:
Monsieur le président et membres du Comité, bonjour.
Je vous remercie d'avoir invité le Bureau du Conseil privé, le BCP, à l'occasion de l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et du Budget provisoire des dépenses 2018-2019.
Je m'appelle Matthew Shea. Je suis le dirigeant principal des finances du BCP depuis décembre 2017.
[Traduction]
Je suis ici avec Mme Marian Campbell Jarvis, secrétaire adjointe du Cabinet, Politique du développement social, et Mme Sylvie Godin, directrice exécutive à la Direction des finances et de la planification des Services ministériels du BCP.
Comme vous le savez, le BCP a pour mandat de servir le Canada et les Canadiens en fournissant des services professionnels non partisans ainsi que d'appuyer le premier ministre et les ministres de son portefeuille tout en assurant le fonctionnement efficace du Cabinet.
Le BCP appuie l'élaboration des programmes stratégiques, législatifs et administratifs du gouvernement du Canada, coordonne les réponses aux enjeux que doivent gérer le gouvernement et le pays et appuie le bon fonctionnement du Cabinet.
Le greffier du Conseil privé est à la tête du BCP. Il agit aussi comme secrétaire du Cabinet et comme chef de la fonction publique.
Le Bureau du Conseil privé joue trois grands rôles.
[Français]
D'abord, nous offrons des conseils non partisans au premier ministre, aux ministres qui gèrent un portefeuille, au Cabinet et aux comités du Cabinet sur les questions d'importance nationale et internationale.
[Traduction]
Nous fournissons notamment des conseils et du soutien relativement à l’ensemble des questions d’ordre stratégique, législatif et administratif que doit gérer le gouvernement.
Ensuite, le BCP assume la fonction de secrétariat du Cabinet ainsi que pour tous ses comités, à l’exception du Conseil du Trésor, lequel est appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
[Français]
Enfin, le BCP oeuvre pour assurer une fonction publique responsable et performante.
[Traduction]
J’ajouterai également que, tout comme le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé est un organisme central. À ce titre, il exerce un leadership dans l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux afin de conseiller le premier ministre et le Cabinet et de coordonner l’élaboration ainsi que l’exécution des politiques.
Je vous donnerai maintenant un aperçu des autorisations du BCP pour 2017-2018 et je poursuivrai avec quelques remarques sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).
En plus des 144,9 millions de dollars reçus au titre du Budget principal des dépenses de 2017-2018, le BCP a demandé une somme supplémentaire de 34,4 millions de dollars au titre du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018 aux fins du fonctionnement de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. En outre, il a pu accéder à une somme de 5,3 millions de dollars reportée en 2016-2017 ainsi qu’à des fonds de 2,3 millions de dollars destinés à la négociation des conventions collectives, ce qui porte à 186,9 millions de dollars les autorisations du BCP pour 2017-2018.
De plus, le BCP a demandé une somme supplémentaire de 34,3 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), faisant ainsi passer à 221,2 millions de dollars ses autorisations pour l’exercice 2017-2018. Les ressources supplémentaires ont servi aux fins suivantes.
[Français]
poursuivre l'une des initiatives issues du budget de 2016-2017, soit le projet de gestion de l'information et de technologie de l'information, qui consiste à remplacer et à moderniser l'actuelle infrastructure des TI, à moderniser les systèmes du BCP, à lancer de nouvelles solutions d'échange d'information, de renseignements d'affaires et de production de rapports et à exécuter la transition pour son réseau canadien très secret.
[Traduction]
Nous avons également obtenu des fonds pour orchestrer la mise sur pied du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le CPSNR, et de son secrétariat. Le BCP a obtenu des fonds afin de couvrir les frais associés aux locaux, à la sécurité, à la technologie de l’information et aux salaires pour le CPSNR jusqu’à ce que ce dernier reçoive ses propres crédits, en décembre 2017.
