besoins en ce qui concerne Postes Canada sont très différents selon qu'on parle de zones rurales ou de grandes villes. Vous avez parlé d'Edmonton. C'est là que je vis, et il y a 25 succursales de Shoppers Drug Mart à moins de cinq minutes de chez moi. Si vous demandez à quelqu'un à Edmonton où se trouve Postes Canada, on vous dirige vers le Shoppers Drug Mart. Dans les régions rurales, où il n'y a pas de centre-ville, le besoin est totalement différent.
Nous avons 500 ou 700 bureaux de poste de la Société dans les grandes villes. Seriez-vous d'accord pour dire qu'on devrait, peut-être, les liquider pour passer à des franchises et utiliser l'argent économisé pour subventionner le maintien de boîtes postales rurales?
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Excellent. Merci beaucoup.
En général, pour qui que ce soit dans le groupe, un autre thème qui revient, c'est de savoir quelle est la meilleure solution, la distribution de porte à porte, la boîte aux lettres communautaire ou se déplacer pour aller chercher son courrier, et il semble qu'il n'y ait pas de solution unique, mais des solutions différentes pour différentes personnes.
À votre avis, quel est le principal facteur à prendre en compte pour parvenir à la meilleure solution possible côté demande et côté service pour les citoyens qui reçoivent du courrier et pour les employés?
Commençons par M. McGregor et Mme Friars.
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En tant que personne âgée, je ne sais pas si on l'a remarqué, mais nous étions quelques-uns dans le coin à avoir cette position.
Ma principale préoccupation, c'est qu'on nous dit, par l'intermédiaire du gouvernement, que le mieux pour les personnes âgées, c'est qu'elles vivent chez elles aussi longtemps que possible. Pour moi, cela en dit long. Si nous voulons que les personnes âgées restent chez elles, il faut faire en sorte qu'elles aient accès à leur courrier pour toutes les raisons que Lori et Postes Canada nous ont données. Il y en a trop.
Je m'inquiète pour plusieurs raisons, que je pourrais passer en revue. Par exemple, les boîtes postales se trouvent juste à un croisement, à un T sur la route. Il faut faire demi-tour au milieu de la rue, au fond de la rue, les enfants qui rejoignent le terrain de jeu, cela n'a aucun sens.
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Je vais vous interrompre ici.
Je tiens à remercier tous les membres du groupe de leur présence ici, tout particulièrement mesdames Krahenbil et Sanderson. Merci d'avoir profité de l'occasion de nous faire un exposé cet après-midi. Je suis heureux que vous ayez pu être des nôtres.
Si vous avez d'autres renseignements qui pourraient, selon vous, aider le comité dans ses délibérations, je vous encourage à les communiquer directement à notre greffière. Vous pouvez obtenir ses coordonnées auprès de Mme Massicotte plus tard, avant de partir, et je vous demanderais, si vous soumettez d'autres mémoires de bien vouloir le faire aux cours des 10 prochains jours, car nous espérons déposer notre rapport final au Parlement d'ici la fin du mois de novembre.
Une fois encore, merci de tous vos témoignages. Nous vous en savons gré.
La séance est levée.