Nous avons aussi reçu des fonds pour financer une étude menée par l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à évaluer l’état actuel de l’innovation au sein du secteur public et à proposer des mesures afin de stimuler la capacité d'innover en vue de produire des résultats améliorés pour les citoyens et le gouvernement. Au titre du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2017-2018, nous demandons un montant supplémentaire net de 1,6 million de dollars, portant ainsi à 222,8 millions de dollars les autorisations du BCP pour l’exercice 2017-2018.
Les ressources additionnelles sont destinées aux fins suivantes: 1,4 million de dollars pour la mise en oeuvre d’un centre d’expertise de l’Initiative Impact Canada au sein du BCP pour diriger et offrir un soutien aux ministères partenaires dans l'adoption de méthodes de financement fondées sur les résultats en vue d'améliorer les résultats pour les citoyens.
Ces fonds ont été mis de côté en vue de la création du centre d’expertise de l’Initiative Impact Canada, lequel travaillera avec les ministères et organismes pour concevoir des initiatives majeures axées sur les résultats et faire connaître les méthodes efficaces.
Au titre de cette approche, le gouvernement du Canada ouvrira le processus de résolution de problèmes à des innovateurs qui sauront apporter de nouvelles perspectives et des idées inédites au moyen de prix et de défis, de récompenses pour les instruments fructueux, par exemple, les obligations à impact social, l’introspection comportementale et les méthodes de mesure des répercussions.
L’Initiative Impact Canada est déjà en cours. En novembre 2017, Infrastructure Canada a lancé le Défi des villes intelligentes, et des collectivités de partout au Canada travaillent à des propositions dans l’espoir de mériter des prix, dont la valeur totalise 75 millions de dollars.
Avec Ressources naturelles Canada, on collabore à l’élaboration d’initiatives de financement axées sur les résultats pour des secteurs clés, comme la technologie propre.
Nous demandons également 1 million de dollars pour la création d’un secrétariat pour les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bi-spirituelles — LGBTQ2 — au sein du BCP afin d’appuyer le travail du conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2 ainsi que l’élaboration et la coordination du programme du gouvernement sur les enjeux connexes.
[Français]
Le gouvernement du Canada a fait une priorité du renforcement de la diversité et de l'inclusion, afin de s'assurer que tous les Canadiens ont la possibilité de participer pleinement à la vie économique et sociale du pays. Le gouvernement souhaite ainsi promouvoir l'égalité des Canadiens LGBTQ2, protéger leurs droits et réagir à la discrimination présente et passée.
[Traduction]
Pour ce faire, le a nommé comme conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2, un tout nouveau poste. Et le secrétariat pour la communauté LGBTQ2, la toute première équipe qui se consacre à ces questions, appuie son mandat.
Le 28 novembre 2017, le a présenté des excuses aux Canadiens LGBTQ2, affirmant clairement à tous que la discrimination vécue par les personnes LGBTQ2 au cours de l’histoire est inacceptable, qu’elle l’est toujours aujourd’hui, et que le Canada ne laissera pas une telle situation se reproduire.
Il reste toutefois beaucoup de travail à faire pour que les personnes LGBTQ2 vivent pleinement l’égalité dont il est question dans les excuses, dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans la Charte.
[Français]
Une somme de 800 000 $ servira à établir, au sein du BCP, un secrétariat dont le rôle consistera à appuyer le Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada est déterminé à établir une relation de nation à nation, une relation entre les Inuits et la Couronne et une relation de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Cette relation sera fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.
Le 22 février 2017, le a annoncé la création d’un groupe de travail de ministres ayant comme mandat d’examiner les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles fédérales dans l’optique de renforcer la relation de nation à nation avec les Autochtones.
Un an après le début de son mandat, ce groupe de travail a discuté avec un grand nombre de dirigeants autochtones nationaux et régionaux et d’experts en plus d’envoyer des lettres à plus de 600 groupes et organisations autochtones afin de cibler les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles à revoir. Le Groupe de travail discutera de ces priorités avec les dirigeants et les jeunes Autochtones ainsi qu’avec des experts tout en définissant les changements à apporter aux lois et aux politiques pour donner suite aux engagements en matière de réconciliation pris par le Canada.
Ce nouveau financement est partiellement annulé par le transfert de 2,1 millions de dollars au CPSNR. Comme je l’ai mentionné précédemment, au titre du Budget supplémentaire des dépenses (B), le BCP a obtenu des fonds pour la mise sur pied du CPSNR. Au 13 décembre 2017, date à laquelle le CPSNR a obtenu ses propres crédits, le BCP avait dépensé 200 000 $ sur les 2,3 millions reçus. Un solde de 2,1 millions de dollars a ainsi été transféré au CPSNR pour assurer son fonctionnement.
Voici les principaux besoins et les grandes initiatives pour lesquels le BCP demande des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Le budget provisoire des dépenses pour 2018-2019 a été déposé en même temps que le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Dans son budget provisoire des dépenses pour 2018-2019, le BCP demande 37,6 millions de dollars, soit le tiers des dépenses de programme de 150,3 millions de dollars prévues au Budget principal des dépenses de 2018-2019. Ces fonds répondront aux besoins financiers du BCP pour les trois premiers mois de l’exercice 2018-2019.
[Français]
Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de m'avoir donné la possibilité d'exposer le contexte dans lequel oeuvre le BCP.
[Traduction]
Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
:
Merci, monsieur le président. J'aimerais vous présenter Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget. C'est aussi son anniversaire aujourd'hui; c'est pourquoi il tenait à être ici avec vous.
Des voix: Bravo!
M. Jean-Denis Fréchette: Jason Jacques est le directeur principal de l'Analyse budgétaire et des coûts. Vous entendrez beaucoup parler des coûts à l'avenir. Il est aussi le dirigeant principal des finances du BDPB. C'est un des nombreux chapeaux qu'il porte. Sloane Mask est la dirigeante principale des finances adjointe.
Ils sont tous les deux très économes. Je dois faire attention à ce que je dis quand il est question d'argent.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir invité. Je remercie également le vice-président, ainsi que les députés.
Nous sommes heureux de présenter notre premier Budget supplémentaire (C) 2017-2018 et le Budget principal de 2018-2019 — tout au moins les parties intérimaires — du Bureau du directeur parlementaire du budget.
Comme vous le savez, des modifications apportées l'an dernier à la Loi sur le Parlement du Canada ont fait en sorte que le poste de directeur parlementaire du budget a été reconnu comme celui d'un agent indépendant du Parlement. Le décret en conseil du 21 septembre 2017 a concrétisé ce statut et confirmé l'expansion du mandat législatif, qui englobe dorénavant l'évaluation du cadre financier des programmes électoraux des partis politiques lors des élections générales.
La date du 21 septembre a aussi marqué la séparation du Bureau du DPB d'avec la Bibliothèque du Parlement et l'a donc obligé à établir rapidement ses propres fonctions administratives et contrôles internes.
[Traduction]
Comme vous le savez, le décret en conseil a également ajouté votre comité à la liste des trois comités permanents qui figuraient déjà dans la loi. Il se trouve ainsi en bonne compagnie, aux côté des comités des finances, des comptes publiques et des finances nationales, au Sénat.
Toute séparation comporte un certain niveau de risques et d'incertitudes susceptibles d'influencer les opérations courantes. Si, de plus, ces dernières comportent de nouvelles obligations d'analyse associées aux services à fournir aux comités parlementaires, aux sénateurs et aux députés, et que des responsabilités administratives imposées par la nouvelle législation — par exemple, rapports annuels d'activités, plans de travail, dépôt de rapports auprès des deux présidents — viennent accompagner ces nouvelles obligations, il devient stratégiquement impératif d'agir rapidement et efficacement afin de maintenir des services aux parlementaires de façon ininterrompue.
C'est dans cette perspective que nous avons choisi de négocier avec l'administration de la Bibliothèque du Parlement pour qu'elle devienne à court et moyen termes un fournisseur de services administratifs. Ce choix a toutefois été guidé par les critères suivants: des services à coûts concurrentiels comparativement à d'autres organisations; la neutralité politique de la Bibliothèque du Parlement; l'expérience acquise depuis 2005 à fournir des services administratifs similaires à un autre agent indépendant, soit le Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et son prédécesseur.
De plus, l'équipe de gestionnaires de la Bibliothèque étant déjà aguerrie aux besoins du BDPB, on garantissait que les analystes et les gestionnaires du BDPB allaient pouvoir poursuivre leurs activités d'analyse pendant la période de transition. Un autre critère important était la flexibilité de revoir les ententes administratives après les élections de 2019.
Et, pour ma part, il était particulièrement important de pouvoir demeurer à l'intérieur de l'environnement informatique de la Chambre des communes pour la protection des données, autant lorsque le Parlement siège qu'en période électorale, qui correspond au moment où les partis politiques pourraient partager sur une base confidentielle leurs promesses électorales pour en faire évaluer le coût financier.
[Français]
Pour assurer cette transition, un montant de 731 000 $ a été soumis et approuvé par les Présidents du Sénat et de la Chambre des Communes dans le cadre du Budget supplémentaires des dépenses (C). Un document d'analyse expliquant les fondements de la demande budgétaire a été fourni au président. Ce document a été également distribué aux membres de ce comité.
Dans le tableau qui vous a également été fourni, vous retrouvez ce montant de 731 000 $, qui se décompose ainsi: 39 600 $ sont prévus pour une capacité analytique supplémentaire; 432 213 $ le sont pour des dépenses en biens et services associés aux nouvelles exigences d'indépendance, comme des licences, des contrats de services de TI, financiers et de compensation; 218 839 $ iront au personnel de transition; enfin, 40 575 $ iront aux ajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés.
[Traduction]
Je demanderais maintenant à mon collègue, Jason, de passer en revue le budget provisoire avec vous. Nous serons ensuite disposés à répondre à vos questions.
:
Je vous remercie de votre question.
On pourrait toujours dire que ce n'est jamais suffisant, mais le plan d'affaires que nous avons mis en avant est essentiellement une justification. L'avenir comporte des inconnues, Jason et moi y avons fait allusion. Votre comité, par exemple, fait maintenant partie de la liste des quatre comités qui, en vertu de la loi, peuvent exiger que nous répondions à leurs demandes d'analyses économiques et financières. Dans la loi, on utilise le mot « shall », qui peut être traduit par « doit ».
Tous les autres comités peuvent demander au DPB — là encore le mot « shall » est utilisé — de faire des analyses sur des propositions de coût à propos de projets de loi émanant des députés, de projets de loi du gouvernement ou de motions de comité, par exemple, et le DPB doit les faire. L'exemple que j'ai souvent donné, c'est celui du Comité permanent de la santé qui a proposé une motion, il y a un an, pour que le DPB fasse l'analyse d'un régime d'assurance-médicaments.
La loi nous oblige maintenant à répondre à toutes ces questions, mais nous ne savons pas à quel point les comités vont nous demander ce genre d'analyse. Nous avons été prudents dans l'élaboration de notre demande. Nous croyons que, au début, les comités ne seront pas aussi actifs que nous le pensons, parce que c'est nouveau. De plus, nous approchons la période électorale. Lors de la présentation, j'ai mentionné le mot « frugal », mais j'aurais peut-être dû utiliser le mot « raisonnable ».
Je vais parler de deux autres critères. Nous avons également utilisés des exemples de bureaux de directeurs parlementaires situés dans d'autres pays similaires au nôtre qui donnent des services similaires à un Parlement d'environ 300 députés, plus 105 sénateurs. Nous avons trouvé que nous suivions la norme.
Ce sont les raisons principales. Cela étant dit, l'inconnue demeure le calcul des plateformes électorales. Nous n'avons aucune idée à quel point les partis politiques seront actifs 120 jours avant la prochaine élection et nous demanderont de faire le calcul de leurs propositions électorales. C'est un peu un coup d'épée dans l'eau, mais, comme je l'ai mentionné — et nous le disons dans notre plan d'affaires —, nous sommes suffisamment certains que nous serons capables de répondre aux demandes au cours des prochains mois.
:
Merci, chers collègues. Cela ne devrait pas être très long.
Ai-je le consentement unanime du Comité pour mettre en délibération tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 en même temps?
Des députés: D'accord.
Le président: Les crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux; le crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget; le crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé; les crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada; ainsi que les crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor sont-ils adoptés?
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
ç
Crédit 1c—Dépenses de fonctionnement..........159 985 195 $
ç
Crédit 5c—Dépenses en capital..........28 756 764 $
ç
Crédit L7c—Caisses d'avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables..........14 000 000 $
(Les crédits 1c, 5c et L7c sont adoptés avec dissidence.)
BUREAU DU DIRECTEUR PARLEMENTAIRE DU BUDGET
ç
Crédit 3c—Dépenses du programme..........690 652 $
(Le crédit 3c est adopté avec dissidence.)
ç
Crédit 1c—Dépenses du programme..........3 247 797 $
(Le crédit 1c est adopté avec dissidence.)
ç
Crédit 1c—Dépenses de fonctionnement..........20 455 242 $
ç
Crédit 5c—Dépenses en capital..........150 000 $
(Les crédits 1c et 5c sont adoptés avec dissidence.)
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
ç
Crédit 1c—Dépenses du programme..........10 430 068 $
ç
Crédit 15c—Rajustements à la rémunération..........36 120 434 $
ç
Crédit 20c—Assurances de la fonction publique..........622 900 000 $
ç
Crédit 30c—Besoins en matière de rémunération..........250 000 000 $
(Les crédits 1c, 15c, 20c et 30c sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Le président doit-il faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018?
Des députés: D'accord.
Le président: Ai-je le consentement unanime du Comité pour mettre en délibération tous les crédits du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 en même temps?
Des députés: D'accord.
Le président: Le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes; le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada; le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes; le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquêtes sur les accidents de transport et de la sécurité des transports; les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux; le crédit 1 sous la rubrique Bureau de secrétaire du gouverneur général ; le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget; le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public; le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé; le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique; le crédit 1 sous la rubrique Sénat; les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada; et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor sont-ils adoptés?
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
ç
Crédit 1—Paiements à la Société à des fins spéciales..........5 552 500 $
(Le crédit est adopté avec dissidence.)
ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........16 097 941 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........1 396 306 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........6 740 401 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........646 567 281 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........295 256 393 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
BUREAU DU SECRÉTAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........4 996 577 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
BUREAU DU DIRECTEUR PARLEMENTAIRE DU BUDGET
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........2 909 820 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC
ç
Crédit 1—Dépenses du programme et contributions..........1 252 472 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........37 571 013 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........24 786 900 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
ç
Crédit 1—Dépenses du programme et contributions..........18 537 806 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........413 909 505 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........75 026 057 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidences.)
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........77 768 597 $
ç
Crédit 5—Éventualités du gouvernement..........687 500 000 $
ç
Crédit 10—Initiatives pangouvernementales........798 250 $
ç
Crédit 20—Assurances de la fonction publique..........599 726 349 $
ç
Crédit 25—Report du budget de fonctionnement..........400 000 000 $
ç
Crédit 30—Besoins en matière de rémunération..........150 000 000 $
ç
Crédit 35—Report du budget des dépenses en capital..........150 000 000 $
(Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Le président doit-il faire rapport à la Chambre du Budget provisoire des dépenses 2018-2019?
Des députés: D'accord.
Le président: Merci beaucoup, chers collègues. Je vous en suis reconnaissant. J'en ferai rapport dès demain.